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Pour les Français de l’Etranger,
                                                           L’austérité PS-EELV, c’est maintenant!
    http://www.placeaupeuple2012.fr/

Est-ce en raison de leur éloignement que les Françaises et Français de l’Etranger sont fortement touchés
par les décisions budgétaires de Bercy ? Pourquoi les 8 députés PS-EELV et la nouvelle ministre déléguée
chargée des Français de l’étranger ne réagissent-ils pas, malgré les nombreux engagements pris pendant
les campagnes présidentielles et législatives ?

Le premier budget PS-EELV est un budget d’austérité, qui s’inscrit dans la logique de réduction des
dépenses publiques à 3% du PIB, fixée par le Président de la République et corseté par le Traité sur la
Stabilité, la Coordination et la Gouvernance - TSCG adopté le 9 octobre dernier, sans majorité absolue1. Ce
budget prévoit 184 suppressions de postes au Ministère des Affaires Etrangères - MAE dès 2013 (Plan de
Loi de Finances - PLF 20132) ! Le non reversement de la totalité des sommes de la PEC après sa suppression
dans le système des bourses annonçait en quelque sorte la couleur.
Les dernières mesures annoncées concernant l’élargissement du dispositif des crédits d’impôts sont un
nouveau cadeau aux actionnaires et aux patrons sans réelle contrepartie en CDIs pour les jeunes
chercheurs et ingénieurs et entraînent une réduction des cotisations sociales patronales sur les salaires
jusqu'à 2,5 SMICs. Ces mesures nécessitent une nouvelle coupe sombre dans les dépenses publiques (10
milliards d'euros supplémentaires). Ces "économies supplémentaires" qui se rajoutent à celles déjà
massives programmées jusqu'en 2017 vont toucher de plein fouet les Français en France et à l’étranger.
Cela signifiera encore moins de services publics, de dépenses d'enseignement, de santé, d'investissements
pour l'avenir. Les consulats et ambassades, les Instituts français, les écoles françaises à l'étranger, seront
eux aussi touchés !!!

    Le Front de Gauche est opposé à cette réduction et s’interroge sur ses conséquences.

Est-ce que la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du MAE sera la
première concernée, avec pour conséquence l’allongement des délais d’obtention des papiers officiels dans
les consulats qu’elle soutient ? Comment cet effort budgétaire” ne touchera-t-il pas aussi les ambassades ?
Les Instituts Français ? L’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) ?

Dans le PLF 2013, les services de Bercy estiment à 2 Millions les Français de l’Etranger et à 23 Millions les
Français qui chaque année sont de passage hors de France. C’est 500 000 résidents estimés de moins par
Bercy que lors du dernier rapport du Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
pour la XVe Session de l’Assemblée des Français de l’étranger3 (MAE). En oubliant 500 000 Français, c’est
sûr, il sera plus facile de justifier des coupes budgétaires.

Lors d’une rencontre le 27 août dernier entre le Premier ministre et les députés et sénateurs représentant
les Français établis hors de France (21 parlementaires étaient là), accompagné de Madame Hélène Conway,
ministre déléguée des Français de l’étranger, des engagements avaient été pris. Le budget de la PEC prévu
pour le budget 2013 devait être entièrement affecté aux bourses et le plafond d’emplois de l’AEFE
supprimé.

    Pourquoi l’intégralité du Budget de la Prise en Charge (PEC) d’une partie des frais de scolarité des
     enfants dans les établissements de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, n’a–t-il pas été
     reversé dans le budget des bourses sur critères sociaux ?


1
  Pour la majorité absolue, il eut fallu atteindre 289 voix (sur 577), et non seulement 282 sur 547 votes sur le TSCG…
2
  (p5) http://www.economie.gouv.fr/files/projet-loi-finances-2013-plf-chiffres-cles.pdf
3
  http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/rapport_2011_avec_signets.pdf
Le Front de Gauche se satisfait de la suppression de la PEC façon Sarkozy, socialement injuste, mais
rappelle au gouvernement sa promesse de transformer intégralement ces fonds en bourses sur critères
sociaux, dès la première année. Ce sera une nouvelle fois une promesse non tenue. Les bourses seront
augmentées de 31,9 millions € au total dans les 3 ans, soit l'intégralité de la PEC. Mais pour 2013, il n’y a
que 16,7 millions € d'augmentation, ce qui veut dire qu'il reste 15,2 millions € non reversés. Pourquoi ce
choix au détriment des familles françaises à revenu faible ou médian ?
Un nouveau mode de calcul pour la définition des bourses est en cours d’élaboration et pourrait priver un
grand nombre de familles de bourses à 100% et compromettre grandement l’accès à la scolarité d’enfants
français dans les établissements de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (www.aefe.fr) issus
de familles aux rémunérations faibles. Est-ce cela la mise en place d’une meilleure justice sociale ?

   Quid des milliers de créations de postes d’enseignants promises?

Sur les milliers de postes d’enseignants titulaires à créer, il faut qu’au moins 1000 le soient dans les
étalissements de l’AEFE, afin d’y renforcer la présence d’enseignants et de personnels administratifs sur
contrats expatriés et résidents. La rémunération de ces personnels titulaires doit être prise en charge par le
Ministère de l’Education Nationale de façon à permettre à l’AEFE, dont le budget est déjà limité, de mieux
se concentrer sur la rénovation et la modernisation des sites ainsi que l’accroissement du nombre
d’établissements en gestion directe par l’Etat français. Les personnels locaux doivent se voir proposer une
amélioration de leurs conditions de travail et des contrats en CDI systématiques.
Le Front de Gauche souhaite que des coopérations intensives s’engagent avec d’autres pays qui le
souhaitent pour renforcer les échanges bilingues et scolaires, comme la création d’établissements
communs ou de classes communes bilingues de la crèche au bac. L’objectif est de permettre aux enfants
francophones n’ayant pas accès aux établissements AEFE (2/3 des enfants français résidents à l’étranger)
d’avoir accès à des cursus renforcés en français, mais intégrés dans d’autres systèmes scolaires nationaux là
où cela est possible.

   Qu’en est-il du budget des Instituts Français et de la coopération culturelle française ?

Le budget de la culture va lui aussi être diminué, ce qui est inédit sous un gouvernement de gauche. Nous
ne voyons pas comment les Instituts Français, dont le budget dépend du MAE avec des actions souvent
menées en coopération avec le ministère de la culture (aides à la traduction et l’édition, à la coopération
audiovisuelles et aux échanges artistiques), pourront mener des actions ambitieuses.

       Inutile d’énumérer les promesses des candidats socialistes et EELV ou celles du Président
Hollande, de reconstruction de l’action extérieure de la France après la détérioration dont les précédents
gouvernements de Droite ont été responsables. Leurs voix ainsi que celle de la Ministre nous font défaut
dans cette discussion budgétaire qui va affecter lourdement le quotidien des Français de l’Etranger.

                   Les engagements du Front de Gauche pour les Français de l’étranger:
Les Militant(e)s du Front de Gauche à l’étranger, parfois eux-mêmes personnels des ambassades et
consulats, des établissements AEFE, souvent parents et toujours usagers des services publics, seront aux
côtés de leurs collègues et amis pour entamer “la lutte des postes”, pour maintenir la qualité des services
publics à l’étranger et pour faire vivre le rayonnement de la France et de ses valeurs. Nous ferons tout pour
que, malgré ce budget d’austérité, les liens entre la métropole et les résidents français à l’étranger ne se
distendent pas de nouveau. Pour cela, nous exigeons que le gouvernement revoie sa copie et propose un
nouveau budget qui prévoie l’augmentation des budgets du MAE, du ministère de la Culture et de
l’Éducation Nationale.

Député-e-s communistes, républicains, citoyens et Parti   http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr/
de Gauche
Groupe communiste, républicain et citoyen                                http://www.groupe-crc.org/
Contre-proposition de budget du Parti de Gauche           http://www.lepartidegauche.fr/system/documents/Contre
membre du Front de Gauche                                               -budget_PG.pdf?1352732531
Je souhaite être mis-e en relation avec un                        francais-etranger@listes.frontdegauche.fr
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  • 1. Pour les Français de l’Etranger, L’austérité PS-EELV, c’est maintenant! http://www.placeaupeuple2012.fr/ Est-ce en raison de leur éloignement que les Françaises et Français de l’Etranger sont fortement touchés par les décisions budgétaires de Bercy ? Pourquoi les 8 députés PS-EELV et la nouvelle ministre déléguée chargée des Français de l’étranger ne réagissent-ils pas, malgré les nombreux engagements pris pendant les campagnes présidentielles et législatives ? Le premier budget PS-EELV est un budget d’austérité, qui s’inscrit dans la logique de réduction des dépenses publiques à 3% du PIB, fixée par le Président de la République et corseté par le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance - TSCG adopté le 9 octobre dernier, sans majorité absolue1. Ce budget prévoit 184 suppressions de postes au Ministère des Affaires Etrangères - MAE dès 2013 (Plan de Loi de Finances - PLF 20132) ! Le non reversement de la totalité des sommes de la PEC après sa suppression dans le système des bourses annonçait en quelque sorte la couleur. Les dernières mesures annoncées concernant l’élargissement du dispositif des crédits d’impôts sont un nouveau cadeau aux actionnaires et aux patrons sans réelle contrepartie en CDIs pour les jeunes chercheurs et ingénieurs et entraînent une réduction des cotisations sociales patronales sur les salaires jusqu'à 2,5 SMICs. Ces mesures nécessitent une nouvelle coupe sombre dans les dépenses publiques (10 milliards d'euros supplémentaires). Ces "économies supplémentaires" qui se rajoutent à celles déjà massives programmées jusqu'en 2017 vont toucher de plein fouet les Français en France et à l’étranger. Cela signifiera encore moins de services publics, de dépenses d'enseignement, de santé, d'investissements pour l'avenir. Les consulats et ambassades, les Instituts français, les écoles françaises à l'étranger, seront eux aussi touchés !!!  Le Front de Gauche est opposé à cette réduction et s’interroge sur ses conséquences. Est-ce que la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du MAE sera la première concernée, avec pour conséquence l’allongement des délais d’obtention des papiers officiels dans les consulats qu’elle soutient ? Comment cet effort budgétaire” ne touchera-t-il pas aussi les ambassades ? Les Instituts Français ? L’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) ? Dans le PLF 2013, les services de Bercy estiment à 2 Millions les Français de l’Etranger et à 23 Millions les Français qui chaque année sont de passage hors de France. C’est 500 000 résidents estimés de moins par Bercy que lors du dernier rapport du Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire pour la XVe Session de l’Assemblée des Français de l’étranger3 (MAE). En oubliant 500 000 Français, c’est sûr, il sera plus facile de justifier des coupes budgétaires. Lors d’une rencontre le 27 août dernier entre le Premier ministre et les députés et sénateurs représentant les Français établis hors de France (21 parlementaires étaient là), accompagné de Madame Hélène Conway, ministre déléguée des Français de l’étranger, des engagements avaient été pris. Le budget de la PEC prévu pour le budget 2013 devait être entièrement affecté aux bourses et le plafond d’emplois de l’AEFE supprimé.  Pourquoi l’intégralité du Budget de la Prise en Charge (PEC) d’une partie des frais de scolarité des enfants dans les établissements de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, n’a–t-il pas été reversé dans le budget des bourses sur critères sociaux ? 1 Pour la majorité absolue, il eut fallu atteindre 289 voix (sur 577), et non seulement 282 sur 547 votes sur le TSCG… 2 (p5) http://www.economie.gouv.fr/files/projet-loi-finances-2013-plf-chiffres-cles.pdf 3 http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/rapport_2011_avec_signets.pdf
  • 2. Le Front de Gauche se satisfait de la suppression de la PEC façon Sarkozy, socialement injuste, mais rappelle au gouvernement sa promesse de transformer intégralement ces fonds en bourses sur critères sociaux, dès la première année. Ce sera une nouvelle fois une promesse non tenue. Les bourses seront augmentées de 31,9 millions € au total dans les 3 ans, soit l'intégralité de la PEC. Mais pour 2013, il n’y a que 16,7 millions € d'augmentation, ce qui veut dire qu'il reste 15,2 millions € non reversés. Pourquoi ce choix au détriment des familles françaises à revenu faible ou médian ? Un nouveau mode de calcul pour la définition des bourses est en cours d’élaboration et pourrait priver un grand nombre de familles de bourses à 100% et compromettre grandement l’accès à la scolarité d’enfants français dans les établissements de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (www.aefe.fr) issus de familles aux rémunérations faibles. Est-ce cela la mise en place d’une meilleure justice sociale ?  Quid des milliers de créations de postes d’enseignants promises? Sur les milliers de postes d’enseignants titulaires à créer, il faut qu’au moins 1000 le soient dans les étalissements de l’AEFE, afin d’y renforcer la présence d’enseignants et de personnels administratifs sur contrats expatriés et résidents. La rémunération de ces personnels titulaires doit être prise en charge par le Ministère de l’Education Nationale de façon à permettre à l’AEFE, dont le budget est déjà limité, de mieux se concentrer sur la rénovation et la modernisation des sites ainsi que l’accroissement du nombre d’établissements en gestion directe par l’Etat français. Les personnels locaux doivent se voir proposer une amélioration de leurs conditions de travail et des contrats en CDI systématiques. Le Front de Gauche souhaite que des coopérations intensives s’engagent avec d’autres pays qui le souhaitent pour renforcer les échanges bilingues et scolaires, comme la création d’établissements communs ou de classes communes bilingues de la crèche au bac. L’objectif est de permettre aux enfants francophones n’ayant pas accès aux établissements AEFE (2/3 des enfants français résidents à l’étranger) d’avoir accès à des cursus renforcés en français, mais intégrés dans d’autres systèmes scolaires nationaux là où cela est possible.  Qu’en est-il du budget des Instituts Français et de la coopération culturelle française ? Le budget de la culture va lui aussi être diminué, ce qui est inédit sous un gouvernement de gauche. Nous ne voyons pas comment les Instituts Français, dont le budget dépend du MAE avec des actions souvent menées en coopération avec le ministère de la culture (aides à la traduction et l’édition, à la coopération audiovisuelles et aux échanges artistiques), pourront mener des actions ambitieuses. Inutile d’énumérer les promesses des candidats socialistes et EELV ou celles du Président Hollande, de reconstruction de l’action extérieure de la France après la détérioration dont les précédents gouvernements de Droite ont été responsables. Leurs voix ainsi que celle de la Ministre nous font défaut dans cette discussion budgétaire qui va affecter lourdement le quotidien des Français de l’Etranger. Les engagements du Front de Gauche pour les Français de l’étranger: Les Militant(e)s du Front de Gauche à l’étranger, parfois eux-mêmes personnels des ambassades et consulats, des établissements AEFE, souvent parents et toujours usagers des services publics, seront aux côtés de leurs collègues et amis pour entamer “la lutte des postes”, pour maintenir la qualité des services publics à l’étranger et pour faire vivre le rayonnement de la France et de ses valeurs. Nous ferons tout pour que, malgré ce budget d’austérité, les liens entre la métropole et les résidents français à l’étranger ne se distendent pas de nouveau. Pour cela, nous exigeons que le gouvernement revoie sa copie et propose un nouveau budget qui prévoie l’augmentation des budgets du MAE, du ministère de la Culture et de l’Éducation Nationale. Député-e-s communistes, républicains, citoyens et Parti http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr/ de Gauche Groupe communiste, républicain et citoyen http://www.groupe-crc.org/ Contre-proposition de budget du Parti de Gauche http://www.lepartidegauche.fr/system/documents/Contre membre du Front de Gauche -budget_PG.pdf?1352732531 Je souhaite être mis-e en relation avec un francais-etranger@listes.frontdegauche.fr correspondant local dans ma circonscription