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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
COMMUNAL
du 12 novembre 2013 :
ORDRE DU JOUR :
SEANCE PUBLIQUE
1. Ecole communale d’Obigies : démolition : cahier spécial des charges – choix du mode de passation du marché :
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3.Intercommunales – Assemblées générales – ordres du jour – approbation – décision ;
4. Fabriques d’église ESQUELMES – HERINNES – OBIGIES – PECQ – WARCOING : budgets 2014 – Avis –
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6. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – règlement – décision ;
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1. Directeur général de la commune – démission honorable – décision ;
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4. Ecole communale d’Obigies – admission au stage d’un(e) directeur(trice) – décision ;

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  • 1. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL du 12 novembre 2013 : ORDRE DU JOUR : SEANCE PUBLIQUE 1. Ecole communale d’Obigies : démolition : cahier spécial des charges – choix du mode de passation du marché : approbation – décision ; 2. Cartographie de l’éolien en Wallonie (enquête publique du 16/09/2013 au 30/10/2013) : avis ; 3.Intercommunales – Assemblées générales – ordres du jour – approbation – décision ; 4. Fabriques d’église ESQUELMES – HERINNES – OBIGIES – PECQ – WARCOING : budgets 2014 – Avis – décision 5. Acquisition d’une propriété – ratification d’une décision de collège – approbation ; 6. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – règlement – décision ; 7. Redevance pour les commerces de frites (hot-dogs / beignets) kiosques à journaux sur la voie publique – règlement décision ; 8. Règlement redevance sur la délivrance de sacs payants – décision ; 9. Règlement taxe sur les prestations d’hygiène publique – décision ; 10. Personnel communal - statuts administratif et pécuniaire – modifications – approbation ; 11. Personnel communal règlement de travail – modifications – approbation ; 12. Grades légaux - Directeur général et Directeur financier – échelles de traitement - approbation – décision ; 13. Réponses aux questions ; 14. Question(s) éventuelle(s) ; HUIS-CLOS 1. Directeur général de la commune – démission honorable – décision ; 2. Directeur général de la commune – nomination – décision ; 3. Personnel enseignant – ratifications – décision ; 4. Ecole communale d’Obigies – admission au stage d’un(e) directeur(trice) – décision ;