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Stratégie Forces hydrauliques


       Conférence de presse du 7 juillet 2011
Jean-Michel Cina, chef du Département de l’économie,
             de l’énergie et du territoire
                       (DEET)
           Président du groupe d’experts
Introduction

         Historique du projet
           • Mai 2009 : « Finalisation d’un programme de politique
             énergétique cantonale et la mise en place de cette politique
             transversale au sein de l’Etat » désigné par le Conseil d’Etat
             projet gouvernemental prioritaire.
           • Le 17 mars 2010: lancement du projet par le DEET
                   • Le travail s’est concrétisé par la rédaction de deux rapports :
                            « Forces hydrauliques »
                            « Efficacité énergétique et approvisionnement en énergie »
           • 7 Juillet 2011 : le Conseil d’Etat prend connaissance du
             rapport du groupe d’experts désigné pour mener à bien le
             projet « Stratégie Forces hydrauliques ».



    Nom de la diapositive
2
Introduction

         Ce rapport condense : Une vision, sept lignes
         directrices, trois modèles pour les retours de
         concessions

         Intention du Conseil d’Etat
           • Le Conseil d’Etat soutient la nécessité d’une discussion
             large et s’engage à analyser au plus fin les propositions et
             directions qui en émaneront.




    Nom de la diapositive
3
Stratégie Forces hydrauliques Canton
du Valais




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Contenu


1.   Structure du rapport
2.   Analyse de la situation initiale et potentiels
3.   Vision et objectifs
4.   Retour et octroi de nouvelles concessions
5.   Recommandations auprès du Conseil d’Etat du Valais




                                                          5
Structure du rapport


Environnement CH + EU                         Situation initiale Valais




                        Potentiels & défis                   Où sommes-nous?




                        Vision et objectifs                   Où voulons-nous aller?




                   7 Lignes directrices                       Comment y allons-nous?
                       26 Mesures                             (recommandations)




                                                                                       6
Analyse de la situation initiale: Deux mega-
 trends rendent possibles des potentiels
 intéressants en Valais

     Libéralisation des marchés
                                                        Ressources limitées
              EU + CH


     …rend possible le négoce,                          Prix du pétrole élevé
       l’entrepreneuriat, des
          nouvelles règles

                                                      Prix de l’électricité élevé



                            Nouveaux potentiels pour
                             l’économie valaisanne




       A                     B                    C                         D
  Création d’une        Expansion des      Négoce internatio-    Réduction des coûts
rente de ressource   forces hydrauliques    nal d’électricité    d’approvisionnement

                                                                                    7
Vision


1.   L’énergie hydraulique valaisanne sert à la sécurité
     d’approvisionnement en Valais et en Suisse


2.   Le potentiel de production et de valeur ajoutée de
     l’énergie hydraulique non polluante doit être exploité
     de manière optimale


3.   La majorité des revenus provenant de la production
     indigène d’énergie hydraulique doit rester en Valais


4.   La communauté valaisanne répartit et utilise les
     revenus provenant de l’énergie hydraulique de
     manière responsable

                                                              8
Objectifs avant et après les retours (sélection)


Objectifs avant les retours          Objectifs après les grands
(période de transition)              retours
Prélever la rente de ressource       Prélever largement la rente de
par l’imposition des sociétés        ressource à travers les retours
partenaires et par les redevances
hydrauliques
Développer la grande hydrau-    Générer des recettes
lique resp. aménagements mixtes récurrentes et les distribuer de
de pompage turbinage            façon judicieuse en Valais
Développer les capacités de          La production d’électricité
transport, en particulier intégra-   valaisanne est au minimum de
tion dans le réseau européen         60% en propriété des
                                     collectivités publiques
Préparer les grands retours          Développer des sociétés
resp. l’octroi de nouvelles          compétitives de commerciali-
concessions                          sation de l’électricité en Valais

                                                                         9
Trois variantes pour le retour et l’octroi des
nouvelles concessions

   Variante A – Communes et Canton
      Les concédants donnent la possibilité au Canton et aux
       communes valaisannes de participer aux aménagements
       hydroélectriques à des conditions avantageuses.


   Variante B – Société hydroélectrique commune
      Toutes les aménagements hydroélectriques sont regroupés
       dans une Société hydroélectrique commune, propriété de la
       communauté valaisanne.


   Variante C – Société de participation
      Les droits de concession sont conférés au Canton à hauteur de
       60%. Canton et communes concédantes font apport de leurs
       participations à une Société de participation commune.


                                                                       10
Variantes en détail



                  Status Quo     A                  B                  C
Idée              Concédants     Concédants         Société            Droits de retour =
                  décident       décident selon     commune            redevances
                  librement      des règles
Répartition       ?              Canton et          Canton,            Canton
solidaire                        communes           communes et
                                                    (régions)
Energie           ?              Au minimum 60% à disposition des collectivités
                                 valaisannes
Investissement    Chaque cas     Chaque cas est     Portfolio          Chaque cas est
                  est autonome   autonome                              autonome


Prix solidarité   ?              Indemnités équitables
Conditions pour   ?              Achat aux prix du marché (Indemnités équitables
des tiers                        + part des bénéfices annuels)
                                                                                            11
Recommandations du groupe de travail Forces
hydrauliques au Conseil d’Etat du Canton du Valais

I.    Identifier et exploiter les potentiels hydrauliques

II.   Prendre les dispositions pour l’amélioration de la connexion au réseau électrique
      international
III. Obtenir une plus grande part de la rente ressource déjà avant les grands
     retours; dans le cadre des exigences de courant électrique pour le Valais faire la
     différence entre la politique d’économie énergétique et la promotion économique
IV. Prendre comme crière l’allongement de la chaîne de valeur ajoutée lors des
    retours; concerner graduellement des opportunités pour l’allongement
V.    Répartir de manière équilibrée parmi la communauté valaisanne les revenus
      après les retours au moyen de la structuration des retours et de la péréquation
      financière
VI. Mettre en discussion publique les trois modèles pour la structuration des retours
    et prendre une décision pour l’orientation jusqu’en 2013; Suspendre les
    homologation des concessions pour les aménagements existants jusqu’à ce
    moment
VII. Entamer la consolidation des EAE (p.ex. un à trois entreprises)

De ces recommandations le groupe de travail déduit 26 projets de mesures


                                                                                          12

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Stratégie « forces hydrauliques »

  • 1. Stratégie Forces hydrauliques Conférence de presse du 7 juillet 2011 Jean-Michel Cina, chef du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire (DEET) Président du groupe d’experts
  • 2. Introduction Historique du projet • Mai 2009 : « Finalisation d’un programme de politique énergétique cantonale et la mise en place de cette politique transversale au sein de l’Etat » désigné par le Conseil d’Etat projet gouvernemental prioritaire. • Le 17 mars 2010: lancement du projet par le DEET • Le travail s’est concrétisé par la rédaction de deux rapports : « Forces hydrauliques » « Efficacité énergétique et approvisionnement en énergie » • 7 Juillet 2011 : le Conseil d’Etat prend connaissance du rapport du groupe d’experts désigné pour mener à bien le projet « Stratégie Forces hydrauliques ». Nom de la diapositive 2
  • 3. Introduction Ce rapport condense : Une vision, sept lignes directrices, trois modèles pour les retours de concessions Intention du Conseil d’Etat • Le Conseil d’Etat soutient la nécessité d’une discussion large et s’engage à analyser au plus fin les propositions et directions qui en émaneront. Nom de la diapositive 3
  • 4. Stratégie Forces hydrauliques Canton du Valais © BHP – All Rights reserved
  • 5. Contenu 1. Structure du rapport 2. Analyse de la situation initiale et potentiels 3. Vision et objectifs 4. Retour et octroi de nouvelles concessions 5. Recommandations auprès du Conseil d’Etat du Valais 5
  • 6. Structure du rapport Environnement CH + EU Situation initiale Valais Potentiels & défis Où sommes-nous? Vision et objectifs Où voulons-nous aller? 7 Lignes directrices Comment y allons-nous? 26 Mesures (recommandations) 6
  • 7. Analyse de la situation initiale: Deux mega- trends rendent possibles des potentiels intéressants en Valais Libéralisation des marchés Ressources limitées EU + CH …rend possible le négoce, Prix du pétrole élevé l’entrepreneuriat, des nouvelles règles Prix de l’électricité élevé Nouveaux potentiels pour l’économie valaisanne A B C D Création d’une Expansion des Négoce internatio- Réduction des coûts rente de ressource forces hydrauliques nal d’électricité d’approvisionnement 7
  • 8. Vision 1. L’énergie hydraulique valaisanne sert à la sécurité d’approvisionnement en Valais et en Suisse 2. Le potentiel de production et de valeur ajoutée de l’énergie hydraulique non polluante doit être exploité de manière optimale 3. La majorité des revenus provenant de la production indigène d’énergie hydraulique doit rester en Valais 4. La communauté valaisanne répartit et utilise les revenus provenant de l’énergie hydraulique de manière responsable 8
  • 9. Objectifs avant et après les retours (sélection) Objectifs avant les retours Objectifs après les grands (période de transition) retours Prélever la rente de ressource Prélever largement la rente de par l’imposition des sociétés ressource à travers les retours partenaires et par les redevances hydrauliques Développer la grande hydrau- Générer des recettes lique resp. aménagements mixtes récurrentes et les distribuer de de pompage turbinage façon judicieuse en Valais Développer les capacités de La production d’électricité transport, en particulier intégra- valaisanne est au minimum de tion dans le réseau européen 60% en propriété des collectivités publiques Préparer les grands retours Développer des sociétés resp. l’octroi de nouvelles compétitives de commerciali- concessions sation de l’électricité en Valais 9
  • 10. Trois variantes pour le retour et l’octroi des nouvelles concessions  Variante A – Communes et Canton  Les concédants donnent la possibilité au Canton et aux communes valaisannes de participer aux aménagements hydroélectriques à des conditions avantageuses.  Variante B – Société hydroélectrique commune  Toutes les aménagements hydroélectriques sont regroupés dans une Société hydroélectrique commune, propriété de la communauté valaisanne.  Variante C – Société de participation  Les droits de concession sont conférés au Canton à hauteur de 60%. Canton et communes concédantes font apport de leurs participations à une Société de participation commune. 10
  • 11. Variantes en détail Status Quo A B C Idée Concédants Concédants Société Droits de retour = décident décident selon commune redevances librement des règles Répartition ? Canton et Canton, Canton solidaire communes communes et (régions) Energie ? Au minimum 60% à disposition des collectivités valaisannes Investissement Chaque cas Chaque cas est Portfolio Chaque cas est est autonome autonome autonome Prix solidarité ? Indemnités équitables Conditions pour ? Achat aux prix du marché (Indemnités équitables des tiers + part des bénéfices annuels) 11
  • 12. Recommandations du groupe de travail Forces hydrauliques au Conseil d’Etat du Canton du Valais I. Identifier et exploiter les potentiels hydrauliques II. Prendre les dispositions pour l’amélioration de la connexion au réseau électrique international III. Obtenir une plus grande part de la rente ressource déjà avant les grands retours; dans le cadre des exigences de courant électrique pour le Valais faire la différence entre la politique d’économie énergétique et la promotion économique IV. Prendre comme crière l’allongement de la chaîne de valeur ajoutée lors des retours; concerner graduellement des opportunités pour l’allongement V. Répartir de manière équilibrée parmi la communauté valaisanne les revenus après les retours au moyen de la structuration des retours et de la péréquation financière VI. Mettre en discussion publique les trois modèles pour la structuration des retours et prendre une décision pour l’orientation jusqu’en 2013; Suspendre les homologation des concessions pour les aménagements existants jusqu’à ce moment VII. Entamer la consolidation des EAE (p.ex. un à trois entreprises) De ces recommandations le groupe de travail déduit 26 projets de mesures 12