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MATHIEU ARÈS
ÉCOLE DE POLITIQUE APPLIQUÉE
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
L’accord économique et
commercial global (AECG) entre le
Canada et l’Union européenne
(UE)(CETA)
Mars 2017
1.QU’EST-CE QUE L’UNION EUROPÉENNE ?
2.L’ACCORD CANADA-UE (AECG)
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4.LE BREXIT
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LE MODÈLE COMMUNAUTAIRE
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L’Union européenne
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•Pourquoi s’intégrer ?
•Sécurité (Canada-Israël)
•Mécanisme de paix (David
Mitrany, The Progress of
International Government,
1933).
•Communauté de valeur (Karl
Deutsch et al.,. Political
Community and the North
Atlantic Area: International
Organization in the Light of
Historical Experience, 1957).
•Intensité commercial (Modèle
gravitationnel)
•Bela Balassa, The theory of
economic integration (1961).
•La zone de libre-échange :
•L'union douanière : Libre-échange +
TEC
•Le marché commun : La libre
circulation des biens, des capitaux et
des personnes
•L'union économique et monétaire :
Marché commun + politiques
publiques communes
•L'union politique: Union
économique et monétaire + sécurité
commune + citoyenneté
Les étapes
•Plan Marshall (Aide américaine pour la
reconstruction)
•Déclaration du 9 mai 1950
(Robert Schuman)
•Konrad Adenauer, Jean
Monnet & Alcide De Gasperi
(Pères de l’Europe ) fondent le
Communauté européenne du
charbon et de l’acier (CECA)
(1951)
Les étapes
•(1954) Échec de la communauté européenne
de défense
•(1957) Traité de Rome: Communauté
économique européenne (Marché commun)
(Énergie atomique;
•(1986) L’Acte unique européen
(Établissement du marché interne 1993)
•(1992) Le Traité de Maastricht
– L’euro (1999)
– L’extension
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•(2009) Traité de Lisbonne
•Politiques communes
•La politique agricole commune
• L’énergie atomique
•La politique monétaire
•L’espace shenzen
Les institutions
Source: http://elections-europeennes.robert-schuman.eu/quest-ce-que-le-parlement-europeen/
Conseil européen (Chefs d’État et de
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Commission (28 commissaires
nommés par les États, Intérêt général
de l’UE
Parlement européen (Lois et
budgets, Suffrage au 5 ans)
Conseil (Représentation sectorielle
des ministres des États membres)
La Commission
•Compétence exclusive
•Union douanière
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biologiques maritimes
•Politique commerciale commune
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•Politiques sociales découlant du
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La richesse nationale
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L’AECG
Début 2009
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2016, 15 février 2017
L’AECG
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L’AECG en bref
Les tarifs sont minimes (98%
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ouverts y compris les
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L’AECG en bref (suite) (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)
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normative (ex. La
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marchandises entre le Canada et l’Union européenne : un état des lieux avant l’AÉCG, HEC Montéal, CIRANO, Presses internationales
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Canada: Un déficit commercial chronique
avec l’UE (19GUS$ en 2013) (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)
Canada:Principaux partenaires européens
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Les principaux différents commerciaux (source:Warin, T.
et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)
Là où le Canada a un avantage compéré sur
l’UE (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)
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.
Le BREXITLe BREXIT
Le contexte
 Général
 La crise de la croissance économique et
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 Intégration à l’est
 L’Euro et la lutte à l’inflation
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 Euroscepticisme britannique
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(Intégration politique limitée)
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supplémentaire « Union sans
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 Le Pacte budgétaire européen
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  • 1. MATHIEU ARÈS ÉCOLE DE POLITIQUE APPLIQUÉE UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE L’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)(CETA) Mars 2017
  • 2. 1.QU’EST-CE QUE L’UNION EUROPÉENNE ? 2.L’ACCORD CANADA-UE (AECG) 3.LES POSSIBILITÉS D’AFFAIRES 4.LE BREXIT Plan de la présentation
  • 3. LE MODÈLE COMMUNAUTAIRE (PAR LE HAUT, POLITIQUE) L’Union européenne
  • 4. L’intégration •Pourquoi s’intégrer ? •Sécurité (Canada-Israël) •Mécanisme de paix (David Mitrany, The Progress of International Government, 1933). •Communauté de valeur (Karl Deutsch et al.,. Political Community and the North Atlantic Area: International Organization in the Light of Historical Experience, 1957). •Intensité commercial (Modèle gravitationnel) •Bela Balassa, The theory of economic integration (1961). •La zone de libre-échange : •L'union douanière : Libre-échange + TEC •Le marché commun : La libre circulation des biens, des capitaux et des personnes •L'union économique et monétaire : Marché commun + politiques publiques communes •L'union politique: Union économique et monétaire + sécurité commune + citoyenneté
  • 5. Les étapes •Plan Marshall (Aide américaine pour la reconstruction) •Déclaration du 9 mai 1950 (Robert Schuman) •Konrad Adenauer, Jean Monnet & Alcide De Gasperi (Pères de l’Europe ) fondent le Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) (1951)
  • 6. Les étapes •(1954) Échec de la communauté européenne de défense •(1957) Traité de Rome: Communauté économique européenne (Marché commun) (Énergie atomique; •(1986) L’Acte unique européen (Établissement du marché interne 1993) •(1992) Le Traité de Maastricht – L’euro (1999) – L’extension – La citoyenneté (Échec) •(2009) Traité de Lisbonne •Politiques communes •La politique agricole commune • L’énergie atomique •La politique monétaire •L’espace shenzen
  • 7. Les institutions Source: http://elections-europeennes.robert-schuman.eu/quest-ce-que-le-parlement-europeen/ Conseil européen (Chefs d’État et de gouvernement) Commission (28 commissaires nommés par les États, Intérêt général de l’UE Parlement européen (Lois et budgets, Suffrage au 5 ans) Conseil (Représentation sectorielle des ministres des États membres)
  • 8. La Commission •Compétence exclusive •Union douanière •Règles de concurrence •Politique monétaire •Préservation des ressources biologiques maritimes •Politique commerciale commune •Compétence de coordination •Politique industrielle •Culture & tourisme •Education et jeunesse •Sécurité civile et santé •Etc. •Compétence partagée •Marché intérieur •Politiques sociales découlant du traité •Politique de cohésion économique •Politique agricole •Politique environnementale •Protection des consommateurs •Transports nationaux et intereuropéens •L’énergie •Sécurité publique et gendarmerie •Santé publique •Etc.
  • 10. Taux de chômage national (Nov. 2012) Source: alternatives-economiques.fr567
  • 12. Début 2009 Fin négociation octobre 2016, 15 février 2017 L’AECG
  • 13.
  • 14. Les accords de 3e génération (Source : Mulder 2013)
  • 15. L’AECG en bref Les tarifs sont minimes (98% des produits sont à 0%, c. 25% actuellement) Beaucoup de quotas seront levés (horizon de 7 ans) Les barrières non tarifaires sont largement assouplies Les marchés publics sont ouverts y compris les marchés locaux
  • 16. L’AECG en bref (suite) (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.) Agriculture: quotas augmentés boeufs, porcs, lait (les oeufs et les volailles exclus) Commerce des services Mobilité de la main d’oeuvre (courte durée) Forte convergence normative (ex. La certification) Tribunal d’arbitrage (15 juges)
  • 18. Le commerce du Canada (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, Commerce de marchandises entre le Canada et l’Union européenne : un état des lieux avant l’AÉCG, HEC Montéal, CIRANO, Presses internationales Polytechnique, Montréal, 103p.)
  • 19. Canada: Un déficit commercial chronique avec l’UE (19GUS$ en 2013) (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)
  • 20. Canada:Principaux partenaires européens (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)
  • 21. Qc :Principaux produits exportés vers l’UE (environ 12 % du total des exp. du Qc) (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)
  • 22. Qc: Principaux partenaires européens (importations, 2011, M$US, %M hors Canada, %M totales) (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)
  • 23. Les principaux différents commerciaux (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)
  • 24. Là où le Canada a un avantage compéré sur l’UE (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)
  • 25. Là où le Canada est en difficulté (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)
  • 27. Le contexte  Général  La crise de la croissance économique et de l’emploi (croissance faible depuis les années 2000)  Intégration à l’est  L’Euro et la lutte à l’inflation  Le crise de la dette grecque et de pays du sud  La crise des migrants  Contestation du leadership allemand (ex. quota de réfugiés)  Échec de la citoyenneté européenne (Maastricht) et euroscepticisme  Britannique  Euroscepticisme britannique  Libre-échange et marché commun (Intégration politique limitée)  Les options de retrait (opts out)* Pas membre  L’espace Schengen (Contrôle des frontières)  L’Union monétaire (Euro) Aucune obligation de coordination de la livre avec l’Euro  Chartes des droits Fondamentaux de l’UE (La Cour de justice européenne n’a pas la juridiction sur les législations britanniques  Aucune obligation d’intégration supplémentaire « Union sans cesse plus étroite» (Major 1995)  Le Pacte budgétaire européen (Mesures applicables pour assurer la stabilité financière dans le cadre de la crise de l’endettement
  • 28. David Cameron La promesse de Cameron  Promesse de campagne Second mandat (Référendum au plus tard en 2017)  C’est comme si le gouvernement Couillard organisait un référendum sur la souveraineté Le référendum
  • 30. BREXIT mode d’emploi (source: https://www.franceinter.fr/monde/brexit-le-royaume-uni-vote-sa-sortie-de-l-europe)
  • 32. Risque d’un nouveau référendum écossais et peut-être en Irlande du Nord Nicola Sturgeon (PM Écosse) Politique (Unité du Royaume-Unis)
  • 33. Au sein de l’Union Européenne Monde : Politique globale Légitimation que l’intégration est réversible
  • 34. Principaux partenaires EU=» 1999 56% =» 2014 47% Type de produits échangés Économie Commerce Grande-Bretagne-EU (source: http://www.royalmail.com/corporate/your-business-matters/news-and-updates/eu-and-uk-trading-relationship)
  • 35. Livre vs Euro (2016-17) Livre vs USD Économie (Instabilité monétaire)
  • 37. Londres 1e place financière d’Europe ? Problèmes de l’accès au service financier de l’UE.  Perte de l’accès (passports)(3/4 produits dérivés UE fait à Londres!)  Forte diminution de l’attractivité de Londres (Francfort, Paris se passionnent pour la remplacer)  Risque de pertes de milliers d’emplois très payants! « 232 000 emplois à risque, selon le patron de la Bourse de Londres). Économie (La City)
  • 38. .