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POUR LES INDUSTRIELS DU
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CONSEIL ET LES SERVICES...
ÉDITO
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des industries de projets de...
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AUTOMATIQUE POUR UN
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Mazars - IFRS 15 - 10 points clés pour les industriels du contrat long terme

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Il ressort ainsi que les 10 points ci-après constituent des enjeux majeurs pour les industriels des contrats long terme :

- La reconnaissance du chiffre d’affaires à l’avancement n’est plus automatique pour un contrat long terme
- Un choix limité de méthodes de mesure du chiffre d’affaires à l’avancement
- La fin du lissage de marge
- Un découpage potentiellement différent des contrats avec une marge individualisée au niveau de chaque bien ou service distinct
- Un cadre précis pour estimer les montants variables prévus dans le contrat
- L’ajustement du chiffre d’affaires à la hausse ou à la baisse en cas de composante de financement significative
- Une approche juridique des contrats et des modifications de contrats
- La fin du due to / due from
- La publication en notes annexes du carnet de commandes désormais défini comptablement
- Une approche restrictive des frais d’offres activables.

Publié dans : Économie & finance
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Mazars - IFRS 15 - 10 points clés pour les industriels du contrat long terme

  1. 1. IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME L’essentiel du Club Contrats Long Terme à destination des directions financières long terme CC lub ontrats
  2. 2. MAZARS EST UNE ORGANISATION INTERNATIONALE, INTÉGRÉE ET INDÉPENDANTE, SPÉCIALISÉE DANS L’AUDIT, LE CONSEIL ET LES SERVICES COMPTABLES, FISCAUX ET JURIDIQUES. AU 1ER  JANVIER  2016, MAZARS FÉDÈRE LES EXPERTISES DE PLUS DE 17000 PROFESSIONNELS ET SERT SES CLIENTS – GRANDS GROUPES INTERNATIONAUX, PME, INVESTISSEURS PRIVÉS ET ORGANISMES PUBLICS -  DANS LES 77 PAYS DE SON PARTNERSHIP INTÉGRÉ. 02 I IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME
  3. 3. ÉDITO En septembre 2014, Mazars créait le Club Contrats Long Terme pour permettre aux acteurs des industries de projets de réfléchir ensemble aux conséquences pratiques de la nouvelle norme IFRS 15 dans leurs activités. Les 34 Groupes listés ci-dessous participent de façon régulière aux séances du Club. Au cours de ces séances, chacun a pu analyser, cas pratiques à l’appui, ce nouveau texte, le confronter aux pratiques de son secteur et se benchmarker avec les autres acteurs. Pour rappel, IFRS 15 sera d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er  janvier 2018 avec un enjeu sur les comparatifs 2017. Son adoption par l’Union européenne est attendue au 2ème trimestre 2016. Une application anticipée sera alors possible. 2016 est donc une année majeure pour l’avancement des travaux de transition ! Les pages qui suivent vous présentent un panorama des 10 points clés identifiés dans le cadre des séances du Club Contrats Long Terme. Bonne lecture ! Cédric Haaser, Associé, Expert contrats long terme Carole Masson, Associée, Doctrine IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME I 03
  4. 4. L’ESSENTIEL LA RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES À L’AVANCEMENT N’EST PLUS AUTOMATIQUE POUR UN CONTRAT LONG TERME Le chiffre d’affaires ne pourra être comptabilisé à l’avancement que si des conditions précises définies par la norme sont remplies. Certains contrats aujourd’hui à l’avancement pourraient ainsi basculer à l’achèvement et réciproquement. PAGE 07 UN CHOIX LIMITÉ DE MÉTHODES DE MESURE DU CHIFFRE D’AFFAIRES À L’AVANCEMENT Certaines méthodes utilisées aujourd’hui, comme la méthode dite des « jalons techniques  », ne seront plus applicables sauf à procéder à des adaptations potentiellement significatives. Les méthodes dites cost-to-cost devraient ainsi se généraliser. PAGE 09 LA FIN DU LISSAGE DE MARGE Quelle que soit la méthode de mesure de l’avancement utilisée, IFRS 15 interdit les écritures d’ajustement mécaniques sur la marge qui ne reflèteraient pas la réalité des coûts encourus à date compte tenu de la performance réalisée. Le « lissage de marge » n’est donc plus automatique. PAGE 11 UN DÉCOUPAGE POTENTIELLEMENT DIFFÉRENT DES CONTRATS AVEC UNE MARGE INDIVIDUALISÉE AU NIVEAU DE CHAQUE BIEN OU SERVICE DISTINCT Au sein d’un contrat, l’unité de compte est désormais l’obligation de prestation (OP). Le découpage en OP est ainsi une étape structurante, pour le profil de reconnaissance du chiffre d’affaires mais aussi, bien sûr, de la marge. PAGE 13 UN CADRE PRÉCIS POUR ESTIMER LES MONTANTS VARIABLES PRÉVUS DANS LE CONTRAT Tous les montants variables (bonus, pénalités, clauses de révision de prix, etc.) devront être estimés de manière systématique et pris en compte dans la limite de leur part hautement probable, définie par la norme. Le profil de reconnaissance du chiffre d’affaires pourrait ainsi être modifié. PAGE 15 04 I IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME
  5. 5. L'AJUSTEMENT DU CHIFFRE D’AFFAIRES À LA HAUSSE OU À LA BAISSE EN CAS DE COMPOSANTE DE FINANCEMENT SIGNIFICATIVE Cet ajustement sera réalisé si le contrat prévoit un paiement d’avance ou différé significatif par rapport à la date de réalisation de la performance par l’entité. Contrairement à la pratique actuelle, ce n’est donc plus la position nette de cash sur le contrat qui conduira ou non à ajuster le chiffre d’affaires. PAGE 17 UNE APPROCHE JURIDIQUE DES CONTRATS ET DES MODIFICATIONS DE CONTRATS Des conditions précises devront être remplies pour pouvoir considérer qu’un contrat existe au sens d’IFRS 15 et qu’il peut ainsi donner lieu à comptabilisation de chiffre d’affaires (idem pour les modifications de contrats). PAGE 19 LA FIN DU DUE TO / DUE FROM IFRS 15 supprime la vision en net des différents soldes bilanciels relatifs à un contrat donné. La nouvelle présentation tient en revanche compte des avances reçues du client. PAGE 21 LA PUBLICATION EN NOTES ANNEXES DU CARNET DE COMMANDES DÉSORMAIS DÉFINI COMPTABLEMENT IFRS 15 requiert de donner en annexe le chiffre d’affaires restant à comptabiliser mais également une explication quantitative ou qualitative de l’écoulement attendu du carnet de commandes. PAGE 23 UNE APPROCHE RESTRICTIVE DES FRAIS D’OFFRES ACTIVABLES Seuls les frais d’offres incrémentaux (i.e. qui n’auraient pas été encourus si le contrat n’avait pas été obtenu) et recouvrables devront être activés. PAGE 25 LES SPÉCIALISTES DE MAZARS VOUS ACCOMPAGNENT : DES EXPERTS DU CONTRAT LONG TERME AU SERVICE DE VOTRE TRANSITION VERS IFRS 15 PAGE 27 IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME I 05 long terme CC lub ontrats
  6. 6. LA RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES À L’AVANCEMENT N’EST PLUS AUTOMATIQUE 06 I IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME
  7. 7. A vec IFRS 15, le chiffre d’affaires sera reconnu à l’avancement s’il est démontré : > soit que le client reçoit et consomme simultanément les avantages procurés par la prestation de l’entité, au fur et à mesure où celle-ci a lieu : ce critère sera pertinent par exemple pour les prestations de maintenance qui ne correspondent pas à une amélioration significative de l’actif ; soit que la prestation de l’entité crée ou valorise un actif (par exemple des travaux en cours) dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation  : ce critère sera pertinent à chaque fois qu’un contrat prévoit un transfert de propriété au client au fur et à mesure de la construction de l’actif, par exemple dans le cas des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) compte tenu du cadre légal applicable enFrance.Cecritèreseraégalementpertinent si les travaux sont réalisés sur l’actif du client (par exemple des travaux d’amélioration de l’actif) ; soit que la prestation de l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser autrement (en le redirigeant vers un autre client), et que l’entité a, à tout moment sur la durée du contrat, un droit exécutoire à être payée au titre de la prestation effectuée jusqu’à la date considérée, dans le cas où le client devrait résilier le contrat pour convenance avant son terme. En pratique, ce droit à être payé, matérialisé par les termes du contrat et / ou le cadre légal applicable, doit couvrir les coûts encourus jusqu’à la date de résiliation, plus une marge raisonnable. Ce dernier critère devrait être pertinent pour de nombreux contrats de construction d’actifs complexes. Avec les normes actuelles, la comptabilisation du chiffre d’affaires à l’avancement est automatique si la transaction concerne un contrat de construction d’un actif complexe ou une prestation de services. Cédric Haaser, Associé, Expert contrats long terme IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME I 07 Des analyses devront être menées sur chaque contrat type représentatif des différents business d’un groupe. Elles devront mobiliser à la fois les départements normes / comptabilité, juridiques et les opérationnels. Ces analyses permettront à la fois d’identifier les impacts attendus en date de transition à IFRS 15 mais également d’orienter favorablement les négociations des termes contractuels pour les contrats non encore signés. AVANT IFRS 15... AVANT IFRS 15...
  8. 8. UN CHOIX LIMITÉ DE MÉTHODES DE MESURE DU CHIFFRE D’AFFAIRES À L’AVANCEMENT 08 I IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME
  9. 9. E n théorie, IFRS 15 autorise l’utilisation de nombreuses méthodes de reconnaissance du chiffre d’affaires, que la norme présente selon deux grandes catégories : les méthodes fondées sur l’évaluation directe de la performance réalisée à date compte tenu de ce qui a été commandé par le client (par exemple les méthodes fondées surlenombred’unitésproduitesoulenombre d’unités livrées) ; les méthodes fondées sur les efforts mis en œuvre à date, comparativement aux efforts totauxnécessairespourremplirl’obligation contractuelle vis-à-vis du client (par exemple le temps écoulé à date sur le temps total estimé). En pratique, certaines méthodes de mesure du chiffre d’affaires à l’avancement ne seront plus applicables avec IFRS 15. Telseralecaslorsquecesméthodesconduisent à maintenir au bilan des montants significatifs de travaux en cours (WIP), éléments sur lesquelsl’entitéaenréalitétransférélecontrôle auclientdanslecadred’untransfertducontrôle progressif (cf. point 1. page 7). Ainsi, les groupes qui appliquent aujourd'hui la méthode des jalons techniques devront donc se préparer à un basculement vers une méthode cost-to-cost, avec toutes les conséquences que cela impliquera non seulement d’un point de vue comptable et financier, mais également en matière de systèmes d’information, de contrôle interne, de gestion des projets, etc. Le référentiel IFRS actuel autorise plusieurs méthodes de mesure du degré d’avancement des contrats. En pratique, les groupes utilisent aujourd’hui essentiellement deux méthodes : la méthode dite des jalons techniques et la méthode de l’avancement par les coûts, en rapportant les coûts encourus à date à l’estimation des coûts totaux à terminaison du contrat (méthode dite cost-to-cost). Grégory Derouet, Associé, Expert contrats long terme Les évolutions en matière de mesure de l'avancement vont constituer un changement majeurpourcertainsgroupes,nécessitantleplustôt possible une communication appropriée en interne et vis-à-vis des tiers. IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME I 09 AVANT IFRS 15...
  10. 10. LA FIN DU LISSAGE DE MARGE 10 I IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME
  11. 11. L a norme IFRS 15 traite à la fois de la comptabilisation du chiffre d’affaires et des coûts encourus dans le cadre d’un contrat conclu avec un client. La norme ne traite pas directement la problématique de la marge. Il est toutefois indiqué qu’IFRS 15 n’a pas pour objectif de lisser la marge sur la durée d’un contrat. En pratique, les coûts réels encourus à date pour construire un actif ou rendre un service doivent être comptabilisés au compte de résultat. Ainsi, même si une méthode cost-to-cost devrait, en théorie, aboutir à une marge lissée sur la durée du contrat, des ajustements devront être réalisés dans certaines situations pouvant conduire à des « sauts de marge ». L’objectif d’IFRS 15 est en effet qu’à tout moment, le chiffre d’affaires comptabilisé reflète la performance réelle de l’entité. Dans ce cadre, la norme clarifie notamment que les inefficiences qui n’ont pas été anticipées (et qui ne sont donc pas reflétées dans le prix du contrat) ne peuvent donner lieu à comptabilisation de chiffre d’affaires. De manière générale, dans le cadre des contrats long terme, les risques estimés au départ ne pourront donc plus être répartis uniformément sur la durée du contrat, indépendamment de leur survenance effective. Un autre ajustement du cost-to-cost sera relatif aux «  matériels non installés  ». Ceci vise les situations où certains éléments du contrat à la fois significatifs, relativement génériques et non distincts de l’actif dans lequel ils seront installés, sont acquis auprès de tiers, et le client obtient le contrôle sur ces éléments avant que ceux-ci ne soient intégrés (installés) par l’entité lors de la construction de l’actif. Dans ce cas, IFRS 15 requiert de sortir ces éléments de la mesure de l’avancement et de reconnaître le chiffre d’affaires uniquement à hauteur des coûts qu’ils représentent pour l’entité, la marge étant reconnue ultérieurement. IFRS 15 ne dit d’ailleurs pas clairement comment reconnaître ultérieurement la marge relative à ces éléments. IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME I 11 Le référentiel IFRS actuel autorise le lissage de marge en cas de reconnaissance du chiffre d’affaires à l’avancement, quelle que soit la méthode de mesure de l’avancement utilisée. En pratique, ceci permet d’anticiper ou de différer certains coûts via des comptes de bilan pour obtenir une marge constante au compte de résultat sur la durée du contrat, en particulier lorsque la méthode des jalons techniques est utilisée. Le lissage de marge est toutefois automatique dès lors qu’une méthode cost-to-cost est appliquée. AVANT IFRS 15...
  12. 12. UN DÉCOUPAGE POTENTIELLEMENT DIFFÉRENT DES CONTRATS AVEC UNE MARGE INDIVIDUALISÉE AU NIVEAU DE CHAQUE BIEN OU SERVICE DISTINCT 12 I IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME
  13. 13. L a norme IFRS 15 inclut une guidance précise sur l’identification de ce que la norme appelle des « obligations de prestation ». En pratique, la mise en œuvre de cette guidance nécessite de faire appel au jugement et de prendre en compte tous les faits et circonstances pertinents. La norme requiert en effet de déterminer si les différents biens ou services promis au client dans le cadre du contrat sont distincts pris isolément (par exemple parce qu’ils sont par ailleurs vendus séparément des autres biens et services par l’entité) et dans le contexte du contrat (notamment parce qu’ils ne viennent pas modifier de manière significative d’autres biens ou services transférés au client dans le cadre du contrat). À titre d’illustration, un contrat prévoyant la construction d’un actif puis la maintenance de cet actif devra être décomposé en deux obligations de prestation séparées. Au-delà des biens et services du contrat, la question de l’identification des obligations de prestation se pose également pour les garanties qui sont octroyées (les garanties qui vont au-delà d’une simple garantie légale correspondent à une obligation de prestation) et pour les options octroyées au client pour acquérir des biens ou services complémentaires à un tarif avantageux (auquel cas du chiffre d’affaires devra être différé au titre de cette option). Les enjeux sont importants puisque l’identification d’au moins deux obligations de prestation au sein d’un contrat conduit à : allouerlechiffred’affairesglobalducontrat à chacune des obligations de prestation identifiées (selon une méthode d’allocation imposéeparlanormefondéesurl’observation ou l’estimation du prix de vente de chacun des biens ou services identifiés) ; et donc à avoir une marge distincte au niveau de chaque obligation de prestation comptabilisée séparément ; déterminer le fait générateur de comptabilisation du chiffre d’affaires obligation de prestation par obligation de prestation (pour certaines, le chiffre d’affaires sera reconnu à l’avancement quand pour d’autres, il sera reconnu à l’achèvement, selon le rythme de transfert du contrôle du bien ou service sous-jacent au client). Il s’agit donc d’une étape structurante dans l’application de la norme IFRS 15. IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME I 13 Lorsqu’un contrat prévoit la vente au client de plusieurs biens ou services (par exemple, la vente d’une série d’actifs complexes et d’une prestation de maintenance sur plusieurs années), les pratiques actuelles ne sont pas toujours homogènes sur la façon de découper le contrat pour reconnaître du chiffre d’affaires au niveau de chaque bien ou service identifié séparément. AVANT IFRS 15...
  14. 14. UN CADRE PRÉCIS POUR ESTIMER LES MONTANTS VARIABLES PRÉVUS DANS LE CONTRAT 14 I IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME
  15. 15. L a norme IFRS 15 est beaucoup plus prescriptive et prévoit une démarche en deux étapes, qu’il conviendra de documenter pour chaque contrat ou chaque portefeuille de contrats similaires : tout d’abord, estimer de manière systématique les éléments de prix variables en utilisant la méthode de la valeur attendue ou la méthode du montant le plus probable (choix à effectuer selon la situation considérée) ; ensuite, inclure l’estimation qui en découle dans le prix du contrat à reconnaître en chiffre d’affaires uniquement pour la part qui est hautement probable (i.e. l’entité doit pouvoir démontrer que la levée ultérieure des incertitudes entourant l’élément de prix variable ne conduira pas à une annulation significative du chiffre d’affaires déjà reconnu). Ainsi, plus les paramètres sous-jacents du complément de prix sont prédictibles, plus celui-ci devra être intégré au revenu dégagé à l’avancement. À l'inverse, plus ils sont volatils ou incertains, et moins le revenu dégagé pourra intégrer le complément de prix. L’application de cette « contrainte » nécessitera la mise en œuvre d’une analyse quantitative et qualitative qui, une fois encore, fera largement appel au jugement. Sophie Delerm, Senior Manager, Expert contrats long terme Les révisions de prix et les bonus de performance devront désormais être intégrés au revenu dès l’origine tout en étant évalués de façon très prudente. IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME I 15 À l’heure actuelle, le référentiel IFRS n’est pas précis quant au traitement des différents éléments de variabilité du chiffre d’affaires, qu’il s’agisse de bonus à recevoir, de pénalités à verser, de clauses d’indexation des prix, etc. Les groupes optent souvent pour des approches très prudentes quand il s’agit d’appréhender ces éléments. AVANT IFRS 15...
  16. 16. L’AJUSTEMENT DU CHIFFRE D’AFFAIRES À LA HAUSSE OU À LA BAISSE EN CAS DE COMPOSANTE DE FINANCEMENT SIGNIFICATIVE 16 I IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME
  17. 17. L a norme IFRS 15 impose de retraiter le chiffre d’affaires dès lors que la composante de financement est significative, que l’entité se fasse financer par son client (en cas de paiements d’avance) ou qu’elle finance son client (en cas de paiements différés). Or, l’identification d’une composante de financement significative devra se faire en comparant, au démarrage du contrat, le profil de reconnaissance du chiffre d’affaires attendu sur la durée du contrat, avec le profil des paiements à recevoir du client, ce qui sera donc différent de la pratique actuelle. Dans certains cas cependant, la différence significative de timing entre le paiement par le client et la réalisation de la prestation a une justification claire autre que l’intégration d’une composante de financement dans le contrat. Dans ces cas, le chiffre d’affaires ne sera pas retraité. Edouard Fossat, Associé, Doctrine Le concept de composante de financement significative pourrait conduire de nombreux groupes à ajuster leur chiffre d’affaires et, en particulier, à reconnaître davantage de chiffre d’affaires en cas de paiements d’avance du client, des charges financières étant comptabilisées en parallèle compte tenu du financement obtenu par l’entité. IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME I 17 Les pratiques actuelles sont assez hétérogènes s’agissant de la prise en compte des éléments financiers inclus dans les transactions avec les clients. Ainsi, très peu de groupes retraitent le chiffre d’affaires à comptabiliser lorsque des avances sont versées par les clients. L’ajustement du chiffre d’affaires en cas d’échéancier de paiements avantageux pour le client est plus fréquent. Ceci conduit à réduire le chiffre d’affaires comptabilisé et à reconnaître des produits financiers. En pratique, le financement du contrat est quasi systématiquement mis en évidence en regardant la position nette de cash sur un contrat donné (i.e. différence entre le cash reçu du client et le cash nécessaire pour financer la réalisation du contrat ou la sous-traitance). AVANT IFRS 15...
  18. 18. UNE APPROCHE JURIDIQUE DES CONTRATS ET DES MODIFICATIONS DE CONTRATS 18 I IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME
  19. 19. L a norme IFRS 15 donne une définition juridique d’un contrat, indiquant qu’il s’agit d’un accord entre deux parties ou pluscréantdesdroitsetobligationsexécutoires. Cette notion de « droits et obligations exécutoires » doit s’apprécier selon les termes du contrat et selon les juridictions locales. IFRS 15 indique par ailleurs que le chiffre d’affaires au titre d’un contrat conclu avec un client ne peut être reconnu que si cinq conditions sont remplies. En particulier, les parties au contrat doivent avoir approuvé celui-ci et doivent s’être engagées à remplir leurs obligations respectives. L’entité doit également s’attendre à pouvoir recouvrer le montant auquel elle a droit en échange des biens ou des services qu’elle fournira au client (condition liée à la « recouvrabilité » du chiffre d’affaires). Cette logique s’applique également en cas de modifications de contrats (claims, variation orders, etc.) et permet ainsi de savoir à quel moment prendre en compte une modification du scope du contrat ou de son prix, tout en tenant compte de la guidance sur les estimations des montants variables (cf. point 5. page 15). Claire Dusser, Senior Manager, Doctrine La prise en compte des avenants et claims dans le revenu reposera désormais sur une approche exclusivement juridique, souvent plus restrictive que la pratique actuelle. IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME I 19 Le référentiel IFRS actuel ne définit pas ce qu’est un contrat conclu avec un client. Par ailleurs, les prescriptions sur les avenants et les claims posent comme condition essentielle à la comptabilisation du chiffre d’affaires la probabilité que le client accepte la modification / réclamation. AVANT IFRS 15...
  20. 20. LA FIN DU DUE TO / DUE FROM 20 I IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME
  21. 21. L a norme IFRS 15 requiert de présenter au bilan ce que la norme appelle des « actifs sur contrats » et des « passifs sur contrats », ces notions étant applicables à tous les contrats conclus avec les clients, quel que soit le secteur d’activité. La présentation de lignes séparées spécifiques dépendra de la matérialité de ces agrégats au vu des autres postes du bilan. Les actifs (passifs) sur contrats sont différents du due from (due to) puisqu’ils doivent refléter le rapport existant entre la performance réalisée par l’entité à une date donnée en comparaison des paiements effectués par le client à la même date. En pratique, un actif sur contrat correspondra donc à une facture à établir. Un passif sur contrat permettra de matérialiser au bilan les avances nettes reçues du client dans le cas où la prestation afférente n’a pas encore été rendue ou l’a été partiellement, dans une proportion inférieure à la proportion des acomptes par rapport au prix total. Les actifs sur contrats devront être présentés séparément des créances qui, typiquement, correspondront au chiffre d’affaires facturé au titre de prestations rendues. Par ailleurs, les coûts d’obtention et d’exécution du contrat qui ont été activés seront présentés dans des comptes de bilan séparés. Les provisions comptabilisées en cas de contrat déficitaire (i.e. lorsqu’une perte à terminaison est identifiée pour un contrat donné) seront également présentées séparément au passif du bilan. IFRS 15 supprime donc la vision en net des différents soldes bilanciels relatifs à un contrat donné (même si le référentiel actuel ne tenait pas compte des avances reçues du client). Des informations quantitatives et qualitatives seront requises en annexe pour expliciter les variations des soldes des actifs sur contrat et des passifs sur contrat sur la période considérée. IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME I 21 Le référentiel IFRS actuel impose de présenter un montant net, pour chaque contrat de construction, correspondant soit à ce qui est dû par le client (actif), soit à ce qui est dû au client (passif). Ce montant intègre les coûts encourus à date, plus les profits comptabilisés, moins la somme des pertes comptabilisées et des facturations intermédiaires. Ce montant n’intègre donc pas les acomptes reçus du client. En pratique, certains groupes présentent le due to / due from directement au bilan sur des lignes séparées. D’autres groupes présentent l’information en annexe. AVANT IFRS 15... Johanna Darmon, Associée, Expert contrats long terme Les Groupes qui avaient pris l'habitude d'utiliser le concept de due to / due from vont devoir faire évoluer leur communication sur les éléments de BFR.
  22. 22. LA PUBLICATION EN NOTES ANNEXES DU CARNET DE COMMANDES DÉSORMAIS DÉFINI COMPTABLEMENT 22 I IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME
  23. 23. L a norme IFRS 15 définit ce qu’est le carnet de commandes (même si la norme ne l’appelle pas de cette façon) et impose de présenter en annexe aux états financiers : le montant de chiffre d’affaires restant à comptabiliser au titre d’obligations de prestation non encore exécutées ou partiellement exécutées en date de clôture. Ceci suppose d’avoir identifié les contrats qui existent au sens de la norme (cf. point 7. page 19) et d’avoir procédé à une estimation du prix du contrat conformément à IFRS 15 (cf. points 5. et 6. pages 15 et 17) ; une explication quantitative ou qualitative du moment où l’entité s’attend à comptabiliser son carnet de commandes en chiffre d’affaires. Cette information est aujourd’hui donnée par très peu de groupes. Il s’agit donc d’une évolution majeure qui concerne un indicateur clé de performance largement suivi par les investisseurs. Carole Masson, Associée, Doctrine Le benchmark que nous avons réalisé sur la communication financière des Groupes sur leur carnet de commandes montre une hétérogénéité dans les pratiques que les prescriptions d’IFRS 15 devraient venir harmoniser. IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME I 23 Le carnet de commandes est aujourd’hui un indicateur important pour les acteurs des contrats long terme. Pour autant, cet indicateur n’est pas normé et le niveau d’informations communiqué à ce sujet peut être très différent d’un groupe à l’autre. AVANT IFRS 15...
  24. 24. UNE APPROCHE RESTRICTIVE DES FRAIS D’OFFRES ACTIVABLES 24 I IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME
  25. 25. L a norme IFRS 15 définit de manière restrictive les coûts qui doivent être activés dans le cadre de l’obtention d’un contrat. Ainsi, seuls les coûts qui n’auraient pas été encourus si le contrat n’avait pas été obtenu (typiquement, des success fees versés aux commerciaux) doivent être activés, dès lors qu’il est probable qu’ils seront recouvrés. Les pratiques sont donc susceptibles d’être modifiées. Il devrait toutefois être également possible d’activer des coûts engagés en amont de l’obtention d’un contrat s’ils correspondent à un début d’exécution d’un contrat spécifique non encore approuvé mais dont l’obtention est hautement probable. IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME I 25 En amont de l’obtention d’un contrat avec un client, une entreprise encourt généralement des frais d’offres qui peuvent parfois être importants (frais juridiques, commissions sur ventes, coûts de démonstration, pre-design, etc.). Dans le référentiel actuel, ces coûts peuvent être activés sous conditions. AVANT IFRS 15...
  26. 26. Flashez ce QR code pour découvrir notre offre et notre équipe dédiée ou connectez-vous sur : www.mazars.fr/ifrs15 26 I IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME
  27. 27. TRANSITION VERS IFRS 15 : NOTRE OFFRE DE SERVICES SUR-MESURE Comme nous l’avons vu dans cette étude, l’incidence sur les états financiers de la nouvelle norme sur la comptabilisation du chiffre d’affaires n’est que la partie émergée de l’iceberg. Composée d’experts sectoriels, de consultants et de membres de l’équipe Doctrine, la Task  Force  IFRS 15  est immédiatement opérationnelle et intègre toutes les compétences requises pour vous accompagner dans le cadre de la transition vers IFRS 15. En pratique, les étapes structurantes d’un projet de transition sont les suivantes : Réaliser une cartographie des différents flux de chiffre d’affaires ; Identifier les principales divergences entre le référentiel IFRS actuel et IFRS 15 sur les contrats représentatifs des activités ; Mesurer les impacts des retraitements identifiés ; Adapter les systèmes d’information, les procédures de contrôle interne, les manuels comptables, etc. ; Déployer IFRS 15 à l’ensemble du Groupe ; Préparer l’information financière pour la transition et en période récurrente. 01/01/16 01/01/17 01/01/18 Travaux de transition 2 à 3 années de périodes comparatives si la méthode rétrospective complète est appliquée Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 1ers comptes établis sous IFRS 15 31/12/18 IFRS 15 : LES 10 POINTS CLÉS POUR LES INDUSTRIELS DU CONTRAT LONG TERME I 27
  28. 28. Plus d’information sur : www.mazars.frPublication Mazars - Mars 2016 CONTACTS Mazars 61, Rue Henri Regnault 92075 Paris – La Défense Cédric Haaser, Associé, Expert contrats long terme cedric.haaser@mazars.fr Tél. : +33 (0)1 49 97 67 06 Carole Masson, Associée, Doctrine carole.masson@mazars.fr Tél. : +33 (0)1 49 97 65 25 Grégory Derouet, Associé, Expert contrats long terme gregory.derouet@mazars.fr Tél. : +33 (0)1 49 97 69 58 Edouard Fossat, Associé, Doctrine edouard.fossat@mazars.fr Tél. : +33 (0)1 49 97 65 92 Johanna Darmon, Associée, Expert contrats long terme johanna.darmon@mazars.fr Tél. : +33 (0)1 49 97 61 49 Sophie Delerm, Senior Manager, Expert contrats long terme sophie.delerm@mazars.fr Tél. : +33 (0)1 49 97 64 36 Claire Dusser, Senior Manager, Doctrine claire.dusser@mazars.fr Tél. : +33 (0)1 49 97 48 13

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