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CELLULE DE VALORISATION
DE LA RECHERCHE
Université de Toulouse
Présentation
Commission Valorisation
La valorisation de la recherche, c’est quoi?
Cadre juridique
Les textes juridiques :
Une mission de
service public.
Code de la Recherche,
article L.112-1
La recherche publique a pour objectifs :
a) Le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines
de la connaissance ;
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La valorisation de la recherche, c’est quoi?
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article L 123-3
Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont :
« 1° La formation initiale et continue ;
« 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation
de ses résultats ;
« 3° L’orientation et l’insertion professionnelle ;
« 4° La diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ;
« 5° La participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement
supérieur et de la recherche ;
« 6° La coopération internationale. »
La valorisation de la recherche, c’est quoi?
Cadre juridique.
• La loi sur l’innovation de 1999
ou loi Allègre
- Conforter les lois existantes
- Favorisant le transfert des résultats vers le tissu socio
économique
- Mise en place de nouveaux outils:
La mobilité des personnels de la recherche (25/1, 2 et 3)
Les SAIC (mais aussi Filiales, GIP…)
Les incubateurs
Mesures fiscales et administratives (cotisation ASSEDIC, …)
Mesures fiscales et juridiques en faveur des entreprises innovantes.
La valorisation de la recherche, c’est quoi?
Définition générale
Définition générale de
la valorisation
Comité national d'évaluation
(CNE).
« Valoriser, c'est rendre utilisables ou
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compétences de la recherche »
La valorisation de la recherche, c’est quoi?
Définition générale
Les activités de transfert
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Vers des partenaires extérieurs (publics ou privés)
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mettant en relation les laboratoires publics et
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Conseil de la science et de la technologie
du Québec
« (…) l’obtention de résultats de Recherche en milieu universitaire comportant un
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acquiert une valeur supplémentaire d’usage sans que cette valeur ne soit
monnayée (…) [elle] renvoie au transfert des expertises et des résultats de
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Innovation sociale : « Toute nouvelle approche, pratique ou intervention, ou
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solutionner un problème social et ayant trouvé preneur au niveau des
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Et après la recherche?
Schéma général / Missions de la valorisation
PROTECTION DU PATRIMOINE
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RECHERCHE
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Bibliométrie - Evaluation
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culture scientifique
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P.U.M
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La valorisation au Mirail
LA CELLULE
• Créée en 2003.
• Composée de deux ingénieurs d’étude:
- Un IE en valorisation, recruté en décembre 2005.
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septembre 2006.
• Composante de l’UMS 838 de l’Université.
• Rattachée au CPRS.
• SPV de la délégation du CNRS.
• AVAMIP, Incubateur Midi-Pyrénées,
• SHS du réseau CURIE
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La valorisation de la recherche,
c’est quoi?
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culturel et la communauté scientifique
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ETABLISSEMENTS D’ ENSEIGNEMENT
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Présentation de la cellule valorisation - Université Toulouse II - Le Mirail

  • 1. CELLULE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE Université de Toulouse Présentation Commission Valorisation
  • 2. La valorisation de la recherche, c’est quoi? Cadre juridique Les textes juridiques : Une mission de service public. Code de la Recherche, article L.112-1 La recherche publique a pour objectifs : a) Le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance ; b) La valorisation des résultats de la recherche ; c) Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques ; c bis) Le développement d'une capacité d'expertise ; d) La formation à la recherche et par la recherche.
  • 3. La valorisation de la recherche, c’est quoi? Cadre juridique Code de l’éducation, article L 123-3 Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont : « 1° La formation initiale et continue ; « 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; « 3° L’orientation et l’insertion professionnelle ; « 4° La diffusion de la culture et l’information scientifique et technique ; « 5° La participation à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ; « 6° La coopération internationale. »
  • 4. La valorisation de la recherche, c’est quoi? Cadre juridique. • La loi sur l’innovation de 1999 ou loi Allègre - Conforter les lois existantes - Favorisant le transfert des résultats vers le tissu socio économique - Mise en place de nouveaux outils: La mobilité des personnels de la recherche (25/1, 2 et 3) Les SAIC (mais aussi Filiales, GIP…) Les incubateurs Mesures fiscales et administratives (cotisation ASSEDIC, …) Mesures fiscales et juridiques en faveur des entreprises innovantes.
  • 5. La valorisation de la recherche, c’est quoi? Définition générale Définition générale de la valorisation Comité national d'évaluation (CNE). « Valoriser, c'est rendre utilisables ou commercialisables les connaissances et les compétences de la recherche »
  • 6. La valorisation de la recherche, c’est quoi? Définition générale Les activités de transfert de technologies, de résultats ou de compétences des laboratoires publics Vers des partenaires extérieurs (publics ou privés) Plus largement, Ensemble des activités et résultats de Recherche mettant en relation les laboratoires publics et la sphère économique, sociale, industrielle ou culturelle Toute création d’activité ou de produit innovant IMPACT de la recherche dans la société
  • 7. La valorisation de la recherche, c’est quoi? Définition générale, le cas du Québec. Conseil de la science et de la technologie du Québec « (…) l’obtention de résultats de Recherche en milieu universitaire comportant un certain potentiel commercial jusqu’à leur exploitation dans l’économie ou, encore, depuis l’obtention de résultats de recherche novateurs ayant un potentiel d’utilisation dans le secteur social jusqu’à leur appropriation par un milieu utilisateur. » « La valorisation sociale de la recherche s’effectue lorsqu’un savoir existant acquiert une valeur supplémentaire d’usage sans que cette valeur ne soit monnayée (…) [elle] renvoie au transfert des expertises et des résultats de recherche en SHS »
  • 8. La valorisation de la recherche, c’est quoi? Définition générale, le cas du Québec. Innovation sociale : « Toute nouvelle approche, pratique ou intervention, ou encore tout nouveau produit mis au point pour améliorer une situation ou solutionner un problème social et ayant trouvé preneur au niveau des institutions, de organisations, des communautés. »
  • 9. Et après la recherche? Schéma général / Missions de la valorisation PROTECTION DU PATRIMOINE INTELLECTUEL DE L’UTM Conseil et accompagnement, Marque, brevet, droit d’auteur… RECHERCHE PARTENARIALE Communiquer, faire connaître Identifier et négocier … DETECTION SUIVI (SOURCING) Détection des opportunités Analyses des inventions, créations Maturation des projets FORMALISATION DES ACCORDS - TRANSFERT Rédaction des contrats Clause de propriété intellectuelle … Les missions RECHERCHE Résultats Savoirs Compétences Publication Manifestations scientifiques Colloques... Transfert – Partenariat Innovation - Protection Bibliométrie - Evaluation Diffusion de la culture scientifique Valorisation de la recherche Paires scientifiques Grand public Acteurs sociaux économiques C.P.R.S CELLULE P.U.M Vulgarisation Communication Médias
  • 10. La valorisation au Mirail LA CELLULE • Créée en 2003. • Composée de deux ingénieurs d’étude: - Un IE en valorisation, recruté en décembre 2005. - Un IE en développement d’application, recruté en septembre 2006. • Composante de l’UMS 838 de l’Université. • Rattachée au CPRS. • SPV de la délégation du CNRS. • AVAMIP, Incubateur Midi-Pyrénées, • SHS du réseau CURIE • Département valorisation PRES
  • 11. La valorisation de la recherche, c’est quoi? Profil UTM • Interface entre le tissu industriel, socio-économique et culturel et la communauté scientifique • Un rôle de « passeur » Objectifs: • Identifier les « ressources » • Traduire / Mettre en forme produit, service, innovation… • Favoriser les partenariats large • Accompagner le transfert… • …Vers l’appropriation sociale, professionnelle.. • Promouvoir « l’image de l’établissement »
  • 12. La valorisation de la recherche, c’est quoi? Fiche de poste • DETECTION, SUIVI (SOURCING) Détection des opportunités, Analyses des inventions et créations, Aide à la maturation des projets. • PROTECTION ET GESTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Conseil et accompagnement : Marque, brevet, droits d’auteur… • RELATION PARTENARIALE Identification de partenaires, communication vers les partenaires, négociation des accords partenariales. • FORMALISATION DES ACCORDS Aide à la formalisation des accords avec les partenaires sociaux économiques, Clause de propriété intellectuelle … • INSERTION ECONOMIQUE DES DOCTORANTS Conseil pour les Bourses CIFRE, Appui à la création d’entreprise… • MOBILITE ET CREATION D’ENTREPRISE Conseil et accompagnement vers la création d’entreprise à partir des résultats de la recherche. Sources 2008 : CPU / réseau C.U.R.I.E
  • 13. UN METIER NOUVEAU  Activité récente des établissements à dominante SHS.  Des pratiques et une réalité technico-juridique nouvelle et spécifique  Des exemples en cours: – Didactitiel, un produit pédagogique commercial, – Hydrolème, un dépôt de brevet, – ECSP, commercialisation d’outils psychologique, – School bikes et Transtyler, des créations d’entreprise innovante, – Le droit d’auteur et les contrats partenariales – … UN METIER NOUVEAU
  • 14. La valorisation de la recherche, c’est quoi? De nombreuses possibilités Création d’entreprise Mobilité des personnels de la Recherche, entreprise innovante… Laboratoires de Recherche CHERCHEURS Transferts de savoir-faire, savoir Et compétences Contrats, licencing, Expertises, prestations de service… Propriété Intellectuelle Brevets / droits d’auteur / marque… Formation Professionnelle Les trousses québécoises Edition commerciale Contrats d’édition, ouvrages multimédias… Insertion Professionnelle Doctorants Un impact visible dans la société
  • 15. La valorisation de la recherche, c’est quoi? Les voies de la diffusion Publications Scientifiques PUM, revues scientifiques HAL, Web of Science, Persée… Manifestations Scientifiques Colloques, fête de la science, autres actions de Communication… Débat public Valorisation médiatique (débat OGM..), conférences… Laboratoires de Recherche CHERCHEURS
  • 16. De nombreux interlocuteurs et partenaires en Région : • DRRT (Délégation Régionale Recherche et Technologie) • INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) • INCUBATEUR • CCI Département Entreprise Innovantes • PÔLES AERO, BIO SANTE, AGRIMIP • CRITT / PFT (Plateforme technologique…) • MPI (Midi Pyrénées Innovation) • AVAMIP (Agence de Valorisation de Midi Pyrénées) • PRES Départementvalorisation CONTEXTE REGIONAL
  • 17. La valorisation au Mirail LA CELLULE Un rôle d’interface … Conçue pour être le point de liaison entre le tissu industriel, socio économique et culturel et la communauté scientifique. … tout au long du processus de valorisation De la détection des projets dans les laboratoires, en passant par l’accompagnement des différents modes de transfert, jusqu’à l’appropriation sociale, culturelle, technique, industrielle et/ou économique des résultats de la recherche, tout en veillant à la préservation du patrimoine intellectuel de l’Université.
  • 18. LA CHAÎNE de valorisation Guide des compétences Communication Rencontre dans les équipes Sensibilisation à la protection et la valorisation Conseils juridiques (droit des contrats, P.I) Conseils stratégiques Aide technologique, preuve de concept Orientation des projets Aide à la négociation Communication Mise en place des partenariats Préservation du patrimoine Intellectuel et culturel ACCOMPAGNEMENT MATURATION DES PROJETS Preuve du concept, prototypage Évaluation économique et juridique TRANSFERT Appropriation sociale, économique et culturelle Création d’activité économique DETECTION Idée, Concept, Invention Compétences LABORATOIRE CHERCHEUR Porteur du projet MARCHE PARTENAIRE DU AU
  • 19. La valorisation au service des ECOLES DOCTORALES LA VALORISATION DES POST DOCTORANTS ET DOCTORANTS : Le transfert des connaissances aux doctorants et docteurs est une forme de valorisation de la recherche: L’ insertion professionnelle devient l’une des missions dans le cadre de la Nouvelle loi (LRU) « L’orientation et l’insertion professionnel ». Nouvelle responsabilité avec création de bureaux d’aide à l’insertion professionnel. Les bourses CIFRE et la création d’entreprise. LE CONTRAT DOCTORAL et la question des JUNIOR ENTREPRISES
  • 20. CHANTIERS  Des chantiers à défricher :  Comment recenser l’existant?  Quelle structure pour la valorisation? SAIC, Fondation…  La valorisation par les titres de propriété intellectuelle, les nouvelles voies; La marque, le droit d’auteur…  La valorisation par la formation professionnelle?  La Junior entreprise, le contrat doctoral ?  Le savoir-faire, savoir-penser en SHS  Expertise et incitation à la valorisation par l’établissement (intéressement…)  L’image de marque, impact de la recherche dans la société marchande, économique, professionnelle; le label? (normalisation, démarche qualité).
  • 21. ETABLISSEMENTS D’ ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE Les laboratoires publics AVAMIP Agence de Valorisation de Midi-Pyrénées - Sensibilisation protection et valorisation - Veille scientifique, technologique et industrielle - Détection des projets innovants et transférables - Maturation des projets innovants et transférables - Aide au dépôt et suivi des brevets / Communication - Soutien aux projets Européens Cellules de valorisation et / ou SAIC MPI Agence Régionale d’Innovation - Identification de la demande industrielle - Accompagnement des projets innovants engagés par les Industriels -Aide au montage de projets Européens ANIMATEURS MPI INCUBATEUR PEPINIERES PFT / CRITT CCI INDUSTRIELS FINANCIERS (Capitaux risqueurs, business angels …) TISSU SOCIO-ECO-CULT PÔLES COMPETITIVITE CommunautéScientifiqueStructuresdetransfertEnvironnementextérieur Contexte: schémas régional des acteurs de la valorisation