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Sukuk Moudharaba
Au secours du TIER 2 du Ratio de Solvabilité des Banques Islamiques
Wadï MZID, Banque Zitouna - Tunisie
Les fonds propres, les quasi- fonds propres et
le ratio de solvabilité d’une banque: Rappels
Les actions, la dette sénior et la dette hybride
L’investisseur dispose de trois supports d’investissement possibles :
• Les actions,
• Les obligations classiques dites « Senior Unsecured »,
• Un compartiment « hybride » regroupant les titres subordonnés ou contingents.
Le schéma ci-dessous illustre les différents supports disponibles, classés par degré
de risque, du moins risqué à droite au plus risqué à gauche.
Les titres hybrides ou subordonnés
Les dettes hybrides financières (aussi appelées dettes subordonnées) se classent en deux
compartiments :
– Dettes Tier 2 : ces titres sont les plus proches des titres obligataires classiques en matière de
paiement des coupons et de remboursement du principal, sauf en cas de sauvetage de la banque
émettrice, ces titres peuvent alors supporter des risques de pertes élevées.
– Dettes Additional Tier 1 : ces titres sont les plus proches des actions de par leurs caractéristiques.
Elles sont perpétuelles, les coupons peuvent ne pas être versés tout comme les dividendes, mais leurs
détenteurs ont droit chaque année à un coupon fixé par avance selon un calendrier et une formule
précisés dans le prospectus d’émission. Tout comme les Tier 2, en cas de sauvetage de la banque
émettrice, ces titres peuvent alors supporter des risques de pertes élevées.
Représentation simplifiée du bilan d’une banque
Le calcul des fonds propres sous Bâle 2 et Bâle 3
 Le ratio de solvabilité est scindé en deux éléments complémentaires :
 Le premier ratio dit « Tier 1 », au minimum égal à 4 % des risques
sous Bâle 2 et 6% des risques sous Bâle 3, doit comporter du capital sans
risque. Il est lui-même décomposé en deux sous-ratios :
 le « Core Tier 1 », de 2 % minimum sous Bâle 2 et 4% minimum
sous Bâle 3, qui ne prend en compte pour le calcul des fonds propres
que les actions et les réserves constituées des bénéfices non
distribués.
 Les « additional Tier 1 » : 2 % des risques pondérés au minimum,
qui intègre les titres super subordonnés (obligations à caractère
perpétuel) ou certains titres hybrides présentant d'étroites
ressemblances avec le capital.
 Le second, dit « Tier 2 », au minimum égal à 4 % sous Bâle 2 et 2%
sous Bâle 3, intègre des éléments de fonds propres complémentaires. Il
s'agit notamment de titres subordonnés à durée déterminée.
Exigences de fonds propres sous Bâle 2 et 3
Non compatibilité Chariaa des obligations subordonnées
Mais dans une banque islamique, on ne peut pas
parler d’obligation ou d’un autre instrument de dette
donnant lieu à la perception d’intérêt!!!
Les Sukuk comme alternative aux obligations
O
B
L
I
G
A
T
I
O
N
S
U
K
U
K
Les Sukuk : quelques
principes fondamentaux
DÉFINITION DES SUKUK
Norme AAOIFI N°17
• Les sukuk d’investissement sont des titres à valeurs égales
• Ils représentent des parts indivises dans la propriété d’actifs
tangibles, d’usufruit, de prestation des services, d’actifs d’un
projet spécifique ou d’une activité d’investissement particulière.
• Ces titres ne sont considérés qu’après avoir terminé la collecte
de la valeur des sukuk émis, la clôture des souscriptions et
l’utilisation des fonds conformément à l’objet d’émission.
• La norme AAOIFI N°17 a retenu pour ces titres l’appellation
« sukuk d’investissement » pour les distinguer des actions et des
obligations adossées à des prêts.
Types de Sukuk
Il existe 14
types des
Sukuks
• Sukuk d’actifs donnés en bail
• Sukuk d’usufruit
• Sukuk d’usufruit d’actifs donnés en bail
• Sukuk d’actifs décrits
• Sukuk de prestation de services par un prestataire
certain
• Sukuk de prestation de services par un prestataire
décrit
• Sukuk de vente à livrer (Salam)
• Sukuk de manufacture (Istisn’a)
• Sukuk adossés à un contrat de vente (Murabaha)
• Sukuk adossés à un contrat participatif (Mucharaka)
• Sukuk de la société
• Sukuk adossé à un contrat en commandite
(Mudharaba)
• Sukuk de mandat d’investissement
• Sukuk adossés à contrat de métayage (Al Muzara’a)
• Sukuk adossés à un contrat de société à champart (Al
Mussakate)
• Sukuk adossés à un contrat de société à complant (Al
Mugharassa)
Caractéristiques des Sukuk
• Il s’agit de titres émis, à valeurs égales, au nom de leurs détenteurs
(nominatif) ou au porteur pour conférer aux propriétaires l’ensemble des
droits et des engagements financiers.
• Les sukuk représentent une part indivise dans la propriété des actifs
destinés à l’investissement qu’ils soient des biens tangibles, de l’usufruit,
des prestations de services ou bien une combinaison de ces derniers, ainsi
que des droits incorporels, des dettes et des avoirs monétaires.
• Cette part indivise ne constitue pas une dette de l’émetteur envers le
détenteur.
• L’émission des sukuk se fait sur la base d’un contrat conforme à la charia
régissant les modalités d’émission et de négociation.
• La négociation des sukuk est soumise aux conditions de négociation des
actifs sous-jacents.
• Les détenteurs des sukuk se partagent les profits comme stipulé dans les
prospectus d’émission, et supportent les pertes à hauteur de la quantité de
sukuk détenue par chacun d’entre eux.
Les Sukuk TIER 2: Quel
Montage Charaïque?
Quel type de Sukuk peut être assimilé à de la dette
subordonnée?
Sales-Based
Sukuk
Mourabaha
Salam
Istisna’a
Lease-Based
Sukuk
Ijara
Ijara
Mountahia
Bel Tamlik
Ijara
Mountahia
Bel Tamlik
Partnership-
Based Sukuk
Moucharaka
Moudharaba
Mougharassa
Mousaquat
Mouzara’a
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Wakala Bel
Istithmar
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Moucharaka
Moudharaba
Mougharassa
Mousaquat
Mouzara’a
Agency-
Based Sukuk
Wakala Bel
Istithmar
Sukuk Al Moudharaba
Sukuk du contrat en commandite (Al Mudharaba)
• L’émetteur de ces sukuk est le commandité, et les souscripteurs
sont les bailleurs de fonds.
• Le produit de l’émission représente le capital du contrat en
commandite (Al Mudharaba).
• Les détenteurs de ces sukuk sont les propriétaires des actifs de
Al Mudharaba.
• Ils détiennent une part prédéfinie des profits dégagés en tant
que bailleurs de fonds et supportent les pertes le cas échéant.
Problème de Subordination des Sukuk
Mais Comment
résoudre le problème
de la subordination
?????!!!!
Problème de Subordination des Sukuk
• Dans une émission de titres hybrides conventionnels, la subordination est
tout simplement décrétée au niveau des documents de l’émission: un clause
dans le prospectus qui stipule qu’il s’agit de titres subordonnés.
• En procédant de la sorte en finance islamique, l’émetteur transgresse la règle
d’or en vertu de laquelle on ne peut pas prétendre aux profits sans
prédisposition à assumer les pertes (‫بالغرم‬ ‫.)الغنم‬
• Le souscripteur aurait de la sorte indûment empêché le souscripteur d’exercer
ses droits de recours au profits d’autres créanciers.
• La subordination ne doit pas alors être décrétée, même si elle est mentionnée
dans le prospectus, mais une conséquence d’une certaine relation
contractuelle.
Comment résoudre le Problème de Subordination des Sukuk?
• Pour avoir cette subordination, les porteurs des Sukuk doivent, de par le
contrat qui les lie à la banque, assumer avec la banque le passif vis-à-vis
des autres créanciers: déposants à vue, titulaires des contrats
d’investissement, salariés, Etat…
• Il faudra alors mettre les porteurs de Sukuk au même rang que les
actionnaires vis-à-vis des créanciers.
• Mais il ne faut pas oublier que le contrat qui relie la banque aux
porteurs Sukuk est un contrat Moudharaba.
• Le contrat doit d’abord prévoir qu’ils acceptent d’être remboursés après
les titulaires des comptes d’investissement dans les contrats
Moudharaba: Il doivent alors être gestionnaires ( ‫بأموال‬ ‫البنك‬ ‫مع‬ ‫مضاربين‬
‫الحسابات‬ ‫أصحاب‬‫االستثمارية‬ ).
• Pour garantir aussi les dépôts à vue, ils doivent profiter des bénéfices
qui peuvent en découler ( ‫الغنم‬‫بالغرم‬ ), ils partagent alors avec la banque
les bénéfices qui en découlent.
• Pour qu’ils assument également les autres risques et garantissent avec
la banques le remboursement des autres créanciers (personnel, Etat,
fournisseurs…), la solution serait de les impliquer dans toute l’activité de
la banque (et non seulement le pool de financements).
Comment résoudre le Problème de Subordination des Sukuk?
Les Sukuk TIER 2: Quelques
aspects techniques liés à l’émission
Caractéristiques de l’émission
L'émission aura lieu en spécifiant:
• La valeur nominale des titres émis.
• Le nombre de titres émis.
• D’où un volume global (La valeur nominale X Le nombre de titres émis).
Clauses de subordination
• Mentionner que les Sukuk émis sont subordonnés.
• En cas de liquidation de la Banque, le remboursement du nominal de ces Sukuk
n’interviendra qu’après désintéressement de tous les créanciers privilégiés et/ou
chirographaires.
• Le remboursement du nominal desdits titres subordonnés interviendra au même
rang que celui de tous les autres Sukuk Moudharaba subordonnés qui pourraient
être émis ou contractés ultérieurement par l’émetteur, proportionnellement à leur
montant, le cas échéant.
• Toute modification susceptible de changer le rang des titulaires Sukuk Moudharaba
doit être soumise à l’accord de l’Assemblée spéciale des titulaires des titres.
la rémunération
• Une rémunération indexée au Rendement Net des Emplois de l’Emission (RNEE)
après arrêté des Etats Financiers est payable le chaque année après tenue de
l’AGO sur l’exercice écoulé.
• Le RNEE de la banque est distribué entre porteurs de Sukuk Al Moudharaba et
actionnaires en fonction de leurs parts respectives dans les Fonds Propres de la
banque qui englobent les Capitaux Propres de la banque et les Sukuk Al
Moudharaba .
• Cette distribution est ajustée par des clés de répartition arrêtées entre les
porteurs de ces titres en tant que «‫مال‬ ‫»رب‬ et les actionnaires en tant que
«‫ُضارب‬‫م‬».
la rémunération
• La réalité du marché fait que les banques ne veulent pas dépasser un certain
coût de leurs ressources, faute de quoi elles deviendront non compétitives.
• D’un autre côté, les souscripteurs souhaitent être rassurés quant à un revenu
raisonnable minimum à recevoir
• Mais comment faire cela tout en restant dans la Chariaa Compliance?
Mécanismes de sécurisation
Mécanismes de sécurisation pour la Banque quant au coût des ressources
• Il est permis de fixer un niveau de rémunération, une fois dépassé, le surplus ira
au gestionnaire à titre de bonus. (exemple, ce qui est supérieur à 8% ira au
gestionnaire)
• Il est permis également d’avoir des clés de répartition révisables annuellement et
elles sont par conséquent communiquées aux porteurs de titres chaque début
d’année.
• Pour la 1ère année, la clé de répartition doit être fixée et communiquée dans le
prospectus d’émission (par exemple 90% pour les porteurs de Sukuk Al
Moudharaba et à 10% pour les actionnaires).
Mécanismes de sécurisation
Mécanismes de sécurisation pour les souscripteurs quant au rendement
• Pour conforter les investisseurs sur le niveau de rendement attendu, la Banque
met en place une « Réserve d’égalisation des profits » ou « Profit Equalization
Reserve PER », qui sert à lisser les distributions sur toute la période pour faire
face à d’éventuelles fluctuations des profits réalisés.
• Le surplus par rapport à un taux de profit minimum exigé par les investisseurs
(8% par exemple) viendra alimenter le compte de Réserve Globale de la banque.
• Les actionnaires ne peuvent en aucun cas bénéficier des réserves logées dans ce
compte.
• La banque peut se porter fort pour compenser l’écart éventuel entre les profits
estimés (les 8% par exemple) et les profits réalisés et ce, sur accord de
l’Assemblée Générale des actionnaires
Informations financières et représentativité des investisseurs
Information financière
• Les Sukuk Moudharaba Subordonnés ne donnent pas droit de vote.
• Cependant, les porteurs des Sukuk Moudharaba Subordonnés
peuvent se tenir informés de la vie de la Banque et obtenir
communication des documents sociaux dans les mêmes conditions
que les actionnaires.
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• Les porteurs des Sukuk Moudharaba Subordonnés peuvent se
réunir en Assemblée Générale Spéciale.
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Sukuk moudharaba au secours du tier 2 du ratio de solvabilité des banques islamiques

  • 1. Sukuk Moudharaba Au secours du TIER 2 du Ratio de Solvabilité des Banques Islamiques Wadï MZID, Banque Zitouna - Tunisie
  • 2. Les fonds propres, les quasi- fonds propres et le ratio de solvabilité d’une banque: Rappels
  • 3. Les actions, la dette sénior et la dette hybride L’investisseur dispose de trois supports d’investissement possibles : • Les actions, • Les obligations classiques dites « Senior Unsecured », • Un compartiment « hybride » regroupant les titres subordonnés ou contingents. Le schéma ci-dessous illustre les différents supports disponibles, classés par degré de risque, du moins risqué à droite au plus risqué à gauche.
  • 4. Les titres hybrides ou subordonnés Les dettes hybrides financières (aussi appelées dettes subordonnées) se classent en deux compartiments : – Dettes Tier 2 : ces titres sont les plus proches des titres obligataires classiques en matière de paiement des coupons et de remboursement du principal, sauf en cas de sauvetage de la banque émettrice, ces titres peuvent alors supporter des risques de pertes élevées. – Dettes Additional Tier 1 : ces titres sont les plus proches des actions de par leurs caractéristiques. Elles sont perpétuelles, les coupons peuvent ne pas être versés tout comme les dividendes, mais leurs détenteurs ont droit chaque année à un coupon fixé par avance selon un calendrier et une formule précisés dans le prospectus d’émission. Tout comme les Tier 2, en cas de sauvetage de la banque émettrice, ces titres peuvent alors supporter des risques de pertes élevées.
  • 5. Représentation simplifiée du bilan d’une banque
  • 6. Le calcul des fonds propres sous Bâle 2 et Bâle 3  Le ratio de solvabilité est scindé en deux éléments complémentaires :  Le premier ratio dit « Tier 1 », au minimum égal à 4 % des risques sous Bâle 2 et 6% des risques sous Bâle 3, doit comporter du capital sans risque. Il est lui-même décomposé en deux sous-ratios :  le « Core Tier 1 », de 2 % minimum sous Bâle 2 et 4% minimum sous Bâle 3, qui ne prend en compte pour le calcul des fonds propres que les actions et les réserves constituées des bénéfices non distribués.  Les « additional Tier 1 » : 2 % des risques pondérés au minimum, qui intègre les titres super subordonnés (obligations à caractère perpétuel) ou certains titres hybrides présentant d'étroites ressemblances avec le capital.  Le second, dit « Tier 2 », au minimum égal à 4 % sous Bâle 2 et 2% sous Bâle 3, intègre des éléments de fonds propres complémentaires. Il s'agit notamment de titres subordonnés à durée déterminée.
  • 7. Exigences de fonds propres sous Bâle 2 et 3
  • 8. Non compatibilité Chariaa des obligations subordonnées Mais dans une banque islamique, on ne peut pas parler d’obligation ou d’un autre instrument de dette donnant lieu à la perception d’intérêt!!!
  • 9. Les Sukuk comme alternative aux obligations O B L I G A T I O N S U K U K
  • 10. Les Sukuk : quelques principes fondamentaux
  • 11. DÉFINITION DES SUKUK Norme AAOIFI N°17 • Les sukuk d’investissement sont des titres à valeurs égales • Ils représentent des parts indivises dans la propriété d’actifs tangibles, d’usufruit, de prestation des services, d’actifs d’un projet spécifique ou d’une activité d’investissement particulière. • Ces titres ne sont considérés qu’après avoir terminé la collecte de la valeur des sukuk émis, la clôture des souscriptions et l’utilisation des fonds conformément à l’objet d’émission. • La norme AAOIFI N°17 a retenu pour ces titres l’appellation « sukuk d’investissement » pour les distinguer des actions et des obligations adossées à des prêts.
  • 12. Types de Sukuk Il existe 14 types des Sukuks • Sukuk d’actifs donnés en bail • Sukuk d’usufruit • Sukuk d’usufruit d’actifs donnés en bail • Sukuk d’actifs décrits • Sukuk de prestation de services par un prestataire certain • Sukuk de prestation de services par un prestataire décrit • Sukuk de vente à livrer (Salam) • Sukuk de manufacture (Istisn’a) • Sukuk adossés à un contrat de vente (Murabaha) • Sukuk adossés à un contrat participatif (Mucharaka) • Sukuk de la société • Sukuk adossé à un contrat en commandite (Mudharaba) • Sukuk de mandat d’investissement • Sukuk adossés à contrat de métayage (Al Muzara’a) • Sukuk adossés à un contrat de société à champart (Al Mussakate) • Sukuk adossés à un contrat de société à complant (Al Mugharassa)
  • 13. Caractéristiques des Sukuk • Il s’agit de titres émis, à valeurs égales, au nom de leurs détenteurs (nominatif) ou au porteur pour conférer aux propriétaires l’ensemble des droits et des engagements financiers. • Les sukuk représentent une part indivise dans la propriété des actifs destinés à l’investissement qu’ils soient des biens tangibles, de l’usufruit, des prestations de services ou bien une combinaison de ces derniers, ainsi que des droits incorporels, des dettes et des avoirs monétaires. • Cette part indivise ne constitue pas une dette de l’émetteur envers le détenteur. • L’émission des sukuk se fait sur la base d’un contrat conforme à la charia régissant les modalités d’émission et de négociation. • La négociation des sukuk est soumise aux conditions de négociation des actifs sous-jacents. • Les détenteurs des sukuk se partagent les profits comme stipulé dans les prospectus d’émission, et supportent les pertes à hauteur de la quantité de sukuk détenue par chacun d’entre eux.
  • 14. Les Sukuk TIER 2: Quel Montage Charaïque?
  • 15. Quel type de Sukuk peut être assimilé à de la dette subordonnée? Sales-Based Sukuk Mourabaha Salam Istisna’a Lease-Based Sukuk Ijara Ijara Mountahia Bel Tamlik Ijara Mountahia Bel Tamlik Partnership- Based Sukuk Moucharaka Moudharaba Mougharassa Mousaquat Mouzara’a Agency- Based Sukuk Wakala Bel Istithmar
  • 16. Quel type de Sukuk peut être assimilé à de la dette subordonnée? Sales-Based Sukuk Mourabaha Salam Istisna’a Lease-Based Sukuk Ijara Ijara Mountahia Bel Tamlik Ijara Mountahia Bel Tamlik Partnership- Based Sukuk Moucharaka Moudharaba Mougharassa Mousaquat Mouzara’a Agency- Based Sukuk Wakala Bel Istithmar
  • 17. Sukuk Al Moudharaba Sukuk du contrat en commandite (Al Mudharaba) • L’émetteur de ces sukuk est le commandité, et les souscripteurs sont les bailleurs de fonds. • Le produit de l’émission représente le capital du contrat en commandite (Al Mudharaba). • Les détenteurs de ces sukuk sont les propriétaires des actifs de Al Mudharaba. • Ils détiennent une part prédéfinie des profits dégagés en tant que bailleurs de fonds et supportent les pertes le cas échéant.
  • 18. Problème de Subordination des Sukuk Mais Comment résoudre le problème de la subordination ?????!!!!
  • 19. Problème de Subordination des Sukuk • Dans une émission de titres hybrides conventionnels, la subordination est tout simplement décrétée au niveau des documents de l’émission: un clause dans le prospectus qui stipule qu’il s’agit de titres subordonnés. • En procédant de la sorte en finance islamique, l’émetteur transgresse la règle d’or en vertu de laquelle on ne peut pas prétendre aux profits sans prédisposition à assumer les pertes (‫بالغرم‬ ‫.)الغنم‬ • Le souscripteur aurait de la sorte indûment empêché le souscripteur d’exercer ses droits de recours au profits d’autres créanciers. • La subordination ne doit pas alors être décrétée, même si elle est mentionnée dans le prospectus, mais une conséquence d’une certaine relation contractuelle.
  • 20. Comment résoudre le Problème de Subordination des Sukuk? • Pour avoir cette subordination, les porteurs des Sukuk doivent, de par le contrat qui les lie à la banque, assumer avec la banque le passif vis-à-vis des autres créanciers: déposants à vue, titulaires des contrats d’investissement, salariés, Etat… • Il faudra alors mettre les porteurs de Sukuk au même rang que les actionnaires vis-à-vis des créanciers. • Mais il ne faut pas oublier que le contrat qui relie la banque aux porteurs Sukuk est un contrat Moudharaba.
  • 21. • Le contrat doit d’abord prévoir qu’ils acceptent d’être remboursés après les titulaires des comptes d’investissement dans les contrats Moudharaba: Il doivent alors être gestionnaires ( ‫بأموال‬ ‫البنك‬ ‫مع‬ ‫مضاربين‬ ‫الحسابات‬ ‫أصحاب‬‫االستثمارية‬ ). • Pour garantir aussi les dépôts à vue, ils doivent profiter des bénéfices qui peuvent en découler ( ‫الغنم‬‫بالغرم‬ ), ils partagent alors avec la banque les bénéfices qui en découlent. • Pour qu’ils assument également les autres risques et garantissent avec la banques le remboursement des autres créanciers (personnel, Etat, fournisseurs…), la solution serait de les impliquer dans toute l’activité de la banque (et non seulement le pool de financements). Comment résoudre le Problème de Subordination des Sukuk?
  • 22. Les Sukuk TIER 2: Quelques aspects techniques liés à l’émission
  • 23. Caractéristiques de l’émission L'émission aura lieu en spécifiant: • La valeur nominale des titres émis. • Le nombre de titres émis. • D’où un volume global (La valeur nominale X Le nombre de titres émis).
  • 24. Clauses de subordination • Mentionner que les Sukuk émis sont subordonnés. • En cas de liquidation de la Banque, le remboursement du nominal de ces Sukuk n’interviendra qu’après désintéressement de tous les créanciers privilégiés et/ou chirographaires. • Le remboursement du nominal desdits titres subordonnés interviendra au même rang que celui de tous les autres Sukuk Moudharaba subordonnés qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l’émetteur, proportionnellement à leur montant, le cas échéant. • Toute modification susceptible de changer le rang des titulaires Sukuk Moudharaba doit être soumise à l’accord de l’Assemblée spéciale des titulaires des titres.
  • 25. la rémunération • Une rémunération indexée au Rendement Net des Emplois de l’Emission (RNEE) après arrêté des Etats Financiers est payable le chaque année après tenue de l’AGO sur l’exercice écoulé. • Le RNEE de la banque est distribué entre porteurs de Sukuk Al Moudharaba et actionnaires en fonction de leurs parts respectives dans les Fonds Propres de la banque qui englobent les Capitaux Propres de la banque et les Sukuk Al Moudharaba . • Cette distribution est ajustée par des clés de répartition arrêtées entre les porteurs de ces titres en tant que «‫مال‬ ‫»رب‬ et les actionnaires en tant que «‫ُضارب‬‫م‬».
  • 26. la rémunération • La réalité du marché fait que les banques ne veulent pas dépasser un certain coût de leurs ressources, faute de quoi elles deviendront non compétitives. • D’un autre côté, les souscripteurs souhaitent être rassurés quant à un revenu raisonnable minimum à recevoir • Mais comment faire cela tout en restant dans la Chariaa Compliance?
  • 27. Mécanismes de sécurisation Mécanismes de sécurisation pour la Banque quant au coût des ressources • Il est permis de fixer un niveau de rémunération, une fois dépassé, le surplus ira au gestionnaire à titre de bonus. (exemple, ce qui est supérieur à 8% ira au gestionnaire) • Il est permis également d’avoir des clés de répartition révisables annuellement et elles sont par conséquent communiquées aux porteurs de titres chaque début d’année. • Pour la 1ère année, la clé de répartition doit être fixée et communiquée dans le prospectus d’émission (par exemple 90% pour les porteurs de Sukuk Al Moudharaba et à 10% pour les actionnaires).
  • 28. Mécanismes de sécurisation Mécanismes de sécurisation pour les souscripteurs quant au rendement • Pour conforter les investisseurs sur le niveau de rendement attendu, la Banque met en place une « Réserve d’égalisation des profits » ou « Profit Equalization Reserve PER », qui sert à lisser les distributions sur toute la période pour faire face à d’éventuelles fluctuations des profits réalisés. • Le surplus par rapport à un taux de profit minimum exigé par les investisseurs (8% par exemple) viendra alimenter le compte de Réserve Globale de la banque. • Les actionnaires ne peuvent en aucun cas bénéficier des réserves logées dans ce compte. • La banque peut se porter fort pour compenser l’écart éventuel entre les profits estimés (les 8% par exemple) et les profits réalisés et ce, sur accord de l’Assemblée Générale des actionnaires
  • 29. Informations financières et représentativité des investisseurs Information financière • Les Sukuk Moudharaba Subordonnés ne donnent pas droit de vote. • Cependant, les porteurs des Sukuk Moudharaba Subordonnés peuvent se tenir informés de la vie de la Banque et obtenir communication des documents sociaux dans les mêmes conditions que les actionnaires. Mode de représentation des porteurs des Titres Participatifs • Les porteurs des Sukuk Moudharaba Subordonnés peuvent se réunir en Assemblée Générale Spéciale.
  • 30. Merci pour votre attention