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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: RENEWABLE ENERGY CONSTRUCT Arlon 67
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Avenue Winston Churchill N°: 149 Boîte:
Code postal: 1180 Commune: Uccle
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0435.663.820
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
13-02-2007
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
26-07-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 6.2, A 6.4, A 6.5, A 6.6, A 6.7, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 9, A 10, A 11, A 12
1/14
20
NAT.
30/08/2017
Date du dépôt
BE 0435.663.820
N°
14
P.
EUR
D. 17556.00411 A 1.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
PILETTE Michel
rue de Florence 33
1050 Ixelles
BELGIQUE
Début de mandat: 04-05-2012 Fin de mandat: 26-04-2018 Administrateur
COOMBS Claire
Jesus Eiklaan 166
3080 Duisburg
BELGIQUE
Début de mandat: 06-06-2013 Fin de mandat: 25-04-2019 Administrateur
VREBOS Etienne
Lokkenlaan 15
1820 Steenokkerzeel
BELGIQUE
Début de mandat: 05-05-2010 Fin de mandat: 28-04-2016 Administrateur
T'KINT DE ROODENBEKE Jean
av Jeanne 34
1050 Ixelles
BELGIQUE
Début de mandat: 23-07-2016 Fin de mandat: 23-07-2022 Administrateur
S.R.I.B. SA
BE 0426.936.986
rue Stassart 32
1050 Ixelles
BELGIQUE
Début de mandat: 04-05-2012 Fin de mandat: 26-04-2018 Administrateur
Représenté directement ou indirectement
par:
TIMMERMANS Denis
Bosveldweg 25
1180 Uccle
BELGIQUE
N° BE 0435.663.820 A 2.1
2/14
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0435.663.820 A 2.2
3/14
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 1.991.852 2.071.037
Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 87.450 93.705
Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 1.899.002 1.971.932
Terrains et constructions 22 1.884.563 1.956.489
Installations, machines et outillage 23 14.439 15.442
Mobilier et matériel roulant 24
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.1.3 28 5.400 5.400
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 164.383 141.954
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 162.288 139.463
Créances commerciales 40 3.415 97.761
Autres créances 41 158.873 41.702
Placements de trésorerie 50/53
Valeurs disponibles 54/58 73 73
Comptes de régularisation 490/1 2.023 2.418
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 2.156.235 2.212.990
N° BE 0435.663.820 A 3.1
4/14
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 -1.197.014 -816.748
Capital 10 378.000 378.000
Capital souscrit 100 378.000 378.000
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 3 3
Réserve légale 130 3 3
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -1.588.615 -1.209.231
Subsides en capital 15 13.599 14.480
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 7.002 7.456
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 164/5
Impôts différés 168 7.002 7.456
DETTES 17/49 3.346.246 3.022.282
Dettes à plus d'un an 6.3 17 2.665.002 2.790.519
Dettes financières 170/4 2.664.882 2.790.399
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3 2.435.450 2.510.450
Autres emprunts 174/0 229.432 279.949
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9 120 120
Dettes à un an au plus 6.3 42/48 681.245 231.763
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43 628.661 169.879
Etablissements de crédit 430/8 628.661 169.879
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 52.182 61.482
Fournisseurs 440/4 52.182 61.482
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45
Impôts 450/3
Rémunérations et charges sociales 454/9
Autres dettes 47/48 402 402
Comptes de régularisation 492/3 1
TOTAL DU PASSIF 10/49 2.156.235 2.212.990
N° BE 0435.663.820 A 3.2
5/14
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 59.905 9.943
Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A
Chiffre d'affaires 70
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 79.185 79.185
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 6.084
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8 28.175 56.388
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -47.455 -131.713
Produits financiers 6.4 75/76B 881 1.262
Produits financiers récurrents 75 881 1.262
Dont: subsides en capital et en intérêts 753
Produits financiers non récurrents 76B
Charges financières 6.4 65/66B 333.264 19.125
Charges financières récurrentes 65 333.264 19.125
Charges financières non récurrentes 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -379.838 -149.576
Prélèvements sur les impôts différés 780 454 454
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -379.385 -149.123
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -379.385 -149.123
N° BE 0435.663.820 A 4
6/14
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -1.588.615 -1.209.231
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -379.385 -149.123
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -1.209.231 -1.060.108
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -1.588.615 -1.209.231
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0435.663.820 A 5
7/14
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 150.000
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029
Cessions et désaffectations 8039
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 150.000
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 56.295
Mutations de l'exercice
Actés 8079 6.255
Repris 8089
Acquis de tiers 8099
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 62.550
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 87.450
N° BE 0435.663.820 A 6.1.1
8/14
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 2.876.677
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 2.876.677
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 904.745
Mutations de l'exercice
Actés 8279 72.930
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 977.675
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 1.899.002
N° BE 0435.663.820 A 6.1.2
9/14
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 5.400
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365
Cessions et retraits 8375
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 5.400
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8475
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 5.400
N° BE 0435.663.820 A 6.1.3
10/14
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 2.665.002
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
N° BE 0435.663.820 A 6.3
11/14
RÈGLES D'ÉVALUATION
RESUME DES REGLES D'EVALUATION
I. Principes généraux
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Codes des
sociétés.
En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels
suivants :
Ces dérogations se justifient comme suit :
Ces dérogations influencent de la façon suivante le patrimoine, la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise:
Les règles d'évaluation [xxx] [n'ont pas] été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent;
dans l'affirmative, la modification concerne :
et influence [positivement] [négativement] le résultat de l'exercice avant impôts à concurrence de EUR
Le compte de résultats [x] [n'a pas] été influencé de façon importante par des produits ou des changes imputables à un exercice
antérieur; dans l'affirmative, ces résultats concernent :
Les chiffres de l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent en raison du fait suivant :
[Pour que la comparaison soit possible, les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés sur les points suivants] [Pour
comparer les comptes des deux exercices, il faut tenir compte des éléments suivants] :
A défaut de critères objectifs, l'estimation des risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations mentionnés
ci-dessous, est inévitablement aléatoire :
Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi
que du résultat de l'entreprise :
l'Assembl‚e G‚n‚rale de la soci‚t‚ Rec Arlon 67
Le 26 juillet 2017.
3)Divers - poursuite de l'activit‚ - compte rendu de l'‚volution et des contacts avec la KBC
Pour autant que de besoin, il est rappel‚ aux actionnaires la gravit‚ de la situation dans laquelle la soci‚t‚ se trouve et que,
s'il n'y a pas eu de convocation … une assembl‚e g‚n‚rale extraordinaire en vertu des dispositions l‚gales de l'article 633 du Code
des soci‚t‚s pour d‚cider formellement de la poursuite des activit‚s en raison de seuils largement d‚pass‚s dans l'entachement de
son actif net, c'est en raison du fait que cette proc‚dure a d‚j… ‚t‚ appliqu‚e ant‚rieurement.
3)Divers - poursuite de l'activit‚ - compte rendu de l'‚volution et des contacts avec la KBC
Pour autant que de besoin, il est rappel‚ aux actionnaires la gravit‚ de la situation dans laquelle la soci‚t‚ se trouve et que,
s'il n'y a pas eu de convocation … une assembl‚e g‚n‚rale extraordinaire en vertu des dispositions l‚gales de l'article 633 du Code
des soci‚t‚s pour d‚cider formellement de la poursuite des activit‚s en raison de seuils largement d‚pass‚s dans l'entachement de
son actif net, c'est en raison du fait que cette proc‚dure a d‚j… ‚t‚ appliqu‚e ant‚rieurement.
Comme les actionnaires auront n‚anmoins pu le constater, la justification du maintien de l'application des rŠgles comptables de
continuit‚ reprise … l'annexe aux comptes annuels approuv‚s en vertu de l'article 94 du Code des soci‚t‚s n'‚tant faite qu'en
raison de certains facteurs :
oHormis les dettes de cr‚dits, toutes les dettes sont actuellement pay‚es et les plans d'apurement respect‚s ;
oSauf en ce qui concerne les int‚rˆts des cr‚ances de ces prˆteurs banquiers, par ailleurs conciliants, ayant accord‚ plusieurs
moratoires et tenus de fa‡on transparente de la situation trŠs difficile, il n'y a pas d'aggravation du passif et les efforts de
(re) location des immeubles permettent plus que le maintien en ‚tat de ceux-ci, garantie des banquiers, dans l'attente d'autres
solutions ;
oUn nouveau moratoire ayant ‚t‚ octroy‚ par les banques et sp‚cifiquement la KBC, jusqu'… la fin septembre 2017 ;
L'hypothŠse d'une vente volontaire du bƒtiment avec celui adjacent appartenant … Cerbux Invest s.a. est clairement une des pistes
envisag‚e et souhait‚e par la KBC.
II. Règles particulières
Frais d'établissement :
Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif :
Frais de restructuration :
Au cours de l'exercice, des frais de restructuration [ont] [n'ont pas] été portés à l'actif; dans l'affirmative; cette inscription
à l'actif se justifie comme suit :
Immobilisations incorporelles :
Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend EUR de frais de recherche et de développement.
La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill [est] [n'est pas] supérieure à 5 ans; dans l'affirmative, cette réévaluation se
justifie comme suit :
Immobilisations corporelles :
Des immobilisations corporelles [xxx] [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se
justifie comme suit :
Amortissements actés pendant l'exercice :
+------------------------------------+--------------------+--------------------+---------------------------------------------------+
+ + Méthode + Base + Taux en % +
+ Actifs + L (linéaire) + NR (non +-------------------------+-------------------------+
+ + D (dégressive) + réévaluée) + Principal + Frais accessoires +
+ + A (autres) + G (réévaluée) + Min. - Max. + Min. - Max. +
+------------------------------------+--------------------+--------------------+-------------------------+-------------------------+
+ + + + + +
+ 1. Frais d'établissement ..........+ L + NR + 20.00 - 100.00 + 20.00 - 100.00 +
+ + + + + +
+ 2. Immobilisations incorporelles ..+ L + NR + 4.17 - 20.00 + 0.00 - 0.00 +
+ + + + + +
+ 3. Bâtiments industriels, admini- + + + + +
+ stratifs ou commerciaux * ......+ L + + 3.00 - 5.00 + 3.00 - 100.00 +
+ + + + + +
+ 4. Installations, machines et + + + + +
+ outillage * ....................+ L + NR + 4.17 - 33.33 + 0.00 - 0.00 +
+ + + + + +
+ 5. Matériel roulant * .............+ + + + +
+ + + + + +
+ 6. Matériel de bureau et mobilier* + + + + +
+ + + + + +
+ 7. Autres immobilisations corp. * .+ + + + +
+------------------------------------+--------------------+--------------------+-------------------------+-------------------------+
* Y compris les actifs détenus en location-financement; ceux-ci font, les cas échéant, l'objet d'une ligne distincte.
Excédent des amortissements accélérés pratiqués, déductibles fiscalement, par rapport aux amortissements économiquement justifiés :
- montant pour l'exercice : EUR
- montant cumulé pour immobilisations acquises à partir de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983 : EUR
Immobilisations financières :
Des participations [ont] [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme
suit :
Stocks :
Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode (à mentionner) du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo,
d'individualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché si elle est inférieure :
1. Approvisionnements :
2. En cours de fabrication - produits finis :
3. Marchandises :
4. Immeubles destinés à la vente :
Fabrications :
- Le coût de revient des fabrications [inclut] [n'inclut pas] les frais indirects de production.
- Le coût de revient des fabrications à plus d'un an [inclut] [n'inclut pas] des charges financières afférentes aux capitaux
empruntés pour les financer.
N° BE 0435.663.820 A 6.8
12/14
En fin d'exercice, la valeur de marché du total des stocks dépasse d'environ % leur valeur comptable.
(Ce renseignement ne doit être mentionné que si l'écart est important).
Commandes en cours d'exécution :
Les commandes en cours sont évaluées [au coût de revient] [au coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement
des travaux].
Dettes :
Le passif [xxxxxxxxxxxxxx] [ne comporte pas de] dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt
anormalement faible : dans l'affirmative, ces dettes [font] [ne font pas] l'objet d'un escompte porté à l'actif.
Devises :
Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes :
Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels :
Conventions de location-financement :
Pour les droits d'usage de conventions de location-financement qui n'ont pas été portés à l'actif (article 102, §1 de l'arrêté royal
du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.), les redevances et loyers relatifs aux locations-financements de
biens immobiliers et afférents à l'exercice se sont élévés à : EUR
N° BE 0435.663.820 A 6.8
13/14
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES
COMPTES
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2
dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21
août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les
personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D’ENTREPRISE
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  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: RENEWABLE ENERGY CONSTRUCT Arlon 67 Forme juridique: Société anonyme Adresse: Avenue Winston Churchill N°: 149 Boîte: Code postal: 1180 Commune: Uccle Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0435.663.820 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 13-02-2007 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 26-07-2017 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016 Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A 6.2, A 6.4, A 6.5, A 6.6, A 6.7, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 9, A 10, A 11, A 12 1/14 20 NAT. 30/08/2017 Date du dépôt BE 0435.663.820 N° 14 P. EUR D. 17556.00411 A 1.1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise PILETTE Michel rue de Florence 33 1050 Ixelles BELGIQUE Début de mandat: 04-05-2012 Fin de mandat: 26-04-2018 Administrateur COOMBS Claire Jesus Eiklaan 166 3080 Duisburg BELGIQUE Début de mandat: 06-06-2013 Fin de mandat: 25-04-2019 Administrateur VREBOS Etienne Lokkenlaan 15 1820 Steenokkerzeel BELGIQUE Début de mandat: 05-05-2010 Fin de mandat: 28-04-2016 Administrateur T'KINT DE ROODENBEKE Jean av Jeanne 34 1050 Ixelles BELGIQUE Début de mandat: 23-07-2016 Fin de mandat: 23-07-2022 Administrateur S.R.I.B. SA BE 0426.936.986 rue Stassart 32 1050 Ixelles BELGIQUE Début de mandat: 04-05-2012 Fin de mandat: 26-04-2018 Administrateur Représenté directement ou indirectement par: TIMMERMANS Denis Bosveldweg 25 1180 Uccle BELGIQUE N° BE 0435.663.820 A 2.1 2/14
  • 3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0435.663.820 A 2.2 3/14
  • 4. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 1.991.852 2.071.037 Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 87.450 93.705 Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 1.899.002 1.971.932 Terrains et constructions 22 1.884.563 1.956.489 Installations, machines et outillage 23 14.439 15.442 Mobilier et matériel roulant 24 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.1.3 28 5.400 5.400 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 164.383 141.954 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 162.288 139.463 Créances commerciales 40 3.415 97.761 Autres créances 41 158.873 41.702 Placements de trésorerie 50/53 Valeurs disponibles 54/58 73 73 Comptes de régularisation 490/1 2.023 2.418 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 2.156.235 2.212.990 N° BE 0435.663.820 A 3.1 4/14
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 -1.197.014 -816.748 Capital 10 378.000 378.000 Capital souscrit 100 378.000 378.000 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 3 3 Réserve légale 130 3 3 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -1.588.615 -1.209.231 Subsides en capital 15 13.599 14.480 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 7.002 7.456 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 164/5 Impôts différés 168 7.002 7.456 DETTES 17/49 3.346.246 3.022.282 Dettes à plus d'un an 6.3 17 2.665.002 2.790.519 Dettes financières 170/4 2.664.882 2.790.399 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 172/3 2.435.450 2.510.450 Autres emprunts 174/0 229.432 279.949 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 120 120 Dettes à un an au plus 6.3 42/48 681.245 231.763 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 628.661 169.879 Etablissements de crédit 430/8 628.661 169.879 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 52.182 61.482 Fournisseurs 440/4 52.182 61.482 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 Impôts 450/3 Rémunérations et charges sociales 454/9 Autres dettes 47/48 402 402 Comptes de régularisation 492/3 1 TOTAL DU PASSIF 10/49 2.156.235 2.212.990 N° BE 0435.663.820 A 3.2 5/14
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 59.905 9.943 Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A Chiffre d'affaires 70 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 79.185 79.185 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 6.084 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/8 28.175 56.388 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -47.455 -131.713 Produits financiers 6.4 75/76B 881 1.262 Produits financiers récurrents 75 881 1.262 Dont: subsides en capital et en intérêts 753 Produits financiers non récurrents 76B Charges financières 6.4 65/66B 333.264 19.125 Charges financières récurrentes 65 333.264 19.125 Charges financières non récurrentes 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -379.838 -149.576 Prélèvements sur les impôts différés 780 454 454 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -379.385 -149.123 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -379.385 -149.123 N° BE 0435.663.820 A 4 6/14
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -1.588.615 -1.209.231 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -379.385 -149.123 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -1.209.231 -1.060.108 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 Affectations aux capitaux propres 691/2 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -1.588.615 -1.209.231 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0435.663.820 A 5 7/14
  • 8. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 150.000 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 Cessions et désaffectations 8039 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 150.000 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 56.295 Mutations de l'exercice Actés 8079 6.255 Repris 8089 Acquis de tiers 8099 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 62.550 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 87.450 N° BE 0435.663.820 A 6.1.1 8/14
  • 9. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 2.876.677 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 Cessions et désaffectations 8179 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 2.876.677 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 904.745 Mutations de l'exercice Actés 8279 72.930 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 977.675 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 1.899.002 N° BE 0435.663.820 A 6.1.2 9/14
  • 10. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 5.400 Mutations de l'exercice Acquisitions 8365 Cessions et retraits 8375 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 Autres mutations (+)/(-) 8386 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 5.400 Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8475 Reprises 8485 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 5.400 N° BE 0435.663.820 A 6.1.3 10/14
  • 11. ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 2.665.002 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 N° BE 0435.663.820 A 6.3 11/14
  • 12. RÈGLES D'ÉVALUATION RESUME DES REGLES D'EVALUATION I. Principes généraux Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Codes des sociétés. En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels suivants : Ces dérogations se justifient comme suit : Ces dérogations influencent de la façon suivante le patrimoine, la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise: Les règles d'évaluation [xxx] [n'ont pas] été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent; dans l'affirmative, la modification concerne : et influence [positivement] [négativement] le résultat de l'exercice avant impôts à concurrence de EUR Le compte de résultats [x] [n'a pas] été influencé de façon importante par des produits ou des changes imputables à un exercice antérieur; dans l'affirmative, ces résultats concernent : Les chiffres de l'exercice ne sont pas comparables à ceux de l'exercice précédent en raison du fait suivant : [Pour que la comparaison soit possible, les chiffres de l'exercice précédent ont été redressés sur les points suivants] [Pour comparer les comptes des deux exercices, il faut tenir compte des éléments suivants] : A défaut de critères objectifs, l'estimation des risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations mentionnés ci-dessous, est inévitablement aléatoire : Autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'entreprise : l'Assembl‚e G‚n‚rale de la soci‚t‚ Rec Arlon 67 Le 26 juillet 2017. 3)Divers - poursuite de l'activit‚ - compte rendu de l'‚volution et des contacts avec la KBC Pour autant que de besoin, il est rappel‚ aux actionnaires la gravit‚ de la situation dans laquelle la soci‚t‚ se trouve et que, s'il n'y a pas eu de convocation … une assembl‚e g‚n‚rale extraordinaire en vertu des dispositions l‚gales de l'article 633 du Code des soci‚t‚s pour d‚cider formellement de la poursuite des activit‚s en raison de seuils largement d‚pass‚s dans l'entachement de son actif net, c'est en raison du fait que cette proc‚dure a d‚j… ‚t‚ appliqu‚e ant‚rieurement. 3)Divers - poursuite de l'activit‚ - compte rendu de l'‚volution et des contacts avec la KBC Pour autant que de besoin, il est rappel‚ aux actionnaires la gravit‚ de la situation dans laquelle la soci‚t‚ se trouve et que, s'il n'y a pas eu de convocation … une assembl‚e g‚n‚rale extraordinaire en vertu des dispositions l‚gales de l'article 633 du Code des soci‚t‚s pour d‚cider formellement de la poursuite des activit‚s en raison de seuils largement d‚pass‚s dans l'entachement de son actif net, c'est en raison du fait que cette proc‚dure a d‚j… ‚t‚ appliqu‚e ant‚rieurement. Comme les actionnaires auront n‚anmoins pu le constater, la justification du maintien de l'application des rŠgles comptables de continuit‚ reprise … l'annexe aux comptes annuels approuv‚s en vertu de l'article 94 du Code des soci‚t‚s n'‚tant faite qu'en raison de certains facteurs : oHormis les dettes de cr‚dits, toutes les dettes sont actuellement pay‚es et les plans d'apurement respect‚s ; oSauf en ce qui concerne les int‚rˆts des cr‚ances de ces prˆteurs banquiers, par ailleurs conciliants, ayant accord‚ plusieurs moratoires et tenus de fa‡on transparente de la situation trŠs difficile, il n'y a pas d'aggravation du passif et les efforts de (re) location des immeubles permettent plus que le maintien en ‚tat de ceux-ci, garantie des banquiers, dans l'attente d'autres solutions ; oUn nouveau moratoire ayant ‚t‚ octroy‚ par les banques et sp‚cifiquement la KBC, jusqu'… la fin septembre 2017 ; L'hypothŠse d'une vente volontaire du bƒtiment avec celui adjacent appartenant … Cerbux Invest s.a. est clairement une des pistes envisag‚e et souhait‚e par la KBC. II. Règles particulières Frais d'établissement : Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif : Frais de restructuration : Au cours de l'exercice, des frais de restructuration [ont] [n'ont pas] été portés à l'actif; dans l'affirmative; cette inscription à l'actif se justifie comme suit : Immobilisations incorporelles : Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend EUR de frais de recherche et de développement. La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill [est] [n'est pas] supérieure à 5 ans; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit : Immobilisations corporelles : Des immobilisations corporelles [xxx] [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit : Amortissements actés pendant l'exercice : +------------------------------------+--------------------+--------------------+---------------------------------------------------+ + + Méthode + Base + Taux en % + + Actifs + L (linéaire) + NR (non +-------------------------+-------------------------+ + + D (dégressive) + réévaluée) + Principal + Frais accessoires + + + A (autres) + G (réévaluée) + Min. - Max. + Min. - Max. + +------------------------------------+--------------------+--------------------+-------------------------+-------------------------+ + + + + + + + 1. Frais d'établissement ..........+ L + NR + 20.00 - 100.00 + 20.00 - 100.00 + + + + + + + + 2. Immobilisations incorporelles ..+ L + NR + 4.17 - 20.00 + 0.00 - 0.00 + + + + + + + + 3. Bâtiments industriels, admini- + + + + + + stratifs ou commerciaux * ......+ L + + 3.00 - 5.00 + 3.00 - 100.00 + + + + + + + + 4. Installations, machines et + + + + + + outillage * ....................+ L + NR + 4.17 - 33.33 + 0.00 - 0.00 + + + + + + + + 5. Matériel roulant * .............+ + + + + + + + + + + + 6. Matériel de bureau et mobilier* + + + + + + + + + + + + 7. Autres immobilisations corp. * .+ + + + + +------------------------------------+--------------------+--------------------+-------------------------+-------------------------+ * Y compris les actifs détenus en location-financement; ceux-ci font, les cas échéant, l'objet d'une ligne distincte. Excédent des amortissements accélérés pratiqués, déductibles fiscalement, par rapport aux amortissements économiquement justifiés : - montant pour l'exercice : EUR - montant cumulé pour immobilisations acquises à partir de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983 : EUR Immobilisations financières : Des participations [ont] [n'ont pas] été réévaluées durant l'exercice; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit : Stocks : Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode (à mentionner) du prix moyen pondéré, Fifo, Lifo, d'individualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché si elle est inférieure : 1. Approvisionnements : 2. En cours de fabrication - produits finis : 3. Marchandises : 4. Immeubles destinés à la vente : Fabrications : - Le coût de revient des fabrications [inclut] [n'inclut pas] les frais indirects de production. - Le coût de revient des fabrications à plus d'un an [inclut] [n'inclut pas] des charges financières afférentes aux capitaux empruntés pour les financer. N° BE 0435.663.820 A 6.8 12/14
  • 13. En fin d'exercice, la valeur de marché du total des stocks dépasse d'environ % leur valeur comptable. (Ce renseignement ne doit être mentionné que si l'écart est important). Commandes en cours d'exécution : Les commandes en cours sont évaluées [au coût de revient] [au coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement des travaux]. Dettes : Le passif [xxxxxxxxxxxxxx] [ne comporte pas de] dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible : dans l'affirmative, ces dettes [font] [ne font pas] l'objet d'un escompte porté à l'actif. Devises : Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR sur les bases suivantes : Les écarts de conversion des devises sont traités comme suit dans les comptes annuels : Conventions de location-financement : Pour les droits d'usage de conventions de location-financement qui n'ont pas été portés à l'actif (article 102, §1 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.), les redevances et loyers relatifs aux locations-financements de biens immobiliers et afférents à l'exercice se sont élévés à : EUR N° BE 0435.663.820 A 6.8 13/14
  • 14. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2 dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5. DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D’ENTREPRISE Droits sociaux détenus Nature Nombre de droits de vote %Attachés à des titres Non liés à des titres a N° BE 0435.663.820 A 8 14/14