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Intervention Ccfg Grenelle Scot 07 10 09 N B Cle5d6198 1

La prise en compte des trames vertes et bleues par la CCFG dans le SCOT Faucigny Glières

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VERS UN AMÉNAGEMENT DURABLE

LA PLANIFICATION DURABLE :
Exemple de la trame verte et bleue du projet de
  SCOT Faucigny Glières
•     Présentation de la CCFG
•     Lancement du SCOT Faucigny Glières
•     L’environnement, fil conducteur du SCOT Faucigny Glières
•     L’élaboration de la trame verte et bleue :
•     De l’information supposée à la vérification sur le terrain
•     aux premières mesures correctives d’urgence
•     Les traductions dans le SCOT et les documents d’urbanisme
•     Les enseignements de la démarche




    07 10 2009                               CCFG                    1




                      Présentation de la CCFG
    • Arrêté de création 30/11/2005 (dissolution du SIVOM de la Région
      de Bonneville 01/01/2006)
    • 6 Communes :
                  – Ayze,
                  – Bonneville,
                  – Brison (depuis 01/01/2009)
                  – Contamine sur Arve,
                  – Le Petit Bornand les Glières,
                  – Vougy
    • 17475 habitants
    • 112.34 km2
    • 200 agents (95 % de transferts des communes membres)


    07 10 2009                               CCFG                    2




                                                                         1
07 10 2009                                  CCFG                               3




                        Présentation de la CCFG
• Fort taux d’intégration (compétences transférées par les
  communes membres) :
   – Services techniques (34 % des agents)
             • Environnement (déchetteries, SPANC, OM, tri, Hommes verts…)
             • Voirie
             • Instruction du droit des sols
             • Grands projets urbains : ont, piscine intercommunale, Château
     – Services aux usagers (52 % des agents)
             • Petite Enfance (crèche, halte garderie)
             • Enfance (restauration scolaire, activités CLSH...)
             • Jeunesse (activités)
             • Prévention, Police municipale intercommunale
             • Médiathèque
07 10 2009 • ...                            CCFG                               4




                                                                                   2
Présentation de la CCFG
• en plus des compétences obligatoires :
       • Aménagement du Territoire
                – SCOT,
                – etudes transports et projet de Périmètre de transports urbains
                – PLH
             • Développement économique :
                – zones industrielles (taxe professionnelle unique)
                – Tourisme
                – Soutien aux activités « emploi et insertion »




07 10 2009                               CCFG                                      5




                               Lancement du SCOT
                                  Faucigny Glières
• Compétence statutaire de la CCFG
• Procédure lancée par délibération
  15/01/2007
• Périmètre retenu : CCFG
• Soutien des services de l’Etat depuis
  trim3/2007
             • Cartographies et statistiques
             • Cahier des charges pour consultation prestation de
               mise en oeuvre



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Les SCOT en Haute-Savoie




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             Le SCOT Faucigny Glières




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                                             Document AGRESTIS /
                                             groupementdes territoires




              L’Environnement : le fil conducteur
                       du SCOT Faucigny Glières

• Les différents
  diagnostics
  thématiques laissent
  apparaître :

    –   Certes, un SCOT aux
        problématiques
        environnementales
        fortes




07 10 2009                    CCFG                     10




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L’Environnement : le fil conducteur
                            du SCOT Faucigny Glières
Surtout :
• Une localisation
   stratégique entre
   deux secteurs à très
   forte urbanisation :
   –   l’agglomération
       Franco Valdo
       genevoise
   Et
   – la vallée de l’Arve
   l’environnement et le
   développement
   durable comme une
   volonté politique
   forte de
   structuration du
   SCOT

    07 10 2009                              CCFG                               11




                                  Trame verte et Bleue
   • Le Diagnostic “Environnemental” confié à un expert
     (Agretis)
   • Un timing simultané avec l’élaboration de :
        – La cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes
        – La méthodologie départementale trame verte bleues de la DDEA

            L’Opportunité d’analyser en détail les secteurs-clés porteurs
            d’enjeux de continuité écologique :
                      Zones de passage
                      Corridors supposés,
            identifiés conjointement par l’expert environnement du SCOT, La
            Frapna, Asters, la fédération de chasse… associés aux groupes de
            travail du SCOT
            Afin de les « localiser » dans le SCOT

    07 10 2009                              CCFG                               12




                                                                                    6

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Intervention Ccfg Grenelle Scot 07 10 09 N B Cle5d6198 1

  • 1. VERS UN AMÉNAGEMENT DURABLE LA PLANIFICATION DURABLE : Exemple de la trame verte et bleue du projet de SCOT Faucigny Glières • Présentation de la CCFG • Lancement du SCOT Faucigny Glières • L’environnement, fil conducteur du SCOT Faucigny Glières • L’élaboration de la trame verte et bleue : • De l’information supposée à la vérification sur le terrain • aux premières mesures correctives d’urgence • Les traductions dans le SCOT et les documents d’urbanisme • Les enseignements de la démarche 07 10 2009 CCFG 1 Présentation de la CCFG • Arrêté de création 30/11/2005 (dissolution du SIVOM de la Région de Bonneville 01/01/2006) • 6 Communes : – Ayze, – Bonneville, – Brison (depuis 01/01/2009) – Contamine sur Arve, – Le Petit Bornand les Glières, – Vougy • 17475 habitants • 112.34 km2 • 200 agents (95 % de transferts des communes membres) 07 10 2009 CCFG 2 1
  • 2. 07 10 2009 CCFG 3 Présentation de la CCFG • Fort taux d’intégration (compétences transférées par les communes membres) : – Services techniques (34 % des agents) • Environnement (déchetteries, SPANC, OM, tri, Hommes verts…) • Voirie • Instruction du droit des sols • Grands projets urbains : ont, piscine intercommunale, Château – Services aux usagers (52 % des agents) • Petite Enfance (crèche, halte garderie) • Enfance (restauration scolaire, activités CLSH...) • Jeunesse (activités) • Prévention, Police municipale intercommunale • Médiathèque 07 10 2009 • ... CCFG 4 2
  • 3. Présentation de la CCFG • en plus des compétences obligatoires : • Aménagement du Territoire – SCOT, – etudes transports et projet de Périmètre de transports urbains – PLH • Développement économique : – zones industrielles (taxe professionnelle unique) – Tourisme – Soutien aux activités « emploi et insertion » 07 10 2009 CCFG 5 Lancement du SCOT Faucigny Glières • Compétence statutaire de la CCFG • Procédure lancée par délibération 15/01/2007 • Périmètre retenu : CCFG • Soutien des services de l’Etat depuis trim3/2007 • Cartographies et statistiques • Cahier des charges pour consultation prestation de mise en oeuvre 07 10 2009 CCFG 6 3
  • 4. Les SCOT en Haute-Savoie 07 10 2009 CCFG 7 Le SCOT Faucigny Glières 07 10 2009 CCFG 8 4
  • 5. 07 10 2009 CCFG 9 Document AGRESTIS / groupementdes territoires L’Environnement : le fil conducteur du SCOT Faucigny Glières • Les différents diagnostics thématiques laissent apparaître : – Certes, un SCOT aux problématiques environnementales fortes 07 10 2009 CCFG 10 5
  • 6. L’Environnement : le fil conducteur du SCOT Faucigny Glières Surtout : • Une localisation stratégique entre deux secteurs à très forte urbanisation : – l’agglomération Franco Valdo genevoise Et – la vallée de l’Arve l’environnement et le développement durable comme une volonté politique forte de structuration du SCOT 07 10 2009 CCFG 11 Trame verte et Bleue • Le Diagnostic “Environnemental” confié à un expert (Agretis) • Un timing simultané avec l’élaboration de : – La cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes – La méthodologie départementale trame verte bleues de la DDEA L’Opportunité d’analyser en détail les secteurs-clés porteurs d’enjeux de continuité écologique : Zones de passage Corridors supposés, identifiés conjointement par l’expert environnement du SCOT, La Frapna, Asters, la fédération de chasse… associés aux groupes de travail du SCOT Afin de les « localiser » dans le SCOT 07 10 2009 CCFG 12 6
  • 7. Perméabilité – Milieux ouverts 07 10 2009 CCFG 13 Perméabilité – Continuum boisé 07 10 2009 CCFG 14 7
  • 8. Perméabilité - Milieux aquatiques et humides 07 10 2009 CCFG 15 Occupation du sol 07 10 2009 CCFG 16 8
  • 9. De l’information supposée à la vérification sur le terrain • Sur un corridor biologique majeur (Vougy), l’information géoréférencée en matière de perméabilité des milieux produite par la DDEA laisse supposer une parfaite fonctionnalité du corridor biologique… 07 10 2009 CCFG 17 De l’information supposée à la vérification sur le terrain • …pour laquelle nous avons sollicité la FRAPNA pour des visites terrain, complété par les analyses d’ASTERS et les repérages de la fédération de chasse afin d’identifier les réels lieux de passage (perspective SCOT -> PLU de la commune)… 07 10 2009 CCFG 18 9
  • 10. De l’information supposée à la vérification sur le terrain • … et qui toutefois, confirment la présence d’obstacles majeurs aux franchissement, pouvant générer des ruptures dans la dynamique écologique partenaires, non identifiables dans les géoréférencements : buses bouchées, tunnels et ruisseaux grillagés… Photos : FRAPNA 74 07 10 2009 CCFG 19 Et aux premières mesures correctives d’urgence • Modification des grillages et ouvertures des buses par le gestionnaire de l’infrastructure autoroutière 07 10 2009 CCFG 20 10
  • 11. Les traductions dans le SCOT et dans les documents d’urbanisme Les impacts de cette orientation « trame bleue-verte » du Grenelle 1 … • … Dans le SCOT : – confirmation de la fonctionnalité écologique « avérée » de la Trame verte et bleue – Continuités territoriales et structuration organisées autour de la trame • … Dans les futurs PLU : – Les communes pourront utiliser les outils réglementaires à leur disposition pour préserver, protéger, mettre en valeur, restaurer • Globalement : – L’analyse des trames permet aux élus de disposer d’une connaissance précise des enjeux en présence et par conséquent deviennent acteurs et moteurs dans l’équilibre à trouver entre le développement des activités humaines et la préservation de leur territoire 07 10 2009 CCFG 21 L’environnement : une démarche itérative des SCOT 07 10 2009 CCFG 22 11
  • 12. Les traductions dans les atlas et plans verts-bleus • Continuité avec les continuums des territoires voisins (SCOT du bassin annécien, Fier Aravis, Plan vert-bleu de l’Agglomération Franco-valdo- Genevoise…) • Confirmation de ce continuum dans les atlas départementaux et régionaux : 07 10 2009 CCFG 23 Les enseignements de la démarche • La collaboration, en amont des projets, avec les partenaires environnementaux : – Repérage rapide des secteurs à enjeux – Capacités d’analyses complémentaires – Co-construction d’une réponse adaptée – Dans le respect de la production du document de planification • L’interprétation et l’analyse croisée des cartographies par des professionnels de l’environnement et les acteurs du territoire – Repérage des enjeux croisés, complémentaires • La trame verte et bleue et la connexion des espaces naturels entre eux – Outil d’aménagement du territoire, base de travail pour les choix en matière de structuration de l’espace 07 10 2009 CCFG 24 12
  • 13. Merci de votre attention Plus d’information : www.ccfg.fr rubrique SCOT 07 10 2009 CCFG 25 13