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FONCTI ONNEM ENT DE LA
 COLLECTI VI TE DE MARTI NI QUE

       ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE
Composée de 75 élus, elle sera dotée d’un
  CONSEIL EXECUTIF distinct, comprenant de
  7 à 13 membres et responsable de ses actions
  devant l’Assemblée. Son président sera celui
  qui mène la liste élue.
En cas de défiance, les membres du Conseil
  exécutif retrouveront leur siège au sein de
  l’Assemblée, dont le président travaillera de
  concert avec le président du Conseil exécutif.
LES C N
     O SEI LS C N LTA FS
               O SU TI

   LE CONSEIL DES COMMUNES :
     Deux représentants par commune désigné par le
     Conseil municipal


 LE CONSEIL DE L’ECONOMIQUE, DU SOCIAL,
 DE LA CULTURE DE L’EDUCATION ET DE
 L’ENVIRONNEMENT (CESCEE) :
 Constitué de représentants désignés de la société civile
LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE




                         PRINCIPES

LA COLLECTIVITE DE MARTINIQUE CONSERVE TOUTES LES
COMPETENCES ACTUELLEMENT DETENUES PAR LA REGION
 ET LE DEPARTEMENT




TOUT TRANSFERT DE COMPETENCE DEVRA ETRE ACCOMPAGNE
DE TRANSFERT DE RESSOURCE (Art 72 de la Constitution française)
LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
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