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TSGE G : D 2018-2019 OFPPT Taroudant
Résumée Traitement des salaires et charges sociales et fiscales
1- Le salaire de base (SB):
Il est constitué par la rémunération versée par l’employeur au salarié en contrepartie du
temps effectif travaillé.
2- Heures supplémentaires (HS) :
Ce sont les heures de travail effectuées au delà de la durée légale hebdomadaire
de 44 heures.
 Majoration de 25% le jour (de 06 à 21 heurs du soir)
 Majoration de 50% la nuit (de 21 heurs à 6 heurs du matin)
 Majoration de 50% le jour et 100% la nuit si les heurs sup sont exécutées pendant les
repos hebdomadaires et les jours férie
3- Prime d’ancienneté(PA) :
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+ de 2 ans 5 %
+ de 5 ans 10%
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+ de 20 ans 20%
+ de 25 ans 25%
Heures Jours ouvrable Jours fériés
Entre 6h et 21h 25% 50%
Entre 21h et 6h 50% 100%
Salaire de base = Nombre d’heures normales x taux horaire normal
Heures supplémentaires = Nombre d'heures supplémentaires x Taux horaire supplémentaires
Taux horaire supplémentaires = Taux horaire normal × (1+ taux de majoration)
Prime d’ancienneté = (salaire de base + les heurs sup) × le taux
TSGE G : D 2018-2019 OFPPT Taroudant
4- Salaire brut Global(SBG)
NB : Il ne faut pas intégrer le montant des allocations familiales dans le calcul du SBG, de
même elles ne doivent pas apparaitre sur le bulletin de paie. Récemment la CNSS a
procédé au versement direct de cette allocation au compte du salarié.
5- Salaire brut imposable (SBI) :
Eléments Exonérés : Toutes les indemnités versées au salarié justifiées et destinées à couvrir les
frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi (indemnité journalière de maladies,
d’accident ou de maternité, indemnité de déplacement, de représentation, de transport et pour
l’utilisation de voiture personnelle lors de l’accomplissement de sa fonction).
Les allocations familiales et d’assistance à la famille (prime de naissance, allocation décès…)
précisions :
(*) Indemnité de représentation (PDG, DG, DAF, DRH …) ne doit pas dépasser 10 % du salaire de
base.
(*) Indemnité de transport plafonné à 500 dhs / mois (périmètre urbain)
Plafonné à 750 dhs / mois (en dehors du périmètre urbain)
(*) Indemnité de salissure ne doit pas dépasser 200 dhs / mois.
(*) Indemnité d’usure des vêtements ne doit pas dépasser 100 dhs / mois
6 - Salaire Net imposable (SNI) :
Eléments Déductibles :
 CNSS : SBI x 4.48 % (plafonné à 6000 Dhs soit 268,8 Dhs par mois
 AMO : SBI x 2,26% (non plafonné).
 Frais Professionnels(FP) : (SBI – Avantages) x Taux (20 %,25%,35%
,40%,45% selon la nature de l’activité généralement on utilise 20%) Plafonnés à
2500 Dhs/ mois (soit 30 000 dhs/an).
NB: il faut toujours vérifier ces taux à partir de la loi de finance et le site officiel de la CNSS
Pour consulter les taux de CNSS et AMO cliquez sur ce lien TSGE G : D
Salaire brut Global (SBG) = Salaire de base + heures supplémentaires + primes + indemnités + avantages +
gratifcation
Salaire brut imposable (SBI) = Salaire brut global (SBG) – Eléments Exonérés
Salaire Net imposable (SNI) = Salaire brut imposable (SBI) – Eléments Déductibles
TSGE G : D 2018-2019 OFPPT Taroudant
 CIMR : SBI x Taux (varie entre 3% et 6% selon le contrat)
 Facultative Assurances : SBI x % (dans la limite du plafond prévu dans le contrat)
7 - Impôt sur le Revenu Brut (IR brut) :
Tranches de revenu en DH Taux Somme à déduire
0 – 2 500 0% 0
2 501 – 4 166,66 10% 250
4 166,67 – 5 000 20% 666,67
5 001 – 6 666,66 30% 1166,67
6 666,67- 15 000 34% 1433,33
Plus de 15 000 38% 2 033.33
8 - Impôt sur le Revenu Net (IR Net) :
Charges de famille = 30 dirhams par personne à charge (6 personnes à charges dont
l’épouse). Toutefois, le montant total des réductions pour charge de famille ne peut pas
dépasser 180 Dhs.
9 - Salaire Net à payer (SBG) :
Récapitulatif :
Salaire de base =Nombre d’heures x taux horaire
HS = nombre d’heures supplémentaires x taux horaire majoré
Prime d’ancienneté = (SB + HS) x Taux d’ancienneté
SBG=Salaire de base + Heures supplémentaires+ Primes +Indemnités +Avantage en argent et en nature
SBI =SBG – Exonérations
SNI =SBI – (CNSS+AMO+CIMR + Frais professionnel+Intérêt pour acquisition d’un logement)
IR Brut =SNI x Taux - Somme à déduire
IR Net = IR Brut - Déductions pour charge de famille
Nb : les déductions pour charge de famille sont fixées à30 DH par personne et par moi avec
plafond de180 DH
Impôt sur le Revenu Brut (IR brut) = (Salaire Net imposable x taux)- Somme à déduire
Impôt sur le Revenu Net (IR Net) = IR brut– Charges de famille
Salaire Net à payer = SBG - CNSS – AMO – CIMR- Assurances complémentaires – IR net -
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5 bilan fonctionnel et financier : Téléchargeable sur www.coursdefsjes.com
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Comptabilite approfondie : Téléchargeable sur www.coursdefsjes.com
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Traitement des salaires. / Téléchargeable sur : www.coursdefsjes.com

  • 1. TSGE G : D 2018-2019 OFPPT Taroudant Résumée Traitement des salaires et charges sociales et fiscales 1- Le salaire de base (SB): Il est constitué par la rémunération versée par l’employeur au salarié en contrepartie du temps effectif travaillé. 2- Heures supplémentaires (HS) : Ce sont les heures de travail effectuées au delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures.  Majoration de 25% le jour (de 06 à 21 heurs du soir)  Majoration de 50% la nuit (de 21 heurs à 6 heurs du matin)  Majoration de 50% le jour et 100% la nuit si les heurs sup sont exécutées pendant les repos hebdomadaires et les jours férie 3- Prime d’ancienneté(PA) : Ancienneté Taux + de 2 ans 5 % + de 5 ans 10% + de 12 ans 15% + de 20 ans 20% + de 25 ans 25% Heures Jours ouvrable Jours fériés Entre 6h et 21h 25% 50% Entre 21h et 6h 50% 100% Salaire de base = Nombre d’heures normales x taux horaire normal Heures supplémentaires = Nombre d'heures supplémentaires x Taux horaire supplémentaires Taux horaire supplémentaires = Taux horaire normal × (1+ taux de majoration) Prime d’ancienneté = (salaire de base + les heurs sup) × le taux
  • 2. TSGE G : D 2018-2019 OFPPT Taroudant 4- Salaire brut Global(SBG) NB : Il ne faut pas intégrer le montant des allocations familiales dans le calcul du SBG, de même elles ne doivent pas apparaitre sur le bulletin de paie. Récemment la CNSS a procédé au versement direct de cette allocation au compte du salarié. 5- Salaire brut imposable (SBI) : Eléments Exonérés : Toutes les indemnités versées au salarié justifiées et destinées à couvrir les frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi (indemnité journalière de maladies, d’accident ou de maternité, indemnité de déplacement, de représentation, de transport et pour l’utilisation de voiture personnelle lors de l’accomplissement de sa fonction). Les allocations familiales et d’assistance à la famille (prime de naissance, allocation décès…) précisions : (*) Indemnité de représentation (PDG, DG, DAF, DRH …) ne doit pas dépasser 10 % du salaire de base. (*) Indemnité de transport plafonné à 500 dhs / mois (périmètre urbain) Plafonné à 750 dhs / mois (en dehors du périmètre urbain) (*) Indemnité de salissure ne doit pas dépasser 200 dhs / mois. (*) Indemnité d’usure des vêtements ne doit pas dépasser 100 dhs / mois 6 - Salaire Net imposable (SNI) : Eléments Déductibles :  CNSS : SBI x 4.48 % (plafonné à 6000 Dhs soit 268,8 Dhs par mois  AMO : SBI x 2,26% (non plafonné).  Frais Professionnels(FP) : (SBI – Avantages) x Taux (20 %,25%,35% ,40%,45% selon la nature de l’activité généralement on utilise 20%) Plafonnés à 2500 Dhs/ mois (soit 30 000 dhs/an). NB: il faut toujours vérifier ces taux à partir de la loi de finance et le site officiel de la CNSS Pour consulter les taux de CNSS et AMO cliquez sur ce lien TSGE G : D Salaire brut Global (SBG) = Salaire de base + heures supplémentaires + primes + indemnités + avantages + gratifcation Salaire brut imposable (SBI) = Salaire brut global (SBG) – Eléments Exonérés Salaire Net imposable (SNI) = Salaire brut imposable (SBI) – Eléments Déductibles
  • 3. TSGE G : D 2018-2019 OFPPT Taroudant  CIMR : SBI x Taux (varie entre 3% et 6% selon le contrat)  Facultative Assurances : SBI x % (dans la limite du plafond prévu dans le contrat) 7 - Impôt sur le Revenu Brut (IR brut) : Tranches de revenu en DH Taux Somme à déduire 0 – 2 500 0% 0 2 501 – 4 166,66 10% 250 4 166,67 – 5 000 20% 666,67 5 001 – 6 666,66 30% 1166,67 6 666,67- 15 000 34% 1433,33 Plus de 15 000 38% 2 033.33 8 - Impôt sur le Revenu Net (IR Net) : Charges de famille = 30 dirhams par personne à charge (6 personnes à charges dont l’épouse). Toutefois, le montant total des réductions pour charge de famille ne peut pas dépasser 180 Dhs. 9 - Salaire Net à payer (SBG) : Récapitulatif : Salaire de base =Nombre d’heures x taux horaire HS = nombre d’heures supplémentaires x taux horaire majoré Prime d’ancienneté = (SB + HS) x Taux d’ancienneté SBG=Salaire de base + Heures supplémentaires+ Primes +Indemnités +Avantage en argent et en nature SBI =SBG – Exonérations SNI =SBI – (CNSS+AMO+CIMR + Frais professionnel+Intérêt pour acquisition d’un logement) IR Brut =SNI x Taux - Somme à déduire IR Net = IR Brut - Déductions pour charge de famille Nb : les déductions pour charge de famille sont fixées à30 DH par personne et par moi avec plafond de180 DH Impôt sur le Revenu Brut (IR brut) = (Salaire Net imposable x taux)- Somme à déduire Impôt sur le Revenu Net (IR Net) = IR brut– Charges de famille Salaire Net à payer = SBG - CNSS – AMO – CIMR- Assurances complémentaires – IR net - Avance sur salaire – Oppositions sur salaire