SYNTHESE DES DIAGNOSTICS                                                                                 Réf. : DBT00-1001...
SYNTHESE DES DIAGNOSTICS                                                                                    Réf. : DBT00-1...
CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE)                                                                               Réf. : D...
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CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction)                                                  ...
CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction)                                                  ...
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  1. 1. SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : DBT00-100108D Page : 1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE SYNTHÈSE DES DIAGNOSTICS RÉALISÉS PROPRIÉTAIRE : Mr et Mme DE LONGEAUX ADRESSE DU BIEN : Le Mézeray 50240 ST AUBIN DE TERREGATTE Amiante Effectué CREP Effectué ERNT Electricité Effectué Gaz Termites DPE Effectué Surface Mérules AssainissementLimite de validité du dossier de diagnostic technique: 15/12/2011 IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXESADRESSE DU BIEN : Le Mézeray 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTEDESCRIPTION SOMMAIRE : Maison individuelle (7 pièces). Séjour, Cuisine, 5 Chambres, Salon, Mezzanine, 2 WC, 2 SdBLOCALISATION LOT PRINCIPAL : Sans objetDESIGNATION DES LOTS : Sans objetRÉFÉRENCES CADASTRALES : Non communiquéesNATURE ET SITUATION DE L’IMMEUBLE : Immeuble bâti, bien indépendantDATE DE PERMIS DE CONSTRUIRE : Avant 1949DATE DE LA VISITE ET HORAIRE : 16/12/2010 à 09h00INTERLOCUTEUR DIAGAMTER : Arnaud DABAT Tel: 0233681955 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  2. 2. SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : DBT00-100108D Page : 2SOMMAIRE DU DOSSIERNOMBRE DE PAGES : 37 (y compris celle-ci)RAPPORT(S) DE DIAGNOSTICSYNTHÈSE DES CONCLUSIONS Linvestigation menée na pas permis de repérer de matériaux et produits contenant de lamiante selon la liste de lannexe 13-9 du Code AMIANTE ABSENCE de la Santé Publique ou dautres matériaux contenant de lamiante dont lopérateur a connaissance (cf. conditions particulières dexécution) PRESENCE ETAT Le constat des risques d’exposition au plomb a révélé la présence de CREP DUSAGE revêtements contenant du plomb en état dusage. de facteurs de dégradation du bâti.(Transaction) ABSENCE Ce constat pourra être produit pour toute vente signée avant le 15/12/2011. Consommation énergétique Emission de gaz à effet de serre DPE L’installation d’électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d’agir afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) représente(nt). Nous vous conseillons de lever ces anomalies dans les meilleurs délais par un installateur électricien qualifié. Les anomalies constatées concernent : Installation Anomalies - lappareil général de commande et de protection et son accessibilité. Electrique - la protection différentielle à lorigine de linstallation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre. - la prise de terre et linstallation de mise à la terre. - des conducteurs non protégés mécaniquement. La limite de validité du diagnostic est le 15/12/2013Cette fiche de synthèse reprend les conclusions des différents diagnostics réalisés.Elle est donnée à titre indicatif, seuls des rapports complets avec leurs annexes ont unevaleur contractuelle. Eléments de repérage Conditions particulières Conditions générales de vente et dexécution Attestation sur lhonneur Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  3. 3. CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : DBT00-100108D Page : 1CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) * L‟objet de la mission est l‟établissement, en cas de vente, d‟un constat précisant la présence ou l‟absence de matériaux et produit contenant de l‟amiante dans l‟immeuble désigné ci-dessous. Il n‟est pas suffisant en cas de travaux ou démolition. Il est réalisé suivant nos conditions particulières et générales de vente et d‟exécution. Le présent rapport comporte 4 pages auxquelles s‟ajoutent un dossier éléments de repérage et un exemplaire de nos conditions générales d‟exécution.DONNEUR D’ORDRE PROPRIETAIRESi différent du propriétaire Monsieur et Madame DE LONGEAUX Modèle déposé DIAGAMTER v6_9_6_B5 RAV1.2 – Conforme aux recommandations de la FIDI – Reproduction du modèle interdite Le Mézeray 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTEIDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXESADRESSE DU BIEN Le Mézeray - 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTEDESCRIPTION SOMMAIRE Maison individuelle (7 pièces). Séjour, Cuisine, 5 Chambres, Salon, Mezzanine, 2 WC, 2 SdBLOCALISATION LOT PRINCIPAL Sans objetDESIGNATIONS DES LOTS Sans objetREFERENCES CADASTRALES Non communiquéesNATURE ET SITUATION DE L’IMMEUBLE Immeuble bâti, bien indépendantDATE PERMIS DE CONSTRUIRE Avant 1949REFERENCES DE LA MISSIONDATE DE LA COMMANDE 16/12/2010DATE DE LA VISITE ET HORAIRES 16/12/2010OPERATEUR DE REPERAGE Arnaud DABATCERTIFICATION Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : SQI 89/93, Avenue Paul Vaillant Couturier - 94250 GENTILLY (Réf. : DTI/0803-014)ASSURANCES AXA. RCP n° 1148866204 du 07/09/2010 Montant Garanti : 500 000 €LABORATOIRE ACCREDITE (ANALYSE) ITGA - 3, rue Armand Herpin Lacroix - CS n° 46537 35065 RENNES CEDEXPIECES JOINTES Attestation d’assuranceACCOMPAGNATEUR AbsenceSOUS TRAITANCE Sans objetCONCLUSION DE LA MISSION DE REPERAGE AMIANTE ABSENCE Linvestigation menée na pas permis de repérer de matériaux et produits contenant de lamiante selon la liste de lannexe 13-9 du Code de la Santé Publique ou dautres matériaux contenant de lamiante dont lopérateur a connaissance (cf. conditions particulières dexécution)Fait à ISIGNY LE BUAT, le 16 décembre 2010 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  4. 4. CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : DBT00-100108D Page : 2MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE - OBLIGATIONS ET PRECONISATIONS *L‟opérateur repère, puis vérifie ou sonde les composants et parties de composants de la construction listés dansl‟annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Si l‟opérateur a connaissance d‟autres matériaux, hors annexe 13-9,réputés contenir de l‟amiante, il les signale également (noté hors annexe 13-9), sans pour autant que ce signalementgarantisse l‟exhaustivité des investigations concernant ces autres matériauxIl na pas été repéré de matériaux et produits contenant de lamiante.DOCUMENTATION DISPONIBLEDOCUMENTS RELATIFS A LA CONSTRUCTION OU AUX Non fournisPRINCIPAUX TRAVAUX DE RENOVATION DE L’IMMEUBLE :RAPPORTS ANTERIEURS DE RECHERCHE DE MATERIAUX Rapports demandés et non fournisCONTENANT DE L’AMIANTE :PLANS OU CROQUIS DU BATIMENT : Plans non disponibles à la date de la visite.PIECES OU LOCAUX VISITESL‟opérateur repère, puis vérifie ou sonde les composants et parties de composants de la construction listés dansl‟annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. La mention Absence de partie de composants à vérifier signifie quel‟opérateur, après avoir examiné l‟ensemble des parties de composants de la construction, n‟en n‟a pas repéréfaisant partie de l‟annexe 13-9. Si l‟opérateur a connaissance d‟autres matériaux, réputés contenir de l‟amiante, il lessignale également (noté hors annexe 13-9), sans pour autant que ce signalement garantisse l‟exhaustivité desinvestigations concernant ces autres matériaux. PIECE OU LOCAL COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION DESCRIPTION ET REPERAGE [PARTIE DE COMPOSANT] VERIFIE OU SONDERez de chaussée(1) Grange Absence de parties de composants(2) Cave Absence de parties de composants(3) Cuisine Absence de parties de composants(4) Salle de bains 1 Absence de parties de composants(5) Couloir Absence de parties de composants(6) WC 1 Absence de parties de composants(7) Salle de bains 2 Absence de parties de composants(8) Séjour Absence de parties de composants(9) Chambre 1 Absence de parties de composants(10) Cage d escalier Absence de parties de composants1er Etage(11) Salon Absence de parties de composants(12) Mezzanine Absence de parties de composants(13) Chambre 2 Absence de parties de composants(14) WC 2 Absence de parties de composants(15) Chambre 3 Absence de parties de composants(16) Dégagement Absence de parties de composants(17) Chambre 4 Absence de parties de composants(18) Chambre 5 Absence de parties de composantsCombles(19) Grenier Absence de parties de composantsDépendance(20) Boulangerie Absence de parties de composants(21) Abris Absence de parties de composantsLOCAUX ET PARTIES D’IMMEUBLES BATIS NON VISITESTous les ouvrages dont lopérateur a eu connaissance ont été visités.MATERIAUX NE CONTENANT PAS D’AMIANTE APRES ANALYSEAucune analyse na été effectuée Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  5. 5. CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : DBT00-100108D Page : 3OBSERVATIONSSans objetCONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTIONTEXTES DE REFERENCEArticle L1334-13 du Code de la Santé Publique (CSP) ; Article R-1334-14 à 29 du CSP ; Arrêté du 2 janvier 2002 ; Arrêté du 22août 2002 ; Norme NF X 46-020.PRECISIONS SUR LES MATERIAUX A RECHERCHER DANS LE CADRE DU CONSTAT AMIANTE VENTE OU DOSSIERTECHNIQUE AMIANTEImportant : Dans le cadre d‟une vente ou en vue de la constitution du Dossier Technique Amiante, l‟investigation est menée enconformité avec l‟arrêté du 22 août 2002 qui précise que « …/…Lobjectif du repérage est didentifier et de localiser lesmatériaux et produits contenant de lamiante incorporés dans limmeuble et susceptibles de libérer des fibres damiante en casdagression mécanique résultant de lusage des locaux (chocs et frottements) ou générée à loccasion dopérationsdentretien ou de maintenance…/… lopérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits,accessibles sans travaux destructifs, qui correspondent à la liste définie en annexe du décret n° 96-97 du 7 février 1996 (*)modifié…/… » (*) Remplacé depuis par l‟annexe 13-9 ci dessousANNEXE 13-9 DE L’ARTICLE R-1334-24 DU CSP REMPLAÇANT LE DECRET 96-97 DU 7 FEVRIER 1996 MODIFIE COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER1 - Parois verticales intérieures et EnduitsMurs Flocage, projections et enduits, revêtements durs des murs (plaques menuiserie, amiante ciment)Poteaux Flocage, enduits projetés, entourage de poteaux (carton, amiante ciment, matériau sandwich, carton + plâtre).Cloisons Flocage, projections et enduits, panneaux de cloison.Gaines et coffres verticaux Flocage, enduits projetés, panneaux de cloison.2 - Planchers, plafonds & faux plafondsPlafonds Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés.Poutres et charpentes Projections et enduitsGaines et coffres horizontaux Flocages, enduits projetés, panneauxFaux Plafonds PanneauxPlanchers Dalles de sol3 - Conduits, Canalisations et EquipementsConduits de fluides (air, eau, autres fluides) Conduits, calorifuge, enveloppe de calorifuges.Clapets / Volets coupe-feu Clapet, volet, rebouchage.Portes coupe-feu Joints (tresses, bandes).Vide-ordures Conduit4 - Ascenseur, Monte-chargeTrémie FlocageAttention : De ce fait et notamment, sans que la liste ci-après soit exhaustive : - Les éléments de toiture ondulée en amiante ciment même accessible de l‟intérieur, ne sont pas considérés comme des panneaux collés ou vissés de plafond. - Les revêtements de sols constitués de lès souples déroulés (linoléum ou équivalent) ne sont pas considérés comme des dalles de sol (éléments rigides ou semi-rigides). Ces matériaux ne sont donc pas considérés comme des matériaux à repérer et sauf demande particulière ne font donc pas l‟objetd‟une recherche d‟amiante.Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l’existence dans la construction d’autres matériaux pouvant contenirde l’amiante, soit non listés dans le tableau ci-dessus, soit pouvant apparaître après un sondage destructif (en général matériauxne dispersant pas de fibres d‟amiante en usage courant, exemple : allège en amiante ciment derrière revêtement ou contre-cloison,canalisation en amiante ciment derrière coffrage…).Néanmoins, s‟il en a connaissance, c‟est à dire si cela ne nécessite par une investigation approfondie ou des analyses enlaboratoire, l‟opérateur signale également d‟autres matériaux réputés contenir de l‟amiante, sans que ce signalement préjuge d‟unerecherche exhaustive et que l‟absence de signalement d‟un de ces composants ou parties de composants puisse faire l‟objet d‟unappel en garantie.Le présent rapport de repérage amiante n’est pas suffisant en cas de travaux. Il doit être complété par un repérage portant surtous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l‟amiante selon la liste de l‟annexe 1 de l‟arrêté du 2 janvier 2002 et quipourraient être mis en évidence à l‟occasion des travaux envisagés. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  6. 6. CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : DBT00-100108D Page : 4Dans ce cadre il peut être nécessaire de réaliser des sondages destructifs pour s‟assurer de la composition interne d‟un composant,d‟un ouvrage ou d‟un volume concerné par les travaux. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  7. 7. CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 1CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB *L‟objet de la mission est l‟établissement d‟un Constat de Risque d‟Exposition au Plomb réalisé suivant nos conditionsparticulières et générales de vente et d‟exécution. Le présent Constat de Risque d‟Exposition au Plomb (CREP)comporte 12 pages auxquelles s‟ajoute un exemplaire de nos conditions générales d‟exécution.DONNEUR D’ORDRE PROPRIETAIRESi différent du propriétaire Monsieur et Madame DE LONGEAUX Le Mézeray 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE Modèle déposé DIAGAMTER v6_9_6_B5 CREP1.1 – Conforme aux recommandations de la FIDI – Reproduction du modèle interditeIDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXESADRESSE DU BIEN Le Mézeray - 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTEDESCRIPTION SOMMAIRE Maison individuelle (7 pièces). Séjour, Cuisine, 5 Chambres, Salon, Mezzanine, 2 WC, 2 SdBLOCALISATION LOT PRINCIPAL Sans objetDESIGNATIONS DES LOTS Sans objetREFERENCES CADASTRALES Non communiquéesNATURE ET SITUATION DE L’IMMEUBLE Immeuble bâti, bien indépendantDATE PERMIS DE CONSTRUIRE Avant 1949REFERENCES DE LA MISSIONDATE DE LA COMMANDE 16/12/2010DATE DE LA 1ERE VISITE ET HORAIRES 16/12/2010 à 09h00DIAGNOSTIQUEUR Arnaud DABATCERTIFICATION Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : SQI 89/93, Avenue Paul Vaillant Couturier - 94250 GENTILLY (Réf. : DTI/0803-014)ASSURANCES AXA. RCP n° 1148866204 du 07/09/2010 Montant Garanti : 500 000 €LABORATOIRE ACCREDITE (ANALYSE) ITGA - 3, rue Armand Herpin Lacroix - CS n° 46537 35065 RENNES CEDEXSOUS TRAITANCE Sans objetSYNTHESE DU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (VOIR CONCLUSION EN PAGE 2) Le constat des risques d’exposition au plomb a révélé la PLOMB PRESENCE ETAT présence de revêtements contenant du plomb en état DUSAGE dusage. BÂTI ABSENCE de facteurs de dégradation du bâti.Ce constat pourra être produit pour toute vente signée avant le 15/12/2011.Fait à ISIGNY LE BUAT, le 16 décembre 2010 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  8. 8. CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 2CONCLUSION DU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMBLes unités de diagnostic (UD) se repartissent de la manière suivante : Classe des UD Non 0 1 2 3 Total mesuréesConcentration en plomb < seuil > seuil (seuil 1 mg/cm²) (état de dégradation) Absence de Non Dégradé Etat D‟usage Dégradés 222 plomb Non Visibles Unités % 11,3% 87,8% 0% 0,9% 0% 100%Le bien objet du présent constat présente un (des) facteur(s) de dégradation :Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50% d‟unités de NONdiagnostic de classe 3.L‟ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d‟unités de diagnostic de NONclasse 3.Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de NONs‟effondrer ou en tout ou partie effondréLes locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement NONou d‟écoulement d‟eau sur plusieurs unités de diagnostic d‟une même pièce.Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d‟une même pièce NONrecouvertes de moisissures ou de nombreuses tâches d‟humidité.OBLIGATION DU PROPRIETAIRESans objet.RECOMMANDATIONIl existe au moins une unité de diagnostic de classe 1 ou 2. Il est rappelé au propriétaire lintérêt de veiller àlentretien des revêtements les recouvrant, afin déviter leur dégradation future.OCCUPATION DU BIEN LORS DE LA VISITELE BIEN NEST PAS OCCUPE NOMBRE DENFANTS MINEURS : 0 MINEURS DE MOINS DE 6 ANS : 0LE BIEN IMMOBILIER EST VENDU VIDE DOCCUPANTS SELON INDICATION DU PROPRIETAIRE NONPIECES OU LOCAUX VISITESComprenant des peintures au plomb *Rez de chaussée : Salle de bains 1; 1er Etage : Salon.Ne comprenant pas de peintures au plombRez de chaussée : Grange, Cave, Cuisine, Couloir, WC 1, Salle de bains 2, Séjour, Chambre 1, Cage d escalier; 1erEtage : Mezzanine, Chambre 2, WC 2, Chambre 3, Dégagement, Chambre 4, Chambre 5; Combles : Grenier;Dépendance : Boulangerie, Abris.PIECES OU LOCAUX NON VISITES *Tous les locaux dont lopérateur a eu connaissance ont été visités.AUTRES OBSERVATIONS *Sans Objet Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  9. 9. CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 3 MOYENS DE MESURE UTILISES * Les mesures de plomb sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d‟analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb. Marque Modèle N°série Source Date de Activité initiale Autorisation renouvellement DGSNR NITON XLp 300 18427 Source 28/04/2011 370 MBq T500312 10mCi scellée 109 Cd Etalonnage initial et final de l‟appareil réalisé sur surface test de : 1 mg/cm² Etalonnages réalisés pour ce constat : initial à 0,9 mg/cm² final à 2,0 mg/cm² RAPPORT DES MESURES DE CONCENTRATION EN PLOMB REPERAGE DANS LA PIECE (REP.) LOCALISATION DES MESURES * NOMBRE TOTAL D’UNITES C DE DIAGNOSTIC : 222 NOMBRE TOTAL DE Unités HG H HAUT HD MESURES : 395 B D G GAUCHE C CENTRE D DROITE BG B BAS BD 2 A SEUIL REGLEMENTAIRE : 1 mg/cm En règle générale, et sauf indication contraire, la description des pièces dune habitation est faite dans le sens des aiguilles dune montre en commençant par la pièce correspondant à lentrée principale. A lintérieur de chaque pièce, les mesures sont effectuées sur les unités de diagnostic dans le sens des aiguilles dune montre en commençant par la cloison ou le mur correspondant à la porte dentrée dans la pièce (Rep. A). Concernant l‟interprétation des mesures, voir conditions particulières d‟exécution. Abréviations : N° Numéro de la mesure ND Non dégradé EU Etat d‟usage nm Non mesuré NV Non visible D Dégradé UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION.Rez de chaussée: Grange1 Mur ABCD Pierres / - - nm nm Absence de revêtement2 Plafond - Poutrelles hourdis / - <0,9 0 Ardoises3 Plafond - Poutrelles hourdis / - <0,9 0 Ardoises4 Porte C Bois / - - nm nm Absence de revêtementGrange Nbre 3 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUDRez de chaussée: Cave5 Mur B Pierres / Pierre Haut <0,9 06 Mur B Pierres / Pierre Bas <0,9 07 Mur C Pierres / Pierre Haut <0,9 08 Mur C Pierres / Pierre Bas <0,9 09 Mur D Pierres / Pierre Haut <0,9 010 Mur D Pierres / Pierre Bas <0,9 011 Mur A Parpaings / - - nm nm Absence de revêtement12 Plafond - Béton / - - nm nm Absence de revêtement13 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 014 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 015 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 016 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 017 Fenêtre Int. D Bois / Peinture Haut <0,9 018 Fenêtre Int. D Bois / Peinture Bas <0,9 019 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int.20 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int.21 Fenêtre Ext. D Bois / Peinture Haut <0,9 022 Fenêtre Ext. D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  10. 10. CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 4 UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION.23 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext.24 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext.Cave Nbre 11 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUDRez de chaussée: Cuisine25 Mur A Plâtre / Peinture Haut <0,9 026 Mur A Plâtre / Peinture Bas <0,9 027 Mur B Plâtre / Peinture Haut <0,9 028 Mur B Plâtre / Peinture Bas <0,9 029 Mur C Plâtre / Peinture Haut <0,9 030 Mur C Plâtre / Peinture Bas <0,9 031 Mur D Plâtre / Peinture Haut <0,9 032 Mur D Plâtre / Peinture Bas <0,9 033 Plinthe ABCD Carrelage / - - nm nm Absence de revêtement34 Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 035 Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 036 Huisserie Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 037 Huisserie Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 038 Porte B Bois / Peinture Haut <0,9 039 Porte B Bois / Peinture Bas <0,9 040 Huisserie Porte B Bois / Peinture Haut <0,9 041 Huisserie Porte B Bois / Peinture Bas <0,9 042 Porte D1 Bois / Peinture Haut <0,9 043 Porte D1 Bois / Peinture Bas <0,9 044 Huisserie Porte D1 Bois / Peinture Haut <0,9 045 Huisserie Porte D1 Bois / Peinture Bas <0,9 046 Porte D2 Bois / Peinture Haut <0,9 047 Porte D2 Bois / Peinture Bas <0,9 048 Huisserie Porte D2 Bois / Peinture Haut <0,9 049 Huisserie Porte D2 Bois / Peinture Bas <0,9 050 Fenêtre Int. C Bois / Peinture Haut <0,9 051 Fenêtre Int. C Bois / Peinture Bas <0,9 052 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int.53 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int.54 Fenêtre Ext. C Bois / Peinture Haut <0,9 055 Fenêtre Ext. C Bois / Peinture Bas <0,9 056 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext.57 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext.58 Volet Int. AC Bois / Lasure - nm nm Matériau récentCuisine Nbre 18 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUDRez de chaussée: Salle de bains 159 Mur ABCD Plâtre / - nm nm Carrelage ou faïence Faîence/Peinture60 Plafond - Béton / Peinture - <0,9 061 Plafond - Béton / Peinture - <0,9 062 Plinthe ABCD Carrelage / - - nm nm Absence de revêtement63 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 064 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 065 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 066 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 067 Fenêtre Int. D Bois / Lasure Haut <0,9 068 Fenêtre Int. D Bois / Lasure Bas <0,9 069 Huisserie Fenêtre D Bois / Lasure Haut <0,9 0 Int.70 Huisserie Fenêtre D Bois / Lasure Bas <0,9 0 Int.71 Fenêtre Ext. D Bois / Lasure Haut <0,9 072 Fenêtre Ext. D Bois / Lasure Bas <0,9 073 Huisserie Fenêtre D Bois / Lasure Haut <0,9 0 Ext.74 Huisserie Fenêtre D Bois / Lasure Bas <0,9 0 Ext.75 Grille D Métal / Peinture Haut 2,8 EU 276 Grille D Métal / Peinture Bas 3,1 EU 2Salle de bains 1 Nbre 10 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUDRez de chaussée: Couloir77 Mur A Plâtre / Peinture Haut <0,9 078 Mur A Plâtre / Peinture Bas <0,9 079 Mur B Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  11. 11. CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 5 UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION.80 Mur B Plâtre / Peinture Bas <0,9 081 Mur C Plâtre / Peinture Haut <0,9 082 Mur C Plâtre / Peinture Bas <0,9 083 Mur D Plâtre / Peinture Haut <0,9 084 Mur D Plâtre / Peinture Bas <0,9 085 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 086 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 087 Plinthe BD Carrelage / - - nm nm Absence de revêtement88 Porte B Bois / Lasure Haut <0,9 089 Porte B Bois / Lasure Bas <0,9 090 Huisserie Porte B Bois / Lasure Haut <0,9 091 Huisserie Porte B Bois / Lasure Bas <0,9 092 Porte D Bois / Lasure Haut <0,9 093 Porte D Bois / Lasure Bas <0,9 094 Huisserie Porte D Bois / Lasure Haut <0,9 095 Huisserie Porte D Bois / Lasure Bas <0,9 0Couloir Nbre 10 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUDRez de chaussée: WC 196 Mur A Plâtre / Peinture Haut <0,9 097 Mur A Plâtre / Peinture Bas <0,9 098 Mur B Plâtre / Peinture Haut <0,9 099 Mur B Plâtre / Peinture Bas <0,9 0100 Mur C Plâtre / Peinture Haut <0,9 0101 Mur C Plâtre / Peinture Bas <0,9 0102 Mur D Plâtre / Peinture Haut <0,9 0103 Mur D Plâtre / Peinture Bas <0,9 0104 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0105 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0106 Plinthe ABCD Carrelage / - - nm nm Absence de revêtement107 Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0108 Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0109 Huisserie Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0110 Huisserie Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0WC 1 Nbre 8 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUDRez de chaussée: Salle de bains 2111 Mur ABCD Plâtre / - nm nm Carrelage ou faïence Faîence/Peinture112 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0113 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0114 Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0115 Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0116 Huisserie Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0117 Huisserie Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0Salle de bains 2 Nbre 4 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUDRez de chaussée: Séjour118 Mur A Pierres / Pierre Haut <0,9 0119 Mur A Pierres / Pierre Bas <0,9 0120 Mur B Pierres / Pierre Haut <0,9 0121 Mur B Pierres / Pierre Bas <0,9 0122 Mur C Pierres / Pierre Haut <0,9 0123 Mur C Pierres / Pierre Bas <0,9 0124 Mur D Plâtre / Peinture Haut <0,9 0125 Mur D Plâtre / Peinture Bas <0,9 0126 Plafond - Bois / - - nm nm Absence de revêtement127 Porte B Bois / Lasure Haut <0,9 0128 Porte B Bois / Lasure Bas <0,9 0129 Huisserie Porte B Bois / Lasure Haut <0,9 0130 Huisserie Porte B Bois / Lasure Bas <0,9 0131 Porte D Bois / Lasure Haut <0,9 0132 Porte D Bois / Lasure Bas <0,9 0133 Huisserie Porte D Bois / Lasure Haut <0,9 0134 Huisserie Porte D Bois / Lasure Bas <0,9 0135 Fenêtre Int. B Bois / Peinture Haut <0,9 0136 Fenêtre Int. B Bois / Peinture Bas <0,9 0137 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int.138 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int.139 Fenêtre Ext. B Bois / Peinture Haut <0,9 0140 Fenêtre Ext. B Bois / Peinture Bas <0,9 0141 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext.142 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  12. 12. CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 6 UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION.143 Fenêtre Int. D Bois / Peinture Haut <0,9 0144 Fenêtre Int. D Bois / Peinture Bas <0,9 0145 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int.146 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int.147 Fenêtre Ext. D Bois / Peinture Haut <0,9 0148 Fenêtre Ext. D Bois / Peinture Bas <0,9 0149 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext.150 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext.151 Volet Int. B1B2D1 Bois / Lasure - nm nm Matériau récent D2Séjour Nbre 18 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUDRez de chaussée: Chambre 1152 Mur A Plâtre / Peinture Haut <0,9 0153 Mur A Plâtre / Peinture Bas <0,9 0154 Mur B Plâtre / Peinture Haut <0,9 0155 Mur B Plâtre / Peinture Bas <0,9 0156 Mur C Plâtre / Peinture Haut <0,9 0157 Mur C Plâtre / Peinture Bas <0,9 0158 Mur D Plâtre / Peinture Haut <0,9 0159 Mur D Plâtre / Peinture Bas <0,9 0160 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0161 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0162 Plinthe ABCD Carrelage / - - nm nm Absence de revêtement163 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0164 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0165 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0166 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0167 Porte D Bois / Peinture Haut <0,9 0168 Porte D Bois / Peinture Bas <0,9 0169 Huisserie Porte D Bois / Peinture Haut <0,9 0170 Huisserie Porte D Bois / Peinture Bas <0,9 0171 Fenêtre Int. D Bois / Peinture Haut <0,9 0172 Fenêtre Int. D Bois / Peinture Bas <0,9 0173 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int.174 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int.175 Fenêtre Ext. D Bois / Peinture Haut <0,9 0176 Fenêtre Ext. D Bois / Peinture Bas <0,9 0177 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext.178 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext.179 Volet Int. D1D2 Bois / Lasure - nm nm Matériau récentChambre 1 Nbre 15 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUDRez de chaussée: Cage d escalier180 Mur B Plâtre / Enduit gratté Haut <0,9 0181 Mur B Plâtre / Enduit gratté Bas <0,9 0182 Plafond - Bois / - - nm nm Absence de revêtementCage d escalier Nbre 2 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUD1er Etage: Salon183 Mur B Pierres / Pierre Haut <0,9 0184 Mur B Pierres / Pierre Bas <0,9 0185 Mur C Pierres / Pierre Haut <0,9 0186 Mur C Pierres / Pierre Bas <0,9 0187 Mur D Pierres / Pierre Haut <0,9 0188 Mur D Pierres / Pierre Bas <0,9 0189 Mur A Plâtre / Enduit gratté Haut <0,9 0190 Mur A Plâtre / Enduit gratté Bas <0,9 0191 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0192 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0193 Porte D Bois / Lasure Haut <0,9 0194 Porte D Bois / Lasure Bas <0,9 0195 Huisserie Porte D Bois / Lasure Haut <0,9 0196 Huisserie Porte D Bois / Lasure Bas <0,9 0197 Fenêtre Int. B Bois / Peinture Haut <0,9 0198 Fenêtre Int. B Bois / Peinture Bas <0,9 0199 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int.200 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Bas <0,9 0 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  13. 13. CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 7 UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION. Int.201 Fenêtre Ext. B Bois / Peinture Haut <0,9 0202 Fenêtre Ext. B Bois / Peinture Bas <0,9 0203 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext.204 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext.205 Fenêtre Int. D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0206 Fenêtre Int. D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0207 Huisserie Fenêtre D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int.208 Huisserie Fenêtre D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int.209 Fenêtre Ext. D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0210 Fenêtre Ext. D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0211 Huisserie Fenêtre D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext.212 Huisserie Fenêtre D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext.213 Fenêtre Int. D2 Bois / Peinture Haut <0,9 0214 Fenêtre Int. D2 Bois / Peinture Bas <0,9 0215 Huisserie Fenêtre D2 Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int.216 Huisserie Fenêtre D2 Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int.217 Fenêtre Ext. D2 Bois / Peinture Haut <0,9 0218 Fenêtre Ext. D2 Bois / Peinture Bas <0,9 0219 Huisserie Fenêtre D2 Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext.220 Huisserie Fenêtre D2 Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext.221 Cheminée C Pierre / - - nm nm Absence de revêtement222 Grille D1 Métal / Peinture Haut 2,6 EU 2223 Grille D1 Métal / Peinture Bas 1,8 EU 2224 Grille D1 Métal / Peinture Centre 2,2 EU 2Salon Nbre 21 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUD1er Etage: Mezzanine225 Mur D Plâtre / Enduit gratté Haut <0,9 0226 Mur D Plâtre / Enduit gratté Bas <0,9 0227 Mur A Plâtre / Peinture Haut <0,9 0228 Mur A Plâtre / Peinture Bas <0,9 0229 Mur C Plâtre / Peinture Haut <0,9 0230 Mur C Plâtre / Peinture Bas <0,9 0231 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0232 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0233 Fenêtre C Bois / - - nm nm Absence de revêtementMezzanine Nbre 5 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUD1er Etage: Chambre 2234 Mur A Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0235 Mur A Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0236 Mur B Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0237 Mur B Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0238 Mur C Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0239 Mur C Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0240 Mur D Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0241 Mur D Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0242 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0243 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0244 Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0245 Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0246 Huisserie Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0247 Huisserie Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0248 Fenêtre B Bois / - - nm nm Absence de revêtementChambre 2 Nbre 8 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUD1er Etage: WC 2249 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0250 Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0251 Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0252 Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0253 Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0254 Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0255 Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0256 Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0257 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  14. 14. CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 8 UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION.258 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0259 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0260 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0261 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0262 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0263 Fenêtre Int. C Bois / Peinture Haut <0,9 0264 Fenêtre Int. C Bois / Peinture Bas <0,9 0265 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int.266 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int.267 Fenêtre Ext. C Bois / Peinture Haut <0,9 0268 Fenêtre Ext. C Bois / Peinture Bas <0,9 0269 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext.270 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext.WC 2 Nbre 11 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUD1er Etage: Chambre 3271 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0272 Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0273 Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0274 Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0275 Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0276 Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0277 Plafond - Plâtre / Tapisserie - <0,9 0278 Plafond - Plâtre / Tapisserie - <0,9 0279 Plinthe A Bois / Lasure Gauche <0,9 0280 Plinthe A Bois / Lasure Droite <0,9 0281 Plinthe B Bois / Lasure Gauche <0,9 0282 Plinthe B Bois / Lasure Droite <0,9 0283 Plinthe C Bois / Lasure Gauche <0,9 0284 Plinthe C Bois / Lasure Droite <0,9 0285 Plinthe D Bois / Lasure Gauche <0,9 0286 Plinthe D Bois / Lasure Droite <0,9 0287 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0288 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0289 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0290 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0291 Fenêtre Int. C1 Bois / Peinture Haut <0,9 0292 Fenêtre Int. C1 Bois / Peinture Bas <0,9 0293 Huisserie Fenêtre C1 Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int.294 Huisserie Fenêtre C1 Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int.295 Fenêtre Ext. C1 Bois / Peinture Haut <0,9 0296 Fenêtre Ext. C1 Bois / Peinture Bas <0,9 0297 Huisserie Fenêtre C1 Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext.298 Huisserie Fenêtre C1 Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext.299 Fenêtre Int. C2 Bois / Lasure Haut <0,9 0300 Fenêtre Int. C2 Bois / Lasure Bas <0,9 0301 Huisserie Fenêtre C2 Bois / Lasure Haut <0,9 0 Int.302 Huisserie Fenêtre C2 Bois / Lasure Bas <0,9 0 Int.303 Fenêtre Ext. C2 Bois / Lasure Haut <0,9 0304 Fenêtre Ext. C2 Bois / Lasure Bas <0,9 0305 Huisserie Fenêtre C2 Bois / Lasure Haut <0,9 0 Ext.306 Huisserie Fenêtre C2 Bois / Lasure Bas <0,9 0 Ext.307 Placard D Bois / Peinture - <0,9 0308 Placard D Bois / Peinture - <0,9 0309 Placard C Bois / Peinture - <0,9 0310 Placard C Bois / Peinture - <0,9 0311 Volet Int. - Bois / Lasure - nm nm Matériau récentChambre 3 Nbre 21 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUD1er Etage: Dégagement312 Mur A Plâtre / Peinture Haut <0,9 0313 Mur A Plâtre / Peinture Bas <0,9 0314 Mur B Plâtre / Peinture Haut <0,9 0315 Mur B Plâtre / Peinture Bas <0,9 0316 Mur C Plâtre / Peinture Haut <0,9 0317 Mur C Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  15. 15. CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 9 UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION.318 Mur D Plâtre / Peinture Haut <0,9 0319 Mur D Plâtre / Peinture Bas <0,9 0320 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0321 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0322 Plinthe B Bois / Peinture Gauche <0,9 0323 Plinthe B Bois / Peinture Droite <0,9 0324 Plinthe D Bois / Peinture Gauche <0,9 0325 Plinthe D Bois / Peinture Droite <0,9 0326 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0327 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0328 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0329 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0330 Porte C Bois / Peinture Haut <0,9 0331 Porte C Bois / Peinture Bas <0,9 0332 Huisserie Porte C Bois / Peinture Haut <0,9 0333 Huisserie Porte C Bois / Peinture Bas <0,9 0334 Porte D Bois / Peinture Haut <0,9 0335 Porte D Bois / Peinture Bas <0,9 0336 Huisserie Porte D Bois / Peinture Haut <0,9 0337 Huisserie Porte D Bois / Peinture Bas <0,9 0Dégagement Nbre 13 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUD1er Etage: Chambre 4338 Mur A Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0339 Mur A Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0340 Mur B Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0341 Mur B Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0342 Mur C Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0343 Mur C Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0344 Mur D Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0345 Mur D Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0346 Mur E Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0347 Mur E Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0348 Mur F Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0349 Mur F Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0350 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0351 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0352 Plinthe A Bois / Lasure Gauche <0,9 0353 Plinthe A Bois / Lasure Droite <0,9 0354 Plinthe B Bois / Lasure Gauche <0,9 0355 Plinthe B Bois / Lasure Droite <0,9 0356 Plinthe C Bois / Lasure Gauche <0,9 0357 Plinthe C Bois / Lasure Droite <0,9 0358 Plinthe D Bois / Lasure Gauche <0,9 0359 Plinthe D Bois / Lasure Droite <0,9 0360 Plinthe E Bois / Lasure Gauche <0,9 0361 Plinthe E Bois / Lasure Droite <0,9 0362 Plinthe F Bois / Lasure Gauche <0,9 0363 Plinthe F Bois / Lasure Droite <0,9 0364 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0365 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0366 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0367 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0368 Fenêtre D Bois / - - nm nm Absence de revêtementChambre 4 Nbre 16 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUD1er Etage: Chambre 5369 Mur A Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0370 Mur A Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0371 Mur B Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0372 Mur B Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0373 Mur C Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0374 Mur C Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0375 Mur D Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0376 Mur D Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0377 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0378 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0379 Plinthe A Bois / Lasure Gauche <0,9 0380 Plinthe A Bois / Lasure Droite <0,9 0381 Plinthe B Bois / Lasure Gauche <0,9 0382 Plinthe B Bois / Lasure Droite <0,9 0383 Plinthe C Bois / Lasure Gauche <0,9 0384 Plinthe C Bois / Lasure Droite <0,9 0385 Plinthe D Bois / Lasure Gauche <0,9 0386 Plinthe D Bois / Lasure Droite <0,9 0387 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0388 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0389 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  16. 16. CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 10 UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION.390 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0391 Fenêtre Int. C Bois / Peinture Haut <0,9 0392 Fenêtre Int. C Bois / Peinture Bas <0,9 0393 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int.394 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int.395 Fenêtre Ext. C Bois / Peinture Haut <0,9 0396 Fenêtre Ext. C Bois / Peinture Bas <0,9 0397 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext.398 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext.399 Volet Int. C Bois / Lasure - nm nm Matériau récentChambre 5 Nbre 16 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUDCombles: Grenier400 Mur ABCD Pierres / - - nm nm Absence de revêtement401 Plafond - Poutrelles hourdis / - <0,9 0 tuiles402 Plafond - Poutrelles hourdis / - <0,9 0 tuilesGrenier Nbre 2 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUDDépendance: Boulangerie403 Mur ABCD Pierres / - - nm nm Absence de revêtement404 Plafond - Poutrelles hourdis / - <0,9 0 Ardoises405 Plafond - Poutrelles hourdis / - <0,9 0 Ardoises406 Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0407 Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0408 Huisserie Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0409 Huisserie Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0410 Fenêtre Int. A Bois / Lasure Haut <0,9 0411 Fenêtre Int. A Bois / Lasure Bas <0,9 0412 Huisserie Fenêtre A Bois / Lasure Haut <0,9 0 Int.413 Huisserie Fenêtre A Bois / Lasure Bas <0,9 0 Int.414 Fenêtre Ext. A Bois / Lasure Haut <0,9 0415 Fenêtre Ext. A Bois / Lasure Bas <0,9 0416 Huisserie Fenêtre A Bois / Lasure Haut <0,9 0 Ext.417 Huisserie Fenêtre A Bois / Lasure Bas <0,9 0 Ext.Boulangerie Nbre 8 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUDDépendance: Abris418 Mur ABCD Pierres / - - nm nm Absence de revêtement419 Plafond - Poutrelles hourdis / Bac - <0,9 0 Acier420 Plafond - Poutrelles hourdis / Bac - <0,9 0 AcierAbris Nbre 2 Nbre dUD 0 % dUD de 0 Total de classe 3 classe 3 dUD ANALYSES Aucune analyse n‟a été effectuée. CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION TEXTES DE REFERENCE • Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, • Articles L1334-5 à L1334-10 du code de la santé publique (CSP), • Articles R1334-10 à R1334-12 du CSP, • Décret 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, • Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat des risques d‟exposition au plomb, Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
  17. 17. CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 11 • Norme NF X 46-030 Protocole de réalisation du constat de risque d‟exposition au plomb.PRECISIONS : LIMITE DU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMBL‟article R1334-11 du code de la santé publique demande d‟identifier toute surface comportant un revêtement avec présence deplomb. Les mesures faites présentent deux types de limitation : Limitation due à l’échantillonnage : une mesure ne s‟effectuant que sur quelques cm², seul un échantillonnage limité des surfaces est possible et le constat de risque d‟exposition au plomb ne peut donc avoir de sens qu‟en référence à une méthodologie d‟échantillonnage déterminée. Un autre échantillonnage pourrait conduire à un résultat différent. Limitation due à la technique de mesure dans le cas des mesures faites par appareil portatif : les mesures sont faites par émission d‟un rayonnement produit par une source radioactive et analyse spectrale du rayonnement de fluorescence X réémis en retour par les atomes de plomb. Les différents rayonnements peuvent subir des altérations dues aux différentes couches de revêtement situées entre le plomb et la surface. De ce fait, les mesures du plomb en profondeur peuvent présenter des dispersions importantes. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.

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