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Comment les pouvoirs publics
peuvent-ils contribuer à la
justice sociale ?
(Regards croisés)
Chapitre 8 - TES 4 - 2012/2013 - PhW
Manuel Sciences Economiques et Sociales Tle ES éd. 2012 Hatier
pages 304 à 325
Tes2 13 14-ch_8_justice sociale
Thèmes et questionnements Notions Indications complémentaires
1.1 Comment analyser et
expliquer les inégalités ?
Inégalités
économiques,
inégalités sociales.
Acquis de première : salaire,
revenu, profit, revenus de
transfert.
1.2 Comment les pouvoirs
publics peuvent-ils
contribuer à la justice
sociale ?
On s'interrogera sur les fondements des politiques de
lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de
justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute
conception de la justice doit répondre à la question :
« L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des
droits, égalité des situations et égalité des chances.
On précisera qu'il n'y a pas lieu d'opposer les notions
d'égalité et d'équité. Pour cela, on montrera que le
degré d'égalité est un fait et peut se mesurer alors que
l'équité, qui renvoie au sentiment de ce qui est juste ou
injuste, est un jugement qui se fonde sur un choix
éthique ou politique sous-tendu par un système de
valeurs.
On analysera les principaux moyens par lesquels les
pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice
sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale,
services collectifs, mesures de lutte contre les
discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs
publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de
débats quant à son efficacité : risques de désincitation
et d'effets pervers.
Regards croisés : Justice sociale et inégalité
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services collectifs,
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cotisations sociales,
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protection sociale
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providence, prélèvements
obligatoires, revenus de
transfert.
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• Faut-il accepter des inégalités au nom de la
croissance et de l'efficacité ?
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inégalités ?
Introduction
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positive
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Un exemple de discrimination positive
Des élèves de ZEP à Science Po
«Court-circuit à science po », documentaire libre de droits de Virginie Linhart, 52
minutes, 2002 (tourné en 2001-2002).
Questionnaire:
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convention ZEP)
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l’année)
3) Donnez 2-3 exemples du documentaire dans lesquels on voit que les élèves de ZEP ne
sont pas à égalité de chance avec les élèves de science po typiques.
4) Quelles sont les principales difficultés des élèves issus de ZEP ?
5) Qu’est-ce qui se joue dans la salle de bain avant la soirée étudiante de science po?
(écoutez bien)
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L’égalité des chances ... ça va ».
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Télérama 2866 15/12/2004
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Pour la discrimination positive Contre la discrimination positive
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Toute différence devient inégalité à partir du moment
où elle est traduite en termes d'avantages par rapport à
une échelle d'appréciations.
Or, bien que ces différences soient le plus souvent
anodines, sans conséquences, elles ne le sont pas
toujours : les différences se transforment parfois en
inégalités.
Certaines différences deviennent alors des inégalités,
c'est-à-dire des différences qui se traduisent en termes
d'avantage et de désavantage et qui fondent donc une
hiérarchie.
Une différence se transforme en inégalité dès lors qu'elle
est ressentie comme tel par des individus – c'est une
notion subjective – et qu'elle engendre un avantage ou un
désavantage.
Les inégalités traduisent des différences d'accès aux
ressources rares et socialement prisées.
Égalité ?
ÉgalitéS !
Égalité des droits
Égalité des chances
Égalité des positions
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Article 1
« Tous les
Hommes naissent
et demeurent
libres et égaux en
droits »
Abolition de la
société d'ordres
Principe d'égalité
des chances
Idéal
méritocratique
Tes2 13 14-ch_8_justice sociale
En traitant tout le monde de manière égale,
amène t-on tout le monde à la même
position ?
Égalité / Équité
I - Pourquoi et comment
lutter contre les inégalités
?
Faut-il accepter des inégalités au
nom de la croissance et de
l’efficacité ?
Faire un tableau en deux colonnes
(Oui/Non) pour recenser et classer
les arguments pour et contre les
inégalités
Pour les inégalités Contre les inégalités
A - La persistance des inégalités est-elle justifiée ?
I - Pourquoi et comment
lutter contre les inégalités
?
Arguments en faveur
des inégalités
• les inégalités de revenu encouragent le
travail en récompensant l'effort individuel
• les inégalités sont nécessaires pour
favoriser l'épargne et l'investissement
• les inégalités permettent de récompenser
ceux qui innovent et donc de stimuler la
croissance
B- La réduction des inégalités au nom de la justice
sociale
I - Pourquoi et comment
lutter contre les inégalités
?
Arguments contre les
inégalités
• l'inégalité, quand elle est injuste,
décourage l'effort plus qu'elle ne le
favorise
• l'inégalité n'a aucune vertu si il n'y a pas
égalité des chances
• l'inégalité décourage l'effort individuel si
les rémunérations les plus basses sont
trop faibles.
• une certaine égalité est nécessaire pour
assurer la qualité de la main d'oeuvre
A - Définir l’État Providence
II- La justice sociale en
actes et en limites
1° L’Etat providence : une naissance progressive
État “Gendarme”
+ certains biens collectifs (infrastructures…)
Fonctions
régaliennes
Armée
Police
Justice
Lois
Adam Smith
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(1776)
« Chaque individu s'efforce d'utiliser son
capital de telle manière que la valeur de son
rendement soit la plus grande possible.
Généralement, il n'a pas du tout l'intention de
promouvoir l'intérêt public, pas plus qu'il n'a
l'idée de la mesure dans laquelle il est en
train d'y contribuer. Ses seuls objectifs sont
sa propre sécurité et son gain personnel. Et,
dans cette affaire, il est conduit par une
main invisible à poursuivre une fin, ce dont
il n'avait absolument pas l'intention. Il arrive
fréquemment, qu'en recherchant son intérêt
propre, il favorise beaucoup plus celui de la
société que lorsqu'il a réellement l'intention
de la promouvoir. »
Crise de 1929
John Maynard Keynes
(1884-1947)
1937 Théorie Générale de l’emploi,
de l’intérêt et de la monnaie
Il n’y a pas d’équilibre automatique
L’État doit intervenir pour réguler l’économie
Et en particulier soutenir la Demande…
État providence
régulation économique
redistribution
Protection sociale
soutien à la croissance
Production de services collectif
Services collectifs : Productions non marchandes du
secteur public financées par les prélèvements obligatoires.
Etat providence: conception du rôle des pouvoirs
publics qui a commencé à se développer au début du
XXe siècle, mais qui s'est imposée après la Seconde
Guerre mondiale. Cette conception attribue à l'État
une nécessité d'agir pour réduire les difficultés
économiques que peuvent rencontrer les individus en
organisant une protection collective des risques
sociaux (maladie, maternité, vieillesse, absence de
travail). On inclut aussi dans les fonctions de l’État
providence la régulation de l’économie.
A - Définir l’État Providence
II- La justice sociale en
actes et en limites
2° La sécurité sociale : une logique sociale et économique
Tes2 13 14-ch_8_justice sociale
Doc n°3 page 311
B - Les différentes formes de protection sociale
II- La justice sociale en
actes et en limites
Bismarck vs Beveridge
Otto von Bismarck
(1815-1898)
William Beveridge
(1879-1963)
Assurance
Assistanc
e
B - Les différentes formes de protection sociale
II- La justice sociale en
actes et en limites
1° Le système assurantiel (Bismark)
Le système Bismarck dit « d'assurances sociales » est le premier à
être créé.
Le chancelier allemand Bismarck, va présenter au Reichstag un
projet de loi obligeant les employeurs à s'assurer contre les accidents
du travail ; les assurances maladie seront rendues obligatoires en
1880 pour les ouvriers touchant des bas salaires, les deux tiers des
cotisations étant financés par les salariés. En 1889 seront instaurées
les assurances vieillesse et invalidité.
La logique choisie est celle de l’assurance. Chaque actif cotise
proportionnellement à son salaire et il reçoit des prestations
proportionnelles à ses cotisations. Pour les personnes qui ne
travaillent pas, il faut envisager un système d’aide sociale particulier.
Ici, il n’y a donc pas de logique de redistribution ou de réduction des
inégalités.
Le système ressemble à celui que vous connaissez pour l’assurance
automobile : quand on a une grosse voiture, donc plus de risque, on
doit cotiser davantage, et le montant des remboursements dépend du
montant de la cotisation.
B - Les différentes formes de protection sociale
II- La justice sociale en
actes et en limites
2° Le système fondé sur l’assistance (Beveridge)
Lord Beveridge avait été chargé par Churchill en 1940 de
réfléchir aux conséquences de la crise des années 30 et de la
guerre. Il va proposer en 1942, dans un rapport inspiré des
théories keynésiennes, une première réflexion d’ensemble
sur le rôle de la Sécurité sociale.
Son système prolonge et élargit le système Bismarck en
reposant sur trois principes nouveaux : l'universalité, l'unicité,
l'égalité.
La logique retenue est celle de l’assistance, c’est-à-dire
d’un système redistributif visant à assurer une plus grande
égalité entre tous et à couvrir les besoins considérés comme
« de base ».
Dans ce type de système, tous les individus sont couverts
quelle que soit leur situation professionnelle (c’est le principe
d’universalité) ; les prestations dépendent des besoins et
non du montant des cotisations, elles sont les mêmes pour
tous (c’est le principe d’uniformité) ; la gestion du système
est assurée par le service public (c’est le principe d’unicité du
service).
B - Les différentes formes de protection sociale
II- La justice sociale en
actes et en limites
3° Le système français est un système mixte
Dessine moi l’éco : la protection sociale
(http://dessinemoileco.com)
Tes2 13 14-ch_8_justice sociale
B - Les différentes formes de protection sociale
II- La justice sociale en
actes et en limites
4° Les grandes familles de systèmes de protection sociale
Tes2 13 14-ch_8_justice sociale
• Première famille : Les pays scandinaves (Danemark, Suède et Finlande)
Logique universelle de Beveridge. La protection sociale = droit de tous les citoyens, Financé par recettes fiscales
Ces systèmes sont totalement publics
• Deuxième famille : la Grande Bretagne et l’Irlande.
Toutes les recommandations de Beveridge n’ont pas été appliquées. Seul le service national de santé (National
Health Service) est véritablement universel (même accès pour tous).
Assurances liées à l’emploi pour les autres risques
Pour les personnes les plus pauvres, un ensemble de prestations sous conditions de ressources est très
développé. L’ensemble du système de protection sociale public est très majoritairement financé par l’impôt.
•Troisième famille : l’Allemagne, la France, le Benelux et l’Autriche.
L’influence bismarkienne y est la plus forte. L’ouverture des droits est conditionnée par le versement de cotisations
et l’attribution des prestations sociales est directement liée à la position dans l’emploi Les assurances sociales
sont obligatoires, sauf dans le cas de la santé pour les revenus les plus élevés en Allemagne et aux Pays bas.
Les cotisations sociales versées par les employeurs et par les employés constituent l’essentiel des sources de
financement du système.. Ces systèmes sont organisés au sein d’organismes plus ou moins autonomes de l’État
et sont gérés par les représentants des employeurs et des employés.
•Quatrième famille : Le modèle résiduel (ou libéral) Etats-Unis, Japon:
la protection sociale doit être assurée par les cotisations personnelles, volontaires des individus. Il n'y a donc pas
de système de protection sociale à proprement parler, mais des assurances privées auxquelles chacun cotise en
fonction de ses moyens et de ses choix personnels. L'aide publique sera donc réservée aux plus pauvres et
n'assurera que les prestations essentielles. L'exemple le plus connu de ce type de système est celui des Etats-
Unis
II- La justice sociale en
actes et en limites
C - Les crises et limites de l’État-Providence
II- La justice sociale en
actes et en limites
C - Les crises et limites de l’État-Providence
1° Une crise multi-dimensionnelle
Rappels des cours
précédents...
Page 246
Crise d'efficacité
Crise de légitimité
Crise d'adaptation
financière
Les crises de l'État Providence
Après 1945, l’État-Providence se construit autour de l’idée
généralement partagée qu’il contribue à l’amélioration du bien-
être (en anglais on parle de « Welfare state ») et à la réduction
des inégalités. Cet objectif repose sur l’affirmation admise par
tous d’une valeur de solidarité.
Or, la crise va remettre en cause tout cela. On va dénoncer
l’incapacité de l’État à corriger les inégalités alors que les
prélèvements (impôts et cotisations) augmentent.
Par ailleurs la valeur même de solidarité est remise en cause
par l'individualisme.
Crise de légitimité ?
Crise d'efficacité ?
La première critique faite à l’État-Providence est son coût. Les
économistes libéraux ont souvent condamné le poids excessif des
prélèvements qui, selon eux, découragerait l’activité.
La crise et le vieillissement de la population ont entraîné
l'augmentation des “ayant-droits" et réduit le nombre de cotisants.
L'État Providence est de plus en plus coûteux et de moins en
moins efficace dans la mesure où il n'a pas empêché
l'augmentation des inégalités.
L’État-Providence connaîtrait une crise d’adaptation dans la
mesure où il n’arriverait plus à équilibrer ses comptes. La crise
économique a conduit à une diminution des recettes (les
chômeurs ne cotisent pas et paient peu ou pas d’impôts) et à une
augmentation des dépenses (indemnisation du chômage et prise
en compte de la pauvreté). De plus l’évolution démographique
conduit à une augmentation des ayant-droits (le « papy boom »)
et à une diminution des cotisations car ce sont les générations
moins nombreuses qui sont appelées à financer les retraites.
On a donc dû faire évoluer le système de financement vers un
élargissement de l’“assiette” de prélèvement en passant d’un
financement basé essentiellement sur les cotisations sur les
salaires (revenu du travail) à un système faisant appel à l’impôt
sur l’ensemble des revenus. C’est la Contribution Sociale
Généralisée (CSG) qui symbolise cette fiscalisation de la
protection sociale.
Crise d'adaptation financière
Synthèse Page 253
II- La justice sociale en
actes et en limites
C - Les crises et limites de l’État-Providence
2° Protection sociale et contrainte financière
Cotisants “Ayant-droits”
Cotisations x Cotisants Prestations x ayant droits=
- arrivée + tardive
sur le marché du W
+ augmentation de
l’activité féminine
- augmentation des
chômeurs
“Papy boom”
Allongement de
l’espérance de vie
augmentation des
chômeurs
L’équation
fatale…
Quelles solutions
?
Réduire le montant des cotisations ?
Augmenter la durée des cotisations ?
Rallonger l’âge de la retraite ?
Réduire le montant des prestations ?
…
Une inconnue : la croissance…
Doc n°1 page 312
Doc n°1 page 310
Doc n°2a page
310
Revenus
du travail
Revenus
du capital
Revenus
mixtes
Revenus
du travail
Revenus
Primaires
+
Allocation
s
Prestation
s
-
Prélevemt
s
obligatoire
s
Revenu
Disponibl
e
Revenus de transfert
Tes2 13 14-ch_8_justice sociale
II- La justice sociale en
actes et en limites
C - Les crises et limites de l’État-Providence
3° Politique fiscale et efficacité
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Tes2 13 14-ch_8_justice sociale

  • 1. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? (Regards croisés) Chapitre 8 - TES 4 - 2012/2013 - PhW Manuel Sciences Economiques et Sociales Tle ES éd. 2012 Hatier pages 304 à 325
  • 3. Thèmes et questionnements Notions Indications complémentaires 1.1 Comment analyser et expliquer les inégalités ? Inégalités économiques, inégalités sociales. Acquis de première : salaire, revenu, profit, revenus de transfert. 1.2 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On précisera qu'il n'y a pas lieu d'opposer les notions d'égalité et d'équité. Pour cela, on montrera que le degré d'égalité est un fait et peut se mesurer alors que l'équité, qui renvoie au sentiment de ce qui est juste ou injuste, est un jugement qui se fonde sur un choix éthique ou politique sous-tendu par un système de valeurs. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers. Regards croisés : Justice sociale et inégalité Égalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale Acquis de première : État- providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.
  • 6. Problématiques • Faut-il accepter des inégalités au nom de la croissance et de l'efficacité ? • Les États ont-ils les moyens de lutter contre les inégalités ?
  • 7. Introduction Rappels sur les égalités, l’équité et la discrimination positive
  • 10. Un exemple de discrimination positive Des élèves de ZEP à Science Po «Court-circuit à science po », documentaire libre de droits de Virginie Linhart, 52 minutes, 2002 (tourné en 2001-2002). Questionnaire: 1) Pourquoi faut-il instaurer une mesure de discrimination positive à science po? (la convention ZEP) 2) Quelles sont les modalités de cette discrimination positive? (à l’entrée et pendant l’année) 3) Donnez 2-3 exemples du documentaire dans lesquels on voit que les élèves de ZEP ne sont pas à égalité de chance avec les élèves de science po typiques. 4) Quelles sont les principales difficultés des élèves issus de ZEP ? 5) Qu’est-ce qui se joue dans la salle de bain avant la soirée étudiante de science po? (écoutez bien) 6) Pourquoi des étudiants de science po s’opposent à la convention ZEP ? 7) Que veut dire Ana (issue de ZEP) lorsqu’elle dit après avoir lu le tract anti-ZEP : « L’égalité des chances ... ça va ». 8) Expliquez les changements chez les élèves issus de ZEP tout au long du documentaire? 9) Comment voyez-vous l’avenir professionnel des élèves issus de ZEP ? 10) Quelles sont les limites de la discrimination positive?
  • 13. Pour la discrimination positive Contre la discrimination positive
  • 15. Toute différence devient inégalité à partir du moment où elle est traduite en termes d'avantages par rapport à une échelle d'appréciations. Or, bien que ces différences soient le plus souvent anodines, sans conséquences, elles ne le sont pas toujours : les différences se transforment parfois en inégalités.
  • 16. Certaines différences deviennent alors des inégalités, c'est-à-dire des différences qui se traduisent en termes d'avantage et de désavantage et qui fondent donc une hiérarchie. Une différence se transforme en inégalité dès lors qu'elle est ressentie comme tel par des individus – c'est une notion subjective – et qu'elle engendre un avantage ou un désavantage. Les inégalités traduisent des différences d'accès aux ressources rares et socialement prisées.
  • 17. Égalité ? ÉgalitéS ! Égalité des droits Égalité des chances Égalité des positions
  • 19. Article 1 « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » Abolition de la société d'ordres Principe d'égalité des chances Idéal méritocratique
  • 21. En traitant tout le monde de manière égale, amène t-on tout le monde à la même position ? Égalité / Équité
  • 22. I - Pourquoi et comment lutter contre les inégalités ?
  • 23. Faut-il accepter des inégalités au nom de la croissance et de l’efficacité ? Faire un tableau en deux colonnes (Oui/Non) pour recenser et classer les arguments pour et contre les inégalités
  • 24. Pour les inégalités Contre les inégalités
  • 25. A - La persistance des inégalités est-elle justifiée ? I - Pourquoi et comment lutter contre les inégalités ?
  • 26. Arguments en faveur des inégalités • les inégalités de revenu encouragent le travail en récompensant l'effort individuel • les inégalités sont nécessaires pour favoriser l'épargne et l'investissement • les inégalités permettent de récompenser ceux qui innovent et donc de stimuler la croissance
  • 27. B- La réduction des inégalités au nom de la justice sociale I - Pourquoi et comment lutter contre les inégalités ?
  • 28. Arguments contre les inégalités • l'inégalité, quand elle est injuste, décourage l'effort plus qu'elle ne le favorise • l'inégalité n'a aucune vertu si il n'y a pas égalité des chances • l'inégalité décourage l'effort individuel si les rémunérations les plus basses sont trop faibles. • une certaine égalité est nécessaire pour assurer la qualité de la main d'oeuvre
  • 29. A - Définir l’État Providence II- La justice sociale en actes et en limites 1° L’Etat providence : une naissance progressive
  • 30. État “Gendarme” + certains biens collectifs (infrastructures…) Fonctions régaliennes Armée Police Justice Lois
  • 31. Adam Smith Enquête sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776) « Chaque individu s'efforce d'utiliser son capital de telle manière que la valeur de son rendement soit la plus grande possible. Généralement, il n'a pas du tout l'intention de promouvoir l'intérêt public, pas plus qu'il n'a l'idée de la mesure dans laquelle il est en train d'y contribuer. Ses seuls objectifs sont sa propre sécurité et son gain personnel. Et, dans cette affaire, il est conduit par une main invisible à poursuivre une fin, ce dont il n'avait absolument pas l'intention. Il arrive fréquemment, qu'en recherchant son intérêt propre, il favorise beaucoup plus celui de la société que lorsqu'il a réellement l'intention de la promouvoir. »
  • 33. John Maynard Keynes (1884-1947) 1937 Théorie Générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie Il n’y a pas d’équilibre automatique L’État doit intervenir pour réguler l’économie Et en particulier soutenir la Demande…
  • 34. État providence régulation économique redistribution Protection sociale soutien à la croissance Production de services collectif Services collectifs : Productions non marchandes du secteur public financées par les prélèvements obligatoires.
  • 35. Etat providence: conception du rôle des pouvoirs publics qui a commencé à se développer au début du XXe siècle, mais qui s'est imposée après la Seconde Guerre mondiale. Cette conception attribue à l'État une nécessité d'agir pour réduire les difficultés économiques que peuvent rencontrer les individus en organisant une protection collective des risques sociaux (maladie, maternité, vieillesse, absence de travail). On inclut aussi dans les fonctions de l’État providence la régulation de l’économie.
  • 36. A - Définir l’État Providence II- La justice sociale en actes et en limites 2° La sécurité sociale : une logique sociale et économique
  • 39. B - Les différentes formes de protection sociale II- La justice sociale en actes et en limites
  • 40. Bismarck vs Beveridge Otto von Bismarck (1815-1898) William Beveridge (1879-1963) Assurance Assistanc e
  • 41. B - Les différentes formes de protection sociale II- La justice sociale en actes et en limites 1° Le système assurantiel (Bismark)
  • 42. Le système Bismarck dit « d'assurances sociales » est le premier à être créé. Le chancelier allemand Bismarck, va présenter au Reichstag un projet de loi obligeant les employeurs à s'assurer contre les accidents du travail ; les assurances maladie seront rendues obligatoires en 1880 pour les ouvriers touchant des bas salaires, les deux tiers des cotisations étant financés par les salariés. En 1889 seront instaurées les assurances vieillesse et invalidité. La logique choisie est celle de l’assurance. Chaque actif cotise proportionnellement à son salaire et il reçoit des prestations proportionnelles à ses cotisations. Pour les personnes qui ne travaillent pas, il faut envisager un système d’aide sociale particulier. Ici, il n’y a donc pas de logique de redistribution ou de réduction des inégalités. Le système ressemble à celui que vous connaissez pour l’assurance automobile : quand on a une grosse voiture, donc plus de risque, on doit cotiser davantage, et le montant des remboursements dépend du montant de la cotisation.
  • 43. B - Les différentes formes de protection sociale II- La justice sociale en actes et en limites 2° Le système fondé sur l’assistance (Beveridge)
  • 44. Lord Beveridge avait été chargé par Churchill en 1940 de réfléchir aux conséquences de la crise des années 30 et de la guerre. Il va proposer en 1942, dans un rapport inspiré des théories keynésiennes, une première réflexion d’ensemble sur le rôle de la Sécurité sociale. Son système prolonge et élargit le système Bismarck en reposant sur trois principes nouveaux : l'universalité, l'unicité, l'égalité. La logique retenue est celle de l’assistance, c’est-à-dire d’un système redistributif visant à assurer une plus grande égalité entre tous et à couvrir les besoins considérés comme « de base ». Dans ce type de système, tous les individus sont couverts quelle que soit leur situation professionnelle (c’est le principe d’universalité) ; les prestations dépendent des besoins et non du montant des cotisations, elles sont les mêmes pour tous (c’est le principe d’uniformité) ; la gestion du système est assurée par le service public (c’est le principe d’unicité du service).
  • 45. B - Les différentes formes de protection sociale II- La justice sociale en actes et en limites 3° Le système français est un système mixte
  • 46. Dessine moi l’éco : la protection sociale (http://dessinemoileco.com)
  • 48. B - Les différentes formes de protection sociale II- La justice sociale en actes et en limites 4° Les grandes familles de systèmes de protection sociale
  • 50. • Première famille : Les pays scandinaves (Danemark, Suède et Finlande) Logique universelle de Beveridge. La protection sociale = droit de tous les citoyens, Financé par recettes fiscales Ces systèmes sont totalement publics • Deuxième famille : la Grande Bretagne et l’Irlande. Toutes les recommandations de Beveridge n’ont pas été appliquées. Seul le service national de santé (National Health Service) est véritablement universel (même accès pour tous). Assurances liées à l’emploi pour les autres risques Pour les personnes les plus pauvres, un ensemble de prestations sous conditions de ressources est très développé. L’ensemble du système de protection sociale public est très majoritairement financé par l’impôt. •Troisième famille : l’Allemagne, la France, le Benelux et l’Autriche. L’influence bismarkienne y est la plus forte. L’ouverture des droits est conditionnée par le versement de cotisations et l’attribution des prestations sociales est directement liée à la position dans l’emploi Les assurances sociales sont obligatoires, sauf dans le cas de la santé pour les revenus les plus élevés en Allemagne et aux Pays bas. Les cotisations sociales versées par les employeurs et par les employés constituent l’essentiel des sources de financement du système.. Ces systèmes sont organisés au sein d’organismes plus ou moins autonomes de l’État et sont gérés par les représentants des employeurs et des employés. •Quatrième famille : Le modèle résiduel (ou libéral) Etats-Unis, Japon: la protection sociale doit être assurée par les cotisations personnelles, volontaires des individus. Il n'y a donc pas de système de protection sociale à proprement parler, mais des assurances privées auxquelles chacun cotise en fonction de ses moyens et de ses choix personnels. L'aide publique sera donc réservée aux plus pauvres et n'assurera que les prestations essentielles. L'exemple le plus connu de ce type de système est celui des Etats- Unis
  • 51. II- La justice sociale en actes et en limites C - Les crises et limites de l’État-Providence
  • 52. II- La justice sociale en actes et en limites C - Les crises et limites de l’État-Providence 1° Une crise multi-dimensionnelle
  • 55. Crise d'efficacité Crise de légitimité Crise d'adaptation financière Les crises de l'État Providence
  • 56. Après 1945, l’État-Providence se construit autour de l’idée généralement partagée qu’il contribue à l’amélioration du bien- être (en anglais on parle de « Welfare state ») et à la réduction des inégalités. Cet objectif repose sur l’affirmation admise par tous d’une valeur de solidarité. Or, la crise va remettre en cause tout cela. On va dénoncer l’incapacité de l’État à corriger les inégalités alors que les prélèvements (impôts et cotisations) augmentent. Par ailleurs la valeur même de solidarité est remise en cause par l'individualisme. Crise de légitimité ?
  • 57. Crise d'efficacité ? La première critique faite à l’État-Providence est son coût. Les économistes libéraux ont souvent condamné le poids excessif des prélèvements qui, selon eux, découragerait l’activité. La crise et le vieillissement de la population ont entraîné l'augmentation des “ayant-droits" et réduit le nombre de cotisants. L'État Providence est de plus en plus coûteux et de moins en moins efficace dans la mesure où il n'a pas empêché l'augmentation des inégalités.
  • 58. L’État-Providence connaîtrait une crise d’adaptation dans la mesure où il n’arriverait plus à équilibrer ses comptes. La crise économique a conduit à une diminution des recettes (les chômeurs ne cotisent pas et paient peu ou pas d’impôts) et à une augmentation des dépenses (indemnisation du chômage et prise en compte de la pauvreté). De plus l’évolution démographique conduit à une augmentation des ayant-droits (le « papy boom ») et à une diminution des cotisations car ce sont les générations moins nombreuses qui sont appelées à financer les retraites. On a donc dû faire évoluer le système de financement vers un élargissement de l’“assiette” de prélèvement en passant d’un financement basé essentiellement sur les cotisations sur les salaires (revenu du travail) à un système faisant appel à l’impôt sur l’ensemble des revenus. C’est la Contribution Sociale Généralisée (CSG) qui symbolise cette fiscalisation de la protection sociale. Crise d'adaptation financière
  • 60. II- La justice sociale en actes et en limites C - Les crises et limites de l’État-Providence 2° Protection sociale et contrainte financière
  • 61. Cotisants “Ayant-droits” Cotisations x Cotisants Prestations x ayant droits= - arrivée + tardive sur le marché du W + augmentation de l’activité féminine - augmentation des chômeurs “Papy boom” Allongement de l’espérance de vie augmentation des chômeurs L’équation fatale… Quelles solutions ? Réduire le montant des cotisations ? Augmenter la durée des cotisations ? Rallonger l’âge de la retraite ? Réduire le montant des prestations ? … Une inconnue : la croissance…
  • 65. Revenus du travail Revenus du capital Revenus mixtes Revenus du travail Revenus Primaires + Allocation s Prestation s - Prélevemt s obligatoire s Revenu Disponibl e Revenus de transfert
  • 67. II- La justice sociale en actes et en limites C - Les crises et limites de l’État-Providence 3° Politique fiscale et efficacité