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Workshop Juridique GTLL SYSTEMATIC –
            02/04/2013

       Compliance: enjeux et pratique


Magali Fitzgibbon – Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
Une brève présentation d’Inria…


Inria : institut de recherche en informatique et en automatique



8 centres de recherche + un siège (directions fonctionnelles)



Plusieurs missions dont :
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Software development process
                             (seen from the legal / TTO point of view)
  Licensing in                           STRATEGY (compliance)                           Licensing out
  Code reuse                              Software : set of components                     exploitation

  (pre-existing components)                 (with new “ex-nihilo”components)




           L                                                                                       Licensing out
           1                                                                                       choice

                                                      Component
  Licensing in                                        based systems
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                                                    Legal status of software
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Compliance – des enjeux bien réels

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                                                                        confiance/ qualité
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                                                 tiers)                         Image




         Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
         NC-ND 2.0
Compte tenu de ces enjeux:



o Comment s’assurer de la compatibilité des licences au sein de
  systèmes à composants ?


o Quelle mise en œuvre possible des analyses de compatibilité de
  licences ?




     Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
     NC-ND 2.0
Dans la pratique, l’exercice peut s’avérer complexe…


o Des licences libres/open source nombreuses et variées (“jungle des licences”)


o Un cas simple: les cas de compatibilité expresse entre 2 licences

      Exemple: compatibilité expresse de la CeCILL v2 avec la GNU GPL

o Pour les autres cas, utiliser les typologies de licences pour évaluer la marge de
  manoeuvre disponible concernant:

      Le choix de licence pour redistribuer le composant réutilisé
      Le choix de licence pour redistribuer l’assemblage intégrant le composant réutilisé

o Attention aux obligations “secondaires” parfois imposées par les licences!

      Exemple: obligations de citation contraignantes, au point de ne pas être compatibles avec
       d’autres licences



          Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
          NC-ND 2.0
Autres éléments impactants




o Grande diversité de logiciels et d’architectures logicielles à Inria

      quel périmètre pour l’analyse? Quelle compréhension de l’objet analysé?



o Des logiciels développés :

      Parfois sur des durées longues…
      … avec un “défilé” de contributeurs…
      … des problématiques IP qui ne sont pas toujours au coeur des préoccupations

      Quelle traçabilité des composant exogènes intégrés et de leur statut juridique?




        Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
        NC-ND 2.0
Ce vers quoi Inria est allé…



  o Compatibilité de licences – un sujet qu’on aborde notamment:

         En équipe (juriste PI/Licensing-chargé d’affaire/développeur et/ou chercheur)

         En partant de la “matière première”

         Avec un couplage entre une méthode et des outils pour identifier et qualifier
          l’information


Projet EU Qualipso                                                            Spin-off Antelink
« Proposed IPR tracking methodology » (L.
Grateau, M. Fitzgibbon, G. Rousseau)




            Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
            NC-ND 2.0
I. Analyse de compatibilité et architectures logicielles




    Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
    NC-ND 2.0
Quelques bonnes raisons de formaliser l’architecture du logiciel analysé


o Identifier le périmètre de l’analyse

     Distinguer les dépendances “juridiques” des autres dépendances de l’environnement du
      logiciel



o Cas des logiciels avec une stratégie multi-licensing à l’échelle du composant

     Exemple du logiciel SOFA: stratégie “open core” en GNU LGPL + modules sous licences
      libres ou propriétaires



o Disposer d’un support de discussion “accessible”

     Compréhension commune de l’objet de l’analyse




         Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
         NC-ND 2.0
Using software’s architecture – the example of DIET software (monitoring High Performance
                                         Computing Infrastructures)




           Source: Qualipso – Report on the proposed IPR tracking methodology – 16/12/2009 – www.qualipso.org
          Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
          NC-ND 2.0
II. Quelle traçabilité des composants exogènes et
              de leur statut juridique?




 Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
 NC-ND 2.0
La “situation perçue”


o Inria part toujours du point de vue des auteurs du logiciel pour recenser les
  composants exogènes

     “Situation perçue”



o Cette “situation perçue” est souvent incomplète

     Les enjeux PI ne sont pas toujours une priorité au début d’un projet (POC)

     Quelle traçabilité au bout de 5 à 20 ans, en l’absence de méthode et d’outils de suivi (les
      prototypes de recherche sont peu documentés)



o Cette “situation perçue” nécessite le plus souvent d’être objectivée/complétée

     Implique de trouver une source d’information complémentaire



         Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
         NC-ND 2.0
Objectiver la situation perçue avec les outils de traçabilité


o Les « ouvre-boîtes » pour accéder aux informations juridiques du code:

     License checkers
     Détection de composants open source (comparaison de code)



o Les bénéfices pour Inria:

     Gain de temps (et donc réduction des coûts d’analyse)
     Possibilité de descendre à un niveau de granularité plus fin pour l’analyse
     Aide à l’industrialisation des processus

o Conséquence plus générale liée aux outils:

     L’information juridique devient aussi « open » que le code source des logiciels
      libres…




       Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
       NC-ND 2.0
Attention! Ne pas oublier que toute donnée doit être qualifiée
                          juridiquement!



o L’identification de l’origine des composants et de leur licence est un début…


o Mais comparer une liste d’information “brute” n’est suffisant ou fiable


o Les outils ne font pas à eux seuls toute l’analyse!


       L’information doit être qualifiée (risques de faux positifs/négatifs)




      Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
      NC-ND 2.0
Exemples


o Code source généré avec un éditeur comme le framework Eclipse

     Mentions de la licence EPL non pertinentes



o Licence du projet open source d’origine différente de la licence des en-têtes

     Cas des headers qui n’ont pas été mis à jour suite à un changement de licence



o Licences « gênantes » dans des fichiers en réalité non pertinents pour l’analyse

     Makefiles




        Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
        NC-ND 2.0
o Raison pour laquelle la situation perçue reste pertinente pour l’analyse

     Confronter situation perçue et objectivée pour parvenir à une information
      qualifiée


o Raison pour laquelle le dialogue entre juriste/développeur/chercheur/
  chargé d’affaire est essentiel

     Couplage intelligent des expertises des uns et des autres




       Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
       NC-ND 2.0
CONCLUSIONS – RECOMMANDATIONS




Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
NC-ND 2.0
o Concernant les enjeux liés aux problématiques de compatibilité de licences:

     Une prise de conscience dans l’édition logicielle

     Une exigence croissante de l’écosystème, concernant la qualité juridique des logiciels
      (évolution de l’état de l’art)

     L’émergence d’un marché relativement récent pour l’outillage de l’audit de code et la
      gouvernance open source l’illustre bien

o Le retour d’expérience d’Inria concernant la pratique:

     Le travail d’équipe entre juriste/chercheur/développeur/chargé d’affaire au cœur de tout

     L’association d’une méthodologie d’analyse à de l’outillage est un élément de
      professionnalisation

     Le « challenge » pour Inria : aller vers des démarches de suivi pendant le processus de
      développement

     « Le geek, c’est chic » – l’intérêt et la curiosité du juriste pour la matière logicielle est
      souhaitable


          Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-
          NC-ND 2.0
Merci !
www.inria.fr

Report on the proposed IPR Tracking methodology (L. Grateau, M. Fitzgibbon, G. Rousseau)
http://www.inria.fr/content/download/6143/55776/version/2/file/Methodologie-d-analyse-IPR.pdf

Qualipso EU funded project
www.qualipso.org

Guide d’approche et d’analyse des licences de logiciels libres (S. Steer, M. Fitzgibbon)
http://www.inria.fr/content/download/5892/48431/version/2/file/INRIA_guide_analyse_licences_libre
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Recueil de fiches explicatives de licences libres (S. Steer, M. Fitzgibbon)
http://www.inria.fr/content/download/5892/48431/version/2/file/INRIA_guide_analyse_licences_libre
s_vf.pdf

Magali Fitzgibbon magali.fitzgibbon@inria.fr

http://www.linkedin.com/pub/magali-fitzgibbon/3a/390/76a

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  • 1. Workshop Juridique GTLL SYSTEMATIC – 02/04/2013 Compliance: enjeux et pratique Magali Fitzgibbon – Technology Transfer and Innovation Department - CC BY-NC-ND 2.0
  • 2. Une brève présentation d’Inria… Inria : institut de recherche en informatique et en automatique 8 centres de recherche + un siège (directions fonctionnelles) Plusieurs missions dont :  la recherche fondamentale et appliquée  la diffusion des connaissances scientifiques - Transfert de technologie  contribuer à la normalisation - Edition open source de logiciels prototypes  réaliser des systèmes expérimentaux Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 3. Des questions récurrentes lors du montage d’opérations de transfert / éditions open source à Inria  Qui sont les propriétaires du logiciel ?  Quelle liberté d’exploitation? Bref, dispose-t-on des droits d’exploitation nécessaires pour mettre en oeuvre le projet? Des questions simples en apparence… mais parfois difficiles à répondre dans la pratique Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 4. Software development process (seen from the legal / TTO point of view) Licensing in  STRATEGY (compliance)  Licensing out Code reuse Software : set of components exploitation (pre-existing components) (with new “ex-nihilo”components) L Licensing out 1 choice Component Licensing in based systems Policy Legal status of software (Not so easy to defined) Legal status of components Component’s licence Usually well defined Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 5. Compliance – des enjeux bien réels Contrats de transfert de Contrats/exploitation prototypes (recherche publique) – « industriels » licences open source confiance/ qualité Clauses de garanties Contrefaçon sur la PI (réclamation de tiers) Image Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 6. Compte tenu de ces enjeux: o Comment s’assurer de la compatibilité des licences au sein de systèmes à composants ? o Quelle mise en œuvre possible des analyses de compatibilité de licences ? Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 7. Dans la pratique, l’exercice peut s’avérer complexe… o Des licences libres/open source nombreuses et variées (“jungle des licences”) o Un cas simple: les cas de compatibilité expresse entre 2 licences  Exemple: compatibilité expresse de la CeCILL v2 avec la GNU GPL o Pour les autres cas, utiliser les typologies de licences pour évaluer la marge de manoeuvre disponible concernant:  Le choix de licence pour redistribuer le composant réutilisé  Le choix de licence pour redistribuer l’assemblage intégrant le composant réutilisé o Attention aux obligations “secondaires” parfois imposées par les licences!  Exemple: obligations de citation contraignantes, au point de ne pas être compatibles avec d’autres licences Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 8. Autres éléments impactants o Grande diversité de logiciels et d’architectures logicielles à Inria  quel périmètre pour l’analyse? Quelle compréhension de l’objet analysé? o Des logiciels développés :  Parfois sur des durées longues…  … avec un “défilé” de contributeurs…  … des problématiques IP qui ne sont pas toujours au coeur des préoccupations  Quelle traçabilité des composant exogènes intégrés et de leur statut juridique? Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 9. Ce vers quoi Inria est allé… o Compatibilité de licences – un sujet qu’on aborde notamment:  En équipe (juriste PI/Licensing-chargé d’affaire/développeur et/ou chercheur)  En partant de la “matière première”  Avec un couplage entre une méthode et des outils pour identifier et qualifier l’information Projet EU Qualipso Spin-off Antelink « Proposed IPR tracking methodology » (L. Grateau, M. Fitzgibbon, G. Rousseau) Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 10. I. Analyse de compatibilité et architectures logicielles Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 11. Quelques bonnes raisons de formaliser l’architecture du logiciel analysé o Identifier le périmètre de l’analyse  Distinguer les dépendances “juridiques” des autres dépendances de l’environnement du logiciel o Cas des logiciels avec une stratégie multi-licensing à l’échelle du composant  Exemple du logiciel SOFA: stratégie “open core” en GNU LGPL + modules sous licences libres ou propriétaires o Disposer d’un support de discussion “accessible”  Compréhension commune de l’objet de l’analyse Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 12. Using software’s architecture – the example of DIET software (monitoring High Performance Computing Infrastructures) Source: Qualipso – Report on the proposed IPR tracking methodology – 16/12/2009 – www.qualipso.org Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 13. II. Quelle traçabilité des composants exogènes et de leur statut juridique? Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 14. La “situation perçue” o Inria part toujours du point de vue des auteurs du logiciel pour recenser les composants exogènes  “Situation perçue” o Cette “situation perçue” est souvent incomplète  Les enjeux PI ne sont pas toujours une priorité au début d’un projet (POC)  Quelle traçabilité au bout de 5 à 20 ans, en l’absence de méthode et d’outils de suivi (les prototypes de recherche sont peu documentés) o Cette “situation perçue” nécessite le plus souvent d’être objectivée/complétée  Implique de trouver une source d’information complémentaire Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 15. Objectiver la situation perçue avec les outils de traçabilité o Les « ouvre-boîtes » pour accéder aux informations juridiques du code:  License checkers  Détection de composants open source (comparaison de code) o Les bénéfices pour Inria:  Gain de temps (et donc réduction des coûts d’analyse)  Possibilité de descendre à un niveau de granularité plus fin pour l’analyse  Aide à l’industrialisation des processus o Conséquence plus générale liée aux outils:  L’information juridique devient aussi « open » que le code source des logiciels libres… Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 16. Attention! Ne pas oublier que toute donnée doit être qualifiée juridiquement! o L’identification de l’origine des composants et de leur licence est un début… o Mais comparer une liste d’information “brute” n’est suffisant ou fiable o Les outils ne font pas à eux seuls toute l’analyse! L’information doit être qualifiée (risques de faux positifs/négatifs) Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 17. Exemples o Code source généré avec un éditeur comme le framework Eclipse  Mentions de la licence EPL non pertinentes o Licence du projet open source d’origine différente de la licence des en-têtes  Cas des headers qui n’ont pas été mis à jour suite à un changement de licence o Licences « gênantes » dans des fichiers en réalité non pertinents pour l’analyse  Makefiles Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 18. o Raison pour laquelle la situation perçue reste pertinente pour l’analyse  Confronter situation perçue et objectivée pour parvenir à une information qualifiée o Raison pour laquelle le dialogue entre juriste/développeur/chercheur/ chargé d’affaire est essentiel  Couplage intelligent des expertises des uns et des autres Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 19. CONCLUSIONS – RECOMMANDATIONS Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 20. o Concernant les enjeux liés aux problématiques de compatibilité de licences:  Une prise de conscience dans l’édition logicielle  Une exigence croissante de l’écosystème, concernant la qualité juridique des logiciels (évolution de l’état de l’art)  L’émergence d’un marché relativement récent pour l’outillage de l’audit de code et la gouvernance open source l’illustre bien o Le retour d’expérience d’Inria concernant la pratique:  Le travail d’équipe entre juriste/chercheur/développeur/chargé d’affaire au cœur de tout  L’association d’une méthodologie d’analyse à de l’outillage est un élément de professionnalisation  Le « challenge » pour Inria : aller vers des démarches de suivi pendant le processus de développement  « Le geek, c’est chic » – l’intérêt et la curiosité du juriste pour la matière logicielle est souhaitable Magali Fitzgibbon -Technology Transfer and Innovation Department - CC BY- NC-ND 2.0
  • 21. Merci ! www.inria.fr Report on the proposed IPR Tracking methodology (L. Grateau, M. Fitzgibbon, G. Rousseau) http://www.inria.fr/content/download/6143/55776/version/2/file/Methodologie-d-analyse-IPR.pdf Qualipso EU funded project www.qualipso.org Guide d’approche et d’analyse des licences de logiciels libres (S. Steer, M. Fitzgibbon) http://www.inria.fr/content/download/5892/48431/version/2/file/INRIA_guide_analyse_licences_libre s_vf.pdf Recueil de fiches explicatives de licences libres (S. Steer, M. Fitzgibbon) http://www.inria.fr/content/download/5892/48431/version/2/file/INRIA_guide_analyse_licences_libre s_vf.pdf Magali Fitzgibbon magali.fitzgibbon@inria.fr http://www.linkedin.com/pub/magali-fitzgibbon/3a/390/76a