Dans ce numéro                                                                         N°21                               ...
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Flash Compta N°21

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Flash Compta N°21

  1. 1. Dans ce numéro N°21 FLASH COMPTA Février 2013 CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMPTABILITE EDITORIAL Information financière fiable et crédible, gage de confiance et outil de décisionL’équipe de Flash Compta est heureuse de rencontrer ses fidèles et de gestion pour l’ensemble deslecteurs et leur souhaite une année de réussite dans ce qu’ils utilisateurscomptent entreprendre tout au long de cette année 2013.L’augmentation du nombre de lecteurs de ce bulletin d’informationnous encourage à poursuivre nos efforts dans son amélioration, tant Nos vœux de bonheur,dans la diversité des articles que dans leur intérêt pratique. Nouscomptons en effet parmi nos lecteurs, des professionnels de la de santé et de prospéritécomptabilité, des opérateurs économiques, des fonctionnaires, desétudiants, de simples citoyens... pour cette année 2013Les demandes, facilitées par la possibilité de la version on line,émanent également de l’étranger. Nous estimons que notredémarche nous permettra de nous acheminer lentement maissûrement vers l’un de nos principaux objectifs : la culture de lacomptabilité.Nous restons bien entendu à l’écoute de vos critiques et suggestionspour enrichir cet instrument de communication au service deslecteurs, et nous nous permettons de faire appel à vos compétencesparticulières pour participer à cet enrichissement en nous faisantparvenir des articles de votre choix, que nous nous ferons un plaisirde publier, ou en émettant vos avis sur les sujets que vous souhaiteztrouver dans Flash Compta. Il est à noter que nous resterons dans un domaine purement Dans ce numéro :technique et intéressant les lecteurs.D’ores et déjà, l’on peut affirmer que le projet CGA, qui nous a tenuà cœur toute l’année 2012, étant maintenant sur les rails, les actionsse poursuivront et s’intensifieront dans ce domaine. Editorial 1 Le 67ème Congrès de l’Ordre des 2-3En outre, et pour rester en phase avec la pratique internationale, le Experts ComptablesCSC en 2013 se penchera avec l’ensemble de ses partenaires sur les Le Dr RAZAFINDRAVONONA Jean, 3actualisations concernant le référentiel comptable. habilité à diriger les recherches Le nouveau représentant de l’APB 3 entité membre du CSC Le Secrétaire Général du CSC Le premier Atelier sur les CGA à 4-6 RAMELINA Victorine Madagascar Participation à des manifestations : 7 - Journée PME organisée par la BNI CA - Célébration du 50ème anniversaire de l’OECFM Links Between the GDDS, the 8 DQAF/ROSC, the PRSP, le PRGF and the HSDS
  2. 2. F L A S H C O M P T A N°21 FEVRIER 2013 Page 02/08 ASSEMBLEE GENERALE DE LA FIDEF ET 67ème CONGRES DU CSOEC ASSEMBLEE GENERALE DE LA FIDEF - concourir à la réflexion sur l’harmonisation internationale dans le domaine de l’audit et de la comptabilité ; - Représenter la profession comptable francophone auprès des institutions internationales. A ce titre, la FIDEF est une organisation comptable reconnue par l’IFAC (International Federation of Accoutants). En 2012, la FIDEF réunit environ 100.000 professionnels comptables ressortissants de 35 pays, dont Madagascar. Ces 35 pays sont représentés au sein de la FIDEF par 46 organisations comptables membres réparties en deux catégories : Le Président du CSC et le nouveau Président de la FIDEF • Membres actifsLe CSC, représenté par son Président, a participé à la Les Ordres, Associations ou Instituts représentant laréunion d’Assemblée Générale de la Fédération profession d’expert-comptable ou de commissaire auxInternationale Des Experts comptables et commissaires comptes dans leur pays. A ce titre, l’Ordre des Expertsaux comptes Francophones (FIDEF) tenue le 2 octobre Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) est2012 au siège du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts membre actif de la FIDEF représentant Madagascar.Comptables (CSOEC) au 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris. • Membres associésLa FIDEF est une structure d’échange et de coopérationau sein de la communauté linguistique française, qui a Les organisations publiques ou privées partageant lescomme objectifs de : objectifs de la FIDEF comme les institutions de - Garantir la reconnaissance et l’autorité de la normalisation comptable ou les institutions profession comptable francophone ; d’enseignement de comptabilité et d’audit. Le CSC fait partie de cette catégorie de membre. - Promouvoir la normalisation comptable et Récemment, l’OECCA de l’Union des Comores a été professionnelle dans les pays francophones ; accueilli comme membre associé de la FIDEF. - Traduire les normes d’audit et de comptabilité, ainsi que tous les textes et dispositifs utiles à l’exercice de L’évènement marquant de cette Assemblée Générale a la profession ; été l’élection de M. Siaka TRAORE, Président de l’Ordre - Assurer aux professionnels francophones de la National des Experts-Comptables et Comptables Agréés comptabilité et de l’audit un niveau de compétence du Burkina Faso, au poste de nouveau Président de la FIDEF. Il succède ainsi à M. Michel DE WOLF, Président technique homogène, reconnu sur le plan de lInstitut des Réviseurs dEntreprises de Belgique. international, en adéquation avec les besoins des économies des pays ; RAMANAMPANOHARANA Andry
  3. 3. F L A S H C O M P T A N°21 FEVRIER 2013 Page 03/08 COMMISSION FISCALE ASSEMBLEE GENERALE DE LA FIDEF ET LE Dr RAZAFINDRAVONONA JEAN, 67ème CONGRES DU CSOEC (suite) HABILITE A DIRIGER LES RECHERCHES 67EME CONGRES DU CSOEC Le Dr RAZAFINDRAVONONA Jean a soutenu son dossier pour l’obtention du diplôme de « Habilitation à Diriger les Recherches » (HDR) devant un JuryComme chaque année depuis sa réactivation, le CSC a multidisciplinaire, multilingue et de nationalitéshonoré l’invitation du Président du Conseil Supérieur de différentes le 16 janvier 2013 à l’Universitél’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) français à d’Antananarivo.participer au Congrès annuel de cette institution. L’impétrant a présenté les résultats de ses recherchesLe Président du CSC et le Directeur de la Régulation du effectuées plusieurs années portant sur le thèmeSecteur Privé ont donc participé au 67ème Congrès du « Statistic System and Poverty dynamic in Madagascar »CSOEC dont le thème principal a été « L’Expert devant un Jury composé de 6 membres.comptable Entrepreneur : une marque, une offre ». Prèsde 6000 experts comptables se sont rassemblés au Palais Voici la composition des membres du Jury :des Congrès de Paris autour de ce thème principaldurant les 3, 4 et 5 octobre 2012. Président (e)s : Emilienne RAPARSON, Professeur EméritePlusieurs invités de marque se sont succédés pour Mamy RAVELOMANANAdévelopper divers sujets en rapport avec le thème Professeur Agrégé des Universités en Sciencesprincipal, lors des séances plénières tenues durant le Economiquescongrès : Rapporteur externe : David STIFEL, Associate professor (Professeur Agrégé) La séance plénière d’ouverture Rapporteur Interne : Eric Thosun MANDRARA, intitulée « Lexpert-comptable entrepreneur », a Professeur vu l’intervention de MM. Alexandre BOMPARD, Examinateur : François RAJAOSON, Président Directeur Général de la FNAC et Pierre Professeur Titulaire MOSCOVICI, Ministre de lEconomie et des La HDR permet notamment d’être candidat à l’accès de Finances du Gouvernement français ; corps des Professeurs d’Université. La HDR est le plus haut diplôme reconnu décerné par La deuxième séance plénière intitulée « Lexpert- l’université. Aucune mention ou titre n’est attribué au comptable partenaire de la croissance » a été candidat ayant obtenu son HDR. animée par les dirigeants même du CSOEC ; Toutefois, l’impétrant a reçu verbalement les félicitations du Jury. La séance plénière de clôture, intitulée de la même manière que le congrès « Lexpert- LE NOUVEAU REPRESENTANT DE L’APB comptable entrepreneur : une marque, une ENTITE MEMBRE DU CSC offre » a vu la participation de M. Erik ORSENNA, Membre de lAcadémie Française. M. Patrick RAPONTCHOMBO, Directeur Administratif et Financier de la Banque Gabonaise et FrançaiseLe prochain Congrès du CSOEC se tiendra à Dijon les 2, 3 Internationale (BGFI), succède à M. Benjaminet 4 octobre 2013. ANDRIAMBOAVONJY. RAMANAMPANOHARANA Andry L’activité bancaire de la BGFI Bank est destinée aux clients particuliers, aux grandes entreprises, aux institutions et aux PME à fort potentiel.
  4. 4. F L A S H C O M P T A N°21 FEVRIER 2013 Page 04/08 LE PREMIER ATELIER SUR LES CENTRES DE GESTION AGREES A MADAGASCARLe premier Atelier sur les CGA à Madagascar s’est tenu Les micros et petites entreprises, réalisant un chiffreles 15 et 16 novembre 2012 à l’Espace Dera d’affaires inférieur à 200.000.000 Ar, membresAntananarivo. En organisant cet atelier, le CSC a visé bénéficiaires des CGA, constituent une composantequatre objectifs spécifiques : dresser l’état des lieux des importante de l’économie et sont un vivier d’innovationCGA, partager les expériences des uns et des autres, et d’emplois. D’autres attentes devraient également seinventorier les problèmes, apporter ensemble avec les réaliser dans le cadre du projet : le développement de laparticipants25 NOUVEAUX EXPERTS COMPTABLES des propositions de solutions, harmoniser culture de la tenue de comptabilité, la contribution aules actions des différents partenaires. ET FINANCIERS ASSERMENTES développement des micros et petites entreprises et notamment la facilitation de leurs accès au crédit et enfin et non la moins importante, l’insertion du Secteur Informel. Mentionnons que le Service de la Promotion des PME/PMI et des Coopératives de la Vice Primature chargée de l’Economie et de l’Industrie a pris une part active aux travaux. PARTICIPANTS MOTIVES DE DIFFERENTES REGIONS De gauche à droite :M. RASOARAHONA Solofo, Directeur de Cabinet du MFB, DrRAZAFINDRAVONONA Jean, Président du CSC,M. RAJAONARIMAMPIANINA Hery, Ministre des Finances et duBudget,Mme ANDRIAMBOLOLONA Vonintsalama, Secrétaire Général duMinistère des Finances et du BudgetMme RAMELINA Victorine, Secrétaire Général du CSC CGA : FORMULE DE DEVELOPPEMENT INTEGRANT LES MPME Présidents des CGA et responsables des organismes partenairesSon Excellence Monsieur le Ministre des Finances et duBudget, avec son staff, est venue présider la cérémonie Ce premier Atelier a vu la participation :d’ouverture de l’atelier. Il a particulièrement insisté sur - des huit (08) CGA représentés par les présidents, lesl’importance du rôle du CSC garant des normes directeurs exécutifs et des adhérentscomptables à Madagascar. - des représentants des Chambres de Commerce etC’est à lui que l’Etat a conféré, en tant qu’organe de d’Industrienormalisation, la conception, le suivi et la mise à jour de - les différents partenaires techniques et financiersces normes comptables. Le bon fonctionnement des - des membres de l’Ordre des Experts Comptables etmarchés financiers est garanti par la transparence et la Financiers de Madagascar (OECFM)fiabilité des informations financières et comptables. - des représentants des établissements financiers et deUn des initiateurs du projet CGA, M. le Ministre s’est micros financesdéclaré « réconforté de constater que le relais fut bien - des représentants de la Direction Générale des Impôtspassé » au sein du CSC. Les réalisations, à savoir quatre - le Président du CSC et des Membres de l’AssembléeCGA opérationnels et quatre autres en cours - l’ensemble du Staff du CSC.d’installation, sont encourageantes.
  5. 5. F L A S H C O M P T A N°21 FEVRIER 2013 Page 05/08 LE PREMIER ATELIER SUR LES CENTRES DE GESTION AGREES A MADAGASCAR (SUITE)Les participants répartis en deux groupes ont traité Volet 3 : Structure, Organisation et Fonctionnement desrespectivement des sujets ci-après : CGA 1. Production d’informations financières fiables, cadre 1- L’expert comptable assurant la tenue de règlementaire et relations institutionnelles, comptabilité des membres ne devrait pas être 2. Mise en place des CGA, appuis et pérennisation. membre du conseil d’administration du CGALes séances de travail se sont déroulées dans une 2- Pour assurer son fonctionnement, sonatmosphère de coopération et de compréhension autofinancement et sa pérennisation, chaquemutuelle ayant pu permettre de recueillir les CGA devra établir un business plan et un tableaupréoccupations de tout un chacun, celles des membres de bord et les appliquer, avoir des ressourcesde CGA, celles des Bailleurs de fonds en tant que permanentes, calculer les montants despartenaires techniques et financiers, celles des Experts cotisations suivant les montants des chiffrescomptables, celles de l’Administration Fiscale et d’affaires, élargir ses services.également celles du CSC. 3- Appuyer les CGA en difficulté par le biais deLes documents de travail issus des travaux de groupes financement type Fonds National d’Insertion duconstitueront des pistes de réflexion pour la Secteur Informel.consolidation ou l’amélioration de l’ensemble des 4- Faciliter l’installation d’un expert comptablemesures prises jusqu’ici. Elles feront l’objet d’études dans les régions d’implantation des CGA.approfondies qui permettront de tracer les lignes 5- Voir la possibilité pour les CGA d’obtenir desdirectrices de la politique de développement futur des compensations en tant qu’apporteurs d’affairesCGA. aux experts-comptables. Propositions et Recommandations 6- Trouver des solutions d’urgence pour le CGA neVolet 1 : Cibles des CGA disposant pas d’expert-comptable. 1- Notion de micro petites et moyennes entreprises Volet 4 : Relations avec l’Administration Fiscale (MPME), cibles des CGA : critères basés sur des 1- S’informer sur principes objectifs pour assurer une stabilité (textes les dispositions du PCG sur les juridiques sur les sociétés commerciales, effectif, consolidations (scission des activités capital social, responsabilité publique). économiques d’un même opérateur 2- Tenue obligatoire de la comptabilité des membres pour adhérer ou rester dans un CGA) par le CGA dont c’est la mission première. la compétence régionale des CGA par 3- Instauration de mesures transitoires pour les rapport aux centres fiscaux implantés adhérents approchant le seuil des 200 millions MGA dans d’autres régions pour les préparer à la nécessité de faire appel aux la possibilité pour les PME n’ayant pas services d’un professionnel de la comptabilité une de CGA dans leur région d’adhérer aux fois le seuil dépassé. CGA déjà existants 4- Sensibilisation des membres qu’ils seront amenés à 2- Dans les centres fiscaux, prévoir des agents quitter le CGA lorsque le seuil de 200 millions MGA dédiés aux CGA. de chiffre d’affaires sera dépassé. 3- Tenir compte des états financiers des adhérentsVolet 2 : Production d’informations financières fiables pour l’établissement des impôts à payer 1- Définir la mission exacte de l’expert-comptable dans (abandonner l’imposition forfaitaire dans le cas le CGA (mission de compilation ; examen limité, full où le contribuable dispose d’états financiers). audit…) ; 4- Demander à l’Administration Fiscale de 2- Doter les experts-comptables de moyens nécessaires sensibiliser l’ensemble de ses agents sur pour l’exécution de leurs tâches, l’Administration l’existence et les services offerts par les CGA. Fiscale de tenir compte des travaux des experts- 5- Assouplir les exigences de régularité des pièces comptables dans les CGA en admettant la qualité et comptables (documents tenant lieu de la force probante de ces informations comptables factures...). estampillées (expert-comptable : professionnel 6- Mettre le CGI à disposition dans les CGA. assermenté)
  6. 6. F L A S H C O M P T A N°21 FEVRIER 2013 Page 06/08 LE PREMIER ATELIER SUR LES CENTRES DE GESTION AGREES A MADAGASCAR (SUITE ET FIN) 7- Afficher les informations sur les CGA dans les Volet 6 : Facilitation de l’accès au crédit centres fiscaux. 1- Fonds de Garantie et SOLIDIS : octroi de la 8- Pour Analamanga, instaurer un guichet unique garantie basé sur la viabilité du projet et des flux CGA qui répartira les dossiers des adhérents vers des opérations, projet bancable et non leur centre fiscal de rattachement. nécessairement sur des garanties matérielles. 9- Publier une revue périodique et spécifique dédié 2- Multiplier les relations de partenariat avec les aux CGA . Etablissements Financiers et les Institutions de 10- En cas de redressement, demander à Micro Finances affiliées Coordination Nationale l’Administration Fiscale de s’adresser d’abord au des Micro Finances. CGA, à charge pour ce dernier de demander les pièces et informations nécessaires au membre Volet 7 : Pérennisation des CGA concerné. 1- Organiser chaque année des échanges 11- Harmoniser les délais de déclaration. d’expériences entre les CGA. 12- Demander à l’Administration Fiscale de tenir 2- Multiplier les offres de service. compte des travaux des experts-comptables dans 3- Déterminer les montants de cotisation par paliers les CGA en admettant la qualité et la force en se référant aux chiffres d’affaires réalisés. probante des informations comptables 4- Mettre en place un système de gestion privée au estampillées par ceux-ci (expert-comptable : CGA : toutes prestations rémunérées. professionnel assermenté). 5- Accepter l’adhésion des entreprises ayantVolet 5 : Mise en place des CGA dépassé le chiffre d’affaires de 200.000.000 Ar à 1- Héberger les CGA dans les Chambres de rester au CGA : paiement de cotisations (montant Commerce de Madagascar. différent) et bénéfice des services offerts autres 2- Inciter les coopératives et leurs membres à que la tenue de comptabilité SMT. adhérer aux CGA. 6- Organiser des formations et renforcer les 3- Orienter les membres des centres de service capacités du personnel et des membres du agricole à intégrer les CGA. Conseil d’Administration des CGA. 4- Informer et sensibiliser les groupements et leurs 7- Organiser un forum des CGA et dans un futur membres : FIVPAMA, CONECS… sur le CGA. proche, prévoir la Fédération des CGA. 5- Insérer des liens sur le CSC/CGA via les sites web 8- Formaliser le partenariat avec le projet Vohikala des partenaires. du Ministère de la Télécommunication, Postes et 6- Renforcer et intensifier les actions de Nouvelles Technologies/CGA. sensibilisation : mise à disposition de supports 9- Former les membres des CGA à travers le pack nécessaires à tous les CGA. PME (SME Toolkit) par la Société Financière 7- Organiser des descentes au niveau des centres Internationale. fiscaux pour informer les autres opérateurs non 10- Prospecter des partenariats avec d’autres membres de CGA à y adhérer. organismes œuvrant pour le développement des 8- Diffuser et communiquer des informations sur les MPME. CGA à partir des différents supports médiatiques. 11- Chercher d’autres formules de collaboration avec 9- Organiser des réunions d’échanges et de des organismes œuvrant pour le développement communication entre les départements des MPME ministériels œuvrant pour le développement et la ASSERMENTES LES PARTENAIRES ACCORDENT LEUR promotion des MPME. 10- Engager l’Ordre des Experts Comptables et CONFIANCE AU CSC ET AUX CGA Financiers de Madagascar – OECFM - à couvrir les 22 régions.
  7. 7. F L A S H C O M P T A N°21 FEVRIER 2013 Page 07/08 PARTICIPATION DU CSC AUX EVENEMENTS NATIONAUX CELEBRATION DU 50EME ANNIVERSAIRE DE L’OECFM A titre d’information, le nombre dexperts comptables est passé de 6 au départ, à 25 en 1992, pour arriver à une centaine, en 2012, nombre ne couvrant pas encore les besoins de Madagascar. Pour remédier à cette carence, des actions de sensibilisation seront menées auprès des jeunes pour les encourager à s’orienter vers la profession d’expert comptable. Lors de son discours d’ouverture, M. le Ministre des Finances et du Budget, Hery RAJAONARIMAMPIANINA, a souligné l’importance du rôle joué par les experts comptables et financiers dans la modernisation et leM. RAJAONARIMAMPIHANINA Hery, Ministre des Finances et développement économique.du Budget et Mme RAMAHOLIMIHASO Madeleine visitant le stand du CSC En tant que partenaire important de l’OECFM, le CSC aLe 22 novembre 2012 au Carlton Madagascar, l’Ordre tenu un stand et a exposé l’ensemble de ses travaux : ledes Experts Comptables et Financiers de Madagascar référentiel comptable national, les plans comptables(OEFCM) a célébré son 50ème anniversaire d’existence. sectoriels et les guides comptables, et a présenté saDifférentes conférences, notamment sûr la profession mission, sa structure et ses activités.comptable à Madagascar, la formation et le cursusmenant au diplôme d’expertise comptable ont été RAKOTO Patriciadonnées par les membres de la profession. PARTICIPATION A LA JOURNEE PME ORGANISEE ANNUELLEMENT PAR LA BNI CAComme les années précédentes et dans le cadre de la promotion des CGA, le CSC n’a pas manqué le rendez-vousannuel de la Journée PME organisée le 21 novembre 2012 par la BNI CA traditionnellement tenue dans le Hall de laGare de Soarano Antananarivo.Le stand du CSC a reçu plusieurs visiteurs dont des opérateurs et hommes d’affaires malagasy et étrangersmajoritairement mais également des étudiants, des journalistes, des fonctionnaires, des responsables de projets et degroupements.Les opérateurs se sont surtout informés sur la présence de CGA dans les différentes Régions de Madagascar. Lesrésidents de la Région Analamanga ont posé des questions très précises notamment sur le montant des cotisations, lesmembres de bureau, les contacts) au représentant du CGA Analamanga , présent au stand sur invitation du CSC. Ainsi,ce jour-là, les opérateurs venus au stand n’ont plus eu à se déplacer au bureau du CGA Analamanga lequel se trouve aurez-de-chaussée de la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Antananarivo pour formaliser leur adhésion.Les résultats immédiats enregistrés à la fin de la journée ont été satisfaisant : des opérateurs convaincus et demandantl’adresse du bureau du CGA Analamanga, des demandes d’envoi par courriel de la version électronique du FlashCompta. RAKOTO Patricia
  8. 8. F L A S H C O M P T A N°21 FEVRIER 2013 Page 08/08 Links Between the GDDS, the DQAF/ROSC, the PRSP, le PRGF and the HSDS PRSP (PovertyProfile) Macroeconomic framework IMF : PRGF - Real sector Structural reforms - Fiscal sector Budget line - Monetary sector - Social Sector - Balance of payments -Statistical Reforms? Social and Demographic sectors - Education data IBRD : PRSC - Health data Social and poverty reduction - Agricultural data targets including MDGs - Gender equality - HIV/AIDS Monitoring - Objectives and targets - Census and surveys - Other data needs (International trade statistics…) - Plan for improvement DQAF/ROSCs Prerequisites for and five NSDS dimensions of data quality ----------------------- GDDS Staff recommendations Macroeconomic data profile and TA needs action plan ------------------------ Social demographic data profile and action plan “The link between the data standards and the DQAF/ROSC CSC reflects the historical developments in the IMF’s response to the crises in emerging market countries of the 1990s. On data transparency issues, the first phase of this effort was theVeuillez nous écrire ou nous adresser SDDS/GDDS dissemination initiative, followed by a more un mail si vous souhaitez recevoir le comprehensive second phase to further develop international FLASH COMPTA périodiquement best practice as a means of strengthening the global financial architecture, thus leading to broader data quality issues that go Directeur de la publication beyond the dissemination of data. Le Secrétaire Général du CSC These subsequent efforts led to the introduction of a more RAMELINA Victorine comprehensive framework for data quality, which could be used Directeur de la rédaction in assessing a member country’s observance of standards andLe Directeur de la communication et codes (the data ROSC), hence, the DQAF.” du suivi des projets Source : IMF RAKOTO Patricia Abbreviations : Comité de rédaction IMF : International Monetary Fund Le Staff du CSC PRSP : Poverty Reduction Strategy Papers Contacts : NSDS : National Strategy for the Development of Statistics Lot V A 44 H Tsiadana, GDDS : General Data Dissemination System PRGF : Poverty Reduction and Growth Facility Antananarivo 101 IBRD : International Bank for Reconstruction and Development Téléphone : 22 383 14 DQAF : Data Quality Assessment Framework Messagerie : csc@csc.mg ROSC : Report on the Observance of Standards and Codes Site web : www.csc.mg

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