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Votre Voix                                                             En Europe
                                                                      No 21 - Avril 2008
La lettre d’information européenne de Marie-Noëlle Lienemann



                                                               française !                             1
                 En Juillet la présidence


                             ‘‘
                             L
                                   e nouveau traité a été           Hélas les sujets ne manquent pas
                                   voté sans que les Français       et la défiance des peuples envers
                                   aient pu donner leur avis        l’Europe peut s’accroitre encore
                             par un référendum.                     devant l’impuissance face à la
                             C’est un mauvais coup porté à          crise monétaire!
                             la démocratie en France et à           A partir de juin, la France présidera
                             l’Europe!                              l’Union européenne. N. Sarkozy
                             Pour faire passer ce texte, il a été   a annoncé ses priorités : la lutte
                             présenté comme un mini traité qui      contre le terrorisme, l’immigration,
                             se contenterait d’aménager les         l’Union             méditerranéenne
                             conditions de la prise de décision     mais absolument rien sur
                             en Europe. C’est totalement            l’Europe sociale, sur les choix
                             faux, puisque le texte reprend         économiques et l’emploi......
                             in extenso sur l’ensemble des          Or là se trouvent des enjeux
                             politiques concrètes, la précédente    majeurs      pour      des    millions
                             constitution et son orientation        d’hommes et de femmes de notre
                             ultralibérale, avec la «concurrence    continent, de notre pays, là sont
                             libre et non faussée».                 partout les attentes prioritaires,
                                                                    là étaient le message majeure du
                             Hélas, nos concitoyens vont            «non» français devant un projet
                             vite déchanter et on en voit           de constitution qui les ignoraient.
                     Édito




                             quotidiennement les effets
                             négatifs. En dépit des pressions       Certains    salariés   ont cru N.
                             des gouvernements européens,           Sarkozy lorsqu’il prétendait les
                             la B.C.E. n’en fait qu’à sa tête,      défendre, en revendiquant la
                             laisse l’Euro crever des plafonds      préférence communautaire et de
                             de sorte que nos industries et         la résistance aux délocalisations.
                             exportations sont pénalisées. On       Dans les faits, rien! Envolées les
                             nous disait que cette politique        promesses du candidat!
                             bloquerait l’inflation; on a l’euro
                             fort, l’absence de croissance, mais    Pour que la présidence française
                             aussi l’inflation!                      de l’Union européenne soit une
                             Oui la B.C.E. restera totalement       avancée pour les peuples; faisons
                             indépendante sans avoir la mission     entendre notre voix. Exigeons un
                             de soutenir la croissance.             mémorandum sur les convergences
                             Les paradis fiscaux sont dénoncés,      sociales vers le haut ( SMIC ) vers
                             mais       aucune       intervention   un SMIC européen, une directive
                             opérationnelle ne peut être prise,     cadre pour les services publics,
                             le Luxembourg refuse toute             mais aussi de nouvelles politiques
                             réglementation et la fiscalité          industrielles!
                             demeure décidée à l’unanimité
                             ....même blocages sur les taux de
                             TVA et la taxe carbone promise


                                                                                                   ’’
                             par Sarkozy!
Ce       qu’on            peut          attendre              de        la
                                                                                                             2
                          présidence française !

                                        Vers un traité social : Affirmer le principe
Proposition numéro 1
                                        des convergences sociales vers le haut !

 L’urgence sociale
 L’Europe       devrait         nous
 protéger contre les excès de
 la mondialisation, défendre un
 modèle social et promouvoir le
 progrès partagé et la solidarité.

 Ce n’est pas le cas : les
 délocalisations, au sein même
 de l’Union européenne à 27, se
 multiplient avec un dumping
 social, une course aux bas salaires
 inexcusables      et    scandaleux.
 L’ouverture des frontières a été
 utilisée pour tirer vers le bas tous
 nos standards sociaux.

 Des raisons d’espérer et d’agir
 Dans      les    pays    récemment
 entrés dans l’U.E. qui espéraient
 beaucoup de l’arrivée de ces
 nouvelles entreprises chez eux, les                                           de Nicolas Sarkozy ?
                                        La première étape est qu’il y ait
 mouvements sociaux commencent                                                 Il a promis aux travailleurs de les
                                        partout des salaires minimum
 à s’exprimer, le mécontentement                                               défendre contre les délocalisations
                                        (SMIC), ensuite il faut assurer
 s’accroit. La récente grève à                                                 et au moment d’agir, il est devenu
                                        sur une période raisonnable une
 l’usine Dacia en Roumanie est une                                             muet. Pourtant la France pourrait
                                        réduction graduelle entre les SMIC
 bonne nouvelle et montre que                                                  mettre en débat l’idée d’un traité
                                        les plus bas et ceux les plus élevés
 le temps est venu de créer une                                                social ou de textes européens
                                        en s’alignant sur le meilleur.
 véritable solidarité et d’avoir des                                           organisant ces harmonisations. La
 perspectives unificatrices entre                                               France défendrait l’intérêt général
                                        Pourquoi ce qui a été fait avec
 tous les travailleurs d’Europe.                                               de toute l’Europe et en sortirait
                                        les monnaies ne le serait-il pas       grandie!
                                        avec les salaires?
 Vers un SMIC européen
                                        Nous avons posé dans les traités
 Aux européennes, les socialistes
                                                                                       Dans le prochain VVE...
                                        des convergences monétaires avec
 français ont défendu le principe
                                        des exigences économiques très
                                                                                         Proposition 2 pour la
 des convergences sociales et de
                                        lourdes. Il faut maintenant très
 l’harmonisation progressive vers
                                                                                        présidence française :
                                        vite des convergences sociales
 le haut de quelques standards de
                                                                                                 La préférence
                                        aussi fortes!
 base du droit du travail. C’est en
                                                                                               communautaire
 particulier l’idée d’aller, à terme,
                                        Où sont passés les promesses
 vers un SMIC européen unique.
Déocalisations                           en            Europe                 :                    3
                 l’affaire Viking Line


L
     ’histoire qui suit n’a rien d’un conte mais tient         (puisque l’ITF a son siège à Londres) pour obtenir
     plutôt du cauchemar. Un cauchemar lourd de                le retrait de la circulaire que l’ITF avait envoyée à
     conséquences pour l’avenir de notre modèle                ses adhérents. C’est alors que la Cour de justice de
social.                                                        Luxembourg a fait savoir par un arrêt du 11 décembre
                                                               2007 que les actions de ces syndicats « constituent
                                                               des restrictions à la liberté d’établissement» et qu’elles
L’origine : Un conflit a opposé la Fédération
                                                               «ne sauraient être admises que si elles poursuivent un
internationale des travailleurs du Transport (ITF) à
                                                               objectif légitime tel que la protection des travailleurs
une compagnie finlandaise, la Viking Line, qui assure
                                                               ». La justice britannique doit donc maintenant vérifier
la traversée du golfe de Finlande vers l’Estonie. Viking
                                                               si les emplois et les conditions de travail étaient «
Line voulait immatriculer un ferry en Estonie pour
                                                               effectivement compromis ou menacés » par l’emploi
employer du personnel de bord estonien à des salaires
                                                               du personnel estonien à bas coût... On croit rêver !
inférieurs à ceux en vigueur en Finlande.
Le syndicat de l’équipage, l’Union des marins finnois
                                                               Les conséquences : Un patron peut donc imposer
saisit l’ITF. Celle-ci a alors adressé une circulaire à tous
ses syndicats pour leur demander de ne pas entamer de          le retrait d’une circulaire syndicale au motif de « la
négociations avec Viking Line, mettant ainsi en échec          liberté d’établissement dans l’Union Européenne ».
le projet de délocalisation.                                   Comment dans ces conditions croire le discours des
                                                               leaders européens sur l’importance du fait syndical ?
                                                               En réalité, il s’agit dans cette affaire de la même logique
L’arrêt de la Cour de justice européenne
                                                               que celle de la directive Bolkestein, de l’AMI et du
: Quand l’Estonie est devenue membre de l’Union
                                                               nouveau traité.
Européenne, Viking Line a saisi la justice britannique


                                   - QUESTION ÉCRITE posée par Marie-Noëlle
                                   Lienemann à la Commission européenne
                                   Objet: Délocalisations intra-européennes, la société Viking Line

                                   Quelle mesure législative la Commission européenne compte-
                                   t-elle prendre pour que le principe de la liberté d’établissement
                                   n’empêche pas des actions syndicales contre le dumping social lié
                                                              aux délocalisations intra-européennes,
                                                              comme cela fut le cas de la société
                                                              Viking Line?


                                                                    -  RÉPONSE donnée par
                                                                    M. Špidla au nom de la
                                                                    Commission européenne
                                                                  L’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire
                                                                  Viking Line ne signifie pas qu’une
                                                                  action collective en tant que telle soit
                                                                  exclue du champ d’application du droit
                                                                  communautaire. Au contraire, la Cour
                                                                  a clairement énoncé que l’exercice du
                                                                  droit fondamental de mener des actions
                                                                  collectives (dont le droit de grève) doit
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                                   restrictions. ( La libre concurrence pilier du droit communautaire)

                                   Il découle du même arrêt que les syndicats pourront toujours
                                   entreprendre des actions collectives en vue de protéger les
                                   travailleurs contre les fournisseurs de service qui veulent s’établir
                                   dans un autre État membre, à condition que ces actions soient
                                   justifiées par un objectif légitime compatible avec le Traité CE,
                                   qu’elles soient appropriées pour atteindre un tel objectif et qu’elles
                                   soient proportionnées..
Bienvenue et plein succès aux nouveaux                                                           4
            élus municipaux et départementaux
Notre vie quotidienne, celle de nos collectivités locales sont de plus en plus concernés par les décisions
européennes.

Vos députés européens sont là pour votre porte-parole, vous défendre dans les instances européennes,
vous in former et vous permettre de participer aux décisions.

Si vous souhaitez permettre à d’autres, à nos nouveaux élus, à des responsables associatifs ou syndicaux
ou à des citoyens intéressés de recevoir le




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Votre Voix en Europe - Avril 2008

  • 1. Votre Voix En Europe No 21 - Avril 2008 La lettre d’information européenne de Marie-Noëlle Lienemann française ! 1 En Juillet la présidence ‘‘ L e nouveau traité a été Hélas les sujets ne manquent pas voté sans que les Français et la défiance des peuples envers aient pu donner leur avis l’Europe peut s’accroitre encore par un référendum. devant l’impuissance face à la C’est un mauvais coup porté à crise monétaire! la démocratie en France et à A partir de juin, la France présidera l’Europe! l’Union européenne. N. Sarkozy Pour faire passer ce texte, il a été a annoncé ses priorités : la lutte présenté comme un mini traité qui contre le terrorisme, l’immigration, se contenterait d’aménager les l’Union méditerranéenne conditions de la prise de décision mais absolument rien sur en Europe. C’est totalement l’Europe sociale, sur les choix faux, puisque le texte reprend économiques et l’emploi...... in extenso sur l’ensemble des Or là se trouvent des enjeux politiques concrètes, la précédente majeurs pour des millions constitution et son orientation d’hommes et de femmes de notre ultralibérale, avec la «concurrence continent, de notre pays, là sont libre et non faussée». partout les attentes prioritaires, là étaient le message majeure du Hélas, nos concitoyens vont «non» français devant un projet vite déchanter et on en voit de constitution qui les ignoraient. Édito quotidiennement les effets négatifs. En dépit des pressions Certains salariés ont cru N. des gouvernements européens, Sarkozy lorsqu’il prétendait les la B.C.E. n’en fait qu’à sa tête, défendre, en revendiquant la laisse l’Euro crever des plafonds préférence communautaire et de de sorte que nos industries et la résistance aux délocalisations. exportations sont pénalisées. On Dans les faits, rien! Envolées les nous disait que cette politique promesses du candidat! bloquerait l’inflation; on a l’euro fort, l’absence de croissance, mais Pour que la présidence française aussi l’inflation! de l’Union européenne soit une Oui la B.C.E. restera totalement avancée pour les peuples; faisons indépendante sans avoir la mission entendre notre voix. Exigeons un de soutenir la croissance. mémorandum sur les convergences Les paradis fiscaux sont dénoncés, sociales vers le haut ( SMIC ) vers mais aucune intervention un SMIC européen, une directive opérationnelle ne peut être prise, cadre pour les services publics, le Luxembourg refuse toute mais aussi de nouvelles politiques réglementation et la fiscalité industrielles! demeure décidée à l’unanimité ....même blocages sur les taux de TVA et la taxe carbone promise ’’ par Sarkozy!
  • 2. Ce qu’on peut attendre de la 2 présidence française ! Vers un traité social : Affirmer le principe Proposition numéro 1 des convergences sociales vers le haut ! L’urgence sociale L’Europe devrait nous protéger contre les excès de la mondialisation, défendre un modèle social et promouvoir le progrès partagé et la solidarité. Ce n’est pas le cas : les délocalisations, au sein même de l’Union européenne à 27, se multiplient avec un dumping social, une course aux bas salaires inexcusables et scandaleux. L’ouverture des frontières a été utilisée pour tirer vers le bas tous nos standards sociaux. Des raisons d’espérer et d’agir Dans les pays récemment entrés dans l’U.E. qui espéraient beaucoup de l’arrivée de ces nouvelles entreprises chez eux, les de Nicolas Sarkozy ? La première étape est qu’il y ait mouvements sociaux commencent Il a promis aux travailleurs de les partout des salaires minimum à s’exprimer, le mécontentement défendre contre les délocalisations (SMIC), ensuite il faut assurer s’accroit. La récente grève à et au moment d’agir, il est devenu sur une période raisonnable une l’usine Dacia en Roumanie est une muet. Pourtant la France pourrait réduction graduelle entre les SMIC bonne nouvelle et montre que mettre en débat l’idée d’un traité les plus bas et ceux les plus élevés le temps est venu de créer une social ou de textes européens en s’alignant sur le meilleur. véritable solidarité et d’avoir des organisant ces harmonisations. La perspectives unificatrices entre France défendrait l’intérêt général Pourquoi ce qui a été fait avec tous les travailleurs d’Europe. de toute l’Europe et en sortirait les monnaies ne le serait-il pas grandie! avec les salaires? Vers un SMIC européen Nous avons posé dans les traités Aux européennes, les socialistes Dans le prochain VVE... des convergences monétaires avec français ont défendu le principe des exigences économiques très Proposition 2 pour la des convergences sociales et de lourdes. Il faut maintenant très l’harmonisation progressive vers présidence française : vite des convergences sociales le haut de quelques standards de La préférence aussi fortes! base du droit du travail. C’est en communautaire particulier l’idée d’aller, à terme, Où sont passés les promesses vers un SMIC européen unique.
  • 3. Déocalisations en Europe : 3 l’affaire Viking Line L ’histoire qui suit n’a rien d’un conte mais tient (puisque l’ITF a son siège à Londres) pour obtenir plutôt du cauchemar. Un cauchemar lourd de le retrait de la circulaire que l’ITF avait envoyée à conséquences pour l’avenir de notre modèle ses adhérents. C’est alors que la Cour de justice de social. Luxembourg a fait savoir par un arrêt du 11 décembre 2007 que les actions de ces syndicats « constituent des restrictions à la liberté d’établissement» et qu’elles L’origine : Un conflit a opposé la Fédération «ne sauraient être admises que si elles poursuivent un internationale des travailleurs du Transport (ITF) à objectif légitime tel que la protection des travailleurs une compagnie finlandaise, la Viking Line, qui assure ». La justice britannique doit donc maintenant vérifier la traversée du golfe de Finlande vers l’Estonie. Viking si les emplois et les conditions de travail étaient « Line voulait immatriculer un ferry en Estonie pour effectivement compromis ou menacés » par l’emploi employer du personnel de bord estonien à des salaires du personnel estonien à bas coût... On croit rêver ! inférieurs à ceux en vigueur en Finlande. Le syndicat de l’équipage, l’Union des marins finnois Les conséquences : Un patron peut donc imposer saisit l’ITF. Celle-ci a alors adressé une circulaire à tous ses syndicats pour leur demander de ne pas entamer de le retrait d’une circulaire syndicale au motif de « la négociations avec Viking Line, mettant ainsi en échec liberté d’établissement dans l’Union Européenne ». le projet de délocalisation. Comment dans ces conditions croire le discours des leaders européens sur l’importance du fait syndical ? En réalité, il s’agit dans cette affaire de la même logique L’arrêt de la Cour de justice européenne que celle de la directive Bolkestein, de l’AMI et du : Quand l’Estonie est devenue membre de l’Union nouveau traité. Européenne, Viking Line a saisi la justice britannique - QUESTION ÉCRITE posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission européenne Objet: Délocalisations intra-européennes, la société Viking Line Quelle mesure législative la Commission européenne compte- t-elle prendre pour que le principe de la liberté d’établissement n’empêche pas des actions syndicales contre le dumping social lié aux délocalisations intra-européennes, comme cela fut le cas de la société Viking Line? - RÉPONSE donnée par M. Špidla au nom de la Commission européenne L’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Viking Line ne signifie pas qu’une action collective en tant que telle soit exclue du champ d’application du droit communautaire. Au contraire, la Cour a clairement énoncé que l’exercice du droit fondamental de mener des actions collectives (dont le droit de grève) doit respecter le droit communautaire en vigueur et peut être soumis à certaines restrictions. ( La libre concurrence pilier du droit communautaire) Il découle du même arrêt que les syndicats pourront toujours entreprendre des actions collectives en vue de protéger les travailleurs contre les fournisseurs de service qui veulent s’établir dans un autre État membre, à condition que ces actions soient justifiées par un objectif légitime compatible avec le Traité CE, qu’elles soient appropriées pour atteindre un tel objectif et qu’elles soient proportionnées..
  • 4. Bienvenue et plein succès aux nouveaux 4 élus municipaux et départementaux Notre vie quotidienne, celle de nos collectivités locales sont de plus en plus concernés par les décisions européennes. Vos députés européens sont là pour votre porte-parole, vous défendre dans les instances européennes, vous in former et vous permettre de participer aux décisions. Si vous souhaitez permettre à d’autres, à nos nouveaux élus, à des responsables associatifs ou syndicaux ou à des citoyens intéressés de recevoir le Votre Voix En Europe Il suffit de nous renvoyer leurs coordonnées mail. Comment contacter Marie-Noëlle Lienemann ? - ÊTRE INFORMÉ - LES CONTACTS en consultant sur son Site Internet : http://www.marie-noelle-lienemann.fr en lui écrivant : Parlement européen 47-53 Rue Wiertz ASP 14G101 1047 Bruxelles, Belgique tel +32 2 284 71 02 fax +32 2 284 91 02 en lui envoyant un message par email : mnlienemann@europarl.eu.int - ECHANGER AVEC VOTRE DÉPUTÉE - RECEVOIR «VOTRE VOIX EN EUROPE» en participant à son Blog : http://blog.marie-noelle-lienemann.fr *par mail en vous inscrivant à : votrevoixeneurope@free.fr *par courrier en renvoyant ce coupon à Marie-Noëlle Lienemann, BP 62251 Henin-Beaumont Cedex Nom : Prénom : Adresse : CP : Ville :