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REPUBLIQUE DU SENEGAL
Année 2014-2015
Un Peuple - Un but - Une foi
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
DEPARTEMENT : Executive Academy
SPECIALITE : Gestion
Agrément/Habilitation
N° n°01/AG/SAC/ME/DES
Mémoire Présenté par Macaba Diaby
Pour l’obtention du diplôme de Master 2 en Finance
Président : Pr Mbaye SENE Professeur titulaire des Universités UCAD
Directeur de mémoire : Souleymane KEITA SUPDECO
Examinateur 1: SUPDECO
Examinateur 2: SUPDECO
Sujet : Conduite d’une mission de Commissariat aux Comptes
dans une Entreprise Anonyme (SA) : cas d’ELAB Sénégal.
PLAN DE PRÉSENTATION
• INTRODUCTION
• I- CADRES : THÉORIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE
• II- DÉMARCHE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
• III- CADRE PRATIQUE
• IV- CADRE ANALYTIQUE
• CONCLUSION
2
INTRODUCTION
3
Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal imposée par les lois sur les sociétés. Le
commissaire aux comptes (CAC) est un observateur indépendant, qui ne peut en aucun cas être impliqué dans la
gestion des entreprises qu’il audite. Si la plupart du temps le CAC est expert-comptable, son obligation
d’indépendance lui interdit d’exercer les deux fonctions pour une même société. Il a pour mission permanente de
certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels des sociétés qu’il contrôle. . Il vérifie et garantit que les
comptes annuels sont l’image sincère et fidèle du patrimoine de l’entité, de sa situation financière et de son
résultat. Il a pour obligation de mentionner toute anomalie significative ou irrégularité qu’il découvre aux
dirigeants de la société et aux actionnaires. La mission doit être exercée dans le strict respect des règles
déontologiques et légales en matière d’indépendance et d’incompatibilités. En fin de mission, le CAC rédige un
rapport sur les comptes annuels dans lequel il présente ses conclusions à l’assemblée générale de la société.
Bonne méthodologie d’audit  Réduction du risque d’émettre une opinion erronée.
I- CADRES : THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
4
A- CADRES THEORIQUE
1- PROBLEMATIQUE
2- OBJECTIFS
5
Objectif général :
L’objectif général de ce travail de recherche est d’analyser la méthodologie de mise en œuvre
d’une mission d’audit légal des comptes d ’ELAB SENEGAL.
Objectif spécifique :
De manière spécifique cette recherche vise à :
• Montrer la place de la notion du Commissariat aux Comptes et la démarche d’une mission
de Commissariat aux Comptes ;
• Identifier les perspectifs du Commissariat aux Comptes.
3-HYPOTHESES
6
 La démarche du commissaire aux comptes telle que décrit dans les normes est-elle appliquée dans la
pratique ? Sinon, quelles sont les barrières qui entravent son application ?
 Existe-t-il des normes propres à l’espace OHADA dans le cadre de la mise en œuvre de l’audit légal des
comptes ? Sinon, devrait-il y en avoir ?
4- REVUE DE LA LITTERATURE
7
AUTEURS THEMES
Mautz et Sharaf, 1961 ; Flint, 1988 Décrit le concept d’indépendance de l’auditeur qui a été très fortement remise en cause par
l’affaire Enron avec la fermeture du cabinet d’audit Arthur Andersen (scandale financier).
Spira, 2002 ; Pochet et Yeo, 2004 Qui cherche à comprendre les effets du comité d’étude sur l’indépendance des commissaires
aux comptes même si l’indépendance est un concept déjà ancien.
(Sikka et al. 1998 ;Gendron et al. 2001 L’audit comme un construit social.
(Alain Mikol 1999) Il expose les méthodes des états financiers des entreprises et les normes professionnelles
respectées par les auditeurs.
L’article 695 à 700 Des personnes habilitées à exercer la fonction du commissariat aux comptes.
L’article 717 de l’AUDSC Sous réserve des dispositions de l’article 716 du présent Acte uniforme, le commissaire aux
comptes, ainsi que ses collaborateurs sont astreints au secret professionnel pour les faits,
actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions.
L’article 725, al. 1 de l'AUDSC Le commissaire est civilement responsable, tant à l'égard de la société que des tiers, des
conséquences dommageables, des fautes et négligences qu'il commet dans l'exercice de ses
fonctions.
ENRON : En fait de modèle économique, l'entreprise gonflait artificiellement ses profits tout en masquant ses
déficits en utilisant une multitude de sociétés écrans et en falsifiant ses comptes. Le but était, ni plus ni moins, de
gonfler la valeur boursière.
B- CADRE METHODOLOGIQUE
8
1. Cadre de l’étude
ELAB SENEGAL
Société de distribution de Produits Pharmaceutiques à usage humain et vétérinaire.
Recherche menée :
« Conduite d’une mission de commissariat aux comptes au sein d’une Société Anonyme.
Application : Etats Financiers d’ELAB Sénégal
9
2. Techniques de recherche
• Ressources internet (Google, bibliothèque numérique…).
• Questionnaires et entretiens dans l’entreprise.
II- DÉMARCHE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES.
10
Les phases de l’audit
Plus pragmatiquement, on peut schématiser comme suit les différentes étapes de la démarche :
Prise de connaissance et planification de la mission
Evaluation du contrôle interne
Contrôle direct des comptes
Travaux de finalisation de la mission
11
1- Prise de connaissance et planification de la mission.
La prise de connaissance et planification de la mission se fait dés l’acceptation de la
mission d’audit et permet de planifier cette dernière.
a. Acceptation de la mission
b. Prise de connaissance de l’entreprise
c. Planification de la mission
12
2. Evaluation du contrôle interne
L’auditeur doit vérifier :
L’existence du contrôle interne.
L’application du contrôle interne.
L’efficacité du contrôle interne.
13
3- Contrôle direct des comptes.
• Qu’est ce qu’il faut contrôler?
Les assertions d’audit :
Existence Droits et obligations Rattachement Exhaustivité
Evaluation Mesure
Présentation et
informations
Données
14
4 – Travaux de finalisation de la mission.
• Les travaux de finalisation constituent pour l’auditeur la dernière étape avant la formulation de son
opinion sur les comptes et la rédaction du rapport.
• L’auditeur les réalise dans l’objectif d’obtenir l’assurance qu’il a obtenu l’information nécessaire
(suffisante et pertinente).
L’opinion exprimée par l’auditeur prend une des formes suivantes :
• Certification sans réserves.
• Certification avec réserves (pour raison de désaccord ou de limitation).
• Refus de certifier (pour raison de désaccord important, de restriction à l’étendue des travaux ou
d’incertitudes multiples).
IV- CADRE PRATIQUE
15
PRESENTATION DE LA SOCIETE D’ELAB
ELAB Sénégal est une société de distribution de produits pharmaceutiques à usage humain
et vétérinaire. Depuis sa création jusqu’à nos jours, ELAB Sénégal est le leader de la
répartition pharmaceutique au Sénégal. Elle est constituée sous forme de société anonyme
avec conseil d’administration. Elle a connu une croissance rapide à l’ordre de 15% l’an.
Son portefeuille est composé pour la plupart des parapharmacies, pharmacies, hôpitaux et
cliniques. La société ELAB Sénégal est reconnue pour la qualité de ses ressources
humaines, la fiabilité de ses produits ainsi que l’efficacité de son service après-vente. La
société détient une gamme de produits assez diversifiée. Actuellement, la société ELAB
Sénégal opère sur un marché se composant de cinq (5) fabricants internationaux de
médicaments à usage humain.
16
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE.
17
IV- CADRE ANALYTIQUE
VERIFICATIONS DES HYPOTHESES
Hypothèse 1
La démarche du commissaire aux comptes telle que décrit dans les normes est-elle appliquée
comme telle dans la pratique?
Sinon, quelles sont les barrières qui entravent son application?
Elle doit être appliquée en principe. L’effectivité dépendra d'un cabinet à un autre en fonction des
ressources du cabinet et des outils qu'ils utilisent pour assurer au mieux le respect des normes.
C’est pour ca qu'un contrôle qualité a été initié par l'IFAC pour s'assurer que les cabinets se
conforment à la démarche.
Les principales barrières à l'application pour moi c'est le coût d'acquisition des logiciels d'audit et la
surcharge de travail du fait que les cabinets veulent être rentables sur les missions donc donnent
moins d'heures aux collaborateurs.
18
Hypothèse 2
Existe-t-il des normes propres à l’espace OHADA dans le cadre de la mise en œuvre de l’audit légal
des comptes ? Sinon, devrait-il y en avoir ?
Les deux sont complémentaires. En 2017 un règlement visant l'harmonisation des pratiques des
professionnels de la comptabilité et de l'audit dans l'espace OHADA a été mise en place. Ce
règlement adopte les normes ISA pour ce qui est de l'audit. Toutefois dans sa mission il doit aussi se
conformer aux exigences et modalités d'application prévues par l'AUDCIF.
On a des référentiels applicables en matière d'informations financières et de gestion des sociétés
(différents actes uniformes). On utilise les ISA pour la démarche d'audit, mais en audit on émet une
opinion sur les états financiers conformément à un référentiel applicable à ces états financiers. Dans
l'espace OHADA, le référentiel c'est l'AUDCIF et les différents actes uniformes qui régissent la vie
des sociétés commerciales.
ANALYSE DES ANOMALIES SIGNIFICATIVES D’AUDIT
19
Dans sa mission d’audit comptable et financier, l’auditeur vérifie l’existence
des anomalies significatives dans les comptes d’ELAB Sénégal selon les
normes internationales et le référentiel comptable applicable et dans le respect
du code de déontologie.
CONCLUSION
20
La finalité de la mission du commissaire aux comptes est de s’assurer de la fiabilité, de
la sincérité et de l’exhaustivité de l'information publiée par les sociétés et par là même,
concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion
et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de l'ensemble des partenaires ou
les tiers. Le souci de chaque professionnel est le développement d’un portefeuille de
clients important et fructueux.
L’objectif de l’auditeur est d'obtenir l'assurance raisonnable qu'aucune anomalie
significative ne figure dans les comptes.

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  • 1. REPUBLIQUE DU SENEGAL Année 2014-2015 Un Peuple - Un but - Une foi Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation DEPARTEMENT : Executive Academy SPECIALITE : Gestion Agrément/Habilitation N° n°01/AG/SAC/ME/DES Mémoire Présenté par Macaba Diaby Pour l’obtention du diplôme de Master 2 en Finance Président : Pr Mbaye SENE Professeur titulaire des Universités UCAD Directeur de mémoire : Souleymane KEITA SUPDECO Examinateur 1: SUPDECO Examinateur 2: SUPDECO Sujet : Conduite d’une mission de Commissariat aux Comptes dans une Entreprise Anonyme (SA) : cas d’ELAB Sénégal.
  • 2. PLAN DE PRÉSENTATION • INTRODUCTION • I- CADRES : THÉORIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE • II- DÉMARCHE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES • III- CADRE PRATIQUE • IV- CADRE ANALYTIQUE • CONCLUSION 2
  • 3. INTRODUCTION 3 Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal imposée par les lois sur les sociétés. Le commissaire aux comptes (CAC) est un observateur indépendant, qui ne peut en aucun cas être impliqué dans la gestion des entreprises qu’il audite. Si la plupart du temps le CAC est expert-comptable, son obligation d’indépendance lui interdit d’exercer les deux fonctions pour une même société. Il a pour mission permanente de certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels des sociétés qu’il contrôle. . Il vérifie et garantit que les comptes annuels sont l’image sincère et fidèle du patrimoine de l’entité, de sa situation financière et de son résultat. Il a pour obligation de mentionner toute anomalie significative ou irrégularité qu’il découvre aux dirigeants de la société et aux actionnaires. La mission doit être exercée dans le strict respect des règles déontologiques et légales en matière d’indépendance et d’incompatibilités. En fin de mission, le CAC rédige un rapport sur les comptes annuels dans lequel il présente ses conclusions à l’assemblée générale de la société. Bonne méthodologie d’audit  Réduction du risque d’émettre une opinion erronée.
  • 4. I- CADRES : THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE 4 A- CADRES THEORIQUE 1- PROBLEMATIQUE
  • 5. 2- OBJECTIFS 5 Objectif général : L’objectif général de ce travail de recherche est d’analyser la méthodologie de mise en œuvre d’une mission d’audit légal des comptes d ’ELAB SENEGAL. Objectif spécifique : De manière spécifique cette recherche vise à : • Montrer la place de la notion du Commissariat aux Comptes et la démarche d’une mission de Commissariat aux Comptes ; • Identifier les perspectifs du Commissariat aux Comptes.
  • 6. 3-HYPOTHESES 6  La démarche du commissaire aux comptes telle que décrit dans les normes est-elle appliquée dans la pratique ? Sinon, quelles sont les barrières qui entravent son application ?  Existe-t-il des normes propres à l’espace OHADA dans le cadre de la mise en œuvre de l’audit légal des comptes ? Sinon, devrait-il y en avoir ?
  • 7. 4- REVUE DE LA LITTERATURE 7 AUTEURS THEMES Mautz et Sharaf, 1961 ; Flint, 1988 Décrit le concept d’indépendance de l’auditeur qui a été très fortement remise en cause par l’affaire Enron avec la fermeture du cabinet d’audit Arthur Andersen (scandale financier). Spira, 2002 ; Pochet et Yeo, 2004 Qui cherche à comprendre les effets du comité d’étude sur l’indépendance des commissaires aux comptes même si l’indépendance est un concept déjà ancien. (Sikka et al. 1998 ;Gendron et al. 2001 L’audit comme un construit social. (Alain Mikol 1999) Il expose les méthodes des états financiers des entreprises et les normes professionnelles respectées par les auditeurs. L’article 695 à 700 Des personnes habilitées à exercer la fonction du commissariat aux comptes. L’article 717 de l’AUDSC Sous réserve des dispositions de l’article 716 du présent Acte uniforme, le commissaire aux comptes, ainsi que ses collaborateurs sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions. L’article 725, al. 1 de l'AUDSC Le commissaire est civilement responsable, tant à l'égard de la société que des tiers, des conséquences dommageables, des fautes et négligences qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions. ENRON : En fait de modèle économique, l'entreprise gonflait artificiellement ses profits tout en masquant ses déficits en utilisant une multitude de sociétés écrans et en falsifiant ses comptes. Le but était, ni plus ni moins, de gonfler la valeur boursière.
  • 8. B- CADRE METHODOLOGIQUE 8 1. Cadre de l’étude ELAB SENEGAL Société de distribution de Produits Pharmaceutiques à usage humain et vétérinaire. Recherche menée : « Conduite d’une mission de commissariat aux comptes au sein d’une Société Anonyme. Application : Etats Financiers d’ELAB Sénégal
  • 9. 9 2. Techniques de recherche • Ressources internet (Google, bibliothèque numérique…). • Questionnaires et entretiens dans l’entreprise.
  • 10. II- DÉMARCHE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. 10 Les phases de l’audit Plus pragmatiquement, on peut schématiser comme suit les différentes étapes de la démarche : Prise de connaissance et planification de la mission Evaluation du contrôle interne Contrôle direct des comptes Travaux de finalisation de la mission
  • 11. 11 1- Prise de connaissance et planification de la mission. La prise de connaissance et planification de la mission se fait dés l’acceptation de la mission d’audit et permet de planifier cette dernière. a. Acceptation de la mission b. Prise de connaissance de l’entreprise c. Planification de la mission
  • 12. 12 2. Evaluation du contrôle interne L’auditeur doit vérifier : L’existence du contrôle interne. L’application du contrôle interne. L’efficacité du contrôle interne.
  • 13. 13 3- Contrôle direct des comptes. • Qu’est ce qu’il faut contrôler? Les assertions d’audit : Existence Droits et obligations Rattachement Exhaustivité Evaluation Mesure Présentation et informations Données
  • 14. 14 4 – Travaux de finalisation de la mission. • Les travaux de finalisation constituent pour l’auditeur la dernière étape avant la formulation de son opinion sur les comptes et la rédaction du rapport. • L’auditeur les réalise dans l’objectif d’obtenir l’assurance qu’il a obtenu l’information nécessaire (suffisante et pertinente). L’opinion exprimée par l’auditeur prend une des formes suivantes : • Certification sans réserves. • Certification avec réserves (pour raison de désaccord ou de limitation). • Refus de certifier (pour raison de désaccord important, de restriction à l’étendue des travaux ou d’incertitudes multiples).
  • 15. IV- CADRE PRATIQUE 15 PRESENTATION DE LA SOCIETE D’ELAB ELAB Sénégal est une société de distribution de produits pharmaceutiques à usage humain et vétérinaire. Depuis sa création jusqu’à nos jours, ELAB Sénégal est le leader de la répartition pharmaceutique au Sénégal. Elle est constituée sous forme de société anonyme avec conseil d’administration. Elle a connu une croissance rapide à l’ordre de 15% l’an. Son portefeuille est composé pour la plupart des parapharmacies, pharmacies, hôpitaux et cliniques. La société ELAB Sénégal est reconnue pour la qualité de ses ressources humaines, la fiabilité de ses produits ainsi que l’efficacité de son service après-vente. La société détient une gamme de produits assez diversifiée. Actuellement, la société ELAB Sénégal opère sur un marché se composant de cinq (5) fabricants internationaux de médicaments à usage humain.
  • 17. 17 IV- CADRE ANALYTIQUE VERIFICATIONS DES HYPOTHESES Hypothèse 1 La démarche du commissaire aux comptes telle que décrit dans les normes est-elle appliquée comme telle dans la pratique? Sinon, quelles sont les barrières qui entravent son application? Elle doit être appliquée en principe. L’effectivité dépendra d'un cabinet à un autre en fonction des ressources du cabinet et des outils qu'ils utilisent pour assurer au mieux le respect des normes. C’est pour ca qu'un contrôle qualité a été initié par l'IFAC pour s'assurer que les cabinets se conforment à la démarche. Les principales barrières à l'application pour moi c'est le coût d'acquisition des logiciels d'audit et la surcharge de travail du fait que les cabinets veulent être rentables sur les missions donc donnent moins d'heures aux collaborateurs.
  • 18. 18 Hypothèse 2 Existe-t-il des normes propres à l’espace OHADA dans le cadre de la mise en œuvre de l’audit légal des comptes ? Sinon, devrait-il y en avoir ? Les deux sont complémentaires. En 2017 un règlement visant l'harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit dans l'espace OHADA a été mise en place. Ce règlement adopte les normes ISA pour ce qui est de l'audit. Toutefois dans sa mission il doit aussi se conformer aux exigences et modalités d'application prévues par l'AUDCIF. On a des référentiels applicables en matière d'informations financières et de gestion des sociétés (différents actes uniformes). On utilise les ISA pour la démarche d'audit, mais en audit on émet une opinion sur les états financiers conformément à un référentiel applicable à ces états financiers. Dans l'espace OHADA, le référentiel c'est l'AUDCIF et les différents actes uniformes qui régissent la vie des sociétés commerciales.
  • 19. ANALYSE DES ANOMALIES SIGNIFICATIVES D’AUDIT 19 Dans sa mission d’audit comptable et financier, l’auditeur vérifie l’existence des anomalies significatives dans les comptes d’ELAB Sénégal selon les normes internationales et le référentiel comptable applicable et dans le respect du code de déontologie.
  • 20. CONCLUSION 20 La finalité de la mission du commissaire aux comptes est de s’assurer de la fiabilité, de la sincérité et de l’exhaustivité de l'information publiée par les sociétés et par là même, concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de l'ensemble des partenaires ou les tiers. Le souci de chaque professionnel est le développement d’un portefeuille de clients important et fructueux. L’objectif de l’auditeur est d'obtenir l'assurance raisonnable qu'aucune anomalie significative ne figure dans les comptes.