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Tarifs sur l’acier et
l’aluminium
ÉTAT DE SITUATION
La Direction des produits industriels
Spécifiquement pour la situation des tarifs:
• Lien et accompagnement des entreprises
• Lien avec les associations sectorielles
• Veille
• État de situation
• Anticipation des problématiques
• Etc.
La Direction des litiges commerciaux
• La DLC a le mandat de défendre les intérêts du Québec dans tous les
litiges commerciaux ALENA, OMC, enquête antidumping, etc. Elle
travaille étroitement avec le gouvernement fédéral et les MO.
• Elle a également l’appui de la Direction des affaires juridiques du MESI
et d’un cabinet d’avocats spécialisés de Washington.
• Dans le cadre de plusieurs litiges qui interpellent directement des
entreprises, elle travaille en collaboration avec celles-ci. (exemples
du bois d’œuvre et les aéronefs civils).
• Elle informe et oriente les entreprises vers les ressources adéquates
lors de litiges en cours ou potentiels.
• Exemple: La DLC dans le dossier des tarifs sur l’acier et l’aluminium
– Lien avec l’industrie AAC, Alu Québec et entreprises visées
– Collaboration de M. Chrétien
– Présentation des aides disponibles aux parties prenantes
Le secteur
• Aluminium: 30 000 emplois (7 000 production primaire)
• Première transformation des métaux et
transformation métallique (excluant l’alu) :
53 000 emplois - 1968 entreprises (dont 3 200 emplois dans la
Sidérurgie et production de produits d’acier)
• Les produits sont destinés à une multitude de
secteurs tel que:
Automobile, construction, télécommunication, énergie,
équipement de transport, alimentaire, commodité, etc.
Exportations québécoises des
produits visés
• Tarifs imposés par les États-Unis (10 % Alu / 25 %
acier)
– Valeur des exportations québécoises 2017 :
• Aluminium : 6,99G$
– aluminium transformé : 870M$ (estimation)
• Acier : 764,4M$
laminés, fils, plaques, lingots, billettes, tiges, barres, etc.
Importations québécoises provenant
des États-Unis des produits visés
• Contre-mesures imposées par le Canada à
l’importation de produits américains seulement.
(10 % aluminium / 25 % acier)
– Aluminium : 99,4M$
– Acier: 148,4M$
• 2 réalités d’affaires:
– Importation directement des producteurs
d’aluminium ou d’acier
– Importation par l’intermédiaire de distributeurs
Situation actuelle
• Tarif à l’exportation vers les États-Unis
– Transfert du tarif vers le client (en tout ou en partie)
– Certaines entreprises ne peuvent le faire et doivent absorber.
• Contre-mesures canadiennes à l’importation de
produits américains
– Les PME sont les plus affectées
– Démarches à mettre en place (drawback, etc.), évolution des
discussions avec les distributeurs, diversification des sources
d’approvisionnements, etc.
• Les dommages collatéraux
– Incertitude sur les marchés
L’Accord États-Unis- Mexique-
Canada (AEUMC)
Les Mesures de sauvegarde et le
Décret de remise
• Le 30 septembre entente pour l’AEUMC mais
maintien des tarifs acier-aluminium.
• Le 11 octobre 2018, le gouvernement fédéral
annonce les mesures de sauvegarde (début: 25
octobre 2018) et le Décret de remise
• Sauvegardes provisoires (200 jours) pour contrer la
hausse des importations et dommages à l’industrie
nationale.
• Basées sur les volumes moyens 2015-2016 et 2017-2018
• tôles lourdes, barres d’armature pour béton, produits
tubulaires pour le secteur de l’énergie, tôles minces laminées à
chaud, acier prépeint, fil en acier inoxydable et fil machine.
• Décret de remise: produits exemptés de taxes à
l’importation provenant des États-Unis.
• Ne pas se fier juste au code SH, porter attention à la
description du produit.
• Effectif maintenant (rétroactif au 1er juillet 2018, faire
demande de remboursement )
• Liste des marchandises visées
https://www.fin.gc.ca/access/tt-it/rcsa-rcmaa-fra.asp
• Toutes les entreprises qui importent une marchandise
correspondant au numéro tarifaire et à la description qu’on
retrouve sur cette liste sont éligibles pour la remise. Voir les
détails fournis dans https://www.cbsa-
asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn18-16-fra.html
• Vous souhaitez faire une demande de remise de surtaxe
pour un produit non-visé actuellement
https://www.fin.gc.ca/access/remis-fra.asp
Appui aux secteurs de l’acier et de
l’aluminium
Pour protéger les intérêts des entreprises et des travailleurs canadiens des
industries de l’acier et de l’aluminium, le gouvernement du Canada et
le gouvernement du Québec offrent différents services et programmes aux
entreprises actives dans ces secteurs.
Gouvernement du Québec , programmes d’aide totalisant 863 millions de
dollars sur cinq ans sont offerts aux entreprises québécoises.
– Programme ESSOR
– Fonds des services de santé
– Appui à l’investissement pour le secteur agricole
– Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de
fabrication et de transformation
– Programme PME en action
– Mesures d’appui à la main-d’œuvre
– Aide au développement de marchés
Gouvernement du Canada
Programme Travail partagé
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Mesures de sauvegarde
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Programme d’entrepôts de stockage des douanes
Tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium 2/2 | État de situation
Des questions, n’hésitez pas
• Danielle Pépin, coordonnatrice - secteur métallurgie
Danielle.pepin@economie.gouv.qc.ca 819-371-6617 poste 1158
• Linda Tremblay, conseillère en développement industriel
Linda.tremblay@economie.gouv.qc.ca 418-691-5698 poste 4020
• Audrey Cloutier, conseillère en développement industriel
Audrey.cloutier2@economie.gouv.qc.ca 418-691-5698 poste 4194
• Gabriel Audet, coordonnateur - secteur aluminium
Gabriel.audet@economie.gouv.qc.ca 418-691-5698 poste 4872
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Tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium 2/2 | État de situation

  • 1. Tarifs sur l’acier et l’aluminium ÉTAT DE SITUATION
  • 2. La Direction des produits industriels Spécifiquement pour la situation des tarifs: • Lien et accompagnement des entreprises • Lien avec les associations sectorielles • Veille • État de situation • Anticipation des problématiques • Etc.
  • 3. La Direction des litiges commerciaux • La DLC a le mandat de défendre les intérêts du Québec dans tous les litiges commerciaux ALENA, OMC, enquête antidumping, etc. Elle travaille étroitement avec le gouvernement fédéral et les MO. • Elle a également l’appui de la Direction des affaires juridiques du MESI et d’un cabinet d’avocats spécialisés de Washington. • Dans le cadre de plusieurs litiges qui interpellent directement des entreprises, elle travaille en collaboration avec celles-ci. (exemples du bois d’œuvre et les aéronefs civils). • Elle informe et oriente les entreprises vers les ressources adéquates lors de litiges en cours ou potentiels. • Exemple: La DLC dans le dossier des tarifs sur l’acier et l’aluminium – Lien avec l’industrie AAC, Alu Québec et entreprises visées – Collaboration de M. Chrétien – Présentation des aides disponibles aux parties prenantes
  • 4. Le secteur • Aluminium: 30 000 emplois (7 000 production primaire) • Première transformation des métaux et transformation métallique (excluant l’alu) : 53 000 emplois - 1968 entreprises (dont 3 200 emplois dans la Sidérurgie et production de produits d’acier) • Les produits sont destinés à une multitude de secteurs tel que: Automobile, construction, télécommunication, énergie, équipement de transport, alimentaire, commodité, etc.
  • 5. Exportations québécoises des produits visés • Tarifs imposés par les États-Unis (10 % Alu / 25 % acier) – Valeur des exportations québécoises 2017 : • Aluminium : 6,99G$ – aluminium transformé : 870M$ (estimation) • Acier : 764,4M$ laminés, fils, plaques, lingots, billettes, tiges, barres, etc.
  • 6. Importations québécoises provenant des États-Unis des produits visés • Contre-mesures imposées par le Canada à l’importation de produits américains seulement. (10 % aluminium / 25 % acier) – Aluminium : 99,4M$ – Acier: 148,4M$ • 2 réalités d’affaires: – Importation directement des producteurs d’aluminium ou d’acier – Importation par l’intermédiaire de distributeurs
  • 7. Situation actuelle • Tarif à l’exportation vers les États-Unis – Transfert du tarif vers le client (en tout ou en partie) – Certaines entreprises ne peuvent le faire et doivent absorber. • Contre-mesures canadiennes à l’importation de produits américains – Les PME sont les plus affectées – Démarches à mettre en place (drawback, etc.), évolution des discussions avec les distributeurs, diversification des sources d’approvisionnements, etc. • Les dommages collatéraux – Incertitude sur les marchés
  • 8. L’Accord États-Unis- Mexique- Canada (AEUMC) Les Mesures de sauvegarde et le Décret de remise • Le 30 septembre entente pour l’AEUMC mais maintien des tarifs acier-aluminium. • Le 11 octobre 2018, le gouvernement fédéral annonce les mesures de sauvegarde (début: 25 octobre 2018) et le Décret de remise
  • 9. • Sauvegardes provisoires (200 jours) pour contrer la hausse des importations et dommages à l’industrie nationale. • Basées sur les volumes moyens 2015-2016 et 2017-2018 • tôles lourdes, barres d’armature pour béton, produits tubulaires pour le secteur de l’énergie, tôles minces laminées à chaud, acier prépeint, fil en acier inoxydable et fil machine.
  • 10. • Décret de remise: produits exemptés de taxes à l’importation provenant des États-Unis. • Ne pas se fier juste au code SH, porter attention à la description du produit. • Effectif maintenant (rétroactif au 1er juillet 2018, faire demande de remboursement ) • Liste des marchandises visées https://www.fin.gc.ca/access/tt-it/rcsa-rcmaa-fra.asp • Toutes les entreprises qui importent une marchandise correspondant au numéro tarifaire et à la description qu’on retrouve sur cette liste sont éligibles pour la remise. Voir les détails fournis dans https://www.cbsa- asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn18-16-fra.html • Vous souhaitez faire une demande de remise de surtaxe pour un produit non-visé actuellement https://www.fin.gc.ca/access/remis-fra.asp
  • 11. Appui aux secteurs de l’acier et de l’aluminium Pour protéger les intérêts des entreprises et des travailleurs canadiens des industries de l’acier et de l’aluminium, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec offrent différents services et programmes aux entreprises actives dans ces secteurs. Gouvernement du Québec , programmes d’aide totalisant 863 millions de dollars sur cinq ans sont offerts aux entreprises québécoises. – Programme ESSOR – Fonds des services de santé – Appui à l’investissement pour le secteur agricole – Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation – Programme PME en action – Mesures d’appui à la main-d’œuvre – Aide au développement de marchés
  • 12. Gouvernement du Canada Programme Travail partagé Aide administrée par le MTESS et Emploi-Québec Banque de développement du Canada Exportation et développement Canada Fonds stratégique pour l’innovation Programme CanExport Décrets de remise Mesures de sauvegarde Programme d’exonération des droits Programme de drawback Programme d’entrepôts de stockage des douanes
  • 14. Des questions, n’hésitez pas • Danielle Pépin, coordonnatrice - secteur métallurgie Danielle.pepin@economie.gouv.qc.ca 819-371-6617 poste 1158 • Linda Tremblay, conseillère en développement industriel Linda.tremblay@economie.gouv.qc.ca 418-691-5698 poste 4020 • Audrey Cloutier, conseillère en développement industriel Audrey.cloutier2@economie.gouv.qc.ca 418-691-5698 poste 4194 • Gabriel Audet, coordonnateur - secteur aluminium Gabriel.audet@economie.gouv.qc.ca 418-691-5698 poste 4872 • Peter Edwards, conseiller en développement industriel Peter.edwards@economie.gouv.qc.ca 418-691-5698 poste 4326