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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: ALVA SA
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Avenue de la Chênaie, N°: 175 Boîte:
Code postal: 1180 Commune: Uccle
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0417.273.412
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
09-10-2012
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
23-05-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 6.1.1, A 6.2, A 6.7, A 6.9, A 7.2, A 9
1/26
20
NAT.
28/06/2017
Date du dépôt
BE 0417.273.412
N°
26
P.
EUR
D. 17241.00041 A 1.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
SOLBREUX Myriam
Avenue Dolez 370
1180 Uccle
BELGIQUE
Début de mandat: 14-05-2013 Fin de mandat: 14-05-2019 Administrateur délégué
VASTAPANE Philippe
Rue de Neudrof 270
LU2222 Luxembourg
LUXEMBOURG
Début de mandat: 10-05-2016 Fin de mandat: 10-05-2022 Administrateur
VASTAPANE Olivia
Avenue Bon Air 99
1640 Rhode-Saint-Genèse
BELGIQUE
Début de mandat: 14-05-2013 Fin de mandat: 14-05-2019 Administrateur
VASTAPANE Larissa
Avenue des Châlets 10
1180 Uccle
BELGIQUE
Début de mandat: 08-05-2012 Fin de mandat: 08-05-2018 Administrateur
VASTAPANE Patricia
Rue Chetzeron 1
3963 Crans-Montana
SUISSE
Début de mandat: 10-05-2016 Fin de mandat: 10-05-2022 Administrateur
LUPO Mattéo
Impasse Saint-Jacques 16A/4A1
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 12-05-2015 Fin de mandat: 11-05-2021 Administrateur
LUPO Alessio
Via Sam Romolo 4
50012 Bagno a Ripolo
ITALIE
Début de mandat: 12-05-2015 Fin de mandat: 11-05-2021 Administrateur
PAOLO Troiano
Viale Majno 26
N° BE 0417.273.412 A 2.1
2/26
20100 Milano
ITALIE
Début de mandat: 23-05-2017 Fin de mandat: 09-05-2023 Administrateur
MAZARS - RÉVISEURS D'ENTREPRISE SCCRL (B00021)
BE 0428.837.889
Avenue Marcel Thiry 77
1200 Woluwe-Saint-Lambert
BELGIQUE
Début de mandat: 10-05-2016 Fin de mandat: 14-05-2019 Commissaire
Représenté directement ou indirectement
par:
GOSSART Philippe
Commissaire
N° BE 0417.273.412 A 2.1
3/26
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0417.273.412 A 2.2
4/26
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 74.120.530 69.936.757
Immobilisations incorporelles 6.1.1 21
Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 31.655.282 30.982.192
Terrains et constructions 22 29.433.022 28.840.414
Installations, machines et outillage 23 1.903.173 1.892.324
Mobilier et matériel roulant 24 319.087 249.455
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.1.3 28 42.465.248 38.954.564
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 12.295.140 10.547.945
Créances à plus d'un an 29 458.540 1.460.000
Créances commerciales 290
Autres créances 291 458.540 1.460.000
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 7.147.538 4.325.312
Créances commerciales 40 360.795 274.675
Autres créances 41 6.786.744 4.050.638
Placements de trésorerie 50/53 388 2.610.000
Valeurs disponibles 54/58 3.198.930 692.453
Comptes de régularisation 490/1 1.489.743 1.460.179
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 86.415.670 80.484.701
N° BE 0417.273.412 A 3.1
5/26
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 73.322.495 70.761.256
Capital 10 24.789.352 24.789.352
Capital souscrit 100 24.789.352 24.789.352
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 48.478.935 45.878.935
Réserve légale 130 2.478.935 2.478.935
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133 46.000.000 43.400.000
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 54.207 92.968
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 126.305 135.117
Provisions pour risques et charges 160/5 126.305 135.117
Pensions et obligations similaires 160 37.560 135.117
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163 88.745
Autres risques et charges 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 12.966.870 9.588.328
Dettes à plus d'un an 6.3 17 2.969.467 3.339.421
Dettes financières 170/4 2.841.657 3.208.325
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3 2.841.657 3.208.325
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9 127.810 131.096
Dettes à un an au plus 6.3 42/48 9.987.217 6.235.174
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 366.668 366.668
Dettes financières 43 8.200.000 4.250.000
Etablissements de crédit 430/8 8.200.000 4.250.000
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 355.498 429.894
Fournisseurs 440/4 355.498 429.894
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 200.586 152.802
Impôts 450/3 23.427 647
Rémunérations et charges sociales 454/9 177.159 152.155
Autres dettes 47/48 864.465 1.035.811
Comptes de régularisation 492/3 10.186 13.733
TOTAL DU PASSIF 10/49 86.415.670 80.484.701
N° BE 0417.273.412 A 3.2
6/26
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 2.507.663 4.529.560
Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A
Chiffre d'affaires 70 111.158 5.616.186
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61 1.138.984 1.086.625
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 1.708.043 1.587.007
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 1.339.558 1.346.537
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 -2.722 -8.871
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 -8.813 -63.302
Autres charges d'exploitation 640/8 335.777 314.525
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 66A 20.000
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -864.180 1.333.663
Produits financiers 6.4 75/76B 4.252.261 2.698.450
Produits financiers récurrents 75 4.252.261 2.698.450
Dont: subsides en capital et en intérêts 753
Produits financiers non récurrents 76B
Charges financières 6.4 65/66B 135.144 272.494
Charges financières récurrentes 65 135.144 272.494
Charges financières non récurrentes 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 3.252.936 3.759.619
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 647 647
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 3.252.289 3.758.972
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 3.252.289 3.758.972
N° BE 0417.273.412 A 4
7/26
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 3.345.257 3.914.368
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 3.252.289 3.758.972
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 92.968 155.396
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2 2.600.000 2.900.000
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921 2.600.000 2.900.000
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 54.207 92.968
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7 691.050 921.400
Rémunération du capital 694 691.050 921.400
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0417.273.412 A 5
8/26
ANNEXE
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 45.044.743
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 2.384.502
Cessions et désaffectations 8179 371.854
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 47.057.391
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX 0
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259 0
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 14.062.551
Mutations de l'exercice
Actés 8279 1.339.558
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 0
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 15.402.109
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 31.655.282
N° BE 0417.273.412 A 6.1.2
9/26
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 38.954.564
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365 10.023.599
Cessions et retraits 8375 6.512.915
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 42.465.248
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8475
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 42.465.248
N° BE 0417.273.412 A 6.1.3
10/26
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 366.668
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 2.969.467
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062
N° BE 0417.273.412 A 6.3
11/26
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 25,5 25,5
PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE
EXCEPTIONNELLE
Produits non récurrents 76
Produits d'exploitation non récurrents 76A
Produits financiers non récurrents 76B
Charges non récurrentes 66 20.000
Charges d'exploitation non récurrentes 66A 20.000
Charges financières non récurrentes 66B
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts portés à l'actif 6503
N° BE 0417.273.412 A 6.4
12/26
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161 8.792.782
Montant de l'inscription 9171 10.050.000
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
Exercice
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES
DIRIGEANTS
Description succincte
Mesures prises pour en couvrir la charge
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et
dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la
situation financière de la société
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
QUANTIFIÉS
N° BE 0417.273.412 A 6.5
13/26
Exercice
N° BE 0417.273.412 A 6.5
14/26
RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES, LES ADMINISTRATEURS,
GÉRANTS ET COMMISSAIRES
Codes Exercice
ENTREPRISES LIÉES OU ASSOCIÉES
Garanties constituées en leur faveur 9294
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9295
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Mazars - Réviseurs d'entreprises 12.478
Exercice
TRANSACTIONS CONCLUES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN DEHORS DES CONDITIONS DE
MARCHÉ NORMALES
Avec des personnes détenant une participation dans l'entreprise
Nature des transactions
Avec des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation
Nature des transactions
Avec des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de l'entreprise
Nature des transactions
N° BE 0417.273.412 A 6.6
15/26
RÈGLES D'ÉVALUATION
3 - REGLES D'EVALUATION
Les membres du Conseil d'Administration établissent les règles d'évaluation suivantes :
1) Principe
Les règles d'évaluation sont établies dans le respect des dispositions du chapitre 2 de l'arrête royal du 8 octobre 1976, relatif aux comptes
annuels des entreprises.
2) Frais d'établissement
Les frais d'établissement sont portés en charge au cours de l'exercice auquel ils ont été exposés.
3) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif à leur valeur d'acquisition et ce y compris les frais accessoires.
Elles sont amorties suivant le tableau ci-dessous :
Méthode
L/D Taux d'amortissement
Installations et outillage L 20%
Matériel roulant L 20%
Matériel de bureau L 20%
Mobilier de bureau L 10%
Les immeubles sont amortis aux taux de 3% l'an.
Des amortissements complémentaires ou exceptionnels seront appliqués sur les immobilisations corporelles lorsque leur valeur comptable sera
supérieure à la valeur d'utilisation pour l'entreprise.
4) Stocks et commandes en cours d'exécution
Les travaux en cours sont évalués à leur coût de revient et sont maintenus à cette valeur à l'actif jusqu'au moment où la réception définitive
de l'immeuble est acceptée.
Le coût de revient comprend :
- la valeur d'acquisition des marchandises et autres frais de construction, en ce compris les frais qui ne sont qu'indirectement imputables à
la construction, comptabilisés suivant la méthode de l'individualisation du prix de chaque élément ;
- les charges financières afférentes aux capitaux empruntés pour le financement des travaux en cours.
Lors de la réception définitive, le solde des travaux en cours, à la clôture de l'exercice, est transféré dans un compte de la rubrique «
Stocks d'immeubles destinés à la vente ».
La prise en résultat se fera à la date de clôture statutaire suivant l'année où la réception définitive a eu lieu.
Les travaux en cours font l'objet de réductions de valeur si, à la date d'arrêté des comptes annuels, le Conseil d'Administration prévoit que
le coût de revient, majoré du montant estimé des frais encore à exposer, dépasse le prix de vente contractuel.
5) Créances commerciales et autres créances
Les créances à un an au plus sont évaluées à leur valeur nominale.
Lorsqu'il apparaît que la créance devient caduque, celle-ci est transférée aux créances douteuses. Les réductions de valeur sont actées
individuellement avec prudence et suivent l'avancement du dossier de chaque créance.
6) Placements et trésorerie et valeurs disponibles
Les placements auprès d'institutions financières sont valorisés à leur valeur nominale.
Des réductions de valeurs sont actées lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur
d'acquisition.
7) Provisions pour risques et charges
Les risques et charges afférents aux travaux en cours devront être provisionnés.
8) Dettes
Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale à la date du bilan.
Il est tenu compte, à la date de clôture du bilan, des charges à payer se rapportant à l'exercice comptable écoulé ou à des exercices
antérieurs.
N° BE 0417.273.412 A 6.8
16/26
AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES
SOCIÉTÉS
INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS
PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES
Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans la rubrique 28 de
l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 28 et 50/53
de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.
DÉNOMINATION, adresse
complète du SIÈGE et pour les
entreprises de droit belge, mention
du NUMÉRO D'ENTREPRISE
Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
Nature
directement
par
les
filiales
Comptes
annuels
arrêtés au
Code
devise
Capitaux propres Résultat net
Nombre % %
(+) ou (-)
(en unités)
GRANDE PRAIRIE
BE 0449.475.333
Société anonyme
Avenue de la Chênaie 175
1180 Uccle
BELGIQUE
31-12-2016 EUR 1.592.341 -685.309
SDNV 72.496 95
PHIPALDO
BE 0443.811.127
Société anonyme
Avenue de la Chênaie 175
1180 Uccle
BELGIQUE
31-12-2016 EUR 301.730 23.364
SDNV 2.336 95
IMMOBILIERE DES
BRASSEURS
BE 0422.007.111
Société anonyme
Avenue de la Chênaie 175
1180 Uccle
BELGIQUE
31-12-2016 EUR 2.506.147 -34.446
SDNV 275.580 51,59
AGRICOLE DE BOUDRY
BE 0436.981.436
Société privée à responsabilité
limitée
Avenue de la Chênaie 175
1180 Uccle
BELGIQUE
31-12-2016 EUR 1.150.741 40.220
SDNV 510 25
N° BE 0417.273.412 A 7.1
17/26
IMMOBILIERE DU GRAND
SABLON
BE 0461.622.505
Société anonyme
Avenue de la Chênaie 175
1180 Uccle
BELGIQUE
31-12-2016 EUR 365.372 -49.794
SDNV 3.605 99
LIVOURNE 80
BE 0825.439.712
Société anonyme
Avenue de la Chênaie 175
1180 Uccle
BELGIQUE
31-12-2016 EUR 274.328 -265.109
SDNV 5.383 99
AUDEN OLEPHANT
BE 0461.646.556
Société anonyme
Avenue de la Chênaie 175
1180 Uccle
BELGIQUE
31-12-2016 EUR -270.751 -92
SDNV 60 24
ONZE VAN EYCK
BE 0542.499.818
Société anonyme
Avenue de la Chênaie 175
1180 Uccle
BELGIQUE
31-12-2016 EUR -66.825 -66.255
SDNV 990 99
ALTO INVESTMENT
BE 0631.766.641
Société anonyme
Avenue de la Chênaie 175
1180 Uccle
BELGIQUE
31-12-2016 EUR 70.317 8.817
SDNV 90 90
AIR WATCH CENTER
Entreprise étrangère
Aéroport de Genève
1215 Genève
SUISSE
31-12-2016 CHF 2.980.006 195.677
SDNV 80 60
N° BE 0417.273.412 A 7.1
18/26
LES BATELIERS
BE 0668.669.894
Société anonyme
Avenue de la Chênaie 175
1180 Uccle
BELGIQUE
31-12-2017
SDNV 122.479 66
SQUARE ALVA
BE 0418.630.125
Société anonyme
Avenue de la Chênaie 175
1180 Uccle
BELGIQUE
31-12-2017
SDNV 3.600 99,86
STEPHANIE INVESTMENTS
BE 0433.528.236
Société anonyme
Avenue de la Chênaie 175
1180 Uccle
BELGIQUE
30-06-2017
SDNV 100 50
AGS AIRGATE SHOP GENEVE
Entreprise étrangère
Rue Camille Martin 1
1203 Genève
SUISSE
31-12-2015 CHF 3.272.308 1.036.742
SDNV 500 40
N° BE 0417.273.412 A 7.1
19/26
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES
COMPTES
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2
dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21
août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les
personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D’ENTREPRISE
Droits sociaux détenus
Nature
Nombre de droits de vote
%Attachés à
des titres
Non liés à
des titres
a
N° BE 0417.273.412 A 8
20/26
21/26
22/26
23/26
24/26
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 200 100 12501
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 22,6 4,2 25,5 ETP 25,5 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 37.948 4.471 42.419 T 39.755 T
Frais de personnel 102 1.406.023 105.165 1.511.188 T 1.381.229 T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 23 4 25,5
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 20 4 22,5
Contrat à durée déterminée 111 3 3
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 7 3 8,7
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 7 3 8,7
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203
Femmes 121 16 1 16,8
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 16 1 16,8
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130 1 1
Employés 134 9 2 10,2
Ouvriers 132 13 2 14,3
Autres 133
N° BE 0417.273.412 A 12
25/26
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 4 3 5,1
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305 4 3 5,1
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 1
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 111
Coût net pour l'entreprise 5803 5813 4.860
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 3.937
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 922
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
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N° BE 0417.273.412 A 12
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Aldo Vastapane et sa société ALVA

  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: ALVA SA Forme juridique: Société anonyme Adresse: Avenue de la Chênaie, N°: 175 Boîte: Code postal: 1180 Commune: Uccle Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0417.273.412 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 09-10-2012 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 23-05-2017 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016 Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A 6.1.1, A 6.2, A 6.7, A 6.9, A 7.2, A 9 1/26 20 NAT. 28/06/2017 Date du dépôt BE 0417.273.412 N° 26 P. EUR D. 17241.00041 A 1.1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise SOLBREUX Myriam Avenue Dolez 370 1180 Uccle BELGIQUE Début de mandat: 14-05-2013 Fin de mandat: 14-05-2019 Administrateur délégué VASTAPANE Philippe Rue de Neudrof 270 LU2222 Luxembourg LUXEMBOURG Début de mandat: 10-05-2016 Fin de mandat: 10-05-2022 Administrateur VASTAPANE Olivia Avenue Bon Air 99 1640 Rhode-Saint-Genèse BELGIQUE Début de mandat: 14-05-2013 Fin de mandat: 14-05-2019 Administrateur VASTAPANE Larissa Avenue des Châlets 10 1180 Uccle BELGIQUE Début de mandat: 08-05-2012 Fin de mandat: 08-05-2018 Administrateur VASTAPANE Patricia Rue Chetzeron 1 3963 Crans-Montana SUISSE Début de mandat: 10-05-2016 Fin de mandat: 10-05-2022 Administrateur LUPO Mattéo Impasse Saint-Jacques 16A/4A1 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 12-05-2015 Fin de mandat: 11-05-2021 Administrateur LUPO Alessio Via Sam Romolo 4 50012 Bagno a Ripolo ITALIE Début de mandat: 12-05-2015 Fin de mandat: 11-05-2021 Administrateur PAOLO Troiano Viale Majno 26 N° BE 0417.273.412 A 2.1 2/26
  • 3. 20100 Milano ITALIE Début de mandat: 23-05-2017 Fin de mandat: 09-05-2023 Administrateur MAZARS - RÉVISEURS D'ENTREPRISE SCCRL (B00021) BE 0428.837.889 Avenue Marcel Thiry 77 1200 Woluwe-Saint-Lambert BELGIQUE Début de mandat: 10-05-2016 Fin de mandat: 14-05-2019 Commissaire Représenté directement ou indirectement par: GOSSART Philippe Commissaire N° BE 0417.273.412 A 2.1 3/26
  • 4. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0417.273.412 A 2.2 4/26
  • 5. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 74.120.530 69.936.757 Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 31.655.282 30.982.192 Terrains et constructions 22 29.433.022 28.840.414 Installations, machines et outillage 23 1.903.173 1.892.324 Mobilier et matériel roulant 24 319.087 249.455 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.1.3 28 42.465.248 38.954.564 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 12.295.140 10.547.945 Créances à plus d'un an 29 458.540 1.460.000 Créances commerciales 290 Autres créances 291 458.540 1.460.000 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 7.147.538 4.325.312 Créances commerciales 40 360.795 274.675 Autres créances 41 6.786.744 4.050.638 Placements de trésorerie 50/53 388 2.610.000 Valeurs disponibles 54/58 3.198.930 692.453 Comptes de régularisation 490/1 1.489.743 1.460.179 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 86.415.670 80.484.701 N° BE 0417.273.412 A 3.1 5/26
  • 6. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 73.322.495 70.761.256 Capital 10 24.789.352 24.789.352 Capital souscrit 100 24.789.352 24.789.352 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 48.478.935 45.878.935 Réserve légale 130 2.478.935 2.478.935 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 46.000.000 43.400.000 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 54.207 92.968 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 126.305 135.117 Provisions pour risques et charges 160/5 126.305 135.117 Pensions et obligations similaires 160 37.560 135.117 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 88.745 Autres risques et charges 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 12.966.870 9.588.328 Dettes à plus d'un an 6.3 17 2.969.467 3.339.421 Dettes financières 170/4 2.841.657 3.208.325 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 172/3 2.841.657 3.208.325 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 127.810 131.096 Dettes à un an au plus 6.3 42/48 9.987.217 6.235.174 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 366.668 366.668 Dettes financières 43 8.200.000 4.250.000 Etablissements de crédit 430/8 8.200.000 4.250.000 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 355.498 429.894 Fournisseurs 440/4 355.498 429.894 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 200.586 152.802 Impôts 450/3 23.427 647 Rémunérations et charges sociales 454/9 177.159 152.155 Autres dettes 47/48 864.465 1.035.811 Comptes de régularisation 492/3 10.186 13.733 TOTAL DU PASSIF 10/49 86.415.670 80.484.701 N° BE 0417.273.412 A 3.2 6/26
  • 7. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 2.507.663 4.529.560 Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A Chiffre d'affaires 70 111.158 5.616.186 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 1.138.984 1.086.625 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 1.708.043 1.587.007 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 1.339.558 1.346.537 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 -2.722 -8.871 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 -8.813 -63.302 Autres charges d'exploitation 640/8 335.777 314.525 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 66A 20.000 Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -864.180 1.333.663 Produits financiers 6.4 75/76B 4.252.261 2.698.450 Produits financiers récurrents 75 4.252.261 2.698.450 Dont: subsides en capital et en intérêts 753 Produits financiers non récurrents 76B Charges financières 6.4 65/66B 135.144 272.494 Charges financières récurrentes 65 135.144 272.494 Charges financières non récurrentes 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 3.252.936 3.759.619 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 647 647 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 3.252.289 3.758.972 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 3.252.289 3.758.972 N° BE 0417.273.412 A 4 7/26
  • 8. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 3.345.257 3.914.368 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 3.252.289 3.758.972 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 92.968 155.396 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 Affectations aux capitaux propres 691/2 2.600.000 2.900.000 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 2.600.000 2.900.000 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 54.207 92.968 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 691.050 921.400 Rémunération du capital 694 691.050 921.400 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0417.273.412 A 5 8/26
  • 9. ANNEXE Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 45.044.743 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 2.384.502 Cessions et désaffectations 8179 371.854 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 47.057.391 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX 0 Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 0 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 14.062.551 Mutations de l'exercice Actés 8279 1.339.558 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 0 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 15.402.109 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 31.655.282 N° BE 0417.273.412 A 6.1.2 9/26
  • 10. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 38.954.564 Mutations de l'exercice Acquisitions 8365 10.023.599 Cessions et retraits 8375 6.512.915 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 Autres mutations (+)/(-) 8386 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 42.465.248 Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8475 Reprises 8485 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 42.465.248 N° BE 0417.273.412 A 6.1.3 10/26
  • 11. ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 366.668 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 2.969.467 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 N° BE 0417.273.412 A 6.3 11/26
  • 12. RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 25,5 25,5 PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE Produits non récurrents 76 Produits d'exploitation non récurrents 76A Produits financiers non récurrents 76B Charges non récurrentes 66 20.000 Charges d'exploitation non récurrentes 66A 20.000 Charges financières non récurrentes 66B RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts portés à l'actif 6503 N° BE 0417.273.412 A 6.4 12/26
  • 13. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150 GARANTIES RÉELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9161 8.792.782 Montant de l'inscription 9171 10.050.000 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201 Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9162 Montant de l'inscription 9172 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202 Exercice MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS Description succincte Mesures prises pour en couvrir la charge Code Exercice PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220 Bases et méthodes de cette estimation Exercice NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société Exercice AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE QUANTIFIÉS N° BE 0417.273.412 A 6.5 13/26
  • 15. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES, LES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES Codes Exercice ENTREPRISES LIÉES OU ASSOCIÉES Garanties constituées en leur faveur 9294 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9295 LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées 9500 Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé Garanties constituées en leur faveur 9501 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 Exercice LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Mazars - Réviseurs d'entreprises 12.478 Exercice TRANSACTIONS CONCLUES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN DEHORS DES CONDITIONS DE MARCHÉ NORMALES Avec des personnes détenant une participation dans l'entreprise Nature des transactions Avec des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation Nature des transactions Avec des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de l'entreprise Nature des transactions N° BE 0417.273.412 A 6.6 15/26
  • 16. RÈGLES D'ÉVALUATION 3 - REGLES D'EVALUATION Les membres du Conseil d'Administration établissent les règles d'évaluation suivantes : 1) Principe Les règles d'évaluation sont établies dans le respect des dispositions du chapitre 2 de l'arrête royal du 8 octobre 1976, relatif aux comptes annuels des entreprises. 2) Frais d'établissement Les frais d'établissement sont portés en charge au cours de l'exercice auquel ils ont été exposés. 3) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif à leur valeur d'acquisition et ce y compris les frais accessoires. Elles sont amorties suivant le tableau ci-dessous : Méthode L/D Taux d'amortissement Installations et outillage L 20% Matériel roulant L 20% Matériel de bureau L 20% Mobilier de bureau L 10% Les immeubles sont amortis aux taux de 3% l'an. Des amortissements complémentaires ou exceptionnels seront appliqués sur les immobilisations corporelles lorsque leur valeur comptable sera supérieure à la valeur d'utilisation pour l'entreprise. 4) Stocks et commandes en cours d'exécution Les travaux en cours sont évalués à leur coût de revient et sont maintenus à cette valeur à l'actif jusqu'au moment où la réception définitive de l'immeuble est acceptée. Le coût de revient comprend : - la valeur d'acquisition des marchandises et autres frais de construction, en ce compris les frais qui ne sont qu'indirectement imputables à la construction, comptabilisés suivant la méthode de l'individualisation du prix de chaque élément ; - les charges financières afférentes aux capitaux empruntés pour le financement des travaux en cours. Lors de la réception définitive, le solde des travaux en cours, à la clôture de l'exercice, est transféré dans un compte de la rubrique « Stocks d'immeubles destinés à la vente ». La prise en résultat se fera à la date de clôture statutaire suivant l'année où la réception définitive a eu lieu. Les travaux en cours font l'objet de réductions de valeur si, à la date d'arrêté des comptes annuels, le Conseil d'Administration prévoit que le coût de revient, majoré du montant estimé des frais encore à exposer, dépasse le prix de vente contractuel. 5) Créances commerciales et autres créances Les créances à un an au plus sont évaluées à leur valeur nominale. Lorsqu'il apparaît que la créance devient caduque, celle-ci est transférée aux créances douteuses. Les réductions de valeur sont actées individuellement avec prudence et suivent l'avancement du dossier de chaque créance. 6) Placements et trésorerie et valeurs disponibles Les placements auprès d'institutions financières sont valorisés à leur valeur nominale. Des réductions de valeurs sont actées lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition. 7) Provisions pour risques et charges Les risques et charges afférents aux travaux en cours devront être provisionnés. 8) Dettes Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale à la date du bilan. Il est tenu compte, à la date de clôture du bilan, des charges à payer se rapportant à l'exercice comptable écoulé ou à des exercices antérieurs. N° BE 0417.273.412 A 6.8 16/26
  • 17. AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans la rubrique 28 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 28 et 50/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit. DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Nature directement par les filiales Comptes annuels arrêtés au Code devise Capitaux propres Résultat net Nombre % % (+) ou (-) (en unités) GRANDE PRAIRIE BE 0449.475.333 Société anonyme Avenue de la Chênaie 175 1180 Uccle BELGIQUE 31-12-2016 EUR 1.592.341 -685.309 SDNV 72.496 95 PHIPALDO BE 0443.811.127 Société anonyme Avenue de la Chênaie 175 1180 Uccle BELGIQUE 31-12-2016 EUR 301.730 23.364 SDNV 2.336 95 IMMOBILIERE DES BRASSEURS BE 0422.007.111 Société anonyme Avenue de la Chênaie 175 1180 Uccle BELGIQUE 31-12-2016 EUR 2.506.147 -34.446 SDNV 275.580 51,59 AGRICOLE DE BOUDRY BE 0436.981.436 Société privée à responsabilité limitée Avenue de la Chênaie 175 1180 Uccle BELGIQUE 31-12-2016 EUR 1.150.741 40.220 SDNV 510 25 N° BE 0417.273.412 A 7.1 17/26
  • 18. IMMOBILIERE DU GRAND SABLON BE 0461.622.505 Société anonyme Avenue de la Chênaie 175 1180 Uccle BELGIQUE 31-12-2016 EUR 365.372 -49.794 SDNV 3.605 99 LIVOURNE 80 BE 0825.439.712 Société anonyme Avenue de la Chênaie 175 1180 Uccle BELGIQUE 31-12-2016 EUR 274.328 -265.109 SDNV 5.383 99 AUDEN OLEPHANT BE 0461.646.556 Société anonyme Avenue de la Chênaie 175 1180 Uccle BELGIQUE 31-12-2016 EUR -270.751 -92 SDNV 60 24 ONZE VAN EYCK BE 0542.499.818 Société anonyme Avenue de la Chênaie 175 1180 Uccle BELGIQUE 31-12-2016 EUR -66.825 -66.255 SDNV 990 99 ALTO INVESTMENT BE 0631.766.641 Société anonyme Avenue de la Chênaie 175 1180 Uccle BELGIQUE 31-12-2016 EUR 70.317 8.817 SDNV 90 90 AIR WATCH CENTER Entreprise étrangère Aéroport de Genève 1215 Genève SUISSE 31-12-2016 CHF 2.980.006 195.677 SDNV 80 60 N° BE 0417.273.412 A 7.1 18/26
  • 19. LES BATELIERS BE 0668.669.894 Société anonyme Avenue de la Chênaie 175 1180 Uccle BELGIQUE 31-12-2017 SDNV 122.479 66 SQUARE ALVA BE 0418.630.125 Société anonyme Avenue de la Chênaie 175 1180 Uccle BELGIQUE 31-12-2017 SDNV 3.600 99,86 STEPHANIE INVESTMENTS BE 0433.528.236 Société anonyme Avenue de la Chênaie 175 1180 Uccle BELGIQUE 30-06-2017 SDNV 100 50 AGS AIRGATE SHOP GENEVE Entreprise étrangère Rue Camille Martin 1 1203 Genève SUISSE 31-12-2015 CHF 3.272.308 1.036.742 SDNV 500 40 N° BE 0417.273.412 A 7.1 19/26
  • 20. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2 dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5. DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D’ENTREPRISE Droits sociaux détenus Nature Nombre de droits de vote %Attachés à des titres Non liés à des titres a N° BE 0417.273.412 A 8 20/26
  • 21. 21/26
  • 22. 22/26
  • 23. 23/26
  • 24. 24/26
  • 25. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 200 100 12501 Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs 100 22,6 4,2 25,5 ETP 25,5 ETP Nombre d'heures effectivement prestées 101 37.948 4.471 42.419 T 39.755 T Frais de personnel 102 1.406.023 105.165 1.511.188 T 1.381.229 T A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 23 4 25,5 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 20 4 22,5 Contrat à durée déterminée 111 3 3 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 7 3 8,7 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 7 3 8,7 de niveau supérieur non universitaire 1202 de niveau universitaire 1203 Femmes 121 16 1 16,8 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 16 1 16,8 de niveau supérieur non universitaire 1212 de niveau universitaire 1213 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 1 1 Employés 134 9 2 10,2 Ouvriers 132 13 2 14,3 Autres 133 N° BE 0417.273.412 A 12 25/26
  • 26. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Entrées Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 4 3 5,1 Sorties Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 4 3 5,1 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 1 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 111 Coût net pour l'entreprise 5803 5813 4.860 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 3.937 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 922 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'entreprise 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'entreprise 5843 5853 N° BE 0417.273.412 A 12 26/26