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OBSERVATOIRE 
DES TAXES FONCIÈRES 
SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES 
PÉRIODE 2008-2013 
CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 OCTOBRE 2014 
14/10/2014 1
VALEUR LOCATIVE NETTE (valeur locative brute / 2 ) 
X 
+ + 
INTRODUCTION 
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 
14/10/2014 2 
= 
MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE 
+ 
X 
= 
X 
= 
FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE) 
= 
MONTANT NET DE TAXE FONCIERE 
Taux voté par 
la commune 
Cotisation 
communale 
Taux voté par 
le département 
Cotisation 
départementale 
Taux voté par 
l’intercommunalité* 
Cotisation 
intercommunale 
= 
* : le cas échéant
INTRODUCTION 
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 
14/10/2014 3
INTRODUCTION 
CHANGEMENTS OPÉRÉS EN 2011 
 Parts régionales de taxe foncière transférées 
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 Baisse des frais de gestion de l’Etat de 8 % 
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transféré aux départements. 
* Les frais de gestion restent fixés à 8% pour les parts revenant aux syndicats de communes 
14/10/2014 4 
 Augmentation des taux départementaux de 2011 pour intégrer ces transferts
INTRODUCTION 
REVALORISATION ANNUELLE 
DE LA BASE D’IMPOSITION 
 Valeurs locatives majorées chaque 
année par la loi de finances. 
 Coefficient de majoration 2013 : 1,018 
(art. 1518 bis du CGI) 
 Entre 2008 et 2013, les bases 
d’imposition ont été majorées d’un 
coefficient égal à environ 1,0965 
14/10/2014 
→ Par rapport à 2012, les valeurs locatives 
de 2013 augmentent de 1,8 % 
5 
→ Entre 2008 et 2013, les valeurs locatives 
augmentent d’environ 9,65%
DONNÉES DÉPARTEMENTALES 
1ÈRE PARTIE 
DONNÉES DÉPARTEMENTALES 
14/10/2014 6
11,03 % 
7,58 % 
7,08 % 
DONNÉES DÉPARTEMENTALES 
TAUX D’IMPOSITION 
DÉPARTEMENTAUX EN 2013 
5,13 % 
11,03 % 
32,92 % 
32,86 % 
31,72 % 
30,69 % 
28,93 % 
GUYANE 
GERS 
AISNE 
AUDE 
TARN ET GARONNE 
SAVOIE 
RHONE 
YVELINES 
HAUTS DE SEINE 
PARIS 
14/10/2014 7 
LES PLUS FORTS : 
LES PLUS FAIBLES : 
MOYENNE 
NATIONALE : 
19,76 %
DONNÉES DÉPARTEMENTALES 
AUGMENTATIONS DES PARTS DÉPARTEMENTALES 
DE TAXE FONCIÈRE 2008/2013 
14/10/2014 8 
+ 73,40 % 
+ 62,05 % 
+ 61,07 % 
+ 58,28 % 
+ 10,75 % 
+ 10,45 % 
+ 10,30 % 
+ 10,28 % 
+ 9,03 % 
+ 9,00 % 
+ 54,29 % 
+ 232,84 % 
LES PLUS FORTES : PARIS 
CORSE DU SUD 
AISNE 
VAL D'OISE 
AIN 
LOIRE ATLANTIQUE 
BOUCHES DU RHONE 
SAVOIE 
ORNE 
GUYANE 
MARTINIQUE 
GUADELOUPE 
LES PLUS FAIBLES : 
MOYENNE 
NATIONALE : 
+ 24,49 % 
* : Taux départemental crée en 2009 
*
TENDANCES NATIONALES 
2ÈME PARTIE 
TENDANCES NATIONALES 
14/10/2014 9
TENDANCES NATIONALES 
98,80 % 
9,98 % 
36,76 % 
36,76 % de la base d’imposition 
en théorie 18,38 % soit 2,2/12ème de loyer annuel 
10 
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TAUX EN 2013 
14/10/2014 
Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Moyenne nationale 
= 
Extrêmes
TENDANCES NATIONALES 
11 
TAXES FONCIÈRES : ÉVOLUTION 2008/2013 
(MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES COMPRISE) 
14/10/2014 
Parts départementales de taxe 
foncière 
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foncière 
Global Taxe foncière 
+ 24,49 % 
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TENDANCES NATIONALES 
= 1000 € 
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COTISATION DE TAXE FONCIÈRE 
TAUX 
D'IMPOSITION 
ASSIETTE DE L'IMPÔT 
(VALEURS LOCATIVES) 
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10000 + 9,65 % 
10965 
ANNÉE 2008 
ANNÉE 2013 
LA HAUSSE DE 21,26 % DE LA TAXE FONCIÈRE 
RÉSULTE DE DEUX AUGMENTATIONS : 
CELLE DES TAUX ET CELLE DES BASES 
14/10/2014 12
GRANDES VILLES DE FRANCE 
3ÈME PARTIE 
GRANDES VILLES DE FRANCE 
14/10/2014 13
19,13 % 
15,09 % 
13,50 % 
12,34 % 
27,43 % 
55,87 % 
54,36 % 
54,00 % 
54,00 % 
53,79 % 
AMIENS 
LE HAVRE 
GRENOBLE 
ANGERS 
CAEN 
VILLEURBANNE 
NANTERRE 
BOULOGNE-BILLANCOURT 
PARIS 
COURBEVOIE 
GRANDES VILLES DE FRANCE 
14 
GRANDES VILLES : 
TAUX D’IMPOSITION EN 2013 
14/10/2014 
TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS 
MOYENNE 
GRANDES 
VILLES : 
40,72 %
+ 12,71 % 
+ 12,52 % 
+ 12,46 % 
+ 12,13 % 
+ 10,65 % 
+ 40,96 % 
+ 33,53 % 
+ 30,78 % 
+ 30,03 % 
+ 68,23 % 
PARIS 
ARGENTEUIL 
SAINT-DENIS (93) 
NANTES 
ROUEN 
TOURCOING 
FORT-DE-FRANCE 
NIMES 
REIMS 
AIX-EN-PROVENCE 
GRANDES VILLES DE FRANCE 
15 
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION 
DE LA TAXE FONCIÈRE 2008/2013 
14/10/2014 
AUGMENTATIONS LES 
PLUS FORTES 
AUGMENTATIONS LES 
MOINS FORTES 
MOYENNE 
GRANDES 
VILLES : 
+ 21,21 %
22,60 % 
19,71 % 
19,62 % 
15,24 % 
34,22 % 
68,21 % 
67,71 % 
65,71 % 
65,40 % 
65,23 % 
LE HAVRE 
NIMES 
TOURCOING 
AMIENS 
ROUBAIX 
VILLEURBANNE 
NANTERRE 
PARIS 
BOULOGNE-BILLANCOURT 
COURBEVOIE 
GRANDES VILLES DE FRANCE 
16 
GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE 
FONCIÈRE + TEOM EN 2013 
14/10/2014 
GRANDES VILLES AUX 
TAUX LES PLUS FORTS 
GRANDES VILLES AUX 
TAUX LES MOINS FORTS 
MOYENNE 
GRANDES 
VILLES : 
50,34 %
+ 13,36 % 
+ 13,18 % 
+ 12,35 % 
+ 12,07 % 
+ 11,44 % 
+ 36,38 % 
+ 35,49 % 
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PARIS 
COURBEVOIE 
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GRANDES VILLES DE FRANCE 
17 
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE 
FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2008/2013 
14/10/2014 
AUGMENTATIONS LES 
PLUS FORTES 
AUGMENTATIONS LES 
MOINS FORTES 
MOYENNE 
GRANDES 
VILLES : 
+ 20,33 %
TENDANCES POUR 2014 
4ÈME PARTIE 
TENDANCES POUR 2014 
14/10/2014 18
TENDANCES POUR 2014 
 Entre 2013 et 2014, les valeurs 
locatives ont été majorées 
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19 
TENDANCES EN 2014 : FAIBLE 
MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES 
14/10/2014
TENDANCES POUR 2014 
 En 2014, seul 13 départements ont augmenté leur taux : 
20 
TENDANCES EN 2014 POUR 
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En 2013, 36 
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augmenté leur taux 
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départemental 
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contre + 1,24 % 
entre 2012 et 2013 
14/10/2014
TENDANCES POUR 2014 
 Entre 2013 et 2014, 8 grandes villes ou leur groupements ont augmenté 
leur taux. 
21 
TENDANCES EN 2014 : 
GRANDES VILLES DE FRANCE 
Entre 2012 et 2013, 
10 grandes villes 
avaient augmenté 
leur taux 
AUGMENTATIONS 
LES PLUS FORTES 
AUGMENTATIONS 
LES MOINS FORTES 
14/10/2014
TENDANCES POUR 2014 
 Modération des départements 
(13 départements ont augmenté 
leur taux) 
 Coefficient de majoration 
des valeurs locatives relativement 
faible (+ 0,90 %) 
 Modération des municipalités 
en 2014 
22 
GRANDES VILLES DE FRANCE : 
ÉVOLUTION SUR UN AN (2013/2014) 
14/10/2014 
La taxe foncière a augmenté d’environ 
1,15 % dans les grandes villes de France 
entre 2013 et 2014 (contre 2,99 % 
entre 2012 et 2013).
CONCLUSION 
 Entre 2008 et 2013, la taxe foncière a 
augmenté en moyenne de 21,26 %. 
 Les chiffres disponibles pour 2014 
traduisent toutefois un effort de 
modération cette année. 
23 
CONCLUSION 
 Par son action de lobbying au niveau national et local, l’UNPI a contribué 
14/10/2014 
à une prise de conscience quant au dérapage de la taxe foncière. 
 A l’avenir, l’augmentation de la taxe foncière ne doit résulter que de la 
revalorisation annuelle des bases d’imposition, à l’exclusion d’une hausse 
des taux d’imposition.
CONCLUSION 
Chiffres disponibles pour plus de 36.000 
communes : 
 à partir de notre site www.unpi.org 
rubrique Nos services → Observatoire 
des taxes foncières 
 ou directement à l’adresse suivante : 
24 
RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES 
FONCIÈRES SUR NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG 
14/10/2014 
www.unpi.org/taxefonciere2014.html
ANNEXE 
 L’article 1396 du Code général des impôts 
prévoit une très forte majoration de la taxe 
foncière sur les terrains non bâtis 
constructibles en zone « tendue »* : 
→+ 5 €/m2dès 2015 
→+ 10 €/ m2 dès 2017 
 Ailleurs, les communes peuvent imposer 
une majoration de 0 à 3 €/m2 
25 
FOCUS SUR LE SCANDALE DE LA TAXE FONCIERE 
SUR LES TERRAINS A BÂTIR 
 Avec des taux atteignant 100,00 %, le propriétaire d’un terrain de 1.000 m2 
devra bientôt payer 5.000 € par an, puis 10.000 € par an (100.000 € pour le 
propriétaire d’un hectare). Il est forcé à vendre son terrain ! 
14/10/2014 
 L’UNPI demande l’abrogation pure et simple de cette réforme ! 
* 28 agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, 
Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes, 
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UNPI : Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties entre 2008-2013

  • 1. OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PÉRIODE 2008-2013 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 OCTOBRE 2014 14/10/2014 1
  • 2. VALEUR LOCATIVE NETTE (valeur locative brute / 2 ) X + + INTRODUCTION CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 14/10/2014 2 = MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE + X = X = FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE) = MONTANT NET DE TAXE FONCIERE Taux voté par la commune Cotisation communale Taux voté par le département Cotisation départementale Taux voté par l’intercommunalité* Cotisation intercommunale = * : le cas échéant
  • 3. INTRODUCTION CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 14/10/2014 3
  • 4. INTRODUCTION CHANGEMENTS OPÉRÉS EN 2011 Parts régionales de taxe foncière transférées aux départements. Baisse des frais de gestion de l’Etat de 8 % à 3 %*, le produit des 5 % restants étant transféré aux départements. * Les frais de gestion restent fixés à 8% pour les parts revenant aux syndicats de communes 14/10/2014 4 Augmentation des taux départementaux de 2011 pour intégrer ces transferts
  • 5. INTRODUCTION REVALORISATION ANNUELLE DE LA BASE D’IMPOSITION Valeurs locatives majorées chaque année par la loi de finances. Coefficient de majoration 2013 : 1,018 (art. 1518 bis du CGI) Entre 2008 et 2013, les bases d’imposition ont été majorées d’un coefficient égal à environ 1,0965 14/10/2014 → Par rapport à 2012, les valeurs locatives de 2013 augmentent de 1,8 % 5 → Entre 2008 et 2013, les valeurs locatives augmentent d’environ 9,65%
  • 6. DONNÉES DÉPARTEMENTALES 1ÈRE PARTIE DONNÉES DÉPARTEMENTALES 14/10/2014 6
  • 7. 11,03 % 7,58 % 7,08 % DONNÉES DÉPARTEMENTALES TAUX D’IMPOSITION DÉPARTEMENTAUX EN 2013 5,13 % 11,03 % 32,92 % 32,86 % 31,72 % 30,69 % 28,93 % GUYANE GERS AISNE AUDE TARN ET GARONNE SAVOIE RHONE YVELINES HAUTS DE SEINE PARIS 14/10/2014 7 LES PLUS FORTS : LES PLUS FAIBLES : MOYENNE NATIONALE : 19,76 %
  • 8. DONNÉES DÉPARTEMENTALES AUGMENTATIONS DES PARTS DÉPARTEMENTALES DE TAXE FONCIÈRE 2008/2013 14/10/2014 8 + 73,40 % + 62,05 % + 61,07 % + 58,28 % + 10,75 % + 10,45 % + 10,30 % + 10,28 % + 9,03 % + 9,00 % + 54,29 % + 232,84 % LES PLUS FORTES : PARIS CORSE DU SUD AISNE VAL D'OISE AIN LOIRE ATLANTIQUE BOUCHES DU RHONE SAVOIE ORNE GUYANE MARTINIQUE GUADELOUPE LES PLUS FAIBLES : MOYENNE NATIONALE : + 24,49 % * : Taux départemental crée en 2009 *
  • 9. TENDANCES NATIONALES 2ÈME PARTIE TENDANCES NATIONALES 14/10/2014 9
  • 10. TENDANCES NATIONALES 98,80 % 9,98 % 36,76 % 36,76 % de la base d’imposition en théorie 18,38 % soit 2,2/12ème de loyer annuel 10 TOTAL TAXE FONCIÈRE : TAUX EN 2013 14/10/2014 Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Moyenne nationale = Extrêmes
  • 11. TENDANCES NATIONALES 11 TAXES FONCIÈRES : ÉVOLUTION 2008/2013 (MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES COMPRISE) 14/10/2014 Parts départementales de taxe foncière Parts communales de taxe foncière Global Taxe foncière + 24,49 % + 18,42 % + 21,26 %
  • 12. TENDANCES NATIONALES = 1000 € 10 % = 1213 € 11,06 % COTISATION DE TAXE FONCIÈRE TAUX D'IMPOSITION ASSIETTE DE L'IMPÔT (VALEURS LOCATIVES) + 10,59 % 10000 + 9,65 % 10965 ANNÉE 2008 ANNÉE 2013 LA HAUSSE DE 21,26 % DE LA TAXE FONCIÈRE RÉSULTE DE DEUX AUGMENTATIONS : CELLE DES TAUX ET CELLE DES BASES 14/10/2014 12
  • 13. GRANDES VILLES DE FRANCE 3ÈME PARTIE GRANDES VILLES DE FRANCE 14/10/2014 13
  • 14. 19,13 % 15,09 % 13,50 % 12,34 % 27,43 % 55,87 % 54,36 % 54,00 % 54,00 % 53,79 % AMIENS LE HAVRE GRENOBLE ANGERS CAEN VILLEURBANNE NANTERRE BOULOGNE-BILLANCOURT PARIS COURBEVOIE GRANDES VILLES DE FRANCE 14 GRANDES VILLES : TAUX D’IMPOSITION EN 2013 14/10/2014 TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS MOYENNE GRANDES VILLES : 40,72 %
  • 15. + 12,71 % + 12,52 % + 12,46 % + 12,13 % + 10,65 % + 40,96 % + 33,53 % + 30,78 % + 30,03 % + 68,23 % PARIS ARGENTEUIL SAINT-DENIS (93) NANTES ROUEN TOURCOING FORT-DE-FRANCE NIMES REIMS AIX-EN-PROVENCE GRANDES VILLES DE FRANCE 15 GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE 2008/2013 14/10/2014 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES MOYENNE GRANDES VILLES : + 21,21 %
  • 16. 22,60 % 19,71 % 19,62 % 15,24 % 34,22 % 68,21 % 67,71 % 65,71 % 65,40 % 65,23 % LE HAVRE NIMES TOURCOING AMIENS ROUBAIX VILLEURBANNE NANTERRE PARIS BOULOGNE-BILLANCOURT COURBEVOIE GRANDES VILLES DE FRANCE 16 GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE FONCIÈRE + TEOM EN 2013 14/10/2014 GRANDES VILLES AUX TAUX LES PLUS FORTS GRANDES VILLES AUX TAUX LES MOINS FORTS MOYENNE GRANDES VILLES : 50,34 %
  • 17. + 13,36 % + 13,18 % + 12,35 % + 12,07 % + 11,44 % + 36,38 % + 35,49 % + 34,52 % + 32,45% + 48,54 % PARIS COURBEVOIE ARGENTEUIL REIMS SAINT-DENIS (93) BORDEAUX STRASBOURG FORT-DE-FRANCE NANTERRE NIMES GRANDES VILLES DE FRANCE 17 GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2008/2013 14/10/2014 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES MOYENNE GRANDES VILLES : + 20,33 %
  • 18. TENDANCES POUR 2014 4ÈME PARTIE TENDANCES POUR 2014 14/10/2014 18
  • 19. TENDANCES POUR 2014 Entre 2013 et 2014, les valeurs locatives ont été majorées de 0,90 %. Entre 2012 et 2013, elles avaient augmenté de 1,80 %. 19 TENDANCES EN 2014 : FAIBLE MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES 14/10/2014
  • 20. TENDANCES POUR 2014 En 2014, seul 13 départements ont augmenté leur taux : 20 TENDANCES EN 2014 POUR LES DEPARTEMENTS En 2013, 36 départements avaient augmenté leur taux Le taux départemental moyen a augmenté de 0,16 % en 2014 contre + 1,24 % entre 2012 et 2013 14/10/2014
  • 21. TENDANCES POUR 2014 Entre 2013 et 2014, 8 grandes villes ou leur groupements ont augmenté leur taux. 21 TENDANCES EN 2014 : GRANDES VILLES DE FRANCE Entre 2012 et 2013, 10 grandes villes avaient augmenté leur taux AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES 14/10/2014
  • 22. TENDANCES POUR 2014 Modération des départements (13 départements ont augmenté leur taux) Coefficient de majoration des valeurs locatives relativement faible (+ 0,90 %) Modération des municipalités en 2014 22 GRANDES VILLES DE FRANCE : ÉVOLUTION SUR UN AN (2013/2014) 14/10/2014 La taxe foncière a augmenté d’environ 1,15 % dans les grandes villes de France entre 2013 et 2014 (contre 2,99 % entre 2012 et 2013).
  • 23. CONCLUSION Entre 2008 et 2013, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 21,26 %. Les chiffres disponibles pour 2014 traduisent toutefois un effort de modération cette année. 23 CONCLUSION Par son action de lobbying au niveau national et local, l’UNPI a contribué 14/10/2014 à une prise de conscience quant au dérapage de la taxe foncière. A l’avenir, l’augmentation de la taxe foncière ne doit résulter que de la revalorisation annuelle des bases d’imposition, à l’exclusion d’une hausse des taux d’imposition.
  • 24. CONCLUSION Chiffres disponibles pour plus de 36.000 communes : à partir de notre site www.unpi.org rubrique Nos services → Observatoire des taxes foncières ou directement à l’adresse suivante : 24 RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG 14/10/2014 www.unpi.org/taxefonciere2014.html
  • 25. ANNEXE L’article 1396 du Code général des impôts prévoit une très forte majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis constructibles en zone « tendue »* : →+ 5 €/m2dès 2015 →+ 10 €/ m2 dès 2017 Ailleurs, les communes peuvent imposer une majoration de 0 à 3 €/m2 25 FOCUS SUR LE SCANDALE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES TERRAINS A BÂTIR Avec des taux atteignant 100,00 %, le propriétaire d’un terrain de 1.000 m2 devra bientôt payer 5.000 € par an, puis 10.000 € par an (100.000 € pour le propriétaire d’un hectare). Il est forcé à vendre son terrain ! 14/10/2014 L’UNPI demande l’abrogation pure et simple de cette réforme ! * 28 agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton - Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, et Toulouse