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CC QUILY – 06/02/2020 1/6
CONSEIL COMMUNAL DE QUILY
Compte rendu
06 Février 2020 – 19H00
Le conseil communal de Quily s’est réuni le jeudi 06 février 2020, 19H00, à la mairie déléguée
de Quily – Commune de Val d’Oust sous la présidence de Monsieur Jean Luc TREGAROT,
Maire délégué de Quily.
Présents : Jean Luc TREGAROT, Evelyne BLANCHON, Laurent PHILIPPE, Hélène ROBERT,
Christelle AUDO, Nicolas GOUSSET, Christine POULCALLEC.
Excusés : Françoise LE GAL, Maddie COLLOUD, Anthony MALABOEUF
1. TRAVAUX
Monsieur Le Maire délégué de Quily a fait un point d’information sur les investissemens validés par
le conseil communal et le conseil municipal de Val d’Oust. Il a été précisé le calendrier de
réalisation de certains travaux et notamment la mise en place d’un plateau ralentisseur rue de l’if
situé au dessus du cimetière. Cet aménagement sera réalisé fin février.
La réfection des voies communales des lieux dits Tréguguet et Le Piguet sera effectuée courant
avril.
Le Curage des fossés tel qu’il a été programmé en 2019 sera terminé à partir du 10 février.
- Monsieur Le Maire délégué de Quily a rappelé les travaux engagés pour le bâtiment communal
situé 13 rue de l’if et qui fait l’objet d’une exploitation commerciale ( Bar – Restaurant Le
Comptoir). Suite aux réalisations de l’exercice précédent, Monsieur Le Maire délégué de Quily
propose au conseil communal d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Val
d’Oust le renouvellement des deux accès principaux du commerce afin d’améliorer la qualité
d’accueil et de réduire les pertes énergétiques. L’installation des deux nouveaux accès est estimé à
8 744 € H.T.
A l’unanimité des personnes présentes, le conseil communal valide cette proposition et demande
son inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Val d’Oust.
Monsieur Le Maire délégué de Quily rappelle également les différentes interventions commandées
auprès des entreprises concernant les travaux de peintures et d’étanchéité.
Suite au changement d’exploitant de ce batiment et dans le cadre de la signature du futur bail
commercial qui prendra effet le 15 mars 2020 dont Monsieur Le Maire délégué de Quily a
CC QUILY – 06/02/2020 2/6
délégation, il est proposé au conseil communal dans le cadre du développement économique et de
l’accompagnement des artisans, commerçants de procéder à une exonération temporaire des
loyers commerciaux sur une durée limitée. Il est proposé au conseil communal plusieurs scénarii.
Monsieur Le Maire délégué de Quily rappelle qu’en 2011 la commune avait octroyé une
exonération des loyers commerciaux pour une période de 12 mois.
A l’unanimité des personnes présentes, le conseil communal de Quily demande l’inscription à
l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Val d’Oust, l’octroi d’une exonération des loyers
commerciaux pour une durée de six mois.
2. SALLE POLYVALENTE
Monsieur Le Maire délégué rappelle au conseil communal les travaux réalisés pour l’extension de la
polyvalente de Quily qui ont été inaugurés le 30 juin 2019 en présence des partenaires publics et privés de
la commune. A l’occasion de ces travaux, il a été créé des espaces de stockages à destination des associations
communales.
Monsieur Le Maire délégué rend compte de la réunion du 18 janvier 2020 avec les associations de la
commune historique de Quily.
Monsieur Le Maire délégué propose au conseil communal de statuer sur les conclusions de cette rencontre
et des suites à donner.
A l’unanimité des personnes présentes, le conseil communal de Quily demande l’inscription à l’ordre du
jour du prochain conseil municipal de Val d’Oust, la mise à disposition à l’association Quilymandjaro et au
Comité des fêtes d’un espace de stockage.
Le conseil communal demande également l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de
Val d’Oust les points suivants :
- Convention de mise à disposition
- Règlement d’utilisation des locaux mis à disposition
CC QUILY – 06/02/2020 3/6
3. PROJETS EN COURS
- Division parcellaire rue de l’if et création d’un parking
Monsieur Le Maire délégué de Quily rappelle le projet initié suite à l’acquisition de la parcelle 187 ZA 0045 en 2019
qui avait pour objectif de viabiliser un espace de stationnement public et d’aménager 2 lots constructibles.
Monsieur Le Maire délégué demande au conseil communal de valider les points suivants :
- Le projet de division parcellaire
- La prix de vente des terrains à construire.
Après débats, le conseil communal de Quily propose de fixer le prix de vente des lots à construire au tarif de 20 € le
m². Le conseil communal valide le plan d’aménagment proposé sous réserve d’accord avec le propriétaire mitoyen.
Le conseil communal de QUILY demande l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Val d’Oust la
mise en vente des parcelles constructibles pour un montant de 20 € le mètre carré et la validation du permis
d’aménager proposé.
- Division parcellaire et viabilisation d’un chemin piétonnier
Monsieur Le Maire délégué de Quily rappelle le projet envisagé il y a plusieurs années lors de l’acquisition
d’une parcelle afin de créer un cheminement piétonnier faisant la jonction entre le lotissement du Haut
Quily et le bourg de la commune de Quily.
Monsieur Le Maire délégué de Quily présente le projet de division parcellaire ainsi que le résultat de la
consultation réalisée pour la viabilisation du chemin piétonnier.
Monsieur Le Maire délégué de Quily propose au conseil communal de fixer un prix de vente du lot
constructible destiné à l’habitat et d’une superficie de 1 050 m².
Après débats, le conseil communal de Quily à l’unanimité des personnes présentes demandent l’inscription
à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de la commune de Val d’Oust les points suivants
- Validation de la division parcellaire
- Validation de la consultation portant sur la viabilisation d’un chemin piétonnier
- Vente d’un lot constructible au prix de 20 € le mètre carré
CC QUILY – 06/02/2020 4/6
- Acquisition d’un terrain
Monsieur Le Maire délégué de Quily reprend la réflexion par le conseil communal de Quily quant à
l’agrandissement du parking de la salle polyvalente dans le cadre du projet réalisé d’extension de cette salle.
Monsieur Le Maire délégué de Quily propose au conseil communal de faire une demande d’inscription lors
du prochain vote du budget de la commune de Val d’Oust d’une ligne budgétaire dédiée à ce projet.
A l’unanimité des personnes présentes, le conseil communal de Quily demande l’inscription au budget 2020
d’un crédit budgétaire permettant l’acquisition et la réalisation d’un espace de stationnement
supplémentaire auprès de la salle polyvalente de Quily.
4. TRAVAUX 2020 - 2026
Monsieur Le Maire délégué de Quily propose aux membres du conseil communal de Quily les travaux
suivants comme cela a été fait en 2014.
Concernant la voirie communale de Quily, les voies suivantes sont proposées :
o Impasse des bois
o Voie communale des Rouhas à Crénelet
o Crénelet ( desserte interne)
o Chemin rural de Bobuay
o Liaison douce (liaison « La Ville Nayl » - « Le Bourg ») : cette liaison entre dans le cadre du
projet d’aménagement et de développement durable porté par le Plan Local d’Urbanisme
et permettra de créer un lien piétonnier entre les trois communes historiques de La
Chapelle Caro, Le Roc Saint André et Quily via des jonctions avec le chemin de halage et la
voie verte.
A l’issue des débats, le conseil communal approuve à l’unanimité les travaux de voirie proposés et
demande leurs inscriptions dans le prochain programme pluriannuel de voirie.
CC QUILY – 06/02/2020 5/6
- Bâtiments communaux :
o Réfection de l’ancienne chaufferie de l’église :
Monsieur Le Maire délégué propose au conseil communal de réfléchir à l’utilisation de l’ancienne
chaufferie de l’église.
Le conseil communal à l’unanimité des personnes présentes propose d’effectuer des travaux de remise en
état de ce bâtiment communal. Le conseil communal demande l’affectation de ce bâtiment aux services
communaux notamment dans le cadre des différentes célébrations qui se déroulent dans l’église.
- Entretien de la commune :
o Mise en place d’un entretien régulier des espaces publics et de la voirie
Suite à une rétrospective de l’état des espaces publics et de la voirie communale, le conseil communal de
souhaite vivement une prise en compte du territoire de la commune historique de Quily. Le conseil
communal de Quily conscient de la mutualisation des moyens et techniques souhaite rappeler la qualité
de l’entretien qui était réalisée par un agent à mi – temps. Le conseil communal de Quily souhaite voir la
mise à disposition réelle d’un agent en charge de l’entretien de la commune sans que cela n’augmente les
charges de fonctionnement.
- Mairie déléguée :
Monsieur Le Maire délégué soumet au conseil communal la motion suivante qui pourrait être portée par
la prochaine équipe municipale :
o Maintien d’une ouverture hebdomadaire avec une présence administrative de 19H00 (2,5
jours)
o Maintien d’un Maire ou adjoint délégué remplissant les fonctions d’officier d’Etat – Civil et
d’Officier de Police.
CC QUILY – 06/02/2020 6/6
o Représentation des élus de la commune historique de Quily au sein de l’exécutif communal
de Val d’Oust avec un minimum de deux adjoints
o Représentation des élus de la commune historique de Quily au sein du conseil
communautaire de Ploërmel Communauté avec 1 délégué
5. ELECTIONS MUNICIPALES
- A l’issue du conseil communal, Monsieur Le Maire délégué a rappelé les conditions d’organisation et
de déroulement du prochain scrutin en insistant sur le strict respect du code électoral et des
circulaires ministériels reçues. Il a également rappelé que les résultats généraux seront prononcés à
la Salle du Val Chevrier au Roc Saint André – Commune de Val d’Oust où est établi le bureau
centralisateur.

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Val d'Oust. Les décisions du conseil communal de Quily

  • 1. CC QUILY – 06/02/2020 1/6 CONSEIL COMMUNAL DE QUILY Compte rendu 06 Février 2020 – 19H00 Le conseil communal de Quily s’est réuni le jeudi 06 février 2020, 19H00, à la mairie déléguée de Quily – Commune de Val d’Oust sous la présidence de Monsieur Jean Luc TREGAROT, Maire délégué de Quily. Présents : Jean Luc TREGAROT, Evelyne BLANCHON, Laurent PHILIPPE, Hélène ROBERT, Christelle AUDO, Nicolas GOUSSET, Christine POULCALLEC. Excusés : Françoise LE GAL, Maddie COLLOUD, Anthony MALABOEUF 1. TRAVAUX Monsieur Le Maire délégué de Quily a fait un point d’information sur les investissemens validés par le conseil communal et le conseil municipal de Val d’Oust. Il a été précisé le calendrier de réalisation de certains travaux et notamment la mise en place d’un plateau ralentisseur rue de l’if situé au dessus du cimetière. Cet aménagement sera réalisé fin février. La réfection des voies communales des lieux dits Tréguguet et Le Piguet sera effectuée courant avril. Le Curage des fossés tel qu’il a été programmé en 2019 sera terminé à partir du 10 février. - Monsieur Le Maire délégué de Quily a rappelé les travaux engagés pour le bâtiment communal situé 13 rue de l’if et qui fait l’objet d’une exploitation commerciale ( Bar – Restaurant Le Comptoir). Suite aux réalisations de l’exercice précédent, Monsieur Le Maire délégué de Quily propose au conseil communal d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Val d’Oust le renouvellement des deux accès principaux du commerce afin d’améliorer la qualité d’accueil et de réduire les pertes énergétiques. L’installation des deux nouveaux accès est estimé à 8 744 € H.T. A l’unanimité des personnes présentes, le conseil communal valide cette proposition et demande son inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Val d’Oust. Monsieur Le Maire délégué de Quily rappelle également les différentes interventions commandées auprès des entreprises concernant les travaux de peintures et d’étanchéité. Suite au changement d’exploitant de ce batiment et dans le cadre de la signature du futur bail commercial qui prendra effet le 15 mars 2020 dont Monsieur Le Maire délégué de Quily a
  • 2. CC QUILY – 06/02/2020 2/6 délégation, il est proposé au conseil communal dans le cadre du développement économique et de l’accompagnement des artisans, commerçants de procéder à une exonération temporaire des loyers commerciaux sur une durée limitée. Il est proposé au conseil communal plusieurs scénarii. Monsieur Le Maire délégué de Quily rappelle qu’en 2011 la commune avait octroyé une exonération des loyers commerciaux pour une période de 12 mois. A l’unanimité des personnes présentes, le conseil communal de Quily demande l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Val d’Oust, l’octroi d’une exonération des loyers commerciaux pour une durée de six mois. 2. SALLE POLYVALENTE Monsieur Le Maire délégué rappelle au conseil communal les travaux réalisés pour l’extension de la polyvalente de Quily qui ont été inaugurés le 30 juin 2019 en présence des partenaires publics et privés de la commune. A l’occasion de ces travaux, il a été créé des espaces de stockages à destination des associations communales. Monsieur Le Maire délégué rend compte de la réunion du 18 janvier 2020 avec les associations de la commune historique de Quily. Monsieur Le Maire délégué propose au conseil communal de statuer sur les conclusions de cette rencontre et des suites à donner. A l’unanimité des personnes présentes, le conseil communal de Quily demande l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Val d’Oust, la mise à disposition à l’association Quilymandjaro et au Comité des fêtes d’un espace de stockage. Le conseil communal demande également l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Val d’Oust les points suivants : - Convention de mise à disposition - Règlement d’utilisation des locaux mis à disposition
  • 3. CC QUILY – 06/02/2020 3/6 3. PROJETS EN COURS - Division parcellaire rue de l’if et création d’un parking Monsieur Le Maire délégué de Quily rappelle le projet initié suite à l’acquisition de la parcelle 187 ZA 0045 en 2019 qui avait pour objectif de viabiliser un espace de stationnement public et d’aménager 2 lots constructibles. Monsieur Le Maire délégué demande au conseil communal de valider les points suivants : - Le projet de division parcellaire - La prix de vente des terrains à construire. Après débats, le conseil communal de Quily propose de fixer le prix de vente des lots à construire au tarif de 20 € le m². Le conseil communal valide le plan d’aménagment proposé sous réserve d’accord avec le propriétaire mitoyen. Le conseil communal de QUILY demande l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Val d’Oust la mise en vente des parcelles constructibles pour un montant de 20 € le mètre carré et la validation du permis d’aménager proposé. - Division parcellaire et viabilisation d’un chemin piétonnier Monsieur Le Maire délégué de Quily rappelle le projet envisagé il y a plusieurs années lors de l’acquisition d’une parcelle afin de créer un cheminement piétonnier faisant la jonction entre le lotissement du Haut Quily et le bourg de la commune de Quily. Monsieur Le Maire délégué de Quily présente le projet de division parcellaire ainsi que le résultat de la consultation réalisée pour la viabilisation du chemin piétonnier. Monsieur Le Maire délégué de Quily propose au conseil communal de fixer un prix de vente du lot constructible destiné à l’habitat et d’une superficie de 1 050 m². Après débats, le conseil communal de Quily à l’unanimité des personnes présentes demandent l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de la commune de Val d’Oust les points suivants - Validation de la division parcellaire - Validation de la consultation portant sur la viabilisation d’un chemin piétonnier - Vente d’un lot constructible au prix de 20 € le mètre carré
  • 4. CC QUILY – 06/02/2020 4/6 - Acquisition d’un terrain Monsieur Le Maire délégué de Quily reprend la réflexion par le conseil communal de Quily quant à l’agrandissement du parking de la salle polyvalente dans le cadre du projet réalisé d’extension de cette salle. Monsieur Le Maire délégué de Quily propose au conseil communal de faire une demande d’inscription lors du prochain vote du budget de la commune de Val d’Oust d’une ligne budgétaire dédiée à ce projet. A l’unanimité des personnes présentes, le conseil communal de Quily demande l’inscription au budget 2020 d’un crédit budgétaire permettant l’acquisition et la réalisation d’un espace de stationnement supplémentaire auprès de la salle polyvalente de Quily. 4. TRAVAUX 2020 - 2026 Monsieur Le Maire délégué de Quily propose aux membres du conseil communal de Quily les travaux suivants comme cela a été fait en 2014. Concernant la voirie communale de Quily, les voies suivantes sont proposées : o Impasse des bois o Voie communale des Rouhas à Crénelet o Crénelet ( desserte interne) o Chemin rural de Bobuay o Liaison douce (liaison « La Ville Nayl » - « Le Bourg ») : cette liaison entre dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable porté par le Plan Local d’Urbanisme et permettra de créer un lien piétonnier entre les trois communes historiques de La Chapelle Caro, Le Roc Saint André et Quily via des jonctions avec le chemin de halage et la voie verte. A l’issue des débats, le conseil communal approuve à l’unanimité les travaux de voirie proposés et demande leurs inscriptions dans le prochain programme pluriannuel de voirie.
  • 5. CC QUILY – 06/02/2020 5/6 - Bâtiments communaux : o Réfection de l’ancienne chaufferie de l’église : Monsieur Le Maire délégué propose au conseil communal de réfléchir à l’utilisation de l’ancienne chaufferie de l’église. Le conseil communal à l’unanimité des personnes présentes propose d’effectuer des travaux de remise en état de ce bâtiment communal. Le conseil communal demande l’affectation de ce bâtiment aux services communaux notamment dans le cadre des différentes célébrations qui se déroulent dans l’église. - Entretien de la commune : o Mise en place d’un entretien régulier des espaces publics et de la voirie Suite à une rétrospective de l’état des espaces publics et de la voirie communale, le conseil communal de souhaite vivement une prise en compte du territoire de la commune historique de Quily. Le conseil communal de Quily conscient de la mutualisation des moyens et techniques souhaite rappeler la qualité de l’entretien qui était réalisée par un agent à mi – temps. Le conseil communal de Quily souhaite voir la mise à disposition réelle d’un agent en charge de l’entretien de la commune sans que cela n’augmente les charges de fonctionnement. - Mairie déléguée : Monsieur Le Maire délégué soumet au conseil communal la motion suivante qui pourrait être portée par la prochaine équipe municipale : o Maintien d’une ouverture hebdomadaire avec une présence administrative de 19H00 (2,5 jours) o Maintien d’un Maire ou adjoint délégué remplissant les fonctions d’officier d’Etat – Civil et d’Officier de Police.
  • 6. CC QUILY – 06/02/2020 6/6 o Représentation des élus de la commune historique de Quily au sein de l’exécutif communal de Val d’Oust avec un minimum de deux adjoints o Représentation des élus de la commune historique de Quily au sein du conseil communautaire de Ploërmel Communauté avec 1 délégué 5. ELECTIONS MUNICIPALES - A l’issue du conseil communal, Monsieur Le Maire délégué a rappelé les conditions d’organisation et de déroulement du prochain scrutin en insistant sur le strict respect du code électoral et des circulaires ministériels reçues. Il a également rappelé que les résultats généraux seront prononcés à la Salle du Val Chevrier au Roc Saint André – Commune de Val d’Oust où est établi le bureau centralisateur.