Exemple du photovoltaique : Etapes-clefs pour realiser les projets

L’exemple du photovoltaïque : étapes-clés pour réaliser les projets Milan – 18 mai 2010 DRAFT #4

Sommaire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

I. Introduction ,[object Object],[object Object],[object Object]

Les chiffres clés du solaire (1) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les chiffres clés du solaire (2) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Grenelle II en matière d’énergie solaire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Etat des lieux des appels d’offres ,[object Object],[object Object],[object Object]

Les acteurs de la filière solaire Autorités publiques Etablissement financiers Assurances (banques, fonds, sociétés de gestion, investisseurs) Entreprises privées, collectivités publiques et propriétaires fonciers Grands groupes industriels (types BTP…) ayant développé une branche « solaire » Réseaux électriques Entreprises spécialisées dans le solaire (installateur, promoteur, exploitant) Certificateurs

II. Les tarifs ,[object Object],[object Object]

Le cadre législatif ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Chronologie de l’application de la législation des tarifs 15/01/2010 Mise en service des installations temps Application de l’arrêté du 10/07/2006 Application de l’arrêté du 12/01/2010 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le mécanisme des tarifs ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Installations PV intégrées au bâti ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Prime d’intégration au bâti (58/50 c€/kWh) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Prime d’intégration simplifiée au bâti (42 c€/kWh) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Installations PV au sol et autres ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Récapitulatif des tarifs ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les conditions d’application des tarifs ,[object Object],[object Object],[object Object]

Les limites d’application des tarifs ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

III. La réalisation de l'opération

III. La réalisation de l'opération ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

L’étude de faisabilité ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

La promesse de bail ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le bail emphytéotique ou à construction ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Les autorisations de construire (installations de 3 à 250 kWp et plus)

Déclaration préalable ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Permis de construire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Permis de construire (2) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Validité des autorisations de construire ,[object Object],[object Object],[object Object]

Voies de recours ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Procédure de raccordement ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Procédure de raccordement (2) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Contrat d’achat ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Autorisation/déclaration d’exploiter ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

IV. Un exemple de structuration d’un projet solaire

IV. Un exemple de structuration d’un projet solaire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les facteurs clés du succès d’un projet Bureau d’étude photovoltaïque Financement (dette & fonds propres) Choix du matériel Générateur photovoltaïque Solution de toiture intégrée / Parc Compagnie d’assurance Maîtrise d’œuvre Entreprise d’installation (EPC) Spécialiste de la maintenance (O&M) Expertise fiscale, légale et financière Urbanisme Environnement Droit Public Droit des contrats

Calendrier estimatif 12 à 18 mois minimum

La structure juridique Montage classique Société Projet Mandat de gestion Contrat de vente d’électricité Bail ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Promoteur & Exploitant

Garantie Fabricants de module (y compris assurance transports) Police Chantier Les assurances Principales polices d’assurance Etapes juridiques clés d’un chantier Détails d’un projet photovoltaïque Assurances obligatoires Autres protections Pré-chantier Temps du chantier Fin du chantier Temps des garanties Etudes (faisabilité, etc.) Chantier Réception des travaux Exploitation de la centrale photovoltaïque Mise à disposition locaux ~18 mois pour études et chantier Année 0 Année 10 20 ans Remise gratuite de la centrale sans démontage Police Responsabilité Civile Police Dommage Prix de la Centrale et délai de livraison garanti

La structuration financière ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Garantie en faveur des banques Les banques bénéficient de trois types de garanties dans le montage envisagé. Hypothèque ,[object Object],[object Object],[object Object],Cession Dailly de la créance EDF ,[object Object],[object Object],[object Object],Nantissement des parts de la SPV ,[object Object],[object Object],[object Object]

La fiscalité ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],La fiscalité (2)

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