1.
PIG/MIG: VERS UNE DÉFINITION COMMUNE?

2.
PETIT RAPPEL SUR LES PIG
• Art. 49 al. 3 LAMal
• Les rémunérations au sens de l'al. 1 ne comprennent pas les parts
que représentent les coûts des prestations d'intérêt général. Ces
prestations comprennent en particulier:
• Le maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale
• La recherche et la formation universitaire
• En d’autres termes
• La formation non-universitaire n’est pas une PIG
• La recherche fait partie des PIG même lorsqu’il s’agit d’un
établissement non-universitaire
• Les cantons ont toute liberté de définir les PIG
• Pas de recommandation de la part de la CDS
• La CLASS n’a pas «encore» trouvé d’accord
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3.
UNE DÉFINITION PRÉCISE DES PIG SUPPRIMERA
LES INÉGALITÉS
• Les PIG doivent exister et elles existeront toujours
• Petite liste à la Prévert
o Prévention et éducation pour la santé
o Aide aux personnes précarisées
o Planning familial, préparation à la naissance
o Coordination des transplantés
o Centrale d’alerte 144
o Hôpitaux militaires
o Sous-couverture du Tarmed
o Formation des médecins, médecins-assistants
o Service en cas de catastrophe
o Crèche des hôpitaux
o Protection des enfants
o CCT
o Transport inter-site
o SMUR
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4.
AUJOURD’HUI, CERTAINS CANTONS
• Subventionnent
o Certaines prestations alors que d’autres non (e.g., restaurant
d’entreprise, CCT, …)
o Les mêmes prestations mais à des prix différents, e.g., formation
des médecins, BS – KCHF 24/an, ZH: KCHF 16/an, BE: KCHF 10/
an et GE: KCHF 90/an
• Permettent à certains hôpitaux de baisser virtuellement leur
coûts (donc de baserate) en les subventionnant de manière
indirecte - Etude polynomics
• Ont défini précisément la couverture des PIG/MIG dans leur
loi cantonale ou dans des décisions cantonales (BS/BL, GR,
NW, ZH, etc)
• Ont intérêt à ne pas permettre une réelle comparaison
o Budget global/couverture de déficit
o Investissement hors LAMal possible
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5.
COMPARAISON NATIONALE
• 68 hôpitaux
o Tous les hôpitaux cantonaux
o Hôpitaux régionaux (Spital STS, Groupe Asana, Spital Bülach, etc…)
• Uniquement sur des données publiques
o Rapport annuels 2013
• 14 sur 68 ne donnent pas de précisions
• Les PIG vont de CHF 0 (HJB) à MCHF 319 (HUG)
• Les pourcentages de CA vont de 0 à 28.5% (HNe)
• Moyenne des hôpitaux cantonaux est MCHF 19.7 et 7.1% CA
• Moyenne des hôpitaux universitaires est MCHF 178.3 et 12.9% CA
• A noter que pour les 4 cantons romands (hors universitaires), la
moyenne des PIG sont à MCHF 50 et 14.9% du CA
o Avec les hôpitaux universitaires: la moyenne est de MCHF 126 et
15.6% du CA
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6.
COMPARAISON ENTRE HÔPITAUX CANTONAUX
30.0%
25.0%
20.0%
15.0%
10.0%
5.0%
0.0%
ZGKS
KSW
SVAR
HVS
KSBaden
KSSG
LUKS
KSA
EOC
SCHWYTZ
KSBL
KSGR
STGAG
KSGL
INSEL
KSNW
Source: Rapports annuels des hôpitaux, des cantons
350'000'000
300'000'000
250'000'000
200'000'000
150'000'000
100'000'000
50'000'000
0
SPITALER-­‐SH
KSURI
HJU
USZH
SOH
UNISPITAL
BSL
CHUV
SPITAL-­‐AI
HUG
HFR
HNE
%CA
PIG
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7.
PLUSIEURS DIFFICULTÉS
• Comparaison difficile surtout dans le maintien de la médecin
régionale
• Faut-il une liste positive ou négative?
• Est-ce que des mandats de prestations sur les missions
d’intérêt général devraient être créés?
• Difficulté de calculer le surcoût réel de certaines prestations
d’intérêt général par rapport au DRG
• Et pourtant il est possible de vivre sans PIG
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8.
QUESTIONS
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