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Fabián David Quirós Alvarez Sous-Directeur G é n é ral du Budget National Minist è re des Finances Costa Rica D é cembre 2008
Table des Mati è res: I.  Le processus budg é taire au Costa Rica II. Innovations principales et progr è s dans la Gestion Financi è re:  - Budget bas é  sur les r é sultats  :  M é thodologie pour la planification et l’ é valuation.  Syst è me National d’Investissement Public  Budget Pluriannuel et Budget de R é f é rence  Suivi de l’ex é cution du budget III. Vue d’Ensemble: Les d é fis.
I.  Le Processus Budg é taire au Costa Rica
Le Processus Budg é taire au Costa Rica
ETAPES DU PROCESSUS BUDGETAIRE FORMULATION CONTROLE ET EVALUATION  EXECUTION APPROBATION
II.  Innovations Principales et Progr è s en Gestion Financi è re
Nouvelle M é thodologie pour la Planification-Evaluation du Budget
Changements dans l’ é laboration du Budget:  Orientation sur les R é sultats Avances dans l’analyse strat é gique de la planification et dans l’orientation sur les r é sultats: Etablir les priorit é s institutionnelles Objectifs strat é giques Indicateurs de r é sultats, et Buts pluriannuels.  Plans pilotes pour le renforcement du processus budg é taire vers les r é sultats:  synergie et complementarit é  de la coop é ration technique internationale (BID-PRODEV et Minist è re des Finances des Etats-Unis d’Am é rique) BID/PRODEV –  TREASURY
ELEMENTS METHODOLOGIQUES  I. Planification Budg é taire II. Suivi et Evaluation III. Responsabilit é Plan de D é veloppement National  Planification par Secteurs Planification Budg é taire avec concentration sur les r é sultats Syst è me d’indicateurs de Gestion et r é sultats Evaluation de R é sultats Rapport sur l’Evaluation Annuelle des R é sultats de Gestion
Planification 2007 Planification 2008 et future Institutionnel Institutionnel Mission Mission Vision Politiques institutionnelles Priorit é s institutionnelles Programmes Budg é taires Montant  % Buts pour Am é lioration Institutionnelle Buts Strat é giques Institutionnels Indicateurs de R é sultats  Programme Programme Mission Mission Produits Produits I Moiti é .  II Moiti é . Usagers  B é n é ficiaires Buts Produits.  Buts Produits Buts pour Am é lioration Buts strat é giques du Programme Buts de Gestion Pertinents Indicateurs de Performance Indicateurs de Performance et Gestion Type  Formule  R é el  Projet é   But Type  Formule  R é sultat  Source de Donn é es 2007-2011
Selon la derni è re D é claration du Bureau du V é rificateur G é n é ral de la R é publique: “… Améliorations dans la planification budgétaire et l’évaluation apr è s 2008  Approches techniques et méthodologiques pour la planification sectorielle stratégique et institutionnelle (Mai 2008), établissent un processus graduel de définition des indicateurs de gestion et des résultats des agences publiques.”
Le dynamisme est refl é t é  dans le nombre d’indicateurs des diff é rents minist è res, sugg é rant un processus d’am é lioration.  Il y a des indicateurs d’efficience, d’efficacit é , d’ é conomie, de qualit é  et de gestion.  Une tendance demeure, qui favorise les indicateurs d’efficacit é  au co û t des indicateurs d’ é conomie (.7%), de qualit é  (2.4%) et d’efficience (1.2%).  Le Bureau du V é rificateur G é n é ral de la R é publique dans son Rapport Technique sur le Budget pour 2009 reconna î t que :
SYSTEME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC (SNIP)
SYSTEME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC INVESTMENT (SNIP) “ LA GACETA No. 162 du vendredi 22 aout 2008 Nº 34694-PLAN-H DECRET: Reglementation pour la Constitution et le Fonctionnement du Systeme National d’Investissement Public Artícle 1— Sur l’emplacement . Le Syst è me National d’Investissement Public fait partie du Syst è me National pour la Planification et son ex é cution et op é ration seront la responsabilie é  du Minist è re de la Planification Nationale et de Politique Economique, avec comme objectif la r é alisation de l’utilisation optimale des fonds publics pour satisfaire les objectifs du gouvernement, li és  aux principes d’ é conomie, d’efficience, d’efficacit é , de progressivit é  et de qualit é  de l’investissement. Le Syst è me … .. Artícle 5— Sur les objectifs sp é cifiques. . Le SNIP a les objectifs sp é cifiques suivants:  a)  R é ussir  ā  assurer que les fonds publics destin é s  ā  l’investissement public produisent les meilleurs b é n é fices socio- é conomiques et environnementaux pour le pays.  b)  Ex é cution d’un syst è me int é gral d’analyse, de suivi et d’ é valuation des investissements publics, suivant le cycle de vie des projets.  c)  Planifier les investissements publics et les g é rer efficacement d)  Fournir suffisamment d’informations de qualit é  pour prendre des d é cisions sur les investissements.  e)  Renforcer la capacit é  de tout le secteur public dans la formulation et la planification des investissements publics, aussi bien que dans les aspects socio- é conomiques, environmentaux et de gestion de risque pour les d é sastres, et l’ex é cution physique et financi è re des projets d’investissements.  f)   Faciliter la planification annuelle et pluriannuelle de l’investissement public.  g)  Maintenir un inventaire actualis é  de tous les projets d’investissements publics.”
BUDGET PLURIANNUEL ET BUDGET DE REFERENCE
Sc é narios Fiscaux Pluriannuels Dans le budget 2008, pour la premi è re fois, il y a eu des sc é narios fiscaux pluriannuels  -> avec différentes projections de dépenses et de revenus pour le gouvernement central.
Le Minist è re des Finances a developp é  un mod è le de consistance macro- é conomique  entre les diff é rentes variables associ é es avec l’ é conomie costaricaine, de facon  ā   ê tre capable d’avoir une structure d’analyse au moment de produire des indicateurs de sc é narios pluriannuels.  ELEMENTS DU MODELE Tendances du secteur r é el  ā  moyen-terme. Aspects Mon é taires et d’ Echange. Dynamique de Performance Fiscale et d’Endettement.  Consistance du Secteur Externe. Sc é narios Fiscaux Pluriannuels BID/PRODEV – TESORO
Scenario 1* Sc énar ios Budg é taires Pluriannuels  2009-2012 Millions de colons et pourcentages
Sc é narios Fiscaux Pluriannuels  Pour 2009 une mise  à  jour des sc é narios est pr é sent é e pour les revenus et d é penses fiscaux projet é s, d’abord pr é sent ée  en 2008 et incluant les projections.  Ce document comprend les projections jusqu’ à  2012.  Le Minist è re des Finances a continu é   à  travailler sur l’ é tude de ce th è me  à  travers un travail en cours en  é valuation et am é lioration, et a r é vis é  les exp é riences et orientations que d’autres pays ont suivies et dans le cadre de la structure l é gale qui nous gouverne.
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Nouveau programme de surveillance pour l’ann é e 2008, qui comprend les aspects d’audit op é rationnel aussi bien que de conformit é .  Meilleure coordination et communication entre les domaines d’ex é cution budg é taire et la  formulation .  Plus grande ouverture de la part des ministres et entit é s de surveillance.  Suivi et Surveillance de l’Ex é cution du Budget
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Pays Selon leur Developpement GpR Niveau de D é veloppement Pays Avance Br é sil, Chili, Colombie, Mexique Moyen Argentine, Bolivie, Barbade,  Costa Rica , Equateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, P é rou, R é publique Dominicaine, Trinit é -et-Tobago, Uruguay Bas B é lize, Haiti, Paraguay, Suriname
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BUDGET ORIENTE SUR LES RESULTATS  Assurer l’appui d’en-haut, la participation d’en-bas Cr é er la demande  (Une rue  à  double sens) D é terminer des pr é visions r é alistes et comprendre la progressivit é  compl é mentaire n é cessaire et savoir comment attendre Coordonner et mettre les acteurs en accord:  am é lioration de la conversation avec d’autres acteurs dans le processus:  contr ô le externe et contr ô le politique
BUDGET ORIENTE SUR LES RESULTATS  Essayer de faire l’ é valuation aller outre le fait de parler et reparler des buts physiques et de la gestion accomplis, et refl é ter les r é sultats substantiels de la gestion institutionnelle, particuli è rement les b é n é fices  à  la population.  Quelques r è gles simples:  Faire un compte-rendu d’une mani è re simple aux citoyens sur l’utilisation et l’application de fonds, en respectant les buts fix é s et les r é sultats obtenus.  Continuer  à  travailler directement avec les responsables des programmes et formaliser les engagements avec des plans de travail.  Etendre l’aide  à  d’autres minist è res et aller au-dela des indicateurs de performance.
SYSTEME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC (SNIP) MIDEPLAN a des informations sur les projets d’investissement public de 69 institutions.  Jusqu’ à  present, il n’a pas  é mis un Plan National d’Investissement Public pour 2008-2010.  Il est important que l’allocation des ressources dans le budget pour les projets d’investissement soit disponible avant 2011, mais il est  é galement n é cessaire de raffiner le SNIP et de le rendre plus pr é cis.
Renforcer la  compétence  des ressources humaines affect é es  ā  la gestion et aux agences.  Besoin d’avoir une surveillance manuelle qui documente ses politiques et proc é dures et un programme de surveillance.  Echanger les rapports sur la surveillance avec les unit é s d’audit et le Bureau du V é rificateur G é n é ral:  mettre en oeuvre des logiciels de surveillance.  Suivi et Surveillance de l’Ex é cution du Budget
Avancer avec un document de strat é gie fiscale qui discutera de la situation macro- é conomique et la direction fiscale pour le moyen terme et comprendra une analyse sur la durabilit é  de la dette.  Le document comprendra des estimations niveau de r é f é rence des revenus, d é penses et de d é ficit/surplus pour l’ann é e budg é taire (2010) et les trois prochaines ann é es de planification.  Publications p é riodiques sur les estimations pluriannuelles pour chaque minist è re du gouvernement central en accord avec la classification des programmes du budget.  Garantir, autant que possible, sa simplicit é  et transparence. Budget Pluriannuel et Niveau de R é f é rence “Base-Line”
N é cessit é  d’un Syst è me de Co û ts pour les Biens et Services Publics Responsabilit é  des fonctionnaires publics et des  politiciens Contr ô le (pour emp ê cher les abus et la fraude) Utilisation correcte des fonds Am é lioration continue
N é cessit é  d’un Syst è me de Co û ts pour les Biens et Services Publics Information sur les  coûts  –  nécessaire  pour: Connaissance d é taill é e pour r é aliser les buts Information Financi è re Pr é paration de budget ( é tude d’alternatives) Surveillance d’efficience Transparence Contr ô le et  é valuation
LE PROGRES VERS LA GESTION POUR LES RESULTATS CONTRIBUE A LA CAPACITE DE GOUVERNER ET RENFORCE LA DUREE DE VIE DE LA DEMOCRATIE
Fabián David Quirós Alvarez Sous-Directeur G é n é ral du Budget National Minist è re des Finances Costa Rica D é cembre 2008

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  • 1. Fabián David Quirós Alvarez Sous-Directeur G é n é ral du Budget National Minist è re des Finances Costa Rica D é cembre 2008
  • 2. Table des Mati è res: I. Le processus budg é taire au Costa Rica II. Innovations principales et progr è s dans la Gestion Financi è re: - Budget bas é sur les r é sultats : M é thodologie pour la planification et l’ é valuation. Syst è me National d’Investissement Public Budget Pluriannuel et Budget de R é f é rence Suivi de l’ex é cution du budget III. Vue d’Ensemble: Les d é fis.
  • 3. I. Le Processus Budg é taire au Costa Rica
  • 4. Le Processus Budg é taire au Costa Rica
  • 5. ETAPES DU PROCESSUS BUDGETAIRE FORMULATION CONTROLE ET EVALUATION EXECUTION APPROBATION
  • 6. II. Innovations Principales et Progr è s en Gestion Financi è re
  • 7. Nouvelle M é thodologie pour la Planification-Evaluation du Budget
  • 8. Changements dans l’ é laboration du Budget: Orientation sur les R é sultats Avances dans l’analyse strat é gique de la planification et dans l’orientation sur les r é sultats: Etablir les priorit é s institutionnelles Objectifs strat é giques Indicateurs de r é sultats, et Buts pluriannuels. Plans pilotes pour le renforcement du processus budg é taire vers les r é sultats: synergie et complementarit é de la coop é ration technique internationale (BID-PRODEV et Minist è re des Finances des Etats-Unis d’Am é rique) BID/PRODEV – TREASURY
  • 9. ELEMENTS METHODOLOGIQUES I. Planification Budg é taire II. Suivi et Evaluation III. Responsabilit é Plan de D é veloppement National Planification par Secteurs Planification Budg é taire avec concentration sur les r é sultats Syst è me d’indicateurs de Gestion et r é sultats Evaluation de R é sultats Rapport sur l’Evaluation Annuelle des R é sultats de Gestion
  • 10. Planification 2007 Planification 2008 et future Institutionnel Institutionnel Mission Mission Vision Politiques institutionnelles Priorit é s institutionnelles Programmes Budg é taires Montant % Buts pour Am é lioration Institutionnelle Buts Strat é giques Institutionnels Indicateurs de R é sultats Programme Programme Mission Mission Produits Produits I Moiti é . II Moiti é . Usagers B é n é ficiaires Buts Produits. Buts Produits Buts pour Am é lioration Buts strat é giques du Programme Buts de Gestion Pertinents Indicateurs de Performance Indicateurs de Performance et Gestion Type Formule R é el Projet é But Type Formule R é sultat Source de Donn é es 2007-2011
  • 11. Selon la derni è re D é claration du Bureau du V é rificateur G é n é ral de la R é publique: “… Améliorations dans la planification budgétaire et l’évaluation apr è s 2008 Approches techniques et méthodologiques pour la planification sectorielle stratégique et institutionnelle (Mai 2008), établissent un processus graduel de définition des indicateurs de gestion et des résultats des agences publiques.”
  • 12. Le dynamisme est refl é t é dans le nombre d’indicateurs des diff é rents minist è res, sugg é rant un processus d’am é lioration. Il y a des indicateurs d’efficience, d’efficacit é , d’ é conomie, de qualit é et de gestion. Une tendance demeure, qui favorise les indicateurs d’efficacit é au co û t des indicateurs d’ é conomie (.7%), de qualit é (2.4%) et d’efficience (1.2%). Le Bureau du V é rificateur G é n é ral de la R é publique dans son Rapport Technique sur le Budget pour 2009 reconna î t que :
  • 14. SYSTEME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC INVESTMENT (SNIP) “ LA GACETA No. 162 du vendredi 22 aout 2008 Nº 34694-PLAN-H DECRET: Reglementation pour la Constitution et le Fonctionnement du Systeme National d’Investissement Public Artícle 1— Sur l’emplacement . Le Syst è me National d’Investissement Public fait partie du Syst è me National pour la Planification et son ex é cution et op é ration seront la responsabilie é du Minist è re de la Planification Nationale et de Politique Economique, avec comme objectif la r é alisation de l’utilisation optimale des fonds publics pour satisfaire les objectifs du gouvernement, li és aux principes d’ é conomie, d’efficience, d’efficacit é , de progressivit é et de qualit é de l’investissement. Le Syst è me … .. Artícle 5— Sur les objectifs sp é cifiques. . Le SNIP a les objectifs sp é cifiques suivants: a)  R é ussir ā assurer que les fonds publics destin é s ā l’investissement public produisent les meilleurs b é n é fices socio- é conomiques et environnementaux pour le pays. b)  Ex é cution d’un syst è me int é gral d’analyse, de suivi et d’ é valuation des investissements publics, suivant le cycle de vie des projets. c)  Planifier les investissements publics et les g é rer efficacement d)  Fournir suffisamment d’informations de qualit é pour prendre des d é cisions sur les investissements. e)  Renforcer la capacit é de tout le secteur public dans la formulation et la planification des investissements publics, aussi bien que dans les aspects socio- é conomiques, environmentaux et de gestion de risque pour les d é sastres, et l’ex é cution physique et financi è re des projets d’investissements. f)   Faciliter la planification annuelle et pluriannuelle de l’investissement public. g)  Maintenir un inventaire actualis é de tous les projets d’investissements publics.”
  • 15. BUDGET PLURIANNUEL ET BUDGET DE REFERENCE
  • 16. Sc é narios Fiscaux Pluriannuels Dans le budget 2008, pour la premi è re fois, il y a eu des sc é narios fiscaux pluriannuels -> avec différentes projections de dépenses et de revenus pour le gouvernement central.
  • 17. Le Minist è re des Finances a developp é un mod è le de consistance macro- é conomique entre les diff é rentes variables associ é es avec l’ é conomie costaricaine, de facon ā ê tre capable d’avoir une structure d’analyse au moment de produire des indicateurs de sc é narios pluriannuels. ELEMENTS DU MODELE Tendances du secteur r é el ā moyen-terme. Aspects Mon é taires et d’ Echange. Dynamique de Performance Fiscale et d’Endettement. Consistance du Secteur Externe. Sc é narios Fiscaux Pluriannuels BID/PRODEV – TESORO
  • 18. Scenario 1* Sc énar ios Budg é taires Pluriannuels 2009-2012 Millions de colons et pourcentages
  • 19. Sc é narios Fiscaux Pluriannuels Pour 2009 une mise à jour des sc é narios est pr é sent é e pour les revenus et d é penses fiscaux projet é s, d’abord pr é sent ée en 2008 et incluant les projections. Ce document comprend les projections jusqu’ à 2012. Le Minist è re des Finances a continu é à travailler sur l’ é tude de ce th è me à travers un travail en cours en é valuation et am é lioration, et a r é vis é les exp é riences et orientations que d’autres pays ont suivies et dans le cadre de la structure l é gale qui nous gouverne.
  • 20. Sc é narios Fiscaux Pluriannuels Les estimations de budget publi é es pour le moyen terme par le Gouvernement Central, seront developp é es à travers le Concept de “Base-Line” (Niveau de R é f é rence) “ Base-Line” (Niveau de R é f é rence) refl è tera les futurs revenus et d é penses et les r é sultats en termes de d é ficit/surplus si on continue les politiques gouvernementales et les programmes existants et selon les lois applicables. Le “Base-Line” (Niveau de R é f é rence) est un exercice technique et une mesure neutre pour d é terminer le parcours fiscal du gouvernement et mesurer l’impact des propositions de politiques alternatives.
  • 21. Niveau de R é f é rence “Base-Line”: C’est un pilote automatique qui é tablit le parcours fiscal
  • 22. Nouveau programme de surveillance pour l’ann é e 2008, qui comprend les aspects d’audit op é rationnel aussi bien que de conformit é . Meilleure coordination et communication entre les domaines d’ex é cution budg é taire et la formulation . Plus grande ouverture de la part des ministres et entit é s de surveillance. Suivi et Surveillance de l’Ex é cution du Budget
  • 23. III. Vision d’Ensemble: Les D é fis
  • 24. Pays Selon leur Developpement GpR Niveau de D é veloppement Pays Avance Br é sil, Chili, Colombie, Mexique Moyen Argentine, Bolivie, Barbade, Costa Rica , Equateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, P é rou, R é publique Dominicaine, Trinit é -et-Tobago, Uruguay Bas B é lize, Haiti, Paraguay, Suriname
  • 25. PRODEV Pentagone pour le COSTA RICA
  • 26. BUDGET ORIENTE SUR LES RESULTATS Assurer l’appui d’en-haut, la participation d’en-bas Cr é er la demande (Une rue à double sens) D é terminer des pr é visions r é alistes et comprendre la progressivit é compl é mentaire n é cessaire et savoir comment attendre Coordonner et mettre les acteurs en accord: am é lioration de la conversation avec d’autres acteurs dans le processus: contr ô le externe et contr ô le politique
  • 27. BUDGET ORIENTE SUR LES RESULTATS Essayer de faire l’ é valuation aller outre le fait de parler et reparler des buts physiques et de la gestion accomplis, et refl é ter les r é sultats substantiels de la gestion institutionnelle, particuli è rement les b é n é fices à la population. Quelques r è gles simples: Faire un compte-rendu d’une mani è re simple aux citoyens sur l’utilisation et l’application de fonds, en respectant les buts fix é s et les r é sultats obtenus. Continuer à travailler directement avec les responsables des programmes et formaliser les engagements avec des plans de travail. Etendre l’aide à d’autres minist è res et aller au-dela des indicateurs de performance.
  • 28. SYSTEME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC (SNIP) MIDEPLAN a des informations sur les projets d’investissement public de 69 institutions. Jusqu’ à present, il n’a pas é mis un Plan National d’Investissement Public pour 2008-2010. Il est important que l’allocation des ressources dans le budget pour les projets d’investissement soit disponible avant 2011, mais il est é galement n é cessaire de raffiner le SNIP et de le rendre plus pr é cis.
  • 29. Renforcer la compétence des ressources humaines affect é es ā la gestion et aux agences. Besoin d’avoir une surveillance manuelle qui documente ses politiques et proc é dures et un programme de surveillance. Echanger les rapports sur la surveillance avec les unit é s d’audit et le Bureau du V é rificateur G é n é ral: mettre en oeuvre des logiciels de surveillance. Suivi et Surveillance de l’Ex é cution du Budget
  • 30. Avancer avec un document de strat é gie fiscale qui discutera de la situation macro- é conomique et la direction fiscale pour le moyen terme et comprendra une analyse sur la durabilit é de la dette. Le document comprendra des estimations niveau de r é f é rence des revenus, d é penses et de d é ficit/surplus pour l’ann é e budg é taire (2010) et les trois prochaines ann é es de planification. Publications p é riodiques sur les estimations pluriannuelles pour chaque minist è re du gouvernement central en accord avec la classification des programmes du budget. Garantir, autant que possible, sa simplicit é et transparence. Budget Pluriannuel et Niveau de R é f é rence “Base-Line”
  • 31. N é cessit é d’un Syst è me de Co û ts pour les Biens et Services Publics Responsabilit é des fonctionnaires publics et des politiciens Contr ô le (pour emp ê cher les abus et la fraude) Utilisation correcte des fonds Am é lioration continue
  • 32. N é cessit é d’un Syst è me de Co û ts pour les Biens et Services Publics Information sur les coûts – nécessaire pour: Connaissance d é taill é e pour r é aliser les buts Information Financi è re Pr é paration de budget ( é tude d’alternatives) Surveillance d’efficience Transparence Contr ô le et é valuation
  • 33. LE PROGRES VERS LA GESTION POUR LES RESULTATS CONTRIBUE A LA CAPACITE DE GOUVERNER ET RENFORCE LA DUREE DE VIE DE LA DEMOCRATIE
  • 34. Fabián David Quirós Alvarez Sous-Directeur G é n é ral du Budget National Minist è re des Finances Costa Rica D é cembre 2008