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Dr S LAIMOUCHE service de médecine légale CHU Alger centre[Texte] Page 1
Docteur S. LAIMOUCHE
Maitre-assistante
Service de médecine légale
Centre hospitalo-universitaire Mustapha Bacha
Les droits des malades
Et les devoirs du médecin
I. Introduction :
L’acte médical exige, pour son bon déroulement et le respect du patient des
règles et principes imposés par l’éthique et la déontologie, pour équilibrer et
harmoniser la relation médecin-malade.
Ces deux notions : éthique (du grec Ethicos « ce qui est moral » et déontologie
médicale ( DEONS – ONTOS « ce qu’il faut faire », et LOGOS
« discours »sont étroitement liées.
 L’éthique :
« Réflexion philosophique complète sur la vie morale et sur les mœurs, qui
joint la dimension théorique et la dimension pratique
 la déontologie médicale:
« Est constituée par l’ensemble des devoirs qui incombent aux médecins, vis-
à-vis de ses patients, de ses confrères, de ses auxiliaires ou de la société »
Le terme créé il y a 200 ans par Jeremy BENTHAM, mais ce qu’il représente
à des racines anciennes « serment d’HIPPOCRATE » (400 environ av-JC),
d’autre textes ont suivi, « la prière de MAIMONIDE »/ IBN HAZM et IBN
ROCHD
 Le code de déontologie:
« Est un texte réglementaire qui regroupe les devoirs des médecins.
Il constitue un guide dans la pratique quotidienne et une base juridique pour
le conseil de l’ordre »
Dr S LAIMOUCHE service de médecine légale CHU Alger centre[Texte] Page 2
 Décret exécutif n° 92-276 du 06/07/92 portant code de déontologie
« La déontologie médicale est l’ensemble des principes, des règles et des
usages que tout médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien doit observer ou
dont il s’inspire dans l’exercice de sa profession »
 Il se compose de 228 articles regroupés en titres, chapitres et
paragraphes
II. Les devoirs du médecin :
L’acte médical est un acte réalisé par un médecin sur un corps humain, et
ayant trait à la santé.
A. Les devoirs généraux : Principes généraux de l’activité médicale
 Le médecin est au service de l’individu et de la santé publique ; il
exerce sa mission dans le respect de la vie et la dignité humaine
(art 6) ; il doit prêter son concoure à l’action des autorités pour la
protection de la santé publique ; il collabore à l’organisation des
secours –calamités- (art 8).
 Le médecin est responsable de chacun de ses actes, il exerce sous
sa véritable identité et tout document qu’il délivre doit porter son
nom et signature (art 13).
 La médecine n’est pas un commerce, tous les procédés de publicité
sont interdits (art 20) ; la médecine foraine est interdite (art 21),la
consultation est interdite dans des locaux commerciaux (art 27).
 Le médecin doit s’abstenir de tout acte susceptible de déconsidérer
sa profession (art 19) ; il ne peut exercer une activité incompatible
avec la dignité professionnelle et la réglementation en vigueur (art
23).
Dr S LAIMOUCHE service de médecine légale CHU Alger centre[Texte] Page 3
B. Les devoirs d’assistance :
 Le médecin doit porter secours à une personne en danger
immédiat, ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires (art 9),
cette obligation est prévue dans l’article 181/2 du code pénal.
 Cette obligation d’assistance s’étend également :
 Aux personnes privées de liberté (art 12), il ne doit pas favoriser
ou cautionner une atteinte à la dignité ou à l’intégrité mentale
et /ou physique de ces personnes ; il ne doit pas être l’auxiliaire
ou le témoin d’actes contraires aux droits de l’homme ; il a le
devoir de signaler tout acte de torture ou de traitement
humiliant.
 Aux personnes victimes de sévices ou de privation (art54) :
surtout s’il s’agit de personnes vulnérantes et personnes âgées,
il doit en alerter les autorités compétentes.
C. Devoirs d’observation du secret professionnel : (art 36, 37,38, 39, 40,
41)
 Le secret s’impose à tout médecin dans l’intérêt des patients, même
après le décès, sauf quand la loi en dispose autrement.
 Le secret couvre tout ce qui est parvenu à la connaissance du
médecin dans l’exercice de sa profession.
 Il doit veille à faire respecter le secret professionnel par ses
auxiliaires, à protéger les dossiers médicaux, à protéger l’identité
des patients lors des publications et communications scientifiques.
D. Devoirs dans l’application des soins :
 Le médecin donne ses soins avec la même conscience à tous les
patients (art 7).
 Les soins doivent être consciencieux, attentifs, conformes aux
dernières données de la science (art 54), d’où l’obligation de
formation continu (art15) et l’obligation de compétence (art 16).
Dr S LAIMOUCHE service de médecine légale CHU Alger centre[Texte] Page 4
 La prescription médicale doit tenir compte des avantages,
inconvénients et conséquences des différentes investigations et
thérapies possibles.
 Le médecin ne peut proposer aux patients des traitements dont
l’efficacité n’est pas ou n’est que partiellement prouvée (art 31) et
il doit éviter de faire courir à ses patients des risques injustifiés (art
17).
III. Les droits des malades :
 Le malade est libre de choisir ou de quitter son médecin, le médecin
doit respecter ce droit, et il peut en outre, refuser de soigner, en
dehors des cas d’urgences, pour des raisons personnelles (art 42).
 La malade a droit à une information intelligible et loyale pour tout
acte médical (art 43).
 Le consentement libre et éclairé du malade est exigé avant tout acte
médical, si le malade est en péril ou incapable d’exprimer son
consentement, le médecin doit donner les soins nécessaires.
Pour les mineurs et les incapables majeurs, le consentement est
obtenu auprès des parents ou le représentant légal (art 52).
 En cas de refus de soins, il est exigé du malade une déclaration
écrite (art 42).
 Les prescriptions médicales doivent être formulées avec toute la
clarté nécessaire, le médecin doit veiller à leur bonne
compréhension par le malade ou son entourage (art 47).
 Le médecin doit faciliter à ses patients l’obtention d’avantages
sociaux auxquels ils ont droits, sans céder à aucune demande
abusive (art 57).
 Le médecin peut laisser le patient dans l’ignorance d’un diagnostic
ou pronostic grave, sauf pour les affections avec risque de
transmission, il peut aviser l’entourage, à moins que le malade ne
l’ait interdit préalablement.
Dr S LAIMOUCHE service de médecine légale CHU Alger centre[Texte] Page 5
IV. Conclusion :
Le médecin dispose d’une certaine liberté dans sa conduite pratique, mais il
ne doit en aucun cas négliger les principes éthiques et les règles
déontologiques qui régissent la profession.

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  • 1. Dr S LAIMOUCHE service de médecine légale CHU Alger centre[Texte] Page 1 Docteur S. LAIMOUCHE Maitre-assistante Service de médecine légale Centre hospitalo-universitaire Mustapha Bacha Les droits des malades Et les devoirs du médecin I. Introduction : L’acte médical exige, pour son bon déroulement et le respect du patient des règles et principes imposés par l’éthique et la déontologie, pour équilibrer et harmoniser la relation médecin-malade. Ces deux notions : éthique (du grec Ethicos « ce qui est moral » et déontologie médicale ( DEONS – ONTOS « ce qu’il faut faire », et LOGOS « discours »sont étroitement liées.  L’éthique : « Réflexion philosophique complète sur la vie morale et sur les mœurs, qui joint la dimension théorique et la dimension pratique  la déontologie médicale: « Est constituée par l’ensemble des devoirs qui incombent aux médecins, vis- à-vis de ses patients, de ses confrères, de ses auxiliaires ou de la société » Le terme créé il y a 200 ans par Jeremy BENTHAM, mais ce qu’il représente à des racines anciennes « serment d’HIPPOCRATE » (400 environ av-JC), d’autre textes ont suivi, « la prière de MAIMONIDE »/ IBN HAZM et IBN ROCHD  Le code de déontologie: « Est un texte réglementaire qui regroupe les devoirs des médecins. Il constitue un guide dans la pratique quotidienne et une base juridique pour le conseil de l’ordre »
  • 2. Dr S LAIMOUCHE service de médecine légale CHU Alger centre[Texte] Page 2  Décret exécutif n° 92-276 du 06/07/92 portant code de déontologie « La déontologie médicale est l’ensemble des principes, des règles et des usages que tout médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien doit observer ou dont il s’inspire dans l’exercice de sa profession »  Il se compose de 228 articles regroupés en titres, chapitres et paragraphes II. Les devoirs du médecin : L’acte médical est un acte réalisé par un médecin sur un corps humain, et ayant trait à la santé. A. Les devoirs généraux : Principes généraux de l’activité médicale  Le médecin est au service de l’individu et de la santé publique ; il exerce sa mission dans le respect de la vie et la dignité humaine (art 6) ; il doit prêter son concoure à l’action des autorités pour la protection de la santé publique ; il collabore à l’organisation des secours –calamités- (art 8).  Le médecin est responsable de chacun de ses actes, il exerce sous sa véritable identité et tout document qu’il délivre doit porter son nom et signature (art 13).  La médecine n’est pas un commerce, tous les procédés de publicité sont interdits (art 20) ; la médecine foraine est interdite (art 21),la consultation est interdite dans des locaux commerciaux (art 27).  Le médecin doit s’abstenir de tout acte susceptible de déconsidérer sa profession (art 19) ; il ne peut exercer une activité incompatible avec la dignité professionnelle et la réglementation en vigueur (art 23).
  • 3. Dr S LAIMOUCHE service de médecine légale CHU Alger centre[Texte] Page 3 B. Les devoirs d’assistance :  Le médecin doit porter secours à une personne en danger immédiat, ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires (art 9), cette obligation est prévue dans l’article 181/2 du code pénal.  Cette obligation d’assistance s’étend également :  Aux personnes privées de liberté (art 12), il ne doit pas favoriser ou cautionner une atteinte à la dignité ou à l’intégrité mentale et /ou physique de ces personnes ; il ne doit pas être l’auxiliaire ou le témoin d’actes contraires aux droits de l’homme ; il a le devoir de signaler tout acte de torture ou de traitement humiliant.  Aux personnes victimes de sévices ou de privation (art54) : surtout s’il s’agit de personnes vulnérantes et personnes âgées, il doit en alerter les autorités compétentes. C. Devoirs d’observation du secret professionnel : (art 36, 37,38, 39, 40, 41)  Le secret s’impose à tout médecin dans l’intérêt des patients, même après le décès, sauf quand la loi en dispose autrement.  Le secret couvre tout ce qui est parvenu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession.  Il doit veille à faire respecter le secret professionnel par ses auxiliaires, à protéger les dossiers médicaux, à protéger l’identité des patients lors des publications et communications scientifiques. D. Devoirs dans l’application des soins :  Le médecin donne ses soins avec la même conscience à tous les patients (art 7).  Les soins doivent être consciencieux, attentifs, conformes aux dernières données de la science (art 54), d’où l’obligation de formation continu (art15) et l’obligation de compétence (art 16).
  • 4. Dr S LAIMOUCHE service de médecine légale CHU Alger centre[Texte] Page 4  La prescription médicale doit tenir compte des avantages, inconvénients et conséquences des différentes investigations et thérapies possibles.  Le médecin ne peut proposer aux patients des traitements dont l’efficacité n’est pas ou n’est que partiellement prouvée (art 31) et il doit éviter de faire courir à ses patients des risques injustifiés (art 17). III. Les droits des malades :  Le malade est libre de choisir ou de quitter son médecin, le médecin doit respecter ce droit, et il peut en outre, refuser de soigner, en dehors des cas d’urgences, pour des raisons personnelles (art 42).  La malade a droit à une information intelligible et loyale pour tout acte médical (art 43).  Le consentement libre et éclairé du malade est exigé avant tout acte médical, si le malade est en péril ou incapable d’exprimer son consentement, le médecin doit donner les soins nécessaires. Pour les mineurs et les incapables majeurs, le consentement est obtenu auprès des parents ou le représentant légal (art 52).  En cas de refus de soins, il est exigé du malade une déclaration écrite (art 42).  Les prescriptions médicales doivent être formulées avec toute la clarté nécessaire, le médecin doit veiller à leur bonne compréhension par le malade ou son entourage (art 47).  Le médecin doit faciliter à ses patients l’obtention d’avantages sociaux auxquels ils ont droits, sans céder à aucune demande abusive (art 57).  Le médecin peut laisser le patient dans l’ignorance d’un diagnostic ou pronostic grave, sauf pour les affections avec risque de transmission, il peut aviser l’entourage, à moins que le malade ne l’ait interdit préalablement.
  • 5. Dr S LAIMOUCHE service de médecine légale CHU Alger centre[Texte] Page 5 IV. Conclusion : Le médecin dispose d’une certaine liberté dans sa conduite pratique, mais il ne doit en aucun cas négliger les principes éthiques et les règles déontologiques qui régissent la profession.