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Conditions d’achat de l’électricité
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Grenelle 2, Des opportunités d’investissement pour une croissance « verte »

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France/Grenelle de l\'environnement 2 : Des opportunités d’investissement
pour une croissance « verte ».

Pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques du
réchauffement climatique, la France s’est engagée activement, avec le
« Grenelle 2 de l’environnement » lancé en juillet 2007, sur la voie d’une économie compétitive et « durable ».

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Grenelle 2, Des opportunités d’investissement pour une croissance « verte »

  1. 1. Des opportunités d’investissement pour une croissance « verte »1 Pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques du réchauffement climatique, la France s’est engagée activement, avec le « Grenelle2 de l’environnement » lancé en juillet 2007, sur la voie d’une économie compétitive et « durable ». près une consultation approfondie de n consacrant 21 % des crédits de son plan l’ensemble des acteurs du développement de relance de l’économie à la croissance verte, durable, un plan d’action de grande ampleur a la France devance le second pays de l’Union été élaboré, qui fait l’objet de deux lois européenne en matière de relance verte, successives : l’Allemagne (13 %), ainsi que le Royaume-Uni (7 %), selon un rapport de la banque britannique la loi du 3 août 2009 de programmation relative HSBC, qui a étudié une vingtaine de plans de à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, relance dans le monde (janvier 2009). La dite « Grenelle I » ; France ambitionne de rester un des une loi d’application, dite « Grenelle II », qui sera leaders mondiaux en matière discutée au Parlement cet automne. d ’ é n e rg i e s d é c a r b o n é e s , e n conservant son avance dans le e plan s’inscrit dans le cadre de la stratégie nucléaire et en développant sa européenne de développement durable3 : le capacité en matière d’énergies paquet « Énergie-Climat » adopté n 2008, sous renouvelables. Pour rester à la présidence française, fixe à l’horizon 2020 pointe de l’innovation, un milliard l’objectif des "3 fois 20" : une réduction de 20 % d’euros de crédits supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre (GES), une a été mobilisé pour nancer, sur 3 amélioration de 20 % de l’ef cacité énergétique ans (2009-2011), des projets de et une part de 20 % d’énergies renouvelables recherche liés au Grenelle, dans la consommation d’énergie de l’UE. notamment en matière d’énergie Les mesures adoptées par le Grenelle de et d’énergies renouvelables, et de l’environnement n’introduisent donc pas nouveaux pôles de compétitivité davantage de contraintes réglementaires que dédiés aux « écotechnologies » vont dans les autres pays de l’Union. être créés. 1 Cet argumentaire reprend les principales mesures adoptées par la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Les opportunités d’affaires ainsi que les perspectives de croissance d’un marché sont issues des études XERFI IC « Le Grenelle de l’Environnement : secteurs mobilisés et nouveaux contextes concurrentiels » (mars 2009) et Boston Consulting Group « Ré exions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement » (juin 2009). 2 Le terme de « Grenelle » a été choisi en référence aux « Accords de Grenelle » de mai 1968. Ces accords, issus de négociations qui se déroulèrent au ministère du Travail situé rue de Grenelle à Paris, contenaient une série de mesures exceptionnelles qui mirent n à d’importants con its sociaux. 3 Font l’objet de directives européennes : la gestion de l’eau et des déchets (Directive cadre déchets – nov. 2008), les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation d’énergies renouvelables, l’ef cacité énergétique, le captage et le stockage du CO2 (paquet Energie-climat – déc. 2008 : 4 directives (2008/13 à 16) + directive 2009/28), et le rejet de particules polluantes au pot d’échappement (Règlement 715/2007 sur les normes Euro 5 et Euro 6 – entrée en vigueur en sept. 2009 et 2014). www.investinfrance.org
  2. 2. es grands chantiers du Grenelle (bâtiments, MESURES transports, énergie, déchets) auront un impact L’éco-prêt à taux zéro destiné déterminant sur la croissance économique et à nancer la rénovation thermique l’environnement : des logements privés. Ils représentent près de 460 milliards d’euros Distribué sans condition de d’investissement d’ici à 2020, nancés à hauteur de ressources, ce prêt est plafonné à 40 % par l’État et les collectivités territoriales ; ils 30 000 € par logement et 300 € devraient créer 600 000 emplois ; par m habitable. Il est cumulable avec les crédits d’impôts sous L’attractivité de la France sera renforcée, à moyen certaines conditions. Les décrets terme, par le développement d’investissements d’application précisant les travaux structurants liés au Grenelle (infrastructures, « obligatoires » en cas de recherche, développement de secteurs industriels mobilisation de ce prêt ont été d’avenir, etc.) ; publiés en mars 2009. Un prêt Les émissions de gaz à effet de serre seront boni é, dit « éco-prêt logement réduites de 24 % d’ici à 2020. social », nance l’amélioration de la performance énergétique des et engagement de la France sur la voie d’une logements sociaux ; « croissante verte » va faire émerger de nombreuses opportunités d’investissement pour La TVA à 5,5 % sur les travaux les entreprises françaises et étrangères. d’installation, d’entretien et de rénovation des logements (dispositif prorogé au moins jusqu’au 31 décembre 2010) ; Les crédits d’impôts (CI) , dont le « CI e secteur du bâtiment génère aujourd’hui 18 % développement durable» permettant aux ménages des émissions de gaz à effet de serre 4. Le Plan de déduire de leur impôt sur le revenu une partie Bâtiment du Grenelle a pour objectif de mettre des dépenses réalisées pour certains travaux n aux bâtiments et aux villes « énergivores », d’amélioration énergétique (jusqu’à 50 % pour les grâce à la rénovation thermique des bâtiments panneaux photovoltaïques et 40 % pour les poêles existants et à la construction de bâtiments à à bois, par exemple). Prorogés jusqu’au 31 décembre énergie positive. Il béné cie de près de la moitié 2012, ils seront recentrés sur les équipements les des investissements induits par le Grenelle (soit plus performants; 208 milliards d’euros). Les dispositifs incitant à l’acquisition de OBJECTIF logements « basse consommation » : le CI accordé sur les intérêts d’emprunt sera allongé de 5 à 7 éduire la consommation énergétique du parc ans pour l’achat d’un logement « basse des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici consommation » et porté à 40 % sur toute la à 2020. période, contre 20 % dans le dispositif de base ; Pour les constructions neuves, la norme « basse consommation 5 » sera mise en place à compter de n 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires et d’ici à 2012 pour les logements. La rénovation thermique des bâtiments publics existants devrait être engagée d'ici à 2012. La norme « bâtiment à énergie positive 6 » sera mise en œuvre à partir de la n 2020. (4) CITEPA, juin 2009. (5) Consommation inférieure à 50kWh/m /an. (6) Consommation inférieure à l’énergie produite par le bâtiment.
  3. 3. Opportunités d'Affaires & Marchés OBJECTIF éduire les émissions de CO2 de 20% a n de les ramener, d’ici à 2020, à leur niveau de 1990. Les transports génèrent aujourd’hui 27 % des émissions de gaz à effet de serre et 34 % des émissions de CO2. MESURES on rmation de la priorité accordée aux modes alternatifs à la route et à l’aérien : Mise en chantier de 2 000 km de lignes à grande vitesse d’ici à 2020, a n que 9 Français sur 10 soient à moins d’une heure d’une ligne TGV ; Développement du fret ferroviaire, via la construction d’autoroutes ferroviaires dédiées et la réutilisation de lignes désaffectées ; Construction de réseaux uviaux, d’autoroutes maritimes et d’infrastructures portuaires pour le fret ; Extension des réseaux de Transport en PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ Commun en Site Propre (TCSP) – multiplication dvancity (Ile-de-France), DERBI-Développement par six des lignes en région – et rénovation des des énergies renouvelables dans le bâtiment et réseaux RATP et SNCF franciliens, pour un coût l’industrie (Languedoc-Roussillon), Génie civil global de 36 milliards d’euros. Ecoconstruction (Pays de la Loire). éduction des émissions du parc de voitures particulières de 176g de CO2/km à 120g de CO2/km d’ici à 2020 : Mise en place depuis 2008 d’un bonus/malus lors de l’achat d’un véhicule ; Soutien de l’État aux constructeurs pour le développement de véhicules hybrides et électriques, via un appel à projets qui permettra d’octroyer jusqu’à 250 millions d’euros de prêts boni és d’ici au 31 décembre 2010.
  4. 4. PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ dvancity (Ile-de-France), i-Trans (Nord-Pas-de- Calais/Picardie), Lyon Urban Truck&Bus (Rhône- Alpes), Mobilité et transports avancés (Poitou-Charentes), Mov’eo (Normandie/Ile-de- France), Nov@log (Haute-Normandie), Véhicules du futur (Alsace/Franche-Comté). Opportunités d'Affaires & Marchés es objectifs du Grenelle incitent aux économies d’énergie et à la diversification du bouquet énergétique. L’industrie de l’énergie génère aujourd’hui 13% des émissions de gaz à effet de serre. OBJECTIFS e Grenelle confirme les orientations européennes et internationales en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables 7 et de lutte contre le le 1er appel changement climatique, c’est-à-dire : d’offres sur les TCSP en région a permis d’identi er 50 projets à engager d’ici à n 2011, le « facteur 4 », soit la division par 4 des qui béné cieront de 800 millions d’euros d’aides émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de l’Etat. Près de la moitié d’entre eux 2050 ; correspondent à des tramways (soit 215 km). 23% d’énergies renouvelables (ENR) dans la Un 2e appel d’offres sera lancé en 2010. consommation d’énergie nale d’ici à 2020. En es relais de croissance existent également pour 2009, les ENR représentent 10% de la les constructeurs aériens (renouvellement des consommation totale d’énergie finale en ottes) et les compagnies aériennes (baisse des France. coûts par la mise en place du « ciel unique européen »). (7) Selon la loi « Grenelle I », les sources d’ENR sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l’énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d’épuration d’eaux usées et du biogaz.
  5. 5. MESURES 8 Des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable compétitifs (cf. supra). Création du « fonds chaleur renouvelable », doté de près d’1 milliard d’euros sur trois ans e tarif français d’achat de l’électricité (2009-2011) : destiné à l’habitat collectif, aux photovoltaïque (cf. Benchmark indicatif des collectivités et à toutes les entreprises, ce tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque dispositif vise le développement de la en annexe), adopté en juillet 200610, est revalorisé production de chaleur à partir d’ENR (biomasse, chaque année pour l’ensemble des contrats. En géothermie, solaire thermique…). Il apportera 2009, il s’établit à 0,33 €/kWh pour le tarif de aux entreprises et aux collectivités des aides base, et à 0,60 €/kWh pour le tarif avec prime financières garantissant la rentabilité des d’intégration au bâtiment. Avec ce dernier tarif, projets de valorisation thermique d’énergies l’offre française est plus compétitive que celle renouvelables ; des trois principaux marchés européens que sont l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Pour en savoir plus sur les aides liées au solaire, voir la rubrique ‘Aides nancières’ du site Enerplan : www.enerplan. asso.fr/ Pour en savoir plus sur les aides aux particuliers, site de l’ADEME : http://ecocitoyens.ademe.fr/category/arborescence/ nancer-mon-projet Opportunités d'Affaires & Marchés (8) Voir aussi les mesures Bâtiment. (9) Il existe également deux systèmes de bonus, de l'ordre de 0,5 c /Kwh (rénovation et technologie) (10) Arrêté du 10 juillet 2006 xant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil - http://www.industrie.gouv.fr/energie/electric/pdf/tarif-achat-photovoltaique.pdf
  6. 6. PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ erbi-Développement des énergies renouvelables dans le bâtiment et l’industrie (Languedoc- Roussillon), Industries et agro-ressources (Champagne-Ardenne/Picardie), Capénergies (PACA), S2E2-Sciences et systèmes de l’énergie électrique (Centre/Limousin), Tenerrdis (Rhône- Alpes). Via les pôles Mer Bretagne et Mer PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), la France explore la voie des énergies marines. un appel d’offres a été lancé en avril 2009 pour construire au moins une centrale solaire photovoltaïque par région d’ici à 2011. Les lauréats béné cieront d’un tarif garanti d’achat de l’électricité sur 20 ans, convenu à l’avance. En 2012, le chiffre d’affaires de ce secteur devrait atteindre 2,8 milliards d’euros, contre 430 millions d’euros en 2007. Pour consulter l’appel d’offres, visiter le site de la Commission de Régulation de l’Energie : www.cre.fr/fr/espace_operateurs/ producteurs/appels_d_offres les 400 concessions OBJECTIFS hydroélectriques françaises seront soumises à la concurrence, dont plus d’une vingtaine riorité à la réduction des volumes à la d’ici à 2020 qui représentent un quart de la source ; puissance hydroélectrique installée en France ugmentation du recyclage : objectifs de 75 % (5 000 MW). des emballages de produis ménagers recyclés en 2012 (contre 60 % en 2006, soit — 15 % de lancé en début volume de déchets incinérés ou enfouis d’ici à d’année 2009, le Grenelle de la Mer complète les 2012) et de 70 % de recyclage des déchets du engagements du Grenelle de l’environnement en secteur du BTP. matière de politique maritime en encourageant les énergies marines, la biodiversité et la pêche MESURES : durable. Un plan "énergies bleues" est proposé avec un Délai maximal de mise en place de la objectif de 6 000 MW d’énergies marines en 2020. tari cation incitative pour la gestion des déchets Ce plan est un soutien fort à des dispositifs réduit de 10 à 5 ans pour toutes les collectivités pilotes qui permettront d’identifier les (exceptées les zones en habitat collectif) ; technologies du futur dont la France veut se Intégration des déchets encombrants issus de doter (hydrauliennes, énergie thermique des l’ameublement et du bricolage dans les catégories mers, éoliennes ottantes…). Un appel à projets de déchets devant faire l’objet d’un cadre sera lancé avant la n de l’année 2009 pour créer réglementaire, économique et organisationnel un centre d’essai de rang mondial sur les énergies adapté ; marines. L’Outre-mer sera la vitrine technologique et le territoire d’expérimentation de la France Taxation de l’incinération et de l’enfouissement en matière d’énergies marines renouvelables. des déchets ;
  7. 7. Prise en compte de la nouvelle directive cadre Opportunités d'Affaires & Marchés européenne sur les déchets (novembre 2008, dé nition des catégories de déchets et hiérarchie des modes de traitement) ; Mise en œuvre de la règlementation européenne REACH sur les produits chimiques. e coût brut des mesures "Déchets" est estimé à 4 milliards d’euros, qui devraient générer à long terme des bénéfices de l’ordre de 7 à 10 milliards d’euros pour l’ensemble des acteurs économiques. OBJECTIF btenir un retour à une situation écologiquement saine d’ici à 2015. MESURES Interdiction des phosphates dans les lessives à partir de 2012 pour les ménages, et de 2015 pour les industriels ; Modernisation de 100 % des stations d’épuration d’ici à 2011, ce qui nécessite environ 8 milliards d’euros d’investissement ; Mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement collectif. PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ xelera (Rhône-Alpes), Pôle risques (Provence- Alpes-Côte d’Azur/Languedoc-Roussillon). Pour en savoir plus sur le Grenelle de l’environnement, consulter : Le site of ciel du Grenelle : www.legrenelle-environnement.gouv.fr Le site de l’Ademe : www2.ademe.fr Contact AFII : Jean-Hugues Pierson jean-hugues.pierson@a i.fr
  8. 8. Conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque dans les principaux marchés de l’UE
  9. 9. Conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque dans les principaux marchés de l’UE
  10. 10. Les énergies renouvelables en Europe, un engagement partagé e développement des énergies ette dynamique touche d’autres pays renouvelables dans l’Union européenne dans le monde. La Chine envisage est assuré par un engagement partagé l’objectif d’une part de 15 % de sa des pays membres. production d’énergie primaire d’origine renouvelable en 2020 (contre 7,7 % en ertains, comme la Suède ou la 2006) ; le Japon 7 % en 2010 (contre 2 % Finlande, sont déjà exemplaires en la en 2006). Les États-Unis se sont engagés matière, puisqu’environ un tiers de en juin 2009, au travers de l’American leur production d’électricité provient CleanEnergy and Security Act, à réduire de sources renouvelables. Les pays les les émissions de gaz à effet de serre plus sollicités, dont la marge d’effort américaines de 17 % d’ici à 2020 (par pour atteindre l’objectif xé en 2020 rapport au niveau de 2005) et de 83 % est la plus grande, sont le Royaume- d’ici à 2050. 15 % de l’énergie produite Uni (13,7 %), le Danemark (13 %), par les fournisseurs américains devra l’Irlande (12,9 %) et la France (12,7 %). être d’origine renouvelable d’ici à 2020.

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