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Communiqué de presse
Vendredi soir, des attentats meurtriers ont touché la France en plein cœur, faisant
plus de cent vingt morts et plusieurs centaines de blessés dans une salle de concert,
des bars ou dans la rue.
Le Syndicat de la magistrature apporte son entier soutien et exprime toute sa
solidarité aux victimes et à leurs proches, ainsi qu’aux nombreux professionnels
mobilisés, chacun dans leur domaine, après ces attentats.
Ces actes criminels d’une brutalité absolue appellent évidemment la réunion de
moyens d’envergure pour en rechercher et punir les auteurs et, autant qu'il est
possible, anticiper et prévenir leur commission.
Mais les mesures tant judiciaires qu'administratives qui seront prises ne feront
qu'ajouter le mal au mal si elles s'écartent de nos principes démocratiques. C'est
pourquoi le discours martial repris par l’exécutif et sa déclinaison juridique dans l’état
d’urgence, décrété sur la base de la loi du 3 avril 1955, ne peuvent qu'inquiéter.
L’état d’urgence modifie dangereusement la nature et l'étendue des pouvoirs de
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une deviennent possibles par principe, sans autre motivation que celle, générale, de
l’état d’urgence. Des perquisitions peuvent être ordonnées par l’autorité
préfectorale, sans établir de lien avec une infraction pénale et sans contrôle de
l’autorité judiciaire, qui en sera seulement informée. Il en va de même des
assignations à résidence décidées dans ce cadre flou du risque de trouble à l’ordre
public. Quant au contrôle du juge administratif, il est réduit à peau de chagrin.
La France a tout à perdre à cette suspension – même temporaire - de l’Etat de droit.
Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions
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