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Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 28 mars 2011

                                                                                  29 mars 2011

   A. Actualisation du Plan de gestion de la Ville de Liège : du sang et des larmes.

          1. Dépenses

                  i. Personnel

Nous pouvions légitimement attendre des précisions déjà sollicitées lors du Budget 2011
concernant l’implémentation des mesures favorables au personnel adoptées par le
conseil communal en juin 2010. Nous apprenons seulement que le coût lié à l’ancienneté
barémique sera de 0,66 % de la masse salariale de 2010 à 2015 et que l’octroi du
bénéfice des évolutions de carrière engendre un surcoût de 0,11 % de la masse salariale
de 2012 à 1015 ; 1,18 % en 2010.
Pour établir l’évolution de la masse salariale, le collège se base également sur une
indexation annuelle de 2 %.

Afin de maintenir l’enveloppe du personnel à franc courant (146 M €), le collège table sur
la diminution progressive (réelle) de la charge résiduelle des pensions et les départs
naturels estimés à 128 par an pendant 4 ans, ce qui permet une économie de 28 M €.

Le Collège expose une série de mesures dont certaines ne sont qu’une prolongation de
mesures adoptées dès 2002 et 2006. Notons enfin que des précisions sur l’élaboration du
plan d’embauche sont communiquées.

   Tout ce la serait intéressant si des objectifs et des chiffres permettaient le contrôle de
l’efficacité des mesures. Ce n’est pas le cas.

La ville confirme qu’elle ne remplacera pas chaque départ. Ce sont donc les départs
naturels qui financent les mesures favorables au personnel et l’indexation ; le solde de
l’enveloppe permettant de procéder à des engagements.

L’Echevine du Personnel ne donne aucune prévision, elle indique que le « volant » sera
établi année après année dans le but de tendre progressivement vers un cadre de 2899
agents (3611 actuellement = 3082,03 ETP) dont la moitié seraient statutaires.
D’après mes estimations, la capacité de remplacement sera proche de la moitié du
personnel quittant l’Institution. Le personnel va donc devenir la variable d’ajustement
budgétaire, cela aura incontestablement un impact sur les services rendus à la
population.

J’ai interrogé l’Echevine au sujet des taux de cotisations ONSS-APL retenus pour faire les
estimations… silence.

                  ii. Fonctionnement
La volonté du collège est un accroissement annuel de 0,5 % ; il annonce 5
mesures d’économie.

Mes calculs montrent que de 2006 (comptes) à 2011 (budget), l’augmentation des
dépenses de fonctionnement s’élève à 18,33 % soit 3,138 % par an. Si je me limite aux
comptes connus (2006-2009), l’augmentation est de 12,87 % en 4 ans, soit 3,084 %.
Cela me paraît très prétentieux d’annoncer pouvoir limiter les dépenses de
fonctionnement à 0,5 % l’an quand on sait que la ville
 - est forcément liée par des contrats pluriannuels
- représente une série de mesures déjà éprouvées, mais dont on ne peut estimer l’impact
réel
- bénéficie déjà d’importantes économies énergétiques depuis 2006

S’agissant d’un budget de 27 M € en 2011, le gap entre la progression moyenne de 3,14 %
et 0,5 % représente 712.000 €.

                 iii. Transferts

Modèle : Police + 2% - CPAS + 1,5 % - IILE + 2 % - Intradel + 2 % - autres : + 2 %

Les interventions communales ont augmenté comme suit de 2006 à 2011 : CPAS + 18,03
% ; Police + 5,9 % ; IILE + 12,43 % ; Intradel + 22,45 %

Sauf pour la Police, les prévisions d’indexations semblent donc insuffisantes. Cependant,
pour la Police, on sait que le fonds de réserve a été fortement sollicité en 2011 et que le
budget permettra de ne pas vider le fonds de réserve uniquement parce que la zone ne
recrute pas la totalité du cadre. Ici aussi, le personnel sera la variable d’ajustement
budgétaire.

Pour le CPAS, 1,5 % sera incontestablement insuffisant d’autant que l’on sait que les fonds
de réserves ordinaires sont presque épuisé (il reste 721.000€ pour 2012).

A noter que nous disposons du plan de gestion du CPAS et des synergies réalisées et
envisagées, mais aucune estimation des gains présumés et des objectifs à atteindre.
Aucune possibilité de contrôler les mesures proposées et d’y remédier, en cas
d’insatisfaction.

          2. Recettes de transferts (IPP)

                                   a. la ville table sur une augmentation de 2,5 % par an
                                   b. elle estime que la prévision SPF Finances pour 2011 est
                                      mauvaise et établi sur base d’une moyenne décennale,
                                      l’IPP 2011 à 42,5 M € (40,27 communiqué par SPF)
                                   c. la ville compte sur 1000 habitants de plus par an et
                                      affirme, sur base de l’augmentation du revenu moyen
                                      et de l’indice de richesse, que les nouveaux habitants
                                      n’appauvrissent pas Liège

Si le revenu moyen progresse effectivement comme ci-dessous, et que l’indice de
richesse est stable à 86 (sauf en 2007 : 85) – BE = 100, cela paraît un peu court pour
affirmer que l’IPP augmentera de 2,5 % sur une base revue « empiriquement »…

Les déclarations d’impôt inférieures à 20.000 € (petits contribuables ou citoyens non-
contribuables) constituent toujours à Liège plus de 60 % des déclarations (venant de
64,1 % en 2004).
Au-delà, l’affirmation que la seule indexation permet une augmentation de 2% par an ne
tient pas compte de l’indexation des barèmes fiscaux. On parle pourtant bien
d’additionnel à l’impôt des personnes physiques.

Enfin, la deuxième régularisation amènera, dans les 5 ans, de nombreux habitants non-
contributeurs (voir afflux au CPAS dans cette catégorie de bénéficiaires).

              Année                Revenu moyen           augmentation
                            2004                  11311
                            2005                  11766                    4%
                            2006                  12120                    3%
                            2007                  12439                  2,60%
                            2008                  13081                  5,16%

Evolution des réserves (FOURMI et Personnel)

Solde estimé au       31/12/2011 : 27,79 M €
                      31/12/2012 : 22,75 M €
                      31/12/2013 : 18,78 M €
                      31/12/2014 : 14,27 M €
                      31/12/2015 : 11,86 M €
                      31/12/2016 : 11,15 M €

Conclusions

Le plan de gestion ne mentionne aucun objectif qui serait implémenté pas le biais de
tableau de bord d’activités basés sur des indicateurs de performance permettant d’en
évaluer les impacts.
Il n’y a aucun calendrier des actions et des mesures, aucune estimation budgétaire.

En somme, ce n’est pas un plan de gestion !

Il est remarquable de noter que la réindexation du Fonds des Communes en 2016 est
présentée comme LE moyen de relancer la Ville. Or, cette indexation se chiffrerait à 2,26
M € en 2016 alors que le budget du personnel sera augmenté, cette même année, de
2,92 M €… Ceci explique peut-être pourquoi on continue à puiser dans les réserves
(710.000 €) en 2016.

Les dépenses sont minimisées.
Pour le personnel, le volant sera fixé annuellement, ce qui atteste que le personnel sera
une simple variable d’ajustement budgétaire. On table apparemment sur un maintien des
taux de cotisation actuels à l’ONSS-APL…ce qui ne sera pas le cas.
Pour le fonctionnement, le modèle ne peut tenir, malgré les investissements économiseurs
d’énergie.
Pour les transferts, les bas de laine CPAS et Police étant épuisés ou presque, les dotations
devront aller à la hausse (ce qui est le cas pour la Police), d’autant plus pour le CPAS qui
devra faire face à une demande soutenue, notamment de la part d’étrangers régularisés.

Les recettes sont surestimées.
Tout au plus pourrait-on admettre une légère augmentation des recettes IPP, mais pas à
2,5 % !

Au-delà, aucune mesure politique incitative, rien que du sang et des larmes… On ne voit
rien pour maintenir les représentations consulaires à Liège, pour réduire ou supprimer la
taxe sur les implantations commerciales, pour Liège 2017 ou encore pour le Centre sportif
de haut niveau.

A la demande de Didier Reynders, un point relatif au suivi du Plan de gestion sera inscrit à
chaque fois qu’un point budgétaire sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil communal.
De plus, la commission du Bourgmestre analysera le dossier en profondeur avant chacun
de ces conseils.

   B. Droit d’information des Conseillers communaux

Le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation prévoit explicitement, en son
article L-1122-13 §2, que les documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour du
conseil communal doivent être disponibles pour les conseillers au moment de l’envoi.

Vous trouverez, à ce sujet, le courrier adressé récemment au Ministre des Pouvoirs locaux.

La problématique se posant à nouveau pour le dossier de la piscine Jonfosse, j’ai souhaité
rappeler, en séance publique, les obligations légales en la matière.




                                                        Michel Péters
                                                     Conseiller communal

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Suivi de "mon" conseil communal du 28 mars 2011

  • 1. Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 28 mars 2011 29 mars 2011 A. Actualisation du Plan de gestion de la Ville de Liège : du sang et des larmes. 1. Dépenses i. Personnel Nous pouvions légitimement attendre des précisions déjà sollicitées lors du Budget 2011 concernant l’implémentation des mesures favorables au personnel adoptées par le conseil communal en juin 2010. Nous apprenons seulement que le coût lié à l’ancienneté barémique sera de 0,66 % de la masse salariale de 2010 à 2015 et que l’octroi du bénéfice des évolutions de carrière engendre un surcoût de 0,11 % de la masse salariale de 2012 à 1015 ; 1,18 % en 2010. Pour établir l’évolution de la masse salariale, le collège se base également sur une indexation annuelle de 2 %. Afin de maintenir l’enveloppe du personnel à franc courant (146 M €), le collège table sur la diminution progressive (réelle) de la charge résiduelle des pensions et les départs naturels estimés à 128 par an pendant 4 ans, ce qui permet une économie de 28 M €. Le Collège expose une série de mesures dont certaines ne sont qu’une prolongation de mesures adoptées dès 2002 et 2006. Notons enfin que des précisions sur l’élaboration du plan d’embauche sont communiquées. Tout ce la serait intéressant si des objectifs et des chiffres permettaient le contrôle de l’efficacité des mesures. Ce n’est pas le cas. La ville confirme qu’elle ne remplacera pas chaque départ. Ce sont donc les départs naturels qui financent les mesures favorables au personnel et l’indexation ; le solde de l’enveloppe permettant de procéder à des engagements. L’Echevine du Personnel ne donne aucune prévision, elle indique que le « volant » sera établi année après année dans le but de tendre progressivement vers un cadre de 2899 agents (3611 actuellement = 3082,03 ETP) dont la moitié seraient statutaires. D’après mes estimations, la capacité de remplacement sera proche de la moitié du personnel quittant l’Institution. Le personnel va donc devenir la variable d’ajustement budgétaire, cela aura incontestablement un impact sur les services rendus à la population. J’ai interrogé l’Echevine au sujet des taux de cotisations ONSS-APL retenus pour faire les estimations… silence. ii. Fonctionnement
  • 2. La volonté du collège est un accroissement annuel de 0,5 % ; il annonce 5 mesures d’économie. Mes calculs montrent que de 2006 (comptes) à 2011 (budget), l’augmentation des dépenses de fonctionnement s’élève à 18,33 % soit 3,138 % par an. Si je me limite aux comptes connus (2006-2009), l’augmentation est de 12,87 % en 4 ans, soit 3,084 %. Cela me paraît très prétentieux d’annoncer pouvoir limiter les dépenses de fonctionnement à 0,5 % l’an quand on sait que la ville - est forcément liée par des contrats pluriannuels - représente une série de mesures déjà éprouvées, mais dont on ne peut estimer l’impact réel - bénéficie déjà d’importantes économies énergétiques depuis 2006 S’agissant d’un budget de 27 M € en 2011, le gap entre la progression moyenne de 3,14 % et 0,5 % représente 712.000 €. iii. Transferts Modèle : Police + 2% - CPAS + 1,5 % - IILE + 2 % - Intradel + 2 % - autres : + 2 % Les interventions communales ont augmenté comme suit de 2006 à 2011 : CPAS + 18,03 % ; Police + 5,9 % ; IILE + 12,43 % ; Intradel + 22,45 % Sauf pour la Police, les prévisions d’indexations semblent donc insuffisantes. Cependant, pour la Police, on sait que le fonds de réserve a été fortement sollicité en 2011 et que le budget permettra de ne pas vider le fonds de réserve uniquement parce que la zone ne recrute pas la totalité du cadre. Ici aussi, le personnel sera la variable d’ajustement budgétaire. Pour le CPAS, 1,5 % sera incontestablement insuffisant d’autant que l’on sait que les fonds de réserves ordinaires sont presque épuisé (il reste 721.000€ pour 2012). A noter que nous disposons du plan de gestion du CPAS et des synergies réalisées et envisagées, mais aucune estimation des gains présumés et des objectifs à atteindre. Aucune possibilité de contrôler les mesures proposées et d’y remédier, en cas d’insatisfaction. 2. Recettes de transferts (IPP) a. la ville table sur une augmentation de 2,5 % par an b. elle estime que la prévision SPF Finances pour 2011 est mauvaise et établi sur base d’une moyenne décennale, l’IPP 2011 à 42,5 M € (40,27 communiqué par SPF) c. la ville compte sur 1000 habitants de plus par an et affirme, sur base de l’augmentation du revenu moyen et de l’indice de richesse, que les nouveaux habitants n’appauvrissent pas Liège Si le revenu moyen progresse effectivement comme ci-dessous, et que l’indice de richesse est stable à 86 (sauf en 2007 : 85) – BE = 100, cela paraît un peu court pour affirmer que l’IPP augmentera de 2,5 % sur une base revue « empiriquement »… Les déclarations d’impôt inférieures à 20.000 € (petits contribuables ou citoyens non- contribuables) constituent toujours à Liège plus de 60 % des déclarations (venant de 64,1 % en 2004).
  • 3. Au-delà, l’affirmation que la seule indexation permet une augmentation de 2% par an ne tient pas compte de l’indexation des barèmes fiscaux. On parle pourtant bien d’additionnel à l’impôt des personnes physiques. Enfin, la deuxième régularisation amènera, dans les 5 ans, de nombreux habitants non- contributeurs (voir afflux au CPAS dans cette catégorie de bénéficiaires). Année Revenu moyen augmentation 2004 11311 2005 11766 4% 2006 12120 3% 2007 12439 2,60% 2008 13081 5,16% Evolution des réserves (FOURMI et Personnel) Solde estimé au 31/12/2011 : 27,79 M € 31/12/2012 : 22,75 M € 31/12/2013 : 18,78 M € 31/12/2014 : 14,27 M € 31/12/2015 : 11,86 M € 31/12/2016 : 11,15 M € Conclusions Le plan de gestion ne mentionne aucun objectif qui serait implémenté pas le biais de tableau de bord d’activités basés sur des indicateurs de performance permettant d’en évaluer les impacts. Il n’y a aucun calendrier des actions et des mesures, aucune estimation budgétaire. En somme, ce n’est pas un plan de gestion ! Il est remarquable de noter que la réindexation du Fonds des Communes en 2016 est présentée comme LE moyen de relancer la Ville. Or, cette indexation se chiffrerait à 2,26 M € en 2016 alors que le budget du personnel sera augmenté, cette même année, de 2,92 M €… Ceci explique peut-être pourquoi on continue à puiser dans les réserves (710.000 €) en 2016. Les dépenses sont minimisées. Pour le personnel, le volant sera fixé annuellement, ce qui atteste que le personnel sera une simple variable d’ajustement budgétaire. On table apparemment sur un maintien des taux de cotisation actuels à l’ONSS-APL…ce qui ne sera pas le cas. Pour le fonctionnement, le modèle ne peut tenir, malgré les investissements économiseurs d’énergie.
  • 4. Pour les transferts, les bas de laine CPAS et Police étant épuisés ou presque, les dotations devront aller à la hausse (ce qui est le cas pour la Police), d’autant plus pour le CPAS qui devra faire face à une demande soutenue, notamment de la part d’étrangers régularisés. Les recettes sont surestimées. Tout au plus pourrait-on admettre une légère augmentation des recettes IPP, mais pas à 2,5 % ! Au-delà, aucune mesure politique incitative, rien que du sang et des larmes… On ne voit rien pour maintenir les représentations consulaires à Liège, pour réduire ou supprimer la taxe sur les implantations commerciales, pour Liège 2017 ou encore pour le Centre sportif de haut niveau. A la demande de Didier Reynders, un point relatif au suivi du Plan de gestion sera inscrit à chaque fois qu’un point budgétaire sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil communal. De plus, la commission du Bourgmestre analysera le dossier en profondeur avant chacun de ces conseils. B. Droit d’information des Conseillers communaux Le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation prévoit explicitement, en son article L-1122-13 §2, que les documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour du conseil communal doivent être disponibles pour les conseillers au moment de l’envoi. Vous trouverez, à ce sujet, le courrier adressé récemment au Ministre des Pouvoirs locaux. La problématique se posant à nouveau pour le dossier de la piscine Jonfosse, j’ai souhaité rappeler, en séance publique, les obligations légales en la matière. Michel Péters Conseiller communal