SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  80
Télécharger pour lire hors ligne
31e
cahier d’observations
adressé par la Cour des comptes
au Parlement wallon
Fascicule Ier
- Annexe
Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon
Bruxelles, octobre 2019
31e
cahier d’observations
adressé par la Cour des comptes
au Parlement wallon
Fascicule Ier
- Annexe
Rapport adopté le 29 octobre 2019 par la chambre française de la Cour des comptes
31e CAHIER D’OBSERVATIONS ADRESSÉ PAR LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT WALLON / 3
AVANT-PROPOS
Conformément à l’article 167 du décret du 13 décembre 20171 contenant le budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2018, la Cour des
comptes transmet le compte général de l’année 2018 de la Région wallonne au
Parlement wallon avec ses observations.
Le compte général comprend le compte d'exécution du budget, le compte des
variations du patrimoine, accompagné du bilan établi au 31 décembre, et le compte de
trésorerie établi sur la base des comptes de gestion annuels des trésoriers.
Le fascicule Ier du cahier reprend les observations de la Cour des comptes. Le
compte général transmis par le ministre du Budget est repris dans la présente annexe,
qui est uniquement mise à disposition sur le site internet de la
Cour des comptes (www.courdescomptes.be).
1 Cette disposition déroge notamment aux articles 41, 42, 43 et 44 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation
du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes.
COMPTE GENERAL
DE LA
REGION WALLONNE
2018
Service public de Wallonie budget comptabilité trésorerie comités d’acquisition tic logistique
            Compte général 2018 de la Région wallonne 
En application des dispositions légales suivantes : 
 Article 41 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du
Gouvernement wallon :
« Pour  le  31 mars,  le  Gouvernement  établit  le  compte  général  de  l’entité  relatif  à  l’année  budgétaire  et
comptable écoulée.
Il peut décider et déterminer le contenu, la forme, les modalités, la destination et la périodicité de rapports
intermédiaires. »
 Article 42 du décret susmentionné :
« Conformément  aux  dispositions  de  l’article 9  de  la  loi  de  dispositions  générales,  le  compte  général
comprend :
1° le compte annuel, composé:
a) du bilan;
b) des comptes de résultats établis sur la base des charges et produits;
c) du compte de récapitulation des opérations budgétaires de l’année classées par destination en suivant la
classification  économique  et  dans  le  respect  des  normes  nationales  et  européennes  de  la  comptabilité
nationale;
d) de la situation des flux de trésorerie;
2° le compte d’exécution du budget établi conformément à l’article 29;
3° l’annexe visée à l’article 43.
Les montants y repris sont ceux arrêtés au 31 décembre de l’année comptable et budgétaire écoulée. »
 Article  167  du  dispositif  du  décret  du  13/12/2017  contenant  le  budget  général  des  dépenses  de  la  Région
wallonne pour l’année budgétaire 2018 :
« Par dérogation aux articles 41 et 42 du décret du 15 décembre 2011, le compte général doit être établi et
transmis  à  la  Cour  des  comptes  par  le  Gouvernement  wallon  pour  le  30  juin  de  l’année  budgétaire  et
comptable écoulée.
Il comprend:
1° le compte d'exécution du budget établi conformément aux dispositions des articles 28 et 29 dudit décret, à
l'exception des dispositions de l'article 28, § 2, 2° et 4°, qui sont suspendues par mesure transitoire;
2° le compte des variations du patrimoine, accompagné du bilan établi au 31 décembre. Le compte des
variations du patrimoine expose les modifications de l'actif et du passif. Les biens patrimoniaux y sont repris à
leur valeur d'acquisition;
3° le compte de la trésorerie établi sur la base des comptes de gestion annuels des trésoriers.
Le compte de la trésorerie expose les mouvements de trésorerie résultant des opérations budgétaires, des
opérations liées au financement, ainsi que des opérations de gestion des fonds appartenant à des tiers.
Les montants y repris sont ceux arrêtés au 31 décembre de l'année comptable et budgétaire écoulée. »
Le  compte  général  de  la  Région  wallonne  relatif  à  l’année  budgétaire  et  comptable  2018  a  été  établi  en  trois  
exemplaires originaux, dont deux destinés à la Cour des comptes et le troisième à l’Administration. 
Fait à Namur 
Approuvé, le 
Jean‐Luc CRUCKE, 
Ministre du Budget, des Finances,  
de l’Energie, du Climat et des Aéroports. 
TABLE DES MATIERES
COMPTE SYNTHETIQUE DE LA REGION 1
- Note sur le compte synthétique 2
- Exécution du budget de l’année 2018 3
- Gestion de l’année 2018 4
- Rapprochement des résultats financiers et budgétaires 2018 6
- Bilan au 31 décembre 2018 7
DEVELOPPEMENT :
I. COMPTE D’EXECUTION DU BUDGET 8
- Note sur le compte d’exécution du budget de l’année 2018 8
- Services d’Administration de la Région wallonne 8
I.A1 - Recettes courantes, de capital et produits d’emprunts 9
- Dépenses sur crédits dissociés
I.A2 Les crédits variables relatifs aux fonds organiques 12
I.A3 La section particulière 13
I.B Compétences transférées non encore reprises par la Région 14
II. Résultat général des recettes et des dépenses de la Région wallonne 15
Tableaux :
Tableaux principaux d’exécution du budget 17
Tableaux complémentaires (de crédits) 30
II. COMPTE DES VARIATIONS DU PATRIMOINE 56
- Note sur le compte des variations du patrimoine de l’année 2018 56
- Compte des variations du patrimoine 57
Listes relatives aux ordonnances patrimoniales de la Région (cf ANNEXE)
III. COMPTE DE TRESORERIE DE LA REGION WALLONNE 59
- Note sur le compte de trésorerie de l’année 2018 59
- Compte de trésorerie de la Région (détail) 59
- Comparaison entre les diverses sources financières au 31 décembre 2018
et les avoirs de la Région wallonne 60
Tableaux détaillés :
I. Opérations budgétaires 62
II. Intérêts et frais restant à imputer budgétairement 65
III. Opérations de trésorerie 66
IV. Fonds de tiers 69
Soldes totaux de la Région wallonne 69
V. Dette de la Région wallonne 70
VI. Dette indirecte de la Région wallonne 70
VII. Placements effectués par la Région wallonne 70
Détail 1 : Trésoriers décentralisés – cabinets 71
Détail 2 : Trésoriers décentralisés – SPW 72
NB : En annexe (non numérotée), les listings du compte d’exécution du budget, détail du répertoire
de ceux-ci en page 16.
COMPTE SYNTHETIQUE
DE LA
REGION WALLONNE
Année budgétaire 2018
1
Compte général 2018 – Compte synthétique
COMPTE SYNTHETIQUE
DE LA
REGION WALLONNE
NOTE :
Le compte synthétique de l'année 2018 donne un résumé succinct de tous les actes de gestion
des services d'administration générale de la Région wallonne et des entreprises régionales qui sont de
son ressort.
Les opérations ci-après y sont traitées séparément :
- les engagements,
- les opérations financières,
- les variations de patrimoine.
Les opérations financières constituent la partie principale du compte. Celles-ci sont, à leur
tour, réparties en :
- opérations budgétaires,
- opérations de trésorerie.
Le bilan au 31 décembre 2018 est également annexé.
2
I. ENGAGEMENTS (GCOM)
a) Crédits dissociés
1. Crédits alloués 14.237.737.000,00
Neutralisation des crédits sur Transferts de compétences 4.302.424.200,00
2. Engagements 9.512.922.033,51
(dépassements) 0,00
3. Disponible 422.390.766,49
- dont à annuler 422.390.766,49
b) Crédits variables
1. Dépenses prévues 214.954.000,00
2. Recettes affectées 873.083.960,28
3. Engagements 152.351.491,17
4. Diminution de visas 6.616.546,53
5. Solde reporté (2-3+4) 727.349.015,64
- dont disponible 727.349.015,64
- dont dépassement 0,00
II. RECETTES (GCOM)
Prévisions Droits constatés Recettes perçues
sources: GCOM
Recettes générales 12.900.330.000,00 8.355.193.423,89 #REF!
Recettes affectées 309.204.000,00 383.736.948,02 375.734.869,79
Total 13.209.534.000,00 8.738.930.371,91 #REF!
III. DEPENSES (GCOM)
sources: GCOM
a) Budget ordinaire
1. Crédits alloués 14.115.306.000,00
Neutralisation des crédits sur Transferts de compétences 4.302.424.200,00
2. Dépassements 0,00
3. Crédits totaux (1+2) 9.812.881.800,00
4. Dépenses imputées 9.312.758.506,06
5. Disponible (3-4) 500.123.293,94
- à annuler 500.123.293,94
b) Crédits variables
1. Dépenses prévues 219.954.000,00
2. Recettes affectées 996.191.625,33
3. Dépenses imputées 134.875.519,13
4. Crédits disponibles à reporter (2-3) 861.316.106,20
IV. SECTION PARTICULIERE (GCOM)
1. Recettes droits constatés 49.843.885,98
2. Recettes perçues 60.104.419,79
3. Engagements 73.749.735,99
4. Liquidations 62.516.043,98
V. TRANSFERTS DE COMPETENCES NON
ENCORE REPRISES PAR LA RW
sources : BDG
1. Recettes 4.490.556.657,79
2. Dépenses 4.468.699.179,26
EXECUTION DU BUDGET DE L'ANNEE 2018
Compte général 2018 - compte synthétique
3
I. ENGAGEMENTS
Libellé Crédits dissociés Crédits variables Section particulière Totaux
Encours des engagements au 31.12.2017
1
: 3.975.323.687,66 123.107.665,05 411.931.181,87 4.510.362.534,58
Engagements 2018 (cf. compte d'exécution) : 9.512.922.033,51 152.351.491,17 73.749.735,99 9.739.023.260,67
Liquidations 2018 (cf. compte d'exécution) : 9.312.758.506,06 134.875.519,13 62.516.043,98 9.510.150.069,17
Diminution sur engagements antérieurs : 270.084.997,94 6.616.546,53 3.117.471,21 279.819.015,68
Encours des engagements au 31.12.2018 : 3.905.402.217,17 133.967.090,56 420.047.402,67 4.459.416.710,40
II. OPERATIONS FINANCIERES
A. RESULTAT DES OPERATIONS BUDGETAIRES
1. Budget ordinaire
a) Recettes (droits constatés)2
8.355.193.423,89
b) Dépenses imputées 9.312.758.506,06
SOLDE BUDGETAIRE -957.565.082,17
2. Crédits variables
a) Recettes (droits constatés) 383.736.948,02
b) Dépenses imputées 134.875.519,13
SOLDE BUDGETAIRE 248.861.428,89
3. Section particulière
a) Recettes (droits constatés) 49.843.885,98
b) Dépenses imputées 62.516.043,98
SOLDE BUDGETAIRE -12.672.158,00
4. Transferts de compétences non
encore reprises par la RW
a) Recettes 4.490.556.657,79
b) Dépenses imputées 4.468.699.179,26
SOLDE BUDGETAIRE 21.857.478,53
SOLDE BUDGETAIRE DE L'ANNEE (1+2+3) -699.518.332,75
SOLDES BUDGETAIRES CUMULES
Soldes budg. 31.12.17 Solde de l'année Soldes budg. 31.12.18
Budget ordinaire -519.410.466,65 -935.707.603,64 -1.455.118.070,29
Crédits variables 648.581.398,40 248.861.428,89 897.442.827,29
Section particulière -145.697.884,93 -12.672.158,00 -158.370.042,93
TOTAL -16.526.953,18 -699.518.332,75 -716.045.285,93
1
 L’encours entre le 31/12/2017 et le 01/01/2018 diminue de 89 576 280.23 EUR en raison :
‐ Du transfert de l’encours RW vers l’AWAP pour 89 735 682.93 eur
‐ De l'intégration du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie pour 159 402.70 eur 
2
y compris les produits d'emprunts
GESTION DE L'ANNEE 2018
Compte général 2018 - compte synthétique 4
B. RESULTAT DES OPERATIONS DE TRESORERIE
1) Avoirs propres de la Région
Soldes 31.12.17 Recettes Dépenses Soldes 31.12.18
1. Opérations budgétaires 743.900.743,66 8.790.046.412,91 9.362.965.341,02 170.981.815,55
2. Opérations restant à imputer
budgétairement 0,00 2.080.117,22 2.080.117,22 0,00
3. Opérations de trésorerie -1.120.751.576,26 8.923.947.105,46 8.982.383.244,68 -1.179.187.715,48
TOTAL -376.850.832,60 17.716.073.635,59 18.347.428.702,92 -1.008.205.899,93
2) Encaisses de la Région en valeurs étrangères au 31.12.18 :
JPY Yen japonais 0,00
USD Dollar américain 1.595,00
CHF Franc suisse 0,00
GBP Livre sterling 0,00
CAD Dollar canadien 0,00
SEK Couronne suédoise 0,00
AUD Dollar australien 0.00
DKK Couronne danoise 0,00
CZK Couronne tchèque 0,00
C. RESULTAT DES VARIATIONS DU PATRIMOINE DE LA REGION WALLONNE
1) En Euro
Entrées Sorties Variation de l'année
Opérations de trésorerie 17.716.073.635,59 18.347.428.702,92 -631.355.067,33
dont Opérations budgétaires 550.178.788,91 80.020.794,74 470.157.994,17
(patrimoine)
2) En valeurs étrangères
Solde au 31/12/17 Opérations de l'année Variation Solde au 31/12/18
Débit Crédit
JPY - Yen japonais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
USD - Dollar américain 0,00 20.435,00 18.840,00 1.595,00 1.595,00
CHF - Franc suisse 0,00 21.425,20 21.425,20 0,00 0,00
GBP - Livre sterling 0,00 1.800,00 1.800,00 0,00 0,00
CAD - Dollar canadien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SEK - Couronne suédoise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUD - Dollar australien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DKK - Couronne danoise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CZK - Couronne tchèque 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Compte général 2018 - compte synthétique
5
1. Résultats financiers
Recettes encaissées (hors produits d'emprunts) 17.041.073.635,59
Dépenses décaissées 18.347.428.702,92
SOLDE FINANCIER -1.306.355.067,33
2. Résultats budgétaires
SOLDE BUDGETAIRE (GCOM)1
-721.375.811,28
Produit d'emprunts -675.000.000,00
Solde budgétaire hors emprunts -1.396.375.811,28
Report de paiement des ordonnances -366.664.044,14
Variation des opérations non budgétaires -58.436.139,22
SOLDE BRUT A FINANCER2
-1.821.475.994,64
Produit d'emprunts 675.000.000,00
Encaisse au 01.01.2018 -376.850.832,60
Encaisse au 31.12.2018 -1.008.205.899,93
1
Le solde budgétaire calculé sur base des recettes perçues s'élève à -720 103 656.26 euros
(recettes perçues de 8 790 046 412.91 - dépenses liquidées de 9 510 150 069.17)
2
L'écart (sur base des recettes perçues) de 513 848 772.29 s'explique par :
- Des dépenses corrigées pour 939 742.71 eur correspondant à des remboursements de recettes affectées
(cf tableau D pour le détail)
- L'imputation de dépenses d'amortissement d'emprunts pour un total de 514 788 515,00 eur sans sortie de caisse
RAPPROCHEMENT DES RESULTATS FINANCIERS
ET BUDGETAIRES 2018 (GCOM)
Compte général 2018 - compte synthétique
6
PASSIF
10.587.103.653,00ACTIFNET-1.594.293.336,06
Immobilisationsincorporelles878.933,22
DETTES12.296.594.858,08
Etudes878.933,22
Detteàplusd'unan11.137.159.821,19
5.837.679.090,42
Dettesàmoinsd'unan1.023.560.168,34
Constructionsetouvragesd'art1.470.188.797,35
Canaux,routes133.605.274,43Soldedesopérationsdetrésorerie1.008.205.899,93
Terrassements,travaux,plantationsetautres4.032.371.905,75Fondsdetiers15.354.268,41
Terrains70.461.718,96
Fondsboisés18.989.211,93Comptesderégularisation135.874.868,55
Réservesnaturelles3.030.641,59(Dépensesimputéesbud2018payéesen2019)
Fondsdeterreetbâtiments447.973,08
Matérieldenavigation5.304,60
Matérieletmobilier93.526.464,69
Matérielroulant10.206.114,95
Œuvresd'Art4.845.683,09
Immobilisationsfinancières4.748.545.629,36
Participationsfinancières611.558.310,13
Avancesrécupérables4.136.987.319,23
ACTIFSCIRCULANTS115.197.869,03
Créances115.196.375,84
Placements0,00
Valeursdisponibles1.493,19
Valeursétrangèrescomptecentralisateur1.389,19
CaissescomptablesduSPWetautres104,00
TOTALACTIF10.702.301.522,03TOTALPASSIF10.702.301.522,03
HORSBILAN:Encoursdesengagements4.459.416.710,40
BILANau31/12/2018
Immobilisationscorporelles
ACTIF
ACTIFSIMMOBILISES
Comptegénéral2018-comptesynthétique
7
Compte général 2018 – Compte d’exécution
D E V E L O P P E M E N T
I. COMPTE D'EXECUTION DU
BUDGET
NOTE :
Ce compte comprend :
- l'exécution du budget 2018 des services d'administration générale de la Région wallonne
BUDGET DES SERVICES D'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REGION
WALLONNE
Le compte d’exécution du budget est établi conformément aux dispositions du Chapitre V du
Titre III du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des
Services du Gouvernement wallon, à l’exception des dispositions de l’article 28, §2, 2° et 4°, qui sont
suspendues par mesure transitoire.
Le compte du budget 2018 est présenté dans ce fascicule avec les tableaux de crédits et
d’exécution du budget ainsi que le listing d’exécution du budget des recettes. Les listings du compte
d’exécution du budget sont fournis en annexe (non numérotée) au présent compte.
8
I.A.1. Recettes courantes, de capital et produits d’emprunts
Dépenses sur crédits dissociés (sources GCOM)
A. ENGAGEMENTS - CREDITS DISSOCIES
Pour l’engagement des dépenses, le décret budgétaire de l’année 2018
a réparti les crédits initiaux à concurrence de : 13.521.864.000,00
pour les dépenses courantes : 11.872.193.000,00
pour les dépenses de capital : 1.649.671.000,00
Ces autorisations d’engagement ont été modifiées par :
les décrets d’ajustement du budget initial (résultat net) :
pour les dépenses courantes : 143.789.000,00
pour les dépenses de capital : 572.084.000,00
Total 715.873.000,00
les arrêtés ministériels relatifs aux réallocations
d’allocations de base (résultat net) :
pour les dépenses courantes : 771.000,00
pour les dépenses de capital : -771.000,00
Total 0,00
les arrêtés ministériels portant transferts de crédits
pris en exécution de décrets :
pour les dépenses courantes : -118.958.000,00
pour les dépenses de capital : 118.958.000,00
Total 0,00
Total des crédits d’engagement :
pour les dépenses courantes : 11.897.795.000,00
pour les dépenses de capital : 2.339.942.000,00
Total 14.237.737.000,00
dont Transferts de compétences 5.032.707.000,00
Neutralisation des crédits sur Transferts de compétences 4.302.424.200,00
Total des crédits disponibles (total CE-neutralisation TC) 9.935.312.800,00
Les engagements imputés à charge de ces crédits se montent à :
pour les dépenses courantes : 7.417.250.446,30
pour les dépenses de capital : 2.095.671.587,21
Total 9.512.922.033,51
Ainsi, les crédits d’engagement disponibles à la
fin de l’année budgétaire s’élèvent à :
pour les dépenses courantes : 194.656.353,70
pour les dépenses de capital : 227.734.412,79
Total 422.390.766,49
Ce montant se décompose comme suit :
crédits à annuler : 422.390.766,49
B. RECETTES
Les recettes pour l’année 2018 se répartissent comme suit : Droits constatés Recettes perçues
recettes courantes : 6.932.355.979,90 6.931.472.290,17
recettes de capital : 747.837.443,99 747.734.833,16
Total recettes courantes et de capital : 7.680.193.423,89 7.679.207.123,33
produits d’emprunts : 675.000.000,00 675.000.000,00
Total recettes pour l’année 2018 : 8.355.193.423,89 8.354.207.123,33
Compte général 2018 - compte d'exécution 9
C. DEPENSES
§1. Evaluations budgétaires Crédits
de liquidation
Les décrets budgétaires concernant l'année 2018 ont réparti les
crédits initiaux pour la liquidation des dépenses ainsi qu'il suit:
pour les dépenses courantes : 11.896.738.000,00
pour les dépenses en capital : 1.560.754.000,00
TOTAL : 13.457.492.000,00
Ces autorisations de dépenses ont été modifiées :
par des ajustements de crédits (transferts inclus)
- pour les dépenses courantes : -43.724.000,00
- pour les dépenses en capital : 701.538.000,00
TOTAL : 657.814.000,00
Total des autorisations de dépenses disponibles pour l'année budgétaire 2018 : 14.115.306.000,00
Ces autorisations de dépenses comprennent :
- pour les dépenses courantes : 11.853.014.000,00
- pour les dépenses en capital : 2.262.292.000,00
dont Transferts de compétences 5.031.204.000,00
Neutralisation des crédits sur Transferts de compétences 4.302.424.200,00
Total des crédits disponibles (total CL-neutralisation TC) 9.812.881.800,00
§2. Comparaison entre les prévisions et l'exécution Crédits
de liquidation
Les dépenses imputées à charge de l'année budgétaire 2018
se montent à :
pour les dépenses courantes :
- relatives aux prestations d'années antérieures : 4.608.498,72
- relatives aux prestations de l'année en cours : 7.362.279.123,76
TOTAL : 7.366.887.622,48
pour les dépenses de capital :
- relatives aux prestations d'années antérieures : 6.173.376,82
- relatives aux prestations de l'année en cours : 1.939.697.506,76
TOTAL : 1.945.870.883,58
TOTAL GENERAL : 9.312.758.506,06
La comparaison entre
- les crédits répartis par décret : 9.812.881.800,00
- et les opérations imputées : 9.312.758.506,06
fait ressortir un excédent de crédits disponibles de : 500.123.293,94
Il n'y a pas lieu de demander des crédits complémentaires par
le décret portant règlement définitif du budget (hors transferts de compétences )
Le montant des crédits disponibles à annuler : 500.123.293,94
Compte général 2018 - compte d'exécution 10
Les résultats ci-après serviront de base au règlement définitif du budget de l'année 2018
§3. Situation générale des dépenses Crédits
de liquidation
1. Les autorisations de dépenses pour un montant de : 14.115.306.000,00
Neutralisation des crédits sur Transferts de compétences 4.302.424.200,00
2. Dépenses :
liquidées avant la clôture du compte du budget : 9.312.758.506,06
restant à régulariser à la clôture du compte du budget : 0,00
3. Crédits non consommés à annuler 500.123.293,94
4. Aucun dépassement de crédit à régulariser par le décret portant
règlement définitif du budget 2018 (hors transferts de compétences )
D. RESULTAT GENERAL DES RECETTES ET DEPENSES POUR L’ANNEE 20181
Recettes (droits constatés et droits au comptant) : 8.355.193.423,89
recettes courantes : 6.932.355.979,90
recettes de capital : 747.837.443,99
produits d’emprunts : 675.000.000,00
Dépenses : 9.312.758.506,06
dépenses courantes : 7.366.887.622,48
dépenses de capital : 1.945.870.883,58
Solde budgétaire pour l’année 2018 : -957.565.082,17
1
Hors crédits variables et section particulière
Compte général 2018 - compte d'exécution 11
I.A.2. Les crédits variables relatifs aux fonds organiques
A. ENGAGEMENTS
Pour l’engagement des dépenses, le décret budgétaire de l’année 2018
mentionne des crédits pour un montant de : 214.954.000,00
L’utilisation de ces crédits est cependant limitée au cumul des soldes
au 01/01/2018 et des recettes affectées en cours d’exercice aux fonds
organiques, lesquels s’élèvent à : 873.083.960,28
et se ventilent comme suit :
solde au 01/01/2018 : 497.610.053,59
recettes : 375.473.906,69
Les engagements imputés à charge de ces crédits (y compris les
autorisations d’engagements du décret programme) se montent à : 152.351.491,17
Les diminutions de visas d’engagement d’années antérieures à 2018
s’élèvent à : 6.616.546,53
.
Les crédits d’engagement présentent ainsi à la fin de l’année
budgétaire 2018 un disponible de : 727.349.015,64
Il en résulte un solde final au 31/12/2018 de : 727.349.015,64
qui sera reporté à l’année budgétaire 2019.
B. RECETTES
Le montant des recettes affectées disponible au 01/01/2018 se répartit comme suit :
pour les recettes courantes : 208.885.874,89
pour les recettes de capital : 411.831.843,75
Total 620.717.718,64
Les recettes affectées aux fonds organiques pour l’année 2018
se répartissent comme suit :
pour les recettes courantes : 107.556.477,05
pour les recettes de capital : 267.917.429,64
Total 375.473.906,69
Le montant total des recettes affectées à ces fonds pour
l’année 2018 s’élève à :
pour les recettes courantes : 316.442.351,94
pour les recettes de capital : 679.749.273,39
Total 996.191.625,33
C. DEPENSES
Le décret contenant le budget des dépenses relatif à l’année 2018
a prévu un crédit variable afférent aux fonds organiques de :
pour les dépenses courantes : 88.805.000,00
pour les dépenses de capital : 131.149.000,00
Total 219.954.000,00
Cependant,conformément aux dispositions de l'art.7, 2° du décret
du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité
des Services du Gouvernement wallon, ces crédits varient en fonction
des recettes affectées disponibles, soit : 996.191.625,33
Les liquidations à charge de ces fonds organiques s’élèvent à : 134.875.519,13
Il s’ensuit que le solde disponible au 31/12/2018 s’élève à : 861.316.106,20
Il sera reporté à l’année budgétaire 2019.
Compte général 2018 - compte d'exécution 12
I.A.3. La section particulière
A. ENGAGEMENTS
Pour l’engagement des dépenses, le décret budgétaire de l’année 2018
mentionne des crédits pour un montant de : 68.100.000,00
L’utilisation de ces crédits est cependant limitée au cumul des soldes
au 01/01/2018 et des recettes en cours d’exercice aux fonds
organiques, lesquels s’élèvent à : -504.681.329,06
et se ventilent comme suit :
solde au 01/01/2018 : -564.785.748,85
recettes : 60.104.419,79
Les engagements imputés à charge de ces crédits se montent à : 73.749.735,99
Les diminutions de visas d’engagement d’années antérieures à 2018
s’élèvent à : 3.117.471,28
Les crédits d’engagement présentent ainsi à la fin de l’année
budgétaire 2018 un solde de : -575.313.593,77
Il sera reporté à l’année budgétaire 2019.
B. RECETTES
Le montant des recettes disponibles au 01/01/2018 se répartit comme suit :
pour les recettes courantes : -152.854.566,98
pour les recettes de capital : 0,00
Total -152.854.566,98
Les recettes de l’année se répartissent comme suit :
pour les recettes courantes : 60.104.419,79
pour les recettes de capital : 0,00
Total 60.104.419,79
Le montant total des recettes disponibles pour
l’année 2018 (solde + recettes de l’année) s’élève à :
pour les recettes courantes : -92.750.147,19
pour les recettes de capital : 0,00
Total -92.750.147,19
C. DEPENSES
Le décret contenant le titre IV relatif à l’année 2018 a prévu une
estimation de dépenses afférente à la section particulière de :
pour les dépenses courantes : 68.100.000,00
pour les dépenses de capital : 0,00
Total 68.100.000,00
Les crédits de dépenses varient en fonction des recettes disponibles, soit : -92.750.147,19
Les liquidations à charge de ces crédits de dépenses s’élèvent à : 62.516.043,98
Il s’ensuit que le solde disponible au 31/12/2018 s’élève à : -155.266.191,17
Il sera reporté à l’année budgétaire 2019.
Compte général 2018 - compte d'exécution 13
I.B. Exécution du budget - Compétences transférées non encore reprises par la Région
sources: BDG
I.B.1. Recettes
Article Libellé Perceptions
Dotation brute à
comptabiliser
Delta imputations
GCOM / montants à
comptabiliser
15 11 71 2 1 12 49.06.24 38
TCF - Moyens perçus de la CFWB (accords de
la Sainte Emilie)
73.923.725,00 3.703.864.526,00 3.629.940.801,00
15 11 71 2 1 12 49.05.41 52
TCF - Moyens liés aux compétences
transférées
1.806.648.528,00 2.667.264.385,00 860.615.857,00
Total 6.371.128.911,00 4.490.556.658,00
I.B.2. Dépenses
Libellé Montant
ONEM 170.359.661,33
FAMIFED 2.277.972.131,54
ONSS 362.903.246,00
ORPSS 242.653.244,00
INAMI 1.119.990.331,52
SPP INTÉGRATON SOCIALE 93.150.671,00
Budget fédéral (personnes handicapées) -2.483.608,00
SPF Santé publique (dépenses liées au dossier A1/A3) 192.625.580,00
Communauté germanophone (dotation brute compétences emploi) 11.527.921,87
Total 4.468.699.179,26
Il a lieu de demander des crédits complémentaires (CE/CL) par le décret portant
règlement définitif du budget pour un montant de (cf tableau 3.2) : -187.732.031,17
Compte général 2018 - compte d'exécution
14
II. Résultat général des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2018
Budget hors Crédits Section TOTAL
crédits variables variables particulière GENERAL
1. RECETTES 8.355.193.423,89 383.736.948,02 49.843.885,98 4.490.556.658,00 13.279.330.915,89
2. DEPENSES 9.312.758.506,06 134.875.519,13 62.516.043,98 4.468.699.179,26 13.978.849.248,43
RESULTAT (1-2) -957.565.082,17 248.861.428,89 -12.672.158,00 21.857.478,74 -699.518.332,54
Recettes Droits
constatés 2018
Dépenses Soldes
Sources : GCOM
1. Budget hors crédits variables : 7.680.193.423,89 9.312.758.506,06 -1.632.565.082,17
Opérations courantes 6.932.355.979,90 7.366.887.622,48 -434.531.642,58
Opérations de capital 747.837.443,99 1.945.870.883,58 -1.198.033.439,59
2. Produits d'emprunts : 675.000.000,00 675.000.000,00
TOTAL 1 + 2 8.355.193.423,89 9.312.758.506,06 -957.565.082,17
3. Crédits variables : 383.736.948,02 134.875.519,13 248.861.428,89
Opérations courantes 328.201.898,95 53.628.010,83 274.573.888,12
Opérations de capital 55.535.049,07 81.247.508,30 -25.712.459,23
TOTAL BUDGET 1 + 2 + 3 8.738.930.371,91 9.447.634.025,19 -708.703.653,28
4. Section particulière : 49.843.885,98 62.516.043,98 -12.672.158,00
Opérations courantes 49.843.885,98 62.516.043,98 -12.672.158,00
Opérations de capital 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 1 + 2 + 3 + 4 8.788.774.257,89 9.510.150.069,17 -721.375.811,28
Opérations courantes 7.310.401.764,83 7.483.031.677,29 -172.629.912,46
Opérations de capital 803.372.493,06 2.027.118.391,88 -1.223.745.898,82
Produits d'emprunts 675.000.000,00 675.000.000,00
Sources : BDG
5. Transferts : 4.490.556.658,00 4.468.699.179,26 21.857.478,74
Opérations courantes 4.490.556.658,00 4.276.073.599,26 214.483.058,74
Opérations de capital 0,00 192.625.580,00 -192.625.580,00
TOTAL GENERAL 13.279.330.915,89 13.978.849.248,43 -699.518.332,54
VENTILATION DES SOLDES PAR TYPE D'OPERATION ET PAR TYPE DE CREDIT
Compétences
transférées non encore
reprises par la RW
Compte général 2018 - compte d'exécution
15
Répertoire des listings fournis en annexe
du présent compte général
DENOMI-
NATION
DATE DE
TIRAGE
OBJET
1. Listings détaillés par allocation de base :
4C1 15-02-2019 Compte d’exécution du budget général
4C2 15-02-2019 Situation des crédits d’ordonnancement et d’engagement
4C3 15-02-2019 Ordonnancements budget - crédits variables - section particulière
4C5 15-02-2019 Relevé général des pièces de dépenses transmises à la Cour des comptes en
justification des paiements
4C6 15-02-2019 Compte des engagements (budget)
4C7 15-02-2019 Compte d’exécution à charge des crédits variables (ordonnancements)
4C8 15-02-2019 Compte d’exécution à charge des crédits variables (engagements)
4B1 15-02-2019 Patrimoine : liste des codes inventaire
4B2 15-02-2019 Patrimoine : liste détaillée des ordonnances patrimoniales ordinaires
4B4 15-02-2019 Patrimoine : liste par genre de biens
4D9 15-02-2019 Compte d’exécution de la section particulière
2. Listings détaillés par titre, programme et section :
4D1 15-02-2019 Compte d’exécution du budget général
4D6 15-02-2019 Compte des engagements (budget)
4D7 15-02-2019 Compte d’exécution à charge des crédits variables (ordonnancements)
4D8 15-02-2019 Compte d’exécution à charge des crédits variables (engagements)
3. Listing des recettes du 22-02-2019
16
EXECUTION DU BUDGET 2018
TABLEAUX PRINCIPAUX
1. Engagements
2. Comptes d’exécution du budget - Recettes.
3. Comptes d’exécution du budget - Dépenses
4. Comptes d’exécution du budget à charge des crédits variables
5. Comptes d’exécution du budget à charge de la section
particulière
6. Dépenses de l’année par section budgétaire et par type de
crédit
17
DIFFERENCEENTRELESCREDITS
CréditsdontTransfertsNeutralisationTotalEngagementsETLESENGAGEMENTSCOMPTABILISES
BudgetaffectésdecompétencesdescréditsdescomptabilisésCréditsexcédantlesengagements
pardécretsurTransfertscréditspendantEngagements
decompétencesl'annéeexcédantCréditsCrédits
lescréditsdisponiblesàannuler
I.OPERATIONSCOURANTES11.897.795.000,005.012.143.000,004.285.888.200,007.611.906.800,007.417.250.446,30194.656.353,70194.656.353,70
II.OPERATIONSDECAPITAL2.339.942.000,0020.564.000,0016.536.000,002.323.406.000,002.095.671.587,21227.734.412,79227.734.412,79
TOTALIETII14.237.737.000,005.032.707.000,004.302.424.200,009.935.312.800,009.512.922.033,51422.390.766,49422.390.766,49
1-ENGAGEMENTSACHARGEDESCREDITSDISSOCIES2018
Comptegénéral2018-compted'exécution
18
ArticleLibellé
Sortede
recettes
Crédit
variable
Montanttotaldubudgetactuel
Encoursau
31/12/2017
Montanttotaldes
diminutionsdesdroits
antérieurs
Montanttotaldes
droits
MontanttotalperçuEncoursactuel
1811711115360120460000
Taxessurledéversementdeseauxusées,surleschargesenvironnementalesetsurlesprélèvements
d'eausouterrainepotabilisable,redevancesetcontributionsdeprélèvementsurlesprisesd'eauperçues
vertuduCodedel'Eau(recettesaffectéesauFondspourlaprotectiondel'Environnement,section
protectiondeseaux:articledebase01.03,programme13,divisionorganique15etauFondsdesolidarité
internationalpourl'Eau:articledebase01.04,programme13,divisionorganique15)
FiscaleOui58.000.000,0022.883.415,0997.345,5668.232.117,2963.527.817,6227.490.369,20
1811711115360170960000
Taxesetredevancesperçuesenmatièrededéchetsenvertududécretdu22mars2007,ycomprisune
taxesurlaco-incinération(recettesaffectéesauFondspourlagestiondesdéchets:articledebase01.01,
programme15,divisionorganique15)
FiscaleOui29.500.000,0012.710.261,04758.052,4341.382.138,6639.949.854,0113.384.493,26
1811711115360270020000
Taxesetredevancesperçuesenvertududécretdu11mars1999relatifaupermisd'environnementetde
l'arrêtéduGouvernementwallondu4juillet2002relatifàlaprocédureetàdiversesmesuresd'exécution
dudécretdu11mars1999relatifaupermisd'environnement(recettesaffectéesauFondspourla
protectiondel'environnement:articledebase01.03,programme13,divisionorganique15)
FiscaleOui260.000,0000254.778,58254.778,580
1811711115360370050000
Taxessurdesorganismesexécutantdesobligationsdereprise(recettesaffectéesauFondspourla
gestiondesdéchets:articledebase01.01,programme15,divisionorganique15)
FiscaleOui3.700.000,0000000
1811711115380150940000
Sommesperçuesenvertududécretdu5juin2008relatifàlarépressiondesinfractionsenmatière
d'environnement(recettesaffectéesauFondspourlaprotectiondel'Environnement:articledebase01.03,
programme13,divisionorganique15)
FiscaleOui650.000,0000955.436,35953.936,351.500,00
1811711116360190460000
(Modifié)Taxesurlessitesd'activitééconomiquedésaffectés(recettesaffectéesaufondsdessitesà
réaménageretdessitesderéhabilitationpaysagèreetenvironnementale:articledebase01.01,division
16,programme03)
FiscaleOui258.000,0000571.433,25571.433,250
1811711116360390520000
(Modifié)Taxesurlesbénéficesrésultantdelaplanificationenapplicationdel'articleD.VI.48duCoDT
(recettesaffectéesaufondsdessitesàréaménageretdessitesderéhabilitationpaysagèreet
environnementale:articledebase01.01,division16,programme03)
FiscaleOui000000
1811711117360190730000
Taxessurlesmâts,pylônesouantennesaffectésàlaréalisation,directementaveclepublic,d'une
opérationmobiledetélécommunicationsparl'opérateurd'unréseaupublicdetélécommunications
FiscaleNon000000
1811711119360140770000Droitsd'enregistrementsurlestransmissionsàtitreonéreuxdebiensimmeublesFiscaleNon1.044.358.000,0000985.467.038,75985.467.038,750
1811711119360160970000TaxedecirculationsurlesvéhiculesautomobilesFiscaleNon463.224.000,0000478.379.629,18478.379.629,180
1811711119360180200000TaxesurleslogementsabandonnésFiscaleNon079.077,670028,0879.049,59
1811711119360240800000Droitsd'enregistrementsurlaconstitutiond'unehypothèquesurunbienimmeublesituéenBelgiqueFiscaleNon95.116.000,000081.535.957,5281.535.957,520
1811711119360260030000Taxedemiseencirculation(ycompriseco-malus)FiscaleNon130.661.000,0000152.265.373,78152.265.373,780
1811711119360290330000TaxesurlesjeuxetparisFiscaleNon27.628.000,000030.805.343,0030.805.343,000
1811711119360340830000
Droitsd'enregistrementsurlespartagespartielsoutotauxdebiensimmeublessituésenBelgique,les
cessionsàtitreonéreuxentrecopropriétaires,departiesindivisesdetelsbiens
FiscaleNon22.431.000,002220.720.807,3420.720.807,340
1811711119360390360000TaxesurlesappareilsautomatiquesdedivertissementFiscaleNon18.800.000,000020.250.657,0020.250.657,000
1811711119360490390000Taxed'ouverturedesdébitsdeboissonsfermentéesFiscaleNon0001.800,001.800,000
1811711119360590420000RedevanceradioettélévisionFiscaleNon30.018.000,000030.113.289,8030.113.289,800
1811711119360790480000TaxessurlesautomatesFiscaleNon21.000.000,002.672.412,2412.562,2424.951.381,2924.170.463,373.440.767,92
1811711119370100460000PrécompteimmobilierFiscaleNon37.029.000,000036.648.736,1336.648.736,130
1811711119370200490000Intérêtsetamendessurimpôtsrégionaux(article6§5delaloispécialedu13juillet2001etDGO7)FiscaleNon13.996.000,000013.374.749,4713.374.749,470
1811711119560150730000Droitsd'enregistrementsurlesdonationsentrevifsdebiensmeublesouimmeublesFiscaleNon114.936.000,0000107.851.719,14107.851.719,140
1811711219560250600000DroitsdesuccessionetdemutationpardécèsFiscaleNon777.390.000,0000680.624.860,65680.624.860,650
1811712109110111720000RecettesrelativesaupersonnelFWBd'eWbsNonFiscaleNon2.488.000,00416.692,0001.794.700,001.794.700,00416.692,00
1811712110160112480000Produitd'étudesetventedepublicationsdansledomainedesstatistiquesNonFiscaleNon000000
1811712110160212510000Fraisd'inscriptionàdesmanifestationsorganiséesparlaRégionNonFiscaleNon000000
1811712110380150900000
Fondsbudgétaireenmatièredeloterie(recettesaffectéesauFondsbudgétaireenmatièredeloterie:
articledebase01.01,programme03,divisionorganique10)
NonFiscaleOui4.085.000,00005.236.369,615.236.369,610
1811712111110111290000
Remboursementsenrelationaveclesdépensesexposéespourlestraitements,allocationsetcharges
socialesdesagentsduSPW
NonFiscaleNon2.000.000,001.000.624,0769.870,471.176.805,571.245.668,65861.890,52
1811712111110140580000CotisationdupersonnelduSPWàl'achatdetitres-repasNonFiscaleNon30.000,006,53032.137,4132.130,8813,06
1811712111110211320000Remboursementrémunérationscofinancéesparl'EuropeNonFiscaleNon3.255.000,00003.962.610,483.662.610,48300.000,00
1811712111110311350000RemboursementauSPWdestraitementsetallocationsdesReceveursrégionauxNonFiscaleNon11.500.000,002.868.601,21010.378.503,5010.689.344,442.557.760,27
1811712111120100270000(Nouveau)RemboursementsdanslecadredesactivitésdesGouvernementsprovinciauxNonFiscaleNon50.000,0000000
1811712112060100970000ProduitsdiversNonFiscaleNon20.000.000,00776.922,7263.617,5922.683.812,9122.383.547,261.013.570,78
1811712112060200030000RemboursementdesommesindûmentpayéesNonFiscaleNon3.000.000,002.261.860,42522.434,361.591.795,951.469.375,491.861.846,52
2-COMPTED'EXECUTIONDUBUDGETDELAREGIONWALLONNEPOURL'ANNEEBUDGETAIRE2018-RECETTES
19
1811712112080110280000
Remboursementdessommesenrelationaveclesdépensesexposéesparlesorganesdecontrôledela
RégionauprèsdesOIPsoumisauxloisdes10juin1937et16mars1954etauprèsdesautresorganismes
pararégionaux
NonFiscaleNon000000
1811712112110111560000RecettesrelativesaupersonnelFWBdelanouvelleCIFNonFiscaleNon250.000,005.000,000257.132,65257.132,655.000,00
1811712112120111650000Versementparlescomptablesopérantaumoyend'avancesdefondsdessommesnonutiliséesNonFiscaleNon2.000.000,00133,1183,111.451.914,241.451.964,240
1811712112160312110000
Récupérationdesommesenrelationaveclesdépensesdematérieletdeservicesexposéespourle
fonctionnementdesadministrations,ycomprisleproduitdelaventedesbiensdésaffectés
NonFiscaleNon10.000,00333,0504.510,984.062,88781,15
1811712112160412140000ProduitdelaventedebiensnondurablesetdeservicesNonFiscaleNon40.000,0012.560,884.066,23164.550,85158.360,7714.684,73
1811712112160512170000RecettescourantesdécoulantdelagestiondupatrimoinerégionalNonFiscaleNon0001.000,001.000,000
1811712112160612200000ProduitdelalocationdebiensnonspécifiquesNonFiscaleNon400.000,0030.112,21569,28270.027,40256.336,9543.233,38
1811712112260110930000IntérêtsdeplacementsNonFiscaleNon000000
1811712112260210960000Produitdesopérationsd'excédentsd'émissionsd'empruntsNonFiscaleNon000000
1811712112380100940000RécupérationdescréancescontentieusesNonFiscaleNon700.000,0024.536,030317.119,08292.205,6849.449,43
1811712112380110070000PrélèvementdescautionsetproduitsdescautionsaprèsfailliteNonFiscaleNon10.000,0000000
1811712112380210100000ProduitdesretenuesetdespénalitéspourretardappliquéesàdesadjudicatairesNonFiscaleNon80.000,0040.237,75055.730,2634.911,8861.056,13
1811712112460140120000ContributionduFondsd'égalisationdesbudgetsdelaRégionwallonneNonFiscaleNon000000
1811712112490141400000ArriérésderecettesduesàlaRégionparlaRégiedesBâtimentsNonFiscaleNon000000
1811712112490142410000Partieattribuéedel'impôtsurlespersonnesphysiquesNonFiscaleNon000000
1811712112490143420000DégrèvementsfiscauxNonFiscaleNon100.000,0000147.250,67147.250,670
1811712112490224260000MoyenstransférésparlaCommunautéfrançaiseNonFiscaleNon362.591.000,0000362.591.000,00362.591.000,000
1811712112490241430000DotationFédéralgroupejeuxetparisNonFiscaleNon3.764.000,00003.764.174,773.764.174,770
1811712112490242440000Partieattribuéedel'impôtsurlespersonnesphysiques-CalculdéfinitifexerciceantérieurNonFiscaleNon000000
1811712112490243450000RecettesdesamendesroutièresNonFiscaleNon43.950.000,003.265.345,97043.950.000,0043.950.000,003.265.345,97
1811712112490342470000
Partieattribuéedel'impôtsurlespersonnesphysiques-Recettesd'additionnelssousréductionsdes
dépensesfiscalesliées
NonFiscaleNon2.532.473.000,00002.556.639.054,902.556.639.054,900
1811712112490424320000MoyenstransférésparlaCommunautéfrançaise-CalculdéfinitifexerciceantérieurNonFiscaleNon000000
1811712112490441490000DotationFédéralTC/TMCNonFiscaleNon6.415.000,00006.414.993,236.414.993,230
1811712112490541520000MoyensliésauxcompétencestransféréesNonFiscaleNon2.667.264.000,00002.667.264.385,001.806.648.528,000
1811712112490624380000MoyensperçusdelaCFWB(accordsdelaSainteEmilie)NonFiscaleNon3.550.004.000,00003.703.864.526,0073.923.725,000
1811712115380150310000
BEA-Recettesducompteredevances(recettesaffectéesauFondsbudgétairepourleBienêtreanimal:
articledebase01.02,programme03,Divisionorganique15)
NonFiscaleOui7.000,000037.000,0037.000,000
1811712115380250340000
Amendesadministrativesperçuesenapplicationdesdispositionsdelaloidu14août1986relativeàla
protectionetaubien-êtredesanimauxetdesesarrêtésd'exécution(recettesaffetéesauFondsbudgétaire
pourleBienêtreanimal:articledebase01.02,programme03,Divisionorganique15)
NonFiscaleOui8.000,00008.922,448.922,440
1811712115380350370000
Remboursementdesfraisdesaisies(recettesaffectéesauFondsbudgétairepourleBienêtreanimal
articledebase01.02,programme03,Divisionorganique15)
NonFiscaleOui15.000,0020.740,000126.849,3775.893,0071.696,37
1811712212060100810000RecettesdiversesNonFiscaleNon50.000,002.978,49042.309,4742.309,472.978,49
1811712212060200840000RemboursementdesommesindûmentpayéesNonFiscaleNon150.000,0020.365,006.780,00117.635,70124.020,707.200,00
1811712212730110150000Récupérationducoûtdestravauxetd'expropriationsexposéespourcomptedetiersNonFiscaleNon40.000,000053.600,0053.600,000
1811712212740122360000
VersementparlescomptablesduServicepublicdeWallonieopérantaumoyend'avancesdefondsdes
sommesnonutilisées
NonFiscaleNon500.000,0000394.890,97394.890,970
1811712212760112440000Produitdelavented'emprisesinutiliséesNonFiscaleNon300.000,0000598.407,00598.407,000
1811712212760132640000Produitdelavented'immeublesNonFiscaleNon3.930.000,00001.437.489,181.437.489,180
1811712212760232670000Produitdelavented'immeublesdécoulantdelagestionimmobilièredesbâtimentsetdesimplantationsNonFiscaleNon000000
1811712212770120610000Produitdelavented'autresbienspatrimoniauxNonFiscaleNon0006006000
1811712212770220640000ProduitdelaventedebiensmeublesdurablesdésaffectésoumishorsserviceNonFiscaleNon100.000,000074.524,5074.524,500
1811712312960110120000Produitsdesempruntsd'uneduréesupérieureàunaneneuroNonFiscaleNon760.521.000,0000675.000.000,00675.000.000,000
1811712312960120220000Produitsdesempruntsd'uneduréesupérieureàunanenmonnaiesétrangèresNonFiscaleNon000000
1811713110160111810000ProduitdelaventededonnéesetdeservicesenmatièredeGéomatiqueSpécifiqueNon46.000,0016.009,79051.048,0265.042,182.015,63
1811713112210110820000RemboursementdesversementsprovisionnelsexcédentairesdesintérêtsdeladetteSpécifiqueNon000000
1811713112260110300000
Différentield'intérêtsd'empruntscontractésparlaSWCSpourlefinancementdesprogrammesd'activité
1986et1987
SpécifiqueNon54.000,000053.756,9453.756,940
1811713113160111650000
Recettesrésultantdesprestationsexternesdesbureauxd'étudesduServicepublicdeWallonie(recettes
affectéesauFondsdesEtudestechniques:articledebase01.04,programme02,divisionorganique13)
SpécifiqueOui2.400.000,0096.824,3402.724.321,862.755.194,3565.951,85
1811713113160112660000ProduitdelalocationdebiensSpécifiqueNon220.000,0000240.721,43186.950,0753.771,36
1811713113280110750000Revenusliésàl'exploitationdesréseauxdetélécommunicationsSpécifiqueNon60.000,0000000
1811713113280210780000Redevancesliéesàl'exploitationdesétablissementsannexessituéssurleréseauroutierSpécifiqueNon000000
1811713113360190330000
Fondsbudgétairepourlapromotionetledéveloppementdel'activitéhippique(recettesaffectéesauFonds
budgétairepourlapromotionetledéveloppementdel'activitéhippique:articledebase01.01,programme
11,divisionorganique13)
SpécifiqueOui800.000,0000800.000,00800.000,000
20
1811713113360290360000
Remboursementseffectuéspardestiersenmatièred'avariesaudomainepublicduréseauroutieret
autoroutierdelaRégion-Produitdesredevancesetdesautorisationsdomanialesconsentiessurles
routesetautoroutes(recettesaffectéesauFondsdutraficroutier:articledebase01.01,programme02,
divisionorganique13)
SpécifiqueOui15.469.000,001.454.665,564.013,1912.873.095,5014.288.809,7734.938,10
1811713113380150110000
Prescriptionsimmédiates,transactionsetamendesliéesauxinfractionsàlaréglementationdelasécurité
routièrequirelèvedelacompétencedesrégions(RecettesaffectéesauFondsdesInfractionsroutières
régionales:articledebase01.02,programme02,divisionorganique13)
SpécifiqueOui17.862.000,00002.040.311,962.040.311,960
1811713113390110770000ProgrammeCEEInfrastructureTransports-RoutesSpécifiqueNon000000
1811713114060100880000Recettesprovenantdel'activitédesaérodromesSpécifiqueNon000000
1811713114160211950000Recettesprovenantdel'activitédesbarragesrégionauxSpécifiqueNon000000
1811713114160212960000Produitdelalocationdesbiensgérésparl'administrationdestransportsSpécifiqueNon31.000,000091.830,9291.830,920
1811713114160312020000Recettesprovenantdesabonnementsdetransportd'élèvesSpécifiqueNon000000
1811713114160412050000ProduitdelalocationdebiensSpécifiqueNon122.000,0000146.470,80145.969,45501,35
1811713114280310110000
Remboursementseffectuéspardestiersenmatièred'avariesaudomainepublicduréseaudesvoies
hydrauliques-Produitdesredevancesetdesautorisationsdomanialesconsentiessurlescoursd'eau
(recettesaffectéesauFondsdutraficfluvial:articledebase01.02,programme11,divisionorganique14)
SpécifiqueOui4.100.000,00001.608.289,921.608.289,920
1811713114380130180000
Recettesprovenantdesrécupérationsparsuitededommagescausésauxvéhiculesassurantletransport
scolaire
SpécifiqueNon5.000,0000000
1811713114390210100000ProgrammeCEEInfrastructureTransports-VoieshydrauliquesSpécifiqueNon000000
1811713114390310130000
Recettesdiversesperçuesenmatièredesécuritéroutière(recettesaffectéesauFondsdelasécurité
routière:articledebase01.06,programme02,divisionorganique14)
SpécifiqueOui24.770.000,000027.705.000,0027.705.000,000
1811713115160311280000RecettesprovenantducomptoirforestierSpécifiqueNon175.000,00351,7607001.051,760
1811713115160511340000
Prélèvementsurleproduitdescoupesdeboisdelaforêtindivisedel'ancienne"Grueried'Arlon"(loi
domanialedu26juillet1952,article7)(recetteaffectéeauFondspourlaGestiondesforêtsdel'ancienne
"Grueried'Arlon":articledebase01.02,programme11,divisionorganique15)
SpécifiqueOui174.000,0000171.948,21171.948,210
1811713115160512350000VentedevenaisonsetcontributionsdesinvitésauxChassesdelaCouronneSpécifiqueNon59.000,00704,71097.114,8097.351,55467,96
1811713115160611370000
Prélèvementsurleproduitdescoupesdeboisdanslaforêtindivised'Herbeumont(loidomanialedu1er
juillet1983,article1er,16)(recetteaffectéeauFondspourlaGestiondelaforêtd'Herbeumont:articlede
base01.03,programme11,divisionorganique15)
SpécifiqueOui79.000,0000109.808,60109.808,600
1811713115160612380000
Contributiondanslecadredesprestationspourl'indentificationetl'enregistrementdeschiens(recettes
affectéesauFondspourleBienêtreanimal:articledebase01.02,programme03,divisonorganique15)
SpécifiqueOui193.000,0000206.000,00206.000,000
1811713115160711400000ProduitdelaventedecoupesdeboisetdechablisSpécifiqueNon12.345.000,000012.477.757,8012.477.757,800
1811713115160712410000
ProduitrésultantdelaventedevenaisonsetdescontributionsdesinvitésauxChassesdelaCouronnesur
lesitedelaforêtdeSaint-Michel-Freyr(recetteaffectéeauFondspourlagestiondelaforêtdeSaint-
Michel-Freyr:articledebase01.05,programme11,divisionorganique15)
SpécifiqueOui10.000,0000000
1811713115160811430000Quote-partrégionaleduproduitdelaventedescoupesdeboisdanslesforêtsindivisesSpécifiqueNon550.000,0000334.912,53334.912,530
1811713115160911460000
Ventedeservices(recettesaffectéesauFondspourlagestiondesdéchets:articledebase01.01,
programme15,divisionorganique15)
SpécifiqueOui15.000,000015.000,0015.000,000
1811713115161011490000
Produitsdivers(recettesaffectéesauFondspourlagestiondesdéchets:articledebase01.01,
programme15,divisionorganique15)
SpécifiqueOui250.000,0000490.930,37490.930,370
1811713115161111520000
Redevancespourlesdocumentsrelatifsauxtransferts(recettesaffectéesauFondspourlagestiondes
déchets:articledebase01.01,programme15,divisionorganique15)
SpécifiqueOui700.000,0000806.560,00806.560,000
1811713115161211550000
Contributiondusecteuragricoleauxfraisdedestructionetdetransformationdescadavresd'animaux
d'élevage(recettesaffectéesauFondspourlagestiondesdéchets:articledebase01.01,programme15,
divisionorganique15)
SpécifiqueOui00023.040,8923.040,890
1811713115161311580000
Contributiondesintercommunalesdanslefonctionnementduréseau"dioxines"(recettesaffectéesau
Fondspourlagestiondesdéchets:articledebase01.01,programme15,divisionorganique15)
SpécifiqueOui400.000,0000334.196,00334.196,000
1811713115161511640000
ProduitrésultantdelaventedecoupesdeboisetdechablisdelaforêtdeSaint-Michel-Freyr(recette
affectéeauFondspourlagestiondelaforêtdeSaint-Michel-Freyr:articledebase01.05,programme11,
divisionorganique15)
SpécifiqueOui155.000,0000000
1811713115161611670000
Produitrésultantdelaventedespermisdepêche(recetteaffectéeaufondspourlagestionpiscicoleet
halleutiqueenWallonie:articledebase01.01,programme11,divisionorganique15)
SpécifiqueOui1.252.000,00002.597.902,342.597.902,340
1811713115260210170000
Intérêtscréditeurspayéspardesdébiteursdescomitésderemembrementoud'aménagementfoncier
bénéficiairesd'unremboursementéchelonnédeleursoldedecompte
SpécifiqueNon5.000,00002.107,782.107,780
1811713115280130520000
Produitsrésultantdelapropriétédesbiensimmobiliersacquisdanslecadredelapolitiquefoncière
agricole(recettesaffectéesauFondsbudgétaireenmatièredepolitiquefoncièreagricole:articledebase
01.02,programme12,divisionorganique15)
SpécifiqueOui128.000,0033.279,970119.721,75130.643,2722.358,45
1811713115280230550000ProduitdelalocationdudroitdechasseSpécifiqueNon1.600.000,00914.703,4824.129,351.898.527,002.049.332,56739.768,57
1811713115310132810000
Remboursementdesubsidesetd'avancesdanslecadredeprogrammesoudeprojetsderecherches
scientifiquesettechniques
SpécifiqueNon019.509,3900019.509,39
1811713115310232840000
Recettesperçuesenvertududispositifbudgétaire(recettesaffectéesauFondsbudgétaireS.I.G.E.C:
articledebase01.04,programme04,divisionorganique15)
SpécifiqueOui157.000,0000450.327,94450.327,940
1811713115310332870000RétributionsforfaitairesliéesauRéseaud'informationcomptableagricoleSpécifiqueNon77.000,000087.520,0087.520,000
21
1811713115360390930000
RedevancesetrétributionsperçuesenvertuduCodewallondel'Agriculture,articleD.193(recettes
affectéesauFondsbudgétairepourlaqualitédesproduitsanimauxetvégétaux:articledebase01.01,
programme03,divisionorganique15)
SpécifiqueOui625.000,0000802.000,00802.000,000
1811713115360690050000
Produitsdelagestiondesquotasd'émissiondegazàeffetdeserreperçusenvertududécretdu10
novembre2004instaurantunsystèmed'échangedequotasd'émissiondegazàeffetdeserre,créantun
FondswallonKyotoetrelatifauxmécanismesdeflexibilitéduProtocoledeKyoto,modifiéparledécretdu
22juin2006(recetteaffectéeauFondswallonKyoto:articledebase01.02,programme13,division
organique15)
SpécifiqueOui59.283.000,0000139.697.721,13139.697.721,130
1811713115370170760000Partrégionaleduproduitdespermisdepêche,dechasse,detenderieetdesexamensyrelatifsSpécifiqueNon4.250.000,00004.470.721,084.470.721,080
1811713115370270790000
Droitsdedossierperçusenvertudel'article22del'arrêtéduGouvernementwallondu29janvier2009
tendantàprévenirlapollutionatmosphériqueprovoquéeparlesinstallationsdechauffagecentraldestiné
auchauffagedesbâtimentsouàlaproductiond'eauchaudesanitaireetàréduireleurconsommation
énergétique(recettesaffectéesauFondspourlaprotectiondel'Environnement:articledebase01.03,
programme13,divisionorganique15)
SpécifiqueOui250.000,0000129.000,00129.000,000
1811713115370370820000
Droitsdedossierperçuspourladélivrancedel'extraitconformedelabanquededonnéesdel'étatdessols
(recettesaffectéesauFondspourlaProtectiondel'environnement:articledebase01.03,programme13,
divisionorganique15)
SpécifiqueOui3.045.000,0000000
1811713115370470850000
Droitsdedossierliésàl'introductiond'uneétudeoud'unprojetd'assainissementdessols(recettes
affectéesauFondspourlaprotectiondel'Environnement:articledebase01.03,programme13,division
organique15)
SpécifiqueOui27.000,0000000
1811713115370570880000
(Nouveau)Produitsrésultantdescompensationsfinancièresenmatièredebiodiversité(recettesaffectées
auFondsbudgétairedeprotectiondelabiodiversité:articledebase01.06,programme11,division
organique15)
SpécifiqueOui000000
1811713115380110250000
Produitsdecontributionsprovenantdesdistributeurs,desorganismesd'assainissementagréésetdela
S.P.G.E.surbasevolontaireetdediversdonsetlegsauFondsdesolidaritéinternationalpourl'Eau
(recetteaffectéeauFondsdesolidaritéinternationalpourl'Eau:articledebase01.04,programme13,
divisionorganique15)
SpécifiqueOui000000
1811713115380250680000
DiversdonsetlegsauFondspourleBienêtreanimal(recettesaffectéesauFondsbudgétairepourleBien
êtreanimal:articledebase01.02,programme03,divisionorganique15)
SpécifiqueOui000000
1811713115380350710000
Recettesperçuesautitredel'interventiondel'organismeenchargedel'obligationdereprisedesdéchets
ménagersenapplicationdel'article13§1er,12°del'accorddecoopérationdu4novembre2008
concernantlapréventionetlagestiondesdéchetsd'emballages(recettesaffectéesauFondspourla
gestiondesdéchets:articledebase01.01,programme15,divisionorganique15)
SpécifiqueOui2.100.000,00002.096.394,362.096.394,360
1811713115460140300000
Remboursementdesubventionsexcédentaires(recettesaffectéesauFondspourlagestiondesdéchets-
sectionFostPlus:articledebase01.01,programme15,divisionorganique15)
SpécifiqueOui618.000,0000618.181,29618.181,290
1811713115490110270000
Remboursementdesavancesconsentiesdanslecadredeprojetseuropéensetrelativesàlapartie
cofinancéeparlaCEE(recettesaffectéesauFondspourlaProtectiondel'Environnement:articledebase
01.03,programme13,divisionorganique15)
SpécifiqueOui2.024.000,0000869.125,00869.125,000
1811713116260310470000
Intérêtssuravancesrécupérablesetparticipationauxbénéficesd'exploitationdesentreprisesenmatière
depolitiquegénéraledel'énergie
SpécifiqueNon000000
1811713116260410500000IntérêtssuravancesrécupérablesenmatièredelogementSpécifiqueNon278.000,0000000
1811713116280120690000DividendesprovenantdelaparticipationdelaRégiondanslecapitaldessociétésagrééesdelogementSpécifiqueNon00059,1959,190
1811713116280410680000RedevancesliéesauxautorisationsdevoiriesSpécifiqueNon000000
1811713116340141470000
ParticipationbénéficiaireverséeàlaRégionparl'organismequicouvrel'assurancecontrelerisquede
pertederevenus
SpécifiqueNon413.000,00413.267,1800413.267,180
1811713116360490260000
Recettesrésultantd'amendesadministrativesviséesàl'article13terduCodewallonduLogementetde
l'Habitatdurableainsiquedessanctionsviséesàl'article190§3dumêmeCode(recettesaffectéesau
Fondsrégionalpourlerelogement:articledebase01.01,programme12,divisionorganique16)
SpécifiqueOui75.000,00151.900,003.750,0057.500,0034.550,00171.100,00
1811713116360590290000
Recettesrésultantdesamendesadministrativesperçuesenvertudesarticles200biset200terduCode
wallonduLogementetdel'Habitatdurable
SpécifiqueNon210.000,00365.465,004.500,00238.850,0083.352,35516.462,65
1811713116360591300000RecettesenprovenancedelaVilledeNamuretd'InterparkingdanslecadreduprojetGrognonSpécifiqueNon550.000,0000800.000,00800.000,000
1811713116360810550000
ContributiondelaSociétéwallonneduCréditsocialetduFondsduLogementdesFamillesnombreusesde
Wallonieàlarémunérationdupersonnelenchargedesmissionsd'Audit
SpécifiqueNon300.000,0000000
1811713116380210550000
Produitdediversesamendesetredevancesliéesàl'organisationdesmarchésdel'électricitéetdugazet
moyensattribuésauFondsenvertudedispositionslégales,réglementairesouconventionnellesenvuede
financerlesobligationsdeservicepublicdanslemarchédel'électricitéetdugaz(recetteaffectéeau
FondsEnergie:articledebase01.01,programme31,divisionorganique16)
SpécifiqueOui13.750.000,0060.963,935.139,3614.050.476,2813.517.196,78589.104,07
1811713117110211340000
Remboursementsinhérentsàlapriseenchargedesrémunérationsdupersonneldeshôpitaux
psychiatriques
SpécifiqueNon000000
1811713117390410970000RemboursementdecofinancementeuropéenSpécifiqueNon000000
1811713117470180360000RecettesenprovenancedeFAMIFEDSpécifiqueNon7.500.000,0000000
1811713117470280390000(Nouveau)Recettesenprovenancedel'AVIQSpécifiqueNon1.500.000,0000000
1811713118160911300000ContratsdeconsultationSpécifiqueNon5.000,0039.338,6600039.338,66
22
1811713118161011330000
Locationdebâtimentsindustrielsenapplicationdel'article42delaloidu30décembre1970sur
l'expansionéconomique
SpécifiqueNon471.000,0000471.871,71471.871,710
1811713118260510100000
Intérêtsrésultantdel'octroid'avancesrécupérablesetdeprêtsobligatairesàdesentreprisesdanslecadre
deleurdéveloppementetdeleurrestructuration
SpécifiqueNon000148.127,7669.514,3678.613,40
1811713118260610130000Intérêtssuravancesrécupérables:Classesmoyennes,PME,économiesocialeSpécifiqueNon000000
1811713118280220290000Participationauxbénéficesd'exploitationd'entreprisespubliquesouprivéesSpécifiqueNon30.000.000,000030.000.000,0030.000.000,000
1811713118310532770000
Récupérationsurcréancesetcontentieux:expansion,restructurationetdéveloppementdesentreprises,
zoningsetzonesd'emploi
SpécifiqueNon09.473,470009.473,47
1811713118310632800000Récupérationsurcréancesetcontentieux:Classesmoyennes,PMEetéconomiesocialeSpécifiqueNon80.000,00151.895,641.140,3236.145,8344.694,38142.206,77
1811713118310732830000
Récupérationdeprimesd'emploisurbasedelaloidu4août1978etdudécretdu25juin1992modifiantla
loidu4août1978deréorientationéconomique
SpécifiqueNon2.000,0012.104,190176,062.655,009.625,25
1811713118360190710000RecettesgénéréesdanslecadredeladélivrancedescartesprofessionnellesSpécifiqueNon101.000,0000120.000,00120.000,000
1811713118380120190000Contributionsliéesàl'octroidegarantiesrégionalesSpécifiqueNon000000
1811713118381000260000
RecettesgénéréesparlesamendesadministrativesinfligéesparleServicedesamendesadministratives
duDépartementdel'InspectiondelaDGO6
SpécifiqueNon100.000,0000000
1811713118490241450000
MoyenssupplémentairesaccordésparleFédéraldanslecadredufinancementdusecteurdel'économie
sociale
SpécifiqueNon5.000,009.800,00004.900,004.900,00
1811713212060100180000
RecettesrésultantsdelagestionénergétiqueimmobilièreduServicepublicdeWallonie(recettesaffectées
auFondsdelaGestionénergétiqueimmobilière:articledebase01.01,programme31,divisionorganique
12)
SpécifiqueOui000000
1811713212896100720000Liquidationdeparticipationsàl'intérieurdesadministrationspubliquesSpécifiqueNon57.250.000,000057.101.864,0057.101.864,000
1811713212960110620000
Différentield'amortissementd'empruntscontractésparlaSWCSpourlefinancementdesprogrammes
d'activité1986-1987
SpécifiqueNon1.024.000,00001.023.941,781.023.941,780
1811713214160111760000RecettesexceptionnellesenmatièredetransportscolaireSpécifiqueNon45.000,0000329.077,21329.077,210
1811713214570120660000RemboursementparlaSRWTdeplusvaluesetduproduitdelaventedebiensimmobiliersSpécifiqueNon000000
1811713215060100020000
(Nouveau)Produitrésultantdurecouvrementdessoldesdébiteursdusparlesintéressésautermedes
opérationsderemembrementoud'aménagementfoncier(recettesaffectéesaufondsbudgétaireenmatière
depolitiquefoncièreagricole:articledebase01.02programme12divisionorganique15)
SpécifiqueOui1.134.000,0000168.949,09162.008,216.940,88
1811713215760111610000ProduitsrésultantdelaventedeboisdomaniauxSpécifiqueNon000000
1811713215760132820000
Produitsrésultantdelaventeetdel'attributiondebiensimmobiliers(recettesaffectéesauFonds
budgétaireenmatièredepolitiquefoncièreagricole:articledebase01.02,programme12,division
organique15)
SpécifiqueOui235.000,00004.004,574.004,570
1811713215860170160000
(Supprimé)Produitsrésultantdurecouvrementdessommesduesparlespropriétaires,usufruitierset
exploitantsautermedesopérationsderemembrementoud'aménagementfoncierdebiensruraux
SpécifiqueNon000000
1811713215860270190000
Produitrésultantdelarécupérationdesavancesconsentiespourlesdépensestechniquesrelativesà
l'applicationdelalégislationsurleremembrementoud'aménagementfoncierdebiensruraux
SpécifiqueNon550.000,0000799.860,23493.846,35306.013,88
1811713216510112580000RemboursementdessubventionsaccordéesauxorganismespublicsetprivésenmatièredelogementSpécifiqueNon275.000,0000319.749,36100.749,36219.000,00
1811713216530110740000RemboursementdesaidesaulogementaccordéesauxparticuliersSpécifiqueNon161.000,001.012.231,9296.252,19432.666,67367.083,59981.562,81
1811713216680122270000
Remboursementdelasubventionannuelle,pourl'année2015,àlaVilledeLiègepourdespolitiques
d'attractivité(enjeuxmétropolitains-mobilité)
SpécifiqueNon000000
1811713216760112890000
Produitdelareventedesitesàréaménageretremboursementdesubventionsoctroyéesenmatière
d'aménagementopérationnel(recettesaffectéesauFondsd'aménagementopérationnelderénovationdes
siteswallons:articledebase51.05,programme03,divisionorganique16)
SpécifiqueOui100.000,0089.982,2507.899,4012.899,4084.982,25
1811713216760212920000
ProduitsdelaventedesterrainsdelasucreriedeGenappe(recettesaffectéesauFondsdessitesà
réaménageretdessitesderéhabilitationpaysagèreetenvironnementale:articledebase01.01,division
organique16,programme03)
SpécifiqueOui1.250.000,00001.250.000,001.250.000,000
1811713216760232150000Produitdelaventedelogementsconstruitsparl'ex-SDRWSpécifiqueNon000000
1811713216760312950000
(Modifié)Produitsdelareventeoudelalocationdesitesàréaménageretdessitesderéhabilitation
paysagèreetenvironnementale(recettesaffectéesauFondsdessitesàréaménageretdessitesde
réhabilitationpaysagèreetenvironnementale:articledebase01.01,division16,programme03)
SpécifiqueOui2.219.000,0000457.973,92457.973,920
1811713216860110800000Remboursementd'avancesrécupérablesenmatièredelogementSpécifiqueNon857.000,0025.212.968,2501.657.949,951.691.949,9525.178.968,25
1811713216870120020000
Remboursementd'avancesrécupérablesoctroyéespourladémolitiond'immeublesérigésencontravention
auxdispositionsduCodewallondel'aménagementduterritoireetdel'urbanisme
SpécifiqueNon2.000,0050,1850,18000
1811713216870220050000
Remboursementd'avancesdanslecadredudispositifEcopack/renopack(recettesaffectéesauFonds
relatifaudispositifEcopacketrenopack:articledebase01.01,programme41,divisionorganique16)
SpécifiqueOui35.072.000,000035.071.779,3735.071.779,370
1811713217860210130000Remboursementd'avancesrécupérablesconsentiesauxhôpitauxpsychiatriquesSpécifiqueNon000000
1811713218510212180000
Récupérationsurcréancesetcontentieux:expansion,restructurationetdéveloppementdesentreprises,
zoningsetzonesd'emploi
SpécifiqueNon1.500.000,0012.428.281,717.991.779,46734.917,821.378.600,363.792.819,71
1811713218510312210000Récupérationsurcréancesetcontentieux:Classesmoyennes,PMEetéconomiesocialeSpécifiqueNon3.000.000,0011.107.690,15981.270,002.093.099,501.897.018,0910.322.501,56
1811713218860310430000
Produitdecessiondeparticipationetremboursementdecréditsoctroyésdanslecadredudéveloppement
etdelarestructurationdesentreprises
SpécifiqueNon000000
23
1811713218860370060000
Recettesperçuesenapplicationdudécretdu3juillet2008relatifausoutiendelarecherche,du
développementetdel'innovationenWallonie(recettesaffectéesauFondspourlaRecherche:articlede
base01.01,programme34,divisionorganique18)
SpécifiqueOui22.000.000,0014.635.233,631.792.930,0718.574.442,7215.862.067,2815.554.679,00
1811713218860410460000
Récupérationd'avancesetderedevancesoctroyéesparconventionsdestratégie(exS.D.R.W.-
C.P.T.E.I.)
SpécifiqueNon0313.429,50264.082,500049.347,00
1811713218860510490000
Fondsderénovationindustrielle(recettesaffectéesauFRI:articledebase51.07,programme02,division
organique18)
SpécifiqueOui000000
1841711110600201590000
FONDSDESTINEALAREALISATIONDEPROGRAMMESPARTICULIERSFINANCESPARLE
F.E.D.E.R.
SpécifiqueOui1092000006.420.042,914.415.372,0743.837.670,6944.984.164,35858.177,18
1841711110600202600000
FONDSDESTINEALAREALISATIONDEPROGRAMMESPARTICULIERSFINANCESPARLE
F.E.O.G.A.
SpécifiqueOui000000
1841711110600203610000FONDSDESTINEALAREALISATIONDEPROGRAMMESPARTICULIERSFINANCESPARLEF.S.ESpécifiqueOui48500009.597.565,7771.628,002.987.003,4812.101.043,63411.897,62
1841711110600205630000FONDSDESTINEALAREALISATIONDEPROGRAMMESPARTICULIERSFINANCESPARL'IFOPSpécifiqueOui000000
1841711110600206640000FONDDESTINEALAREALISATIONDEPROGRAMMESPARTICULIERSFINANCESPARLIFESpécifiqueOui000894.520,00894.520,000
1841711110600207650000FONDSDESTINEALAREALISATIONDEPROGRAMMESPARTICULIERSFINANCESPARLERET-T.SpécifiqueOui5200000002.124.691,812.124.691,810
Totaux13.328.784.000,00133.659.950,8217.191.419,9613.279.330.915,898.790.046.412,91115.196.375,84
BUDGET12.845.750.081,898.354.207.123,33
Recettescourantes11.422.912.637,906.931.472.290,17
dontTransferts4.490.556.658,00
Recettesencapital747.837.443,99747.734.833,16
Produitsdesemprunts675.000.000,00675.000.000,00
CV383.736.948,02375.734.869,79
Recettes courantes328.201.898,95322.914.137,04
Recettes en capital55.535.049,0752.820.732,75
SP49.843.885,9860.104.419,79
Totalgénéral13.279.330.915,898.790.046.412,91
24
ALLOCATIONSDESCREDITSSITUATIONDESDEPENSES
dontTransfertsde
Neutralisation
descréditsOpérationsimputéesPaiementsDépassementsCréditsCrédits
Budget
compétences
surcompétences
transferéesTotalTotauxdes
restantànonutilisésdéfinitifs
initialdépensesPrestationsPrestationsrégulariseràannuler2017
PositifNégatifdesannéesde
=2+3-4-6=9+10antérieuresl'année
(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)(12)(13)(14)
I.1.Dépensescourantes
Créditsdeliquidation11.896.738.000,0074.013.000,00-117.737.000,005.010.608.000,004.285.888.200,007.567.125.800,007.366.887.622,484.608.498,727.362.279.123,760,000,00200.238.177,527.366.887.622,48
2.Dépensesdecapital
Créditsdeliquidation1.560.754.000,00701.610.000,00-72.000,0020.596.000,0016.536.000,002.245.756.000,001.945.870.883,586.173.376,821.939.697.506,760,000,00299.885.116,421.945.870.883,58
II.Courantesetdecapital13.457.492.000,00775.623.000,00-117.809.000,005.031.204.000,004.302.424.200,009.812.881.800,009.312.758.506,0610.781.875,549.301.976.630,520,000,00500.123.293,949.312.758.506,06
Naturedesdépenses
etcrédits
3.1.-COMPTED'EXECUTIONDUBUDGETDELAREGIONWALLONNEPOURL'ANNEEBUDGETAIRE2018-DEPENSES(SourcesGCOM)
Ajustementdescrédits
Résultatsnets(transfertsinclus)
Comptegénéral2018-compted'exécution
25
3.2. Dépenses - Détail des flux dans le cadre de la 6ème reforme de l'Etat pour lesquels il y a un operateur technique
BDG 2018 clô BDG 05/19
IPSS Type de dépenses DO‐Prog AB Code éco non définitifs
Activation 18.12 41.23 150.581.213,26 
Primes 18.12 41.24
Chèques ALE 18.12 41.26 ‐20.270,17 
Outplacement 18.12 41.27 1.000,000 
Litige chômage 18.12 41.29 ‐26.083,12 
Frais de fonctionnement 18,12 41.30
Contrôle disponibilité 18,16 41,30
Titres services 18.17 41.01
Interruption de carrière 18,19 43.03 et 43.05 19.823.801,36 
Interruption de carrière ‐ Pouvoirs locaux 18,19 43,03
Interruption de carrière ‐ Région 18,19 45,03
170.359.661,33         
Prestations nettes 17,12 42,09 34,31 2.215.040.855,61                 
Frais de paiement et d'administration 17,12 42,09 12,11 62.931.275,93 
2.277.972.131,54      
ONSS Réductions de cotisations ciblées 18,18 41,02 31.4 362.903.246,00 
(ORPSS) Réductions de cotisations ciblées 18,18 41,01 31,4 242.653.244,00 
605.556.490,00         
Dépenses pour prestations (escl. A1A3) 17,12 42,09 34.32 1.119.469.103,79                 
Dépenses : frais de personnel et frais de fonctio 17,12 42,09 12,11 521.227,73 
SPF SP Dépenses A1/A3 17,12 62,02 34,32 192.625.580,00 
1.312.615.911,52      
Transferts aux CPAS 17,13 43,15 43,52 88.725.527,08 
Groupes cibles 17,13 43,13 31,4 4.425.143,92 
93.150.671,00            
SPF SS Budget fédéral (personnes handicapées) 17,12 45,01 45,4 ‐2.483.608,00             
Autres Autres SPF/SPP
TOTAL 4.457.171.257,39   
-
correction
Cgerma Correction Dotation brute 18,11 45,01 45,26 11.527.921,87            
Total dépenses 4.468.699.179,26       
RECETTES LIÉES AUX COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES (Dotations brutes)
Perceptions
2018
Dotation brute 2018
à comptabiliser
Delta imputations 
GCOM / montants à 
comptabiliser
15 11 71 2 1 12 4
TCF - Moyens perçus de la CFWB (accords de la
Sainte Emilie)
73.923.725 3.703.864.526 3.629.940.801
15 11 71 2 1 12 4
TCF - Moyens liés aux compétences transférées (yc
CG)
1.806.648.528 2.667.264.385 860.615.857
Total recettes 4.490.556.658
AN BU TI DO Prg Ar1 Ar2
Total Crédits Ajusté
Eng
Blocages Engag Jour Transferts Total eng
Dépassements
Eng
18 71 1 17 12 42 09 3.395.888.000,00 3.395.888.000,00 0,00 3.397.962.463,06 3.397.962.463,06 -2.074.463,06
18 71 1 17 13 43 13 4.652.000,00 4.652.000,00 0,00 4.425.143,92 4.425.143,92
18 71 1 17 13 43 15 86.237.000,00 86.237.000,00 0,00 88.725.527,08 88.725.527,08 -2.488.527,08
18 71 1 17 12 45 01 133.134.000,00 132.770.208,12 -2.483.608,00 130.286.600,12
18 71 1 18 17 41 01 415.950.000,00 415.950.000,00 415.950.000,00
18 71 1 18 18 41 01 235.619.000,00 235.619.000,00 0,00 242.653.244,00 242.653.244,00 -7.034.244,00
18 71 1 18 18 41 02 378.311.000,00 378.311.000,00 0,00 362.903.246,00 362.903.246,00
18 71 1 18 12 41 23 151.358.000,00 150.603.200,00 754.800,00 150.581.213,26 151.336.013,26
18 71 1 18 12 41 24 14.642.000,00 14.642.000,00 0,00 0,00
18 71 1 18 12 41 26 9.903.000,00 9.903.000,00 -20.270,17 9.882.729,83
18 71 1 18 12 41 27 577.000,00 577.000,00 1.000,00 578.000,00 -1.000,00
18 71 1 18 12 41 29 297.000,00 297.000,00 -26.083,12 270.916,88
18 71 1 18 12 41 30 7.750.000,00 7.750.000,00 7.750.000,00
18 71 1 18 16 41 30 21.541.000,00 21.541.000,00 21.541.000,00
18 71 1 18 19 43 05 2.045.000,00 1.778.000,00 1.778.000,00
18 71 1 18 19 43 06 18.200.000,00 18.200.000,00 0,00
18 71 1 18 19 45 03 1.736.000,00 1.736.000,00 0,00
18 71 1 18 11 45 01 34.266.000,00 22.782.295,16 11.527.921,87 34.310.217,03 -44.217,03
18 71 1 17 12 62 02 16.536.000,00 16.536.000,00 0,00 192.625.580,00 192.625.580,00 -176.089.580,00
4.302.424.200,00 4.468.699.179,26 -187.732.031,17
AN BU TI DO Prg Ar1 Ar2
Total Crédits Ajusté
Liq
Blocages Ordo. Jour Inc Transferts Total liq Dépassements Liq
18 71 1 17 12 42 09 3.395.888.000,00 3.395.888.000,00 0,00 3.397.962.463,06 3.397.962.463,06 -2.074.463,06
18 71 1 17 13 43 13 4.652.000,00 4.652.000,00 0,00 4.425.143,92 4.425.143,92
18 71 1 17 13 43 15 86.237.000,00 86.237.000,00 0,00 88.725.527,08 88.725.527,08 -2.488.527,08
18 71 1 17 12 45 01 133.134.000,00 132.770.208,12 -2.483.608,00 130.286.600,12
18 71 1 18 17 41 01 415.950.000,00 415.950.000,00 415.950.000,00 -
18 71 1 18 18 41 01 235.619.000,00 235.619.000,00 0,00 242.653.244,00 242.653.244,00 -7.034.244,00
18 71 1 18 18 41 02 378.311.000,00 378.311.000,00 0,00 362.903.246,00 362.903.246,00
18 71 1 18 12 41 23 151.358.000,00 150.603.200,00 754.800,00 150.581.213,26 151.336.013,26
18 71 1 18 12 41 24 14.642.000,00 14.642.000,00 0,00
18 71 1 18 12 41 26 9.903.000,00 9.903.000,00 -20.270,17 9.882.729,83
18 71 1 18 12 41 27 577.000,00 577.000,00 1.000,000 578.000,00 -1.000,00
18 71 1 18 12 41 29 297.000,00 297.000,00 -26.083,12 270.916,88
18 71 1 18 12 41 30 7.750.000,00 7.750.000,00 7.750.000,00 -
18 71 1 18 16 41 30 21.541.000,00 21.541.000,00 21.541.000,00 -
18 71 1 18 19 43 05 2.045.000,00 1.831.971,15 1.831.971,15
18 71 1 18 19 43 06 18.200.000,00 18.200.000,00 0,00
18 71 1 18 19 45 03 1.736.000,00 1.736.000,00 0,00
18 71 1 18 11 45 01 34.266.000,00 22.782.295,16 11.527.921,87 34.310.217,03 -44.217,03
18 71 1 17 12 62 02 16.536.000,00 16.536.000,00 0,00 192.625.580,00 192.625.580,00 -176.089.580,00
4.302.424.200,00 4.468.699.179,26 -187.732.031,17
19.823.801,36 19.823.801,36
19.823.801,36 19.823.801,36
Budget SPW
ONEM
FAMIFED
INAMI
SPP IS
Compte général 2018 - compte d'exécution
26
4-COMPTED'EXECUTIONDESRECETTES,DESENGAGEMENTSETDESLIQUIDATIONS-CREDITSVARIABLES
ANNEEBUDGETAIRE2018
DEPENSESRECETTESAFFECTEESDIMINUTIONSDEDISPONIBLEDEPASSEMENTSSOLDE
BUDGETPREVUES(I)Solde(II)DroitsconstatésRecettesperçues(III)ENGAGEMENTSVISASANNEES31-12-1831-12-1831-12-18
31/12/17TOTALANTERIEURES
(1)(2)(3)(4)(5)(6)=(3)+(5)(7)(8)(9)(10)(11)=(10)+(11)
I.OPERATIONSCOURANTES88.805.000,00145.829.028,90328.201.898,95107.556.477,05253.385.505,9556.895.645,775.739.334,46202.229.194,640,00202.229.194,64
II.OPERATIONSDECAPITAL126.149.000,00351.781.024,6955.535.049,07267.917.429,64619.698.454,3395.455.845,40877.212,07525.119.821,000,00525.119.821,00
TOTALIETII214.954.000,00497.610.053,59383.736.948,02375.473.906,69873.083.960,28152.351.491,176.616.546,53727.349.015,640,00727.349.015,64
DEPENSESRECETTESAFFECTEESPAIEMENTSDISPONIBLEDEPASSEMENTSSOLDE
BUDGETPREVUESSoldeDroitsconstatésRecettesperçues(II1)LIQUIDATIONSNON31-12-1831-12-1831-12-18
31/12/17TOTALREGULARISES
(1)(2)(3)(4)(5)(6)=(3)+(5)(7)(8)(9)=(6)-(7)(10)(11)=(10)+(11)
I.OPERATIONSCOURANTES88.805.000,00208.885.874,89328.201.898,95107.556.477,05316.442.351,9453.628.010,83262.814.341,110,00262.814.341,11
II.OPERATIONSDECAPITAL131.149.000,00411.831.843,7555.535.049,07267.917.429,64679.749.273,3981.247.508,30598.501.765,090,00598.501.765,09
TOTALIETII219.954.000,00620.717.718,64383.736.948,02375.473.906,69996.191.625,33134.875.519,13861.316.106,200,00861.316.106,20
(I)LescréditsrelatifsauFondsbudgétairedelaprotectionetdubien-êtredesanimauxs'élèventà223.000,00eurenCEetCL,lesengagementsà278.746,90euretlesliquidationsà227.297,07eur
(II)Lesoldeau31/12/17partieengagementsprésenteunedifférencede159.402,70eurenraisondel'intégrationduFondspiscicoleethalieutiquedeWallonie
(III)Lemontantdesrecettesperçuesrenseignédanslevoletdépensesdiffèredeceluimentionnédanslevoletrecettes(375.734.869,79eur-cftableau2ducompted'exécution)
Détail:
Recettes
Recettes
affectéesdép
Différences
DO15Pr12AB01.02296.656,05134.647,84162.008,21
DO15Pr13AB01.0365.734.657,5565.615.550,90119.106,65
DO16Pr03AB01.012.279.407,172.298.507,17-19.100,00
DO16Pr03AB51.0512.899,4013.951,16-1.051,76
260.963,10
Comptegénéral2018-compted'exécution
27
PREVISIONSSOLDE1
DIMINUTIONSDESOLDE
BUDGETRECETTESDEPENSES31-12-17DROITSCONSTATESRECETTESDISPONIBLEENGAGEMENTSVISASANNEES31-12-18
PERCUESANTERIEURES
(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)=(4)+(6)(8)(9)(10)=(7)-(8)+(9)
I.OPERATIONSCOURANTES119.250.000,0068.100.000,00-564.785.748,8549.843.885,9860.104.419,79-504.681.329,0673.749.735,993.117.471,28-575.313.593,77
II.OPERATIONSDECAPITAL0,000,000,000,000,000,000,000,000,00
TOTALIETII119.250.000,0068.100.000,00-564.785.748,8549.843.885,9860.104.419,79-504.681.329,0673.749.735,993.117.471,28-575.313.593,77
PREVISIONSSOLDE
1
DIFFERENCESOLDEAU
BUDGETRECETTESDEPENSES31-12-17DROITSCONSTATESRECETTESDISPONIBLELIQUIDATIONSRecettes-31-12-18
PERCUESDépenses
(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)=(4)+(6)(8)(9)(10)
I.OPERATIONSCOURANTES119.250.000,0068.100.000,00-152.854.566,9849.843.885,9860.104.419,79-92.750.147,1962.516.043,98-2.411.624,19-155.266.191,17
II.OPERATIONSDECAPITAL0,000,000,000,000,000,000,000,000,00
TOTALIETII119.250.000,0068.100.000,00-152.854.566,9849.843.885,9860.104.419,79-92.750.147,1962.516.043,98-2.411.624,19-155.266.191,17
5-COMPTED'EXECUTIONDESRECETTES,DESENGAGEMENTSETDESORDONNANCEMENTS-SECTIONPARTICULIERE
ANNEEBUDGETAIRE2018
Comptegénéral2018-compted'exécution
28
6-DEPENSESDEL'ANNEE2018PARSECTIONBUDGETAIREETPARTYPEDECREDIT
TITREI-DEPENSESCOURANTESTitreII-DEPENSESDECAPITALTotaux
SECTIONCLCVCLCVCLCV
01DotationauParlementwallon58.144.000,0058.144.000,00
01.01DotationauservicedumédiateurdelaRégionwallonne1.611.000,001.611.000,00
02.01CabinetduMinistre-PrésidentduGouvernementwallon3.151.139,6531.016,253.182.155,90
02.02CabinetduMinistredesTravauxpublics,delaSanté,del'ActionsocialeetduPatrimoine2.514.389,340,002.514.389,34
02.03CabinetduMinistredel'Economie,del'Industrie,del'InnovationetduNumérique3.088.968,0672.023,593.160.991,65
02.04CabinetduMinistredesPouvoirslocaux,delaVille,duLogementetdel'Energie2.876.296,04125.000,003.001.296,04
02.05
2.240.224,3229.712,872.269.937,19
02.06CabinetdelaMinistredel'EmploietdelaFormation2.023.498,6525.500,002.048.998,65
02.07CabinetduMinistreduBudget,delafonctionpubliqueetdelaSimplificationadministrative2.387.915,8727.049,782.414.965,65
02.08CabinetduMinistredel'Agriculture,delaNature,delaRuralité,duTourismeetdes0,00
delaNature,delaForêtetduPatrimoine0,000,000,00
09ServicesduGouvernementwallonetorganismesnon0,00
rattachésauxdivisionsorganiques181.234.543,321.378.143,26182.612.686,58
10Secrétariatgénéral45.010.271,614.046.142,763.762.506,1548.772.777,764.046.142,76
11Personneletaffairesgénérales65.070.563,75173.000,0065.243.563,75
12Budget,logistiqueettechnologiedel'informationetdelacommunication399.505.310,870,00718.825.965,781.118.331.276,65
13Routesetbâtiments243.336.291,351.972.506,29222.569.542,053.922.258,53465.905.833,405.894.764,82
14Mobilitéetvoieshydrauliques642.396.579,5523.689.026,16143.985.720,62786.382.300,1723.689.026,16
15Agriculture,ressourcesnaturellesetenvironnement349.497.044,971.272.988,1138.635.116,0777.011.323,63388.132.161,0478.284.311,74
16Aménagementduterritoire,logement,patrimoineeténergie269.045.540,148.885.939,24328.405.886,86313.926,14597.451.427,009.199.865,38
17Pouvoirslocaux,actionsocialeetsanté3.027.231.685,2914.058.738,823.041.290.424,11
18Entreprises,emploietrecherche2.041.811.601,7013.761.408,27472.382.028,792.514.193.630,4913.761.408,27
19Fiscalité24.710.758,001.383.932,6926.094.690,69
32Provisionsinterdépartementalespourlaprogrammation0,00
2007-2013descofinancementseuropéens
33ProvisioninterdépartementalePlanMarshall4.00,00
340,00
TOTAUXSPW7.366.887.622,4853.628.010,831.945.870.883,5881.247.508,309.312.758.506,06134.875.519,13
Créditsdeliquidation9.312.758.506,06
Créditsvariables134.875.519,13
TOTAUXGENERAUX9.447.634.025,19
CabinetduMinistredel'Environnement,del'Aménagementduterritoire,delaMobilitéetdes
Transports,desAéroportsetduBien-êtreanimal
Provisionsinterdépartementalespourlaprogrammation2014-2020descofinencementseuropéens
Comptegénéral2018-compted'exécution
29
CREDITS ET EXECUTION DU BUDGET
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES
7. Crédits d'engagement.
8. Crédits d'engagement - Crédits variables.
9. Crédits de liquidation
10. Crédits de liquidation – Crédits variables
11. Arrêtés de réallocation hors feuilletons
12. Arrêtés de transfert hors feuilletons
30
7-ETATDESCREDITSDISSOCIESD'ENGAGEMENT-allouéspardécretsbudgétairespourl'année2018
OPERATIONSCOURANTES(TitreI)OPERATIONSDECAPITAL(TitreII)TOTAL
DateDateetN°
dudécretduMoniteurallouésparallouésparArrêtésTransfertsallouésparallouésparArrêtésTransfertsTitreI
belgedécretdécretdedeTOTALdécretdécretdedeTOTAL+
budgétaired'ajustementréallocationscréditsbudgétaired'ajustementréallocationscréditsTitreII
(résultatnet)(résultatnet)
a)13/12/201726/01/2018N°2111.872.193.000,0011.872.193.000,001.649.671.000,001.649.671.000,0013.521.864.000,00
b)17/07/201822/10/2018N°248143.789.000,00143.789.000,00572.084.000,00572.084.000,00715.873.000,00
0,000,000,00
d)Arrêtésderéallocations-1.629.000,00-1.629.000,001.629.000,001.629.000,000,00
0,000,000,00
e)AMdetransfertdecrédits-21.060.000,00-21.060.000,0021.060.000,0021.060.000,000,00
0,000,000,00
f)Arrêtésderéalloc.horsfeuilletons2.400.000,002.400.000,00-2.400.000,00-2.400.000,000,00
(détails:tableaun°11)0,000,000,00
g)Arrêtésdetransferthorsfeuilletons-97.898.000,00-97.898.000,0097.898.000,0097.898.000,000,00
(détails:tableaun°12)0,000,000,00
TOTAUX11.872.193.000,00143.789.000,00771.000,00-118.958.000,0011.897.795.000,001.649.671.000,00572.084.000,00-771.000,00118.958.000,002.339.942.000,0014.237.737.000,00
Comptegénéral2018-compted'exécution
31
8-ETATDESCREDITSD'ENGAGEMENT-CREDITSVARIABLES-allouéspardécretsbudgétairespourl'année2018
OPERATIONSCOURANTES(TITREI)OPERATIONSDECAPITAL(TITREII)TOTALGENERAL
Créditd'engagementRecettesaffectéesCréditd'engagementRecettesaffectéesRecettesaffectées
AllouésReportéesTotalAllouésReportéesTotalTotalReportéesTotal
pardécretdel'annéedel'annéerecetttespardécretdel'annéedel'annéerecettescréditsdel'annéedel'annéerecettes
budgétaireprécédenteaffectéesbudgétaireprécédenteaffectéesprécédenteaffectées
88.805.000,00107.556.477,05145.829.028,90253.385.505,95126.149.000,00267.917.429,64351.781.024,69619.698.454,33214.954.000,00375.473.906,69497.610.053,59873.083.960,28
Comptegénéral2018-compted'exécution
32
9-ETATDESCREDITSDISSOCIESDELIQUIDATION-allouéspardécretsbudgétairespourl'année2018
OPERATIONSCOURANTES(TitreI)OPERATIONSDECAPITAL(TitreII)TOTAL
DateDateetN°
dudécretduMoniteurallouésparallouésparArrêtésTransfertsallouésparallouésparArrêtésTransfertsTitreI
belgedécretdécretdedeTOTALdécretdécretdedeTOTAL+
budgétaired'ajustementréallocationscréditsbudgétaired'ajustementréallocationscréditsTitreII
(résultatnet)(résultatnet)
a)13/12/201726/01/2018N°2111.896.738.000,0011.896.738.000,001.560.754.000,001.560.754.000,0013.457.492.000,00
b)17/07/201822/10/2018N°24873.941.000,0073.941.000,00583.873.000,00583.873.000,00657.814.000,00
0,000,000,00
d)Arrêtésderéallocations-1.390.000,00-1.390.000,001.390.000,001.390.000,000,00
0,000,000,00
e)AMdetransfertdecrédits-92.967.000,00-92.967.000,0092.967.000,0092.967.000,000,00
0,000,000,00
f)Arrêtésderéalloc.horsfeuilletons72.000,0072.000,00-72.000,00-72.000,000,00
(détails:tableaun°11)0,000,000,00
g)Arrêtésdetransferthorsfeuilletons-23.380.000,00-23.380.000,0023.380.000,0023.380.000,000,00
(détails:tableaun°12)0,000,000,00
TOTAUX11.896.738.000,0073.941.000,00-1.318.000,00-116.347.000,0011.853.014.000,001.560.754.000,00583.873.000,001.318.000,00116.347.000,002.262.292.000,0014.115.306.000,00
Comptegénéral2018-compted'exécution
33
OPERATIONSCOURANTES(TITREI)OPERATIONSDECAPITAL(TITREII)TOTALGENERAL
CréditsdeliquidationRecettesaffectéesCréditsdeliquidationRecettesaffectéesRecettesaffectées
AllouésReportéesTotalAllouésReportéesTotalTotalReportéesTotal
pardécretdel'annéedel'annéerecetttespardécretdel'annéedel'annéerecettescréditsdel'annéedel'annéerecettes
budgétaireprécédenteaffectéesbudgétaireprécédenteaffectéesprécédenteaffectées
88.805.000,00107.556.477,05208.885.874,89316.442.351,94131.149.000,00267.917.429,64411.831.843,75679.749.273,39219.954.000,00375.473.906,69620.717.718,64996.191.625,33
10-ETATDESCREDITSDELIQUIDATION-CREDITSVARIABLES-allouéspardécretsbudgétairespourl'année2018
Comptegénéral2018-compted'exécution
34
AN SB BU TI DO Ar 1 Ar 2 Prg TdC AR/AT Montant C. eng mouv. Montant C. liq mouv.
18 11 71 1 02 11 02 01 D AR 2 000.00 € 2 000.00 €
18 11 71 1 02 11 02 02 D AR 2 000.00 € 2 000.00 €
18 11 71 1 02 11 02 03 D AR 2 000.00 € 2 000.00 €
18 11 71 1 02 11 02 04 D AR 2 000.00 € 2 000.00 €
18 11 71 1 02 11 02 05 D AR 2 000.00 € 2 000.00 €
18 11 71 1 02 11 02 06 D AR 2 000.00 € 2 000.00 €
18 11 71 1 02 11 02 07 D AR 2 000.00 € 2 000.00 €
18 11 71 1 02 11 03 07 D AR 338 000.00 € 338 000.00 €
18 11 71 1 02 11 03 07 D AR -22 000.00 € -22 000.00 €
18 11 71 1 02 11 04 04 D AR -1 000.00 € -1 000.00 €
18 11 71 1 02 11 04 05 D AR -2 000.00 € -2 000.00 €
18 11 71 1 02 11 04 07 D AR -42 000.00 € -42 000.00 €
18 11 71 1 02 11 04 07 D AR 5 000.00 € 5 000.00 €
18 11 71 1 02 11 06 02 D AR 20 000.00 € 20 000.00 €
18 11 71 1 02 11 06 05 D AR 10 000.00 € 10 000.00 €
18 11 71 1 02 11 08 04 D AR 25 000.00 € 25 000.00 €
18 11 71 1 02 12 21 01 D AR -2 000.00 € -2 000.00 €
18 11 71 1 02 12 21 02 D AR -22 000.00 € -22 000.00 €
18 11 71 1 02 12 21 03 D AR -2 000.00 € -2 000.00 €
18 11 71 1 02 12 21 04 D AR -26 000.00 € -26 000.00 €
18 11 71 1 02 12 21 05 D AR -10 000.00 € -10 000.00 €
18 11 71 1 02 12 21 06 D AR -2 000.00 € -2 000.00 €
18 11 71 1 02 12 21 07 D AR -206 000.00 € -206 000.00 €
18 11 71 1 09 12 01 04 D AR -221 000.00 € -221 000.00 €
18 11 71 1 09 12 02 04 D AR 0.00 € -80 000.00 €
18 11 71 1 09 12 02 04 D AR 10 000.00 € -99 000.00 €
18 11 71 1 09 12 05 03 D AR -5 000.00 € -5 000.00 €
18 11 71 1 09 12 05 03 D AR 7 000.00 € 7 000.00 €
18 11 71 1 09 12 05 04 D AR 0.00 € -150 000.00 €
18 11 71 1 09 12 05 04 D AR -33 000.00 € 131 000.00 €
18 11 71 1 09 12 06 03 D AR -40 000.00 € -40 000.00 €
18 11 71 1 09 12 07 03 D AR 50 000.00 € 50 000.00 €
18 11 71 1 09 12 07 04 D AR 0.00 € 150 000.00 €
18 11 71 1 09 12 07 04 D AR 112 000.00 € -76 000.00 €
18 11 71 1 09 12 08 03 D AR -5 000.00 € -5 000.00 €
18 11 71 1 09 12 10 03 D AR -7 000.00 € -7 000.00 €
18 11 71 1 10 12 01 01 D AR 905 000.00 € 605 000.00 €
18 11 71 1 10 12 01 01 D AR -79 000.00 € -16 000.00 €
18 11 71 1 10 12 02 01 D AR 0.00 € -100 000.00 €
18 11 71 1 10 12 02 01 D AR 100 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 10 12 02 03 D AR 20 000.00 € 60 000.00 €
18 11 71 1 10 12 03 03 D AR -20 000.00 € -60 000.00 €
18 11 71 1 10 12 03 03 D AR 0.00 € -108 000.00 €
18 11 71 1 10 12 04 01 D AR 0.00 € 27 000.00 €
18 11 71 1 10 12 06 01 D AR -2 000.00 € -3 000.00 €
18 11 71 1 10 12 06 07 D AR -195 000.00 € 290 000.00 €
18 11 71 1 10 12 07 01 D AR 19 000.00 € 22 000.00 €
18 11 71 1 10 12 09 03 D AR 30 000.00 € 30 000.00 €
18 11 71 1 10 12 12 03 D AR 15 000.00 € 15 000.00 €
18 11 71 1 10 12 16 03 D AR -20 000.00 € -20 000.00 €
18 11 71 1 10 12 16 03 D AR -15 000.00 € -15 000.00 €
18 11 71 1 10 12 18 03 D AR -12 000.00 € -12 000.00 €
18 11 71 1 10 12 19 03 D AR 0.00 € -23 000.00 €
18 11 71 1 10 30 01 01 D AR -2 000.00 € -3 000.00 €
18 11 71 1 10 30 01 03 D AR 0.00 € 45 000.00 €
18 11 71 1 10 30 01 03 D AR 33 000.00 € 35 000.00 €
11. Arrêtés de réallocations hors feuilletons
35
AN SB BU TI DO Ar 1 Ar 2 Prg TdC AR/AT Montant C. eng mouv. Montant C. liq mouv.
18 11 71 1 10 30 07 03 D AR 0.00 € 23 000.00 €
18 11 71 1 10 30 08 03 D AR -119 000.00 € -106 000.00 €
18 11 71 1 10 30 11 03 D AR 0.00 € -68 000.00 €
18 11 71 1 10 31 01 03 D AR -59 000.00 € -59 000.00 €
18 11 71 1 10 33 01 02 D AR 0.00 € 59 000.00 €
18 11 71 1 10 33 02 02 D AR 0.00 € 25 000.00 €
18 11 71 1 10 33 03 03 D AR 69 000.00 € 69 000.00 €
18 11 71 1 10 33 04 03 D AR -16 000.00 € -16 000.00 €
18 11 71 1 10 34 01 02 D AR -3 000.00 € -3 000.00 €
18 11 71 1 10 40 01 07 D AR 0.00 € 112 000.00 €
18 11 71 1 10 43 01 02 D AR 3 000.00 € 3 000.00 €
18 11 71 1 10 43 03 03 D AR 119 000.00 € 129 000.00 €
18 11 71 1 10 43 03 03 D AR -30 000.00 € 20 000.00 €
18 11 71 1 10 43 04 03 D AR -53 000.00 € -73 000.00 €
18 11 71 1 10 45 01 07 D AR 150 000.00 € 100 000.00 €
18 11 71 1 10 45 02 03 D AR 38 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 11 01 01 02 D AR 0.00 € -175 000.00 €
18 11 71 1 11 01 01 02 D AR 0.00 € -380 000.00 €
18 11 71 1 11 11 08 02 D AR 0.00 € 100 000.00 €
18 11 71 1 11 12 02 04 D AR 0.00 € 175 000.00 €
18 11 71 1 11 12 03 02 D AR 0.00 € 230 000.00 €
18 11 71 1 11 12 03 04 D AR 145 000.00 € 145 000.00 €
18 11 71 1 11 12 03 04 D AR 90 000.00 € 90 000.00 €
18 11 71 1 11 12 06 06 D AR 0.00 € 30 000.00 €
18 11 71 1 11 12 09 02 D AR 0.00 € 20 000.00 €
18 11 71 1 11 12 11 02 D AR 10 000.00 € 10 000.00 €
18 11 71 1 11 41 02 04 D AR -145 000.00 € -145 000.00 €
18 11 71 1 11 41 02 04 D AR -90 000.00 € -90 000.00 €
18 11 71 1 12 11 01 11 D AR -80 000.00 € -80 000.00 €
18 11 71 1 12 12 04 23 D AR -23 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 12 12 05 22 D AR 370 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 12 12 05 23 D AR -24 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 12 12 06 05 D AR -70 000.00 € -70 000.00 €
18 11 71 1 12 12 06 21 D AR -120 000.00 € -170 000.00 €
18 11 71 1 12 12 07 11 D AR 80 000.00 € 80 000.00 €
18 11 71 1 12 12 07 23 D AR 47 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 12 12 08 05 D AR 70 000.00 € 70 000.00 €
18 11 71 1 12 12 09 22 D AR 50 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 12 12 10 22 D AR -90 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 12 12 14 21 D AR 1 015 000.00 € 1 915 000.00 €
18 11 71 1 12 12 15 21 D AR 0.00 € -450 000.00 €
18 11 71 1 12 21 01 07 D AR -5 000 000.00 € -5 000 000.00 €
18 11 71 1 12 31 01 07 D AR 5 000 000.00 € 5 000 000.00 €
18 11 71 1 13 01 03 02 D AR -10 000.00 € -10 000.00 €
18 11 71 1 13 12 02 02 D AR 75 000.00 € 75 000.00 €
18 11 71 1 13 12 02 02 D AR 12 000.00 € 18 000.00 €
18 11 71 1 13 12 02 11 D AR -40 000.00 € -35 000.00 €
18 11 71 1 13 12 03 02 D AR -24 000.00 € -80 000.00 €
18 11 71 1 13 12 03 12 D AR 0.00 € 27 000.00 €
18 11 71 1 13 12 04 02 D AR 100 000.00 € 100 000.00 €
18 11 71 1 13 12 04 02 D AR 0.00 € 11 000.00 €
18 11 71 1 13 12 05 02 D AR -55 000.00 € -46 000.00 €
18 11 71 1 13 12 06 02 D AR 125 000.00 € 125 000.00 €
18 11 71 1 13 12 06 02 D AR 350 000.00 € 200 000.00 €
18 11 71 1 13 12 07 02 D AR 439 000.00 € 50 000.00 €
18 11 71 1 13 12 08 02 D AR 0.00 € 200 000.00 €
18 11 71 1 13 12 09 02 D AR 0.00 € -150 000.00 €
18 11 71 1 13 12 09 11 D AR -30 000.00 € 0.00 €
36
AN SB BU TI DO Ar 1 Ar 2 Prg TdC AR/AT Montant C. eng mouv. Montant C. liq mouv.
18 11 71 1 13 12 11 02 D AR -100 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 13 12 11 02 D AR -623 000.00 € -170 000.00 €
18 11 71 1 13 14 01 02 D AR -1 100 000.00 € -2 680 000.00 €
18 11 71 1 13 14 03 02 D AR -300 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 13 14 03 02 D AR 0.00 € 1 250 000.00 €
18 11 71 1 13 14 04 02 D AR 3 500 000.00 € 5 500 000.00 €
18 11 71 1 13 14 05 02 D AR -451 000.00 € -500 000.00 €
18 11 71 1 13 14 06 02 D AR -174 000.00 € -175 000.00 €
18 11 71 1 13 33 02 02 D AR -13 000.00 € -17 000.00 €
18 11 71 1 13 33 02 11 D AR 0.00 € -20 000.00 €
18 11 71 1 13 33 02 12 D AR 0.00 € -22 000.00 €
18 11 71 1 13 34 02 02 D AR 0.00 € -400 000.00 €
18 11 71 1 13 34 02 02 D AR 0.00 € 1 300 000.00 €
18 11 71 1 13 43 02 02 D AR 0.00 € -50 000.00 €
18 11 71 1 13 43 02 12 D AR 0.00 € -36 000.00 €
18 11 71 1 13 43 03 11 D AR 0.00 € -33 000.00 €
18 11 71 1 14 01 02 02 D AR -109 000.00 € -108 000.00 €
18 11 71 1 14 01 02 02 D AR -401 000.00 € -391 000.00 €
18 11 71 1 14 01 03 02 D AR -120 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 14 01 03 02 D AR -140 000.00 € -190 000.00 €
18 11 71 1 14 01 04 02 D AR -92 000.00 € -80 000.00 €
18 11 71 1 14 01 04 03 D AR -7 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 14 01 05 02 D AR 42 000.00 € 300 000.00 €
18 11 71 1 14 01 05 04 D AR -20 000.00 € -20 000.00 €
18 11 71 1 14 01 07 02 D AR -70 000.00 € -22 000.00 €
18 11 71 1 14 01 12 02 D AR -110 000.00 € -83 000.00 €
18 11 71 1 14 01 16 02 D AR -42 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 14 01 17 02 D AR 0.00 € 8 000.00 €
18 11 71 1 14 01 18 02 D AR 0.00 € -730 000.00 €
18 11 71 1 14 12 01 11 D AR -3 500 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 14 12 01 11 D AR 0.00 € -2 500 000.00 €
18 11 71 1 14 12 02 01 D AR 2 000.00 € 172 000.00 €
18 11 71 1 14 12 02 03 D AR 0.00 € 100 000.00 €
18 11 71 1 14 12 02 04 D AR -10 000.00 € -10 000.00 €
18 11 71 1 14 12 02 11 D AR 53 000.00 € 53 000.00 €
18 11 71 1 14 12 02 11 D AR 31 000.00 € 120 000.00 €
18 11 71 1 14 12 03 01 D AR 20 000.00 € 23 000.00 €
18 11 71 1 14 12 03 02 D AR 144 000.00 € 100 000.00 €
18 11 71 1 14 12 03 03 D AR 55 000.00 € 137 000.00 €
18 11 71 1 14 12 03 03 D AR 20 000.00 € 20 000.00 €
18 11 71 1 14 12 03 04 D AR 60 000.00 € 60 000.00 €
18 11 71 1 14 12 03 11 D AR 296 000.00 € 500 000.00 €
18 11 71 1 14 12 04 02 D AR 0.00 € -19 000.00 €
18 11 71 1 14 12 04 04 D AR 72 000.00 € 72 000.00 €
18 11 71 1 14 12 05 01 D AR 104 000.00 € 156 000.00 €
18 11 71 1 14 12 05 04 D AR -50 000.00 € -50 000.00 €
18 11 71 1 14 12 05 11 D AR 2 100 000.00 € 1 500 000.00 €
18 11 71 1 14 12 05 11 D AR 585 000.00 € 500 000.00 €
18 11 71 1 14 12 07 01 D AR 5 000.00 € 5 000.00 €
18 11 71 1 14 12 07 04 D AR -2 000.00 € -2 000.00 €
18 11 71 1 14 12 10 11 D AR 150 000.00 € 150 000.00 €
18 11 71 1 14 14 01 04 D AR -12 000.00 € -12 000.00 €
18 11 71 1 14 14 03 11 D AR -1 000 000.00 € -1 000 000.00 €
18 11 71 1 14 14 03 11 D AR -45 000.00 € 2 700 000.00 €
18 11 71 1 14 14 04 11 D AR 1 200 000.00 € -500 000.00 €
18 11 71 1 14 14 04 11 D AR 87 000.00 € -100 000.00 €
18 11 71 1 14 14 05 11 D AR 193 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 14 14 06 11 D AR -37 000.00 € 20 000.00 €
37
AN SB BU TI DO Ar 1 Ar 2 Prg TdC AR/AT Montant C. eng mouv. Montant C. liq mouv.
18 11 71 1 14 31 01 04 D AR -80 000.00 € -80 000.00 €
18 11 71 1 14 33 01 02 D AR 100 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 14 33 01 02 D AR 10 000.00 € 240 000.00 €
18 11 71 1 14 33 01 04 D AR -30 000.00 € -30 000.00 €
18 11 71 1 14 33 01 11 D AR 2 000.00 € 2 000.00 €
18 11 71 1 14 33 03 02 D AR 1 000.00 € 1 000.00 €
18 11 71 1 14 34 02 11 D AR 0.00 € 200 000.00 €
18 11 71 1 14 34 02 11 D AR 5 124 000.00 € 5 124 000.00 €
18 11 71 1 14 41 01 11 D AR 200 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 14 41 01 11 D AR -2 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 14 41 02 02 D AR -15 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 14 41 02 11 D AR -2 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 14 41 03 02 D AR -176 000.00 € -170 000.00 €
18 11 71 1 14 41 06 03 D AR 0.00 € -1 500 000.00 €
18 11 71 1 15 01 03 12 D AR 0.00 € -9 000.00 €
18 11 71 1 15 12 01 02 D AR 0.00 € -123 000.00 €
18 11 71 1 15 12 01 03 D AR -117 000.00 € -220 000.00 €
18 11 71 1 15 12 01 03 D AR -180 000.00 € -330 000.00 €
18 11 71 1 15 12 01 11 D AR 0.00 € -11 000.00 €
18 11 71 1 15 12 01 14 D AR -100 000.00 € -100 000.00 €
18 11 71 1 15 12 01 14 D AR 40 000.00 € -11 000.00 €
18 11 71 1 15 12 01 15 D AR -110 000.00 € -244 000.00 €
18 11 71 1 15 12 01 15 D AR 299 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 15 12 02 02 D AR -66 000.00 € -59 000.00 €
18 11 71 1 15 12 02 02 D AR -92 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 15 12 02 11 D AR 0.00 € 683 000.00 €
18 11 71 1 15 12 02 12 D AR 10 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 15 12 02 12 D AR 0.00 € -135 000.00 €
18 11 71 1 15 12 02 14 D AR -50 000.00 € -50 000.00 €
18 11 71 1 15 12 02 14 D AR 50 000.00 € 50 000.00 €
18 11 71 1 15 12 03 01 D AR 50 000.00 € 50 000.00 €
18 11 71 1 15 12 03 04 D AR -44 000.00 € -44 000.00 €
18 11 71 1 15 12 03 11 D AR 0.00 € -20 000.00 €
18 11 71 1 15 12 03 12 D AR 145 000.00 € -110 000.00 €
18 11 71 1 15 12 03 12 D AR -152 000.00 € -785 000.00 €
18 11 71 1 15 12 03 13 D AR -7 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 15 12 03 15 D AR 90 000.00 € 90 000.00 €
18 11 71 1 15 12 04 15 D AR -690 000.00 € -452 000.00 €
18 11 71 1 15 12 05 03 D AR 0.00 € -70 000.00 €
18 11 71 1 15 12 05 11 D AR 0.00 € 288 000.00 €
18 11 71 1 15 12 05 12 D AR -100 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 15 12 05 12 D AR 0.00 € 1 187 000.00 €
18 11 71 1 15 12 05 15 D AR -90 000.00 € -90 000.00 €
18 11 71 1 15 12 05 15 D AR 11 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 15 12 06 01 D AR 0.00 € -4 000.00 €
18 11 71 1 15 12 06 15 D AR -10 000.00 € -10 000.00 €
18 11 71 1 15 12 07 03 D AR 0.00 € -45 000.00 €
18 11 71 1 15 12 07 11 D AR 0.00 € 5 000.00 €
18 11 71 1 15 12 08 02 D AR 0.00 € -36 000.00 €
18 11 71 1 15 12 08 11 D AR 0.00 € -21 000.00 €
18 11 71 1 15 12 09 02 D AR 0.00 € -42 000.00 €
18 11 71 1 15 12 09 03 D AR 87 000.00 € 14 000.00 €
18 11 71 1 15 12 09 11 D AR 0.00 € 112 000.00 €
18 11 71 1 15 12 10 13 D AR 7 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 15 12 12 03 D AR 0.00 € -41 000.00 €
18 11 71 1 15 12 16 02 D AR 96 000.00 € 89 000.00 €
18 11 71 1 15 12 16 02 D AR 72 000.00 € 0.00 €
18 11 71 1 15 12 26 02 D AR 20 000.00 € 10 000.00 €
38
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes
Waalse regering schendt boekhoudkundige principes

Contenu connexe

Tendances

Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1sousoukayna
 
cours Principe de la partie double 2
cours Principe de la  partie double 2cours Principe de la  partie double 2
cours Principe de la partie double 2cours fsjes
 
Présentation loi de finance 2015
Présentation loi de finance 2015Présentation loi de finance 2015
Présentation loi de finance 2015Jamaity
 
5 exercices-bilan-compte-resultats
5 exercices-bilan-compte-resultats5 exercices-bilan-compte-resultats
5 exercices-bilan-compte-resultatsnaglaaaly2
 
Exercices corrigés Compta S2
Exercices corrigés Compta S2Exercices corrigés Compta S2
Exercices corrigés Compta S2Cours Fsjest
 
Exercice tva
Exercice tvaExercice tva
Exercice tvaachraf001
 
Comptabilite generale-exercices-et-corriges-
Comptabilite generale-exercices-et-corriges-Comptabilite generale-exercices-et-corriges-
Comptabilite generale-exercices-et-corriges-salimaabiriq
 
Comptabilite generale exercices et corriges 1.pdf22
Comptabilite generale exercices et corriges 1.pdf22Comptabilite generale exercices et corriges 1.pdf22
Comptabilite generale exercices et corriges 1.pdf22Tarik Chakir
 
L’organisation comptable
L’organisation comptableL’organisation comptable
L’organisation comptablehassan1488
 
Guide didactique pce_tome_i
Guide didactique pce_tome_iGuide didactique pce_tome_i
Guide didactique pce_tome_ibarrosyesiaka
 
Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1Tanger Outlets
 
Ccm execution-budget-a-fin-decembre-2014
Ccm execution-budget-a-fin-decembre-2014Ccm execution-budget-a-fin-decembre-2014
Ccm execution-budget-a-fin-decembre-2014Abdourahmane Cissé
 
Dossier demande de subventions pour les Associations de Saint-Pierre
Dossier demande de subventions pour les Associations de Saint-PierreDossier demande de subventions pour les Associations de Saint-Pierre
Dossier demande de subventions pour les Associations de Saint-Pierre97410
 

Tendances (18)

Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1
 
Serie3
Serie3Serie3
Serie3
 
cours Principe de la partie double 2
cours Principe de la  partie double 2cours Principe de la  partie double 2
cours Principe de la partie double 2
 
Présentation loi de finance 2015
Présentation loi de finance 2015Présentation loi de finance 2015
Présentation loi de finance 2015
 
5 exercices-bilan-compte-resultats
5 exercices-bilan-compte-resultats5 exercices-bilan-compte-resultats
5 exercices-bilan-compte-resultats
 
Compta19
Compta19Compta19
Compta19
 
Compta02
Compta02Compta02
Compta02
 
Exercices corrigés Compta S2
Exercices corrigés Compta S2Exercices corrigés Compta S2
Exercices corrigés Compta S2
 
Exercice tva
Exercice tvaExercice tva
Exercice tva
 
Comptabilite generale-exercices-et-corriges-
Comptabilite generale-exercices-et-corriges-Comptabilite generale-exercices-et-corriges-
Comptabilite generale-exercices-et-corriges-
 
Comptabilite generale exercices et corriges 1.pdf22
Comptabilite generale exercices et corriges 1.pdf22Comptabilite generale exercices et corriges 1.pdf22
Comptabilite generale exercices et corriges 1.pdf22
 
Compta22
Compta22Compta22
Compta22
 
L’organisation comptable
L’organisation comptableL’organisation comptable
L’organisation comptable
 
Guide didactique pce_tome_i
Guide didactique pce_tome_iGuide didactique pce_tome_i
Guide didactique pce_tome_i
 
Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1
 
Ccm execution-budget-a-fin-decembre-2014
Ccm execution-budget-a-fin-decembre-2014Ccm execution-budget-a-fin-decembre-2014
Ccm execution-budget-a-fin-decembre-2014
 
Dossier demande de subventions pour les Associations de Saint-Pierre
Dossier demande de subventions pour les Associations de Saint-PierreDossier demande de subventions pour les Associations de Saint-Pierre
Dossier demande de subventions pour les Associations de Saint-Pierre
 
tifawt.com2
tifawt.com2tifawt.com2
tifawt.com2
 

Similaire à Waalse regering schendt boekhoudkundige principes

Rapport de la Cour des comptes sur les établissements publics
Rapport de la Cour des comptes sur les établissements publicsRapport de la Cour des comptes sur les établissements publics
Rapport de la Cour des comptes sur les établissements publicsPaperjam_redaction
 
L'UE utilise 284 MIO EUR de la Sécurité intérieure pour ITER
L'UE utilise 284 MIO EUR de la Sécurité intérieure pour ITERL'UE utilise 284 MIO EUR de la Sécurité intérieure pour ITER
L'UE utilise 284 MIO EUR de la Sécurité intérieure pour ITERThierry Debels
 
rapport-compte-gnral-2022-vf.pdf
rapport-compte-gnral-2022-vf.pdfrapport-compte-gnral-2022-vf.pdf
rapport-compte-gnral-2022-vf.pdfPaperjam_redaction
 
Rapport de la Cour des comptes sur le compte général de l'exercice 2018
Rapport de la Cour des comptes sur le compte général de l'exercice 2018Rapport de la Cour des comptes sur le compte général de l'exercice 2018
Rapport de la Cour des comptes sur le compte général de l'exercice 2018Paperjam_redaction
 
Regie der Gebouwen wint lotto van 67.252.350 euro
Regie der Gebouwen wint lotto van 67.252.350 euroRegie der Gebouwen wint lotto van 67.252.350 euro
Regie der Gebouwen wint lotto van 67.252.350 euroThierry Debels
 
Projets de budget 2019
Projets de budget 2019  Projets de budget 2019
Projets de budget 2019 LaLibre
 
PRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptx
PRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptxPRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptx
PRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptxMohamedBoukaidi
 
Dure herstelling scherm Koning Boudewijnstadion
Dure herstelling scherm Koning BoudewijnstadionDure herstelling scherm Koning Boudewijnstadion
Dure herstelling scherm Koning BoudewijnstadionThierry Debels
 
Présentation Loi F 2024 et actu2023.pptx
Présentation Loi F 2024 et actu2023.pptxPrésentation Loi F 2024 et actu2023.pptx
Présentation Loi F 2024 et actu2023.pptxALI KHOUMERI
 
Loi de finance_2014 (1)
Loi de finance_2014 (1)Loi de finance_2014 (1)
Loi de finance_2014 (1)htprov
 
Décompte de l'assurance dépendance - Exercice 2021
Décompte de l'assurance dépendance - Exercice 2021Décompte de l'assurance dépendance - Exercice 2021
Décompte de l'assurance dépendance - Exercice 2021Paperjam_redaction
 
Rapport compte-general-2020-vp
Rapport compte-general-2020-vpRapport compte-general-2020-vp
Rapport compte-general-2020-vpNicolasLonard3
 
Module-1-Préparation-budgétaire.pptx
Module-1-Préparation-budgétaire.pptxModule-1-Préparation-budgétaire.pptx
Module-1-Préparation-budgétaire.pptxTarekArkoun
 
Budget previsionnel
Budget previsionnelBudget previsionnel
Budget previsionnelDounia HJ
 
Projet de lf 2017 27 oct 2016 hadji
Projet de lf 2017 27 oct 2016 hadjiProjet de lf 2017 27 oct 2016 hadji
Projet de lf 2017 27 oct 2016 hadjiMohamed Nejib BEJAR
 
Rapport compte général 2021 -VP[92].pdf
Rapport compte général 2021 -VP[92].pdfRapport compte général 2021 -VP[92].pdf
Rapport compte général 2021 -VP[92].pdfPaperjam_redaction
 
Commune de 500 à 3500 habitants
Commune de 500 à 3500 habitantsCommune de 500 à 3500 habitants
Commune de 500 à 3500 habitantsLe-Sourn Le Sourn
 
Bp 2015-budget-2015 v1-ppt
Bp 2015-budget-2015  v1-pptBp 2015-budget-2015  v1-ppt
Bp 2015-budget-2015 v1-pptBryan Ramos
 
Cour des comptes: voici l'intégralité du rapport 2
Cour des comptes: voici l'intégralité du rapport 2Cour des comptes: voici l'intégralité du rapport 2
Cour des comptes: voici l'intégralité du rapport 2Serigne Diagne
 
Comptes annuels 2021
Comptes annuels 2021Comptes annuels 2021
Comptes annuels 2021Laurent Morel
 

Similaire à Waalse regering schendt boekhoudkundige principes (20)

Rapport de la Cour des comptes sur les établissements publics
Rapport de la Cour des comptes sur les établissements publicsRapport de la Cour des comptes sur les établissements publics
Rapport de la Cour des comptes sur les établissements publics
 
L'UE utilise 284 MIO EUR de la Sécurité intérieure pour ITER
L'UE utilise 284 MIO EUR de la Sécurité intérieure pour ITERL'UE utilise 284 MIO EUR de la Sécurité intérieure pour ITER
L'UE utilise 284 MIO EUR de la Sécurité intérieure pour ITER
 
rapport-compte-gnral-2022-vf.pdf
rapport-compte-gnral-2022-vf.pdfrapport-compte-gnral-2022-vf.pdf
rapport-compte-gnral-2022-vf.pdf
 
Rapport de la Cour des comptes sur le compte général de l'exercice 2018
Rapport de la Cour des comptes sur le compte général de l'exercice 2018Rapport de la Cour des comptes sur le compte général de l'exercice 2018
Rapport de la Cour des comptes sur le compte général de l'exercice 2018
 
Regie der Gebouwen wint lotto van 67.252.350 euro
Regie der Gebouwen wint lotto van 67.252.350 euroRegie der Gebouwen wint lotto van 67.252.350 euro
Regie der Gebouwen wint lotto van 67.252.350 euro
 
Projets de budget 2019
Projets de budget 2019  Projets de budget 2019
Projets de budget 2019
 
PRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptx
PRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptxPRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptx
PRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptx
 
Dure herstelling scherm Koning Boudewijnstadion
Dure herstelling scherm Koning BoudewijnstadionDure herstelling scherm Koning Boudewijnstadion
Dure herstelling scherm Koning Boudewijnstadion
 
Présentation Loi F 2024 et actu2023.pptx
Présentation Loi F 2024 et actu2023.pptxPrésentation Loi F 2024 et actu2023.pptx
Présentation Loi F 2024 et actu2023.pptx
 
Loi de finance_2014 (1)
Loi de finance_2014 (1)Loi de finance_2014 (1)
Loi de finance_2014 (1)
 
Décompte de l'assurance dépendance - Exercice 2021
Décompte de l'assurance dépendance - Exercice 2021Décompte de l'assurance dépendance - Exercice 2021
Décompte de l'assurance dépendance - Exercice 2021
 
Rapport compte-general-2020-vp
Rapport compte-general-2020-vpRapport compte-general-2020-vp
Rapport compte-general-2020-vp
 
Module-1-Préparation-budgétaire.pptx
Module-1-Préparation-budgétaire.pptxModule-1-Préparation-budgétaire.pptx
Module-1-Préparation-budgétaire.pptx
 
Budget previsionnel
Budget previsionnelBudget previsionnel
Budget previsionnel
 
Projet de lf 2017 27 oct 2016 hadji
Projet de lf 2017 27 oct 2016 hadjiProjet de lf 2017 27 oct 2016 hadji
Projet de lf 2017 27 oct 2016 hadji
 
Rapport compte général 2021 -VP[92].pdf
Rapport compte général 2021 -VP[92].pdfRapport compte général 2021 -VP[92].pdf
Rapport compte général 2021 -VP[92].pdf
 
Commune de 500 à 3500 habitants
Commune de 500 à 3500 habitantsCommune de 500 à 3500 habitants
Commune de 500 à 3500 habitants
 
Bp 2015-budget-2015 v1-ppt
Bp 2015-budget-2015  v1-pptBp 2015-budget-2015  v1-ppt
Bp 2015-budget-2015 v1-ppt
 
Cour des comptes: voici l'intégralité du rapport 2
Cour des comptes: voici l'intégralité du rapport 2Cour des comptes: voici l'intégralité du rapport 2
Cour des comptes: voici l'intégralité du rapport 2
 
Comptes annuels 2021
Comptes annuels 2021Comptes annuels 2021
Comptes annuels 2021
 

Plus de Thierry Debels

Oprichtingsakte firma Lincelles prins Andrew
Oprichtingsakte firma Lincelles prins AndrewOprichtingsakte firma Lincelles prins Andrew
Oprichtingsakte firma Lincelles prins AndrewThierry Debels
 
Pro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -Mendez
Pro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -MendezPro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -Mendez
Pro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -MendezThierry Debels
 
Notities Willy Acke over de Bende van Nijvel
Notities Willy Acke over de Bende van NijvelNotities Willy Acke over de Bende van Nijvel
Notities Willy Acke over de Bende van NijvelThierry Debels
 
Rapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy Wezel
Rapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy WezelRapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy Wezel
Rapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy WezelThierry Debels
 
AVROX - Modification non statutaire de mandataires
AVROX -  Modification non statutaire de mandatairesAVROX -  Modification non statutaire de mandataires
AVROX - Modification non statutaire de mandatairesThierry Debels
 
AstraZeneca - Transparency register EU
AstraZeneca - Transparency register  EUAstraZeneca - Transparency register  EU
AstraZeneca - Transparency register EUThierry Debels
 
Kamerbrief erkenning Stay Behind
Kamerbrief erkenning Stay BehindKamerbrief erkenning Stay Behind
Kamerbrief erkenning Stay BehindThierry Debels
 
Financiering moskeeën in Vlaanderen
Financiering moskeeën in VlaanderenFinanciering moskeeën in Vlaanderen
Financiering moskeeën in VlaanderenThierry Debels
 
Verslag vzw Platform van Vlaamse Imams en Moslimdeskundigen
Verslag vzw Platform van Vlaamse Imams en MoslimdeskundigenVerslag vzw Platform van Vlaamse Imams en Moslimdeskundigen
Verslag vzw Platform van Vlaamse Imams en MoslimdeskundigenThierry Debels
 
EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21
EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21
EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21Thierry Debels
 
Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21
Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21
Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21Thierry Debels
 
Afsprakennota LGU Academy vzw 2018
Afsprakennota LGU Academy vzw 2018Afsprakennota LGU Academy vzw 2018
Afsprakennota LGU Academy vzw 2018Thierry Debels
 
The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...
The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...
The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...Thierry Debels
 
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...Thierry Debels
 
EudraVigilance - Comirnaty - Individual cases
EudraVigilance - Comirnaty - Individual casesEudraVigilance - Comirnaty - Individual cases
EudraVigilance - Comirnaty - Individual casesThierry Debels
 
Démission administrateur Avrox
Démission administrateur AvroxDémission administrateur Avrox
Démission administrateur AvroxThierry Debels
 
Registratie BioNTech in lobbyregister EU
Registratie BioNTech in lobbyregister EURegistratie BioNTech in lobbyregister EU
Registratie BioNTech in lobbyregister EUThierry Debels
 
POLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSEL
POLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSELPOLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSEL
POLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSELThierry Debels
 
Projectoproep delen Antwerpse stadsvloot
Projectoproep delen Antwerpse stadsvlootProjectoproep delen Antwerpse stadsvloot
Projectoproep delen Antwerpse stadsvlootThierry Debels
 

Plus de Thierry Debels (20)

Oprichtingsakte firma Lincelles prins Andrew
Oprichtingsakte firma Lincelles prins AndrewOprichtingsakte firma Lincelles prins Andrew
Oprichtingsakte firma Lincelles prins Andrew
 
Pro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -Mendez
Pro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -MendezPro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -Mendez
Pro Justitia 8/12/89 Jean Deprêtre over videocassette in zaak -Mendez
 
Notities Willy Acke over de Bende van Nijvel
Notities Willy Acke over de Bende van NijvelNotities Willy Acke over de Bende van Nijvel
Notities Willy Acke over de Bende van Nijvel
 
Rapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy Wezel
Rapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy WezelRapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy Wezel
Rapport Bende van Nijvel onderzoeksrechter Guy Wezel
 
AVROX - Modification non statutaire de mandataires
AVROX -  Modification non statutaire de mandatairesAVROX -  Modification non statutaire de mandataires
AVROX - Modification non statutaire de mandataires
 
AstraZeneca - Transparency register EU
AstraZeneca - Transparency register  EUAstraZeneca - Transparency register  EU
AstraZeneca - Transparency register EU
 
Kamerbrief erkenning Stay Behind
Kamerbrief erkenning Stay BehindKamerbrief erkenning Stay Behind
Kamerbrief erkenning Stay Behind
 
Financiering moskeeën in Vlaanderen
Financiering moskeeën in VlaanderenFinanciering moskeeën in Vlaanderen
Financiering moskeeën in Vlaanderen
 
Verslag vzw Platform van Vlaamse Imams en Moslimdeskundigen
Verslag vzw Platform van Vlaamse Imams en MoslimdeskundigenVerslag vzw Platform van Vlaamse Imams en Moslimdeskundigen
Verslag vzw Platform van Vlaamse Imams en Moslimdeskundigen
 
EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21
EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21
EudraVigilance - Moderna covid MRNA vaccine up to 13/2/21
 
Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21
Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21
Mogelijke bijwerkingen Pfizer-vaccin Europa tot 13/2/21
 
Afsprakennota LGU Academy vzw 2018
Afsprakennota LGU Academy vzw 2018Afsprakennota LGU Academy vzw 2018
Afsprakennota LGU Academy vzw 2018
 
The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...
The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...
The number of individual cases identified in EudraVigilance for TOZINAMERAN i...
 
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...
List of meetings Bill & Melinda Gates Foundation has held with Commissioners,...
 
EudraVigilance - Comirnaty - Individual cases
EudraVigilance - Comirnaty - Individual casesEudraVigilance - Comirnaty - Individual cases
EudraVigilance - Comirnaty - Individual cases
 
Démission administrateur Avrox
Démission administrateur AvroxDémission administrateur Avrox
Démission administrateur Avrox
 
So Sense SA
So Sense SASo Sense SA
So Sense SA
 
Registratie BioNTech in lobbyregister EU
Registratie BioNTech in lobbyregister EURegistratie BioNTech in lobbyregister EU
Registratie BioNTech in lobbyregister EU
 
POLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSEL
POLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSELPOLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSEL
POLITIËLE CRIMINALITEITSSTATISTIEKEN - STAD BRUSSEL
 
Projectoproep delen Antwerpse stadsvloot
Projectoproep delen Antwerpse stadsvlootProjectoproep delen Antwerpse stadsvloot
Projectoproep delen Antwerpse stadsvloot
 

Waalse regering schendt boekhoudkundige principes