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ROYAUME DU MAROC
MINISTÈRE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

STRATÉGIE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AU MAROC

1
Plan

Problématique de la sécurité routière au Maroc:

Réforme de l’examen de permis de conduire
Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des
cartes grises
Enseignement de la conduite

2
PROBLEMATIQUE DE LA SECURITE ROUTIERE
Problématique très complexe :
•Pertes humaines et drames sociaux :
140 accidents par jour
10 tués par jour
214 Blessés Graves par jour
Grand nombre d’handicapés et d’orphelins
•Pertes économiques
2,5% du PIB; soit plus de 11 MDH/an
 impact négatif sur :
-Les investissements extérieurs,
-L’objectif des 10 Millions de touristes.

3878

3900

3761

3700

3627

3500

3394
3242

3300
3081

3100
2900

3644

2807

2700
1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002
3

2003
Stratégie nationale de la sécurité routière
Devant l’ampleur de la problématique de la sécurité
routière et pour lutter contre la recrudescence des
accidents de la circulation routière , une stratégie nationale
de sécurité routière a été mise en place et adoptée par le
gouvernement, le 3 novembre 2003.
Cette stratégie s’étale sur une période de 10 ans,
• Objectifs :
• Priorité nationale à la Sécurité routière ;
• Inverser la tendance à la hausse, puis réduire de
manière durable et continue le nombre annuel de tués
et de blessés graves

4
Points de repère
2004

Pour la mise en œuvre de cette stratégie le gouvernement a :
 élaboré des plans stratégiques intégrés d’urgence PSUI
triennaux qui intègrent des actions ayant un effet immédiat et
une valeur ajoutée sur l’amélioration de la sécurité routière .

PSIU I

mis en place une structure à trois niveaux chargée de
l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des
PSIU : Institutionnalisation des CISR, CPSR et des CRSR.
(2004-2006) : Stabiliser le nombre de tués et de blessés

PNC I

7 axes :
1. Coordination et gestion de la sécurité routière à haut
niveau
2. Législation
3. Contrôle et sanctions
4. Formation des conducteurs et réforme de l’examen du
permis
de conduire
5. Amélioration des infrastructures et voiries urbaines
6. Amélioration des secours dispensés aux victimes des
accidents
7. Communication, sensibilisation et éducation routière

2006

Le PNC est un cadre de travail permettant le maximum de coordination, de
concertation, de complémentarité et de synergie entre les différents corps de
5
Points de repère
2008

PSIU II
PNC II
1er octobre 2010

Objectif : Instaurer une tendance continue à la baisse des nombres annuels de
tués et de blessés graves

Entrée en vigueur de la loi 52-05 portant code de la route

2010

•2011

PSIU III
PNC III
2013

Intégration de deux nouveaux axes (1-éducation routière
2- recherche scientifique et veille technologique sur la sécurité
routière )
Mise en œuvre des dispositions du nouveau code de la route ;
Mise en place des outils , l’acquisition de l’ensemble des équipements;
Renforcement des ressources humaines
Evaluation de la Stratégie nationale 2003-2013

6
Objectif et orientations du PSIU III (2011 – 2013)
objectifs et axes stratégiques

Inscrire, de manière durable, la baisse des indicateurs
de sécurité routière.
•
•
•
•
•
•
•
•
•

Axe 1 : coordination et gestion de la sécurité routière à haut niveau
Axe 2 : législation
Axe 3 : contrôle et sanctions
Axe 4 : formation des conducteurs et examen du permis de conduire
Axe 5 : amélioration des infrastructures urbaines et voiries urbaines
Axe 6 : amélioration des secours dispensés aux victimes des accidents
Axe 7 : communication, sensibilisation
Axe 8 : éducation routière
Axe 9 : recherche scientifique et veille technologique sur la sécurité
routière
7
Impact du contrôle routier sur la sécurité routière
Evolution du nombre de tués sur les routes depuis 1996
Baisse significative du nombre de tués
en 2005
• Signature de la circulaire du
ministère de la Justice, relative au
retrait du permis de conduire
• Renforcement du contrôle pour
l’application de la circulaire

4300

4100

3900

3878

3894
3838

3617

3644
3394

3300
3081

3100

2900

Retour à l’augmentation anormale du
nombre de tués à partir de 2006
• Annulation de la circulaire du ministère
de la Justice
• Vulnérabilité des actions de contrôle

3242

Baisse significative du nombre de
tués au cours du dernier trimestre
2010
• Entrée en vigueur du code de la
route
• Effet psychologique et crainte
du durcissement des sanctions

2700
1997

Retour à
l’augmentation du
nombre de tués à
partir de janvier 2011
dû au Ralentissement
de l’activité de
contrôle

Définition des seuils
au niveau du PNC II
et renforcement du
contrôle notamment
en hors
agglomération (5977
sorties en
novembre 2008)

2807

1996

3778

3754

3627

3500

4167
4042

3761
3700

4222

4162

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

8

2010

2011

2012
Aperçu sur les grandes orientations de l’axe 3 – Contrôle et sanctions

•

Contrôle de l’excès de vitesse en hors agglomération; ( les outils de contrôle : radars
portatifs , radars patrouilles , radars fixes)

•

Principaux facteurs d’accidentologie concernant les populations vulnérables en
périmètre urbain. ( 50% de l’activité du contrôle de la DGSN sur les règles de la

circulation avec la dynamisation des brigades mobiles de la circulation routière
BMCR ) ;
•

Nouvelles thématiques du contrôle :
– Temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels;
– surcharge technique pour le transport de marchandises. ( 70% des flues sont
captés par les stations fixes , 30% par les bascules mobiles) ;

•

Moderniser davantage les moyens et outils de contrôle mis à la disposition des
corps.

•

Augmenter la performance et la couverture du contrôle automatisé de la vitesse, du
respect du feu rouge et des dépassements.
9
Plan

Points de repère
Réforme de l’examen de permis de conduire

Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises
Enseignement de la conduite

10
Réforme de l’examen de permis de conduire

 Objectifs :

- Crédibiliser l’examen de permis de conduire en écartant
l’intervention de l’élément humain quant aux chois des
questions et l’évaluation des candidats ;
- Rehausser le niveau de la formation des candidats;
- Assurer l’équité et la transparence pour l’obtention du permis
de conduire ;
- Introduire les nouvelles technologies pour le passage de
l’examen.

11
Réforme de l’examen de permis de conduire : Etapes de réalisation
 1ère étape : Examen automatisé collectif du 9 février 2004 à juin 2012 :
-

Une banque de 600 questions à partir de laquelle sont choisies, d’une façon
aléatoire, les séries de questions posées suivant la catégorie de permis de conduire
demandée;

-

Mise à la disposition du candidat d’un boitier comportant 4 touches pour répondre
et 2 touche pour la validation ou la correction des réponses ;

-

Une séance d’examen s’effectue dans une salle comportant au maximum 12
candidats qui sont examinés sur la même série de questions;

-

Projection des questions à choix multiples , avec image et son ;

-

Correction et annonce des résultats par le système sans l’intervention de l’élément
humain.
Examen automatisé en groupe

12
Réforme de l’examen de permis de conduire : Etapes de réalisation
 2ème étape : Examen automatisé individuel depuis juin 2012 :
-

Une banque de 600 questions à partir de laquelle sont choisies, d’une façon
aléatoire, les séries de questions suivant la catégorie de permis de conduire
demandée;

-

Projection des questions ,pour chaque candidat, sur un écran tactile;

-

Chaque candidat est examiné indépendamment des autres candidats;

-

Correction et l’annonce des résultats par le système sans l’intervention de
l’élément humain.

-

En plus, ce système a ouvert aux auto-écoles la possibilité de prendre en ligne les
rendez-vous à l’examen.

13
Plan

Points de repère
Réforme de l’examen de permis de conduire

Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes
grises
Enseignement de la conduite

14
Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises
 Gouvernement du Royaume du Maroc a décidé en 2007 la mise en place d’un système de
gestion de permis de conduire et de cartes grises électroniques .

15
Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises
 Objectifs :
-

Suivi rigoureux des infractions au code de la route grâce à l’introduction d’un
dossier portable sur les permis de conduire et les cartes grises, permettant aux
corps de contrôle un accès instantané aux données encodées et éventuellement
l’enregistrement immédiat de nouvelles infractions ;

-

Actualisation du parc automobile en circulation effective et du fichier des
conducteurs par le renouvellement de tous les documents délivrés selon une
périodicité et des modalités définies ;

-

Modernisation et amélioration des prestations de service par :
 l’alignement sur les standards internationaux en matière de délivrance de
documents d’identification fiables et sécurisés ;
 l’amélioration de la qualité des prestations de service par la célérité dans le
traitement d’une information fiable indépendamment du lieu de résidence du
requérant.

-

la création d’une synergie entre les opérateurs du secteur (sociétés de transport,
concessionnaires, garagistes, auto-écoles, centres de visite technique…) pour
moderniser et mettre à niveau leurs activités en leur offrant la possibilité d’inclure
dans la puce électronique des applications à valeur ajoutée.
16
Plan

Points de repère
Réforme de l’examen de permis de conduire

Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises
Mise à niveau de l’enseignement de la conduite

17
Mise à niveau de l’enseignement de la conduite
 Mise en place d’un nouveau cahier des charges pour l’ouverture et l’exploitation
d’un établissement d’enseignement de la conduite:
-

Fixation du volume horaire de la formation théorique et pratique selon la catégorie
de permis de conduire;
 20 heures de théorie pour toutes les catégories ;
 20 heures de cous de conduite pour les catégories A et B ;
 30 heures de cours de conduite pour les catégories poids lourds.

-

Fixation de l’âge minimal d’introduction des véhicules dans l’enseignement de la
conduite :
 Moins de 2 ans pour les catégories A et B ;
 Moins de 5 ans pour les catégories poids lourds .

-

Fixation de l’âge maximum pour le retrait des véhicules de l’enseignement de la
conduite :
 10 ans pour les catégories A et B ;
 20 ans pour les catégories poids lourds .
18
Mise à niveau de l’enseignement de la conduite – Contrat programme
 Axe 1 : Mise à niveau de la formation dispensée par les auto écoles:
•

Adoption d’un programme national de l’enseignement de la conduite;

•

Elaboration des supports pédagogique qui seront offerts gratuitement aux auto
écoles;

•

Formation des moniteurs et des examinateurs sur ces supports;

•

Mise en œuvre des dispositions relatives à la formation continue des moniteurs;

•

Mise en place d’un programme de renouvellement des véhicules de l’enseignement
de la conduite (poids lourds)

 Axe 2 : Mise à niveau de l’examen théorique et pratique du permis de conduire:
•

Mise à jour de la banque de questions de l’examen théorique et la révision du score
minimal de réussite;

•

Fixation de la durée minimale de l’examen pratique selon les catégories;

•

Aménagement des pistes d’examen pratique , équipées par un système de
vidéosurveillance ;

•

Passage de l’examen pratique sur un véhicule équipé d’un seul volant.

19
Mise à niveau de l’enseignement de la conduite – Contrat programme

 Axe 3 : Instauration des bases d’une concurrence loyale
pour l’exercice de la profession ;
• Fixation du tarif minimal de l’enseignement théorique et
pratique ;
• Mise en place d’un contrat de formation entre le candidat

et l’auto-école;
• Mise en place d’un système de contrôle des auto-écoles
par l’utilisation d’un guide unifié.
20
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21

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Stratégie Nationale Intégrée de Sécurité Routière : Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière - Maroc.

  • 1. ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE STRATÉGIE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE AU MAROC 1
  • 2. Plan Problématique de la sécurité routière au Maroc: Réforme de l’examen de permis de conduire Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises Enseignement de la conduite 2
  • 3. PROBLEMATIQUE DE LA SECURITE ROUTIERE Problématique très complexe : •Pertes humaines et drames sociaux : 140 accidents par jour 10 tués par jour 214 Blessés Graves par jour Grand nombre d’handicapés et d’orphelins •Pertes économiques 2,5% du PIB; soit plus de 11 MDH/an  impact négatif sur : -Les investissements extérieurs, -L’objectif des 10 Millions de touristes. 3878 3900 3761 3700 3627 3500 3394 3242 3300 3081 3100 2900 3644 2807 2700 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 3 2003
  • 4. Stratégie nationale de la sécurité routière Devant l’ampleur de la problématique de la sécurité routière et pour lutter contre la recrudescence des accidents de la circulation routière , une stratégie nationale de sécurité routière a été mise en place et adoptée par le gouvernement, le 3 novembre 2003. Cette stratégie s’étale sur une période de 10 ans, • Objectifs : • Priorité nationale à la Sécurité routière ; • Inverser la tendance à la hausse, puis réduire de manière durable et continue le nombre annuel de tués et de blessés graves 4
  • 5. Points de repère 2004 Pour la mise en œuvre de cette stratégie le gouvernement a :  élaboré des plans stratégiques intégrés d’urgence PSUI triennaux qui intègrent des actions ayant un effet immédiat et une valeur ajoutée sur l’amélioration de la sécurité routière . PSIU I mis en place une structure à trois niveaux chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des PSIU : Institutionnalisation des CISR, CPSR et des CRSR. (2004-2006) : Stabiliser le nombre de tués et de blessés PNC I 7 axes : 1. Coordination et gestion de la sécurité routière à haut niveau 2. Législation 3. Contrôle et sanctions 4. Formation des conducteurs et réforme de l’examen du permis de conduire 5. Amélioration des infrastructures et voiries urbaines 6. Amélioration des secours dispensés aux victimes des accidents 7. Communication, sensibilisation et éducation routière 2006 Le PNC est un cadre de travail permettant le maximum de coordination, de concertation, de complémentarité et de synergie entre les différents corps de 5
  • 6. Points de repère 2008 PSIU II PNC II 1er octobre 2010 Objectif : Instaurer une tendance continue à la baisse des nombres annuels de tués et de blessés graves Entrée en vigueur de la loi 52-05 portant code de la route 2010 •2011 PSIU III PNC III 2013 Intégration de deux nouveaux axes (1-éducation routière 2- recherche scientifique et veille technologique sur la sécurité routière ) Mise en œuvre des dispositions du nouveau code de la route ; Mise en place des outils , l’acquisition de l’ensemble des équipements; Renforcement des ressources humaines Evaluation de la Stratégie nationale 2003-2013 6
  • 7. Objectif et orientations du PSIU III (2011 – 2013) objectifs et axes stratégiques Inscrire, de manière durable, la baisse des indicateurs de sécurité routière. • • • • • • • • • Axe 1 : coordination et gestion de la sécurité routière à haut niveau Axe 2 : législation Axe 3 : contrôle et sanctions Axe 4 : formation des conducteurs et examen du permis de conduire Axe 5 : amélioration des infrastructures urbaines et voiries urbaines Axe 6 : amélioration des secours dispensés aux victimes des accidents Axe 7 : communication, sensibilisation Axe 8 : éducation routière Axe 9 : recherche scientifique et veille technologique sur la sécurité routière 7
  • 8. Impact du contrôle routier sur la sécurité routière Evolution du nombre de tués sur les routes depuis 1996 Baisse significative du nombre de tués en 2005 • Signature de la circulaire du ministère de la Justice, relative au retrait du permis de conduire • Renforcement du contrôle pour l’application de la circulaire 4300 4100 3900 3878 3894 3838 3617 3644 3394 3300 3081 3100 2900 Retour à l’augmentation anormale du nombre de tués à partir de 2006 • Annulation de la circulaire du ministère de la Justice • Vulnérabilité des actions de contrôle 3242 Baisse significative du nombre de tués au cours du dernier trimestre 2010 • Entrée en vigueur du code de la route • Effet psychologique et crainte du durcissement des sanctions 2700 1997 Retour à l’augmentation du nombre de tués à partir de janvier 2011 dû au Ralentissement de l’activité de contrôle Définition des seuils au niveau du PNC II et renforcement du contrôle notamment en hors agglomération (5977 sorties en novembre 2008) 2807 1996 3778 3754 3627 3500 4167 4042 3761 3700 4222 4162 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 8 2010 2011 2012
  • 9. Aperçu sur les grandes orientations de l’axe 3 – Contrôle et sanctions • Contrôle de l’excès de vitesse en hors agglomération; ( les outils de contrôle : radars portatifs , radars patrouilles , radars fixes) • Principaux facteurs d’accidentologie concernant les populations vulnérables en périmètre urbain. ( 50% de l’activité du contrôle de la DGSN sur les règles de la circulation avec la dynamisation des brigades mobiles de la circulation routière BMCR ) ; • Nouvelles thématiques du contrôle : – Temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels; – surcharge technique pour le transport de marchandises. ( 70% des flues sont captés par les stations fixes , 30% par les bascules mobiles) ; • Moderniser davantage les moyens et outils de contrôle mis à la disposition des corps. • Augmenter la performance et la couverture du contrôle automatisé de la vitesse, du respect du feu rouge et des dépassements. 9
  • 10. Plan Points de repère Réforme de l’examen de permis de conduire Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises Enseignement de la conduite 10
  • 11. Réforme de l’examen de permis de conduire  Objectifs : - Crédibiliser l’examen de permis de conduire en écartant l’intervention de l’élément humain quant aux chois des questions et l’évaluation des candidats ; - Rehausser le niveau de la formation des candidats; - Assurer l’équité et la transparence pour l’obtention du permis de conduire ; - Introduire les nouvelles technologies pour le passage de l’examen. 11
  • 12. Réforme de l’examen de permis de conduire : Etapes de réalisation  1ère étape : Examen automatisé collectif du 9 février 2004 à juin 2012 : - Une banque de 600 questions à partir de laquelle sont choisies, d’une façon aléatoire, les séries de questions posées suivant la catégorie de permis de conduire demandée; - Mise à la disposition du candidat d’un boitier comportant 4 touches pour répondre et 2 touche pour la validation ou la correction des réponses ; - Une séance d’examen s’effectue dans une salle comportant au maximum 12 candidats qui sont examinés sur la même série de questions; - Projection des questions à choix multiples , avec image et son ; - Correction et annonce des résultats par le système sans l’intervention de l’élément humain. Examen automatisé en groupe 12
  • 13. Réforme de l’examen de permis de conduire : Etapes de réalisation  2ème étape : Examen automatisé individuel depuis juin 2012 : - Une banque de 600 questions à partir de laquelle sont choisies, d’une façon aléatoire, les séries de questions suivant la catégorie de permis de conduire demandée; - Projection des questions ,pour chaque candidat, sur un écran tactile; - Chaque candidat est examiné indépendamment des autres candidats; - Correction et l’annonce des résultats par le système sans l’intervention de l’élément humain. - En plus, ce système a ouvert aux auto-écoles la possibilité de prendre en ligne les rendez-vous à l’examen. 13
  • 14. Plan Points de repère Réforme de l’examen de permis de conduire Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises Enseignement de la conduite 14
  • 15. Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises  Gouvernement du Royaume du Maroc a décidé en 2007 la mise en place d’un système de gestion de permis de conduire et de cartes grises électroniques . 15
  • 16. Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises  Objectifs : - Suivi rigoureux des infractions au code de la route grâce à l’introduction d’un dossier portable sur les permis de conduire et les cartes grises, permettant aux corps de contrôle un accès instantané aux données encodées et éventuellement l’enregistrement immédiat de nouvelles infractions ; - Actualisation du parc automobile en circulation effective et du fichier des conducteurs par le renouvellement de tous les documents délivrés selon une périodicité et des modalités définies ; - Modernisation et amélioration des prestations de service par :  l’alignement sur les standards internationaux en matière de délivrance de documents d’identification fiables et sécurisés ;  l’amélioration de la qualité des prestations de service par la célérité dans le traitement d’une information fiable indépendamment du lieu de résidence du requérant. - la création d’une synergie entre les opérateurs du secteur (sociétés de transport, concessionnaires, garagistes, auto-écoles, centres de visite technique…) pour moderniser et mettre à niveau leurs activités en leur offrant la possibilité d’inclure dans la puce électronique des applications à valeur ajoutée. 16
  • 17. Plan Points de repère Réforme de l’examen de permis de conduire Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises Mise à niveau de l’enseignement de la conduite 17
  • 18. Mise à niveau de l’enseignement de la conduite  Mise en place d’un nouveau cahier des charges pour l’ouverture et l’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite: - Fixation du volume horaire de la formation théorique et pratique selon la catégorie de permis de conduire;  20 heures de théorie pour toutes les catégories ;  20 heures de cous de conduite pour les catégories A et B ;  30 heures de cours de conduite pour les catégories poids lourds. - Fixation de l’âge minimal d’introduction des véhicules dans l’enseignement de la conduite :  Moins de 2 ans pour les catégories A et B ;  Moins de 5 ans pour les catégories poids lourds . - Fixation de l’âge maximum pour le retrait des véhicules de l’enseignement de la conduite :  10 ans pour les catégories A et B ;  20 ans pour les catégories poids lourds . 18
  • 19. Mise à niveau de l’enseignement de la conduite – Contrat programme  Axe 1 : Mise à niveau de la formation dispensée par les auto écoles: • Adoption d’un programme national de l’enseignement de la conduite; • Elaboration des supports pédagogique qui seront offerts gratuitement aux auto écoles; • Formation des moniteurs et des examinateurs sur ces supports; • Mise en œuvre des dispositions relatives à la formation continue des moniteurs; • Mise en place d’un programme de renouvellement des véhicules de l’enseignement de la conduite (poids lourds)  Axe 2 : Mise à niveau de l’examen théorique et pratique du permis de conduire: • Mise à jour de la banque de questions de l’examen théorique et la révision du score minimal de réussite; • Fixation de la durée minimale de l’examen pratique selon les catégories; • Aménagement des pistes d’examen pratique , équipées par un système de vidéosurveillance ; • Passage de l’examen pratique sur un véhicule équipé d’un seul volant. 19
  • 20. Mise à niveau de l’enseignement de la conduite – Contrat programme  Axe 3 : Instauration des bases d’une concurrence loyale pour l’exercice de la profession ; • Fixation du tarif minimal de l’enseignement théorique et pratique ; • Mise en place d’un contrat de formation entre le candidat et l’auto-école; • Mise en place d’un système de contrôle des auto-écoles par l’utilisation d’un guide unifié. 20
  • 21. Merci pour votre attention 21