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         des lignes de transport d’électricité


                   Justification du projet


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Principales étapes de la procédure pour la construction d'une ligne HT ou THT

  • 1. Les principales étapes de la procédure de construction des lignes de transport d’électricité Justification du projet Concertation sur le projet Dans certains cas, commission particulière du débat public ou Choix du fuseau/emplacement de moindre impact garant de la concertation Demande de déclaration d ’utilité publique (DUP) Consultation maires et services Avis de l’Autorité Environnementale Enquête publique ou procédure simplifiée Signature de la DUP Autorisations et conventions avec les autorités publiques et les propriétaires Travaux de construction de l’ouvrage Mise en service de la ligne ou du poste électrique à haute ou très haute tension