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Un syndicalisme persévérant sur tous les fronts
27 avril 2016
ACTION PRATICIENS HOPITAL et ses deux intersyndicales constitutives, Avenir Hospitalier et la
Confédération des Praticiens des Hôpitaux se félicitent que leurs demandes incessantes depuis
18 mois de prise en compte des congés annuels non pris aient été entendues.
Publiée au Bulletin Officiel, une instruction du ministère de la Santé vient d’être adressée à toutes
les directions d’ARS et d’hôpitaux. Elle les oblige à indemniser les praticiens sur la base d’un jour
de CET, pour les jours de congés non pris lors d’une cessation définitive d’activité en raison d’arrêts
maladie successifs ou d’une inaptitude physique. Leur transmission est réalisée aux ayants droits
en cas de décès prématuré.
Depuis l’arrêt de la Cour de Justice Européenne de 2014, nous réclamions que cette disposition
nous soit appliquée. C’est chose faite par cette instruction. Nous nous félicitons de cette décision
qui n’est que justice. Nous resterons vigilants quant à la publication de la réglementation définitive
pour mise en conformité avec la jurisprudence de la Cour de justice de la CE.
Et, paradoxe suprême, notre insistance à nous voir appliquer cette mesure aboutit à ce qu’elle
soit déclinée à toute la Fonction Publique Hospitalière !
Le syndicalisme est aussi une suite de petits pas… Nous nous sommes battus pour que la
protection fonctionnelle nous soit appliquée, c’est chose faite ! Idem pour ces congés annuels :
nous continuons ensemble à ne rien lâcher, de la défense individuelle des collègues, au combat
pied à pied pour l’attractivité des carrières, en passant par ces aspects moins voyants, mais tout
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Contacts :
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Un syndicalisme persévérant sur tous les fronts 27 avril 2016

  • 1. 7 Un syndicalisme persévérant sur tous les fronts 27 avril 2016 ACTION PRATICIENS HOPITAL et ses deux intersyndicales constitutives, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux se félicitent que leurs demandes incessantes depuis 18 mois de prise en compte des congés annuels non pris aient été entendues. Publiée au Bulletin Officiel, une instruction du ministère de la Santé vient d’être adressée à toutes les directions d’ARS et d’hôpitaux. Elle les oblige à indemniser les praticiens sur la base d’un jour de CET, pour les jours de congés non pris lors d’une cessation définitive d’activité en raison d’arrêts maladie successifs ou d’une inaptitude physique. Leur transmission est réalisée aux ayants droits en cas de décès prématuré. Depuis l’arrêt de la Cour de Justice Européenne de 2014, nous réclamions que cette disposition nous soit appliquée. C’est chose faite par cette instruction. Nous nous félicitons de cette décision qui n’est que justice. Nous resterons vigilants quant à la publication de la réglementation définitive pour mise en conformité avec la jurisprudence de la Cour de justice de la CE. Et, paradoxe suprême, notre insistance à nous voir appliquer cette mesure aboutit à ce qu’elle soit déclinée à toute la Fonction Publique Hospitalière ! Le syndicalisme est aussi une suite de petits pas… Nous nous sommes battus pour que la protection fonctionnelle nous soit appliquée, c’est chose faite ! Idem pour ces congés annuels : nous continuons ensemble à ne rien lâcher, de la défense individuelle des collègues, au combat pied à pied pour l’attractivité des carrières, en passant par ces aspects moins voyants, mais tout aussi importants. Contacts : Nicole Smolski, Présidente APH Jacques Trévidic, Président CPH, Vice-Président APH Max-André Doppia, Président AH, Vice-Président APH Marc Bétremieux, Secrétaire général APH