Le PC, Pièce à Conviction

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Les PC sont de plus en plus en plus utilisés comme moyens de preuve dans une grande variété de plus en plus grande d\'affaires judiciaires

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Le PC, Pièce à Conviction

  1. 1. LE PC, PIECE A CONVICTION<br />Maîtriser la preuve numérique<br />BENICHOU LEGRAIN<br />Huissiers de Justice<br />
  2. 2. L’importance grandissante de la preuve numérique <br />Le PC, l’outil des cols blancs(>30 millions en France)<br />Maturité des entreprises ?<br />Une réflexion préalable indispensable<br />Une équipe rodée de plus de 20 ans<br />Page 2<br />
  3. 3. Que peut révéler un PC?<br />Quelles informations ?<br />Des données <br />Des e-mails échangés<br />Des sites internet visités<br />Des logiciels désinstallés<br />Des événements système<br />Sur quels supports ?<br />Le PC, les serveurs, les supports externes, les téléphones mobiles<br />Des données effacées <br />Page 3<br />
  4. 4. Les points clés en matière de preuves numériques<br />Préserver des preuves avec un constat<br />Rechercher des preuves chez l’adversaire avec une ordonnance sur requête<br />Gérer une saisie subie dans les locaux de l’entreprise ou au domicile de son PDG<br />Page 4<br />
  5. 5. Préserver des preuves avec un constat<br />Préserver les bons éléments de preuve<br />Un constat c’est une équipe (avocat, expert, huissier)<br />Le bon constat ?<br />Une recherche ciblée<br />Ou/et<br />Une copie physique ou logique pour analyse ultérieure<br />Contradictoire? <br />Requête?<br />Page 5<br />
  6. 6. Rechercher des preuves avec une ordonnance/requête<br />Les points clés de la requête pour le juge<br />Intérêt légitime à agir<br />Recherche proportionnée (description ou copie disque pour analyse ultérieure)<br />Une équipe nommée par le juge<br />Comment l’informer ?<br />Les aspects techniques<br />Page 6<br />
  7. 7. Gérer une saisie subie (entreprise , domicile)<br />L’équipe du constat<br />Qui est là<br />Huissier, expert<br />(Police, serrurier)<br />Qui gère en interne?<br />Quand se faire signifier?<br />Éviter la rébellion<br />Comment négocier?<br />Laisser rentrer?<br />Coopérer ou surveiller?<br />Le séquestre et le rapport?<br />Demander la rétractation?<br />Page 7<br />
  8. 8. La clef du Succès: Une réflexion préalable<br />PRESERVER ET RECHERCHER DES PREUVES NUMERIQUES<br />Avoir identifié votre équipe (expert, avocat, huissier)<br />Avoir mis en place des contrôles internes proportionnés<br />Avoir informé votre personnel de ces contrôles (charte)<br />Savoir identifier et traiter les exceptions<br />PREPARER LA GESTION D’UNE SAISIE SUBIE<br />Avoir identifié les informations sensibles, leurs détenteurs et les moyens de les protéger<br />Avoir mis en place des procédures de gestion d’une saisie (entreprise/domicile)<br />Avoir formé les détenteurs d’informations sensibles<br />Page 8<br />
  9. 9. Questions/réponses<br />LCA <br />01 41 49 07 6017 rue Louise Michel<br />92300 Levallois<br />Jean-Raymond Lemaire<br />Sylvain Faurie<br />Carine Berdoati<br />De Gaulle Fleurance & Associés - Avocats<br />01 56 64 00 00<br />9 rue Boissy d'Anglas<br />75008 Paris<br />Julien Horn<br />Béatrice Delmas-Linel<br />Benichou Legrain<br />Huissiers de Justice<br />01 47 64 95 00<br />51 rue Rennequin<br />75017 Paris<br />Jérôme Legrain<br />Page 9<br />
  10. 10. Annexes<br />Quelques informations complémentaires sur LCA<br />Page 10<br />
  11. 11. LCA, spécialiste des litiges et des projets informatiques<br />Page 11<br />DEPUIS PLUS DE 20 ANS, NOUS CONSEILLONS AVEC SUCCÈS LES PLUS GRANDES ENTREPRISES PRÉSENTES EN FRANCE<br />DE LA MAITRISE DESLITIGES INFORMATIQUES<br />*CONTENTIEUX<br />Médiation<br />Précontentieux<br />Contentieux<br />Saisies informatiques<br />DIFFICULTÉS<br />Benchmarks<br />Renégociation <br />Audits <br />Redressement<br />Entreprise<br />ACHATS<br />Cahier des charges<br />Stratégie achats<br />Consultation - Négociation* Rédaction du contrat<br />PROJETS<br />Évaluation des risques<br />Organisation du projet<br />Comités de pilotage<br />* Comités contractuels<br />A CELLE DES PROJETS (PREVENTION)<br />*En partenariat avec des avocats<br />
  12. 12. Les grandes entreprises font confiance à LCA…<br />Page 12<br />Et bien d’autres …<br />

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