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Communiqué de presse
Taxe sur les implantations commerciales à Liège : où nous mène
                  la politique fiscale du CDH ?
                                                                                    27 septembre 2011


Répondant à une interpellation de Gilles Foret relative au redéploiement commercial de la Ville,
l’Echevin du Commerce avait annoncé, lors du dernier conseil communal, la suspension de
l’enrôlement de la taxe sur les implantations commerciales et la présentation d’un nouveau
règlement.

Il n’aura pas fallu longtemps pour que les craintes libérales se révèlent fondées : l’Echevin des
Finances a inscrit à l’ordre du jour du Conseil communal un nouveau règlement dont la presse a
eut la primeur, les conseillers devront attendre ce jeudi…

Par rapport à la première mouture (taxe sur les implantations de plus de 400 m² à hauteur de
9,34 €/m2 par an), la nouvelle proposition de règlement fait l’impasse sur l’exercice 2011, prévoit
une taxation à taux 0 pour les 1000 premiers m² et un taux unique de 4,5 € par m²
supplémentaire. Le fruit de cette nouvelle rage taxatoire est estimé à 600.000 €.

Quand réfléchira-t-on à l’implication d’une taxe sur le développement commercial ?

Généralement, quand une taxe de ce type est adoptée, c’est pour éviter une « prolifération » (cf.
taxe sur les night ou phone-shop) ou sanctionner un comportement négatif (cf. taxe sur les
immeubles inoccupés). A Liège, la volonté est uniquement de faire rentrer de l’argent !

Pourtant, comme nous l’avons déjà déclaré, la situation du commerce dans le centre ville
commercial est délicate. Ces dernières années, envers et contre tout, de grandes enseignes se
sont maintenues ou sont venus s’établir dans le centre-ville en y faisant des investissements
importants (INNO, MEDIA MARKT, FNAC, H&M, CA, NESPRESSO, etc.).
Ces commerces font partie de l’achalandage que l’on attend de toute métropole qui se veut un
pôle commercial important. Elles ont une capacité d’attrait pour la clientèle. On va à la Fnac et on
en profite pour passer à la boulangerie, chez le pharmacien, etc.

Alors qu’il était bien utile que la Cellule recherche d’investisseurs de la Ville de Liège démarche les
grandes enseignes qui ne sont pas encore présentes à Liège, elle se retrouve maintenant avec un
bien encombrant argument de vente…
La même réflexion peut être tenue au niveau du schéma de développement commercial de la Ville
présenté en mai-juin 2010, sous la houlette de l’Echevinat des Affaires économiques et du
Commerce. La Ville devrait lancer des opérations coup de poing pour redynamiser certaines
artères et donner un nouvel élan au centre ville commercial, cette nouvelle taxe pénalisante entre
donc en totale contradiction avec une politique proactive. En raison du principe même de cette
taxe et de son montant, certaines enseignes risquent de ne pas venir à Liège et de s’implanter
dans des communes périphériques où la taxe n’existe pas.

En conclusion, si la Ville entend poursuivre dans cette voie, le MR souhaite :

   -   une remise à plat de l’arsenal fiscal, comme il le réclame depuis plusieurs années ;
   -   un audit sur l’efficacité des services communaux. Il est en effet impensable d’adopter une
       nouvelle taxe sans être certain que les moyens de fonctionnement de la ville sont
       correctement utilisés ;
   -   une actualisation du plan de gestion tenant compte des éléments favorables et
       défavorables qui seront présentés au 1er cahier de modification budgétaire. Cela permettra
       de démontrer l’utilité ou non d’une telle taxe ;
   -   une réflexion à l’échelle supra-communale dans la logique des débats récents et dans un
       souci de cohérence et d’efficacité.

A défaut, le MR s’opposera à la nouvelle taxe.




             Gilles Foret                                              Michel Péters
          Conseiller communal                                        Conseiller communal
            0478/250.638                                                0495/540.831
Communiqué de presse
    Changement d’horaires du Thalys : Liège et la dorsale
                  wallonne pénalisés ?
                                                                                                      5 octobre 2011


Après la problématique de l’arrêt de l’ICE en gare TGV de Liège-Guillemins, va-t-on
assister, à terme, à une suppression du train du soir en provenance de Paris ? C’est, en
résumé, la question orale que j’ai posée hier au Bourgmestre de Liège à l’occasion du
Conseil communal.

L’attractivité d’une ligne ferroviaire est aussi son horaire or, j’apprends que Thalys a
décidé de retarder de 42 minutes son unique train du soir vers la dorsale wallonne (Mons,
Charleroi, Namur et Liège). Au lieu de partir de la Paris-Gare du Nord à 19 h 43, il partira à
20 h 25 dès décembre prochain.
Pour rappel il y a un seul train au départ de la Wallonie (7 h 56) vers Paris et un seul train
retour, alors que la Flandre (Anvers particulièrement a trois trains à l’arrivée après 20
heures) et Bruxelles bénéficient de plusieurs trains vers Paris chaque jour : la Wallonie est
le parent pauvre de ces lignes internationales utilisées notamment par les cadres de
grands groupes industriels franco-belge. On déconnecte donc Liège et la Wallonie d’un
centre de décision comme Paris. On en éloigne économiquement nos villes et entreprises.

Pour l’utilisateur, ce changement horaire a un impact non négligeable sur les activités
professionnelles et la vie privée. Au départ de Paris, le temps d’attente est prolongé et il
est impossible de trouver une solution de remplacement (via Bruxelles) en cas
d’annulation du train via la dorsale wallonne1. L’arrivée très tardive dans les gares belges
entraîne des impossibilités de correspondance2.

Le risque serait d'assister – à termes – à une désaffectation de la ligne pour des solutions
alternatives (voiture, départs de Maubeuge, Lille ou Bruxelles), annonciatrice d'une
suppression par manque de voyageurs. A Liège, il existe bien un second Thalys, via
Bruxelles, mais il est plus onéreux.


1
  Les retards et annulations de Thalys via la dorsale wallonne sont fréquents. Les annulations sont systématiquement
annoncées après le départ théorique du train. Dès lors, le première alternative serait le Thalys de Bruxelles de 20h37, à
supposer qu’il y ait de la place. Ce scénario aboutit à des arrivées très tardives à Mons, Charleroi et Namur
(respectivement 23h18, 23h23 et 23h39). La deuxième alternative (Thalys de 21h15), la seule crédible en cas d’annonce
tardive d'annulation du Thalys direct, n’offre déjà plus de correspondance vers Namur.
2
 Une arrivée à Namur à 22h46 ne permet plus de correspondance vers Gembloux/Ottignies, ni vers Ciney/Jemelle (à
moins d’attendre une heure à Namur en pleine nuit dans ce second cas). A Liège, c’est encore pire…
Interpellé ce lundi, le Bourgmestre de Liège a signalé que je lui apprenais cette nouvelle et
qu’il ferait en sorte d’aider Liège-Guillemins.

Le Mouvement Réformateur présentera une motion afin de sauvegarder un horaire
décent au train desservant la dorsale wallonne à l’occasion du prochain Conseil
Communal.

Une démarche similaire sera faite à Namur par l’Echevine Anne Barzin et à Charleroi par
le Conseiller Cyprien Devilers.


Par ailleurs, le Député Denis Ducarme présentera une proposition de résolution au
Parlement fédéral.




                                                                Michel Péters
                                                              Conseiller communal
                                                                 0495/540.831
Interpellation au conseil communal du 24 octobre 2011
                                                                    sommes-
Consommation et traitement des produits stupéfiants à Liège : où en sommes-
                                 nous ?


Monsieur le Bourgmestre,

                                                                                24 octobre 2011

Une nouvelle drogue aux effets dévastateurs est apparue en Russie il y a quelques années.
Dix fois plus puissante que l’héroïne, la Krokodil a un coût trois fois moindre, elle détruit et
pourrit littéralement l’épiderme. Elle arrive même à trouer les os tant l’alliance de ses
composants (iode, héroïne, essence, dissolvant à peinture, phosphore rouge et codéine)
est destructrice.
La Krokodil provoque des dégâts incurables, le membre d’injection se gangrénant
rapidement et devant souvent être amputé. Les spécialistes, qui se déclarent impuissants,
ne donnent qu’une espérance de vie très réduite aux consommateurs.
Ce poison gagne hélas du terrain et commence à toucher l’Europe occidentale,
l’Allemagne, les Pays-Bas,…

Avez-vous entamé une sensibilisation particulière face à ce fléau ?

Par ailleurs, l’occasion m’est donnée ici de faire le point de la situation de la délivrance
contrôlée d’héroïne sur le territoire de notre Ville ?
Où en sommes-nous ?
Le nombre de patients a-t-il été « recruté » dans les deux échantillons ?
Quel bilan financier peut-on tirer environ six mois après le début du programme ? Celui-ci
a-t-il des incidences sur les subsides alloués par le Fonds fédéral de lutte contre les
assuétudes ?

Plus généralement, comment évolue la population toxicomane de Liège (âge,
comportement, type de drogue, etc.) et quelle est la relation actuelle avec les divers
intervenants médicaux et sociaux ?

Je vous remercie pour le point de situation que vous voudrez bien faire à notre conseil.




                                                         Michel Péters
                                                      Conseiller communal
Interpellation au conseil communal du 28 novembre 2011

                                                                                  15 novembre 2011


                 Evènements des 11 et 12 novembre 2011 : Où va la Cité ardente ?

Comme de nombreux Liégeoises et Liégeois, notre groupe est indigné par les événements des 11
et 12 novembre qui ont fait suite au décès du jeune Jordy Kasavubu.

La réaction de plusieurs centaines de jeunes venus de Liège et de Communes alentours ne peut
être acceptée, tant elle remet en cause, sur le fond et sur la forme, les valeurs fondamentales de
notre société.

Pourtant, cette réaction était prévisible. Comme notre Collègue Michel Péters a pu vous en avertir
par SMS dès le 10 novembre, la page Facebook de l’appel à la commémoration comportait
clairement des appels à la vengeance.

Vous avez, Monsieur le Bourgmestre, pris une sage décision en interdisant toute « marche
blanche », terme d’ailleurs fort peu approprié pour un tel rassemblement.

Toute mort d’homme, Monsieur le Bourgmestre, est regrettable. Nous comprenons le souhait de
la famille et des amis de rendre hommage à leur proche décédé. C’est humain et nous
reconnaissons que le deuil de la famille de Jordy s’est exprimé dans l’intimité et la réserve.
Il n’en a pas été de même pour le recueillement de ceux qui se déclarent abusivement ses
« proches ».
Le simple fait de laisser trois cent personnes se réunir devant le funérarium ne pouvait, à notre
sens, qu’entraîner les excès vécus le 11 novembre. La frustration a connu son apogée lors des
émeutes du 12.

Combien d’arrestations administratives et judiciaires ont-elles été opérées pendant ces deux
tristes journées ?
De quels quartiers ou communes proviennent les personnes interpellées ?
Quel était leur âge ?
Pouvez-vous nous donner un bilan des dommages infligés à la propriété privée, notamment
commerciale (voiture, vitrine, etc.) et publique ?
A quel montant ce dommage est-il estimé ?
La Ville a-t-elle apporté son aide aux victimes des émeutes (service d’aide aux victimes de la police
locale) ?
Quelle est l’intention de la Ville en termes de poursuites judiciaires, tant sur le plan pénal que
civil ?
Comment expliquez-vous que l’identification des fauteurs de troubles n’ait pas pu être réalisée,
notamment par les caméras de surveillance ?

Au-delà des faits, le Mouvement Réformateur partage les sentiments de milliers de Liégeoises et
Liégeois qui sont profondément révoltés par l’idée de rendre hommage à l’auteur d’un acte
délictueux grave.

Quelle fut l’action des services sociaux et de quartier envers ces jeunes afin de sensibiliser les amis
et connaissances de Jordy, à une certaine retenue dans la commémoration ?
Un appel au calme n’aurait-il du être diffusé très rapidement puisque le danger de débordements
était connu et vous avait été relayé par les services de police ?

Tout en comprenant la tristesse des « proches et connaissances » de Jordy, le MR ne peut
accepter que leur peine trouve chez certains un apaisement dans la transgression de nos référents
sociaux.
Un rappel à la norme s’impose Monsieur le Bourgmestre !

La société court de graves dangers quand ses codes de références sont à ce point remis en cause.
Les autorités politiques, policières et judiciaires doivent maintenant assumer pleinement leurs
responsabilités en ces circonstances.

Cependant, les faits commis les 11 et 12 novembre relèvent à la fois de la délinquance :
construction juridique qui désigne les crimes et délits commis sur un espace et en un temps
donné, et se détermine par rapport à la loi et de la déviance : construction sociale qui désigne
l’ensemble des conduites qui s’écartent de la norme, et se détermine par rapport à des «valeurs».

La distinction entre ces deux notions repose sur la nature des réponses que l’acte ou le
comportement entraîne : légale dans un cas, sociale dans l’autre. Si la Justice doit faire son travail,
nous estimons aussi que le débat sur ces événements doit être porté au sein de notre assemblée
démocratique.

Comment sensibiliser notre jeunesse, multiculturelle, aux valeurs de notre Démocratie ?
Comment rappeler que les principes démocratiques de liberté d’expression et de liberté de
réunion ne trouvent leur noblesse que dans le respect d’autrui quant à sa personne et aux biens ?
Comment rappeler les valeurs de solidarité, de liberté, de responsabilité, de respect de la
personne humaine, de la propriété privée, alors que d’aucun ne pensent qu’aux seuls droits que la
société leur concède ?
Qu’est ce qui n’a pas fonctionné dans l’arsenal socio-éducatif mis en place : parents, professeurs,
éducateurs, famille, amis, etc. ?

Lorsque des jeunes, beaucoup de jeunes, ne partagent plus les valeurs d’une société, pour
diverses raisons, les décideurs publics, au plan local notamment, reçoivent une lourde
responsabilité politique et morale. Cette responsabilité renvoie à des questions de politiques de
civilisation : quelle société souhaitons-nous léguer aux générations futures ? Comment réussir à
transmettre un corps de valeurs que nous avons reçu en héritage, susceptible de permettre à la
jeunesse de prendre sa place au sein du contrat social ?

Socrate disait « Nos jeunes aiment le luxe, ont de mauvaises manières, se moquent de l'autorité et
n'ont aucun respect pour l'âge. À notre époque, les enfants sont des tyrans ».
C’est un message bien pessimiste qui ne s’accorde pas avec la conception libérale de la société.
Le Mouvement Réformateur reste à votre disposition, Monsieur le Bourgmestre, pour mener une
réflexion sur les moyens d’éviter ces comportements qui choquent nos concitoyens, portent
atteinte à la propriété privée et transgressent nos acquis démocratiques.

Nous souhaitons mieux pour cette jeunesse que le désœuvrement dans laquelle elle sombre.

Nous vous remercions à la fois pour le point de situation que vous voudrez bien faire à notre
conseil et sur les suites que vous donnerez aux événements douloureux qu’à connu Liège ces 11 et
12 novembre



Michel Péters
Didier Reynders
Christine Defraigne
Fabrice Drèze
Elisabeth Fraipont
Raphaël Miklatzki
Chantal Mezen
Philippe Devos
Conseillers communaux
Interpellation au conseil communal du 19 décembre 2011

                                                                                   15 novembre 2011


                      Fermeture des écoles communales le 7 décembre 2011.


Madame, Messieurs, nous somme solidaires avec les travailleurs d’Arcelor-Mittal, nous nous
inquiétons sincèrement pour leur avenir et celui de leurs familles. Cependant, nous pensons que la
solidarité ne se décrète pas, elle s’apprend, s’encourage, évolue. C’est en somme un long
processus, une lente maturation de l’esprit.
La solidarité ne s’impose pas, elle doit être librement acceptée, au nom de la cohésion sociale.
Pour nous, solidarité et obligation sont antinomiques.

Votre Collège a décidé, « en signe de solidarité et en soutien aux travailleurs d’Arcelor-Mittal », de
suspendre les cours dans l’ensemble des écoles de la Ville de Liège.
Pour un certain nombre d’écoles communales, la suspension des cours a été interprétée
largement, l’école fermant purement et simplement ses portes, la direction recommandant aux
parents « de ne pas amener leur(s) enfant(s) à l’école ».

Cette façon de procéder s’oppose à notre vision de la solidarité et nous la regrettons. Nous lui
aurions préféré une action de sensibilisation dans chaque école, une évocation objective de la
situation dramatique de ces travailleurs et de leurs familles, plutôt qu’une fermeture abrupte, sans
explication, plongeant des milliers de parents et d’enfants dans l’embarras.

Nous souhaiterions connaître le nombre d’écoles communales qui ont été :
   - fermées ;
   - ouvertes avec garderie ;
   - ouvertes avec cours dispensés.

Par ailleurs, un décret impose d’assurer un accueil des enfants en cas de grève. La Ministre de
l’Enseignement le rappelait encore à la veille de la grève générale des enseignants du 5 mai. En
cas de grève, les responsables de l’école (les directions dans l’enseignement de la Communauté
française, les pouvoirs organisateurs dans l’enseignement libre, communal et provincial) sont
tenus d’organiser un accueil des élèves même s’ils sont en grève. C’est le principe de base,
rappelait le cabinet de la Ministre. Nous y sommes tout à fait attachés. Les élèves ne peuvent pas
être mis à la rue et de nombreux parents mis en grande difficulté. En cas de grève, il y a trois
obligations : respecter le droit à la grève, permettre à ceux qui le souhaitent de travailler et
assurer l’accueil et la sécurité des enfants
Comment expliquez-vous dès lors que certaines écoles aient purement et simplement fermé leurs
portes et indiqué aux parents de ne pas amener leurs enfants ? Votre Collège encouragerait-il la
violation des dispositions décrétales ? Votre Collège a-t-il pris ses dispositions pour permettre aux
enfants d’être accueillis ?

Nous vous demandons, à l’avenir, de respecter scrupuleusement les dispositions légales et
d’interdire aux directeurs la fermeture pure et simple des écoles. L’enseignement est une des
bases essentielles de notre système démocratique. Le droit à l’enseignement est trop important
et ne peut être bradé ; c’est aussi par l’enseignement que l’on se forme à la solidarité.

Nous souhaiterions connaître votre sentiment à ce sujet.




Michel Péters
Fernand Deschampheleire
Conseillers communaux
Interpellation au conseil communal du 31 janvier 2011
            Glain reste un quartier oublié. Que faire pour y remédier ?


                                                                                   24 janvier 2011


Monsieur le Bourgmestre,


Malgré des investissements récents et des projets dans le quartier de Glain, je pense notamment au
Centre culturel communautaire (initiative du Logis social) ou à la construction d’une nouvelle
maison des jeunes, le quartier de Glain semble présenter peu d’intérêt pour votre majorité.

Peu de travaux de voiries y ont été entrepris ou y sont programmés (à l’exception du ré-asphaltage
des rue Vandervelde et Saint-Nicolas), aucune antenne ou permanence administrative n’y est
assurée et, depuis quelques mois, la permanence hebdomadaire du CPAS a été abandonnée.
Le constat que je dressais lors de la campagne électorale 2006 pourra, à ce rythme, être
« copier/coller » en 20102…

Une lueur d’espoir apparaît cependant avec le choix du site Patience et Beaujonc pour installer le
nouvel hôpital du Centre hospitalier chrétien (CHC). Encore faudrait-il que dans ce cas-ci et
contrairement à ce que le quartier des Guillemins a vécu et vit encore, l’investissement public dans
le quartier de Glain soit garanti.

On sait que pour revitaliser un quartier qui fait l’objet d’investissements privés, il faut que les
investissements publics soient parallèles et pas postérieurs. De redynamisation, le quartier de Glain
en a grandement besoin. Quartier oublié pendant plusieurs décennies, il doit faire l’objet d’un plan
particulier parallèle et complémentaire aux investissements privés.

Je me permets dès lors quelques suggestions et pistes de réflexion :

   -   l’ancien immeuble de la direction du charbonnage Patience et Beaujonc pourrait accueillir
       une mairie de quartier absente sur ce versant de notre ville, de Cointe à Glain en passant
                      quartier,
       par Sainte Marguerite, Saint Martin, Saint Laurent, Saint Gilles et Burenville ;
   -   le parc situé face à la place des Marronniers pourrait être transformé en parc public
       accessible notamment aux pensionnaires des trois maisons de repos avoisinantes ;
   -   un espace situé près du Tennis Club Baudouin pourrait être dégagé pour accueillir un hall
       omnisports dont la ville présente hélas une importante carence.

Si tout ceci nécessite des budgets, cela impose d’abord une discussion avec le CHC, propriétaire des
terrains. Je les sais ouverts à la discussion, mais il est grand temps de prendre des initiatives.

J’aurais souhaité connaître vos intentions en la matière et je vous remercie pour la réponse que
vous m’apporterez.
Michel Péters
Conseiller communal
Interpellation au conseil communal du 5 septembre 2011
                  Commémoration du centenaire de la Grande Guerre


Monsieur le Bourgmestre,

                                                                                             1er septembre 2011

Dans quelques jours, Liège commémorera l’anniversaire de sa libération à l’issue de la Seconde
Guerre Mondiale. À l’heure où le travail de mémoire de plus en plus important au fur et à mesure
que les témoins des grandes tragédies du XXème siècle disparaissent – quand ils n’ont pas déjà
disparu – il semble que, contrairement à la Flandre, peu de projet de commémoration de la
Première Guerre mondiale voient le jour en Wallonie.
Les années 2014 à 2018 constitueront l’occasion de rappeler aux jeunes générations la terrible
tragédie que constitua ce conflit qui marque l’entrée dans l’ère moderne, consacre le recours aux
premières armes de destruction massive et porte en lui les germes du second conflit mondial.

La Première Guerre mondiale, c’est une Europe ravagée, près de 20 millions de morts, des familles
décimées. Une horreur indicible qui se révèlera pourtant incapable d’empêcher la Seconde Guerre
mondiale.

Se remémorer la Première Guerre mondiale, c’est également rendre hommage à toutes celles et
ceux tombés pour protéger notre pays et ses valeurs de liberté et de démocratie, des valeurs
devenues la pierre angulaire d’une Europe aujourd’hui pacifiée et démocratique.
Commémorer, c’est l’occasion de se rassembler, au-delà des origines, des opinions, des confessions,
des frontières linguistiques ou étatiques autour d’une histoire et de valeurs communes.

On le sait, Liège fut la première Ville à résister à l’envahisseur et la communauté internationale le
reconnu en choisissant notre ville pour y implanter le Monument interalliés. La France rendit
hommage à notre Ville par l’octroi, le 7 août 1914, de la Légion d’Honneur1, remise le 24 juillet
1919.

Les projets, au niveau communal, pourraient être particulièrement diversifiés et impliquer plusieurs
département ou Institutions. Parmi ceux-ci, citons, pêle-mêle :

    -   Un concours de dissertation dans l’enseignement secondaire ;
    -   Mise en place d’une action éducative centrée sur l’histoire d’un soldat des anciennes
        communes fusionnées, ce qui permettrait également de valoriser l’histoire et le patrimoine
        local ;

1
 Pour rappel, voici le début de la citation au Journal officiel « Au moment où l’Allemagne, violant délibérément la
neutralité de la Belgique, reconnue par les traités, n’a pas hésité à envahir le territoire belge, la ville de Liège,
appelée, la première, à subir le contact des troupes allemandes, vient de réussir, dans une lutte aussi inégale
qu’héroïque, à tenir en échec l’armée de l’envahisseur. Ce splendide fait d’armes constitue, pour la Belgique et
pour la ville de Liège en particulier, un titre impérissable de gloire dont il convient que le gouvernement de la
République perpétue le souvenir mémorable en conférant à la ville de Liège la croix de la Légion d’honneur.
-   Étude du patrimoine artistique et culturel lié au premier conflit mondial mobilisant aussi
       bien des élèves de l’enseignement artistique (secondaire et supérieur) que des chercheurs
       ou des étudiants de l’enseignement universitaire dans des domaines variés (histoire, histoire
       de l’art, philologie romane, philosophie, journalisme, etc.) ;
   -   Promotion d’un véritable travail de recherche s’appuyant sur des archives communales, des
       revues de presse locale voire des archives familiales ;
   -   Organisation d’une grande exposition où seraient exposés tous ce qui a un lien avec le
       conflit (armes, représentations du conflit, patrimoine militaire, vues de Liège et environs à
       l’époque, etc.).

Il serait intéressant qu’à cette occasion un grand nombre d’activités soient organisées avec des
communes « jumelles » du reste de l’Europe ou de pays ayant participé au conflit (en tant qu’alliés
ou aux côtés des empires centraux) ainsi qu’avec d’autres établissements de l’enseignement
secondaire et supérieur (universitaire ou non universitaire) afin de travailler sur des projets
communs, tels qu’une approche comparative d’artistes de différents pays, sur le patrimoine local,
l’exploitation de documents, analyse d’un aspect du conflit (civil ou militaire), etc.

Mes questions sont simples :

   -   La Ville de Liège entend-t-elle commémorer dignement le centenaire de la Grande Guerre ?
   -   Des contacts ont-ils été pris ?
   -   Un projet est-il en cours ?

Je vous remercie.




                                                           Michel Péters
                                                        Conseiller communal
Interpellation au conseil communal du 30 mai 2011
  Conséquences financières pour Liège des difficultés du Holding communal


Monsieur le Bourgmestre,

                                                                                           26 mai 2011

Le 24 septembre 2009, à l’initiative de l’Echevin des Finances, votre Collège a adopté la
souscription à l’augmentation de capital en numéraire sollicitée par le Holding communal. Notre
Conseil a avalisé cette proposition le 28 septembre.

Pour rappel, afin de renforcer ses fonds propres avait décidé de faire appel à ses actionnaires – les
villes et communes –pour augmenter son capital et, par conséquent, ses fonds propres.

La Région wallonne avait d’ailleurs facilité l'opération en permettant aux communes, même sous
plan de gestion, de contracter un emprunt dit « productif » auprès du Centre régional d’aide aux
communes.

Cette opération de recapitalisation comportait deux parties :

   1. Une augmentation de capital par l’apport en nature des certificats Dexia, lesquels ont été
      échangés suivant un rapport d’échange de 1 action B du Holding communal contre 5
      certificats Dexia. Ces actions ont été rémunérées par un dividende équivalent au montant
      versé par Dexia (1 dividende B = 5 dividendes Dexia) pendant 10 ans et convertibles en
      actions ordinaires au bout de cette période suivant le rapport de 1 pour 1.

Pour noter Ville, en échange de ses certificats Dexia, la Ville se verra attribuer 149.400 actions
privilégiées B pour un total de 6.119.424 €.

   2. Une augmentation de capital en numéraire, pour un montant de 250 millions €. Promesse
      était faite de rémunérer ces actions par un dividende de 13 % pendant 10 ans et de les
      convertir, ensuite, en actions ordinaires suivant un rapport de 1 pour 1.

Compte tenu du capital qu’elle détient dans le Holding communal, la Ville a souscrit 144.757
actions privilégiées A pour un total de 5.929.246,72 €, qui devaient lui assurer un dividende de
770.107,24 €/an lequel devait entièrement couvrir les charges de l’emprunt…

En 2010, le HC n’a pas perçu de dividendes Dexia et a été obligé de puiser dans les bénéfices
reportés pour payer les dividendes privilégiés.

Récemment, la presse a fait écho des déclarations du délégué à la gestion journalière : le conseil
d’administration du HC a décidé de procéder au versement du dividende 2010 et indiquant qu’il ne
sera versé qu’à hauteur de 7 % pour les actions privilégiées de type A.

Pour ce faire, le HC devrait encore devoir puiser dans ses réserves alors qu’il annonce une perte
nette importante et prévoir le retour d’un bénéfice opérationnel pour 2012 seulement.
Mes questions sont simples :

   -   la recapitalisation si recommandée était-elle finalement une « arnaque » pour les villes et
       communes ?
   -   quelles sont les conséquences financières de la situation décrite ci-dessus pour la Ville de
       Liège ? Quel sera le manque à gagner ? Comment sera-t-il comblé ?
   -   la décision du versement du dividende à 7 % a-t-elle été notifiée à la Ville ? Est-il assuré ?
       Quand sera-t-il versé ?
   -   quelle a été l’attitude du délégué de la Ville lors de l’assemblée générale de ce 25 mai ? A-t-il
       réclamé les 13 % ? La Ville, comme d’autres communes flamandes, a-t-elle envisagé de ne
       pas réclamer de dividendes cette année ?

Par ailleurs, on sait que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a fait savoir à DEXIA qu’elle ne
pouvait souscrire « à l’idée d’une gratification des dirigeants de DEXIA par de plantureux bonus,
alors même que les résultats obtenus s’avèrent insatisfaisants ».

   -   Quelle est la position du Collège à ce sujet ? Est-il normal de maintenir des bonus
       importants alors que les communes actionnaires devront se contenter d’un dividende
       réduit… par des mauvais résultats ?
   -   Le Collège a-t-il envisagé des mesures de protestation comme certaines villes et communes
       flamandes ?

Enfin, quel est le sentiment du Collège par rapport aux déclarations, parfois alarmistes, de certains
ministres du Gouvernement wallon ? Faut-il scinder le HC dans l’espoir d’optimaliser les
rémunérations du capital détenu par nos villes et communes ? En tant qu’actionnaire très
important, la Ville doit se faire entendre.

In fine, avez-vous entrepris une sensibilisation auprès du Gouvernement wallon afin d’être
rapidement informé, en toute transparence, des capacités réelles du HC à mener, à court et moyen
terme, la politique de rémunération des actions, tel que convenu en 2009 ?




                                                             Michel Péters
                                                          Conseiller communal
Interpellation au conseil communal du 28 février 2011
    L’absence de marché public pour l’acquisition de produits chimiques et
                               médicaments


Monsieur le Bourgmestre,


Depuis plusieurs mois, votre Collège propose au Conseil communal des contrats de transaction afin
de solder une série de factures pour des prestations au profit de la Ville.

Lorsque les services de la Recette communale refusent d’honorer une facture, le Collège se trouve
devant trois possibilités :
    - la procédure article 60 du Règlement général sur la comptabilité communale par laquelle il
       décide que la dépense doit être imputée et exécutée sous sa responsabilité ;
    - la procédure judiciaire à l’initiative du prestataire de services ;
    - le contrat transactionnel à soumettre au Conseil communal.

J’estime que le travail presté mérite rétribution et qu’il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais
procès qui engendre des frais pour le prestataire.
En tant que mandataire public, éviter des frais à la Ville est de bonne gestion. Il est aussi, dans ce
cadre, de ma responsabilité de contrôler les actes du Collège.

A ce sujet, je me suis penché sur deux dossiers soumis au dernier Conseil communal (points 13 et
14) et relatifs à la conclusion de contrats de transaction avec des prestataires de fournitures en vue
du paiement de créances dues pour l’année 2010 relatives à l’acquisition de matériel de premiers
soins.

Je me permets trois constats :

   1. refus de paiement de la Recette qui estime que le marché est scindé, je suppose parce que
      les produits commandés entrant dans la même catégorie de fourniture ;
   2. le responsable du SIPPT estime qu’ « en l’absence de marché de fournitures de produits
      chimiques et médicaments », il y a lieu de proposer un contrat transactionnel.
   3. le Conseil communal reçoit comme explication « qu’il s’avère que la facture ne peut être
       honorée dans le cadre du circuit normal de mise en liquidation des créances en raison du
       fait qu’elle est liée à une commande qui n’a pas été passée dans le strict respect de la
       réglementation des marchés publics ».

Et une brève analyse :

Compte tenu des montants inférieurs à 5500 € HTVA, le marché peut être constaté sur simple
facture acceptée, donc sans écrit préalable constatant l’existence du lien contractuel (art. 110, 1°,
de l'arrêté royal du 10 janvier 1996), par procédure négociée sans publicité (art. 39, § 2, 1°, a, de la
loi 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures
et de services).
Dans ce type de marchés, le document constatant l’existence du marché et sa bonne exécution est
la facture établie après exécution du marché et approuvée par le pouvoir adjudicateur.

Cependant, sont d’application à ces marchés les grands principes de base de la loi relative aux
marchés publics, en particulier celui de la concurrence (dans le cadre de la fourniture de trousses
de secours, elle est clairement réalisable) ainsi que les dispositions qui en sont le corollaire en
matière d’incompatibilités (art. 10 de la loi) et d’ententes (art. 11 de la loi).

La consultation de plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services s’impose donc
dans ces marchés également, même si aucune forme n’est prescrite. Cette recommandation doit se
comprendre de manière raisonnable, proportionnée au montant du marché et ne pas engendrer
des frais et des charges excessifs. Enfin, l’émission d’un bon de commande est recommandée.

Mes questions sont simples :

   -   Pourquoi ne pas avoir procédé à un marché global de fournitures pour ce type de
       produits ?
   -   Les critères d’incompatibilité et d’ententes ont-ils été vérifiés ?
   -   La mise en concurrence légale a-t-elle eut lieu ? Combien de sociétés ont été consultées ?
       Combien ont remis offre ? Quel fut le résultat de l’analyse des offres ? Quels étaient les
       critères d’attribution ?
   -   Pourquoi la Ville ne procède-t-elle pas par un marché stock pour l’achat de ces produits ?

J’ai connu, avec une autre casquette, des violations importantes de la législation sur les marchés
publics. Nous en sommes loin ici heureusement, mais mon analyse sème chez moi un certain
doute.

Je vous remercie de tenter de le lever.




                                                            Michel Péters
                                                         Conseiller communal
                                                           24 février 2011
Interpellation au conseil communal du 2 mai 2011
   Mosquée de Glain : un projet remanié et intéressant qui demande encore
                           quelques assurances…

Monsieur le Bourgmestre,

                                                                                            27 avril 2011

Le projet de construction d’une mosquée par la communauté turque à Glain est revenu au devant
de l’actualité suite à une nouvelle demande de permis d’urbanisme. Présenté à la population
glaintoise le 5 avril dernier, il vient de recevoir un avis favorable de la CCATM.

Pour rappel, je m’étais opposé au projet initial. Je dénonçais une architecture passéiste, des
gabarits trop importants répondant au besoin spirituel d’une communauté bien plus large que
celle de Glain/Saint-Nicolas, les implications sur la mobilité et le caractère ostentatoire de l’édifice,
notamment des minarets. Ces remarques avaient également été reprises dans l’avis défavorable (à
l’époque) de la CCATM et avaient conduit au refus du certificat d’urbanisme.

Le nouveau projet répond grandement aux objections et je m’en réjouis. Le gabarit est fortement
réduit et l’architecture retenue est résolument moderne. Le bâtiment se rattache au bâti existant,
en front de voirie et laisse un large espace à un parc public.
Par ce projet, la Communauté turque fait preuve d’une large ouverture d’esprit. Comme je
l’appelais de mes vœux, cette mosquée sera un exemple pour d’autres constructions cultuelles
musulmanes en Belgique et ailleurs.

Cependant, je regrette fortement que la Ville de Liège n’ait pas fait « son devoir de vacances ».
Alors que, comme moi, la CCATM et de nombreux riverains mentionnaient la problématique de la
circulation dans le quartier, aucune initiative, à ce jour, n’a été prise pour évaluer l’impact de la
construction de la mosquée (et de sa fréquentation) sur la circulation d’un quartier déjà très vite
saturé compte tenu de l’étroitesse des routes.
La question est d’autant plus aigüe qu’un projet de 250 logements est à l’étude sur l’ancien
charbonnage Espérance-Bonne Fortune.

De même, l’utilisation des salles « annexes » a provoqué des interrogations chez les riverains.
Seront-elles strictement limitées au culte ou bien seront-elles dédiées à des fêtes, comme les
mariages par exemple ? Un permis unique, impliquant le permis d’exploiter, ne devait-il dès lors pas
être sollicité ? Qu’en est-il du cumul des fonctions par exemple ? Est-il mentionné dans la demande
de permis d’urbanisme ? L’accès annoncé à 1200 personnes ne nécessitait-il pas un permis
unique ?

Enfin, même si la symbolique du minaret – l’apport de la communauté turque dans le travail
industriel – est intéressante, il faut reconnaître qu’un édifice de 21 mètres reste manifestement
ostentatoire par rapport au projet lui-même dont la coupole ne dépasse pas la hauteur du bâti
existant. Pourquoi rompre avec l’humilité du projet en plaçant un minaret imposant ?

Ces trois aspects – mobilité, exploitation et minaret – demandent de votre part des éclaircissements,
merci de me les apporter.
Michel Péters
Conseiller communal
   27 avril 2011
Interpellation au conseil communal du 2 mai 2011
  Implantation du CHC à Glain : des inquiétudes pour l’ancien bâtiment de la
                 Direction et le Club de Tennis du Baudouin.

Monsieur le Bourgmestre,

                                                                                          28 avril 2011

Comme j’ai déjà pu le dire, le choix du site Patience et Beaujonc pour installer le nouvel hôpital du
Centre hospitalier chrétien (CHC) constitue une véritable lueur d’espoir pour la (re)dynamisation de
ce quarter oublié de Liège.

Le Rapport urbanistique environnemental, actuellement à l’examen, va redéfinir l’occupation des
sols. Il est une étape essentielle qui implique le site de l’hôpital en lui-même, mais aussi le quartier
dans son ensemble.
La Place des Marronniers sera revue, de nouvelles constructions la borderont, d’autres sont prévues
rue Vandersnoeck et rue Vandervelde ou encore rue Goffin.

Je suis cependant inquiet par les échos que j’ai des grandes orientations de ce RUE.

J’apprends que l’ancien immeuble de la direction du charbonnage Patience et Beaujonc, celui dont
je vous suggérais il y a deux ou trois mois de faire une mairie de quartier absente sur ce versant de
                                                                   quartier,
notre ville, de Cointe à Glain en passant par Sainte Marguerite, Saint Martin, Saint Laurent, Saint
Gilles et Burenville, serait détruit !
Afin de permettre un plus grand nombre de constructions, les cinq terrains du Tennis Club
Baudouin seraient, comme le Club House, purement et simplement rasés !

Vous vous doutez l’émoi que constituerait la destruction de ce symbole de la présence minière
dans ce quartier de Liège si le bâtiment de la Direction était rasé, même si la cheminée du
charbonnage est maintenue. Quand on connait le nombre de logements manquant dans notre
Région, quand on sait qu’un tel bâtiment pourrait accueillir des services à la population, on ne peut
accepter qu’il soit purement et simplement détruit !
De même, dans une ville qui manque cruellement d’infrastructures sportives, la destruction de cinq
terrains de tennis et la suppression d’un club « royal » me paraît, excuser-moi du terme,
SCANDALEUSE !

Je souhaiterais connaître votre réaction à ce sujet et vos intentions afin de sauver le club de tennis
et le bâtiment de l’ancienne Direction.




                                                             Michel Péters
                                                          Conseiller communal
                                                             28 avril 2011
Motion au Gouvernement wallon l’incitant à la mise en place :

          - d’un Schéma de développement régional du Logement
   - sur cette base, d’un système d’attribution des logements publics objectif
      garantissant la viabilité financière des sociétés de logements publics et
                                    la mixité sociale

Considérant qu’il y a un manque important de logements locatifs de bonne qualité à prix
abordable ;

Considérant que près de 207.089 locataires sont hébergés dans près de 101.000
logements sociaux pour approximativement 32.000 familles demandeuses d’attribution
d’un logement social qui restent insatisfaites ;

Considérant que cette demande a tendance à augmenter en dépit du taux de rotation de
8 % existant dans le logement public et du nombre de logements mis sur le marché. Le
délai moyen d’attente est de l’ordre de 6 à 7 ans (pour les nouveaux entrants) ;

Considérant que le revenu moyen en Wallonie par dossier de candidature est en baisse
constante à 10.672,61 € au 1er juillet 2011 (il était de 10.942,09 € au 1er janvier 2010) alors
que le revenu moyen des locataires actuellement en place avoisine les 14.500 € ;

Considérant que tout locataire entrant bénéficie donc d’un loyer plus faible que son
prédécesseur entrainant une chute des recettes locatives théoriques ;

Considérant que les recettes locatives mensuelles théoriques sont respectivement de
194,91 € pour le Logis social et de 157,59 € pour la Maison Liégeoise, alors que la
moyenne wallonne est de 205,60 € et la moyenne en province de Liège de 220,18 € ;

Considérant que les revenus des locataires ont une influence sur le loyer puisqu’ils
constituent une part essentielle dans son calcul ;

Considérant que cette réduction du loyer, inhérente à la réforme du Code wallon du
Logement proposée initiée suite aux événements qui ont entaché la gestion locative de la
Carolorégienne et d’autres sociétés hennuyères, met en danger financier des sociétés de
logement ;

Considérant que, même si la réforme du régime locatif de 2008 fut bien utile pour
renforcer l’objectivation des attributions de logements gangrénées par le clientélisme, elle
a supprimé toute gestion active du parc social par la mise en place d’un comité
d’attribution qui s’avère être une simple chambre d’entérinement des listes informatiques
« tirées » juste avant la séance d’attribution ;

Considérant à l’expérience que cette réforme entraîne une ghettoïsation et renforce la
paupérisation et l’exclusion dans des cités qui connaissent déjà une grande concentration
                                             -1-
des difficultés sociales ;

Considérant que cette réforme mine la nécessaire mixité sociale qui doit prévaloir dans la
société en général et dans le logement public en particulier ;

Considérant que la nouvelle réforme initiée par l’actuel Ministre du Logement porte,
notamment, sur les attributions ;

Considérant qu’une augmentation du pourcentage de logements réservés aux ménages à
revenus moyens (10%) devrait permettre d’attribuer plus de logements à des personnes
disposant d’un revenu du travail ;

Considérant cependant que la nouvelle réforme proposée ne va pas assez loin et ne
permettra pas la survie financière des SLSP et la mixité sociale des cités ;

Considérant les velléités à Seraing de sortir les trois SLSP locales du ressort du Code wallon
du Logement et les motivations des porteurs de ce projet ;

Considérant qu’il importe de répondre d’urgence aux inquiétudes des gestionnaires
communaux et de susciter une nouvelle réflexion sur les attributions de logements publics ;

Il est adopté ce qui suit :

Le Conseil communal de Liège estime que les critères d’attribution des logements doivent
être moins généraux et tenir compte de situations spécifiques.

Afin d’établir et d’objectiver ces situations spécifiques, le Conseil communal de Liège
demande l’établissement dans les plus brefs délais d’un Schéma de développement
             logement.
régional du logement

Ce schéma permettra de tenir compte des besoins réels, actuels et prévisionnels, en termes
de logements, dans chaque commune, plutôt que d’opter pour des mesures linéaires.
Ces besoins sont variables d’une commune à l’autre en fonction de sa situation actuelle,
héritée du passé, de sa sociologie, de sa démographie, de son offre en matière de mobilité,
de commerces, d’écoles,… mais également des réserves foncières disponibles, des espaces
inoccupés – notamment publics – existants.

Il s’agira d’identifier :
     • à court, moyen et long terme le nombre et le type de logements nécessaires pour
         répondre aux besoins actuels et futurs (taille, adapté, social, moyen, acquisitif,
         locatif…), dans chaque commune, à l’échelle régionale ;
     • les disponibilités foncières dans chaque commune (terrains à bâtir disponibles,
         réserves foncières publiques, espaces inoccupés à réaffecter au logement…) ;
     • l’offre de services publics (transport, école, administration, MR/MRS, etc.) et privés
         (commerces, etc.) proches de ces disponibilités foncières.

Sur cette base, tant l’autorité communale que régionale pourront adapter leur politique de

                                              -2-
logement voire d’aménagement du territoire aux besoins identifiés, projetés et décidés
politiquement et démocratiquement.

La commune pourra sélectionner de manière objective quels types de projets immobiliers
privés ou publics accepter, à quel endroit, quand, quel programme de subventionnement
introduire à la Région… La Wallonie pourrait plus aisément déterminer quels programmes
de création de logements subventionner dans quelle commune, quand,…

Le Conseil communal de Liège demande que, sur cette base, le Gouvernement wallon
débatte de nouvelles règles relatives aux attributions des logements publics Elles seraient
                                                                         publics.
« personnalisées » sur base du schéma de développement régional du Logement,
assureraient la viabilité financière des SLSP et la mixité sociale en autorisant, sur base
objective, des dérogations substantielles, mais justifiées.




Didier REYNDERS
Michel PETERS
Pierre GILISSEN
Elisabeth FRAIPONT
Fabrice DREZE
Conseillers communaux




                                            -3-
Motion relative au changement d’horaires du Thalys qui
       pénaliserait Liège et la dorsale wallonne.
                                                                                 18 octobre 2011


Considérant que l’attractivité d’une ligne ferroviaire est aussi son horaire ;

Considérant que Thalys a décidé de retarder de 42 minutes son unique train du soir vers
la dorsale wallonne (Mons, Charleroi, Namur et Liège). Au lieu de partir de la Paris-Gare
du Nord à 19 h 43, il partira à 20 h 25 dès décembre prochain ;

Rappelant qu’il n’y a qu’un seul train au départ de la Wallonie (7 h 56) vers Paris et un
seul train retour, alors que la Flandre (Anvers particulièrement a trois trains à l’arrivée
après 20 heures) et Bruxelles bénéficient de plusieurs trains vers Paris chaque jour ;

Considérant que faire de la Wallonie le parent pauvre de ces lignes internationales
utilisées notamment par les cadres de grands groupes industriels franco-belge entraîne
une déconnection de la Wallonie et donc de Liège d’un centre de décision comme Paris et
en éloigne économiquement nos villes et entreprises ;

Considérant que pour l’utilisateur, ce changement horaire a un impact non négligeable sur
les activités professionnelles et la vie privée.

Estimant que le risque serait d'assister – à termes – à une désaffectation de la ligne pour
des solutions alternatives (voiture, départs de Maubeuge, Lille ou Bruxelles), annonciatrice
d'une suppression par manque de voyageurs ;

Le Conseil communal de Liège demande au Gouvernement wallon d’intervenir auprès de
la SNCF et de la Société Thalys pour sauvegarder un horaire décent au train
desservant la dorsale wallonne.

Cette motion a été adoptée ….




                                                                   Michel Péters
                                                                 Conseiller communal



                                              -1-
Motion visant à la mise à disposition du milieu associatif d’un service « Vélo
             pour tous » en faveur des personnes handicapées


                           Conseil communal du 30 mai 2011


Considérant que les loisirs pour personnes handicapées restent peu organisés et
difficilement accessibles ;

Considérant que les animations diverses proposées aux personnes handicapées
contribuent grandement à leur bien-être et à leur développement personnel et social ;

Considérant que le droit aux loisirs pour les personnes en situation de handicap est inscrit
dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (article 31) ;

Considérant que ce droit à un loisir de qualité inclus les concepts de loisir éducatif,
sécuritaire, valorisant et de détente ;

Considérant que la Vile de Liège se dote progressivement d’un réseau routier dédié à la
pratique du vélo ;

Considérant que la pratique du vélo par les personnes handicapées ne fait l’objet
d’aucune initiative sur le territoire communal ou avoisinant ;

Considérant que l’asbl Almagic située à Bruxelles propose un système de « vélo-bus »
dont le principe, semblable à celui des bibliobus, permet de mettre à la disposition des
associations ou organismes s’occupant de personnes handicapées des vélos adaptés aux
divers handicaps ;

Considérant que cette initiative a un coût raisonnable estimé à 550 € couvrant :
   - le déplacement de l’asbl de la commune de Woluwe à Liège avec 80 à 100% de ses
      vélos (matériel de transport, carburant, assurance, etc.)
   - 2 à 3 toilettes sèches dont une à deux pour PMR
   - 5 drapeaux de signalisation de stationnement pour PMR
   - La présence effective de l’asbl de 10h à 16h avec un membre de personnel durant
      cette ou ces journées (arrivée entre 9h et 9h30 – pause de 30min à placer entre 12
      et 13h30)
   - Outillage complet de réparation et d’entretien de nos vélos
   - Un groupe électrogène si nécessaire



Le Conseil communal adopte à la proposition suivante :
La Ville de Liège organisera sur son territoire au moins deux activités du type « Vélo pour
tous » en faveur des personnes handicapées via les services proposés par l’asbl Almagic ;

Le budget nécessaire à ces activités sera proposé lors du premier cahier de modifications
budgétaires.


La présente délibération a recueilli ….. suffrage(s) positif(s), …. suffrage(s) négatif(s) et
…. abstention(s).




                                                 Michel Péters et Fabrice Drèze
                                                    Conseillers communaux
ZACC Patience et Beaujonc : respecter les riverains et l’environnement
    par la mise en place d’une politique urbanistique moderne et
                            raisonnable.
L’installation d’un nouvel hôpital sur le site de l’ancien charbonnage Patience et Beaujonc
est une opportunité pour le quartier. Par cette l’implantation, mais aussi par le
développement d’une zone d’activités économiques, le quartier de Glain va connaître un
nouvel essor. Je m’en réjouis sincèrement.

Le projet de construction de plusieurs centaines de logements (entre 650 et 950) dans un
quartier qui en compte à peine 1200 - d’autant plus sur un espace géographique qui n’en
compte pas plus de 200 actuellement -, aura des conséquences majeures en termes
d’environnement, de cadre et de qualité de vie, de mobilité, etc.
Il importe dès lors que les autorités communales mesurent l’ensemble des paramètres
d’un tel projet et l’accompagnent tout au long de son implémentation.

Ce projet et son développement sont des défis pour notre Ville et sa réussite pourrait
servir d’exemple pour les quelques projets urbanistiques d’envergure qui se présenteront
dans les prochaines années sur le territoire communal. L’aménagement de la ZACC P&B
Doit être le moment pour mettre en place une politique urbanistique humaine, raisonnable
et moderne.

Le projet du CHC mérite donc une attention soutenue. Il importe de ne pas commettre à
nouveau des erreurs qui auraient des conséquences irrémédiables sur les conditions et la
qualité de vie des habitants du quartier et qui pourraient être reproduites ailleurs à Liège.


La ZACC Patience et Beaujonc se divise en deux zones :

   -   le plateau de l’ancienne paire de charbonnage et du terril arasé (en ce inclus le
       parc de l’ancienne direction) ;
   -   le Fond Hubert Goffin, en cuvette, bordé par le plateau, la rue Vandersnoeck, la rue
       Hubert Goffin, la rue Branche-Planchard et l’autoroute.

Les terrains couverts par la ZACC ont connu des mutations fonctionnelles importantes
depuis deux cents ans : plan incliné ferroviaire, activité charbonnière, liaison autoroutière,
décharge « illégale » et enfin exploitation de remblais.
Ce contexte historique a permis de préserver le site de toute mise en œuvre urbanistique
à vocation résidentielle d’envergure ce qui n’a pas empêché les constructions, dans les
vingt dernières années, de plusieurs maisons unifamiliales ou d’immeubles collectif de
qualité. Les rénovations sont par ailleurs nombreuses et de qualité.

En vérité, loin d’être le « trou noir » mentionné dans le RUE, le site de la ZACC,
particulièrement le Fond Hubert Goffin, est un véritable écrin de verdure où seule une
centaine de logements sont présents.



                    Rue Félix Vandersnoeck, 96 – 4000 Liège -   0496/292.609
Cette cuvette verte et aérée aux portes de Liège présente un caractère exceptionnel. Il
importe de conserver cette particularité même si une mise en œuvre urbanistique
modérée, raisonnable et concertée peut s’envisager en certains endroits.
Il ne peut cependant être admis qu’au nom de la seule rentabilité foncière, ce coin
particulier de Liège soit anéanti.


Le dossier relève une série de vues remarquables du site et vers le site, sans évoquer
leur préservation.
Le SDER évoque les zones d’intérêt paysager et les vues remarquables. Il précise :
« L'identification [des périmètres de point de vue remarquable et d'intérêt paysager] doit
être également entreprise pour les paysages urbains. Dans ce cas, il convient de définir
les périmètres d'intérêt paysager, culturel, historique, de même que les points de vue
remarquables, et de les inscrire au plan de secteur, au schéma de structure communal et
dans les plans communaux d'aménagement.

Aux portes de Liège, la cuvette du Fond Hubert Goffin, héritière d’une longue tradition
industrielle, présente un caractère également remarquable par les vues qu’elle autorise et
qui ne doivent pas être modifiées. Une urbanisation excessive et débridée est donc à
proscrire car elle offrirait la vision du béton en lieu et place de la verdure.

Or, le projet proposé par le CHC, de l’aveu même de cette institution, entraînera une
véritable « déforestation » du site. Pour le CHC, « elle est inéluctable si on veut pouvoir
construire des logements ».

Cet aveu entre dès lors en contradiction avec l’affirmation que les zones de
développement du réseau écologique de la ZACC sont totalement maintenues, voire
agrandies par l’ajout des talus entre le plateau et le fond Hubert Goffin et celui entre
l’actuel terrain de hockey et la rue Hubert Goffin.

Si le parc de l’ancienne direction est en partie préservé, essentiellement dans sa partie
arrière (vers le RAVEL), le côté vers l’actuelle place des Marronniers est réduit pour faire
place à des logements collectifs.

Par contre, le projet ignore parfaitement le véritable parc (en zone de développement)
constitué par les 1800 arbres plantés en 1974 par le Royal Baudouin Tennis Club. On
ne pourrait comprendre qu’une telle plantation d’arbres soit rasée pour faire place à du
logement. Les modifications apportées au RUE suite à l’enquête publique n’incluent pas
explicitement la préservation de cette plantation en la classant en zone verte ou en parc.
Le plan des affectations la mentionne clairement en zone d’habitat. Pour lever toute
mauvaise interprétation, je suggère qu’il soit inscrit en zone verte ou en parc.

Enfin, les choses ne semblent pas très claires non plus pour l’avenir du talus boisé qui
borde le Ravel. Est-il maintenu ou non, en tout ou en partie ?

In fine, le maintien de cet espace écologique permettrait la conservation de l’élément
repère et structurant de la ZACC qu’est le boisement et permettrait de maintenir une
certaine aération au bâti. Cette aération, la SPGE la suggère implicitement lorsqu’elle
invite à limiter les surfaces imperméabilisables en zone de cours.




                                             -2-
Le SDER est explicite sur l’impérieuse nécessité de développer des lieux de socialisation
dans les zones qui en sont dépourvues.

Contrairement au projet initial, le RUE modifié semble envisager le maintien de huit
terrains de tennis, d’un Club House et d’un vaste parking gérés par le Royal Baudouin
Tennis Club dans le Fond Hubert Goffin.
Néanmoins, les termes employés peuvent prêter à confusion; il conviendrait, afin d’éviter
toute équivoque, de modifier « la possibilité d’intégrer (ou de maintenir) des espaces de
loisirs » en mentionnant explicitement le maintien de l’infrastructure du RBTC et en
précisant que cela inclus à la fois les terrains de tennis, le club house et le parking.
De même, l’emplacement de la zone de loisirs figuré sur les plans devrait intégrer
parfaitement l’implantation actuelle du RBTC et supprimer toute implantation de logement,
toujours dans le souci de lever, à l’avenir, toute ambiguïté ou interprétations divergentes.
Il y aurait lieu, également, de prévoir une zone de recul nécessaire afin d’éviter qu’un jour,
les nouveaux habitants s’insurgent contre le bruit produit par l’exploitation des
infrastructures sportives…


Le plan des typologies du bâti existant laisse apparaître qu’il n’y a dans les environs de la
ZACC aucun immeuble plus élevé que rez +2. Les constructions récentes, rue Branche
Planchard, rue Vandersnoeck et rue Hubert Goffin ont scrupuleusement respecté ce
gabarit d’habitat.

L’habitat y est organisé en poches ce qui lui procure une forte aération particulièrement
remarquable. C’est un peu la campagne à la ville… Le bâti est essentiellement, sauf ce
qui a été dit ci-dessus, constitué de maisons unifamiliales (mitoyennes, semi-mitoyennes
ou isolées) d’un étage avec parfois un niveau supplémentaire sous toiture, très rarement
plus.

Le projet du CHC choisi ouvertement l’option de la densification, il rompt avec l’aération du
bâti et la typologie existante, particulièrement dans le Fond Hubert Goffin.

Dans le Fond Hubert Goffin où existent actuellement une centaine de logements, le CHC
propose la construction de 460 à 560 logements, en grande majorité semi-collectifs ou
collectifs. 150 à 210 logements sont envisagés en bordure de la nouvelle place des
Marronniers et 40 à 80 rue Emile Vandervelde.
Cumulés aux 270 à 370 logements prévus sur le plateau, ce sont donc près d’un millier de
logements qu’envisage le CHC… pas moins.

Ce nombre de logements paraît grandement excessif, particulièrement dans le fond
Hubert Goffin où il contribue à rompre l’aération.

Les logements individuels proposés dans la partie médiane de la rue Hubert Goffin sont
rares et mitoyens, alors que leurs vis-à-vis sont des maisons quatre façades…
Les logements semi-collectifs proposés compteraient 3 étages au moins, les collectifs
entre 3 et 5 niveaux dont le dernier en toiture.

Je plaide pour le maintien des typologies actuelles : maisons individuelles 4 façades
quand le vis-à-vis est du même type, semi-collectif limité à rez + 2 et collectif limité à rez +
3, 3e étage en toiture, dans tous les projets. Dans le fond Hubert Goffin, ces gabarits ne
sont pas ailleurs pas justifiés pour « répondre » au gabarit de l’hôpital comme c’est le cas
pour les logements envisagés le long du RAVEL.



                                              -3-
Les bordures des talus d’autoroute et du plateau sont urbanisées complètement en arrière
zone du bâti existant créant de la sorte un cloisonnement du bâti existant.
Je suggère que l’aération et la disposition des logements soit revue d’autant que, sur le
plateau, de grands espaces à destination de places et d’esplanades (2 à 3 ha) sont
prévus. On peut donc affirmer que le CHC met son hôpital « à l’aise » au détriment du
Fond Hubert Goffin qu’il met à l’étroit. La Ville accepte même une intensité urbaine
supérieure aux directives de la Région !

En termes de qualité de l’habitat, au-delà de la végétalisation des toitures, je suggère la
végétalisation des façades des immeubles rez + 3.


Mobilité : Dans le fond Hubert Goffin le nombre de logements passerait à 560 ou 660
logements sans amélioration du réseau routier actuel.
Dans un premier temps, l’offre de transports en commun n’étant pas augmentée, les
déplacements s’effectueront en véhicule personnel ce qui aura pour conséquence un
accroissement très important du trafic sur le réseau routier existant et aux carrefours.
Il n’est pas erroné de prétendre que la place des Marronniers (dont on prévoit
l’aménagement en giratoire) aura un trafic identique à celui connu aujourd’hui à la Tête de
Bœuf. La sortie par la rue Maurice Yans sera également fortement sollicitée.

On peut donc affirmer que ce quartier paisible de Liège sera particulièrement affecté par
les constructions de logements programmées. Les estimations des spécialistes semblent
par ailleurs établies empiriquement… De 1500 mouvements aujourd’hui, la multiplication
du nombre de logements par 5 ou 6 ne ferait que doubler le nombre de mouvements…

Les estimations tablent aussi sur la disparition du trafic de transit dans le fond Hubert
Goffin (essentiellement rue Vandersnoeck) alors même qu’aucun aménagement interne
n’est programmé.

Ce n’est d’ailleurs pas seulement le trafic de transit qui augmentera, mais bien le trafic en
intérieur de quartier ! L’administration le reconnaît explicitement quand elle mentionne
« l’augmentation possible du niveau sonore sera donc due à une circulation automobile
interne et non pas aux affectations ».

Compte tenu de l’encombrement de la Tête de Bœuf, rien n’empêchera le trafic de
s’écouler par le Fond Hubert Goffin et la rue Vandersnoeck, sur-densifiant la circulation
sur des voiries qui n’ont pas été prévues pour absorber ce flux. Pour certains, il deviendra
impossible ou dangereux de sortir de son garage. Pour d’autres, qui ne disposent pas de
garage, le risque d’éraflures et d’accidents pour les véhicules stationnés en voirie,
augmentera fortement.
Ne parlons pas des piétons, enfants, promeneurs (RAVEL) et/ou personnes âges (il y a
une MR/MRS rue Vandersnoeck) qui verraient leur sécurité mise en danger…

Quant à la mis en place d’un transport en commun en site propre (TCSP), on peut rêver !

Nous sollicitons dès lors les autorités communales pour qu’elles imposent en charges
d’urbanisme des aménagements dissuasifs (îlots, coussins berlinois, etc.) afin de limiter
strictement la circulation de transit et la vitesse en intérieur de quartier.

Je suis heureux de constater que le principe de précaution sera observé concernant les
constructions sous la ligne haute tension de 70 kV. Toute construction de logement en est
exclue.

                                             -4-
De même, je suis rassuré par l’avis et les recommandations de la DGARNE au sujet des
vingt-deux puits de mine connus sur l’ensemble de la ZACC.
Enfin, j’ai noté avec un grand intérêt que le site devra faire l’objet d’un plan
d’assainissement compte tenu des nombreux polluants présents dans le sol de la ZACC.
Rappelons que le site a été longtemps exploité industriellement avant de devenir une
décharge publique et un remblai.


Pour le surplus, je suggère que l’accès au site pendant la totalité des travaux de l’hôpital
et de la zone économique s’effectue exclusivement par le chemin d’accès actuel le long du
magasin Carrefour et de l’autoroute. Le passage par le fond Hubert Goffin, la rue
Vandersnoeck et la rue Vandervelde doit être prohibé. Quelles sont, à ce niveau, les
mesures de publicité prévues dans le cadre de l’étude d’incidence accompagnant les
demandes de permis d’urbanisme pour ces constructions ?


Au nom de la rentabilité financière maximale, le CHC urbanise à outrance un ilot de
verdure, une cuvette aérée aux portes de Liège.

Si je peux comprendre et accepter des constructions raisonnables, manifestement le
projet du CHC est exagéré et peu respectueux du bien-être et de la qualité de vie des
habitants actuels.

En réduisant le nombre de logements, notamment par la réduction du nombre d’étages
des logements semi-collectifs et collectifs, la ville permettrait à ce quartier particulier de
Liège de conserver ses particularités, sa nature, ses vues, son aération, ses espaces verts
et de loisirs publics et une mobilité raisonnable.

J’espère sincèrement que les autorités communales seront sensibles à ces observations
et veilleront à conserver la qualité de vie des habitants de ce quartier. C’est l’enjeu d’une
politique urbanistique moderne, attentive aux citoyens et respectueuse de
l’environnement.


Michel Péters
Conseiller communal




                                            -5-
Proposition de motion relative à l’installation de bornes de recharge électrique


Considérant que de plus en plus de constructeurs automobiles présentent des modèles de
voitures électriques ou hybrides. Chaque mois, un nouveau scooter électrique est
présenté.
Considérant les spécificités techniques et les performances en constante progression :
aujourd’hui, la Tesla rivalise avec certains véhicules thermiques. La Tesla Roadster, zéro
émission, permet 350 km d'autonomie, présente une accélération 0-100 km/h en moins de
4 secondes et une vitesse de pointe à 200 km/h, elle se recharge en quelques heures.

Considérant les multiples avantages d’un véhicule électrique :

   •   Plus de carburant !
   •   Une consommation électrique 8 fois moins chère que les carburants
   •   Une police d'assurance compressée,
   •   Un coût d'entretien infinitésimal,
   •   Des batteries homologuées recyclables,

Considérant que la pollution de l'air dans les grandes villes européennes, liée en particulier
au trafic routier, a un impact direct sur l'espérance de vie comme le confirment les
conclusions d'un programme scientifique européen publiées récemment (projet
Aphekom).

Considérant que l’espérance de vie dans les grandes villes européennes pourrait
augmenter jusqu’à 22 mois pour les personnes âgées de 30 ans et plus si la valeur guide
préconisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les particules fines était
respectée.

Considérant qu’à moyen terme, l’accès aux villes pourrait être limité aux véhicules dits
« propres » dont les véhicules électriques constituent des exemples.

Considérant que la généralisation de ce type de véhicules impliquera le développement
d'équipements collectifs connexes pour la recharge hors de chez soi comme des stations
de recharge (ou d'échange de batteries vides contre des pleines).

Considérant qu’il y a lieu de réfléchir aujourd’hui, dans l’aménagement urbain, à
l’installation de bornes de recharge dont la nécessité sera rapidement importante.

Considérant que, en France, de nombreuses villes telles que PARIS, LA ROCHELLE et
BORDEAUX ont montré l’exemple.
Le Conseil communal adopte à la proposition suivante :

Attendu les conséquences des particules fines sur la santé ;
Attendu la nécessité, à terme, de réduire le rejet de particules fines dans la Ville ;
Attendu l’opportunité que constituera le véhicule électrique dans un très proche avenir ;

Lors de chaque travail d’aménagement public ainsi que lors de tous projets de construction
d’un ensemble de plus de 20 logements publics ou privés, le placement de bornes de
recharge à destination des véhicules électriques sera envisagé.


La présente délibération a recueilli ….. suffrage(s) positif(s), …. suffrage(s) négatif(s) et ….
abstention(s).




                                                            Michel Péters
                                                         Conseiller communal
Proposition de motion relative au refus d’une amnistie des condamnations et
sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme commis entre le 10 mai 1940 et le
                                    8 mai 1945


Considérant qu’un parti politique non-démocratique a déposé au Sénat une proposition de
loi qui vise à effacer, pour l’avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées
du chef d’actes d’incivisme « prétendument » commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945
et à instituer une commission chargée d’indemniser les victimes de la répression d’après-
guerre ou leurs descendants ;

Considérant que le Sénat a accepté de prendre cette proposition de loi en considération
lors de sa séance du jeudi 12 mai 2011 ;

Considérant que l’adoption d’une quelconque amnistie par une assemblée reviendrait à
désavouer l’héroïsme des combattants et des résistants qui, au péril de leur vie, ont lutté
contre l’occupant et aidé les victimes de la barbarie nazie ;

Considérant que l’amnistie constituerait une réelle entrave au travail de mémoire que l’on
demande aux jeunes générations à qui les valeurs de loyauté et de résistance sont
apprises ;

Considérant que la loi Vermeylen de juin 1961 a permis aux personnes qui ont été
condamnées pour faits répréhensibles pendant l’occupation, d’obtenir une certaine
réhabilitation moyennant un acte admettant du condamné qu’il s’est trompé, qu’il a été
grugé ;

Considérant qu’une indemnisation ou la reconnaissance de certains droits à d’éventuels
amnistiés de la dernière heure entraînerait une étrange confusion en plaçant sur le même
pied victimes du nazisme et collaborateurs !

Considérant que la Ville de Liège a été particulièrement meurtrie par les deux conflits
mondiaux ;

Considérant que l’héroïsme de Liège et des Liégeoises et Liégeois dans la lutte contre les
barbaries a entraîné le choix de notre Ville pour la construction :

   -   du Monument interallié en l’honneur de la première ville à s'être opposée
       efficacement aux envahisseurs en 1914, inauguré le 20 juillet 1937
   -   du Monument National à la Résistance inauguré le 8 mai 1955 en hommage à la
       lutte contre le nazisme ;
Le Conseil communal adopte à la proposition suivante :

Le Conseil communal de la Ville de Liège demande aux Présidents des partis
démocratiques de refuser toute proposition de loi dont l’objet serait l’amnistie des
                                                          l’objet
condamnations encourues pour actes d’incivisme commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai
1945 et/ou l’indemnisation des personnes condamnées pour ces faits ;

Le Conseil communal prie les présidents de partis démocratiques de refuser, à l’avenir, la
                                                                   refuser,
prise en considération d’une telle proposition de loi.

Cette délibération est adressée au Premier Ministre, au Président de la Chambre, au
Président de Sénat, aux présidents des partis politiques démocratiques francophones,
néerlandophones
néerlandophones et germanophones.


La présente délibération a recueilli ….. suffrage(s) positif(s), …. suffrage(s) négatif(s) et ….
abstention(s).




                                                          Michel Péters
                                                       Conseiller communal
                                                           16 mai 2011
Proposition d’octroi d’une prime communale incitative à l’acquisition de
                    vélos à assistance électrique (VAE).


Considérant que la Ville de Liège s’est lancée dans une politique visant à favoriser
l’utilisation du vélo sur son territoire.

Considérant cependant que la pratique du vélo sur certaines parties du territoire de la
Ville de Liège n’est pas aisée compte tenu de la configuration et des dénivelés.

Considérant que l’assistance électrique pour les vélos est parfaitement adaptée au milieu
urbain, l’autonomie moyenne des batteries durant entre 3 et 4 heures et la recharge
complète, rapide, permettant de parcourir entre 25 et 40 km.

Considérant que les deux-roues électriques permettent de parcourir proprement les
mêmes distances qu’un véhicule thermique.

Considérant que le VAE rend bien plus agréable le franchissement des côtes et le
démarrage.

Considérant que ce mode de déplacement est aussi très pratique par le rechargement sur
une prise domestique ou une borne de recharge publique.

Considérant la propreté en termes de rejets et sonores de ce mode de transport.

Considérant que ce mode de transport répondra, avec d’autres, à un enjeu majeur de
réduction des pollutions à Liège.


Le Conseil communal adopte à la proposition suivante :

Attendu les conséquences des particules fines sur la santé ;
Attendu la nécessité, à terme, de réduire le rejet de particules fines dans la Ville ;
Attendu l’opportunité que constituera le véhicule électrique dans un très proche avenir ;

En vue de soutenir l’innovation technologique et de permettre de valoriser un mode de
transport souple et écologique et de favoriser l’acquisition de véhicules respectueux de
l’environnement ;
Une prime représentant 10 % du prix d’achat d’un vélo électrique (avec un maximum de
100 €) est accordée à tout citoyen liégeois qui remplit les conditions énumérées dans le
règlement communal qui sera soumis prochainement au Conseil communal.


La présente délibération a recueilli ….. suffrage(s) positif(s), …. suffrage(s) négatif(s) et
…. abstention(s).




                                                             Fabrice Dreze ET Michel Peters
                                                            Conseillers Communaux à Liège.

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  • 1. Communiqué de presse Taxe sur les implantations commerciales à Liège : où nous mène la politique fiscale du CDH ? 27 septembre 2011 Répondant à une interpellation de Gilles Foret relative au redéploiement commercial de la Ville, l’Echevin du Commerce avait annoncé, lors du dernier conseil communal, la suspension de l’enrôlement de la taxe sur les implantations commerciales et la présentation d’un nouveau règlement. Il n’aura pas fallu longtemps pour que les craintes libérales se révèlent fondées : l’Echevin des Finances a inscrit à l’ordre du jour du Conseil communal un nouveau règlement dont la presse a eut la primeur, les conseillers devront attendre ce jeudi… Par rapport à la première mouture (taxe sur les implantations de plus de 400 m² à hauteur de 9,34 €/m2 par an), la nouvelle proposition de règlement fait l’impasse sur l’exercice 2011, prévoit une taxation à taux 0 pour les 1000 premiers m² et un taux unique de 4,5 € par m² supplémentaire. Le fruit de cette nouvelle rage taxatoire est estimé à 600.000 €. Quand réfléchira-t-on à l’implication d’une taxe sur le développement commercial ? Généralement, quand une taxe de ce type est adoptée, c’est pour éviter une « prolifération » (cf. taxe sur les night ou phone-shop) ou sanctionner un comportement négatif (cf. taxe sur les immeubles inoccupés). A Liège, la volonté est uniquement de faire rentrer de l’argent ! Pourtant, comme nous l’avons déjà déclaré, la situation du commerce dans le centre ville commercial est délicate. Ces dernières années, envers et contre tout, de grandes enseignes se sont maintenues ou sont venus s’établir dans le centre-ville en y faisant des investissements importants (INNO, MEDIA MARKT, FNAC, H&M, CA, NESPRESSO, etc.). Ces commerces font partie de l’achalandage que l’on attend de toute métropole qui se veut un pôle commercial important. Elles ont une capacité d’attrait pour la clientèle. On va à la Fnac et on en profite pour passer à la boulangerie, chez le pharmacien, etc. Alors qu’il était bien utile que la Cellule recherche d’investisseurs de la Ville de Liège démarche les grandes enseignes qui ne sont pas encore présentes à Liège, elle se retrouve maintenant avec un bien encombrant argument de vente… La même réflexion peut être tenue au niveau du schéma de développement commercial de la Ville
  • 2. présenté en mai-juin 2010, sous la houlette de l’Echevinat des Affaires économiques et du Commerce. La Ville devrait lancer des opérations coup de poing pour redynamiser certaines artères et donner un nouvel élan au centre ville commercial, cette nouvelle taxe pénalisante entre donc en totale contradiction avec une politique proactive. En raison du principe même de cette taxe et de son montant, certaines enseignes risquent de ne pas venir à Liège et de s’implanter dans des communes périphériques où la taxe n’existe pas. En conclusion, si la Ville entend poursuivre dans cette voie, le MR souhaite : - une remise à plat de l’arsenal fiscal, comme il le réclame depuis plusieurs années ; - un audit sur l’efficacité des services communaux. Il est en effet impensable d’adopter une nouvelle taxe sans être certain que les moyens de fonctionnement de la ville sont correctement utilisés ; - une actualisation du plan de gestion tenant compte des éléments favorables et défavorables qui seront présentés au 1er cahier de modification budgétaire. Cela permettra de démontrer l’utilité ou non d’une telle taxe ; - une réflexion à l’échelle supra-communale dans la logique des débats récents et dans un souci de cohérence et d’efficacité. A défaut, le MR s’opposera à la nouvelle taxe. Gilles Foret Michel Péters Conseiller communal Conseiller communal 0478/250.638 0495/540.831
  • 3. Communiqué de presse Changement d’horaires du Thalys : Liège et la dorsale wallonne pénalisés ? 5 octobre 2011 Après la problématique de l’arrêt de l’ICE en gare TGV de Liège-Guillemins, va-t-on assister, à terme, à une suppression du train du soir en provenance de Paris ? C’est, en résumé, la question orale que j’ai posée hier au Bourgmestre de Liège à l’occasion du Conseil communal. L’attractivité d’une ligne ferroviaire est aussi son horaire or, j’apprends que Thalys a décidé de retarder de 42 minutes son unique train du soir vers la dorsale wallonne (Mons, Charleroi, Namur et Liège). Au lieu de partir de la Paris-Gare du Nord à 19 h 43, il partira à 20 h 25 dès décembre prochain. Pour rappel il y a un seul train au départ de la Wallonie (7 h 56) vers Paris et un seul train retour, alors que la Flandre (Anvers particulièrement a trois trains à l’arrivée après 20 heures) et Bruxelles bénéficient de plusieurs trains vers Paris chaque jour : la Wallonie est le parent pauvre de ces lignes internationales utilisées notamment par les cadres de grands groupes industriels franco-belge. On déconnecte donc Liège et la Wallonie d’un centre de décision comme Paris. On en éloigne économiquement nos villes et entreprises. Pour l’utilisateur, ce changement horaire a un impact non négligeable sur les activités professionnelles et la vie privée. Au départ de Paris, le temps d’attente est prolongé et il est impossible de trouver une solution de remplacement (via Bruxelles) en cas d’annulation du train via la dorsale wallonne1. L’arrivée très tardive dans les gares belges entraîne des impossibilités de correspondance2. Le risque serait d'assister – à termes – à une désaffectation de la ligne pour des solutions alternatives (voiture, départs de Maubeuge, Lille ou Bruxelles), annonciatrice d'une suppression par manque de voyageurs. A Liège, il existe bien un second Thalys, via Bruxelles, mais il est plus onéreux. 1 Les retards et annulations de Thalys via la dorsale wallonne sont fréquents. Les annulations sont systématiquement annoncées après le départ théorique du train. Dès lors, le première alternative serait le Thalys de Bruxelles de 20h37, à supposer qu’il y ait de la place. Ce scénario aboutit à des arrivées très tardives à Mons, Charleroi et Namur (respectivement 23h18, 23h23 et 23h39). La deuxième alternative (Thalys de 21h15), la seule crédible en cas d’annonce tardive d'annulation du Thalys direct, n’offre déjà plus de correspondance vers Namur. 2 Une arrivée à Namur à 22h46 ne permet plus de correspondance vers Gembloux/Ottignies, ni vers Ciney/Jemelle (à moins d’attendre une heure à Namur en pleine nuit dans ce second cas). A Liège, c’est encore pire…
  • 4. Interpellé ce lundi, le Bourgmestre de Liège a signalé que je lui apprenais cette nouvelle et qu’il ferait en sorte d’aider Liège-Guillemins. Le Mouvement Réformateur présentera une motion afin de sauvegarder un horaire décent au train desservant la dorsale wallonne à l’occasion du prochain Conseil Communal. Une démarche similaire sera faite à Namur par l’Echevine Anne Barzin et à Charleroi par le Conseiller Cyprien Devilers. Par ailleurs, le Député Denis Ducarme présentera une proposition de résolution au Parlement fédéral. Michel Péters Conseiller communal 0495/540.831
  • 5. Interpellation au conseil communal du 24 octobre 2011 sommes- Consommation et traitement des produits stupéfiants à Liège : où en sommes- nous ? Monsieur le Bourgmestre, 24 octobre 2011 Une nouvelle drogue aux effets dévastateurs est apparue en Russie il y a quelques années. Dix fois plus puissante que l’héroïne, la Krokodil a un coût trois fois moindre, elle détruit et pourrit littéralement l’épiderme. Elle arrive même à trouer les os tant l’alliance de ses composants (iode, héroïne, essence, dissolvant à peinture, phosphore rouge et codéine) est destructrice. La Krokodil provoque des dégâts incurables, le membre d’injection se gangrénant rapidement et devant souvent être amputé. Les spécialistes, qui se déclarent impuissants, ne donnent qu’une espérance de vie très réduite aux consommateurs. Ce poison gagne hélas du terrain et commence à toucher l’Europe occidentale, l’Allemagne, les Pays-Bas,… Avez-vous entamé une sensibilisation particulière face à ce fléau ? Par ailleurs, l’occasion m’est donnée ici de faire le point de la situation de la délivrance contrôlée d’héroïne sur le territoire de notre Ville ? Où en sommes-nous ? Le nombre de patients a-t-il été « recruté » dans les deux échantillons ? Quel bilan financier peut-on tirer environ six mois après le début du programme ? Celui-ci a-t-il des incidences sur les subsides alloués par le Fonds fédéral de lutte contre les assuétudes ? Plus généralement, comment évolue la population toxicomane de Liège (âge, comportement, type de drogue, etc.) et quelle est la relation actuelle avec les divers intervenants médicaux et sociaux ? Je vous remercie pour le point de situation que vous voudrez bien faire à notre conseil. Michel Péters Conseiller communal
  • 6. Interpellation au conseil communal du 28 novembre 2011 15 novembre 2011 Evènements des 11 et 12 novembre 2011 : Où va la Cité ardente ? Comme de nombreux Liégeoises et Liégeois, notre groupe est indigné par les événements des 11 et 12 novembre qui ont fait suite au décès du jeune Jordy Kasavubu. La réaction de plusieurs centaines de jeunes venus de Liège et de Communes alentours ne peut être acceptée, tant elle remet en cause, sur le fond et sur la forme, les valeurs fondamentales de notre société. Pourtant, cette réaction était prévisible. Comme notre Collègue Michel Péters a pu vous en avertir par SMS dès le 10 novembre, la page Facebook de l’appel à la commémoration comportait clairement des appels à la vengeance. Vous avez, Monsieur le Bourgmestre, pris une sage décision en interdisant toute « marche blanche », terme d’ailleurs fort peu approprié pour un tel rassemblement. Toute mort d’homme, Monsieur le Bourgmestre, est regrettable. Nous comprenons le souhait de la famille et des amis de rendre hommage à leur proche décédé. C’est humain et nous reconnaissons que le deuil de la famille de Jordy s’est exprimé dans l’intimité et la réserve. Il n’en a pas été de même pour le recueillement de ceux qui se déclarent abusivement ses « proches ». Le simple fait de laisser trois cent personnes se réunir devant le funérarium ne pouvait, à notre sens, qu’entraîner les excès vécus le 11 novembre. La frustration a connu son apogée lors des émeutes du 12. Combien d’arrestations administratives et judiciaires ont-elles été opérées pendant ces deux tristes journées ? De quels quartiers ou communes proviennent les personnes interpellées ? Quel était leur âge ? Pouvez-vous nous donner un bilan des dommages infligés à la propriété privée, notamment commerciale (voiture, vitrine, etc.) et publique ? A quel montant ce dommage est-il estimé ? La Ville a-t-elle apporté son aide aux victimes des émeutes (service d’aide aux victimes de la police locale) ? Quelle est l’intention de la Ville en termes de poursuites judiciaires, tant sur le plan pénal que civil ?
  • 7. Comment expliquez-vous que l’identification des fauteurs de troubles n’ait pas pu être réalisée, notamment par les caméras de surveillance ? Au-delà des faits, le Mouvement Réformateur partage les sentiments de milliers de Liégeoises et Liégeois qui sont profondément révoltés par l’idée de rendre hommage à l’auteur d’un acte délictueux grave. Quelle fut l’action des services sociaux et de quartier envers ces jeunes afin de sensibiliser les amis et connaissances de Jordy, à une certaine retenue dans la commémoration ? Un appel au calme n’aurait-il du être diffusé très rapidement puisque le danger de débordements était connu et vous avait été relayé par les services de police ? Tout en comprenant la tristesse des « proches et connaissances » de Jordy, le MR ne peut accepter que leur peine trouve chez certains un apaisement dans la transgression de nos référents sociaux. Un rappel à la norme s’impose Monsieur le Bourgmestre ! La société court de graves dangers quand ses codes de références sont à ce point remis en cause. Les autorités politiques, policières et judiciaires doivent maintenant assumer pleinement leurs responsabilités en ces circonstances. Cependant, les faits commis les 11 et 12 novembre relèvent à la fois de la délinquance : construction juridique qui désigne les crimes et délits commis sur un espace et en un temps donné, et se détermine par rapport à la loi et de la déviance : construction sociale qui désigne l’ensemble des conduites qui s’écartent de la norme, et se détermine par rapport à des «valeurs». La distinction entre ces deux notions repose sur la nature des réponses que l’acte ou le comportement entraîne : légale dans un cas, sociale dans l’autre. Si la Justice doit faire son travail, nous estimons aussi que le débat sur ces événements doit être porté au sein de notre assemblée démocratique. Comment sensibiliser notre jeunesse, multiculturelle, aux valeurs de notre Démocratie ? Comment rappeler que les principes démocratiques de liberté d’expression et de liberté de réunion ne trouvent leur noblesse que dans le respect d’autrui quant à sa personne et aux biens ? Comment rappeler les valeurs de solidarité, de liberté, de responsabilité, de respect de la personne humaine, de la propriété privée, alors que d’aucun ne pensent qu’aux seuls droits que la société leur concède ? Qu’est ce qui n’a pas fonctionné dans l’arsenal socio-éducatif mis en place : parents, professeurs, éducateurs, famille, amis, etc. ? Lorsque des jeunes, beaucoup de jeunes, ne partagent plus les valeurs d’une société, pour diverses raisons, les décideurs publics, au plan local notamment, reçoivent une lourde responsabilité politique et morale. Cette responsabilité renvoie à des questions de politiques de civilisation : quelle société souhaitons-nous léguer aux générations futures ? Comment réussir à transmettre un corps de valeurs que nous avons reçu en héritage, susceptible de permettre à la jeunesse de prendre sa place au sein du contrat social ? Socrate disait « Nos jeunes aiment le luxe, ont de mauvaises manières, se moquent de l'autorité et n'ont aucun respect pour l'âge. À notre époque, les enfants sont des tyrans ».
  • 8. C’est un message bien pessimiste qui ne s’accorde pas avec la conception libérale de la société. Le Mouvement Réformateur reste à votre disposition, Monsieur le Bourgmestre, pour mener une réflexion sur les moyens d’éviter ces comportements qui choquent nos concitoyens, portent atteinte à la propriété privée et transgressent nos acquis démocratiques. Nous souhaitons mieux pour cette jeunesse que le désœuvrement dans laquelle elle sombre. Nous vous remercions à la fois pour le point de situation que vous voudrez bien faire à notre conseil et sur les suites que vous donnerez aux événements douloureux qu’à connu Liège ces 11 et 12 novembre Michel Péters Didier Reynders Christine Defraigne Fabrice Drèze Elisabeth Fraipont Raphaël Miklatzki Chantal Mezen Philippe Devos Conseillers communaux
  • 9. Interpellation au conseil communal du 19 décembre 2011 15 novembre 2011 Fermeture des écoles communales le 7 décembre 2011. Madame, Messieurs, nous somme solidaires avec les travailleurs d’Arcelor-Mittal, nous nous inquiétons sincèrement pour leur avenir et celui de leurs familles. Cependant, nous pensons que la solidarité ne se décrète pas, elle s’apprend, s’encourage, évolue. C’est en somme un long processus, une lente maturation de l’esprit. La solidarité ne s’impose pas, elle doit être librement acceptée, au nom de la cohésion sociale. Pour nous, solidarité et obligation sont antinomiques. Votre Collège a décidé, « en signe de solidarité et en soutien aux travailleurs d’Arcelor-Mittal », de suspendre les cours dans l’ensemble des écoles de la Ville de Liège. Pour un certain nombre d’écoles communales, la suspension des cours a été interprétée largement, l’école fermant purement et simplement ses portes, la direction recommandant aux parents « de ne pas amener leur(s) enfant(s) à l’école ». Cette façon de procéder s’oppose à notre vision de la solidarité et nous la regrettons. Nous lui aurions préféré une action de sensibilisation dans chaque école, une évocation objective de la situation dramatique de ces travailleurs et de leurs familles, plutôt qu’une fermeture abrupte, sans explication, plongeant des milliers de parents et d’enfants dans l’embarras. Nous souhaiterions connaître le nombre d’écoles communales qui ont été : - fermées ; - ouvertes avec garderie ; - ouvertes avec cours dispensés. Par ailleurs, un décret impose d’assurer un accueil des enfants en cas de grève. La Ministre de l’Enseignement le rappelait encore à la veille de la grève générale des enseignants du 5 mai. En cas de grève, les responsables de l’école (les directions dans l’enseignement de la Communauté française, les pouvoirs organisateurs dans l’enseignement libre, communal et provincial) sont tenus d’organiser un accueil des élèves même s’ils sont en grève. C’est le principe de base, rappelait le cabinet de la Ministre. Nous y sommes tout à fait attachés. Les élèves ne peuvent pas être mis à la rue et de nombreux parents mis en grande difficulté. En cas de grève, il y a trois obligations : respecter le droit à la grève, permettre à ceux qui le souhaitent de travailler et assurer l’accueil et la sécurité des enfants
  • 10. Comment expliquez-vous dès lors que certaines écoles aient purement et simplement fermé leurs portes et indiqué aux parents de ne pas amener leurs enfants ? Votre Collège encouragerait-il la violation des dispositions décrétales ? Votre Collège a-t-il pris ses dispositions pour permettre aux enfants d’être accueillis ? Nous vous demandons, à l’avenir, de respecter scrupuleusement les dispositions légales et d’interdire aux directeurs la fermeture pure et simple des écoles. L’enseignement est une des bases essentielles de notre système démocratique. Le droit à l’enseignement est trop important et ne peut être bradé ; c’est aussi par l’enseignement que l’on se forme à la solidarité. Nous souhaiterions connaître votre sentiment à ce sujet. Michel Péters Fernand Deschampheleire Conseillers communaux
  • 11. Interpellation au conseil communal du 31 janvier 2011 Glain reste un quartier oublié. Que faire pour y remédier ? 24 janvier 2011 Monsieur le Bourgmestre, Malgré des investissements récents et des projets dans le quartier de Glain, je pense notamment au Centre culturel communautaire (initiative du Logis social) ou à la construction d’une nouvelle maison des jeunes, le quartier de Glain semble présenter peu d’intérêt pour votre majorité. Peu de travaux de voiries y ont été entrepris ou y sont programmés (à l’exception du ré-asphaltage des rue Vandervelde et Saint-Nicolas), aucune antenne ou permanence administrative n’y est assurée et, depuis quelques mois, la permanence hebdomadaire du CPAS a été abandonnée. Le constat que je dressais lors de la campagne électorale 2006 pourra, à ce rythme, être « copier/coller » en 20102… Une lueur d’espoir apparaît cependant avec le choix du site Patience et Beaujonc pour installer le nouvel hôpital du Centre hospitalier chrétien (CHC). Encore faudrait-il que dans ce cas-ci et contrairement à ce que le quartier des Guillemins a vécu et vit encore, l’investissement public dans le quartier de Glain soit garanti. On sait que pour revitaliser un quartier qui fait l’objet d’investissements privés, il faut que les investissements publics soient parallèles et pas postérieurs. De redynamisation, le quartier de Glain en a grandement besoin. Quartier oublié pendant plusieurs décennies, il doit faire l’objet d’un plan particulier parallèle et complémentaire aux investissements privés. Je me permets dès lors quelques suggestions et pistes de réflexion : - l’ancien immeuble de la direction du charbonnage Patience et Beaujonc pourrait accueillir une mairie de quartier absente sur ce versant de notre ville, de Cointe à Glain en passant quartier, par Sainte Marguerite, Saint Martin, Saint Laurent, Saint Gilles et Burenville ; - le parc situé face à la place des Marronniers pourrait être transformé en parc public accessible notamment aux pensionnaires des trois maisons de repos avoisinantes ; - un espace situé près du Tennis Club Baudouin pourrait être dégagé pour accueillir un hall omnisports dont la ville présente hélas une importante carence. Si tout ceci nécessite des budgets, cela impose d’abord une discussion avec le CHC, propriétaire des terrains. Je les sais ouverts à la discussion, mais il est grand temps de prendre des initiatives. J’aurais souhaité connaître vos intentions en la matière et je vous remercie pour la réponse que vous m’apporterez.
  • 13. Interpellation au conseil communal du 5 septembre 2011 Commémoration du centenaire de la Grande Guerre Monsieur le Bourgmestre, 1er septembre 2011 Dans quelques jours, Liège commémorera l’anniversaire de sa libération à l’issue de la Seconde Guerre Mondiale. À l’heure où le travail de mémoire de plus en plus important au fur et à mesure que les témoins des grandes tragédies du XXème siècle disparaissent – quand ils n’ont pas déjà disparu – il semble que, contrairement à la Flandre, peu de projet de commémoration de la Première Guerre mondiale voient le jour en Wallonie. Les années 2014 à 2018 constitueront l’occasion de rappeler aux jeunes générations la terrible tragédie que constitua ce conflit qui marque l’entrée dans l’ère moderne, consacre le recours aux premières armes de destruction massive et porte en lui les germes du second conflit mondial. La Première Guerre mondiale, c’est une Europe ravagée, près de 20 millions de morts, des familles décimées. Une horreur indicible qui se révèlera pourtant incapable d’empêcher la Seconde Guerre mondiale. Se remémorer la Première Guerre mondiale, c’est également rendre hommage à toutes celles et ceux tombés pour protéger notre pays et ses valeurs de liberté et de démocratie, des valeurs devenues la pierre angulaire d’une Europe aujourd’hui pacifiée et démocratique. Commémorer, c’est l’occasion de se rassembler, au-delà des origines, des opinions, des confessions, des frontières linguistiques ou étatiques autour d’une histoire et de valeurs communes. On le sait, Liège fut la première Ville à résister à l’envahisseur et la communauté internationale le reconnu en choisissant notre ville pour y implanter le Monument interalliés. La France rendit hommage à notre Ville par l’octroi, le 7 août 1914, de la Légion d’Honneur1, remise le 24 juillet 1919. Les projets, au niveau communal, pourraient être particulièrement diversifiés et impliquer plusieurs département ou Institutions. Parmi ceux-ci, citons, pêle-mêle : - Un concours de dissertation dans l’enseignement secondaire ; - Mise en place d’une action éducative centrée sur l’histoire d’un soldat des anciennes communes fusionnées, ce qui permettrait également de valoriser l’histoire et le patrimoine local ; 1 Pour rappel, voici le début de la citation au Journal officiel « Au moment où l’Allemagne, violant délibérément la neutralité de la Belgique, reconnue par les traités, n’a pas hésité à envahir le territoire belge, la ville de Liège, appelée, la première, à subir le contact des troupes allemandes, vient de réussir, dans une lutte aussi inégale qu’héroïque, à tenir en échec l’armée de l’envahisseur. Ce splendide fait d’armes constitue, pour la Belgique et pour la ville de Liège en particulier, un titre impérissable de gloire dont il convient que le gouvernement de la République perpétue le souvenir mémorable en conférant à la ville de Liège la croix de la Légion d’honneur.
  • 14. - Étude du patrimoine artistique et culturel lié au premier conflit mondial mobilisant aussi bien des élèves de l’enseignement artistique (secondaire et supérieur) que des chercheurs ou des étudiants de l’enseignement universitaire dans des domaines variés (histoire, histoire de l’art, philologie romane, philosophie, journalisme, etc.) ; - Promotion d’un véritable travail de recherche s’appuyant sur des archives communales, des revues de presse locale voire des archives familiales ; - Organisation d’une grande exposition où seraient exposés tous ce qui a un lien avec le conflit (armes, représentations du conflit, patrimoine militaire, vues de Liège et environs à l’époque, etc.). Il serait intéressant qu’à cette occasion un grand nombre d’activités soient organisées avec des communes « jumelles » du reste de l’Europe ou de pays ayant participé au conflit (en tant qu’alliés ou aux côtés des empires centraux) ainsi qu’avec d’autres établissements de l’enseignement secondaire et supérieur (universitaire ou non universitaire) afin de travailler sur des projets communs, tels qu’une approche comparative d’artistes de différents pays, sur le patrimoine local, l’exploitation de documents, analyse d’un aspect du conflit (civil ou militaire), etc. Mes questions sont simples : - La Ville de Liège entend-t-elle commémorer dignement le centenaire de la Grande Guerre ? - Des contacts ont-ils été pris ? - Un projet est-il en cours ? Je vous remercie. Michel Péters Conseiller communal
  • 15. Interpellation au conseil communal du 30 mai 2011 Conséquences financières pour Liège des difficultés du Holding communal Monsieur le Bourgmestre, 26 mai 2011 Le 24 septembre 2009, à l’initiative de l’Echevin des Finances, votre Collège a adopté la souscription à l’augmentation de capital en numéraire sollicitée par le Holding communal. Notre Conseil a avalisé cette proposition le 28 septembre. Pour rappel, afin de renforcer ses fonds propres avait décidé de faire appel à ses actionnaires – les villes et communes –pour augmenter son capital et, par conséquent, ses fonds propres. La Région wallonne avait d’ailleurs facilité l'opération en permettant aux communes, même sous plan de gestion, de contracter un emprunt dit « productif » auprès du Centre régional d’aide aux communes. Cette opération de recapitalisation comportait deux parties : 1. Une augmentation de capital par l’apport en nature des certificats Dexia, lesquels ont été échangés suivant un rapport d’échange de 1 action B du Holding communal contre 5 certificats Dexia. Ces actions ont été rémunérées par un dividende équivalent au montant versé par Dexia (1 dividende B = 5 dividendes Dexia) pendant 10 ans et convertibles en actions ordinaires au bout de cette période suivant le rapport de 1 pour 1. Pour noter Ville, en échange de ses certificats Dexia, la Ville se verra attribuer 149.400 actions privilégiées B pour un total de 6.119.424 €. 2. Une augmentation de capital en numéraire, pour un montant de 250 millions €. Promesse était faite de rémunérer ces actions par un dividende de 13 % pendant 10 ans et de les convertir, ensuite, en actions ordinaires suivant un rapport de 1 pour 1. Compte tenu du capital qu’elle détient dans le Holding communal, la Ville a souscrit 144.757 actions privilégiées A pour un total de 5.929.246,72 €, qui devaient lui assurer un dividende de 770.107,24 €/an lequel devait entièrement couvrir les charges de l’emprunt… En 2010, le HC n’a pas perçu de dividendes Dexia et a été obligé de puiser dans les bénéfices reportés pour payer les dividendes privilégiés. Récemment, la presse a fait écho des déclarations du délégué à la gestion journalière : le conseil d’administration du HC a décidé de procéder au versement du dividende 2010 et indiquant qu’il ne sera versé qu’à hauteur de 7 % pour les actions privilégiées de type A. Pour ce faire, le HC devrait encore devoir puiser dans ses réserves alors qu’il annonce une perte nette importante et prévoir le retour d’un bénéfice opérationnel pour 2012 seulement.
  • 16. Mes questions sont simples : - la recapitalisation si recommandée était-elle finalement une « arnaque » pour les villes et communes ? - quelles sont les conséquences financières de la situation décrite ci-dessus pour la Ville de Liège ? Quel sera le manque à gagner ? Comment sera-t-il comblé ? - la décision du versement du dividende à 7 % a-t-elle été notifiée à la Ville ? Est-il assuré ? Quand sera-t-il versé ? - quelle a été l’attitude du délégué de la Ville lors de l’assemblée générale de ce 25 mai ? A-t-il réclamé les 13 % ? La Ville, comme d’autres communes flamandes, a-t-elle envisagé de ne pas réclamer de dividendes cette année ? Par ailleurs, on sait que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a fait savoir à DEXIA qu’elle ne pouvait souscrire « à l’idée d’une gratification des dirigeants de DEXIA par de plantureux bonus, alors même que les résultats obtenus s’avèrent insatisfaisants ». - Quelle est la position du Collège à ce sujet ? Est-il normal de maintenir des bonus importants alors que les communes actionnaires devront se contenter d’un dividende réduit… par des mauvais résultats ? - Le Collège a-t-il envisagé des mesures de protestation comme certaines villes et communes flamandes ? Enfin, quel est le sentiment du Collège par rapport aux déclarations, parfois alarmistes, de certains ministres du Gouvernement wallon ? Faut-il scinder le HC dans l’espoir d’optimaliser les rémunérations du capital détenu par nos villes et communes ? En tant qu’actionnaire très important, la Ville doit se faire entendre. In fine, avez-vous entrepris une sensibilisation auprès du Gouvernement wallon afin d’être rapidement informé, en toute transparence, des capacités réelles du HC à mener, à court et moyen terme, la politique de rémunération des actions, tel que convenu en 2009 ? Michel Péters Conseiller communal
  • 17. Interpellation au conseil communal du 28 février 2011 L’absence de marché public pour l’acquisition de produits chimiques et médicaments Monsieur le Bourgmestre, Depuis plusieurs mois, votre Collège propose au Conseil communal des contrats de transaction afin de solder une série de factures pour des prestations au profit de la Ville. Lorsque les services de la Recette communale refusent d’honorer une facture, le Collège se trouve devant trois possibilités : - la procédure article 60 du Règlement général sur la comptabilité communale par laquelle il décide que la dépense doit être imputée et exécutée sous sa responsabilité ; - la procédure judiciaire à l’initiative du prestataire de services ; - le contrat transactionnel à soumettre au Conseil communal. J’estime que le travail presté mérite rétribution et qu’il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès qui engendre des frais pour le prestataire. En tant que mandataire public, éviter des frais à la Ville est de bonne gestion. Il est aussi, dans ce cadre, de ma responsabilité de contrôler les actes du Collège. A ce sujet, je me suis penché sur deux dossiers soumis au dernier Conseil communal (points 13 et 14) et relatifs à la conclusion de contrats de transaction avec des prestataires de fournitures en vue du paiement de créances dues pour l’année 2010 relatives à l’acquisition de matériel de premiers soins. Je me permets trois constats : 1. refus de paiement de la Recette qui estime que le marché est scindé, je suppose parce que les produits commandés entrant dans la même catégorie de fourniture ; 2. le responsable du SIPPT estime qu’ « en l’absence de marché de fournitures de produits chimiques et médicaments », il y a lieu de proposer un contrat transactionnel. 3. le Conseil communal reçoit comme explication « qu’il s’avère que la facture ne peut être honorée dans le cadre du circuit normal de mise en liquidation des créances en raison du fait qu’elle est liée à une commande qui n’a pas été passée dans le strict respect de la réglementation des marchés publics ». Et une brève analyse : Compte tenu des montants inférieurs à 5500 € HTVA, le marché peut être constaté sur simple facture acceptée, donc sans écrit préalable constatant l’existence du lien contractuel (art. 110, 1°, de l'arrêté royal du 10 janvier 1996), par procédure négociée sans publicité (art. 39, § 2, 1°, a, de la loi 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services).
  • 18. Dans ce type de marchés, le document constatant l’existence du marché et sa bonne exécution est la facture établie après exécution du marché et approuvée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, sont d’application à ces marchés les grands principes de base de la loi relative aux marchés publics, en particulier celui de la concurrence (dans le cadre de la fourniture de trousses de secours, elle est clairement réalisable) ainsi que les dispositions qui en sont le corollaire en matière d’incompatibilités (art. 10 de la loi) et d’ententes (art. 11 de la loi). La consultation de plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services s’impose donc dans ces marchés également, même si aucune forme n’est prescrite. Cette recommandation doit se comprendre de manière raisonnable, proportionnée au montant du marché et ne pas engendrer des frais et des charges excessifs. Enfin, l’émission d’un bon de commande est recommandée. Mes questions sont simples : - Pourquoi ne pas avoir procédé à un marché global de fournitures pour ce type de produits ? - Les critères d’incompatibilité et d’ententes ont-ils été vérifiés ? - La mise en concurrence légale a-t-elle eut lieu ? Combien de sociétés ont été consultées ? Combien ont remis offre ? Quel fut le résultat de l’analyse des offres ? Quels étaient les critères d’attribution ? - Pourquoi la Ville ne procède-t-elle pas par un marché stock pour l’achat de ces produits ? J’ai connu, avec une autre casquette, des violations importantes de la législation sur les marchés publics. Nous en sommes loin ici heureusement, mais mon analyse sème chez moi un certain doute. Je vous remercie de tenter de le lever. Michel Péters Conseiller communal 24 février 2011
  • 19. Interpellation au conseil communal du 2 mai 2011 Mosquée de Glain : un projet remanié et intéressant qui demande encore quelques assurances… Monsieur le Bourgmestre, 27 avril 2011 Le projet de construction d’une mosquée par la communauté turque à Glain est revenu au devant de l’actualité suite à une nouvelle demande de permis d’urbanisme. Présenté à la population glaintoise le 5 avril dernier, il vient de recevoir un avis favorable de la CCATM. Pour rappel, je m’étais opposé au projet initial. Je dénonçais une architecture passéiste, des gabarits trop importants répondant au besoin spirituel d’une communauté bien plus large que celle de Glain/Saint-Nicolas, les implications sur la mobilité et le caractère ostentatoire de l’édifice, notamment des minarets. Ces remarques avaient également été reprises dans l’avis défavorable (à l’époque) de la CCATM et avaient conduit au refus du certificat d’urbanisme. Le nouveau projet répond grandement aux objections et je m’en réjouis. Le gabarit est fortement réduit et l’architecture retenue est résolument moderne. Le bâtiment se rattache au bâti existant, en front de voirie et laisse un large espace à un parc public. Par ce projet, la Communauté turque fait preuve d’une large ouverture d’esprit. Comme je l’appelais de mes vœux, cette mosquée sera un exemple pour d’autres constructions cultuelles musulmanes en Belgique et ailleurs. Cependant, je regrette fortement que la Ville de Liège n’ait pas fait « son devoir de vacances ». Alors que, comme moi, la CCATM et de nombreux riverains mentionnaient la problématique de la circulation dans le quartier, aucune initiative, à ce jour, n’a été prise pour évaluer l’impact de la construction de la mosquée (et de sa fréquentation) sur la circulation d’un quartier déjà très vite saturé compte tenu de l’étroitesse des routes. La question est d’autant plus aigüe qu’un projet de 250 logements est à l’étude sur l’ancien charbonnage Espérance-Bonne Fortune. De même, l’utilisation des salles « annexes » a provoqué des interrogations chez les riverains. Seront-elles strictement limitées au culte ou bien seront-elles dédiées à des fêtes, comme les mariages par exemple ? Un permis unique, impliquant le permis d’exploiter, ne devait-il dès lors pas être sollicité ? Qu’en est-il du cumul des fonctions par exemple ? Est-il mentionné dans la demande de permis d’urbanisme ? L’accès annoncé à 1200 personnes ne nécessitait-il pas un permis unique ? Enfin, même si la symbolique du minaret – l’apport de la communauté turque dans le travail industriel – est intéressante, il faut reconnaître qu’un édifice de 21 mètres reste manifestement ostentatoire par rapport au projet lui-même dont la coupole ne dépasse pas la hauteur du bâti existant. Pourquoi rompre avec l’humilité du projet en plaçant un minaret imposant ? Ces trois aspects – mobilité, exploitation et minaret – demandent de votre part des éclaircissements, merci de me les apporter.
  • 21. Interpellation au conseil communal du 2 mai 2011 Implantation du CHC à Glain : des inquiétudes pour l’ancien bâtiment de la Direction et le Club de Tennis du Baudouin. Monsieur le Bourgmestre, 28 avril 2011 Comme j’ai déjà pu le dire, le choix du site Patience et Beaujonc pour installer le nouvel hôpital du Centre hospitalier chrétien (CHC) constitue une véritable lueur d’espoir pour la (re)dynamisation de ce quarter oublié de Liège. Le Rapport urbanistique environnemental, actuellement à l’examen, va redéfinir l’occupation des sols. Il est une étape essentielle qui implique le site de l’hôpital en lui-même, mais aussi le quartier dans son ensemble. La Place des Marronniers sera revue, de nouvelles constructions la borderont, d’autres sont prévues rue Vandersnoeck et rue Vandervelde ou encore rue Goffin. Je suis cependant inquiet par les échos que j’ai des grandes orientations de ce RUE. J’apprends que l’ancien immeuble de la direction du charbonnage Patience et Beaujonc, celui dont je vous suggérais il y a deux ou trois mois de faire une mairie de quartier absente sur ce versant de quartier, notre ville, de Cointe à Glain en passant par Sainte Marguerite, Saint Martin, Saint Laurent, Saint Gilles et Burenville, serait détruit ! Afin de permettre un plus grand nombre de constructions, les cinq terrains du Tennis Club Baudouin seraient, comme le Club House, purement et simplement rasés ! Vous vous doutez l’émoi que constituerait la destruction de ce symbole de la présence minière dans ce quartier de Liège si le bâtiment de la Direction était rasé, même si la cheminée du charbonnage est maintenue. Quand on connait le nombre de logements manquant dans notre Région, quand on sait qu’un tel bâtiment pourrait accueillir des services à la population, on ne peut accepter qu’il soit purement et simplement détruit ! De même, dans une ville qui manque cruellement d’infrastructures sportives, la destruction de cinq terrains de tennis et la suppression d’un club « royal » me paraît, excuser-moi du terme, SCANDALEUSE ! Je souhaiterais connaître votre réaction à ce sujet et vos intentions afin de sauver le club de tennis et le bâtiment de l’ancienne Direction. Michel Péters Conseiller communal 28 avril 2011
  • 22. Motion au Gouvernement wallon l’incitant à la mise en place : - d’un Schéma de développement régional du Logement - sur cette base, d’un système d’attribution des logements publics objectif garantissant la viabilité financière des sociétés de logements publics et la mixité sociale Considérant qu’il y a un manque important de logements locatifs de bonne qualité à prix abordable ; Considérant que près de 207.089 locataires sont hébergés dans près de 101.000 logements sociaux pour approximativement 32.000 familles demandeuses d’attribution d’un logement social qui restent insatisfaites ; Considérant que cette demande a tendance à augmenter en dépit du taux de rotation de 8 % existant dans le logement public et du nombre de logements mis sur le marché. Le délai moyen d’attente est de l’ordre de 6 à 7 ans (pour les nouveaux entrants) ; Considérant que le revenu moyen en Wallonie par dossier de candidature est en baisse constante à 10.672,61 € au 1er juillet 2011 (il était de 10.942,09 € au 1er janvier 2010) alors que le revenu moyen des locataires actuellement en place avoisine les 14.500 € ; Considérant que tout locataire entrant bénéficie donc d’un loyer plus faible que son prédécesseur entrainant une chute des recettes locatives théoriques ; Considérant que les recettes locatives mensuelles théoriques sont respectivement de 194,91 € pour le Logis social et de 157,59 € pour la Maison Liégeoise, alors que la moyenne wallonne est de 205,60 € et la moyenne en province de Liège de 220,18 € ; Considérant que les revenus des locataires ont une influence sur le loyer puisqu’ils constituent une part essentielle dans son calcul ; Considérant que cette réduction du loyer, inhérente à la réforme du Code wallon du Logement proposée initiée suite aux événements qui ont entaché la gestion locative de la Carolorégienne et d’autres sociétés hennuyères, met en danger financier des sociétés de logement ; Considérant que, même si la réforme du régime locatif de 2008 fut bien utile pour renforcer l’objectivation des attributions de logements gangrénées par le clientélisme, elle a supprimé toute gestion active du parc social par la mise en place d’un comité d’attribution qui s’avère être une simple chambre d’entérinement des listes informatiques « tirées » juste avant la séance d’attribution ; Considérant à l’expérience que cette réforme entraîne une ghettoïsation et renforce la paupérisation et l’exclusion dans des cités qui connaissent déjà une grande concentration -1-
  • 23. des difficultés sociales ; Considérant que cette réforme mine la nécessaire mixité sociale qui doit prévaloir dans la société en général et dans le logement public en particulier ; Considérant que la nouvelle réforme initiée par l’actuel Ministre du Logement porte, notamment, sur les attributions ; Considérant qu’une augmentation du pourcentage de logements réservés aux ménages à revenus moyens (10%) devrait permettre d’attribuer plus de logements à des personnes disposant d’un revenu du travail ; Considérant cependant que la nouvelle réforme proposée ne va pas assez loin et ne permettra pas la survie financière des SLSP et la mixité sociale des cités ; Considérant les velléités à Seraing de sortir les trois SLSP locales du ressort du Code wallon du Logement et les motivations des porteurs de ce projet ; Considérant qu’il importe de répondre d’urgence aux inquiétudes des gestionnaires communaux et de susciter une nouvelle réflexion sur les attributions de logements publics ; Il est adopté ce qui suit : Le Conseil communal de Liège estime que les critères d’attribution des logements doivent être moins généraux et tenir compte de situations spécifiques. Afin d’établir et d’objectiver ces situations spécifiques, le Conseil communal de Liège demande l’établissement dans les plus brefs délais d’un Schéma de développement logement. régional du logement Ce schéma permettra de tenir compte des besoins réels, actuels et prévisionnels, en termes de logements, dans chaque commune, plutôt que d’opter pour des mesures linéaires. Ces besoins sont variables d’une commune à l’autre en fonction de sa situation actuelle, héritée du passé, de sa sociologie, de sa démographie, de son offre en matière de mobilité, de commerces, d’écoles,… mais également des réserves foncières disponibles, des espaces inoccupés – notamment publics – existants. Il s’agira d’identifier : • à court, moyen et long terme le nombre et le type de logements nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs (taille, adapté, social, moyen, acquisitif, locatif…), dans chaque commune, à l’échelle régionale ; • les disponibilités foncières dans chaque commune (terrains à bâtir disponibles, réserves foncières publiques, espaces inoccupés à réaffecter au logement…) ; • l’offre de services publics (transport, école, administration, MR/MRS, etc.) et privés (commerces, etc.) proches de ces disponibilités foncières. Sur cette base, tant l’autorité communale que régionale pourront adapter leur politique de -2-
  • 24. logement voire d’aménagement du territoire aux besoins identifiés, projetés et décidés politiquement et démocratiquement. La commune pourra sélectionner de manière objective quels types de projets immobiliers privés ou publics accepter, à quel endroit, quand, quel programme de subventionnement introduire à la Région… La Wallonie pourrait plus aisément déterminer quels programmes de création de logements subventionner dans quelle commune, quand,… Le Conseil communal de Liège demande que, sur cette base, le Gouvernement wallon débatte de nouvelles règles relatives aux attributions des logements publics Elles seraient publics. « personnalisées » sur base du schéma de développement régional du Logement, assureraient la viabilité financière des SLSP et la mixité sociale en autorisant, sur base objective, des dérogations substantielles, mais justifiées. Didier REYNDERS Michel PETERS Pierre GILISSEN Elisabeth FRAIPONT Fabrice DREZE Conseillers communaux -3-
  • 25. Motion relative au changement d’horaires du Thalys qui pénaliserait Liège et la dorsale wallonne. 18 octobre 2011 Considérant que l’attractivité d’une ligne ferroviaire est aussi son horaire ; Considérant que Thalys a décidé de retarder de 42 minutes son unique train du soir vers la dorsale wallonne (Mons, Charleroi, Namur et Liège). Au lieu de partir de la Paris-Gare du Nord à 19 h 43, il partira à 20 h 25 dès décembre prochain ; Rappelant qu’il n’y a qu’un seul train au départ de la Wallonie (7 h 56) vers Paris et un seul train retour, alors que la Flandre (Anvers particulièrement a trois trains à l’arrivée après 20 heures) et Bruxelles bénéficient de plusieurs trains vers Paris chaque jour ; Considérant que faire de la Wallonie le parent pauvre de ces lignes internationales utilisées notamment par les cadres de grands groupes industriels franco-belge entraîne une déconnection de la Wallonie et donc de Liège d’un centre de décision comme Paris et en éloigne économiquement nos villes et entreprises ; Considérant que pour l’utilisateur, ce changement horaire a un impact non négligeable sur les activités professionnelles et la vie privée. Estimant que le risque serait d'assister – à termes – à une désaffectation de la ligne pour des solutions alternatives (voiture, départs de Maubeuge, Lille ou Bruxelles), annonciatrice d'une suppression par manque de voyageurs ; Le Conseil communal de Liège demande au Gouvernement wallon d’intervenir auprès de la SNCF et de la Société Thalys pour sauvegarder un horaire décent au train desservant la dorsale wallonne. Cette motion a été adoptée …. Michel Péters Conseiller communal -1-
  • 26. Motion visant à la mise à disposition du milieu associatif d’un service « Vélo pour tous » en faveur des personnes handicapées Conseil communal du 30 mai 2011 Considérant que les loisirs pour personnes handicapées restent peu organisés et difficilement accessibles ; Considérant que les animations diverses proposées aux personnes handicapées contribuent grandement à leur bien-être et à leur développement personnel et social ; Considérant que le droit aux loisirs pour les personnes en situation de handicap est inscrit dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (article 31) ; Considérant que ce droit à un loisir de qualité inclus les concepts de loisir éducatif, sécuritaire, valorisant et de détente ; Considérant que la Vile de Liège se dote progressivement d’un réseau routier dédié à la pratique du vélo ; Considérant que la pratique du vélo par les personnes handicapées ne fait l’objet d’aucune initiative sur le territoire communal ou avoisinant ; Considérant que l’asbl Almagic située à Bruxelles propose un système de « vélo-bus » dont le principe, semblable à celui des bibliobus, permet de mettre à la disposition des associations ou organismes s’occupant de personnes handicapées des vélos adaptés aux divers handicaps ; Considérant que cette initiative a un coût raisonnable estimé à 550 € couvrant : - le déplacement de l’asbl de la commune de Woluwe à Liège avec 80 à 100% de ses vélos (matériel de transport, carburant, assurance, etc.) - 2 à 3 toilettes sèches dont une à deux pour PMR - 5 drapeaux de signalisation de stationnement pour PMR - La présence effective de l’asbl de 10h à 16h avec un membre de personnel durant cette ou ces journées (arrivée entre 9h et 9h30 – pause de 30min à placer entre 12 et 13h30) - Outillage complet de réparation et d’entretien de nos vélos - Un groupe électrogène si nécessaire Le Conseil communal adopte à la proposition suivante :
  • 27. La Ville de Liège organisera sur son territoire au moins deux activités du type « Vélo pour tous » en faveur des personnes handicapées via les services proposés par l’asbl Almagic ; Le budget nécessaire à ces activités sera proposé lors du premier cahier de modifications budgétaires. La présente délibération a recueilli ….. suffrage(s) positif(s), …. suffrage(s) négatif(s) et …. abstention(s). Michel Péters et Fabrice Drèze Conseillers communaux
  • 28. ZACC Patience et Beaujonc : respecter les riverains et l’environnement par la mise en place d’une politique urbanistique moderne et raisonnable. L’installation d’un nouvel hôpital sur le site de l’ancien charbonnage Patience et Beaujonc est une opportunité pour le quartier. Par cette l’implantation, mais aussi par le développement d’une zone d’activités économiques, le quartier de Glain va connaître un nouvel essor. Je m’en réjouis sincèrement. Le projet de construction de plusieurs centaines de logements (entre 650 et 950) dans un quartier qui en compte à peine 1200 - d’autant plus sur un espace géographique qui n’en compte pas plus de 200 actuellement -, aura des conséquences majeures en termes d’environnement, de cadre et de qualité de vie, de mobilité, etc. Il importe dès lors que les autorités communales mesurent l’ensemble des paramètres d’un tel projet et l’accompagnent tout au long de son implémentation. Ce projet et son développement sont des défis pour notre Ville et sa réussite pourrait servir d’exemple pour les quelques projets urbanistiques d’envergure qui se présenteront dans les prochaines années sur le territoire communal. L’aménagement de la ZACC P&B Doit être le moment pour mettre en place une politique urbanistique humaine, raisonnable et moderne. Le projet du CHC mérite donc une attention soutenue. Il importe de ne pas commettre à nouveau des erreurs qui auraient des conséquences irrémédiables sur les conditions et la qualité de vie des habitants du quartier et qui pourraient être reproduites ailleurs à Liège. La ZACC Patience et Beaujonc se divise en deux zones : - le plateau de l’ancienne paire de charbonnage et du terril arasé (en ce inclus le parc de l’ancienne direction) ; - le Fond Hubert Goffin, en cuvette, bordé par le plateau, la rue Vandersnoeck, la rue Hubert Goffin, la rue Branche-Planchard et l’autoroute. Les terrains couverts par la ZACC ont connu des mutations fonctionnelles importantes depuis deux cents ans : plan incliné ferroviaire, activité charbonnière, liaison autoroutière, décharge « illégale » et enfin exploitation de remblais. Ce contexte historique a permis de préserver le site de toute mise en œuvre urbanistique à vocation résidentielle d’envergure ce qui n’a pas empêché les constructions, dans les vingt dernières années, de plusieurs maisons unifamiliales ou d’immeubles collectif de qualité. Les rénovations sont par ailleurs nombreuses et de qualité. En vérité, loin d’être le « trou noir » mentionné dans le RUE, le site de la ZACC, particulièrement le Fond Hubert Goffin, est un véritable écrin de verdure où seule une centaine de logements sont présents. Rue Félix Vandersnoeck, 96 – 4000 Liège - 0496/292.609
  • 29. Cette cuvette verte et aérée aux portes de Liège présente un caractère exceptionnel. Il importe de conserver cette particularité même si une mise en œuvre urbanistique modérée, raisonnable et concertée peut s’envisager en certains endroits. Il ne peut cependant être admis qu’au nom de la seule rentabilité foncière, ce coin particulier de Liège soit anéanti. Le dossier relève une série de vues remarquables du site et vers le site, sans évoquer leur préservation. Le SDER évoque les zones d’intérêt paysager et les vues remarquables. Il précise : « L'identification [des périmètres de point de vue remarquable et d'intérêt paysager] doit être également entreprise pour les paysages urbains. Dans ce cas, il convient de définir les périmètres d'intérêt paysager, culturel, historique, de même que les points de vue remarquables, et de les inscrire au plan de secteur, au schéma de structure communal et dans les plans communaux d'aménagement. Aux portes de Liège, la cuvette du Fond Hubert Goffin, héritière d’une longue tradition industrielle, présente un caractère également remarquable par les vues qu’elle autorise et qui ne doivent pas être modifiées. Une urbanisation excessive et débridée est donc à proscrire car elle offrirait la vision du béton en lieu et place de la verdure. Or, le projet proposé par le CHC, de l’aveu même de cette institution, entraînera une véritable « déforestation » du site. Pour le CHC, « elle est inéluctable si on veut pouvoir construire des logements ». Cet aveu entre dès lors en contradiction avec l’affirmation que les zones de développement du réseau écologique de la ZACC sont totalement maintenues, voire agrandies par l’ajout des talus entre le plateau et le fond Hubert Goffin et celui entre l’actuel terrain de hockey et la rue Hubert Goffin. Si le parc de l’ancienne direction est en partie préservé, essentiellement dans sa partie arrière (vers le RAVEL), le côté vers l’actuelle place des Marronniers est réduit pour faire place à des logements collectifs. Par contre, le projet ignore parfaitement le véritable parc (en zone de développement) constitué par les 1800 arbres plantés en 1974 par le Royal Baudouin Tennis Club. On ne pourrait comprendre qu’une telle plantation d’arbres soit rasée pour faire place à du logement. Les modifications apportées au RUE suite à l’enquête publique n’incluent pas explicitement la préservation de cette plantation en la classant en zone verte ou en parc. Le plan des affectations la mentionne clairement en zone d’habitat. Pour lever toute mauvaise interprétation, je suggère qu’il soit inscrit en zone verte ou en parc. Enfin, les choses ne semblent pas très claires non plus pour l’avenir du talus boisé qui borde le Ravel. Est-il maintenu ou non, en tout ou en partie ? In fine, le maintien de cet espace écologique permettrait la conservation de l’élément repère et structurant de la ZACC qu’est le boisement et permettrait de maintenir une certaine aération au bâti. Cette aération, la SPGE la suggère implicitement lorsqu’elle invite à limiter les surfaces imperméabilisables en zone de cours. -2-
  • 30. Le SDER est explicite sur l’impérieuse nécessité de développer des lieux de socialisation dans les zones qui en sont dépourvues. Contrairement au projet initial, le RUE modifié semble envisager le maintien de huit terrains de tennis, d’un Club House et d’un vaste parking gérés par le Royal Baudouin Tennis Club dans le Fond Hubert Goffin. Néanmoins, les termes employés peuvent prêter à confusion; il conviendrait, afin d’éviter toute équivoque, de modifier « la possibilité d’intégrer (ou de maintenir) des espaces de loisirs » en mentionnant explicitement le maintien de l’infrastructure du RBTC et en précisant que cela inclus à la fois les terrains de tennis, le club house et le parking. De même, l’emplacement de la zone de loisirs figuré sur les plans devrait intégrer parfaitement l’implantation actuelle du RBTC et supprimer toute implantation de logement, toujours dans le souci de lever, à l’avenir, toute ambiguïté ou interprétations divergentes. Il y aurait lieu, également, de prévoir une zone de recul nécessaire afin d’éviter qu’un jour, les nouveaux habitants s’insurgent contre le bruit produit par l’exploitation des infrastructures sportives… Le plan des typologies du bâti existant laisse apparaître qu’il n’y a dans les environs de la ZACC aucun immeuble plus élevé que rez +2. Les constructions récentes, rue Branche Planchard, rue Vandersnoeck et rue Hubert Goffin ont scrupuleusement respecté ce gabarit d’habitat. L’habitat y est organisé en poches ce qui lui procure une forte aération particulièrement remarquable. C’est un peu la campagne à la ville… Le bâti est essentiellement, sauf ce qui a été dit ci-dessus, constitué de maisons unifamiliales (mitoyennes, semi-mitoyennes ou isolées) d’un étage avec parfois un niveau supplémentaire sous toiture, très rarement plus. Le projet du CHC choisi ouvertement l’option de la densification, il rompt avec l’aération du bâti et la typologie existante, particulièrement dans le Fond Hubert Goffin. Dans le Fond Hubert Goffin où existent actuellement une centaine de logements, le CHC propose la construction de 460 à 560 logements, en grande majorité semi-collectifs ou collectifs. 150 à 210 logements sont envisagés en bordure de la nouvelle place des Marronniers et 40 à 80 rue Emile Vandervelde. Cumulés aux 270 à 370 logements prévus sur le plateau, ce sont donc près d’un millier de logements qu’envisage le CHC… pas moins. Ce nombre de logements paraît grandement excessif, particulièrement dans le fond Hubert Goffin où il contribue à rompre l’aération. Les logements individuels proposés dans la partie médiane de la rue Hubert Goffin sont rares et mitoyens, alors que leurs vis-à-vis sont des maisons quatre façades… Les logements semi-collectifs proposés compteraient 3 étages au moins, les collectifs entre 3 et 5 niveaux dont le dernier en toiture. Je plaide pour le maintien des typologies actuelles : maisons individuelles 4 façades quand le vis-à-vis est du même type, semi-collectif limité à rez + 2 et collectif limité à rez + 3, 3e étage en toiture, dans tous les projets. Dans le fond Hubert Goffin, ces gabarits ne sont pas ailleurs pas justifiés pour « répondre » au gabarit de l’hôpital comme c’est le cas pour les logements envisagés le long du RAVEL. -3-
  • 31. Les bordures des talus d’autoroute et du plateau sont urbanisées complètement en arrière zone du bâti existant créant de la sorte un cloisonnement du bâti existant. Je suggère que l’aération et la disposition des logements soit revue d’autant que, sur le plateau, de grands espaces à destination de places et d’esplanades (2 à 3 ha) sont prévus. On peut donc affirmer que le CHC met son hôpital « à l’aise » au détriment du Fond Hubert Goffin qu’il met à l’étroit. La Ville accepte même une intensité urbaine supérieure aux directives de la Région ! En termes de qualité de l’habitat, au-delà de la végétalisation des toitures, je suggère la végétalisation des façades des immeubles rez + 3. Mobilité : Dans le fond Hubert Goffin le nombre de logements passerait à 560 ou 660 logements sans amélioration du réseau routier actuel. Dans un premier temps, l’offre de transports en commun n’étant pas augmentée, les déplacements s’effectueront en véhicule personnel ce qui aura pour conséquence un accroissement très important du trafic sur le réseau routier existant et aux carrefours. Il n’est pas erroné de prétendre que la place des Marronniers (dont on prévoit l’aménagement en giratoire) aura un trafic identique à celui connu aujourd’hui à la Tête de Bœuf. La sortie par la rue Maurice Yans sera également fortement sollicitée. On peut donc affirmer que ce quartier paisible de Liège sera particulièrement affecté par les constructions de logements programmées. Les estimations des spécialistes semblent par ailleurs établies empiriquement… De 1500 mouvements aujourd’hui, la multiplication du nombre de logements par 5 ou 6 ne ferait que doubler le nombre de mouvements… Les estimations tablent aussi sur la disparition du trafic de transit dans le fond Hubert Goffin (essentiellement rue Vandersnoeck) alors même qu’aucun aménagement interne n’est programmé. Ce n’est d’ailleurs pas seulement le trafic de transit qui augmentera, mais bien le trafic en intérieur de quartier ! L’administration le reconnaît explicitement quand elle mentionne « l’augmentation possible du niveau sonore sera donc due à une circulation automobile interne et non pas aux affectations ». Compte tenu de l’encombrement de la Tête de Bœuf, rien n’empêchera le trafic de s’écouler par le Fond Hubert Goffin et la rue Vandersnoeck, sur-densifiant la circulation sur des voiries qui n’ont pas été prévues pour absorber ce flux. Pour certains, il deviendra impossible ou dangereux de sortir de son garage. Pour d’autres, qui ne disposent pas de garage, le risque d’éraflures et d’accidents pour les véhicules stationnés en voirie, augmentera fortement. Ne parlons pas des piétons, enfants, promeneurs (RAVEL) et/ou personnes âges (il y a une MR/MRS rue Vandersnoeck) qui verraient leur sécurité mise en danger… Quant à la mis en place d’un transport en commun en site propre (TCSP), on peut rêver ! Nous sollicitons dès lors les autorités communales pour qu’elles imposent en charges d’urbanisme des aménagements dissuasifs (îlots, coussins berlinois, etc.) afin de limiter strictement la circulation de transit et la vitesse en intérieur de quartier. Je suis heureux de constater que le principe de précaution sera observé concernant les constructions sous la ligne haute tension de 70 kV. Toute construction de logement en est exclue. -4-
  • 32. De même, je suis rassuré par l’avis et les recommandations de la DGARNE au sujet des vingt-deux puits de mine connus sur l’ensemble de la ZACC. Enfin, j’ai noté avec un grand intérêt que le site devra faire l’objet d’un plan d’assainissement compte tenu des nombreux polluants présents dans le sol de la ZACC. Rappelons que le site a été longtemps exploité industriellement avant de devenir une décharge publique et un remblai. Pour le surplus, je suggère que l’accès au site pendant la totalité des travaux de l’hôpital et de la zone économique s’effectue exclusivement par le chemin d’accès actuel le long du magasin Carrefour et de l’autoroute. Le passage par le fond Hubert Goffin, la rue Vandersnoeck et la rue Vandervelde doit être prohibé. Quelles sont, à ce niveau, les mesures de publicité prévues dans le cadre de l’étude d’incidence accompagnant les demandes de permis d’urbanisme pour ces constructions ? Au nom de la rentabilité financière maximale, le CHC urbanise à outrance un ilot de verdure, une cuvette aérée aux portes de Liège. Si je peux comprendre et accepter des constructions raisonnables, manifestement le projet du CHC est exagéré et peu respectueux du bien-être et de la qualité de vie des habitants actuels. En réduisant le nombre de logements, notamment par la réduction du nombre d’étages des logements semi-collectifs et collectifs, la ville permettrait à ce quartier particulier de Liège de conserver ses particularités, sa nature, ses vues, son aération, ses espaces verts et de loisirs publics et une mobilité raisonnable. J’espère sincèrement que les autorités communales seront sensibles à ces observations et veilleront à conserver la qualité de vie des habitants de ce quartier. C’est l’enjeu d’une politique urbanistique moderne, attentive aux citoyens et respectueuse de l’environnement. Michel Péters Conseiller communal -5-
  • 33. Proposition de motion relative à l’installation de bornes de recharge électrique Considérant que de plus en plus de constructeurs automobiles présentent des modèles de voitures électriques ou hybrides. Chaque mois, un nouveau scooter électrique est présenté. Considérant les spécificités techniques et les performances en constante progression : aujourd’hui, la Tesla rivalise avec certains véhicules thermiques. La Tesla Roadster, zéro émission, permet 350 km d'autonomie, présente une accélération 0-100 km/h en moins de 4 secondes et une vitesse de pointe à 200 km/h, elle se recharge en quelques heures. Considérant les multiples avantages d’un véhicule électrique : • Plus de carburant ! • Une consommation électrique 8 fois moins chère que les carburants • Une police d'assurance compressée, • Un coût d'entretien infinitésimal, • Des batteries homologuées recyclables, Considérant que la pollution de l'air dans les grandes villes européennes, liée en particulier au trafic routier, a un impact direct sur l'espérance de vie comme le confirment les conclusions d'un programme scientifique européen publiées récemment (projet Aphekom). Considérant que l’espérance de vie dans les grandes villes européennes pourrait augmenter jusqu’à 22 mois pour les personnes âgées de 30 ans et plus si la valeur guide préconisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les particules fines était respectée. Considérant qu’à moyen terme, l’accès aux villes pourrait être limité aux véhicules dits « propres » dont les véhicules électriques constituent des exemples. Considérant que la généralisation de ce type de véhicules impliquera le développement d'équipements collectifs connexes pour la recharge hors de chez soi comme des stations de recharge (ou d'échange de batteries vides contre des pleines). Considérant qu’il y a lieu de réfléchir aujourd’hui, dans l’aménagement urbain, à l’installation de bornes de recharge dont la nécessité sera rapidement importante. Considérant que, en France, de nombreuses villes telles que PARIS, LA ROCHELLE et BORDEAUX ont montré l’exemple.
  • 34. Le Conseil communal adopte à la proposition suivante : Attendu les conséquences des particules fines sur la santé ; Attendu la nécessité, à terme, de réduire le rejet de particules fines dans la Ville ; Attendu l’opportunité que constituera le véhicule électrique dans un très proche avenir ; Lors de chaque travail d’aménagement public ainsi que lors de tous projets de construction d’un ensemble de plus de 20 logements publics ou privés, le placement de bornes de recharge à destination des véhicules électriques sera envisagé. La présente délibération a recueilli ….. suffrage(s) positif(s), …. suffrage(s) négatif(s) et …. abstention(s). Michel Péters Conseiller communal
  • 35. Proposition de motion relative au refus d’une amnistie des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 Considérant qu’un parti politique non-démocratique a déposé au Sénat une proposition de loi qui vise à effacer, pour l’avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme « prétendument » commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et à instituer une commission chargée d’indemniser les victimes de la répression d’après- guerre ou leurs descendants ; Considérant que le Sénat a accepté de prendre cette proposition de loi en considération lors de sa séance du jeudi 12 mai 2011 ; Considérant que l’adoption d’une quelconque amnistie par une assemblée reviendrait à désavouer l’héroïsme des combattants et des résistants qui, au péril de leur vie, ont lutté contre l’occupant et aidé les victimes de la barbarie nazie ; Considérant que l’amnistie constituerait une réelle entrave au travail de mémoire que l’on demande aux jeunes générations à qui les valeurs de loyauté et de résistance sont apprises ; Considérant que la loi Vermeylen de juin 1961 a permis aux personnes qui ont été condamnées pour faits répréhensibles pendant l’occupation, d’obtenir une certaine réhabilitation moyennant un acte admettant du condamné qu’il s’est trompé, qu’il a été grugé ; Considérant qu’une indemnisation ou la reconnaissance de certains droits à d’éventuels amnistiés de la dernière heure entraînerait une étrange confusion en plaçant sur le même pied victimes du nazisme et collaborateurs ! Considérant que la Ville de Liège a été particulièrement meurtrie par les deux conflits mondiaux ; Considérant que l’héroïsme de Liège et des Liégeoises et Liégeois dans la lutte contre les barbaries a entraîné le choix de notre Ville pour la construction : - du Monument interallié en l’honneur de la première ville à s'être opposée efficacement aux envahisseurs en 1914, inauguré le 20 juillet 1937 - du Monument National à la Résistance inauguré le 8 mai 1955 en hommage à la lutte contre le nazisme ;
  • 36. Le Conseil communal adopte à la proposition suivante : Le Conseil communal de la Ville de Liège demande aux Présidents des partis démocratiques de refuser toute proposition de loi dont l’objet serait l’amnistie des l’objet condamnations encourues pour actes d’incivisme commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et/ou l’indemnisation des personnes condamnées pour ces faits ; Le Conseil communal prie les présidents de partis démocratiques de refuser, à l’avenir, la refuser, prise en considération d’une telle proposition de loi. Cette délibération est adressée au Premier Ministre, au Président de la Chambre, au Président de Sénat, aux présidents des partis politiques démocratiques francophones, néerlandophones néerlandophones et germanophones. La présente délibération a recueilli ….. suffrage(s) positif(s), …. suffrage(s) négatif(s) et …. abstention(s). Michel Péters Conseiller communal 16 mai 2011
  • 37. Proposition d’octroi d’une prime communale incitative à l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE). Considérant que la Ville de Liège s’est lancée dans une politique visant à favoriser l’utilisation du vélo sur son territoire. Considérant cependant que la pratique du vélo sur certaines parties du territoire de la Ville de Liège n’est pas aisée compte tenu de la configuration et des dénivelés. Considérant que l’assistance électrique pour les vélos est parfaitement adaptée au milieu urbain, l’autonomie moyenne des batteries durant entre 3 et 4 heures et la recharge complète, rapide, permettant de parcourir entre 25 et 40 km. Considérant que les deux-roues électriques permettent de parcourir proprement les mêmes distances qu’un véhicule thermique. Considérant que le VAE rend bien plus agréable le franchissement des côtes et le démarrage. Considérant que ce mode de déplacement est aussi très pratique par le rechargement sur une prise domestique ou une borne de recharge publique. Considérant la propreté en termes de rejets et sonores de ce mode de transport. Considérant que ce mode de transport répondra, avec d’autres, à un enjeu majeur de réduction des pollutions à Liège. Le Conseil communal adopte à la proposition suivante : Attendu les conséquences des particules fines sur la santé ; Attendu la nécessité, à terme, de réduire le rejet de particules fines dans la Ville ; Attendu l’opportunité que constituera le véhicule électrique dans un très proche avenir ; En vue de soutenir l’innovation technologique et de permettre de valoriser un mode de transport souple et écologique et de favoriser l’acquisition de véhicules respectueux de l’environnement ;
  • 38. Une prime représentant 10 % du prix d’achat d’un vélo électrique (avec un maximum de 100 €) est accordée à tout citoyen liégeois qui remplit les conditions énumérées dans le règlement communal qui sera soumis prochainement au Conseil communal. La présente délibération a recueilli ….. suffrage(s) positif(s), …. suffrage(s) négatif(s) et …. abstention(s). Fabrice Dreze ET Michel Peters Conseillers Communaux à Liège.