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Administration publique et droit
1.0 CONTENU PRINCIPAL
Il est instructif d'examiner les concepts d'"Administration publique" et de "Droit" dès le début pour
faciliter une meilleure compréhension.
L'administration publique est un processus d'organisation et d'exécution des fonctions de manière
efficace et efficiente afin d'atteindre les objectifs d'une nation. Tout a commencé dans les
communautés traditionnelles où les chefs locaux, les Igwes et les Obas étaient chargés des
responsabilités administratives liées au maintien de l'ordre public et au contrôle des infrastructures
locales.
Par exemple, le chef traditionnel, avec l'aide des membres de son conseil, offrait des activités
sociales à son peuple, rendait la justice et tranchait les litiges dans son palais. Voir aussi le service
public en droit administratif.
Aux niveaux national et étatique, l'administration publique est devenue une science de
l'administration dans laquelle les
représentants élus du gouvernement
maintiennent la loi et l'ordre dans tout le
pays et administrent les infrastructures au
nom du public. La fonction de l'administration
publique a pris des dimensions plus élevées
pour inclure l'exécutif, le législatif et le
judiciaire.
Alors que le pouvoir exécutif gère l'économie et maintient l'ordre public, le pouvoir législatif
promulgue des lois pour le bon ordre et la paix de la nation. Le pouvoir judiciaire rend la justice et
fait respecter les dispositions constitutionnelles relatives à tous les aspects de la vie nationale, y
compris les droits fondamentaux de tous les citoyens.
On peut donc dire que l'administration publique a commencé par être l'activité des chefs
traditionnels des communautés pour gérer les affaires générales de leurs communautés respectives,
puis qu'elle a changé avec l'avènement de la modernisation, où les communautés se sont
transformées en États et en nations dotés d'un statut souverain, pour adopter la toge de la gestion
générale des activités et des affaires d'une nation sur le plan économique.
1.1.2 Le droit
Le droit, dans son sens le plus simple, désigne un système de règles et de règlements auxquels les
membres de la société doivent obéir et qu'ils doivent appliquer dans leur vie privée et publique dans
l'intérêt de la paix, de la bonne gouvernance et de la reconnaissance des droits individuels.
Toute société reconnaît la nécessité du droit. Le droit reflète les valeurs d'une société donnée.
Aucune nation ne peut fonctionner correctement si ses citoyens ne se conforment pas aux lois du
pays et ne les respectent pas. On dit d'une telle nation qu'elle est fondée sur "l'État de droit", dans
lequel chaque citoyen est protégé par la loi et est égal devant la loi.
Le droit de l'administration publique désigne donc l'ensemble des règles et règlements relatifs à
l'administration d'un État ou d'une nation.
Le droit de l'administration publique, techniquement baptisé droit administratif, traite des questions
de pouvoirs et de devoirs des fonctionnaires administratifs, chargés des responsabilités de la
gouvernance de l'État. Le droit de l'administration publique comprend des règlements relatifs à
l'exercice des pouvoirs et prévoit des recours pour les citoyens lésés qui se sentent abusés par
l'exercice des pouvoirs administratifs par les autorités publiques.
Il est préférable de considérer l'ensemble des connaissances qui composent le droit de
l'administration publique comme un simple droit administratif.
L'administration publique concerne la gestion, les devoirs et les droits des gestionnaires qui sont
chargés de l'administration des fonctions exécutives d'un gouvernement. En d'autres termes, les
activités de gestion pratique du département exécutif et de ses agences sont couvertes par le
domaine de l'administration publique.
Le terme "public" renvoie donc à la compréhension du fait que ceux qui sont chargés de
l'administration du gouvernement sont responsables devant le public. Ils appliquent la loi au service
du peuple. En d'autres termes, l'administration publique est la loi de la société qui est gérée par les
fonctionnaires de l'exécutif qui sont responsables devant le public.
Elle comprend toutes les opérations exécutées par des cadres élus ou nommés qui gèrent les
ressources humaines et matérielles d'une nation afin d'atteindre des objectifs prédéterminés.
Les politiques et programmes gouvernementaux au sein des trois niveaux de gouvernement sont
exécutés au nom du public qui est le dépositaire du pouvoir délégué aux fonctionnaires. Le droit de
l'administration publique est donc le droit qui régit l'administration d'un pays par les représentants
élus du pays qui agissent à titre électif.
1.2 ORIGINE DU DROIT ADMINISTRATIF
L'examen d'une des définitions du droit administratif proposée par Sir Ivor Jennings indique que le
sujet traite de l'organisation, des pouvoirs et des devoirs des autorités administratives. Il ressort de
ce qui précède que l'origine du droit administratif remonte à notre passé traditionnel, lorsque la
société était gouvernée par des chefs locaux ou obas et leurs fonctionnaires.
Le conseil des chefs ou obas était régi par des règles de conduite approuvées par la communauté et
reconnues par tous. Bien que l'autorité traditionnelle incarnait la loi du peuple, le système prévoyait
également des procédures permettant aux individus de demander réparation lorsque les
fonctionnaires traditionnels agissaient à tort ou au-dessus de leurs pouvoirs.
Cependant, au début du 18ème siècle, lorsque les colons britanniques ont visité le Nigeria et ont
intronisé le style d'administration britannique dans lequel Sa Majesté, la Reine Elizabeth, était la
Reine et l'autorité suprême tandis que les autres armes étaient les lieutenants de la Reine, le droit
administratif est devenu scientifique.
Les différents gouverneurs généraux (de Lord Lugard à Lord Macpherson jusqu'en 1960, date à
laquelle le Nigeria a obtenu son indépendance) ont gouverné par le biais de diverses constitutions et
organes de gouvernement.
Dans l'ère post-indépendance, lorsque le Nigeria a assumé sa pleine souveraineté avec une
constitution qui protégeait les intérêts de tous les citoyens, le droit public administratif a pris une
nouvelle dimension par rapport à l'ancien gouvernement traditionnel où les gens étaient gouvernés
par des chefs et des obas.
Le gouvernement s'est alors vu confier la responsabilité d'assurer la gouvernance, les infrastructures
et le développement économique.
Les ressortissants nigérians de la classe des fonctionnaires, des agents du gouvernement, des juges,
des avocats, des médecins, etc. sont devenus des agents de l'administration. Leur conduite est
depuis lors régie par des règles, des règlements et des principes d'administration qui offrent aux
Nigérians lésés des garanties leur permettant de demander réparation ou d'obtenir un recours
devant les cours de justice ou les tribunaux, selon le cas.
En fournissant des services sociaux, en servant l'intérêt public et en gérant l'économie nigériane, les
fonctionnaires du gouvernement peuvent, par inadvertance ou délibérément, commettre des actes
illicites envers les citoyens nigérians.
C'est là que le droit administratif public intervient pour donner de l'espoir aux personnes lésées et
opprimées en suivant les dispositions constitutionnelles et scientifiques pour réparer les torts
commis par les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.
En d'autres termes, le droit administratif public est apparu comme un ensemble de dispositions
administratives permettant aux citoyens lésés de comprendre les fonctions des fonctionnaires, la
séparation des pouvoirs au sein du gouvernement et les moyens de remédier aux fautes
administratives commises par les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions constitutionnelles
envers la nation.
Les techniques du droit public administratif sont bénéfiques à tous les citoyens.
1.3 DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF
Nous commencerons par examiner la nature des mots qui composent le droit public administratif.
Nous examinerons les concepts de "public", "administratif" et "droit". Par la suite, nous définirons le
droit administratif à partir de l'optique d'auteurs informés sur le sujet.
Le terme "public" suggère habituellement quelque chose qui appartient au domaine d'une
communauté, d'un état ou d'une nation. Il connote l'ouverture et la disponibilité pour que tous
puissent voir et participer. Dans le contexte du droit administratif public, le terme "public" fait
référence aux affaires d'une nation, par exemple le Nigeria.
le Nigeria. Le concept d'"administration" est un adjectif qualifiant le droit. Il suggère l'acte de gérer
ou d'exécuter les principes et les pratiques des fonctions étatiques régies par la loi.
La "loi" dans la phrase tripartite "droit administratif public" se réfère aux règles et règlements qui
sont stables, élaborés par le législatif, exécutés par le bras exécutif du gouvernement et appliqués
par le judiciaire dans la réglementation et la conduite des agents publics ou du gouvernement.
C'est un truisme que toute société, qu'elle soit en développement ou développée, se gouverne dans
le cadre de règles et de règlements établis. Dans la gestion des affaires gouvernementales, il existe
des règles et des règlements que le terme de droit public administratif couvre. Le droit administratif
est en soi du domaine public.
Il est donc sage de définir le droit administratif qui est lui-même public plutôt que le droit
administratif public. Pour la suite de ce cours, il serait plus pratique de se référer au sujet comme
étant le droit administratif qui, par implication, comprend le droit administratif public.
Comme pour la plupart des concepts des sciences humaines et sociales, il n'existe pas de définition
universelle du droit administratif public. Cependant, ce cours présentera quelques définitions bien
étudiées, adoptées par des auteurs informés sur le sujet.

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  • 1. Administration publique et droit 1.0 CONTENU PRINCIPAL Il est instructif d'examiner les concepts d'"Administration publique" et de "Droit" dès le début pour faciliter une meilleure compréhension. L'administration publique est un processus d'organisation et d'exécution des fonctions de manière efficace et efficiente afin d'atteindre les objectifs d'une nation. Tout a commencé dans les communautés traditionnelles où les chefs locaux, les Igwes et les Obas étaient chargés des responsabilités administratives liées au maintien de l'ordre public et au contrôle des infrastructures locales. Par exemple, le chef traditionnel, avec l'aide des membres de son conseil, offrait des activités sociales à son peuple, rendait la justice et tranchait les litiges dans son palais. Voir aussi le service public en droit administratif. Aux niveaux national et étatique, l'administration publique est devenue une science de l'administration dans laquelle les représentants élus du gouvernement maintiennent la loi et l'ordre dans tout le pays et administrent les infrastructures au nom du public. La fonction de l'administration publique a pris des dimensions plus élevées pour inclure l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Alors que le pouvoir exécutif gère l'économie et maintient l'ordre public, le pouvoir législatif promulgue des lois pour le bon ordre et la paix de la nation. Le pouvoir judiciaire rend la justice et fait respecter les dispositions constitutionnelles relatives à tous les aspects de la vie nationale, y compris les droits fondamentaux de tous les citoyens. On peut donc dire que l'administration publique a commencé par être l'activité des chefs traditionnels des communautés pour gérer les affaires générales de leurs communautés respectives, puis qu'elle a changé avec l'avènement de la modernisation, où les communautés se sont transformées en États et en nations dotés d'un statut souverain, pour adopter la toge de la gestion générale des activités et des affaires d'une nation sur le plan économique. 1.1.2 Le droit Le droit, dans son sens le plus simple, désigne un système de règles et de règlements auxquels les membres de la société doivent obéir et qu'ils doivent appliquer dans leur vie privée et publique dans l'intérêt de la paix, de la bonne gouvernance et de la reconnaissance des droits individuels. Toute société reconnaît la nécessité du droit. Le droit reflète les valeurs d'une société donnée. Aucune nation ne peut fonctionner correctement si ses citoyens ne se conforment pas aux lois du
  • 2. pays et ne les respectent pas. On dit d'une telle nation qu'elle est fondée sur "l'État de droit", dans lequel chaque citoyen est protégé par la loi et est égal devant la loi. Le droit de l'administration publique désigne donc l'ensemble des règles et règlements relatifs à l'administration d'un État ou d'une nation. Le droit de l'administration publique, techniquement baptisé droit administratif, traite des questions de pouvoirs et de devoirs des fonctionnaires administratifs, chargés des responsabilités de la gouvernance de l'État. Le droit de l'administration publique comprend des règlements relatifs à l'exercice des pouvoirs et prévoit des recours pour les citoyens lésés qui se sentent abusés par l'exercice des pouvoirs administratifs par les autorités publiques. Il est préférable de considérer l'ensemble des connaissances qui composent le droit de l'administration publique comme un simple droit administratif. L'administration publique concerne la gestion, les devoirs et les droits des gestionnaires qui sont chargés de l'administration des fonctions exécutives d'un gouvernement. En d'autres termes, les activités de gestion pratique du département exécutif et de ses agences sont couvertes par le domaine de l'administration publique. Le terme "public" renvoie donc à la compréhension du fait que ceux qui sont chargés de l'administration du gouvernement sont responsables devant le public. Ils appliquent la loi au service du peuple. En d'autres termes, l'administration publique est la loi de la société qui est gérée par les fonctionnaires de l'exécutif qui sont responsables devant le public. Elle comprend toutes les opérations exécutées par des cadres élus ou nommés qui gèrent les ressources humaines et matérielles d'une nation afin d'atteindre des objectifs prédéterminés. Les politiques et programmes gouvernementaux au sein des trois niveaux de gouvernement sont exécutés au nom du public qui est le dépositaire du pouvoir délégué aux fonctionnaires. Le droit de l'administration publique est donc le droit qui régit l'administration d'un pays par les représentants élus du pays qui agissent à titre électif. 1.2 ORIGINE DU DROIT ADMINISTRATIF L'examen d'une des définitions du droit administratif proposée par Sir Ivor Jennings indique que le sujet traite de l'organisation, des pouvoirs et des devoirs des autorités administratives. Il ressort de ce qui précède que l'origine du droit administratif remonte à notre passé traditionnel, lorsque la société était gouvernée par des chefs locaux ou obas et leurs fonctionnaires. Le conseil des chefs ou obas était régi par des règles de conduite approuvées par la communauté et reconnues par tous. Bien que l'autorité traditionnelle incarnait la loi du peuple, le système prévoyait également des procédures permettant aux individus de demander réparation lorsque les fonctionnaires traditionnels agissaient à tort ou au-dessus de leurs pouvoirs. Cependant, au début du 18ème siècle, lorsque les colons britanniques ont visité le Nigeria et ont intronisé le style d'administration britannique dans lequel Sa Majesté, la Reine Elizabeth, était la
  • 3. Reine et l'autorité suprême tandis que les autres armes étaient les lieutenants de la Reine, le droit administratif est devenu scientifique. Les différents gouverneurs généraux (de Lord Lugard à Lord Macpherson jusqu'en 1960, date à laquelle le Nigeria a obtenu son indépendance) ont gouverné par le biais de diverses constitutions et organes de gouvernement. Dans l'ère post-indépendance, lorsque le Nigeria a assumé sa pleine souveraineté avec une constitution qui protégeait les intérêts de tous les citoyens, le droit public administratif a pris une nouvelle dimension par rapport à l'ancien gouvernement traditionnel où les gens étaient gouvernés par des chefs et des obas. Le gouvernement s'est alors vu confier la responsabilité d'assurer la gouvernance, les infrastructures et le développement économique. Les ressortissants nigérians de la classe des fonctionnaires, des agents du gouvernement, des juges, des avocats, des médecins, etc. sont devenus des agents de l'administration. Leur conduite est depuis lors régie par des règles, des règlements et des principes d'administration qui offrent aux Nigérians lésés des garanties leur permettant de demander réparation ou d'obtenir un recours devant les cours de justice ou les tribunaux, selon le cas. En fournissant des services sociaux, en servant l'intérêt public et en gérant l'économie nigériane, les fonctionnaires du gouvernement peuvent, par inadvertance ou délibérément, commettre des actes illicites envers les citoyens nigérians. C'est là que le droit administratif public intervient pour donner de l'espoir aux personnes lésées et opprimées en suivant les dispositions constitutionnelles et scientifiques pour réparer les torts commis par les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. En d'autres termes, le droit administratif public est apparu comme un ensemble de dispositions administratives permettant aux citoyens lésés de comprendre les fonctions des fonctionnaires, la séparation des pouvoirs au sein du gouvernement et les moyens de remédier aux fautes administratives commises par les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions constitutionnelles envers la nation. Les techniques du droit public administratif sont bénéfiques à tous les citoyens. 1.3 DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF Nous commencerons par examiner la nature des mots qui composent le droit public administratif. Nous examinerons les concepts de "public", "administratif" et "droit". Par la suite, nous définirons le droit administratif à partir de l'optique d'auteurs informés sur le sujet. Le terme "public" suggère habituellement quelque chose qui appartient au domaine d'une communauté, d'un état ou d'une nation. Il connote l'ouverture et la disponibilité pour que tous puissent voir et participer. Dans le contexte du droit administratif public, le terme "public" fait référence aux affaires d'une nation, par exemple le Nigeria.
  • 4. le Nigeria. Le concept d'"administration" est un adjectif qualifiant le droit. Il suggère l'acte de gérer ou d'exécuter les principes et les pratiques des fonctions étatiques régies par la loi. La "loi" dans la phrase tripartite "droit administratif public" se réfère aux règles et règlements qui sont stables, élaborés par le législatif, exécutés par le bras exécutif du gouvernement et appliqués par le judiciaire dans la réglementation et la conduite des agents publics ou du gouvernement. C'est un truisme que toute société, qu'elle soit en développement ou développée, se gouverne dans le cadre de règles et de règlements établis. Dans la gestion des affaires gouvernementales, il existe des règles et des règlements que le terme de droit public administratif couvre. Le droit administratif est en soi du domaine public. Il est donc sage de définir le droit administratif qui est lui-même public plutôt que le droit administratif public. Pour la suite de ce cours, il serait plus pratique de se référer au sujet comme étant le droit administratif qui, par implication, comprend le droit administratif public. Comme pour la plupart des concepts des sciences humaines et sociales, il n'existe pas de définition universelle du droit administratif public. Cependant, ce cours présentera quelques définitions bien étudiées, adoptées par des auteurs informés sur le sujet.