Assemblées GénéralesOrdinaire et Extraordinaire del’ARPPMercredi 6 juin 2012                                 1
Ordre du jour - AGO§ Rapport moral du Président§ Rapport dActivité 2011 de l’ARPP et des 3 instances associées : CEP, CPP,...
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Rapport moral du PrésidentM. François d’Aubert                             4
Bilan d’activité Direction généraleStéphane Martin                                      5
L’année 2010 en résumé§ Recommandation « Comportements Alimentaires »§ Publication du bilan statistique de l’activité 2009...
L’année 2010 en résumé (suite)§ Nouveau dispositif d’identification des films soumis  à l’avis avant diffusion§ Le Conseil...
L’année 2010 en résumé (fin)§ Présentation de la 4ème édition du bilan annuel  conjoint « Publicité et environnement » de ...
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Évolution des cotisations                                  depuis 1999                                                    ...
En nombre de cotisants : 660                                            (2010)Nombre et pourcentage                  8,20%...
Nos adhérents.                 12
Des adhérents en France métropolitaine et ailleurs…                                                  13
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Activité opérationnelleAvant diffusion§ 14 258 Conseils tous médias (-6 % /2009)                             (+ 35 % / 200...
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Les instances associées                          21
Bilan de l’activité 2011présidé par Dominique       WOLTON                           22
Point d’actualité  Livre CEP   v 1ère partieL’histoire de la publicité (de 1930 à aujourd’hui, en soulignant lerôle majeur...
Les avisv Avis rendus en 2011Novembre 2011 : Réaffirmer les frontières entre information et                publicitéJuille...
En projetv Remplacement des personnalités  qualifiéesHakim el Karoui pressentiChristine Menzaghi démissionnaireCatherine B...
Bilan de l’activité 2011présidé par Michel BONNET                             26
Plan de la présentation  Composition actuelle du CPP  Année 2011 : bilan de 3 ans de mandat  Les Avis du CPP en 2011  Cas ...
Composition du CPP            20 membres                         28
Composition actuelle du CPP§ PrésidentMichel BONNET, Expert associé de Familles de France, enseignant               vacata...
Composition du CPP (suite)§ Représentant la sphère associative (consommateurs) Blandine CHESNEAU, Administrateur national,...
Composition du CPP (suite)§ Représentant les professionnels de la publicité (annonceurs)  Laura BOULET, Directrice des aff...
Année 2011Bilan de 3 ans de mandatLa mise en placeLa montée en puissanceLa stabilisation de l’institution                 ...
Année 2011 :Bilan de 3 ans de mandatq Conférence de presse du 24 novembre 2011 : à l’occasion de la findu premier mandat d...
Les Avis du CPP en 2011q « Publicité et prix », publié le 28 mars 2011 : a donné lieu àl’élaboration, par l’interprofessio...
Cas particulier de l’AvisPublicité des produits et services deplacementpublié le 13 février 2012•Huit mois de travail et d...
Prospective  Travaux en coursq Groupe de Travail « Identification de la publicité »q Groupe de Travail « Publicité et Tran...
Prospective :Vers l’avenirAméliorer toujours plus :q la représentativitéq la communication sur les sujets de réflexion des...
Bilan de l’activité 2011présidé par Marie-Dominique        HAGELSTEEN                          38
Rappel du rôle et des missions du JDPRèglement intérieur, modifié en 2011, définit le périmètre d’intervention :  - juger ...
En 2011, renouvellement desmembres du JDP               M. Malo DEPINCE               Maître de conférences à la Faculté d...
Depuis la création du Jury:   environ   1700         près de   170    plaintes             affaires en séance             ...
Activité du JDP en 2011                          608   plaintes reçues                    dont 440 plaintes recevables    ...
Par origine de la saisine  v une majorité de décisions suite à des  plaintes de particuliers (60% : 50 cas sur  81)  v 1/3...
« Image de la personne humaine »AXE                                          PULCO                       Plaintes         ...
« Développement durable »/ espaces naturels : 15 affaires                                 Plaintes                        ...
Par média   Ø Internet est le média le plus concerné par les   décisions du Jury  (45%)   Ø   Presse et affichage : 12 cas...
Par règle déontologique v Comme les années passées, le JDP s’est prononcé principalement sur   - l’Image de la personne hu...
Par règle déontologique   v En 2011, de nouvelles problématiques abordées                                                 ...
Ø Produits financiers(décisions rendues tout début janvier 2012 – sujet dontle Jury a eu à se préoccuper dès fin d’année 2...
Ø   Références religieusesPlaintesFondées                                  Plainte                                  rejeté...
Ø Stéréotypes et images du corps                  Plaintes                  Fondées                                   51
v d’autres problématiques se sont renforcéesØ Identification de la publicité                     Plaintes                 ...
Conclusion            Un bilan positif en   2011Ø activité en croissance (+20% de plaintes traitées /vs 2010)Ø Utilité con...
Déontologie - Règles§ 1 nouveau code publié : § Communication publicitaire digitale                                       ...
Déontologie - Piges                      55
Régulation concertéeBilan de la Charte pour une publicité éco-responsableavec Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno (septem...
Utilisation de l’ARPP en ligne 20000 18000 16000 14000 12000 10000                                             Nombre de f...
Lancement du Projet Pub ID          FR_AGEN_ANNO_PROD_0012_030_F    § Par Décision du Conseil d’Administration de    l’ARP...
Chiffres - Évaluation§ Étude Langue française § 3 526 publicités analysées § 4 % de manquements § 8 % de créativité lingui...
Rapport financier 2011§ Rapport Financier du Trésorier§ Gestion 2010 / Budget 2011 / Gestion 2011§ Gestion 2011 / Budget 2...
Compte de résultat – budget 2011                  Gestion    Budget     Gestion         EVOLUTION                   2010  ...
Recettes         (en K€)                                                        EVOLUTION                           GESTIO...
Dépenses                      (en K€)                                                                    EVOLUTION        ...
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Bilan (en K€)           ACTIF          2011 2010              PASSIF            2011 2010IMMOBILISATIONS           344   2...
Compte de résultat - budget 2012                   Gestion   Budget   EVOLUTION                    2011      2012         ...
Recettes               (en K€)                                               GESTION   BUDGET                             ...
Dépenses                (en K€)                                     GESTION   BUDGET   EVOLUTION                          ...
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Rapport          desCommissaires aux Comptes     Isabelle Le Loroux       Yves Defontaine          KPMG                   ...
Nouveaux administrateurs(mandats en cours)CollègeAnnonceurs   Anne CHANON > Laura BOULET             Nicolas BRAGANTI > Vi...
RésolutionsAssemblée Générale Ordinaire                               72
Résolution 1§ Après avoir pris connaissance du Rapport  dActivité, du Rapport Financier et du Rapport  Général des Commiss...
Résolution 2§ Donne aux Administrateurs quitus entier et sans  réserve de leur gestion pour lexercice 2011.               ...
Résolution 3§ Décide d’affecter le résultat bénéficiaire de  lexercice 2011, soit 47 910,39 €, aux Fonds  Propres.        ...
Résolution 4§ Approuve les conventions réglementées visées  dans le Rapport spécial du Commissaire aux  Comptes.          ...
Résolution 5§ Approuve les barèmes de cotisations des  adhérents et le budget 2012.                                       ...
Résolution 6§ Désigne comme Administrateurs :Collège                 Nicolas BordasAgences          Marie-Pierre Bordet   ...
Résolution 6 suite§ Désigne comme Administrateurs :CollègePublicité extérieure                           Philippe Baudillo...
Résolution 7§ L’Assemblée Générale nomme KPMG Audit Paris  et Centre SAS, Immeuble Le Palatin, 3 cours du  Triangle, 92939...
Résolution 8§ L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au  porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait  du procès...
Questions diverses                     82
Ordre du jour - AGE§ Proposition du Conseil d’Administration de modification des articles :Ø« 3 – Les membres »Ø« 7 – Le C...
RésolutionsAssemblée GénéraleExtraordinaire                     84
Résolution 1  Après avoir pris connaissance des propositions du Conseil  d’Administration de modifier des articles des sta...
Résolution 1 (suite)    3.2 - Les Membres correspondants : les entreprises ou les    personnes physiques qui regroupent ou...
Résolution 2Adopte l’article 7 – Le Conseil d’Administration, ainsi rédigé :« a) Composition :    L’ Association est admin...
Résolution 3L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur del’original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verb...
Questions diverses                     89
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Assemblée Générale annuelle de l'ARPP

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AGO et AGE de l'ARPP, comptes annuels 2011, rapports d'activité des instances associées : CEP, CPP, JDP.

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Assemblée Générale annuelle de l'ARPP

  1. 1. Assemblées GénéralesOrdinaire et Extraordinaire del’ARPPMercredi 6 juin 2012 1
  2. 2. Ordre du jour - AGO§ Rapport moral du Président§ Rapport dActivité 2011 de l’ARPP et des 3 instances associées : CEP, CPP, JDP§ Rapport Financier 2011§ Rapport des Commissaires aux Comptes (KPMG)§ Désignation des nouveaux Administrateurs§ Vote des Résolutions§ Questions diverses 2
  3. 3. 3
  4. 4. Rapport moral du PrésidentM. François d’Aubert 4
  5. 5. Bilan d’activité Direction généraleStéphane Martin 5
  6. 6. L’année 2010 en résumé§ Recommandation « Comportements Alimentaires »§ Publication du bilan statistique de l’activité 2009§ L’ARPP présente au CNC les résultats de la réforme de 2008§ Stéphane MARTIN – Directeur Général de l’ARPP§ Le Conseil de l’Ethique Publicitaire rend ses avis sur « L’humour en publicité » et « L’hygiénisme et la publicité »§ Publication des dispositions relatives à la publicité de la loi dite Grenelle 2§ Dominique BAUDIS – Président de l’ARPP 6
  7. 7. L’année 2010 en résumé (suite)§ Nouveau dispositif d’identification des films soumis à l’avis avant diffusion§ Le Conseil Paritaire de la publicité publie un avis « Publicité et nouveaux médias ».§ Jean-Pierre TEYSSIER rejoint le CEP§ Les Smads vont entrer dans le circuit de l’avis avant diffusions§ Publication du rapport d’études relatif à la recommandation Image de la Personne Humaine§ Publication de l’avis « Animaux, sociétés, publicité » du CEP 7
  8. 8. L’année 2010 en résumé (fin)§ Présentation de la 4ème édition du bilan annuel conjoint « Publicité et environnement » de l’ARPP et de l’ADEME§ Nouvelle recommandation « Communication publicitaire digitale » est adoptée par le Conseil d’Administration de l’ARPP. 8
  9. 9. 9
  10. 10. Évolution des cotisations depuis 1999 Cotisations annuelles (K€)2600 24082400 2295 22712200 2224 2173 20462000 2005 19021800 1789 16891600 16181400 1424 135312001000 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 10
  11. 11. En nombre de cotisants : 660 (2010)Nombre et pourcentage 8,20% 7,10% 54 47 15,90% 108 MEMBRES CORRESPONDANTS AGENCES ANNONCEURS 269 PRESSE (supports et régies) AUTRES REGIES 40,80% 185 28% 11
  12. 12. Nos adhérents. 12
  13. 13. Des adhérents en France métropolitaine et ailleurs… 13
  14. 14. 14
  15. 15. Activité opérationnelleAvant diffusion§ 14 258 Conseils tous médias (-6 % /2009) (+ 35 % / 2000)§ 21 600 Avis télévision (+ 5 % /2009) (+ 83 % / 2000)Après diffusion§ 127 auto-saisines de l’ARPP (+ 32% / 2009) 36 490 dossiers traités (+ 0,4% / 2009) 15
  16. 16. 16
  17. 17. 17
  18. 18. 18
  19. 19. 19
  20. 20. 20
  21. 21. Les instances associées 21
  22. 22. Bilan de l’activité 2011présidé par Dominique WOLTON 22
  23. 23. Point d’actualité Livre CEP v 1ère partieL’histoire de la publicité (de 1930 à aujourd’hui, en soulignant lerôle majeur de l’autorégulation en France et par la CCI).Auteur : Sylvain Parasie pressenti v 2ème partieEvolution du BVP à l’ARPP.Comparaison européenne et mondiale, brève. v 3ème partiePrésentation des 14 avis du CEP, chacun étant précédé d’uncommentaire , rédigé par les rapporteurs des différents avis. 23
  24. 24. Les avisv Avis rendus en 2011Novembre 2011 : Réaffirmer les frontières entre information et publicitéJuillet 2011 : La nudité en publicitév Groupes de travail en coursPublicité et santéRapporteurs: Alain Grangé Cabane, Samuel Lepastier, Fanny VielajusThèmes : communication des médicaments, communication santé (éducation et prévention), l’hypermédicalisation.Publicité et politiquePrésentation à l’automne d’une étude comparative Allemagne/France 24
  25. 25. En projetv Remplacement des personnalités qualifiéesHakim el Karoui pressentiChristine Menzaghi démissionnaireCatherine Brechignac démissionnairev Lancement du logo CTS cite tes sources Ecole de la communication de Sciences Po, Association des élèves. 25
  26. 26. Bilan de l’activité 2011présidé par Michel BONNET 26
  27. 27. Plan de la présentation Composition actuelle du CPP Année 2011 : bilan de 3 ans de mandat Les Avis du CPP en 2011 Cas spécifique de l’Avis « Produits et services de placements » Prospective 27
  28. 28. Composition du CPP 20 membres 28
  29. 29. Composition actuelle du CPP§ PrésidentMichel BONNET, Expert associé de Familles de France, enseignant vacataire de l’Université de Bourgogne§ Vice-président (annonceurs)Loïc ARMAND, Président de L’Oréal France, Délégué général aux relations institutionnelles du groupe l’OREAL, Président de l’Union des Annonceurs (UDA), Président de la Commission Consommation du MEDEF§ Vice-présidente (environnementaux)Claire O’MEARA, Responsable de la communication et de la mobilisation, Fondation pour la Nature et l’Homme - Présente depuis 2011 29
  30. 30. Composition du CPP (suite)§ Représentant la sphère associative (consommateurs) Blandine CHESNEAU, Administrateur national, Familles Rurales Laurent DESSOLLE, Administrateur national, INDECOSA CGT Patrick MERCIER, Président de l’ADEIC Hervé MONDANGE, Juriste, AFOC Jacques SERVIA, Responsable local du CNAFAL Bernard TRANCHAND, Administrateur national, UNAF§ Représentant la sphère associative (environnementaux) Claude BIRENBAUM, Ile-de-France Environnement Céline MESQUIDA, Membre de la Mission Économie et Représentante au CESE, France Nature Environnement (FNE) 30
  31. 31. Composition du CPP (suite)§ Représentant les professionnels de la publicité (annonceurs) Laura BOULET, Directrice des affaires Publiques et juridiques, Union des Annonceurs Valérie HERNANDO PRESSE, Directrice des Affaires Institutionnelles de DANONE§ Représentant les professionnels de la publicité (communication) Gildas BONNEL, Président de SIDIESE, Président de la Commission Développement Durable de l’AACC Marie-Pierre BORDET, Vice-présidente déléguée générale de l’AACC Jean-Paul BRUNIER, Président de Léo Burnett, Administrateur de l’AACC§ Représentant les professionnels de la publicité (médias) Michel CACOUAULT, Président du Bureau de la Radio Louis GILLET, Président de Presspace, Editeur Presse Sport Investissement Valérie CHAVANNE, Directrice juridique de Yahoo! Virginie MARY, Directrice Déléguée du SNPTV 31
  32. 32. Année 2011Bilan de 3 ans de mandatLa mise en placeLa montée en puissanceLa stabilisation de l’institution 32
  33. 33. Année 2011 :Bilan de 3 ans de mandatq Conférence de presse du 24 novembre 2011 : à l’occasion de la findu premier mandat de trois ans, le CPP a décidé de faire un bilan deson action de façon plus précise et de communiquer vers lesassociations, les professionnels et les médias pour témoigner de ce quise vit dans cette institution assez unique en Europe.q Arrivée de Nouveaux membresq Renouvellement de mandatsq Présentation par le Président du CPP au bureau du CNC du bilan desactions menées par le Conseil 33
  34. 34. Les Avis du CPP en 2011q « Publicité et prix », publié le 28 mars 2011 : a donné lieu àl’élaboration, par l’interprofession, de la Recommandation « Publicitéde prix » qui est entré en vigueur le 1er juin 2012q « Publicité et commerce équitable », publié le 13 avril 2011 : adonné lieu à l’élaboration, par l’interprofession, de laRecommandation « Commerce équitable » qui a été publié le 7décembre 2011q « Publicité et Diversités », publié le 24 novembre 2011 :l’interprofession travaille actuellement à l’élaboration de laRecommandation sur le sujet 34
  35. 35. Cas particulier de l’AvisPublicité des produits et services deplacementpublié le 13 février 2012•Huit mois de travail et de nombreux échanges avec les principauxacteurs du secteur financier dont les Autorités de contrôle compétentes,ACP et AMF•Un Avis répondant aux préoccupations de tous, associations,professionnels et autorités de contrôle•Un avis préconisant une nouvelle Recommandation sur le sujet couvrantau moins le champ d’application de la fiche de doctrine sur la publicitépour les produits financiers permettant de s’exposer sur le Forex, lesindices boursiers ou le cours des matières premières avec effet de levier.•La volonté que la future Recommandation vise un champ d’applicationétendu à certains produits non financiers comme les biens divers etqu’elle fixe des règles générales et transversales 35
  36. 36. Prospective Travaux en coursq Groupe de Travail « Identification de la publicité »q Groupe de Travail « Publicité et Transport – Voyage - Tourisme »q Groupe de Travail sur la mise en œuvre de la campagne d’information radiophonique des consommateurs dans le cadre de la Charte signée par le Bureau de la Radio è Regroupe des représentants des professionnels des médias, des annonceurs, des agences de publicité, des régies, des associations de consommateurs, des Organisations Non Gouvernementales (ONG) membres du CPP, et l’Institut National de la Consommation (INC) è Une coopération concrète avec lINC 36
  37. 37. Prospective :Vers l’avenirAméliorer toujours plus :q la représentativitéq la communication sur les sujets de réflexion desgroupe de travail en amont pour provoquer plusd’échanges avec les associations non membres duCPP et enrichir les travaux préalables à la rédactiondes avisq la lisibilité/visibilité concernant le travail du CPPq le dialogue avec les autres acteurs de la sociétécivile les relations avec JDP et CEP 37
  38. 38. Bilan de l’activité 2011présidé par Marie-Dominique HAGELSTEEN 38
  39. 39. Rappel du rôle et des missions du JDPRèglement intérieur, modifié en 2011, définit le périmètre d’intervention : - juger de toute plainte (1 plainte suffit à déclencher l’action du JDP) - au regard des règles déontologiques en vigueur (Recommandation ARPP, Code ICC) - sous forme de décisions publiées 39
  40. 40. En 2011, renouvellement desmembres du JDP M. Malo DEPINCE Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier Avocat au Barreau de Montpellier Désigné par le CPP (en remplacement de Jean-Pierre RAFFIN) 40
  41. 41. Depuis la création du Jury: environ 1700 près de 170 plaintes affaires en séance 41
  42. 42. Activité du JDP en 2011 608 plaintes reçues dont 440 plaintes recevables 81 cas examinés par le Jury en séance plénière 52 décisions : 29 décisions"plainte fondée" (soit 65%) "plainte rejetée« (soit 35%) 42
  43. 43. Par origine de la saisine v une majorité de décisions suite à des plaintes de particuliers (60% : 50 cas sur 81) v 1/3 des saisines à l’initiative d’organisations de consommateurs et environnementales dans des cas touchant à 2 sujets récurrents > 43
  44. 44. « Image de la personne humaine »AXE PULCO Plaintes « Chiennes de garde » rejetées 44
  45. 45. « Développement durable »/ espaces naturels : 15 affaires Plaintes « FNE » fondées 45
  46. 46. Par média Ø Internet est le média le plus concerné par les décisions du Jury (45%) Ø Presse et affichage : 12 cas chacun Ø Télévision : 11 cas Ø Publipostages : 5 cas Ø Cinéma et radio : 6 cas 46
  47. 47. Par règle déontologique v Comme les années passées, le JDP s’est prononcé principalement sur - l’Image de la personne humaine (36 cas) et - le Développement durable (26 cas) 47
  48. 48. Par règle déontologique v En 2011, de nouvelles problématiques abordées 48
  49. 49. Ø Produits financiers(décisions rendues tout début janvier 2012 – sujet dontle Jury a eu à se préoccuper dès fin d’année 2011) Plaintes Fondées 49
  50. 50. Ø Références religieusesPlaintesFondées Plainte rejetée 50
  51. 51. Ø Stéréotypes et images du corps Plaintes Fondées 51
  52. 52. v d’autres problématiques se sont renforcéesØ Identification de la publicité Plaintes Fondées 52
  53. 53. Conclusion Un bilan positif en 2011Ø activité en croissance (+20% de plaintes traitées /vs 2010)Ø Utilité confirmée dans la chaine du système de régulation professionnelleØ indépendance du dispositif démontrée (quelques décisions infirmant l’avis préalable de l’ARPP)Ø crédibilité renforcée auprès des parties prenantes (35 % de saisines de la part des organisations de consommateurs ou environnementales contre 21% en 2010)Ø action démontrée sur les nouveaux médias (Internet) et adaptation aux nouvelles technologies de communication (cf règlement intérieur/ publicité comportementale)Ø Participe à la diffusion de la déontologie (auprès d’entreprises non membres de l’ARPP) 53
  54. 54. Déontologie - Règles§ 1 nouveau code publié : § Communication publicitaire digitale 54
  55. 55. Déontologie - Piges 55
  56. 56. Régulation concertéeBilan de la Charte pour une publicité éco-responsableavec Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno (septembre2009) : § Les 6 engagements de la Charte ont été tenus § L’étude ADEME fait apparaître un taux de manquements réduit de moitié en 2 ans § Jean-Louis Borloo : « sans loi, sans décret, sur la base d’un travail volontaire des professionnels, avec la société civile et les pouvoirs publics, le pari de la confiance est au rendez-vous » 56
  57. 57. Utilisation de l’ARPP en ligne 20000 18000 16000 14000 12000 10000 Nombre de films soumis sur cassette Nombre de films soumis en ligne 8000 6000 4000 2000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 57
  58. 58. Lancement du Projet Pub ID FR_AGEN_ANNO_PROD_0012_030_F § Par Décision du Conseil d’Administration de l’ARPP du 18 juin 2009. § Un projet piloté par les organisations professionnelles (AACC, ARPP, SNPTV, UDA) § Une maîtrise d’ouvrage assurée par l’ARPP. 58
  59. 59. Chiffres - Évaluation§ Étude Langue française § 3 526 publicités analysées § 4 % de manquements § 8 % de créativité linguistique § Étude Environnement § 15 698 publicités analysées § 3% de manquements ( vs 6% en 2007) 59
  60. 60. Rapport financier 2011§ Rapport Financier du Trésorier§ Gestion 2010 / Budget 2011 / Gestion 2011§ Gestion 2011 / Budget 2012§ Bilan et Compte de Résultat 2011§ Barèmes de cotisations 2012 60
  61. 61. Compte de résultat – budget 2011 Gestion Budget Gestion EVOLUTION 2010 2011 2011 K€ AG 27 mai K€ (C-A)% (C-B)% A B C Total Recettes 3 267 3 341 3 457 +5,8% +3,5%Opérationnelles Total Dépenses 2 666 2 974 3 266 +22,5% +9,8%Opérationnelles Résultat de 362 265 48 -86,7% -81,8% l’Exercice 61
  62. 62. Recettes (en K€) EVOLUTION GESTION BUDGET GESTION 2010 2011 2011 (C-A) % (C-B) % A B C RECETTES Cotisations 2 224 2 295 2 408 +8,2% +4.9% Produits Accessoires 57 68 73 +28% +7,3% Liasses (avis) 946 960 960 +1,4% 0% Transferts de Charges 40 18 16 -60% -1,1% TOTAL RECETTES 3 267 3 341 3 457 +5,8% +3,4% 62
  63. 63. Dépenses (en K€) EVOLUTION GESTION BUDGET GESTION 2010 2011 2011 (C-A) % (C-B) % A B CDEPENSESAchats/Charges Externes 951 1 174 1 277 +34,3% +8,8%Impôts & Taxes 45 46 50 +11,1% +8,7%Salaires 1 080 1 089 1 100 +1,8% +1%Charges Sociales 546 554 549 +0,5% -0,9%Dotations aux Amortissements 44 96 40 -9% -58,3%Provisions/Charges dExploitation 0 15 238 100% +1 486,6%Autres 0 0 12 100%TOTAL DEPENSES 2 666 2 974 3 266 -6,2% +9,8% 63
  64. 64. Résultat (en K€) EVOLUTION GESTION BUDGET GESTION 2010 2011 2011 (C-A) % (C-B) % A B CRESULTATOPERATIONNEL 601 367 191 -68,2% -47,9%RESULTAT DE LEXERCICE 362 265 48 -86,7 -81,9% 64
  65. 65. Bilan (en K€) ACTIF 2011 2010 PASSIF 2011 2010IMMOBILISATIONS 344 265 FONDS PROPRES 1 275 1 227CREANCES 462 267 PROVISIONS 237 0 DETTES FINAN. DIVERSES 1 DETTES FISCALES &VALEURS DE PLACEMENT 436 446 SOCIALES 594 438DISPONIBILITES 1 043 748 DETTES FOURNIS. & AUTRES 282 61CHGES CONSTATEES DAVCE 105 14 PDTS CONSTATEES DAVCE 1 14 2 390 1 740 2 390 1 740 65
  66. 66. Compte de résultat - budget 2012 Gestion Budget EVOLUTION 2011 2012 K€ K€ (B-A)% A B Total Recettes 3 457 3 468 +0,3% Opérationnelles Total Dépenses 3 266 3 185 -2,4% Opérationnelles Résultat de l’Exercice 48 180 +275% 66
  67. 67. Recettes (en K€) GESTION BUDGET EVOLUTION 2011 2012 A B B-A (%)RECETTESCotisations 2 408 2 414 +0,2%Produits Accessoires 73 66 -9,6%Liasses 960 984 +2,5%Reprise s/provisions & transferts de charges 16 4 -75% TOTAL RECETTES 3 457 3 468 +0,3% 67
  68. 68. Dépenses (en K€) GESTION BUDGET EVOLUTION 2011 2012 A B B-A (%) DEPENSES Achats/Charges Externes 1 277 1 259 -1,4% Impôts & Taxes 50 52 +4% Salaires 1 100 1 182 +7,4% Charges Sociales 549 566 +3,1% Dotations aux Amortissements 40 101 +152,5% Provisions/Charges dExploitation 238 25 -89,5% Autres charges 12 0 TOTAL DEPENSES 3 266 3 185 -2,5% 68
  69. 69. Résultat (en K€) GESTION BUDGET EVOLUTION 2011 2012 A B B-A (%) RESULTAT OPERATIONNEL 191 283 +48,2%RESULTAT DE LEXERCICE 48 180 +275% 69
  70. 70. Rapport desCommissaires aux Comptes Isabelle Le Loroux Yves Defontaine KPMG 70
  71. 71. Nouveaux administrateurs(mandats en cours)CollègeAnnonceurs Anne CHANON > Laura BOULET Nicolas BRAGANTI > Virginie MARYTélévision Catherine LENOBLE > Robin LEPROUX 71
  72. 72. RésolutionsAssemblée Générale Ordinaire 72
  73. 73. Résolution 1§ Après avoir pris connaissance du Rapport dActivité, du Rapport Financier et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur lexercice 2011, approuve les comptes tels quils sont présentés. 73
  74. 74. Résolution 2§ Donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour lexercice 2011. 74
  75. 75. Résolution 3§ Décide d’affecter le résultat bénéficiaire de lexercice 2011, soit 47 910,39 €, aux Fonds Propres. 75
  76. 76. Résolution 4§ Approuve les conventions réglementées visées dans le Rapport spécial du Commissaire aux Comptes. 76
  77. 77. Résolution 5§ Approuve les barèmes de cotisations des adhérents et le budget 2012. 77
  78. 78. Résolution 6§ Désigne comme Administrateurs :Collège Nicolas BordasAgences Marie-Pierre Bordet Pierre Callegari Christophe Lafarge Laura BouletAnnonceurs Marc Lolivier Franck RohardPresse écrite Jean-Michel Huan Marc Grether-RemondonTélévision Robin Leproux Virginie Mary 78
  79. 79. Résolution 6 suite§ Désigne comme Administrateurs :CollègePublicité extérieure Philippe BaudillonRégies cinéma Thierry Pasquet Alain Grangé-CabanePersonnalités qualifiées Gérard Unger 79
  80. 80. Résolution 7§ L’Assemblée Générale nomme KPMG Audit Paris et Centre SAS, Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 la Défense Cedex, commissaire aux comptes titulaire et KPMG Audit Nord SAS, Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 La Défense Cedex, commissaire aux comptes suppléant, pour les exercices 2012 à 2017 inclus. 80
  81. 81. Résolution 8§ L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera. 81
  82. 82. Questions diverses 82
  83. 83. Ordre du jour - AGE§ Proposition du Conseil d’Administration de modification des articles :Ø« 3 – Les membres »Ø« 7 – Le Conseil d’Administration » des statuts de l’ARPP§ Vote des résolutions§ Question diverses 83
  84. 84. RésolutionsAssemblée GénéraleExtraordinaire 84
  85. 85. Résolution 1 Après avoir pris connaissance des propositions du Conseil d’Administration de modifier des articles des statuts de l’ARPP, Adopte l’article 3 – Les membres, ainsi rédigé :« L’ Association se compose de membres répartis comme suit : 3.1 - Les Membres actifs : les entreprises du monde de la publicité et de la communication (au sens large), réparties en trois collèges :§ les annonceurs ;§ les agences-conseils en communication ;§ les supports et régies de publicité. 85
  86. 86. Résolution 1 (suite) 3.2 - Les Membres correspondants : les entreprises ou les personnes physiques qui regroupent ou représentent les Membres Actifs, ou qui réalisent des prestations d’assistance, de conseil, ou autres, aux Membres Actifs dans le domaine de la publicité et de la communication (au sens large). Ces Membres correspondants sont répartis en quatre catégories :§ les organisations interprofessionnelles de publicité et communication ;§ les associations et fédérations ;§ les conseils ;§ les prestataires techniques, agissant en qualité de délégataires d’un Membre actif. » 86
  87. 87. Résolution 2Adopte l’article 7 – Le Conseil d’Administration, ainsi rédigé :« a) Composition : L’ Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 30 membres au plus… […]A l’exception des personnalités qualifiées, seuls peuvent être désignés administrateurs :§ les membres actifs ou les personnes appartenant à une entreprise ou organisme ayant la qualité de membre actif de l’Association ;§ les organisations interprofessionnelles de publicité et communication ou les personnes appartenant à une entreprise ou organisme membre de l’Association, appartenant à la catégorie des « organisations interprofessionnelles de publicité et communication »Les membres relevant de la catégorie des « organisations interprofessionnelles de publicité et communication » peuvent présenter une liste. Les candidatures ne seront recevables que si elles sont déposées par écrit quatre semaines avant l’Assemblée Générale. » 87
  88. 88. Résolution 3L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur del’original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal, poureffectuer tous dépôts et formalités où besoin sera. 88
  89. 89. Questions diverses 89
  90. 90. COCKTAIL ! 90

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