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Sylvia Fredriksson
Séminaire 3S - 2021: Third places, a lever for value creation in territories?
14 janvier 2021
La structuration
des tiers-lieux et des communs ?
https://pad.lescommuns.org/seminaire_3S_UTT_2021
CULTURES LIBRES ET OPEN SOURCE
Depuis 2012, le réseau Tiers Lieux Libres et Open Source (TiLiOS) se développe en
France comme amortisseur social en creux des transformations de la société,
accélérées notamment par les technologies de l’information et de la communication.
Promesses auxquelles travaillent des aventuriers d’une nouvelle forme de partage, les
Tiers Lieux Libres et Open Source portent l’héritage du tournant des années 2000, où
l’Internet utopique a laissé place aux dynamiques collaboratives bâtisseuses d’un
socle de communs de la connaissance.
Tiers-Lieux Libres et Open Source
Tiers-lieux
Le tiers-lieu est une configuration sociale particulière où se produit une rencontre
entre des entités individuées qui s’engagent intentionnellement à la conception
d’une représentation commune, c’est-à-dire à responsabilité partagée.
Antoine Burret. Etude de la configuration en Tiers-Lieu : la repolitisation par le service, 2019.
Le réseau des Tiers-Lieux Libres et Open Source a vu le jour en 2010 comme
réceptacle d’altérité, il agit pour produire de la singularité et de la différenciation :
en faisant cohabiter localement des mondes différents et parfois contradictoires,
le tiers-lieu enclenche un processus de rééquilibrage sur le territoire.
Yoann Duriaux, Sylvia Fredriksson, Tiers Lieux Libres et Open Source : repolitisation des pratiques et mécanismes de
reconnaissance au sein de configurations collectives. L'Observatoire, la revue des politiques culturelles. 2018.
Source : Yoann Duriaux
La dimension écologique du numérique
Il s’agit d’appréhender le numérique comme un milieu, c’est-à-dire en tant
qu’environnement où les effets d’interaction, de continuum et d’enveloppement
configurent un milieu de vie.
Milieu technique, celui-ci est surtout un milieu associé qui se modifie à mesure qu’il
est habité. Cette pensée du numérique appelle un art de cohabiter et de coévoluer.
L. Merzeau, « De la bibliothèque à l’Internet : la matrice réticulaire », in T. Boccon-Gibod, C. Ion et É. Mougenot (dir.),
Robert Damien, du lecteur à l’électeur. Bibliothèque, démocratie et autorité, Presses de l’Enssib, BnF Éditions, 2017.
Medianarchisme et tiers-techno paysage
“Le soin de nos media et de nos médiations est au cœur du soin de nos
environnements. Nos médiarchies font monter dramatiquement la température de
nos bains. En régulant nos attentes et nos seuils de sensibilité par l’actualisation
immédiate de la gouvernementalité algorithmique, elles nous rendent prisonniers
d’un ordre qui maximise ses conditions de profitabilité financière à nos dépens
communs.
L’engagement politique mérite de prendre aujourd’hui la forme d’un médianarchisme
dont la visée soit de récuser l’ordre oligarchique actuellement dominant, pour le faire
évoluer vers un ordre alternatif, mieux capable de prendre soin de nos médiations et
de nos milieux.”
Yves Citton, Médiarchie, 2017
COMMUNS
1968 2009
● Un bien ou une ressource partagée
● Une communauté qui partage la ressource et en prend soin
● Un régime de propriété particulier et original définissant les droits et les
obligations. Un système de gouvernance garantissant la soutenabilité du
commun
Définition des communs
Source : Panorama des communs
Elinor Ostrom a identifié huit "principes fondamentaux" critiques pour la création et le maintien
de ressources mises en communs (common pool of ressources) Ces principes permettent de mettre
les actions collectives (réalisées en vue de résoudre un problème) à l'épreuve des faits :
● des limites nettement définies des ressources et des individus qui y ont accès (qui permettent une exclusion des
entités externes ou malvenues)
● des règles bien adaptées aux besoins et conditions locales et conformes aux objectifs des individus rassemblés
● un système permettant aux individus de participer régulièrement à la définition et à la modification des règles
(faisceau de droits accordés aux personnes concernées)
● une gouvernance effective et redevable à la communauté vis-à-vis des appropriateurs
● un système gradué de sanction pour des appropriations de ressources qui violent les règles de la communauté
● un système peu coûteux de résolution des conflits
● une auto détermination reconnue des autorité extérieures
● S'il y a lieu, une organisation à plusieurs niveaux de projet qui prend toujours pour base ces bassins de ressources
communes.
Document extrait de l'article de Fabienne Orsi sur E. Ostrom
8 principes fondamentaux d'Elinor Ostrom
Faisceaux de Droits (modèle CPR d’Elinor Ostrom)
FAISCEAU
DE DROITS
PROPRIÉTÉ
INDIVIDUELLE
PROPRIÉTÉ
PUBLIQUE
Les faisceaux de droit des communs offrent
une grande diversité de combinaisons de droits
entre le privé et le public
Source : Panorama des communs
Faisceaux de Droits (modèle CPR d’Elinor Ostrom)
NIVEAU
OPÉRATIONNEL
DROIT D'ALIÉNATION
Propriétaire (« Owner »)
DROIT D’EXCLUSION
Propriétaire sans droit d’aliénation
DROIT DE GESTION
Détenteur du droit d’usage et de gestion
DROIT DE PRÉLÈVEMENT
Utilisateurs autorisés
DROIT D’ACCÈS
Utilisateurs autorisés
NIVEAU
CHOIX
COLLECTIF
Source : Panorama des communs
● Les communs sont une co-activité (et pas une co-appartenance) et un principe
d’action politique.
Source : Pierre Dardot, Christian Laval, Commun: Essai sur la révolution au XXIe siècle, 2014
● Le commoning s’assimile à un processus de “création du monde” – une création
collective d’un système social à travers l’expérience.
Il établit un cadre ontologique qui est relationnel, ce qui implique d’être ouvert et
capable de mutation. De plus, un tel cadre est pluriverse, en ce que les
participants, malgré leurs grandes différences, se retrouvent pour collaborer ; et
finalement, il est préfigurateur d’un nouveau type de système politique
(Hollender, 2016).
Source : Extraits de Bollier David et Helfrich Silke, « commoning ». Notice pour le Dictionnaire des communs, PUF,
coord. Par Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld, 2017
Les communs
● Les communs sont des arrangements institutionnels (Ostrom).
● L’objet des communs est une auto-institution du social.
Il s’agit de se réapproprier la capacité à créer les institutions
dont les individus ont besoin.
En d’autres mots, « Il s’agit d’instituer politiquement la société »,
en utilisant le commun comme « principe de transformation du social »,
par la « co-obligation fondée sur la codécision et la coactivité ».
Pierre Dardot, Christian Laval, Commun: Essai sur la révolution au XXIe siècle, 2014
Les communs
● Le commun de capabilité est ainsi un commun au sens d’Ostrom mais orienté
vers la transformation sociale dans le cadre cognitif du développement durable
approché par les capabilités.
Geneviève Fontaine, Les capteurs de communs de capabilité, grille d’analyse et d’accompagnement des dynamiques
collectives pour le développement durable et/ou la transformation sociale, Institut Godin, 2020
● Les communs négatifs désignent des “ressources”, matérielles ou immatérielles,
« négatives » tels que les déchets, les centrales nucléaires, les sols pollués ou
encore certains héritages culturels (le droit d’un colonisateur, etc.). Tout l’enjeu
étant d’en prendre soin collectivement (commoning) à défaut de pouvoir faire
table rase de ces réalités.
Alexandre Monnin et Lionel Maurel, Politiques des communs, 2019
Les communs
Structuration des tiers-lieux et des communs ?
● Les communs viennent redéfinir le champ de l’action publique :
“La notion d’action publique doit ouvrir un accès à la pluralité des scènes sur lesquelles se
joue la mise en forme collective du travail et du non-travail. En donnant accès à un espace
public qui ne se réduise pas aux institutions établies, cette notion autorise une étude de la
structuration de l’État et de l’espace public qui prenne en compte les attentes et les activités
que les personnes déploient à divers niveaux. Elle permet d’appréhender l’évolution des
lieux et des modes d’exercices de la solidarité sociale, plus généralement de la manière dont
s’articulent les questions du travail, du lien social et de l’identité politique.”
Source : Extrait de Zimmermann Bénédicte, Éléments pour une socio-histoire des catégories d’action
publique, in Historicité de l’action publique, P. Laborieret D. Trom (dir.), Paris, PUF, 2003, p.6
Réinterroger le champ de l’action publique
Les communs mettent en travail :
● le rapport à l’État souverain, et l’organisation de la solidarité
● le rapport au droit
L’enjeu est donc de faire exister de nouvelles formes d’organisations pour rendre
accessibles différemment des biens pour la vie, sans reconduire les formes de la
souveraineté de l’État telles que celles-ci s’expriment aujourd’hui.
Pierre Dardot et Christian Laval plaident pour des fédérations d’expériences et de
pratiques, et pour un débordement des communs par le haut et par le bas, à des
échelles locales comme par des alliances transnationales.
* Source : Pierre Dardot et Christian Laval dans "La souveraineté étatique, un idéal périmé ?", France Culture, 10
septembre 2020
Vers un « débordement* » des communs ?
Organiser les solidarités
Le mouvement des communs en francophonie
VECAM (depuis 1995)
Des pratiques numériques
aux communs
Le temps des communs (2015)
Villes en biens communs (2013)
Brest en biens communs (2009)
Les biens communs
de la connaissance (2011)
Le retour des communs
Coriat (2015)
Commun
Dardot et Laval (2015)
En communs
Le Crosnier (2015)
Les principales structures thématiques francophones
Point Communs
Web - Communication
Remix the Commons
Documentation & appui de projets
SavoirsCom1
Communs de la connaissance
Communecter
Réseau sociétal & cartographie des
communs
Coop des communs
Les communs & l’ESS/ les
pouvoirs publics
Fabrique des mobilités
Communs de la mobilité
Legal Service for Commons
Protection de marques/noms
de domaines + Hébergement
Libre@toi
Radio des communs
Movilab
Tiers Lieux Libres et Open Source
SAS des communs
Acquisition de lieux
Valeureux
Fabrique des communs numériques
Coexiscience
Sciences en communs
Les structures territoriales francophones
Assemblée des communs
Lille
Fabrique lyonnaise des communs
Lyon
Chambre des communs
Lille
Assemblée des communs
Grenoble
Forum des communs
La Réunion
Assemblée des communs
Rennes
Assemblée des communs
Toulouse
Brest en biens communs
Brest
Les structures européennes et internationales
P2P Foundation
International
Etude, recherche, documentation
et promotion des pratiques pair à
pair et des communs
Commons Strategies
Group
Commons Transition
The International
Association for the Study
of the Commons
Fondé en 1989
Das Commons Institut
Allemagne
Réseau de personnes actives dans la
recherche sur les communs, l'enseignement et
la pratique militante.
The Commons Network
Europe
Initiative de la société civile
Groupe de réflexion qui favorise l'accès à la
connaissance et à d'autres causes sociales et
écologiques du point de vue des biens communs.
Commonspolis
Europe
Espace d'échanges, de débat et de mise en réseau
des acteurs de la transition au niveau local.
Les structures européennes et internationales
Espace des communs au
Forum Social Mondial
Depuis 2016
Commons Josaphat
Belgique
Projet d’aménagement d’un commun
urbain à Bruxelles (projet démarré en
2012)
European Commons Assembly
Europe
Première assemblée, 2016
Barcelona en Comù
Espagne
Plateforme citoyenne constituée en parti politique
qui a remporté les élections municipales de 2015 à
Barcelone
Beni Comuni
Italie
Référendum 2011 : contre le projet de privatisation de
la gestion de l'eau du gouvernement.
Mise en place de gestions directes tripartites (citoyens
+ mairies + état)
Transition Network
Grande-Bretagne
Créé en 2006, il y a aujourd’hui plus de 2
000 initiatives de Transition dans le
monde, en 50 pays, dont 150 en France
Pratiques sémantiques et documentaires
Quels sont ces répertoires d’actions des communs ? Qu’est-ce que l’étude de ces
répertoires d’actions a-t-elle à nous apprendre ? Comment nous informent-ils des
luttes qui se jouent en terme de justice sociale et épistémique ?
Répertoires d’actions et enjeux :
● démarche de description
● partages d’expérience avec des communautés proches
● production d’un patrimoine informationnel commun
● production de normes juridiques ascendantes (Peugeot) : licences, chartes, règlements
● co-production de politiques publiques (municipales, étatiques, européennes)
Productions éditoriales
Movilab
source
Atlas des chartes des communs urbains
source
Cahier de propositions Politiques des communs
source
Free, Fair and Alive
source
Construire des communs
source
Grille d’analyse
proposée par les Tiers-Lieux Libres et Open Source en tant que marque
collective de certification
source
Culture de l’interprétation
Nos démocraties sont en mal de procédures capables de faire face à ces
dissentiments d’une façon qui permette à la fois d’orienter nos destins communs
sur la base de choix rationnels collectivement assumés et de respecter la
pluralité des visions du monde qui se côtoient en chaque point du globe.
Citton propose de réaménager les controverses scientifiques en débats
interprétatifs, et rappelle notamment que c’est généralement l’espace public
oppositionnel (Oskar Negt) qui fait avancer l’écriture de nos lois. (p.62).
Yves Citton, Pour une interprétation littéraire des controverses scientifiques, Quæ, Sciences en questions, 2013.
Mécanismes pour des politiques des communs
Assemblée des communs
Les assemblées des communs répondent au besoin d’identifier les communs, de
mieux les relier entre eux, de s’entraider, mais aussi pour créer des organes
représentatifs du milieu des communs vis-à-vis de l’extérieur, des institutions et
du marché.
L’objectif de ces assemblées est d’abord d’être un forum d’échanges
d’expériences et de favoriser la rencontre des commoners. Elles souhaitent
également promouvoir la mise en place d’une économie éthique qui pourrait
créer des moyens de subsistance autour des communs. Elles essayent
d’identifier et de développer les communs en les cartographiant et en créant du
réseau.
Assemblée des communs
source
Assemblée des communs
La Chambre des Communs est un espace neutre de confiance pour la
production, le développement et la préservation des communs par les acteurs
économiques.
Chambre des communs
source
Chambre des communs
source
Assemblée et chambre des communs
Source : Communs et action publique Simon Sarazin, Pauline Denissel
Financement et rétribution dans les communs
source : https://fr.wikibooks.org/wiki/Construire_des_communs/
Licences
source
Ouvert ≠ Gratuit
Licence ouverte Licence
propriétaire
Non commercial
Dissémination
Commercial
Transaction
Freeware
Exemple : Google SketchUp
Licence de libre
diffusion
Exemple : photo CC BY NC
Copyright
Exemple : Microsoft Word
Logiciels libres
Exemple : Doudoulinux
source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
Copyleft Copyright
Création d’hybrides
Licences à
réciprocité
source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
Objectifs :
● Empêcher les enclosures (Ex. : GNU GPL)
● Créer une économie éthique
=> introduction de valeurs morales = subjectives
○ Rétribuer les auteurs via le commun
○ Contribuer au commun quand on s’en sert
○ Accumuler la valeur dans les communs
Licences à réciprocité
source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
● Licence de Production entre Pairs et Licence Copyfarleft
(réservée aux coopératives)
● Licence #FairlyShare (partage des profits)
● Commons Reciprocity License (système de jetons)
● Licence Fab’ Libre (matériel libre)
● Contributive Commons (licence + outils)
Licences à réciprocité
source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
● Faisceaux de qualités, faisceaux de valeurs, faisceaux de richesses, et faisceaux de droits
● Un ensemble d’outils : licence (droits) + code social (qualités et valeurs) + matrice de réciprocité
(richesses)
Exemples inspirants :
● freeplaymusic.com : 23 tarifs différents pour un même morceau de musique en fonction de
l’usage auquel il est destiné.
● Label Move Commons : 4 critères d’évaluation d’une initiative ou d’un collectif (But (non) lucratif,
Diffusion, Biens communs, Gouvernance)
● Contrat de réciprocité : l'usager devient explicitement un contributeur du commun.
Licences à réciprocité
source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
Plus qu’une licence, la Contributive Commons propose un ensemble d’outils
articulés pour créer les conditions d’une transaction réciproque entre un
commun et des contributeurs :
● Un Label Contributive Commons
● Une Licence Contributive Commons
● Un Code Social (ou charte)
● Une Matrice de Réciprocité
● Une monnaie
Contributive Commons
source : https://contributivecommons.org/
Contributive Commons
source : https://contributivecommons.org/
Plan de transition vers les communs
Conduits avec la P2P Foundation, des plans de transition vers les communs ont
été initié dans des villes telles que Gand ou Sydney.
La démarche consiste à documenter et expliquer l’émergence et la
croissance des communs dans les villes concernées, en vue de déterminer le
type de politique publique à même de soutenir les initiatives à base de
communs, en se basant sur la consultation des citoyens actifs.
Plans de transition vers les communs
● Une cartographie de 500 projets promouvant l’usage de ressources et
pratiques communes (les Communs), par secteur d’activité (nourriture,
logement, transport, etc.), via un wiki disponible sur
http://wiki.commons.gent
● Plus de 80 entretiens et conversations avec les principaux participants et
responsables des projets autours de ces communs
● Un questionnaire écrit qui a été renvoyé par plus de 70 participants
● Une série de 9 ateliers thématiques : ‘la nourriture comme Commun’, ‘l’
énergie comme Commun’, ‘le transport comme Commun’, etc.
● Un atelier sur le financement des Communs, basé sur la méthodologie
développée par Stephen Hinton, qui examine les opportunités économiques,
les difficultés d’implémentation et les modèles utilisés par les projets
communs
Le cas de la ville de Gand, Belgique
The Community Finance Canvas: commoning in practice
source
Le cas de la ville de Gand, Belgique
source
Partenariat
Public - Communs
Sur la transformation des services publics en biens communs
Les communs peuvent devenir un moyen de transformer le secteur public et les
services publics (souvent affectés par la bureaucratie et soumis aux lobbies pour
aller dans le sens d’intérêts privés) : un moyen d’aller vers leur
« Communification » . Il existe de nombreux croisements vertueux possibles
entre le secteur public traditionnel et le celui des Communs.
Partenariat Public - Communs
La Communification va au-delà de la simple dé-privatisation du secteur public :
elle vise également sa démocratisation, ramène des éléments
d’auto-organisation et d’autogestion, par les habitants eux-mêmes, des biens et
des services d'intérêt général (ou la gestion participative au sein d’organismes
publics revitalisés).
La concrétisation de ce projet est un processus dans lequel les habitants d'un
territoire rassemblent leurs capacités et leur pouvoir d’agir pour prendre des
décisions, orienter les choix, les règles et les priorités, se réapproprier la
possibilité même de gouverner et de gérer les biens et services de manière
participative.
Tommasio Fattori, Sur la transformation des services publics en biens communs, Editions du Conseil de l’Europe, 2014
Partenariat Public - Communs
Plusieurs formes de partenariats public-commun peuvent être développées, pour que le rôle de
l'état soit réorienté, du soutien des subventions aux sociétés privées à but lucratif, au soutien
des communs et à la création de valeur commune.
Cela peut être réalisé grâce à des exonérations fiscales, des subventions et l’appui à des activités de
partage et de mise en commun, mais aussi, par exemple, en attribuant des biens publics appartenant à
l'État à un usage commun et partagé grâce à des projets permettant aux institutions publiques et aux
commoners de travailler ensemble. Il s'agit d'une piste qui pourrait être le début d'une transformation
générale du rôle de l'État et des autorités locales vers un « État-partenaire », à savoir des autorités
publiques qui créent un environnement favorable et des infrastructures de soutien afin que les citoyens
puissent produire entre pairs des valeurs qui profiteront à l’ensemble de la société, selon la définition
donnée par Michel Bauwens. »
Tommasio Fattori, Sur la transformation des services publics en biens communs, Editions du Conseil de
l’Europe, 2014
Partenariat Public - Communs
Appel à communs
Un appel à Commun vise à produire des communs utiles pour un écosystème
d’acteurs. Le commun se caractérise par un produit ou service, une communauté
autour qui va le développer, le maintenir et le faire croitre, et des règles pour le
gérer (voir construire des communs). Il s’agit d’accélérer la production de
ressources stratégiques pour l’écosystème. Les communs permettent de réduire
le besoin de ressources d’une entreprise, de créer des standards, de servir de
liens avec les universités, de renforcer les liens entre les acteurs.
Appel à communs
Systèmes de valeurs et de comptabilité
source : Rapport La comptabilité P2P pour la survie planétaire – Vers une infrastructure P2P pour une société circulaire socialement juste,
P2P Foundation, Guerrilla Foundation et Schoepflin Foundation
En septembre 2019, un rapport intitulé La comptabilité P2P pour la survie
planétaire – Vers une infrastructure P2P pour une société circulaire
socialement juste, co-dirigé par Michel Bauwens et Alex Pazaitis, a été
conjointement publié par la P2P Foundation, la Guerrilla Foundation et la
Schoepflin Foundation.
Peut-on produire pour les besoins humains, sans dépasser les limites
planétaires ?
Systèmes de valeurs et de comptabilité
source : Rapport La comptabilité P2P pour la survie planétaire – Vers une infrastructure P2P pour une société circulaire socialement juste,
P2P Foundation, Guerrilla Foundation et Schoepflin Foundation
Selon le rapport, cette question "exige un changement fondamental vers un
système économique centré sur les communs, qui peut non seulement
conserver, mais aussi régénérer les ressources humaines et naturelles.
Comment ? En utilisant la technosphère : notre accumulation de connaissances
techniques et scientifiques, mais sur une nouvelle base de conscience écologique
profonde, en partenariat avec les autres êtres de la planète".
● reconnaître et atténuer nos impacts négatifs,
● reconnaître les contributions positives qui ne sont pas reconnues.
Nous entrons ainsi dans la sphère de ce que les économistes appellent les “externalités”, et qui
sont à peine reconnues dans nos systèmes de valeurs et de comptabilité."
Systèmes de valeurs et de comptabilité
En vue de gérer différemment nos processus économiques, ce rapport propose d’utiliser les principes de
la production cosmo-locale : en partageant les connaissances à l’échelle mondiale mais en produisant
aussi localement que possible pour réduire notre empreinte humaine, nous pouvons utiliser une
logistique partagée et des systèmes de comptabilité partagée. Ce rapport présentera des sujets tels que
:
● la comptabilité contributive, qui reconnaît les contributions génératives au bien-être de la terre
et de ses habitants ;
● la comptabilité des flux de valeurs, présentée comme une alternative à la comptabilité en partie
double narcissique, sur laquelle le capitalisme s’appuie pour rester aveugle à son impact social et
écologique ;
● la comptabilité thermodynamique, qui fournit un accès direct aux flux non financiers de
matière et d’énergie.
Systèmes de valeurs et de comptabilité
Collaboration entre les citoyens et la municipalité
pour l’entretien et la régénération
des biens communs urbains
Des dispositifs d’encadrement de la collaboration entre les citoyens et leur
municipalité autour de la prise en charge, ou l’engagement dans des communs
urbains sont mis en place par les administrations publiques. outils de suivis,
d’accompagnement, de publicisation.
● Développement de Communs urbains dans les villes italiennes
● Principe de subsidiarité horizontale dans la Constitution (loi du 18 octobre 2001)
● Règlements municipaux pour le soin et la régénération des biens communs urbains :
administration partagée à travers des pactes de collaboration
● À Naples : 7 lieux occupés emblématiques de la ville érigés en biens communs
Collaboration entre les citoyens et la municipalité
pour l’entretien et la régénération des biens communs
urbains
Droit administratif des biens communs
Le droit français ne connaît pas de troisième catégorie juridique entre les
personnes publiques et les personnes privées.
Il existe au contraire un champ des communs partant du statut de la personne
privée et allant jusqu’au statut de la personne morale de droit public.
En effet, le droit public est un droit dérogatoire, permettant à certaines
personnes de pouvoir exercer ou être titulaires de certaines prérogatives
exorbitantes leur permettant d’atteindre leur objet social. Cet objet social
pouvant recouvrir, satisfaire ou concourir à l’intérêt général.
Il reviendra alors à l’administration de définir les formes de collaborations avec
des représentants de communs, afin de leur reconnaître ce statut dérogatoire.
Droit administratif des biens communs
Il convenait de présenter cette jurisprudence afin d’introduire les différents
modes d’organisation des relations entre le Commun et la Puissance publique.
Nous l’avons vu, elles sont de trois ordres :
● la convention ;
● l’association ou l’agrément à la décision ;
● l’institutionnalisation.
La contractualisation : une relation collaborative entre la personne publique et le
Commun. Dans le cadre de la redéfinition des grands contrats administratifs
entrepris par le Législateur depuis les années 2000, nous pouvons citer les trois
grands types de convention passée entre l’Administration et le Commun. Source
Voir aussi : D’un service public à un service administratif en commun : pour une nouvelle approche du service public, Olivier Jaspart
Droit administratif des biens communs
Olivier Jaspart, juriste de droit public, alimente une réflexion sur la capacité à
transposer les règlements d’administration partagée en droit français, et
notamment avec les contraintes inhérentes au droit administratif français.
Olivier Jaspart a rédigé, pour la Biennale de la Transition en mars 2019, un projet
de règlement d’administration mise en commun. Ce règlement d’administration
mise en commun permet d’utiliser et de remobiliser le droit français, que l’on
pratique au quotidien, en direction des communs. Olivier Jaspart s'est appuyé
sur des exemples très concrets, déjà appliqués dans des communes françaises,
pour interroger la manière d’associer le citoyen à la réalisation de missions
d’intérêt général et de faire en sorte que ce citoyen soit contributeur.
Droit administratif des biens communs
Merci pour votre attention !

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Intervention Tiers-lieux et communs, UTT - Université de Technologie de Troyes

  • 1. Sylvia Fredriksson Séminaire 3S - 2021: Third places, a lever for value creation in territories? 14 janvier 2021 La structuration des tiers-lieux et des communs ?
  • 3. CULTURES LIBRES ET OPEN SOURCE
  • 4.
  • 5.
  • 6. Depuis 2012, le réseau Tiers Lieux Libres et Open Source (TiLiOS) se développe en France comme amortisseur social en creux des transformations de la société, accélérées notamment par les technologies de l’information et de la communication. Promesses auxquelles travaillent des aventuriers d’une nouvelle forme de partage, les Tiers Lieux Libres et Open Source portent l’héritage du tournant des années 2000, où l’Internet utopique a laissé place aux dynamiques collaboratives bâtisseuses d’un socle de communs de la connaissance. Tiers-Lieux Libres et Open Source
  • 7. Tiers-lieux Le tiers-lieu est une configuration sociale particulière où se produit une rencontre entre des entités individuées qui s’engagent intentionnellement à la conception d’une représentation commune, c’est-à-dire à responsabilité partagée. Antoine Burret. Etude de la configuration en Tiers-Lieu : la repolitisation par le service, 2019. Le réseau des Tiers-Lieux Libres et Open Source a vu le jour en 2010 comme réceptacle d’altérité, il agit pour produire de la singularité et de la différenciation : en faisant cohabiter localement des mondes différents et parfois contradictoires, le tiers-lieu enclenche un processus de rééquilibrage sur le territoire. Yoann Duriaux, Sylvia Fredriksson, Tiers Lieux Libres et Open Source : repolitisation des pratiques et mécanismes de reconnaissance au sein de configurations collectives. L'Observatoire, la revue des politiques culturelles. 2018.
  • 8. Source : Yoann Duriaux
  • 9. La dimension écologique du numérique Il s’agit d’appréhender le numérique comme un milieu, c’est-à-dire en tant qu’environnement où les effets d’interaction, de continuum et d’enveloppement configurent un milieu de vie. Milieu technique, celui-ci est surtout un milieu associé qui se modifie à mesure qu’il est habité. Cette pensée du numérique appelle un art de cohabiter et de coévoluer. L. Merzeau, « De la bibliothèque à l’Internet : la matrice réticulaire », in T. Boccon-Gibod, C. Ion et É. Mougenot (dir.), Robert Damien, du lecteur à l’électeur. Bibliothèque, démocratie et autorité, Presses de l’Enssib, BnF Éditions, 2017.
  • 10. Medianarchisme et tiers-techno paysage “Le soin de nos media et de nos médiations est au cœur du soin de nos environnements. Nos médiarchies font monter dramatiquement la température de nos bains. En régulant nos attentes et nos seuils de sensibilité par l’actualisation immédiate de la gouvernementalité algorithmique, elles nous rendent prisonniers d’un ordre qui maximise ses conditions de profitabilité financière à nos dépens communs. L’engagement politique mérite de prendre aujourd’hui la forme d’un médianarchisme dont la visée soit de récuser l’ordre oligarchique actuellement dominant, pour le faire évoluer vers un ordre alternatif, mieux capable de prendre soin de nos médiations et de nos milieux.” Yves Citton, Médiarchie, 2017
  • 13. ● Un bien ou une ressource partagée ● Une communauté qui partage la ressource et en prend soin ● Un régime de propriété particulier et original définissant les droits et les obligations. Un système de gouvernance garantissant la soutenabilité du commun Définition des communs Source : Panorama des communs
  • 14. Elinor Ostrom a identifié huit "principes fondamentaux" critiques pour la création et le maintien de ressources mises en communs (common pool of ressources) Ces principes permettent de mettre les actions collectives (réalisées en vue de résoudre un problème) à l'épreuve des faits : ● des limites nettement définies des ressources et des individus qui y ont accès (qui permettent une exclusion des entités externes ou malvenues) ● des règles bien adaptées aux besoins et conditions locales et conformes aux objectifs des individus rassemblés ● un système permettant aux individus de participer régulièrement à la définition et à la modification des règles (faisceau de droits accordés aux personnes concernées) ● une gouvernance effective et redevable à la communauté vis-à-vis des appropriateurs ● un système gradué de sanction pour des appropriations de ressources qui violent les règles de la communauté ● un système peu coûteux de résolution des conflits ● une auto détermination reconnue des autorité extérieures ● S'il y a lieu, une organisation à plusieurs niveaux de projet qui prend toujours pour base ces bassins de ressources communes. Document extrait de l'article de Fabienne Orsi sur E. Ostrom 8 principes fondamentaux d'Elinor Ostrom
  • 15. Faisceaux de Droits (modèle CPR d’Elinor Ostrom) FAISCEAU DE DROITS PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE PROPRIÉTÉ PUBLIQUE Les faisceaux de droit des communs offrent une grande diversité de combinaisons de droits entre le privé et le public Source : Panorama des communs
  • 16. Faisceaux de Droits (modèle CPR d’Elinor Ostrom) NIVEAU OPÉRATIONNEL DROIT D'ALIÉNATION Propriétaire (« Owner ») DROIT D’EXCLUSION Propriétaire sans droit d’aliénation DROIT DE GESTION Détenteur du droit d’usage et de gestion DROIT DE PRÉLÈVEMENT Utilisateurs autorisés DROIT D’ACCÈS Utilisateurs autorisés NIVEAU CHOIX COLLECTIF Source : Panorama des communs
  • 17. ● Les communs sont une co-activité (et pas une co-appartenance) et un principe d’action politique. Source : Pierre Dardot, Christian Laval, Commun: Essai sur la révolution au XXIe siècle, 2014 ● Le commoning s’assimile à un processus de “création du monde” – une création collective d’un système social à travers l’expérience. Il établit un cadre ontologique qui est relationnel, ce qui implique d’être ouvert et capable de mutation. De plus, un tel cadre est pluriverse, en ce que les participants, malgré leurs grandes différences, se retrouvent pour collaborer ; et finalement, il est préfigurateur d’un nouveau type de système politique (Hollender, 2016). Source : Extraits de Bollier David et Helfrich Silke, « commoning ». Notice pour le Dictionnaire des communs, PUF, coord. Par Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld, 2017 Les communs
  • 18. ● Les communs sont des arrangements institutionnels (Ostrom). ● L’objet des communs est une auto-institution du social. Il s’agit de se réapproprier la capacité à créer les institutions dont les individus ont besoin. En d’autres mots, « Il s’agit d’instituer politiquement la société », en utilisant le commun comme « principe de transformation du social », par la « co-obligation fondée sur la codécision et la coactivité ». Pierre Dardot, Christian Laval, Commun: Essai sur la révolution au XXIe siècle, 2014 Les communs
  • 19. ● Le commun de capabilité est ainsi un commun au sens d’Ostrom mais orienté vers la transformation sociale dans le cadre cognitif du développement durable approché par les capabilités. Geneviève Fontaine, Les capteurs de communs de capabilité, grille d’analyse et d’accompagnement des dynamiques collectives pour le développement durable et/ou la transformation sociale, Institut Godin, 2020 ● Les communs négatifs désignent des “ressources”, matérielles ou immatérielles, « négatives » tels que les déchets, les centrales nucléaires, les sols pollués ou encore certains héritages culturels (le droit d’un colonisateur, etc.). Tout l’enjeu étant d’en prendre soin collectivement (commoning) à défaut de pouvoir faire table rase de ces réalités. Alexandre Monnin et Lionel Maurel, Politiques des communs, 2019 Les communs
  • 20. Structuration des tiers-lieux et des communs ?
  • 21. ● Les communs viennent redéfinir le champ de l’action publique : “La notion d’action publique doit ouvrir un accès à la pluralité des scènes sur lesquelles se joue la mise en forme collective du travail et du non-travail. En donnant accès à un espace public qui ne se réduise pas aux institutions établies, cette notion autorise une étude de la structuration de l’État et de l’espace public qui prenne en compte les attentes et les activités que les personnes déploient à divers niveaux. Elle permet d’appréhender l’évolution des lieux et des modes d’exercices de la solidarité sociale, plus généralement de la manière dont s’articulent les questions du travail, du lien social et de l’identité politique.” Source : Extrait de Zimmermann Bénédicte, Éléments pour une socio-histoire des catégories d’action publique, in Historicité de l’action publique, P. Laborieret D. Trom (dir.), Paris, PUF, 2003, p.6 Réinterroger le champ de l’action publique
  • 22. Les communs mettent en travail : ● le rapport à l’État souverain, et l’organisation de la solidarité ● le rapport au droit L’enjeu est donc de faire exister de nouvelles formes d’organisations pour rendre accessibles différemment des biens pour la vie, sans reconduire les formes de la souveraineté de l’État telles que celles-ci s’expriment aujourd’hui. Pierre Dardot et Christian Laval plaident pour des fédérations d’expériences et de pratiques, et pour un débordement des communs par le haut et par le bas, à des échelles locales comme par des alliances transnationales. * Source : Pierre Dardot et Christian Laval dans "La souveraineté étatique, un idéal périmé ?", France Culture, 10 septembre 2020 Vers un « débordement* » des communs ?
  • 24. Le mouvement des communs en francophonie VECAM (depuis 1995) Des pratiques numériques aux communs Le temps des communs (2015) Villes en biens communs (2013) Brest en biens communs (2009) Les biens communs de la connaissance (2011) Le retour des communs Coriat (2015) Commun Dardot et Laval (2015) En communs Le Crosnier (2015)
  • 25. Les principales structures thématiques francophones Point Communs Web - Communication Remix the Commons Documentation & appui de projets SavoirsCom1 Communs de la connaissance Communecter Réseau sociétal & cartographie des communs Coop des communs Les communs & l’ESS/ les pouvoirs publics Fabrique des mobilités Communs de la mobilité Legal Service for Commons Protection de marques/noms de domaines + Hébergement Libre@toi Radio des communs Movilab Tiers Lieux Libres et Open Source SAS des communs Acquisition de lieux Valeureux Fabrique des communs numériques Coexiscience Sciences en communs
  • 26. Les structures territoriales francophones Assemblée des communs Lille Fabrique lyonnaise des communs Lyon Chambre des communs Lille Assemblée des communs Grenoble Forum des communs La Réunion Assemblée des communs Rennes Assemblée des communs Toulouse Brest en biens communs Brest
  • 27. Les structures européennes et internationales P2P Foundation International Etude, recherche, documentation et promotion des pratiques pair à pair et des communs Commons Strategies Group Commons Transition The International Association for the Study of the Commons Fondé en 1989 Das Commons Institut Allemagne Réseau de personnes actives dans la recherche sur les communs, l'enseignement et la pratique militante. The Commons Network Europe Initiative de la société civile Groupe de réflexion qui favorise l'accès à la connaissance et à d'autres causes sociales et écologiques du point de vue des biens communs. Commonspolis Europe Espace d'échanges, de débat et de mise en réseau des acteurs de la transition au niveau local.
  • 28. Les structures européennes et internationales Espace des communs au Forum Social Mondial Depuis 2016 Commons Josaphat Belgique Projet d’aménagement d’un commun urbain à Bruxelles (projet démarré en 2012) European Commons Assembly Europe Première assemblée, 2016 Barcelona en Comù Espagne Plateforme citoyenne constituée en parti politique qui a remporté les élections municipales de 2015 à Barcelone Beni Comuni Italie Référendum 2011 : contre le projet de privatisation de la gestion de l'eau du gouvernement. Mise en place de gestions directes tripartites (citoyens + mairies + état) Transition Network Grande-Bretagne Créé en 2006, il y a aujourd’hui plus de 2 000 initiatives de Transition dans le monde, en 50 pays, dont 150 en France
  • 29. Pratiques sémantiques et documentaires Quels sont ces répertoires d’actions des communs ? Qu’est-ce que l’étude de ces répertoires d’actions a-t-elle à nous apprendre ? Comment nous informent-ils des luttes qui se jouent en terme de justice sociale et épistémique ? Répertoires d’actions et enjeux : ● démarche de description ● partages d’expérience avec des communautés proches ● production d’un patrimoine informationnel commun ● production de normes juridiques ascendantes (Peugeot) : licences, chartes, règlements ● co-production de politiques publiques (municipales, étatiques, européennes)
  • 32. Atlas des chartes des communs urbains source
  • 33. Cahier de propositions Politiques des communs source
  • 34. Free, Fair and Alive source
  • 36. Grille d’analyse proposée par les Tiers-Lieux Libres et Open Source en tant que marque collective de certification source
  • 37. Culture de l’interprétation Nos démocraties sont en mal de procédures capables de faire face à ces dissentiments d’une façon qui permette à la fois d’orienter nos destins communs sur la base de choix rationnels collectivement assumés et de respecter la pluralité des visions du monde qui se côtoient en chaque point du globe. Citton propose de réaménager les controverses scientifiques en débats interprétatifs, et rappelle notamment que c’est généralement l’espace public oppositionnel (Oskar Negt) qui fait avancer l’écriture de nos lois. (p.62). Yves Citton, Pour une interprétation littéraire des controverses scientifiques, Quæ, Sciences en questions, 2013.
  • 38. Mécanismes pour des politiques des communs
  • 40. Les assemblées des communs répondent au besoin d’identifier les communs, de mieux les relier entre eux, de s’entraider, mais aussi pour créer des organes représentatifs du milieu des communs vis-à-vis de l’extérieur, des institutions et du marché. L’objectif de ces assemblées est d’abord d’être un forum d’échanges d’expériences et de favoriser la rencontre des commoners. Elles souhaitent également promouvoir la mise en place d’une économie éthique qui pourrait créer des moyens de subsistance autour des communs. Elles essayent d’identifier et de développer les communs en les cartographiant et en créant du réseau. Assemblée des communs source
  • 42. La Chambre des Communs est un espace neutre de confiance pour la production, le développement et la préservation des communs par les acteurs économiques. Chambre des communs source
  • 44. Assemblée et chambre des communs Source : Communs et action publique Simon Sarazin, Pauline Denissel
  • 45. Financement et rétribution dans les communs source : https://fr.wikibooks.org/wiki/Construire_des_communs/
  • 47. Ouvert ≠ Gratuit Licence ouverte Licence propriétaire Non commercial Dissémination Commercial Transaction Freeware Exemple : Google SketchUp Licence de libre diffusion Exemple : photo CC BY NC Copyright Exemple : Microsoft Word Logiciels libres Exemple : Doudoulinux source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
  • 48. Copyleft Copyright Création d’hybrides Licences à réciprocité source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
  • 49. Objectifs : ● Empêcher les enclosures (Ex. : GNU GPL) ● Créer une économie éthique => introduction de valeurs morales = subjectives ○ Rétribuer les auteurs via le commun ○ Contribuer au commun quand on s’en sert ○ Accumuler la valeur dans les communs Licences à réciprocité source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
  • 50. ● Licence de Production entre Pairs et Licence Copyfarleft (réservée aux coopératives) ● Licence #FairlyShare (partage des profits) ● Commons Reciprocity License (système de jetons) ● Licence Fab’ Libre (matériel libre) ● Contributive Commons (licence + outils) Licences à réciprocité source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
  • 51. ● Faisceaux de qualités, faisceaux de valeurs, faisceaux de richesses, et faisceaux de droits ● Un ensemble d’outils : licence (droits) + code social (qualités et valeurs) + matrice de réciprocité (richesses) Exemples inspirants : ● freeplaymusic.com : 23 tarifs différents pour un même morceau de musique en fonction de l’usage auquel il est destiné. ● Label Move Commons : 4 critères d’évaluation d’une initiative ou d’un collectif (But (non) lucratif, Diffusion, Biens communs, Gouvernance) ● Contrat de réciprocité : l'usager devient explicitement un contributeur du commun. Licences à réciprocité source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
  • 52. Plus qu’une licence, la Contributive Commons propose un ensemble d’outils articulés pour créer les conditions d’une transaction réciproque entre un commun et des contributeurs : ● Un Label Contributive Commons ● Une Licence Contributive Commons ● Un Code Social (ou charte) ● Une Matrice de Réciprocité ● Une monnaie Contributive Commons source : https://contributivecommons.org/
  • 53. Contributive Commons source : https://contributivecommons.org/
  • 54. Plan de transition vers les communs
  • 55. Conduits avec la P2P Foundation, des plans de transition vers les communs ont été initié dans des villes telles que Gand ou Sydney. La démarche consiste à documenter et expliquer l’émergence et la croissance des communs dans les villes concernées, en vue de déterminer le type de politique publique à même de soutenir les initiatives à base de communs, en se basant sur la consultation des citoyens actifs. Plans de transition vers les communs
  • 56. ● Une cartographie de 500 projets promouvant l’usage de ressources et pratiques communes (les Communs), par secteur d’activité (nourriture, logement, transport, etc.), via un wiki disponible sur http://wiki.commons.gent ● Plus de 80 entretiens et conversations avec les principaux participants et responsables des projets autours de ces communs ● Un questionnaire écrit qui a été renvoyé par plus de 70 participants ● Une série de 9 ateliers thématiques : ‘la nourriture comme Commun’, ‘l’ énergie comme Commun’, ‘le transport comme Commun’, etc. ● Un atelier sur le financement des Communs, basé sur la méthodologie développée par Stephen Hinton, qui examine les opportunités économiques, les difficultés d’implémentation et les modèles utilisés par les projets communs Le cas de la ville de Gand, Belgique
  • 57. The Community Finance Canvas: commoning in practice source
  • 58. Le cas de la ville de Gand, Belgique source
  • 60. Sur la transformation des services publics en biens communs Les communs peuvent devenir un moyen de transformer le secteur public et les services publics (souvent affectés par la bureaucratie et soumis aux lobbies pour aller dans le sens d’intérêts privés) : un moyen d’aller vers leur « Communification » . Il existe de nombreux croisements vertueux possibles entre le secteur public traditionnel et le celui des Communs. Partenariat Public - Communs
  • 61. La Communification va au-delà de la simple dé-privatisation du secteur public : elle vise également sa démocratisation, ramène des éléments d’auto-organisation et d’autogestion, par les habitants eux-mêmes, des biens et des services d'intérêt général (ou la gestion participative au sein d’organismes publics revitalisés). La concrétisation de ce projet est un processus dans lequel les habitants d'un territoire rassemblent leurs capacités et leur pouvoir d’agir pour prendre des décisions, orienter les choix, les règles et les priorités, se réapproprier la possibilité même de gouverner et de gérer les biens et services de manière participative. Tommasio Fattori, Sur la transformation des services publics en biens communs, Editions du Conseil de l’Europe, 2014 Partenariat Public - Communs
  • 62. Plusieurs formes de partenariats public-commun peuvent être développées, pour que le rôle de l'état soit réorienté, du soutien des subventions aux sociétés privées à but lucratif, au soutien des communs et à la création de valeur commune. Cela peut être réalisé grâce à des exonérations fiscales, des subventions et l’appui à des activités de partage et de mise en commun, mais aussi, par exemple, en attribuant des biens publics appartenant à l'État à un usage commun et partagé grâce à des projets permettant aux institutions publiques et aux commoners de travailler ensemble. Il s'agit d'une piste qui pourrait être le début d'une transformation générale du rôle de l'État et des autorités locales vers un « État-partenaire », à savoir des autorités publiques qui créent un environnement favorable et des infrastructures de soutien afin que les citoyens puissent produire entre pairs des valeurs qui profiteront à l’ensemble de la société, selon la définition donnée par Michel Bauwens. » Tommasio Fattori, Sur la transformation des services publics en biens communs, Editions du Conseil de l’Europe, 2014 Partenariat Public - Communs
  • 64. Un appel à Commun vise à produire des communs utiles pour un écosystème d’acteurs. Le commun se caractérise par un produit ou service, une communauté autour qui va le développer, le maintenir et le faire croitre, et des règles pour le gérer (voir construire des communs). Il s’agit d’accélérer la production de ressources stratégiques pour l’écosystème. Les communs permettent de réduire le besoin de ressources d’une entreprise, de créer des standards, de servir de liens avec les universités, de renforcer les liens entre les acteurs. Appel à communs
  • 65. Systèmes de valeurs et de comptabilité source : Rapport La comptabilité P2P pour la survie planétaire – Vers une infrastructure P2P pour une société circulaire socialement juste, P2P Foundation, Guerrilla Foundation et Schoepflin Foundation
  • 66. En septembre 2019, un rapport intitulé La comptabilité P2P pour la survie planétaire – Vers une infrastructure P2P pour une société circulaire socialement juste, co-dirigé par Michel Bauwens et Alex Pazaitis, a été conjointement publié par la P2P Foundation, la Guerrilla Foundation et la Schoepflin Foundation. Peut-on produire pour les besoins humains, sans dépasser les limites planétaires ? Systèmes de valeurs et de comptabilité source : Rapport La comptabilité P2P pour la survie planétaire – Vers une infrastructure P2P pour une société circulaire socialement juste, P2P Foundation, Guerrilla Foundation et Schoepflin Foundation
  • 67. Selon le rapport, cette question "exige un changement fondamental vers un système économique centré sur les communs, qui peut non seulement conserver, mais aussi régénérer les ressources humaines et naturelles. Comment ? En utilisant la technosphère : notre accumulation de connaissances techniques et scientifiques, mais sur une nouvelle base de conscience écologique profonde, en partenariat avec les autres êtres de la planète". ● reconnaître et atténuer nos impacts négatifs, ● reconnaître les contributions positives qui ne sont pas reconnues. Nous entrons ainsi dans la sphère de ce que les économistes appellent les “externalités”, et qui sont à peine reconnues dans nos systèmes de valeurs et de comptabilité." Systèmes de valeurs et de comptabilité
  • 68. En vue de gérer différemment nos processus économiques, ce rapport propose d’utiliser les principes de la production cosmo-locale : en partageant les connaissances à l’échelle mondiale mais en produisant aussi localement que possible pour réduire notre empreinte humaine, nous pouvons utiliser une logistique partagée et des systèmes de comptabilité partagée. Ce rapport présentera des sujets tels que : ● la comptabilité contributive, qui reconnaît les contributions génératives au bien-être de la terre et de ses habitants ; ● la comptabilité des flux de valeurs, présentée comme une alternative à la comptabilité en partie double narcissique, sur laquelle le capitalisme s’appuie pour rester aveugle à son impact social et écologique ; ● la comptabilité thermodynamique, qui fournit un accès direct aux flux non financiers de matière et d’énergie. Systèmes de valeurs et de comptabilité
  • 69. Collaboration entre les citoyens et la municipalité pour l’entretien et la régénération des biens communs urbains
  • 70. Des dispositifs d’encadrement de la collaboration entre les citoyens et leur municipalité autour de la prise en charge, ou l’engagement dans des communs urbains sont mis en place par les administrations publiques. outils de suivis, d’accompagnement, de publicisation. ● Développement de Communs urbains dans les villes italiennes ● Principe de subsidiarité horizontale dans la Constitution (loi du 18 octobre 2001) ● Règlements municipaux pour le soin et la régénération des biens communs urbains : administration partagée à travers des pactes de collaboration ● À Naples : 7 lieux occupés emblématiques de la ville érigés en biens communs Collaboration entre les citoyens et la municipalité pour l’entretien et la régénération des biens communs urbains
  • 71.
  • 72. Droit administratif des biens communs
  • 73. Le droit français ne connaît pas de troisième catégorie juridique entre les personnes publiques et les personnes privées. Il existe au contraire un champ des communs partant du statut de la personne privée et allant jusqu’au statut de la personne morale de droit public. En effet, le droit public est un droit dérogatoire, permettant à certaines personnes de pouvoir exercer ou être titulaires de certaines prérogatives exorbitantes leur permettant d’atteindre leur objet social. Cet objet social pouvant recouvrir, satisfaire ou concourir à l’intérêt général. Il reviendra alors à l’administration de définir les formes de collaborations avec des représentants de communs, afin de leur reconnaître ce statut dérogatoire. Droit administratif des biens communs
  • 74. Il convenait de présenter cette jurisprudence afin d’introduire les différents modes d’organisation des relations entre le Commun et la Puissance publique. Nous l’avons vu, elles sont de trois ordres : ● la convention ; ● l’association ou l’agrément à la décision ; ● l’institutionnalisation. La contractualisation : une relation collaborative entre la personne publique et le Commun. Dans le cadre de la redéfinition des grands contrats administratifs entrepris par le Législateur depuis les années 2000, nous pouvons citer les trois grands types de convention passée entre l’Administration et le Commun. Source Voir aussi : D’un service public à un service administratif en commun : pour une nouvelle approche du service public, Olivier Jaspart Droit administratif des biens communs
  • 75. Olivier Jaspart, juriste de droit public, alimente une réflexion sur la capacité à transposer les règlements d’administration partagée en droit français, et notamment avec les contraintes inhérentes au droit administratif français. Olivier Jaspart a rédigé, pour la Biennale de la Transition en mars 2019, un projet de règlement d’administration mise en commun. Ce règlement d’administration mise en commun permet d’utiliser et de remobiliser le droit français, que l’on pratique au quotidien, en direction des communs. Olivier Jaspart s'est appuyé sur des exemples très concrets, déjà appliqués dans des communes françaises, pour interroger la manière d’associer le citoyen à la réalisation de missions d’intérêt général et de faire en sorte que ce citoyen soit contributeur. Droit administratif des biens communs
  • 76. Merci pour votre attention !