Comment réaliser un projet photovoltaïque, étude réalisée par la cabinet d\’avocats parisiens FIDAL, également opérant sur la Maghreb avec un bureau baséà Tunis.

1. L’exemple du photovoltaïque : étapes-clés pour réaliser les projets Milan – 18 mai 2010 DRAFT #4

3. I . Introduction

9. Les acteurs de la filière solaire Autorités publiques Etablissement financiers Assurances (banques, fonds, sociétés de gestion, investisseurs) Entreprises privées, collectivités publiques et propriétaires fonciers Grands groupes industriels (types BTP…) ayant développé une branche « solaire » Réseaux électriques Entreprises spécialisées dans le solaire (installateur, promoteur, exploitant) Certificateurs

10. II. Les tarifs

22. III. La réalisation de l'opération

37. IV. Un exemple de structuration d’un projet solaire

39. Les facteurs clés du succès d’un projet Bureau d’étude photovoltaïque Financement (dette & fonds propres) Choix du matériel Générateur photovoltaïque Solution de toiture intégrée / Parc Compagnie d’assurance Maîtrise d’œuvre Entreprise d’installation (EPC) Spécialiste de la maintenance (O&M) Expertise fiscale, légale et financière Urbanisme Environnement Droit Public Droit des contrats

40. Calendrier estimatif 12 à 18 mois minimum

42. Garantie Fabricants de module (y compris assurance transports) Police Chantier Les assurances Principales polices d’assurance Etapes juridiques clés d’un chantier Détails d’un projet photovoltaïque Assurances obligatoires Autres protections Pré-chantier Temps du chantier Fin du chantier Temps des garanties Etudes (faisabilité, etc.) Chantier Réception des travaux Exploitation de la centrale photovoltaïque Mise à disposition locaux ~18 mois pour études et chantier Année 0 Année 10 20 ans Remise gratuite de la centrale sans démontage Police Responsabilité Civile Police Dommage Prix de la Centrale et délai de livraison garanti

47. Conclusion