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COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: La caisse de pension des députés Wallons
Forme juridique: Association sans but lucratif
Adresse: Square Arthur Masson N°: 6 Boîte:
Code postal: 5000 Commune: Namur
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Liège, division Namur
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0460.239.462
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
29-11-2005
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 17-12-2015
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2014 au 31-12-2014
Exercice précédent du 01-01-2013 au 31-12-2013
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A-asbl 1.2, A-asbl 5.1.1, A-asbl 5.1.2, A-asbl 5.1.3, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.4, A-asbl 5.6,
A-asbl 5.7, A-asbl 7, A-asbl 8
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
BERTOUILLE Chantal
Députée wallonne
rue des Canons 39
7780 Comines
BELGIQUE
Vice-président du Conseil d'Administration
CORNET Véronique
Députée wallonne
Rue Désiré Quenne 10
6110 Montigny-le-Tilleul
BELGIQUE
Administrateur
1/11
201
NAT.
04/01/2016
Date du dépôt
BE 0460.239.462
N°
11
P.
EUR
D. 16007.00425 A-asbl 1.1
DE SAINT MOULIN Marc
Député wallon
Rue de la Haute Folie 110
7062 Naast
BELGIQUE
Administrateur
FOURNY Dimitri
Député wallon
Route de Saint-Monon 79
6840 Neufchâteau
BELGIQUE
Administrateur
LEBRUN Michel
Député wallon
Rue E. Defraire 43
5670 Viroinval
BELGIQUE
Administrateur
LOOTEN Françoise
Députée wallonne
Rue Emile Dony 21
6464 Bourlers
BELGIQUE
Président du Conseil d'Administration
PECRIAUX Sophie
Députée wallonne
Rue de Mariemont 11/17
7170 Manage
BELGIQUE
Administrateur
TIBERGHIEN Luc
Député wallon
Rue du Marvis 34
7500 Tournai
BELGIQUE
Vice-président du Conseil d'Administration
WALRY Léon
Député wallon
Rue de la Justice 9
1315 Incourt
BELGIQUE
Administrateur
DUPRIEZ Patrick
Député wallon
Rue Bacha 28
5590 Ciney
BELGIQUE
Administrateur
2/11
__________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but
lucratif.
3/11
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27
Terrains et constructions 22
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 231
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 241
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 261
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 53.126.769 47.114.223
Créances à plus d'un an 29 28.092.608 25.936.581
Créances commerciales 290
Autres créances 291 28.092.608 25.936.581
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 0
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 3.733.190 1.146.141
Créances commerciales 40
Autres créances 41 3.733.190 1.146.141
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415 0
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 19.566.902 19.050.762
Valeurs disponibles 54/58 1.572.725 819.670
Comptes de régularisation 490/1 161.343 161.069
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 53.126.769 47.114.223
N° BE 0460.239.462 A-asbl 2.1
4/11
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 -9.637.909 31.344.546
Fonds de l'association ou de la fondation 10
Patrimoine de départ 100
Moyens permanents 101
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.3 13
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 -9.637.909
Subsides en capital 15
PROVISIONS 5.3 16 60.878.020 14.674.929
Provisions pour risques et charges 160/5 60.878.020 14.674.929
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 168
DETTES 17/49 1.886.657 1.094.748
Dettes à plus d'un an 5.4 17
Dettes financières 170/4
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791
Cautionnements reçus en numéraire 1792
Dettes à un an au plus 5.4 42/48 644.146 368.705
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 638.393 357.821
Fournisseurs 440/4 638.393 357.821
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 5.753 10.884
Impôts 450/3
Rémunérations et charges sociales 454/9 5.753 10.884
Dettes diverses 48
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en
numéraire 480/8
Autres dettes productives d'intérêts 4890
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891
Comptes de régularisation 492/3 1.242.511 726.043
TOTAL DU PASSIF 10/49 53.126.769 47.114.223
N° BE 0460.239.462 A-asbl 2.2
5/11
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 1.350.617
Ventes et prestations 70/74 3.311.628 2.783.813
Chiffre d'affaires 70
Cotisations, dons, legs et subsides 73
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61 1.961.012 1.950.827
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 29.450 63.882
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 1.478.602
Autres charges d'exploitation 640/8
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -157.436 -63.882
Produits financiers 5.5 75 1.381.772 1.825.915
Charges financières 5.5 65 71.769 1.492.624
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 1.152.567 269.410
Produits exceptionnels 76 2.589.468
Charges exceptionnelles 66 13.379.943 14.674.929
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 -9.637.909 -13.572.534
N° BE 0460.239.462 A-asbl 3
6/11
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 -9.637.909 31.344.546
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -9.637.909 -13.572.534
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 44.917.080
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792
Affectations aux fonds affectés 692
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 -9.637.909
N° BE 0460.239.462 A-asbl 4
7/11
ANNEXE
ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS
ETAT DES FONDS AFFECTÉS
Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés
Exercice
PROVISIONS
Ventilation de la rubrique 160/5 du passif si celle-ci représente un montant important
Provision pour pensions "des pensionnés" 16.153.531
Provision pour pensions "des actifs" 44.724.489
Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important
N° BE 0460.239.462 A-asbl 5.3
8/11
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 2 2
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 0,2 2
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 200 200
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 24.000 45.651
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 7.901 10.850
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 -2.451 7.381
Pensions de retraite et de survie 624
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation
sur la négociation de créances 653
Montant par solde des provisions à caractère financier constituées
(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656
N° BE 0460.239.462 A-asbl 5.5
9/11
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation:
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits
au registre général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 2 0,2 ETP 2 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 200 200 T 200 T
Frais de personnel 102 29.450 29.450 T 63.882 T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 2 0,2
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 2 0,2
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 1 0,1
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203 1 0,1
Femmes 121 1 0,1
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213 1 0,1
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134
Ouvriers 132
Autres 133 2 0,2
N° BE 0460.239.462 A-asbl 6
10/11
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la
fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui
ont été inscrits au registre général du personnel au
cours de l'exercice 205
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853
N° BE 0460.239.462 A-asbl 6
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  • 1. COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: La caisse de pension des députés Wallons Forme juridique: Association sans but lucratif Adresse: Square Arthur Masson N°: 6 Boîte: Code postal: 5000 Commune: Namur Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Liège, division Namur Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0460.239.462 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 29-11-2005 COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 17-12-2015 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2014 au 31-12-2014 Exercice précédent du 01-01-2013 au 31-12-2013 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A-asbl 1.2, A-asbl 5.1.1, A-asbl 5.1.2, A-asbl 5.1.3, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.4, A-asbl 5.6, A-asbl 5.7, A-asbl 7, A-asbl 8 LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du représentant en Belgique de l'association étrangère BERTOUILLE Chantal Députée wallonne rue des Canons 39 7780 Comines BELGIQUE Vice-président du Conseil d'Administration CORNET Véronique Députée wallonne Rue Désiré Quenne 10 6110 Montigny-le-Tilleul BELGIQUE Administrateur 1/11 201 NAT. 04/01/2016 Date du dépôt BE 0460.239.462 N° 11 P. EUR D. 16007.00425 A-asbl 1.1
  • 2. DE SAINT MOULIN Marc Député wallon Rue de la Haute Folie 110 7062 Naast BELGIQUE Administrateur FOURNY Dimitri Député wallon Route de Saint-Monon 79 6840 Neufchâteau BELGIQUE Administrateur LEBRUN Michel Député wallon Rue E. Defraire 43 5670 Viroinval BELGIQUE Administrateur LOOTEN Françoise Députée wallonne Rue Emile Dony 21 6464 Bourlers BELGIQUE Président du Conseil d'Administration PECRIAUX Sophie Députée wallonne Rue de Mariemont 11/17 7170 Manage BELGIQUE Administrateur TIBERGHIEN Luc Député wallon Rue du Marvis 34 7500 Tournai BELGIQUE Vice-président du Conseil d'Administration WALRY Léon Député wallon Rue de la Justice 9 1315 Incourt BELGIQUE Administrateur DUPRIEZ Patrick Député wallon Rue Bacha 28 5590 Ciney BELGIQUE Administrateur 2/11
  • 3. __________________________________ * Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association internationale sans but lucratif. 3/11
  • 4. BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 Frais d'établissement 20 Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 Terrains et constructions 22 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 22/91 Autres 22/92 Installations, machines et outillage 23 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 Autres 232 Mobilier et matériel roulant 24 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 Autres 242 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 Autres 262 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 53.126.769 47.114.223 Créances à plus d'un an 29 28.092.608 25.936.581 Créances commerciales 290 Autres créances 291 28.092.608 25.936.581 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 0 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 3.733.190 1.146.141 Créances commerciales 40 Autres créances 41 3.733.190 1.146.141 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 415 0 Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 19.566.902 19.050.762 Valeurs disponibles 54/58 1.572.725 819.670 Comptes de régularisation 490/1 161.343 161.069 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 53.126.769 47.114.223 N° BE 0460.239.462 A-asbl 2.1 4/11
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF FONDS SOCIAL 10/15 -9.637.909 31.344.546 Fonds de l'association ou de la fondation 10 Patrimoine de départ 100 Moyens permanents 101 Plus-values de réévaluation 12 Fonds affectés 5.3 13 Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 -9.637.909 Subsides en capital 15 PROVISIONS 5.3 16 60.878.020 14.674.929 Provisions pour risques et charges 160/5 60.878.020 14.674.929 Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise 168 DETTES 17/49 1.886.657 1.094.748 Dettes à plus d'un an 5.4 17 Dettes financières 170/4 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 179 Productives d'intérêts 1790 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1791 Cautionnements reçus en numéraire 1792 Dettes à un an au plus 5.4 42/48 644.146 368.705 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 638.393 357.821 Fournisseurs 440/4 638.393 357.821 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 5.753 10.884 Impôts 450/3 Rémunérations et charges sociales 454/9 5.753 10.884 Dettes diverses 48 Obligations et coupons échus, subsides à rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8 Autres dettes productives d'intérêts 4890 Autres dettes non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 Comptes de régularisation 492/3 1.242.511 726.043 TOTAL DU PASSIF 10/49 53.126.769 47.114.223 N° BE 0460.239.462 A-asbl 2.2 5/11
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 1.350.617 Ventes et prestations 70/74 3.311.628 2.783.813 Chiffre d'affaires 70 Cotisations, dons, legs et subsides 73 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 1.961.012 1.950.827 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 29.450 63.882 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 1.478.602 Autres charges d'exploitation 640/8 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -157.436 -63.882 Produits financiers 5.5 75 1.381.772 1.825.915 Charges financières 5.5 65 71.769 1.492.624 Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 1.152.567 269.410 Produits exceptionnels 76 2.589.468 Charges exceptionnelles 66 13.379.943 14.674.929 Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 -9.637.909 -13.572.534 N° BE 0460.239.462 A-asbl 3 6/11
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 -9.637.909 31.344.546 Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -9.637.909 -13.572.534 Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 44.917.080 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur les fonds de l'association ou de la fondation 791 sur les fonds affectés 792 Affectations aux fonds affectés 692 Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 -9.637.909 N° BE 0460.239.462 A-asbl 4 7/11
  • 8. ANNEXE ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS ETAT DES FONDS AFFECTÉS Règles d'évaluation adoptées pour la détermination des montants affectés Exercice PROVISIONS Ventilation de la rubrique 160/5 du passif si celle-ci représente un montant important Provision pour pensions "des pensionnés" 16.153.531 Provision pour pensions "des actifs" 44.724.489 Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important N° BE 0460.239.462 A-asbl 5.3 8/11
  • 9. RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 2 2 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 0,2 2 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 200 200 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 24.000 45.651 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 7.901 10.850 Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel 623 -2.451 7.381 Pensions de retraite et de survie 624 RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation sur la négociation de créances 653 Montant par solde des provisions à caractère financier constituées (utilisées ou reprises) (+)/(-) 656 N° BE 0460.239.462 A-asbl 5.5 9/11
  • 10. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation: Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs 100 2 0,2 ETP 2 ETP Nombre d'heures effectivement prestées 101 200 200 T 200 T Frais de personnel 102 29.450 29.450 T 63.882 T A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 2 0,2 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 2 0,2 Contrat à durée déterminée 111 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 1 0,1 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 de niveau supérieur non universitaire 1202 de niveau universitaire 1203 1 0,1 Femmes 121 1 0,1 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 de niveau supérieur non universitaire 1212 de niveau universitaire 1213 1 0,1 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 Ouvriers 132 Autres 133 2 0,2 N° BE 0460.239.462 A-asbl 6 10/11
  • 11. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Entrées Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 Sorties Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853 N° BE 0460.239.462 A-asbl 6 11/11