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REPUBLIQUE DE FRANCE REPUBLIC OF FRENCH
Liberté- Egalité- Fraternité liberty-equality-fraternity
**** ****
RAPPORT DE STAGE
Dalvin S.A.R.L
OPTION :
ACHAT & SUPPLY CHAIN MANAGEMENT
Rédigé, présenté et soutenu par :
TCHOUBET MBIADJA DALVIN
Etudiant en 1 ère année MBA
Sous l’encadrement
Professionnel de : académique :
M.RODOLPHE LUCAS M. RODOLPHE LUCAS
Enseignant ISG enseignant de ISG
PROCEDURE DE DEDOUANEMENT-IMPORT DES
VEHICULES D’OCCASION AU CAMEROUN
DALVIN PRESENTATION…………………………………………………………………………………………………………..3
I-PROCEDURE DE DEDOUANEMENT AU PORT DE DOUALA………………………………………………………….4
II- PROCEDURE DE DEDOUANEMENT EUROPEENNE………………………………………………………………….10
III-PROCEDURE D’AMELIORATION ET SUGGESTION……………………………………………………………………17
CONCLUSION………………………………………………………………………………………………………………………………19
DALVIN PRESENTATION
Nul ignore importance vital de la compétitivité du commerce exterieur dans l’economie
national et international.
Celle-cipassebienévidemmentparunelégislationfiscaleetunclimatd’investissementattrayants,unemaîtrise
dessavoir-faire,destechniques,desréseauxdeprospectionmaiségalementlamaîtrisedemodesopératoires
performants
C’est pourquoi il nous semble judicieux de parler sur la procedure de dedouanement import
des vehicules d’occasions chose precise qui nous permettrait une vision globale de ce secteur
d activite qui fait fureur au cameroun due à l’absence des industries automobiles
Vu que le cout de dedouanement des vehicules neufs sont extrenement couteux, 75% de la
population camerounaise preferee importer des vehicules d’occasions qui sont plus accessible
pour un pays sous developpé
I-LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT AU CAMEROUN (PORT DE DOUALA)
Le cadre réglementaire
Le contrôle de l’Identification des Véhicules Importés d’Occasions (CIVIO) a été mis
en œuvre par le Gouvernement de la République du Cameroun et la Société Générale
de Surveillance S.A, à la suite d’un Avenant au contrat liant les deux parties, signé le
02 septembre 2002 et appliqué depuis le 17 février 2003. Par ce texte, l’Etat donne
mandat à la SGS de mettre en place un système d’identification à l’arrivée des
véhicules usagés (des catégories B, C, D, E tels que définis par le Code de la route) au
port de Douala. Le Ministre a ensuite campé le cadre réglementaire des formalités.
L’instruction ministérielle N° 03/008/CF/MINFI/DD du 06 janvier 2003 portant mise
en place d’une procédure d’identification et d’évaluation des véhicules usagés
importés précise les procédures de dédouanement induites par la mise en œuvre de ce
programme, notamment les formalités au débarquement, les formalités à la société
générale de surveillance (S.G.S), les formalités à la Douane, les formalités à
l’enlèvement, et les dispositions diverses, dont l’exécution des motocycles et
cyclomoteurs (catégorie A), les véhicules de catégorie B spécialement aménagés pour
la conduite des handicapés (catégorie F), les tracteurs agricoles, engins de travaux
publics ou véhicules industriels (catégorie G)
A- FORMALITES AU DEBARQUEMENT
o Déchargement des véhicules du navire par les acconiers : les acconiers sont des
entrepreneurs de manutention maritime qui assurent notamment le chargement,
l'arrimage ou le déchargement des navires de commerce
o Apposition par la SGS d’un ticket avec un numéro d’ordre : ce numéro d’ordre étant
unique permettant de bien référencer les véhicules d’occasion aux ports
o Pré identification du véhicule (17 caractères) pour désigner les véhicules d’occasions
o Entrée du véhicule au parc automobile : c’est un ensemble de véhicules qui sont dans
une zone de dédouanement au port de douala bien précis
«92% du parc automobile camerounais est constitué de véhicules acquis en seconde
main. Ces véhicules ont un âge supérieur à 15 ans »
Puis après cette entrée au parc automobile la société générale de surveillance entre en
jeu pour continuer le reste de la procédure de dédouanement import
B- FORMALITES A LA S.G.S
1. Cellule SGS du Guichet Unique :
a. Ouverture dossier de dédouanement :
Il se fait dès l’arrivée des marchandises, saisie des manifestes de transport dans le
SYDONIA par le consignataire .
La Constitution d’un dossier complet de déclaration en douane par l’importateur. Ce
dossier comprend les documents commerciaux, les documents de transport, les
certificats de contrôles et d’origine, l’AVI (Attestation de vérification à l’importation)
et la DI (déclaration d’importation)
o Dépôt du dossier par l’usager sur présentation des originaux de la déclaration
d’importation, de la carte grise, de l’identifiant unique (numéro de contribuable)
o Règlement de la contribution SGS à l’identification (chèque certifié ou espèces) contre
reçu tenant lieu « accusé de réception ».
b. Mise à disposition des documents SGS
o Retrait par l’usager de la fiche d’identification
o Transmission à la douane par la SGS, de l’attestation de dédouanement sécurisée et
d’un exemplaire de la fiche d’identification.
2. Antenne d’identification SGS (parc automobile)
o Identification physique du véhicule avec la fiche d’atelier ;
o Relevé des caractéristiques nécessaires à l’identification et à l’évaluation douanière ;
o Prise de quatre (04) photos de véhicule avec caméra numérique.
C- FORMALITES A LA DOUANE
o Déclaration en douane ;
o Présentation par l’importateur de la fiche d’identification et des autres documents de
dédouanement ;
o émission du bulletin de liquidation ; paiement des droits et taxes de douane ;
o Émission du bon à enlever (BAE)
o Signature de l’attestation de dédouanement sécurisée.
D- FORMALITES A L’ENLEVEMENT
o La sortie des véhicules est effectuée sous la seule responsabilité de l’acconier sur
présentation :
o Du bon à enlever ;
o De la quittance de paiement des droits et taxes de douane ;
o De l’attestation de dédouanement sécurisée ;
o Du ticket SGS apposé sur le véhicule.
E- DISPOSITIONS DIVERSES
1. Sont exclues du contrôle d’identification les catégories ci-après :
o Catégorie A : les motocycles et cyclomoteurs ;
o Catégorie F : les véhicules de la catégorie B spécialement aménagés pour la conduite
des handicapés ;
o Catégorie G : les tracteurs agricoles, engins de travaux publics ou véhicules
industriels.
2. Sont et demeurent rapportées toutes les dispositions antérieures contraires notamment
l’article 9 de la circulaire n° 001172/MINEFI/CAB du 15 mai 1995 relative aux exemptions
du contrôle des importations des véhicules usagés.
3. La base de données SGS sera mise à la disposition de toutes les unités douanières
compétente pour y servir de référence lors de l’évaluation des véhicules importés
AVIS AUX IMPORTATEURS CAMEROUNAIS
Le présent avis émis par la Société Générale de Surveillance (SGS) précise la procédure de
contrôle d’identification à quai d’évaluation et dédouanement des véhicules usagés importés
au Cameroun par voie maritime au port de Douala.
I. Cellule SGS guichet unique
1. Dépôt du dossier d’importation du véhicule comprenant
o La demande de la fiche d’identification ;
o La carte grise originale + une photocopie ;
o Le connaissement original + une photocopie ;
o La carte du contribuable + une photocopie ;
o La facture du fret + une photocopie.
2. Paiement de la prestation
o Contribution pour l’émission d’une fiche d’identification 25 000 FCFA
o Remise d’un reçu tenant lieu d’accusé de réception ;
o Restitution des documents originaux à l’importateur.
3. retrait de la fiche d’identification sécurisée
o Deux jours ouvrables après le dépôt de la demande de la fiche d’identification muni
d’un reçu de paiement correspondant au dossier.
II. Cellule douanes du guichet unique
4. Traitement du dossier par l’inspecteur de douane sur la base de :
o La déclaration d’importation ;
o La fiche d’identification sécurisée ;
o La carte grise originale ;
o La facture fret (éventuellement) ;
o Du connaissement maritime original.
5. Emission du Bulletin de liquidation (signature dossier)
On désigne sous le terme de "liquidation douanière" la détermination du montant des droits et
taxes dus par le déclarant à l'administration douanière lors d'une opération d'importation :
droits de douane, taxes, droits d'accises, TVA...
L'origine des produits va jouer un rôle important dans le calcul de la liquidation douanière
6. paiement des droits et taxes de douane (FEICOM/TRESOR) :
C’est le paiement des différents droits et taxes dû aux importations des produits ex droit
d’accise
FEICOM : fond spécial d’équipement et d’intervention intercommunale
Nature Base de calcul Taux Mentions spéciales
Droits de douanes Valeur en douane 5% à 30%
Le taux varie en fonction de
l’espèce tarifaire de la
marchandise. (Nomenclature
douanière)
Droit d’accise
Valeur en douane
+ droits de douane
25%
Ne s’applique que sur une
catégorie de produits dont la liste
est disponible auprès du GUCE
(Guichet Unique)
TVA (taxe sur la valeur
ajoutée)
Valeur en douane
+ droits de douane
+ droits d’accise
17,5%
La TVA n’est pas appliquée dans
le cadre d’une exportation
CAC TVA 10%
Précompte sur achat Valeur imposable 1%
Ce taux est porté à 5% lorsque
l’importateur ne détient pas de
carte de contribuable
Redevance informatique
Valeur en douane
Ou valeur CAF
0,45%
Applicable pour toutes les
opérations d’import ou d’export
traitée par le système
informatique de traitement des
opérations douanières
Taxe communautaire
d’intégration
Valeur en douane
Ou valeur CAF
1%
S’appliquent aux importations en
provenance des pays hors
CEMAC et mis à la
consommation au Cameroun. Il
existe des exonérations.
Prélèvement OHADA
Valeur en douane
Ou valeur CAF
0,05%
Redevance SGS Valeur FOB 0,95%
Avec un montant minimum de
110.000 FCFA
Taxe d’embarquement ou
de débarquement
Calculée suivant la nature du
bien, le poids et un barème
Taxe d’inspection
sanitaire et vétérinaire
Forfait
Taxe phytosanitaire
50 FCFA /
tonne
Taxe municipale Forfait
Taxe sur la circulation
viande
Forfait
Redevance GUCE
+ accès au réseau
télécommunication du
Guce
Forfait de 12.500 FCFA par
dossier validé
Redevance PAD
Commissions pour travail
extra légal
Forfait de 10.000 FCFA par
opération à l’import ou à l’export
Mots clés
PAD : port autonome de douala
GUCE : guichet unique du commerce extérieur
OHADA : organisation pour harmonisation en Afrique du droit des affaires
CAC : centimes additionnel communaux
7. Emission du Bon à enlever (BAE)
Au vu de la preuve de payement, le receveur principal de douanes imprime et joint un bon à enlever
au dossier et le tout est transmis à la « cellule gestion de magasin » pour émission du bon de sortie
8. Retrait de l’attestation de dédouanement sécurisée :
c’est un document qui atteste que la marchandise a été contrôle, vérifié et qu’elle respecte
toutes les normes et donc on peut l’enlever en toute sécurité
III. Parc automobile
9. Enlèvement du véhicule sur présentation :
o Du Bon à Enlever (BAE)
o De l’attestation de dédouanement sécurisé ;
o De la quittance de paiement ;
o Du sticker SGS apposé sur le véhicule
II-LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DANS L’UNION EUROPEENNE
(PORT DE HAVRE)
Elle comporte 3 grandes phases tout d abord nous avons
1- Les pre-requis
le dedouanement doit etre fait par une personne habilité en douane et agree par la
direction generale des douanes ex un commissionaire en douane (CED)
CED doit etre titulaire d’une caution globale
 CE: paiement des droits et taxes
 COD: garantie des droits et taxes des regimes economiques
Le paiement des droits et taxes
 28 jours après la date de declaration
 Generalement le 25 du mois qui suit la declaration
2-PROCEDURE DE DROIT COMMUN
A-L’ETABLISSEMENT D’UN DAU (document administratif unique)
Cette déclaration est établie sur un formulaire dénommé D.A.U. (document administratif
unique), utilisé dans l'ensemble de l'Union européenne, dans les pays de l'AELE (Islande,
Liechtenstein, Norvège et Suisse), dans les parties du territoire douanier de l'Union exclues du
territoire fiscal (les DOM français, les îles finlandaises d'Aland, Anglo-Normandes, Canaries
et l'île de Man) et les pays en union douanière avec la Communauté (Andorre et Saint-Marin).
Le document administratif unique (DAU) se présente sous la forme d’une liasse constituée de
huit exemplaires. Si nécessaire (déclaration comportant plus de deux articles), des formulaires
intercalaires peuvent être constitués par des primata dans le cas notamment où les déclarations
sont établies par un système informatique privé .
Le formulaire a été conçu pour être utilisé de façon complète, c’est-à-dire pour des formalités
d’exportation (ou d’expédition) de transit communautaire et d’importation (ou d’introduction)
dans le pays de destination .
Le formulaire est imprimé sur un papier collé pour écritures, autocopiant et pesant au moins
40 g au mètre carré, le papier doit être suffisamment opaque pour que les indications figurant
sur une face n’affectent pas la lisibilité des indications figurant sur l’autre face et sa résistance
doit être telle qu’à un usage normal, il n’accuse ni déchirure ni chiffonnage. Ce papier est de
couleur blanche pour tous les exemplaires.
 En principe, à l’importation, seuls 3 exemplaires (n° 6, 7 et 8) sont utilisés
- l’exemplaire n° 6, bordé d’une marge discontinue de couleur rouge, est utilisé pour
l’accomplissement des formalités douanières d’importation, de réimportation (échanges avec
les pays tiers), ou, le cas échéant, d’introduction ou de réintroduction (échanges avec les
DOM par exemple) ;
- l’exemplaire n° 7, bordé d’une marge discontinue de couleur verte, est utilisé à des fins
statistiques ;
- l’exemplaire n° 8, bordé d’une marge discontinue de couleur jaune, est remis au déclarant,
importateur (ou destinataire) après visa du service des douanes .
B-Suivi du circuit de contrôle (Validé ou invalide)
Comme son nom l’indique il permet de suivre l’evolution de notre merchandise.
C’est le tracking de la marchandise
C-Conduite en douane
Présentation des marchandises au bureau de douane pendant les heures
d’ouvertures
D-Si la douane sélectionne la déclaration :
Contrôle physique ou basculement automatique dans les 10 à 20mn
Rédaction d’une DSI (Déclaration Simplifiée d’Importation) avec DELT@
Rédaction d’une DSI (Déclaration Simplifiée d’Importation) avec DELT@
E-Redaction d’un DSI (Declaration simplifiee d’importation) par DELTA
Qui Est un document qui permet de faciliter les taches et les operations importations
F-Attente du B.A.E
Pour disposer de la marchandise nous avons besoin d’un bon à enlever qui permet
d’acquérir les véhicules d’importations
G-Régularisation en fin de mois par la rédaction d’une déclaration complémentaire
globale (DCG) via DELTA
Déclaration de régularisation utilisée pour compléter de façon récapitulative, dans le cadre des
procédures simplifiées, les déclarations préalables de dédouanement effectuées au cours de la
période de globalisation.
3-PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A DOMICILE :
Cette étape est aussi importante pour les marchandises car elle permet de simplifier les formalités et
aussi d’intégrer les fonctions logistiques, comptabilités et distributions.
Elle simplifie la tâche des opérateurs puisque le dédouanement des marchandises s'effectue
dans les locaux de l'entreprise ou dans d'autres lieux désignés ou agréés par les autorités
douanières, sans passage par le bureau de douane.
Les flux sont traités par le bureau de douane compétent pour l'entreprise. La procédure peut
être combinée avec les régimes douaniers économiques.
- un dédouanement en deux étapes, via la télé procédure Delta D, :
 Avec l'établissement d'une déclaration simplifiée à l'import (D. S. I)
 suivie d'une déclaration récapitulative, la déclaration complémentaire globale
(DCG) qui peut être décadaire ou mensuelle.
A l'importation, la DCG doit être validée et transmise au service au plus tard 5 jours
ouvrables après la fin de la période de globalisation., s'il y a une liquidation des droits
et taxes et 10 jours, dans les autres cas.
III-PROPOSITION D’AMELIORATION ET SUGGESTIONS
Au vue des deux procedures de dedouanement. Nous pouvons nous servir des
dysfonctionnement du systeme cameroun et l’ameliorer en pregnant pour modele le systeme
francais. Neanmoins le systeme camerounais à des atouts que nous pouvons adjuster pour
permettre une rapidité dans la procedure
A-LE SYSTEME SYDONIA
a) Observations et critiques :
Le problème lié au système SYDONIA++ est souvent causé par les :
o - Panne du groupe électrogène
o - Problème de connexion (causé par les aléas climatiques)
o - Panne de liaison au niveau du serveur à DOUALA
o - Panne au niveau du fournisseur d'accès à internet (CAMTEL)
o -en cas de panne de dédouanement est fait manuellement
b) SUGGESTION
Comme le dit « il n'y a pas de problème sans solution »
 Résultat : ce qui permettra une procédure de dédouanement plus informatisées
et plus rapide
Un vaste programme d'extension de son outil informatique dans tous les
bureaux non informatisés et une politique de formation sur l'ensemble
du territoire national afin de placer les agents au niveau souhaité
- Au sein de la cellule informatique, mettre les modules de formation
interactive « E-Learning » de l'Organisation Mondiale des Douanes
(OMD) sur un serveur pour permettre aux agents de se connecter et se
perfectionner en matière Douanière
B-LE MANAGEMENT:
a) Observations et critiques :
Le management du processus du dédouanement import est un aspect primordial dans la
réussite de tout projet de changement organisationnel. Pour cela, le choix de la stratégie ainsi
que son mécanisme de mise en œuvre s'avèrent indispensable pour la suite des travaux. Car
nous avons remarqué que :
Certains membres du personnel occupent plusieurs postes,
Que les membres du personnel ne connaissent pas les origines des marchandises (bref sont
peu compètent)
Un non suivi des taches
Pas de système de récompense,
b) SUGGESTION
 Résultat : ce qui permettra un système de dédouanement plus harmonisé et un
nouveau processus de fonctionnement
 Résultat : ce qui permettra une motivation du personnel sans precedent
- de bien définir les processus de fonctionnement du nouveau système
afin d'assurer une transparence de l'information et accroître la
traçabilité des opérations ;
- de définir les rôles et les responsabilités pour chaque poste de la chaîne
des procédures ;
- d'élaborer un plan directeur définissant clairement les objectifs
recherchés et les actions à mener pour les atteindre
- de mettre en place un système de récompense et de sanctions ;
- d'élaborer un plan de suivi du projet ressortant les tâches, les périodes
de réalisation, et les différentes ressources.
Conclusion
L’importation des véhicules d’occasion sont constant aux Cameroun et constitue 92% du
secteur de l’automobile.
Arrivé au bout de notre analyse nous constatons que la procédure d’importation au Cameroun
est plus longue et le système SYDONIA est loin d’être parfait donc nous préconisons
d’utiliser le système pro douane et delta pour optimiser au mieux la procédure.
En plus un nouveau management permettra la mise en place des systèmes de traitement des
informations de façon plus efficience

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  • 1. REPUBLIQUE DE FRANCE REPUBLIC OF FRENCH Liberté- Egalité- Fraternité liberty-equality-fraternity **** **** RAPPORT DE STAGE Dalvin S.A.R.L OPTION : ACHAT & SUPPLY CHAIN MANAGEMENT Rédigé, présenté et soutenu par : TCHOUBET MBIADJA DALVIN Etudiant en 1 ère année MBA Sous l’encadrement Professionnel de : académique : M.RODOLPHE LUCAS M. RODOLPHE LUCAS Enseignant ISG enseignant de ISG PROCEDURE DE DEDOUANEMENT-IMPORT DES VEHICULES D’OCCASION AU CAMEROUN
  • 2. DALVIN PRESENTATION…………………………………………………………………………………………………………..3 I-PROCEDURE DE DEDOUANEMENT AU PORT DE DOUALA………………………………………………………….4 II- PROCEDURE DE DEDOUANEMENT EUROPEENNE………………………………………………………………….10 III-PROCEDURE D’AMELIORATION ET SUGGESTION……………………………………………………………………17 CONCLUSION………………………………………………………………………………………………………………………………19
  • 3. DALVIN PRESENTATION Nul ignore importance vital de la compétitivité du commerce exterieur dans l’economie national et international. Celle-cipassebienévidemmentparunelégislationfiscaleetunclimatd’investissementattrayants,unemaîtrise dessavoir-faire,destechniques,desréseauxdeprospectionmaiségalementlamaîtrisedemodesopératoires performants C’est pourquoi il nous semble judicieux de parler sur la procedure de dedouanement import des vehicules d’occasions chose precise qui nous permettrait une vision globale de ce secteur d activite qui fait fureur au cameroun due à l’absence des industries automobiles Vu que le cout de dedouanement des vehicules neufs sont extrenement couteux, 75% de la population camerounaise preferee importer des vehicules d’occasions qui sont plus accessible pour un pays sous developpé
  • 4. I-LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT AU CAMEROUN (PORT DE DOUALA) Le cadre réglementaire Le contrôle de l’Identification des Véhicules Importés d’Occasions (CIVIO) a été mis en œuvre par le Gouvernement de la République du Cameroun et la Société Générale de Surveillance S.A, à la suite d’un Avenant au contrat liant les deux parties, signé le 02 septembre 2002 et appliqué depuis le 17 février 2003. Par ce texte, l’Etat donne mandat à la SGS de mettre en place un système d’identification à l’arrivée des véhicules usagés (des catégories B, C, D, E tels que définis par le Code de la route) au port de Douala. Le Ministre a ensuite campé le cadre réglementaire des formalités. L’instruction ministérielle N° 03/008/CF/MINFI/DD du 06 janvier 2003 portant mise en place d’une procédure d’identification et d’évaluation des véhicules usagés importés précise les procédures de dédouanement induites par la mise en œuvre de ce programme, notamment les formalités au débarquement, les formalités à la société générale de surveillance (S.G.S), les formalités à la Douane, les formalités à l’enlèvement, et les dispositions diverses, dont l’exécution des motocycles et cyclomoteurs (catégorie A), les véhicules de catégorie B spécialement aménagés pour la conduite des handicapés (catégorie F), les tracteurs agricoles, engins de travaux publics ou véhicules industriels (catégorie G) A- FORMALITES AU DEBARQUEMENT o Déchargement des véhicules du navire par les acconiers : les acconiers sont des entrepreneurs de manutention maritime qui assurent notamment le chargement, l'arrimage ou le déchargement des navires de commerce o Apposition par la SGS d’un ticket avec un numéro d’ordre : ce numéro d’ordre étant unique permettant de bien référencer les véhicules d’occasion aux ports o Pré identification du véhicule (17 caractères) pour désigner les véhicules d’occasions o Entrée du véhicule au parc automobile : c’est un ensemble de véhicules qui sont dans une zone de dédouanement au port de douala bien précis
  • 5. «92% du parc automobile camerounais est constitué de véhicules acquis en seconde main. Ces véhicules ont un âge supérieur à 15 ans » Puis après cette entrée au parc automobile la société générale de surveillance entre en jeu pour continuer le reste de la procédure de dédouanement import B- FORMALITES A LA S.G.S 1. Cellule SGS du Guichet Unique : a. Ouverture dossier de dédouanement : Il se fait dès l’arrivée des marchandises, saisie des manifestes de transport dans le SYDONIA par le consignataire . La Constitution d’un dossier complet de déclaration en douane par l’importateur. Ce dossier comprend les documents commerciaux, les documents de transport, les certificats de contrôles et d’origine, l’AVI (Attestation de vérification à l’importation) et la DI (déclaration d’importation) o Dépôt du dossier par l’usager sur présentation des originaux de la déclaration d’importation, de la carte grise, de l’identifiant unique (numéro de contribuable) o Règlement de la contribution SGS à l’identification (chèque certifié ou espèces) contre reçu tenant lieu « accusé de réception ». b. Mise à disposition des documents SGS o Retrait par l’usager de la fiche d’identification o Transmission à la douane par la SGS, de l’attestation de dédouanement sécurisée et d’un exemplaire de la fiche d’identification. 2. Antenne d’identification SGS (parc automobile) o Identification physique du véhicule avec la fiche d’atelier ; o Relevé des caractéristiques nécessaires à l’identification et à l’évaluation douanière ; o Prise de quatre (04) photos de véhicule avec caméra numérique. C- FORMALITES A LA DOUANE o Déclaration en douane ; o Présentation par l’importateur de la fiche d’identification et des autres documents de dédouanement ; o émission du bulletin de liquidation ; paiement des droits et taxes de douane ; o Émission du bon à enlever (BAE) o Signature de l’attestation de dédouanement sécurisée.
  • 6. D- FORMALITES A L’ENLEVEMENT o La sortie des véhicules est effectuée sous la seule responsabilité de l’acconier sur présentation : o Du bon à enlever ; o De la quittance de paiement des droits et taxes de douane ; o De l’attestation de dédouanement sécurisée ; o Du ticket SGS apposé sur le véhicule. E- DISPOSITIONS DIVERSES 1. Sont exclues du contrôle d’identification les catégories ci-après : o Catégorie A : les motocycles et cyclomoteurs ; o Catégorie F : les véhicules de la catégorie B spécialement aménagés pour la conduite des handicapés ; o Catégorie G : les tracteurs agricoles, engins de travaux publics ou véhicules industriels. 2. Sont et demeurent rapportées toutes les dispositions antérieures contraires notamment l’article 9 de la circulaire n° 001172/MINEFI/CAB du 15 mai 1995 relative aux exemptions du contrôle des importations des véhicules usagés. 3. La base de données SGS sera mise à la disposition de toutes les unités douanières compétente pour y servir de référence lors de l’évaluation des véhicules importés AVIS AUX IMPORTATEURS CAMEROUNAIS Le présent avis émis par la Société Générale de Surveillance (SGS) précise la procédure de contrôle d’identification à quai d’évaluation et dédouanement des véhicules usagés importés au Cameroun par voie maritime au port de Douala. I. Cellule SGS guichet unique 1. Dépôt du dossier d’importation du véhicule comprenant o La demande de la fiche d’identification ; o La carte grise originale + une photocopie ; o Le connaissement original + une photocopie ; o La carte du contribuable + une photocopie ;
  • 7. o La facture du fret + une photocopie. 2. Paiement de la prestation o Contribution pour l’émission d’une fiche d’identification 25 000 FCFA o Remise d’un reçu tenant lieu d’accusé de réception ; o Restitution des documents originaux à l’importateur. 3. retrait de la fiche d’identification sécurisée o Deux jours ouvrables après le dépôt de la demande de la fiche d’identification muni d’un reçu de paiement correspondant au dossier. II. Cellule douanes du guichet unique 4. Traitement du dossier par l’inspecteur de douane sur la base de : o La déclaration d’importation ; o La fiche d’identification sécurisée ; o La carte grise originale ; o La facture fret (éventuellement) ; o Du connaissement maritime original. 5. Emission du Bulletin de liquidation (signature dossier) On désigne sous le terme de "liquidation douanière" la détermination du montant des droits et taxes dus par le déclarant à l'administration douanière lors d'une opération d'importation : droits de douane, taxes, droits d'accises, TVA... L'origine des produits va jouer un rôle important dans le calcul de la liquidation douanière 6. paiement des droits et taxes de douane (FEICOM/TRESOR) : C’est le paiement des différents droits et taxes dû aux importations des produits ex droit d’accise FEICOM : fond spécial d’équipement et d’intervention intercommunale
  • 8. Nature Base de calcul Taux Mentions spéciales Droits de douanes Valeur en douane 5% à 30% Le taux varie en fonction de l’espèce tarifaire de la marchandise. (Nomenclature douanière) Droit d’accise Valeur en douane + droits de douane 25% Ne s’applique que sur une catégorie de produits dont la liste est disponible auprès du GUCE (Guichet Unique) TVA (taxe sur la valeur ajoutée) Valeur en douane + droits de douane + droits d’accise 17,5% La TVA n’est pas appliquée dans le cadre d’une exportation CAC TVA 10% Précompte sur achat Valeur imposable 1% Ce taux est porté à 5% lorsque l’importateur ne détient pas de carte de contribuable Redevance informatique Valeur en douane Ou valeur CAF 0,45% Applicable pour toutes les opérations d’import ou d’export traitée par le système informatique de traitement des opérations douanières Taxe communautaire d’intégration Valeur en douane Ou valeur CAF 1% S’appliquent aux importations en provenance des pays hors CEMAC et mis à la consommation au Cameroun. Il existe des exonérations. Prélèvement OHADA Valeur en douane Ou valeur CAF 0,05% Redevance SGS Valeur FOB 0,95% Avec un montant minimum de 110.000 FCFA Taxe d’embarquement ou de débarquement Calculée suivant la nature du bien, le poids et un barème Taxe d’inspection sanitaire et vétérinaire Forfait Taxe phytosanitaire 50 FCFA / tonne Taxe municipale Forfait Taxe sur la circulation viande Forfait Redevance GUCE + accès au réseau télécommunication du Guce Forfait de 12.500 FCFA par dossier validé Redevance PAD Commissions pour travail extra légal Forfait de 10.000 FCFA par opération à l’import ou à l’export Mots clés PAD : port autonome de douala GUCE : guichet unique du commerce extérieur OHADA : organisation pour harmonisation en Afrique du droit des affaires CAC : centimes additionnel communaux
  • 9. 7. Emission du Bon à enlever (BAE) Au vu de la preuve de payement, le receveur principal de douanes imprime et joint un bon à enlever au dossier et le tout est transmis à la « cellule gestion de magasin » pour émission du bon de sortie 8. Retrait de l’attestation de dédouanement sécurisée : c’est un document qui atteste que la marchandise a été contrôle, vérifié et qu’elle respecte toutes les normes et donc on peut l’enlever en toute sécurité III. Parc automobile 9. Enlèvement du véhicule sur présentation : o Du Bon à Enlever (BAE) o De l’attestation de dédouanement sécurisé ; o De la quittance de paiement ; o Du sticker SGS apposé sur le véhicule
  • 10. II-LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DANS L’UNION EUROPEENNE (PORT DE HAVRE) Elle comporte 3 grandes phases tout d abord nous avons 1- Les pre-requis le dedouanement doit etre fait par une personne habilité en douane et agree par la direction generale des douanes ex un commissionaire en douane (CED) CED doit etre titulaire d’une caution globale  CE: paiement des droits et taxes  COD: garantie des droits et taxes des regimes economiques Le paiement des droits et taxes  28 jours après la date de declaration  Generalement le 25 du mois qui suit la declaration
  • 11.
  • 12. 2-PROCEDURE DE DROIT COMMUN A-L’ETABLISSEMENT D’UN DAU (document administratif unique) Cette déclaration est établie sur un formulaire dénommé D.A.U. (document administratif unique), utilisé dans l'ensemble de l'Union européenne, dans les pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), dans les parties du territoire douanier de l'Union exclues du territoire fiscal (les DOM français, les îles finlandaises d'Aland, Anglo-Normandes, Canaries et l'île de Man) et les pays en union douanière avec la Communauté (Andorre et Saint-Marin). Le document administratif unique (DAU) se présente sous la forme d’une liasse constituée de huit exemplaires. Si nécessaire (déclaration comportant plus de deux articles), des formulaires intercalaires peuvent être constitués par des primata dans le cas notamment où les déclarations sont établies par un système informatique privé . Le formulaire a été conçu pour être utilisé de façon complète, c’est-à-dire pour des formalités d’exportation (ou d’expédition) de transit communautaire et d’importation (ou d’introduction) dans le pays de destination . Le formulaire est imprimé sur un papier collé pour écritures, autocopiant et pesant au moins 40 g au mètre carré, le papier doit être suffisamment opaque pour que les indications figurant sur une face n’affectent pas la lisibilité des indications figurant sur l’autre face et sa résistance doit être telle qu’à un usage normal, il n’accuse ni déchirure ni chiffonnage. Ce papier est de couleur blanche pour tous les exemplaires.  En principe, à l’importation, seuls 3 exemplaires (n° 6, 7 et 8) sont utilisés - l’exemplaire n° 6, bordé d’une marge discontinue de couleur rouge, est utilisé pour l’accomplissement des formalités douanières d’importation, de réimportation (échanges avec les pays tiers), ou, le cas échéant, d’introduction ou de réintroduction (échanges avec les DOM par exemple) ; - l’exemplaire n° 7, bordé d’une marge discontinue de couleur verte, est utilisé à des fins statistiques ; - l’exemplaire n° 8, bordé d’une marge discontinue de couleur jaune, est remis au déclarant, importateur (ou destinataire) après visa du service des douanes . B-Suivi du circuit de contrôle (Validé ou invalide) Comme son nom l’indique il permet de suivre l’evolution de notre merchandise. C’est le tracking de la marchandise
  • 13. C-Conduite en douane Présentation des marchandises au bureau de douane pendant les heures d’ouvertures D-Si la douane sélectionne la déclaration : Contrôle physique ou basculement automatique dans les 10 à 20mn Rédaction d’une DSI (Déclaration Simplifiée d’Importation) avec DELT@ Rédaction d’une DSI (Déclaration Simplifiée d’Importation) avec DELT@ E-Redaction d’un DSI (Declaration simplifiee d’importation) par DELTA Qui Est un document qui permet de faciliter les taches et les operations importations F-Attente du B.A.E Pour disposer de la marchandise nous avons besoin d’un bon à enlever qui permet d’acquérir les véhicules d’importations G-Régularisation en fin de mois par la rédaction d’une déclaration complémentaire globale (DCG) via DELTA Déclaration de régularisation utilisée pour compléter de façon récapitulative, dans le cadre des procédures simplifiées, les déclarations préalables de dédouanement effectuées au cours de la période de globalisation. 3-PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A DOMICILE : Cette étape est aussi importante pour les marchandises car elle permet de simplifier les formalités et aussi d’intégrer les fonctions logistiques, comptabilités et distributions.
  • 14.
  • 15.
  • 16. Elle simplifie la tâche des opérateurs puisque le dédouanement des marchandises s'effectue dans les locaux de l'entreprise ou dans d'autres lieux désignés ou agréés par les autorités douanières, sans passage par le bureau de douane. Les flux sont traités par le bureau de douane compétent pour l'entreprise. La procédure peut être combinée avec les régimes douaniers économiques. - un dédouanement en deux étapes, via la télé procédure Delta D, :  Avec l'établissement d'une déclaration simplifiée à l'import (D. S. I)  suivie d'une déclaration récapitulative, la déclaration complémentaire globale (DCG) qui peut être décadaire ou mensuelle. A l'importation, la DCG doit être validée et transmise au service au plus tard 5 jours ouvrables après la fin de la période de globalisation., s'il y a une liquidation des droits et taxes et 10 jours, dans les autres cas.
  • 17. III-PROPOSITION D’AMELIORATION ET SUGGESTIONS Au vue des deux procedures de dedouanement. Nous pouvons nous servir des dysfonctionnement du systeme cameroun et l’ameliorer en pregnant pour modele le systeme francais. Neanmoins le systeme camerounais à des atouts que nous pouvons adjuster pour permettre une rapidité dans la procedure A-LE SYSTEME SYDONIA a) Observations et critiques : Le problème lié au système SYDONIA++ est souvent causé par les : o - Panne du groupe électrogène o - Problème de connexion (causé par les aléas climatiques) o - Panne de liaison au niveau du serveur à DOUALA o - Panne au niveau du fournisseur d'accès à internet (CAMTEL) o -en cas de panne de dédouanement est fait manuellement b) SUGGESTION Comme le dit « il n'y a pas de problème sans solution »  Résultat : ce qui permettra une procédure de dédouanement plus informatisées et plus rapide Un vaste programme d'extension de son outil informatique dans tous les bureaux non informatisés et une politique de formation sur l'ensemble du territoire national afin de placer les agents au niveau souhaité - Au sein de la cellule informatique, mettre les modules de formation interactive « E-Learning » de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) sur un serveur pour permettre aux agents de se connecter et se perfectionner en matière Douanière
  • 18. B-LE MANAGEMENT: a) Observations et critiques : Le management du processus du dédouanement import est un aspect primordial dans la réussite de tout projet de changement organisationnel. Pour cela, le choix de la stratégie ainsi que son mécanisme de mise en œuvre s'avèrent indispensable pour la suite des travaux. Car nous avons remarqué que : Certains membres du personnel occupent plusieurs postes, Que les membres du personnel ne connaissent pas les origines des marchandises (bref sont peu compètent) Un non suivi des taches Pas de système de récompense, b) SUGGESTION  Résultat : ce qui permettra un système de dédouanement plus harmonisé et un nouveau processus de fonctionnement  Résultat : ce qui permettra une motivation du personnel sans precedent - de bien définir les processus de fonctionnement du nouveau système afin d'assurer une transparence de l'information et accroître la traçabilité des opérations ; - de définir les rôles et les responsabilités pour chaque poste de la chaîne des procédures ; - d'élaborer un plan directeur définissant clairement les objectifs recherchés et les actions à mener pour les atteindre - de mettre en place un système de récompense et de sanctions ; - d'élaborer un plan de suivi du projet ressortant les tâches, les périodes de réalisation, et les différentes ressources.
  • 19. Conclusion L’importation des véhicules d’occasion sont constant aux Cameroun et constitue 92% du secteur de l’automobile. Arrivé au bout de notre analyse nous constatons que la procédure d’importation au Cameroun est plus longue et le système SYDONIA est loin d’être parfait donc nous préconisons d’utiliser le système pro douane et delta pour optimiser au mieux la procédure. En plus un nouveau management permettra la mise en place des systèmes de traitement des informations de façon plus efficience