SlideShare une entreprise Scribd logo
Synergies




                                           Midis de la gouvernance

Échange d’expériences au menu
               ALAIN DEPRET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION


Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre
à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux
synergies commune-CPAS appelées à se développer dans de
nombreux domaines : passation de marchés conjoints, recours
aux services d’une centrale d’achat, prestations de services
d’une entité au profit d’une autre, mise à disposition de personnel
entre entités locales, création de services communs, partage
de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures…
                                                                                                  Villes et Communes de Wallonie. La syner-
La mise en place de ces synergies, en ce qu’elle contribue à la                                   gie : une affaire à suivre, comme l’a d’ail-
bonne gouvernance et à la volonté d’efficience, s’inscrit ainsi                                    leurs rappelé ici, ainsi que dans nos pages
dans la Déclaration de politique régionale.                                                       il y a quelques numéros, Laetitia Vander
                                                                                                  Borght, Conseiller à l’UVCW. Il est vrai
                                                                                                  que, autorité la plus proche du citoyen et



L
      ES MIDIS DE LA gouvernance en               économiques et financières. Plusieurs com-      de l’entreprise, la commune assure chaque
      septembre dernier : une bonne occa-         munes et CPAS se sont d’ores et déjà lancés     jour de très nombreuses missions de ser-
      sion pour l’équipe du Mouvement             dans l’aventure, comme le démontre doré-        vice public. A ce titre, elle doit développer
      communal d’alimenter sa nouvelle            navant cette rubrique. Leur expérience est      des actions de proximité de grande qualité,
rubrique mensuelle consacrée aux syner-           un outil précieux pour les pouvoirs locaux      dans un souci d’efficience et de rationali-
gies. On le sait, la synergie permet de ren-      qui souhaiteraient à leur tour s’engager sur    sation, en respectant des règles strictes
forcer la qualité du service au citoyen, la       cette voie.                                     en matière de transparence et de bonne
complémentarité entre les services et les         C’est ce qui fut fait aux Midis de la gouver-   gouvernance. Dans ce contexte exigeant,
économies d’échelle. Elle prend dès lors          nance sous la présidence de Louise-Marie        les Midis visent à éclairer les municipa-
tout son sens dans un contexte de difficultés     Bataille, Secrétaire générale de l’Union des    listes wallons sur des thèmes stratégiques

                                                                                                        NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 35
Synergies

   et d’actualité ayant pour fil conducteur les
   bonnes pratiques en matière de gouver-                Intervention de Claude Emonts, Président du CPAS (extraits)
   nance et la gestion efficace d’une adminis-           « Le président de CPAS que je suis partage tout à fait les objectifs des synergies en
   tration communale.                                    ce qu’ils concernent des services qui peuvent être rendus en commun, tels que les
   La rencontre s’articulait donc, une fois              services informatiques, le service des travaux, le service du logement ou même l’ad-
   de plus, sur l’échange d’expériences (voir            ministration générale. Il n’y a là guère de problème à se rapprocher, pour autant
   nos encadrés à ce sujet). La Ville de Liège           que l’on mène une étude sérieuse des besoins de l’un et de l’autre et que l’on soit
   était ainsi présente à Amay pour présenter            attentif aux effets d’échelle. Mais, une partie importante des difficultés de la Ville
   sa convention de trésorerie entre la com-             et du CPAS relève du niveau fédéral. Vous savez sans doute que la loi de 76 impose,
   mune et le CPAS par les voix de Claude                en son article 1er, une politique d’assurance de la dignité humaine et qu’elle nous
   Emonts, Président du CPAS, et Jean-Fran-              dicte la manière dont nous répartissons les revenus d’intégration et l’aide sociale.
   çois Huart, Receveur communal. Même                   Ces aides ne sont financées par le Fédéral qu’à 50 %, pour la grande majorité des
   date, même lieu pour la mise à disposi-               communes, et qu’à 65 % dans les grandes villes.
   tion d’informaticiens à Wanze présentée               Comment peut-on parler de synergie économique à partir du moment où l’on tait
   par Luc Gonne, Président du CPAS, et                  la responsabilité principale, qui est celle de celui qui finance l’entièreté du système ?
   Raphaël Cesa, Responsable synergies, tan-             Cette aberration, ce déficit structurel que nous encaissons au jour le jour, sera sim-
   dis que les marchés publics conjoints et le           plement transférée du CPAS vers la ville. C’est une chose importante à souligner. Il
   regroupement géographique de Montigny-                est certes capital d’avoir en tête la meilleure utilisation du denier public, mais il est
   le-Tilleul étaient présentés à Saint-Denis            aussi capital de se rappeler que les missions du CPAS doivent garantir la dignité
   par Marie-Hélène Knoops, Présidente du                humaine. C’est à peine si nous y arrivons aujourd’hui. Il faut pourtant que l’intérêt
   CPAS, et Pierre-Yves Maystadt, Secrétaire             de l’ayant droit soit la première de nos préoccupations.
   communal. Enfin, toujours le 22, c’est                Voilà pourquoi je plaide de manière vigoureuse pour que continue à exister un
   Gautier Mestdag, Secrétaire de CPAS, et               conseil de l’action sociale le plus autonome possible. Pour moi, la synergie la plus
   Catherine Villez, en charge de l’insertion            efficace pour un CPAS est aussi la synergie avec un CPAS voisin, du même bassin
   au CPAS, qui se sont entretenus de la mise            de vie, autour de thèmes précis tels que l’insertion professionnelle, l’informatique
   à disposition de personnel via l’article 60           spécialisée dans le domaine de l’aide sociale ou le surendettement, par exemple ».
   de la loi organique des CPAS à Mouscron.


                                                                                                     échange d’informations entre les deux
                Liège : convention de trésorerie                                                     receveurs, des informations régulièrement
                        entre la Ville et le CPAS                                                    transmises aux instances politiques et un
                                                                                                     bilan de l’accord en fin d’exercice, tant en
                                                                                                     termes financiers qu’en termes de fonc-
        Claude Emonts, Président du CPAS, et Jean-François Huart, Receveur communal                  tionnement. Enfin, la convention de tréso-



   D
           E PUIS DE NOMBREUSES                   pour avancer vers plus de synergies entre          rerie tient compte des spécificités locales.
           ANNÉES, existe une convention de       les deux niveaux de pouvoir.                       Le texte de la convention est un cadre
           trésorerie entre la Ville et le CPAS   C’est un climat de confiance et une volonté        général, qui nécessite de la souplesse de
           de Liège. Ce premier exemple de        de collaboration entre les responsables            gestion laissée aux receveurs. Il prévoit :
   coopération permet de bénéficier du meil-      politiques des deux entités et les receveurs       - un lissage des trésoreries;
   leur mode de financement de la trésorerie      qui ont permis cet accord. La convention,          - une liquidation mensuelle du douzième
   au travers, notamment, de l’utilisation de     née dans un contexte tout à fait particulier,      de la dotation communale;
   la technique financière des billets de tré-    a ainsi permis des gains financiers et une         - un recours, par le CPAS, au meilleur
   sorerie. Le CPAS et la Ville de Liège n’ont    meilleure gestion financière. La Ville et le       mode de financement, des opérations de
   ainsi pas attendu les directives en ce sens    CPAS avaient déjà entamé une politique de          financement effectuées par la Ville pour le
                                                  synergie, notamment grâce à des écono-             compte du CPAS;
                                                  mies d’échelle et la suppression de doubles        - la prise en charge des intérêts débiteurs
                                                  emplois ou de chevauchements d’activités.          par le CPAS (répercussion par la Ville au
                                                  Des liens privilégiés s’étaient donc déjà créés    travers de la dotation communale).
                                                  entre le CPAS, les zones de police et les asbl     Par contre, la convention ne constitue abso-
                                                  paracommunales. Depuis 1993, un accord             lument pas une fusion des comptes finan-
                                                  pour une gestion optimale des trésoreries          ciers des deux entités, ni un déni des dispo-
                                                  de la Ville et du CPAS de Liège existait déjà.     sitions légales prévoyant la liquidation par
                                                  La réussite du système est évidemment              la Ville de la dotation au CPAS en douzième,
                                                  conditionnée par une gestion active des            mensuellement. Ce n’est pas, non plus, une
                                                  deux trésoreries. Cela demande un suivi            rémunération de « placements » effectués
                                                  quotidien, des prévisions précises, un             par le CPAS auprès de la Ville.

36 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 NOVEMBRE 2011
Synergies

              Wanze : mise à disposition du personnel informatique
                                       entre la commune et le CPAS
                              Luc Gonne, Président du CPAS, et Raphaël Cesa, Responsable des synergies



W
            A N Z E, E N TITÉ SE MI          informatique est d’apporter une aide tech-       - les conditions et la durée de la mise à
            RURALE DE 13 000 habi-            nique quant à la gestion et la maintenance       la disposition ainsi que la nature de la
            tants, est commune-pilote en      du parc informatique du CPAS, la gestion         mission doivent être constatées dans un
            matière de synergies com-         de la sécurité du réseau et son entretien.       écrit approuvé par le conseil communal
mune-CPAS depuis 2008. Depuis lors, de        Quelques conditions sont cependant à             et signé par l’employeur, l’utilisateur et le
nombreuses complémentarités se sont           respecter :                                      travailleur, avant le début de la mise à la
créées entre les deux administrations. Si     - la durée doit être limitée et la mission       disposition;
les économies d’échelle n’apparaissent        doit avoir un rapport direct avec l’intérêt      - la mise de travailleurs à la disposition d’un
pas toujours énormes, elles existent pour-    communal;                                        utilisateur n’est autorisée que si l’utilisa-
tant bel et bien. En 2012, la nouvelle cité   - les conditions de travail ainsi que les        teur aurait pu lui-même engager le travail-
administrative permettra de rassembler        rémunérations, y compris les indemnités          leur aux conditions dans lesquelles il a été
les services communaux et du CPAS, ce         et les avantages, du travailleur mis à la        engagé par l’administration communale.
qui ne peut que faciliter encore les syner-   disposition ne peuvent être inférieures à        Les résultats sont très parlants. Pour
gies existantes.                              celles dont il aurait bénéficié s’il avait été   2009, il s’agit de 17 heures et 20 minutes
La commune a mis du personnel infor-          occupé chez son employeur;                       de mise à disposition pour un montant
matique à disposition du CPAS, sur la         - l’utilisateur est responsable, pendant la      de 333 euros. Pour 2010, il s’agit de 13
base légale de l’article 144bis de la nou-    période pendant laquelle le travailleur est      heures et 40 minutes pour un montant de
velle loi communale, pour une durée d’un      mis à sa disposition, des dispositions de la     264 euros. Au total : 597 euros. Les mêmes
an à raison de 48 heures par an et par        législation en matière de réglementation et      prestations auraient, dans le privé, coûté
informaticien. La mission du personnel        de protection du travail;                        plus de 1 500 euros.




                                                                                                     NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 37
Synergies

          Montigny-le-Tilleul : marchés publics                                                      En matière de marchés publics, un audit
                                                                                                     énergétique a été effectué, ainsi qu’un audit et
        conjoints et regroupement géographique                                                       un renouvellement des assurances. Un mar-
                                                                                                     ché informatique conjoint, ainsi que l’achat
              Marie-Hélène Knoops, Présidente du CPAS, et Pierre-Yves Maystadt,                      conjoint de carburant pour les véhicules a été
                                                                                                     mené, sans compter l’entretien et la répara-
                                   Secrétaire communal                                               tion du chauffage, les repas scolaires… Des



   A
         MONTIGNYLETILLEUL, C’EST                est, elle aussi, projet-pilote de la Région       contacts quasi quotidiens ont lieu entre les
         À NOUVEAU la forte volonté poli-          wallonne en matière de synergies.                 grades légaux : les projets de PV des conseils
         tique et administrative qui a permis      En matière de personnel, les deux insti-          et collège sont systématiquement transmis
         aux services de la commune et du          tuions mettent à disposition à mi-temps           aux deux secrétaires. Le secrétaire de CPAS
   CPAS de se rapprocher. Montigny-le-Tilleul      l’informaticien du CPAS et l’archiviste de        est présent systématiquement au collège
                                                   la commune, mais aussi, à la commune,             communal, tandis que des études juridiques
                                                   de travailleurs article 60. Une collabora-        régulières du chef de bureau administratif de
                                                   tion étroite s’est installée entre les services   la commune sont menés.
                                                   techniques et des réunions communes               Et ce n’est pas fini puisque, pour le futur,
                                                   sont maintenues : participation des secré-        la construction d’un bâtiment commun
                                                   taires ou des chefs de bureau à tous les jury     est aujourd’hui planifiée. Pour ce faire, un
                                                   de recrutement, réunions de présentations         travail spécifique a été fait avec tous les ser-
                                                   des services avec tous les chefs de service       vices : les ressources ont été mutualisées et
                                                   de la commune et du CPAS, réunions com-           certaines tâches communes ont été centra-
                                                   munes entre services connectés. Un long           lisées. La direction des ressources humaines
                                                   travail de rédaction de statuts, de cadre,        de la commune prépare dès lors un rappro-
                                                   de règlements de travail et de définitions        chement des deux services en analysant,
                                                   de fonction communs a été fait, tandis que        notamment, les besoins spécifiques et
                                                   des formations communes ont lieu.                 réglementaires de chaque institution.




    Mouscron : mise à disposition de personnel                                                       L’accord du collège communal a été donné
                                                                                                     pour dix emplois aux services de propreté
     via l’article 60 de la loi organique des CPAS                                                   publique et d’entretien. Au 31 décembre
                                                                                                     2009, sept emplois ont été pourvus. A ce
   Gautier Mestdag, Secrétaire de CPAS, et Catherine Villez, Responsable synergie du CPAS            jour, huit emplois ont été pourvus dans le
                                                                                                     cadre de cette synergie : quatre personnes



   S
          E LON L’ARTICLE 60, PARA                de nature à lui procurer un emploi. Le cas        au service propreté publique, une per-
          GRAPHE 7, DE la loi organique des        échéant, il fournit cette forme d’aide sociale    sonne au service incinérateur, un employé
          CPAS : « Lorsqu’une personne doit        en agissant lui-même comme employeur              de bureau et deux femmes d’entretien.
          justifier d’une période de travail       pour la période visée. La durée de la mise à      Pour autant que la collaboration entre
   pour obtenir le bénéfice complet de cer-        l’emploi ne peut être supérieure à la durée       les services du CPAS et les services com-
   taines allocations sociales ou afin de favo-    nécessaire à la personne mise au travail en       munaux encadrant ces agents est envisa-
   riser l’expérience professionnelle de l’inté-   vue d’obtenir le bénéfice complet des allo-       geable, l’exemple de Mouscron montre
   ressé, le CPAS prend toutes les dispositions    cations sociales ».                               clairement qu’un gain global est possible.
                                                   A Mouscron, les possibilités pour le CPAS         Ainsi, le gain global de l’opération en 2009
                                                   de mettre du personnel à disposition              a été estimé à Mouscron comme suit :
                                                   des services communaux devaient donc              - profil des sept personnes engagées :
                                                   prendre en compte certains paramètres :           trois avec enfants à charges, deux cohabi-
                                                   - le personnel à engager correspond, en           tants, deux isolés;
                                                   majorité à des personnes peu qualifiées et        - gain pour le CPAS : 116 538,60 euros;
                                                   éloignées du monde du travail;                    - coût net pour la Ville : 79 569 euros.
                                                   - l’encadrement est nécessaire pour per-          Le gain global de l’opération en 2011 a, lui,
                                                   mettre à ces personnes de se réintégrer           été estimé comme suit :
                                                   professionnellement, ainsi qu’une bonne           - profil des sept personnes engagées :
                                                   coordination entre l’employeur (CPAS) et          trois avec enfants à charges, deux cohabi-
                                                   le service encadrant (service communal);          tants, deux isolés;
                                                   - le personnel doit être à rotation fréquente     - gain pour le CPAS : 124 352,15 euros;
                                                   selon la durée limitée du contrat.                - coût net pour la Ville : 79 569 euros.

38 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 NOVEMBRE 2011

Contenu connexe

En vedette

Memoria AES 2010 - 2011
Memoria AES 2010 - 2011 Memoria AES 2010 - 2011
Memoria AES 2010 - 2011
Asociación de Economía de la Salud
 
Virginia Herreros
Virginia HerrerosVirginia Herreros
Virginia Herreros
School
 
Rendimiento
RendimientoRendimiento
Rendimiento
wanajegth
 
Cómo ahorrar agua 2
Cómo ahorrar agua 2Cómo ahorrar agua 2
Cómo ahorrar agua 2
cosasdelcoledepulgar
 
Le message " fiche parcellaire"
Le message " fiche parcellaire"Le message " fiche parcellaire"
Le message " fiche parcellaire"
Qualiméditerranée
 
Restitution des ateliers
Restitution des ateliers Restitution des ateliers
Restitution des ateliers
Qualiméditerranée
 
Ley de-simbolos-patrios
Ley de-simbolos-patriosLey de-simbolos-patrios
Ley de-simbolos-patrios
Save Solutions
 
Projet socialiste 30 mesures phares
Projet socialiste 30 mesures pharesProjet socialiste 30 mesures phares
Projet socialiste 30 mesures phares
Juanico
 
Tutorial Preguntas Frecuentes
Tutorial Preguntas FrecuentesTutorial Preguntas Frecuentes
Tutorial Preguntas Frecuentes
Freddy Javier
 
8 treball el regne de prussia
8 treball el regne de prussia8 treball el regne de prussia
8 treball el regne de prussia
Toni Guirao
 
Gadc 2012 meetup & workshop
Gadc 2012 meetup & workshopGadc 2012 meetup & workshop
Gadc 2012 meetup & workshop
Tiyab K.
 
Cours intro05 06
Cours intro05 06Cours intro05 06
Cours intro05 06
Wael Ismail
 
L'agilité sur un projet au forfait
L'agilité sur un projet au forfaitL'agilité sur un projet au forfait
L'agilité sur un projet au forfait
Marc Lainez
 
Les objets fétiches des élèves de 1º bach
Les objets fétiches des élèves de 1º bachLes objets fétiches des élèves de 1º bach
Les objets fétiches des élèves de 1º bach
School
 
Alba Craig
Alba CraigAlba Craig
Alba Craig
School
 
Miniolimpiada de 4° respuestas abril
Miniolimpiada de  4° respuestas abrilMiniolimpiada de  4° respuestas abril
Miniolimpiada de 4° respuestas abril
CEASIMON
 
Precios residentes Canarios
Precios residentes CanariosPrecios residentes Canarios
Precios residentes Canarios
CanariasViaja
 
Resultado eleicoes 2012
Resultado eleicoes 2012Resultado eleicoes 2012
Resultado eleicoes 2012
Mais Região
 
Creación de páginas web
Creación de páginas webCreación de páginas web
Creación de páginas web
Esteban Jimenez
 

En vedette (20)

Memoria AES 2010 - 2011
Memoria AES 2010 - 2011 Memoria AES 2010 - 2011
Memoria AES 2010 - 2011
 
Virginia Herreros
Virginia HerrerosVirginia Herreros
Virginia Herreros
 
Rendimiento
RendimientoRendimiento
Rendimiento
 
Présentation5
Présentation5Présentation5
Présentation5
 
Cómo ahorrar agua 2
Cómo ahorrar agua 2Cómo ahorrar agua 2
Cómo ahorrar agua 2
 
Le message " fiche parcellaire"
Le message " fiche parcellaire"Le message " fiche parcellaire"
Le message " fiche parcellaire"
 
Restitution des ateliers
Restitution des ateliers Restitution des ateliers
Restitution des ateliers
 
Ley de-simbolos-patrios
Ley de-simbolos-patriosLey de-simbolos-patrios
Ley de-simbolos-patrios
 
Projet socialiste 30 mesures phares
Projet socialiste 30 mesures pharesProjet socialiste 30 mesures phares
Projet socialiste 30 mesures phares
 
Tutorial Preguntas Frecuentes
Tutorial Preguntas FrecuentesTutorial Preguntas Frecuentes
Tutorial Preguntas Frecuentes
 
8 treball el regne de prussia
8 treball el regne de prussia8 treball el regne de prussia
8 treball el regne de prussia
 
Gadc 2012 meetup & workshop
Gadc 2012 meetup & workshopGadc 2012 meetup & workshop
Gadc 2012 meetup & workshop
 
Cours intro05 06
Cours intro05 06Cours intro05 06
Cours intro05 06
 
L'agilité sur un projet au forfait
L'agilité sur un projet au forfaitL'agilité sur un projet au forfait
L'agilité sur un projet au forfait
 
Les objets fétiches des élèves de 1º bach
Les objets fétiches des élèves de 1º bachLes objets fétiches des élèves de 1º bach
Les objets fétiches des élèves de 1º bach
 
Alba Craig
Alba CraigAlba Craig
Alba Craig
 
Miniolimpiada de 4° respuestas abril
Miniolimpiada de  4° respuestas abrilMiniolimpiada de  4° respuestas abril
Miniolimpiada de 4° respuestas abril
 
Precios residentes Canarios
Precios residentes CanariosPrecios residentes Canarios
Precios residentes Canarios
 
Resultado eleicoes 2012
Resultado eleicoes 2012Resultado eleicoes 2012
Resultado eleicoes 2012
 
Creación de páginas web
Creación de páginas webCreación de páginas web
Creación de páginas web
 

Similaire à Synergies - Echange d'expériences au menu

Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-républiqueProjet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Ministère de l'Économie et des Finances
 
GRAND PARIS SEINE ET OISE : LETTRE D'INFORMATION N°2
GRAND PARIS SEINE ET OISE : LETTRE D'INFORMATION N°2GRAND PARIS SEINE ET OISE : LETTRE D'INFORMATION N°2
GRAND PARIS SEINE ET OISE : LETTRE D'INFORMATION N°2
Frédéric GASNIER
 
Intervention lors du Conseil commun Ville et CPAS de Liège du 15 décembre 2009
Intervention lors du Conseil commun Ville et CPAS de Liège du 15 décembre 2009Intervention lors du Conseil commun Ville et CPAS de Liège du 15 décembre 2009
Intervention lors du Conseil commun Ville et CPAS de Liège du 15 décembre 2009
Michel Péters
 
Atelier com financière
Atelier com financière Atelier com financière
Atelier com financière
Cap'Com
 
Cohesion 05 octobre2015
Cohesion 05 octobre2015Cohesion 05 octobre2015
Cohesion 05 octobre2015
Frédéric GASNIER
 
2009 12 doc la refondation des cci
2009 12 doc la refondation des cci2009 12 doc la refondation des cci
2009 12 doc la refondation des cci
INVEST3
 
BO 61
BO 61BO 61
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
Frédéric GASNIER
 
4 Pages Actions Sociale Du 01 02 2010
4 Pages Actions Sociale Du 01 02 20104 Pages Actions Sociale Du 01 02 2010
4 Pages Actions Sociale Du 01 02 2010
guest723473
 
4 Pages Actions Sociale Du 01 02 2010
4 Pages Actions Sociale Du 01 02 20104 Pages Actions Sociale Du 01 02 2010
4 Pages Actions Sociale Du 01 02 2010
guest723473
 
La GPEC au sein de Plaine commune
La GPEC au sein de Plaine communeLa GPEC au sein de Plaine commune
La GPEC au sein de Plaine commune
OmarMOUSSAOUI4
 
Commune info 39
Commune info 39 Commune info 39
Commune info 39
ATD13
 
Déclaration de politique générale
Déclaration de politique généraleDéclaration de politique générale
Déclaration de politique générale
stephanediricq
 
Commune info 45- février 2014
Commune info 45- février 2014Commune info 45- février 2014
Commune info 45- février 2014
ATD13
 
Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016
Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016
Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016
Alain Lambert
 
Territoire ,gouvernance locale
Territoire ,gouvernance  localeTerritoire ,gouvernance  locale
Territoire ,gouvernance locale
Hajar Benayada
 
Resolution generale 97_congres
Resolution generale 97_congresResolution generale 97_congres
Resolution generale 97_congres
Hélène GARIDEL
 
Etude sur les perceptions des collectivités séparatives
Etude sur les perceptions des collectivités séparativesEtude sur les perceptions des collectivités séparatives
Etude sur les perceptions des collectivités séparatives
Insidens
 
Tract cnt38 metropolisation mai 2014
Tract cnt38 metropolisation mai 2014Tract cnt38 metropolisation mai 2014
Tract cnt38 metropolisation mai 2014
assr38 vercors
 

Similaire à Synergies - Echange d'expériences au menu (20)

Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-républiqueProjet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
 
GRAND PARIS SEINE ET OISE : LETTRE D'INFORMATION N°2
GRAND PARIS SEINE ET OISE : LETTRE D'INFORMATION N°2GRAND PARIS SEINE ET OISE : LETTRE D'INFORMATION N°2
GRAND PARIS SEINE ET OISE : LETTRE D'INFORMATION N°2
 
Intervention lors du Conseil commun Ville et CPAS de Liège du 15 décembre 2009
Intervention lors du Conseil commun Ville et CPAS de Liège du 15 décembre 2009Intervention lors du Conseil commun Ville et CPAS de Liège du 15 décembre 2009
Intervention lors du Conseil commun Ville et CPAS de Liège du 15 décembre 2009
 
Atelier com financière
Atelier com financière Atelier com financière
Atelier com financière
 
Cohesion 05 octobre2015
Cohesion 05 octobre2015Cohesion 05 octobre2015
Cohesion 05 octobre2015
 
2009 12 doc la refondation des cci
2009 12 doc la refondation des cci2009 12 doc la refondation des cci
2009 12 doc la refondation des cci
 
BO 61
BO 61BO 61
BO 61
 
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs é...
 
4 Pages Actions Sociale Du 01 02 2010
4 Pages Actions Sociale Du 01 02 20104 Pages Actions Sociale Du 01 02 2010
4 Pages Actions Sociale Du 01 02 2010
 
4 Pages Actions Sociale Du 01 02 2010
4 Pages Actions Sociale Du 01 02 20104 Pages Actions Sociale Du 01 02 2010
4 Pages Actions Sociale Du 01 02 2010
 
La GPEC au sein de Plaine commune
La GPEC au sein de Plaine communeLa GPEC au sein de Plaine commune
La GPEC au sein de Plaine commune
 
Commune info 39
Commune info 39 Commune info 39
Commune info 39
 
Déclaration de politique générale
Déclaration de politique généraleDéclaration de politique générale
Déclaration de politique générale
 
Commune info 45- février 2014
Commune info 45- février 2014Commune info 45- février 2014
Commune info 45- février 2014
 
Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016
Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016
Cci senat compte rendu analytique officiel du 28 janvier 2016
 
Territoire ,gouvernance locale
Territoire ,gouvernance  localeTerritoire ,gouvernance  locale
Territoire ,gouvernance locale
 
Resolution generale 97_congres
Resolution generale 97_congresResolution generale 97_congres
Resolution generale 97_congres
 
Publiredac Ecodefi 2012
Publiredac Ecodefi 2012Publiredac Ecodefi 2012
Publiredac Ecodefi 2012
 
Etude sur les perceptions des collectivités séparatives
Etude sur les perceptions des collectivités séparativesEtude sur les perceptions des collectivités séparatives
Etude sur les perceptions des collectivités séparatives
 
Tract cnt38 metropolisation mai 2014
Tract cnt38 metropolisation mai 2014Tract cnt38 metropolisation mai 2014
Tract cnt38 metropolisation mai 2014
 

Plus de Union des Villes et Communes de Wallonie

40 ans loi organique cpas
40 ans loi organique cpas40 ans loi organique cpas
40 ans loi organique cpas
Union des Villes et Communes de Wallonie
 
Les valeurs fondatrices des CPAS wallons
Les valeurs fondatrices des CPAS wallonsLes valeurs fondatrices des CPAS wallons
Les valeurs fondatrices des CPAS wallons
Union des Villes et Communes de Wallonie
 
La dignité humaine au coeur des CPAS (AG Fédération des CPAS 2016)
La dignité humaine au coeur des CPAS (AG Fédération des CPAS 2016)La dignité humaine au coeur des CPAS (AG Fédération des CPAS 2016)
La dignité humaine au coeur des CPAS (AG Fédération des CPAS 2016)
Union des Villes et Communes de Wallonie
 
Le CPAS: service public au service du public (AG Fédération des CPAS 2016)
Le CPAS: service public au service du public (AG Fédération des CPAS 2016)Le CPAS: service public au service du public (AG Fédération des CPAS 2016)
Le CPAS: service public au service du public (AG Fédération des CPAS 2016)
Union des Villes et Communes de Wallonie
 
Le secret professionnel: fondement immuable ? (AG Fédération des CPAS 2016)
Le secret professionnel: fondement immuable ? (AG Fédération des CPAS 2016)Le secret professionnel: fondement immuable ? (AG Fédération des CPAS 2016)
Le secret professionnel: fondement immuable ? (AG Fédération des CPAS 2016)
Union des Villes et Communes de Wallonie
 
Le CPAS: un service public au service du public (AG Fédration des CPAS 2016)
Le CPAS: un service public au service du public (AG Fédration des CPAS 2016)Le CPAS: un service public au service du public (AG Fédration des CPAS 2016)
Le CPAS: un service public au service du public (AG Fédration des CPAS 2016)
Union des Villes et Communes de Wallonie
 
Des enseignements pour aller de l’avant (AG Fédration des CPAS 2016)
Des enseignements pour aller de l’avant (AG Fédration des CPAS 2016)Des enseignements pour aller de l’avant (AG Fédration des CPAS 2016)
Des enseignements pour aller de l’avant (AG Fédration des CPAS 2016)
Union des Villes et Communes de Wallonie
 
Police, pensions, intercommunales, logement… une rentrée studieuse pour les j...
Police, pensions, intercommunales, logement… une rentrée studieuse pour les j...Police, pensions, intercommunales, logement… une rentrée studieuse pour les j...
Police, pensions, intercommunales, logement… une rentrée studieuse pour les j...
Union des Villes et Communes de Wallonie
 
Jean claude marcourt, vice-président, ministre de l’économie, des pme, du com...
Jean claude marcourt, vice-président, ministre de l’économie, des pme, du com...Jean claude marcourt, vice-président, ministre de l’économie, des pme, du com...
Jean claude marcourt, vice-président, ministre de l’économie, des pme, du com...
Union des Villes et Communes de Wallonie
 
Interview d'edouard delruelle - Adjoint du centre pour l'égalité des chances ...
Interview d'edouard delruelle - Adjoint du centre pour l'égalité des chances ...Interview d'edouard delruelle - Adjoint du centre pour l'égalité des chances ...
Interview d'edouard delruelle - Adjoint du centre pour l'égalité des chances ...
Union des Villes et Communes de Wallonie
 
Mouvement communal décembre 2011
Mouvement communal décembre 2011Mouvement communal décembre 2011
Mouvement communal décembre 2011
Union des Villes et Communes de Wallonie
 
Mouvement communal décembre 2011 - Hors-série programme stratégique transvers...
Mouvement communal décembre 2011 - Hors-série programme stratégique transvers...Mouvement communal décembre 2011 - Hors-série programme stratégique transvers...
Mouvement communal décembre 2011 - Hors-série programme stratégique transvers...
Union des Villes et Communes de Wallonie
 
Mouvement communal novembre 2011 - Hors série formations
Mouvement communal novembre 2011 - Hors série formationsMouvement communal novembre 2011 - Hors série formations
Mouvement communal novembre 2011 - Hors série formations
Union des Villes et Communes de Wallonie
 
Mouvement communal novembre 2011
Mouvement communal novembre 2011Mouvement communal novembre 2011
Mouvement communal novembre 2011
Union des Villes et Communes de Wallonie
 

Plus de Union des Villes et Communes de Wallonie (14)

40 ans loi organique cpas
40 ans loi organique cpas40 ans loi organique cpas
40 ans loi organique cpas
 
Les valeurs fondatrices des CPAS wallons
Les valeurs fondatrices des CPAS wallonsLes valeurs fondatrices des CPAS wallons
Les valeurs fondatrices des CPAS wallons
 
La dignité humaine au coeur des CPAS (AG Fédération des CPAS 2016)
La dignité humaine au coeur des CPAS (AG Fédération des CPAS 2016)La dignité humaine au coeur des CPAS (AG Fédération des CPAS 2016)
La dignité humaine au coeur des CPAS (AG Fédération des CPAS 2016)
 
Le CPAS: service public au service du public (AG Fédération des CPAS 2016)
Le CPAS: service public au service du public (AG Fédération des CPAS 2016)Le CPAS: service public au service du public (AG Fédération des CPAS 2016)
Le CPAS: service public au service du public (AG Fédération des CPAS 2016)
 
Le secret professionnel: fondement immuable ? (AG Fédération des CPAS 2016)
Le secret professionnel: fondement immuable ? (AG Fédération des CPAS 2016)Le secret professionnel: fondement immuable ? (AG Fédération des CPAS 2016)
Le secret professionnel: fondement immuable ? (AG Fédération des CPAS 2016)
 
Le CPAS: un service public au service du public (AG Fédration des CPAS 2016)
Le CPAS: un service public au service du public (AG Fédration des CPAS 2016)Le CPAS: un service public au service du public (AG Fédration des CPAS 2016)
Le CPAS: un service public au service du public (AG Fédration des CPAS 2016)
 
Des enseignements pour aller de l’avant (AG Fédration des CPAS 2016)
Des enseignements pour aller de l’avant (AG Fédration des CPAS 2016)Des enseignements pour aller de l’avant (AG Fédration des CPAS 2016)
Des enseignements pour aller de l’avant (AG Fédration des CPAS 2016)
 
Police, pensions, intercommunales, logement… une rentrée studieuse pour les j...
Police, pensions, intercommunales, logement… une rentrée studieuse pour les j...Police, pensions, intercommunales, logement… une rentrée studieuse pour les j...
Police, pensions, intercommunales, logement… une rentrée studieuse pour les j...
 
Jean claude marcourt, vice-président, ministre de l’économie, des pme, du com...
Jean claude marcourt, vice-président, ministre de l’économie, des pme, du com...Jean claude marcourt, vice-président, ministre de l’économie, des pme, du com...
Jean claude marcourt, vice-président, ministre de l’économie, des pme, du com...
 
Interview d'edouard delruelle - Adjoint du centre pour l'égalité des chances ...
Interview d'edouard delruelle - Adjoint du centre pour l'égalité des chances ...Interview d'edouard delruelle - Adjoint du centre pour l'égalité des chances ...
Interview d'edouard delruelle - Adjoint du centre pour l'égalité des chances ...
 
Mouvement communal décembre 2011
Mouvement communal décembre 2011Mouvement communal décembre 2011
Mouvement communal décembre 2011
 
Mouvement communal décembre 2011 - Hors-série programme stratégique transvers...
Mouvement communal décembre 2011 - Hors-série programme stratégique transvers...Mouvement communal décembre 2011 - Hors-série programme stratégique transvers...
Mouvement communal décembre 2011 - Hors-série programme stratégique transvers...
 
Mouvement communal novembre 2011 - Hors série formations
Mouvement communal novembre 2011 - Hors série formationsMouvement communal novembre 2011 - Hors série formations
Mouvement communal novembre 2011 - Hors série formations
 
Mouvement communal novembre 2011
Mouvement communal novembre 2011Mouvement communal novembre 2011
Mouvement communal novembre 2011
 

Synergies - Echange d'expériences au menu

  • 1. Synergies Midis de la gouvernance Échange d’expériences au menu ALAIN DEPRET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux synergies commune-CPAS appelées à se développer dans de nombreux domaines : passation de marchés conjoints, recours aux services d’une centrale d’achat, prestations de services d’une entité au profit d’une autre, mise à disposition de personnel entre entités locales, création de services communs, partage de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures… Villes et Communes de Wallonie. La syner- La mise en place de ces synergies, en ce qu’elle contribue à la gie : une affaire à suivre, comme l’a d’ail- bonne gouvernance et à la volonté d’efficience, s’inscrit ainsi leurs rappelé ici, ainsi que dans nos pages dans la Déclaration de politique régionale. il y a quelques numéros, Laetitia Vander Borght, Conseiller à l’UVCW. Il est vrai que, autorité la plus proche du citoyen et L ES MIDIS DE LA gouvernance en économiques et financières. Plusieurs com- de l’entreprise, la commune assure chaque septembre dernier : une bonne occa- munes et CPAS se sont d’ores et déjà lancés jour de très nombreuses missions de ser- sion pour l’équipe du Mouvement dans l’aventure, comme le démontre doré- vice public. A ce titre, elle doit développer communal d’alimenter sa nouvelle navant cette rubrique. Leur expérience est des actions de proximité de grande qualité, rubrique mensuelle consacrée aux syner- un outil précieux pour les pouvoirs locaux dans un souci d’efficience et de rationali- gies. On le sait, la synergie permet de ren- qui souhaiteraient à leur tour s’engager sur sation, en respectant des règles strictes forcer la qualité du service au citoyen, la cette voie. en matière de transparence et de bonne complémentarité entre les services et les C’est ce qui fut fait aux Midis de la gouver- gouvernance. Dans ce contexte exigeant, économies d’échelle. Elle prend dès lors nance sous la présidence de Louise-Marie les Midis visent à éclairer les municipa- tout son sens dans un contexte de difficultés Bataille, Secrétaire générale de l’Union des listes wallons sur des thèmes stratégiques NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 35
  • 2. Synergies et d’actualité ayant pour fil conducteur les bonnes pratiques en matière de gouver- Intervention de Claude Emonts, Président du CPAS (extraits) nance et la gestion efficace d’une adminis- « Le président de CPAS que je suis partage tout à fait les objectifs des synergies en tration communale. ce qu’ils concernent des services qui peuvent être rendus en commun, tels que les La rencontre s’articulait donc, une fois services informatiques, le service des travaux, le service du logement ou même l’ad- de plus, sur l’échange d’expériences (voir ministration générale. Il n’y a là guère de problème à se rapprocher, pour autant nos encadrés à ce sujet). La Ville de Liège que l’on mène une étude sérieuse des besoins de l’un et de l’autre et que l’on soit était ainsi présente à Amay pour présenter attentif aux effets d’échelle. Mais, une partie importante des difficultés de la Ville sa convention de trésorerie entre la com- et du CPAS relève du niveau fédéral. Vous savez sans doute que la loi de 76 impose, mune et le CPAS par les voix de Claude en son article 1er, une politique d’assurance de la dignité humaine et qu’elle nous Emonts, Président du CPAS, et Jean-Fran- dicte la manière dont nous répartissons les revenus d’intégration et l’aide sociale. çois Huart, Receveur communal. Même Ces aides ne sont financées par le Fédéral qu’à 50 %, pour la grande majorité des date, même lieu pour la mise à disposi- communes, et qu’à 65 % dans les grandes villes. tion d’informaticiens à Wanze présentée Comment peut-on parler de synergie économique à partir du moment où l’on tait par Luc Gonne, Président du CPAS, et la responsabilité principale, qui est celle de celui qui finance l’entièreté du système ? Raphaël Cesa, Responsable synergies, tan- Cette aberration, ce déficit structurel que nous encaissons au jour le jour, sera sim- dis que les marchés publics conjoints et le plement transférée du CPAS vers la ville. C’est une chose importante à souligner. Il regroupement géographique de Montigny- est certes capital d’avoir en tête la meilleure utilisation du denier public, mais il est le-Tilleul étaient présentés à Saint-Denis aussi capital de se rappeler que les missions du CPAS doivent garantir la dignité par Marie-Hélène Knoops, Présidente du humaine. C’est à peine si nous y arrivons aujourd’hui. Il faut pourtant que l’intérêt CPAS, et Pierre-Yves Maystadt, Secrétaire de l’ayant droit soit la première de nos préoccupations. communal. Enfin, toujours le 22, c’est Voilà pourquoi je plaide de manière vigoureuse pour que continue à exister un Gautier Mestdag, Secrétaire de CPAS, et conseil de l’action sociale le plus autonome possible. Pour moi, la synergie la plus Catherine Villez, en charge de l’insertion efficace pour un CPAS est aussi la synergie avec un CPAS voisin, du même bassin au CPAS, qui se sont entretenus de la mise de vie, autour de thèmes précis tels que l’insertion professionnelle, l’informatique à disposition de personnel via l’article 60 spécialisée dans le domaine de l’aide sociale ou le surendettement, par exemple ». de la loi organique des CPAS à Mouscron. échange d’informations entre les deux Liège : convention de trésorerie receveurs, des informations régulièrement entre la Ville et le CPAS transmises aux instances politiques et un bilan de l’accord en fin d’exercice, tant en termes financiers qu’en termes de fonc- Claude Emonts, Président du CPAS, et Jean-François Huart, Receveur communal tionnement. Enfin, la convention de tréso- D E PUIS DE NOMBREUSES pour avancer vers plus de synergies entre rerie tient compte des spécificités locales. ANNÉES, existe une convention de les deux niveaux de pouvoir. Le texte de la convention est un cadre trésorerie entre la Ville et le CPAS C’est un climat de confiance et une volonté général, qui nécessite de la souplesse de de Liège. Ce premier exemple de de collaboration entre les responsables gestion laissée aux receveurs. Il prévoit : coopération permet de bénéficier du meil- politiques des deux entités et les receveurs - un lissage des trésoreries; leur mode de financement de la trésorerie qui ont permis cet accord. La convention, - une liquidation mensuelle du douzième au travers, notamment, de l’utilisation de née dans un contexte tout à fait particulier, de la dotation communale; la technique financière des billets de tré- a ainsi permis des gains financiers et une - un recours, par le CPAS, au meilleur sorerie. Le CPAS et la Ville de Liège n’ont meilleure gestion financière. La Ville et le mode de financement, des opérations de ainsi pas attendu les directives en ce sens CPAS avaient déjà entamé une politique de financement effectuées par la Ville pour le synergie, notamment grâce à des écono- compte du CPAS; mies d’échelle et la suppression de doubles - la prise en charge des intérêts débiteurs emplois ou de chevauchements d’activités. par le CPAS (répercussion par la Ville au Des liens privilégiés s’étaient donc déjà créés travers de la dotation communale). entre le CPAS, les zones de police et les asbl Par contre, la convention ne constitue abso- paracommunales. Depuis 1993, un accord lument pas une fusion des comptes finan- pour une gestion optimale des trésoreries ciers des deux entités, ni un déni des dispo- de la Ville et du CPAS de Liège existait déjà. sitions légales prévoyant la liquidation par La réussite du système est évidemment la Ville de la dotation au CPAS en douzième, conditionnée par une gestion active des mensuellement. Ce n’est pas, non plus, une deux trésoreries. Cela demande un suivi rémunération de « placements » effectués quotidien, des prévisions précises, un par le CPAS auprès de la Ville. 36 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 NOVEMBRE 2011
  • 3. Synergies Wanze : mise à disposition du personnel informatique entre la commune et le CPAS Luc Gonne, Président du CPAS, et Raphaël Cesa, Responsable des synergies W A N Z E, E N TITÉ SE MI informatique est d’apporter une aide tech- - les conditions et la durée de la mise à RURALE DE 13 000 habi- nique quant à la gestion et la maintenance la disposition ainsi que la nature de la tants, est commune-pilote en du parc informatique du CPAS, la gestion mission doivent être constatées dans un matière de synergies com- de la sécurité du réseau et son entretien. écrit approuvé par le conseil communal mune-CPAS depuis 2008. Depuis lors, de Quelques conditions sont cependant à et signé par l’employeur, l’utilisateur et le nombreuses complémentarités se sont respecter : travailleur, avant le début de la mise à la créées entre les deux administrations. Si - la durée doit être limitée et la mission disposition; les économies d’échelle n’apparaissent doit avoir un rapport direct avec l’intérêt - la mise de travailleurs à la disposition d’un pas toujours énormes, elles existent pour- communal; utilisateur n’est autorisée que si l’utilisa- tant bel et bien. En 2012, la nouvelle cité - les conditions de travail ainsi que les teur aurait pu lui-même engager le travail- administrative permettra de rassembler rémunérations, y compris les indemnités leur aux conditions dans lesquelles il a été les services communaux et du CPAS, ce et les avantages, du travailleur mis à la engagé par l’administration communale. qui ne peut que faciliter encore les syner- disposition ne peuvent être inférieures à Les résultats sont très parlants. Pour gies existantes. celles dont il aurait bénéficié s’il avait été 2009, il s’agit de 17 heures et 20 minutes La commune a mis du personnel infor- occupé chez son employeur; de mise à disposition pour un montant matique à disposition du CPAS, sur la - l’utilisateur est responsable, pendant la de 333 euros. Pour 2010, il s’agit de 13 base légale de l’article 144bis de la nou- période pendant laquelle le travailleur est heures et 40 minutes pour un montant de velle loi communale, pour une durée d’un mis à sa disposition, des dispositions de la 264 euros. Au total : 597 euros. Les mêmes an à raison de 48 heures par an et par législation en matière de réglementation et prestations auraient, dans le privé, coûté informaticien. La mission du personnel de protection du travail; plus de 1 500 euros. NOVEMBRE 2011 N°862 MOUVEMENT COMMUNAL 37
  • 4. Synergies Montigny-le-Tilleul : marchés publics En matière de marchés publics, un audit énergétique a été effectué, ainsi qu’un audit et conjoints et regroupement géographique un renouvellement des assurances. Un mar- ché informatique conjoint, ainsi que l’achat Marie-Hélène Knoops, Présidente du CPAS, et Pierre-Yves Maystadt, conjoint de carburant pour les véhicules a été mené, sans compter l’entretien et la répara- Secrétaire communal tion du chauffage, les repas scolaires… Des A MONTIGNYLETILLEUL, C’EST est, elle aussi, projet-pilote de la Région contacts quasi quotidiens ont lieu entre les À NOUVEAU la forte volonté poli- wallonne en matière de synergies. grades légaux : les projets de PV des conseils tique et administrative qui a permis En matière de personnel, les deux insti- et collège sont systématiquement transmis aux services de la commune et du tuions mettent à disposition à mi-temps aux deux secrétaires. Le secrétaire de CPAS CPAS de se rapprocher. Montigny-le-Tilleul l’informaticien du CPAS et l’archiviste de est présent systématiquement au collège la commune, mais aussi, à la commune, communal, tandis que des études juridiques de travailleurs article 60. Une collabora- régulières du chef de bureau administratif de tion étroite s’est installée entre les services la commune sont menés. techniques et des réunions communes Et ce n’est pas fini puisque, pour le futur, sont maintenues : participation des secré- la construction d’un bâtiment commun taires ou des chefs de bureau à tous les jury est aujourd’hui planifiée. Pour ce faire, un de recrutement, réunions de présentations travail spécifique a été fait avec tous les ser- des services avec tous les chefs de service vices : les ressources ont été mutualisées et de la commune et du CPAS, réunions com- certaines tâches communes ont été centra- munes entre services connectés. Un long lisées. La direction des ressources humaines travail de rédaction de statuts, de cadre, de la commune prépare dès lors un rappro- de règlements de travail et de définitions chement des deux services en analysant, de fonction communs a été fait, tandis que notamment, les besoins spécifiques et des formations communes ont lieu. réglementaires de chaque institution. Mouscron : mise à disposition de personnel L’accord du collège communal a été donné pour dix emplois aux services de propreté via l’article 60 de la loi organique des CPAS publique et d’entretien. Au 31 décembre 2009, sept emplois ont été pourvus. A ce Gautier Mestdag, Secrétaire de CPAS, et Catherine Villez, Responsable synergie du CPAS jour, huit emplois ont été pourvus dans le cadre de cette synergie : quatre personnes S E LON L’ARTICLE 60, PARA de nature à lui procurer un emploi. Le cas au service propreté publique, une per- GRAPHE 7, DE la loi organique des échéant, il fournit cette forme d’aide sociale sonne au service incinérateur, un employé CPAS : « Lorsqu’une personne doit en agissant lui-même comme employeur de bureau et deux femmes d’entretien. justifier d’une période de travail pour la période visée. La durée de la mise à Pour autant que la collaboration entre pour obtenir le bénéfice complet de cer- l’emploi ne peut être supérieure à la durée les services du CPAS et les services com- taines allocations sociales ou afin de favo- nécessaire à la personne mise au travail en munaux encadrant ces agents est envisa- riser l’expérience professionnelle de l’inté- vue d’obtenir le bénéfice complet des allo- geable, l’exemple de Mouscron montre ressé, le CPAS prend toutes les dispositions cations sociales ». clairement qu’un gain global est possible. A Mouscron, les possibilités pour le CPAS Ainsi, le gain global de l’opération en 2009 de mettre du personnel à disposition a été estimé à Mouscron comme suit : des services communaux devaient donc - profil des sept personnes engagées : prendre en compte certains paramètres : trois avec enfants à charges, deux cohabi- - le personnel à engager correspond, en tants, deux isolés; majorité à des personnes peu qualifiées et - gain pour le CPAS : 116 538,60 euros; éloignées du monde du travail; - coût net pour la Ville : 79 569 euros. - l’encadrement est nécessaire pour per- Le gain global de l’opération en 2011 a, lui, mettre à ces personnes de se réintégrer été estimé comme suit : professionnellement, ainsi qu’une bonne - profil des sept personnes engagées : coordination entre l’employeur (CPAS) et trois avec enfants à charges, deux cohabi- le service encadrant (service communal); tants, deux isolés; - le personnel doit être à rotation fréquente - gain pour le CPAS : 124 352,15 euros; selon la durée limitée du contrat. - coût net pour la Ville : 79 569 euros. 38 MOUVEMENT COMMUNAL N°862 NOVEMBRE 2011