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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: ICE SA
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Place McAuliffe N°: 34 Boîte:
Code postal: 6600 Commune: Bastogne
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Liège, division Neufchâteau
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0445.215.746
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
07-04-2016
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
16-09-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
C 6.1, C 6.2.2, C 6.2.5, C 6.3.4, C 6.4.2, C 6.5.1, C 6.5.2, C 6.7.2, C 6.17, C 6.18.2, C 6.20, C 9
1/42
40
NAT.
29/09/2017
Date du dépôt
BE 0445.215.746
N°
42
P.
EUR
D. 17662.00148 C 1.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
LUTGEN Jean-Pierre
Place McAuliffe 32
6600 Bastogne
BELGIQUE
Début de mandat: 23-12-2011 Fin de mandat: 22-12-2017 Administrateur délégué
ICE INTERNATIONAL SPRL
BE 0423.890.295
Place McAuliffe 34
6600 Bastogne
BELGIQUE
Début de mandat: 23-12-2011 Fin de mandat: 22-12-2017 Administrateur
Représenté directement ou indirectement
par:
LUTGEN Jean-Pierre
Place McAuliffe 32
6600 Bastogne
BELGIQUE
BDO RÉVISEURS D'EENTREPRISES SCRL (B00023)
BE 0431.088.289
Rue Camille Hubert 1
5032 Isnes
BELGIQUE
Début de mandat: 18-11-2016 Fin de mandat: 01-06-2019 Commissaire
Représenté directement ou indirectement
par:
BLANCHE Philippe (A02031)
Réviseur d'entreprise
Rue de Willine 52
4257 Berloz
BELGIQUE
N° BE 0445.215.746 C 2.1
2/42
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas
autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le
commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre
auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,
peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste
agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa
mission.
Nom, prénoms, profession, domicile
Numéro de
membre
Nature de la
mission
(A, B, C et/ou D)
EDIFISC SPRL
BE 0871.459.876
Rue Lieutenant Lozet 3/5
6840 Neufchâteau
BELGIQUE
2226904-F-05
B
,
C
,
D
Représenté directement ou indirectement par
MARTIN Thierry
Expert-comptable
rue Lieutenant Lozet 3/5
6840 Neufchâteau
BELGIQUE
114162-F-65
__________________________________
* Mention facultative.
N° BE 0445.215.746 C 2.2
3/42
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 9.765.959 10.793.099
Immobilisations incorporelles 6.2 21 411.866 448.399
Immobilisations corporelles 6.3 22/27 9.352.384 9.700.964
Terrains et constructions 22 8.646.324 8.971.548
Installations, machines et outillage 23 234.493 42.484
Mobilier et matériel roulant 24 389.545 638.998
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26 7.344 40.713
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 74.679 7.221
Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 1.710 643.736
Entreprises liées 6.15 280/1 625.000
Participations 280
Créances 281 625.000
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation 6.15 282/3
Participations 282
Créances 283
Autres immobilisations financières 284/8 1.710 18.736
Actions et parts 284 1.000 1.000
Créances et cautionnements en numéraire 285/8 710 17.736
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 30.966.775 26.096.198
Créances à plus d'un an 29 10.000 12.000
Créances commerciales 290
Autres créances 291 10.000 12.000
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 16.819.850 12.825.543
Stocks 30/36 16.819.850 12.825.543
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34 16.751.759 12.825.543
Immeubles destinés à la vente 35
Acomptes versés 36 68.090
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 11.390.793 8.909.098
Créances commerciales 40 8.159.621 8.826.124
Autres créances 41 3.231.172 82.975
Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53 15.000 15.000
Actions propres 50
Autres placements 51/53 15.000 15.000
Valeurs disponibles 54/58 2.534.232 4.004.739
Comptes de régularisation 6.6 490/1 196.900 329.818
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 40.732.734 36.889.296
N° BE 0445.215.746 C 3.1
4/42
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 3.467.310 3.048.331
Capital 6.7.1 10 1.163.242 1.163.242
Capital souscrit 100 1.163.242 1.163.242
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 770.769 770.769
Réserve légale 130 116.324 116.324
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132 15.000 15.000
Réserves disponibles 133 639.445 639.445
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 1.527.302 1.076.379
Subsides en capital 15 5.997 37.941
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 531.057 271.134
Provisions pour risques et charges 160/5 528.879 266.029
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 6.8 164/5 528.879 266.029
Impôts différés 168 2.178 5.105
DETTES 17/49 36.734.367 33.569.831
Dettes à plus d'un an 6.9 17 5.097.263 14.192.556
Dettes financières 170/4 5.096.163 14.191.456
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et dettes
assimilées 172
Etablissements de crédit 173 5.096.163 5.691.456
Autres emprunts 174 8.500.000
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9 1.100 1.100
Dettes à un an au plus 6.9 42/48 31.538.696 19.244.727
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 595.293 578.589
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 9.105.074 17.740.145
Fournisseurs 440/4 9.105.074 17.740.145
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 535.397 772.249
Impôts 450/3 359.894 499.911
Rémunérations et charges sociales 454/9 175.503 272.338
Autres dettes 47/48 21.302.932 153.745
Comptes de régularisation 6.9 492/3 98.408 132.547
TOTAL DU PASSIF 10/49 40.732.734 36.889.296
N° BE 0445.215.746 C 3.2
5/42
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/76A 33.532.255 28.447.722
Chiffre d'affaires 6.10 70 32.911.427 27.127.166
En-cours de fabrication, produits finis et commandes
en cours d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 6.10 74 486.668 1.320.554
Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A 134.160 2
Coût des ventes et des prestations 60/66A 32.368.986 29.229.193
Approvisionnements et marchandises 60 21.890.664 20.319.618
Achats 600/8 25.376.394 32.743.347
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 -3.485.730 -12.423.729
Services et biens divers 61 7.702.331 5.239.023
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 1.958.565 1.801.349
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 818.428 690.765
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 -425.221 1.118.951
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8 262.850 -1.750
Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 139.055 61.238
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A 22.313
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 1.163.269 -781.470
Produits financiers 75/76B 124.754 107.627
Produits financiers récurrents 75 124.754 101.406
Produits des immobilisations financières 750 47.245 14.961
Produits des actifs circulants 751 1.167 710
Autres produits financiers 6.11 752/9 76.342 85.736
Produits financiers non récurrents 6.12 76B 6.221
Charges financières 65/66B 837.439 594.369
Charges financières récurrentes 6.11 65 837.439 522.764
Charges des dettes 650 743.826 458.032
Réductions de valeur sur actifs circulants autres
que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651
Autres charges financières 652/9 93.613 64.732
Charges financières non récurrentes 6.12 66B 71.604
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 450.584 -1.268.212
Prélèvements sur les impôts différés 780 2.927 322
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 2.588 2.387
Impôts 670/3 2.588 2.387
Régularisations d'impôts et reprises de provisions
fiscales 77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 450.923 -1.270.277
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 450.923 -1.270.277
N° BE 0445.215.746 C 4
6/42
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 1.527.302 1.076.379
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 450.923 -1.270.277
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 1.076.379 2.346.656
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 1.527.302 1.076.379
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0445.215.746 C 5
7/42
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
FRAIS DE DÉVELOPPEMENT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051P XXXXXXXXXX 62.300
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8021
Cessions et désaffectations 8031
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8041
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051 62.300
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8121P XXXXXXXXXX 62.300
Mutations de l'exercice
Actés 8071
Repris 8081
Acquis de tiers 8091
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8101
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8111
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8121 62.300
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 81311
N° BE 0445.215.746 C 6.2.1
8/42
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET
DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 492.230
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 131.082
Cessions et désaffectations 8032 10.000
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 613.312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 269.184
Mutations de l'exercice
Actés 8072 107.057
Repris 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102 9.014
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 367.227
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 246.085
N° BE 0445.215.746 C 6.2.3
9/42
Codes Exercice Exercice précédent
GOODWILL
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053P XXXXXXXXXX 297.945
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8023
Cessions et désaffectations 8033
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8043
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053 297.945
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123P XXXXXXXXXX 72.592
Mutations de l'exercice
Actés 8073 59.573
Repris 8083
Acquis de tiers 8093
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8103
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8113
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123 132.165
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 212 165.780
N° BE 0445.215.746 C 6.2.4
10/42
ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 10.531.179
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 166.334
Cessions et désaffectations 8171 950.441
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181 -12.489
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 9.734.584
Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 1.559.631
Mutations de l'exercice
Actés 8271 304.103
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301 764.528
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311 -10.946
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 1.088.260
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 8.646.324
N° BE 0445.215.746 C 6.3.1
11/42
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 91.887
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 155.761
Cessions et désaffectations 8172 31.167
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182 569.910
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 786.393
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX 49.404
Mutations de l'exercice
Actés 8272 94.854
Repris 8282
Acquis de tiers 8292 2.685
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302 23.988
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312 428.946
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 551.900
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 234.493
N° BE 0445.215.746 C 6.3.2
12/42
Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 1.807.999
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 122.550
Cessions et désaffectations 8173 60.256
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183 -557.422
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 1.312.871
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 1.169.001
Mutations de l'exercice
Actés 8273 219.473
Repris 8283
Acquis de tiers 8293 0
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 47.148
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313 -418.000
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 923.327
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 389.545
N° BE 0445.215.746 C 6.3.3
13/42
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 171.240
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165
Cessions et désaffectations 8175
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 171.240
Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 130.528
Mutations de l'exercice
Actés 8275 33.369
Repris 8285
Acquis de tiers 8295 0
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 163.896
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 7.344
N° BE 0445.215.746 C 6.3.5
14/42
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196P XXXXXXXXXX 7.221
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8166 67.458
Cessions et désaffectations 8176
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8186
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196 74.679
Plus-values au terme de l'exercice 8256P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8216
Acquises de tiers 8226
Annulées 8236
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8246
Plus-values au terme de l'exercice 8256
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actés 8276
Repris 8286
Acquis de tiers 8296
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8306
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8316
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 27 74.679
N° BE 0445.215.746 C 6.3.6
15/42
ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8361
Cessions et retraits 8371
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391
Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées 8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8471
Reprises 8481
Acquises de tiers 8491
Annulées à la suite de cessions et retraits 8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 280
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXX 625.000
Mutations de l'exercice
Additions 8581
Remboursements 8591
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Différences de change (+)/(-) 8621
Autres (+)/(-) 8631 -625.000
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8651
N° BE 0445.215.746 C 6.4.1
16/42
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX 1.000
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363
Cessions et retraits 8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 1.000
Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8473
Reprises 8483
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284 1.000
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 17.736
Mutations de l'exercice
Additions 8583 650
Remboursements 8593 17.676
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
Autres (+)/(-) 8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 710
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8653
N° BE 0445.215.746 C 6.4.3
17/42
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51 15.000 15.000
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non
appelé 8681 15.000 15.000
Actions et parts - Montant non appelé 8682
Métaux précieux et œuvres d'art 8683
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus 8686
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
490000 - Charges à reporter 188.355
491000 - Produits acquis 8.545
N° BE 0445.215.746 C 6.6
18/42
ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 1.163.242
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 1.163.242
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions nominatives SDVN 1.163.242 333
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 333
Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
N° BE 0445.215.746 C 6.7.1
19/42
PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES
Exercice
VENTILATION DE LA RUBRIQUE 164/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANT
IMPORTANT
Provision pour garanties techniques 162.500
Provision risque de liquidation Ice Germany 115.000
Provision litige avec fournisseur - Intérêts de retard et frais 16.029
Provision pour frais de procédure Munich 235.350
N° BE 0445.215.746 C 6.8
20/42
ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 595.293
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841 595.293
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 595.293
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 1.932.526
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832
Etablissements de crédit 8842 1.932.526
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 1.932.526
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803 3.163.637
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843 3.163.637
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863
Fournisseurs 8873
Effets à payer 8883
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903 1.100
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 3.164.737
Codes Exercice
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951
Etablissements de crédit 8961
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922 5.691.456
Emprunts subordonnés 8932
N° BE 0445.215.746 C 6.9
21/42
Codes Exercice
Emprunts obligataires non subordonnés 8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962 5.691.456
Autres emprunts 8972
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062 5.691.456
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 103.343
Dettes fiscales estimées 450 254.049
Rémunérations et charges sociales
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales 9077 175.503
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
492000 - Charges à imputer 98.408
N° BE 0445.215.746 C 6.9
22/42
RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des
pouvoirs publics 740 2.734 108.842
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 35 30
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 36 31,3
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 60.261 53.088
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.440.895 1.381.294
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 383.732 396.284
Primes patronales pour assurances extralégales 622 7.166 6.543
Autres frais de personnel 623 126.772 17.228
Pensions de retraite et de survie 624
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées 9110 894.890
Reprises 9111 440.486
Sur créances commerciales
Actées 9112 164.414 224.061
Reprises 9113 149.149
Provisions pour risques et charges
Constitutions 9115 430.350 57.000
Utilisations et reprises 9116 167.500 58.750
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 84.457 56.624
Autres 641/8 54.598 4.613
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Nombre total à la date de clôture 9096 36
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 34,2 0,1
Nombre d'heures effectivement prestées 9098 167 360
Frais pour l'entreprise 617 5.467 7.987
N° BE 0445.215.746 C 6.10
23/42
RÉSULTATS FINANCIERS
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125 31.944 49.595
Subsides en intérêts 9126
Ventilation des autres produits financiers
Produits financiers divers 7.514 214
Intérêts créditeurs 1.099
Escomptes obtenus 3.819
Différence de change 3.929 23.852
Ecarts conversion devises 32.954 7.157
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501
Intérêts portés à l'actif 6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées 6510
Reprises 6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances 653 57.837 21.402
Provisions à caractère financier
Dotations 6560
Utilisations et reprises 6561
Ventilation des autres charges financières
Différence de change 18.898 39.026
Ecarts de conversion devises 16.843 4.024
Ecarts de caisse 34 281
N° BE 0445.215.746 C 6.11
24/42
PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 134.160 6.222
Produits d'exploitation non récurrents 76A 134.160 2
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles 760 2
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation
exceptionnels 7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 7630 133.873
Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8 287
Produits financiers non récurrents 76B 6.221
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers
exceptionnels 7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631 6.221
Autres produits financiers non récurrents 769
CHARGES NON RÉCURRENTES 66 22.313 71.604
Charges d'exploitation non récurrentes 66A 22.313
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels:
dotations (utilisations) (+)/(-) 6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et
corporelles 6630 493
Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7 21.820
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 6690
Charges financières non récurrentes 66B 71.604
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations
(utilisations) (+)/(-) 6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631 14.446
Autres charges financières non récurrentes 668 57.158
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 6691
N° BE 0445.215.746 C 6.12
25/42
IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 2.588
Impôts et précomptes dus ou versés 9135 86
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136
Suppléments d'impôts estimés 9137 2.502
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les
comptes, et le bénéfice taxable estimé
Dépenses non admises fiscalement 159.145
Provision non déductible 115.000
Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives 9141
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142
Autres latences actives
Latences passives 9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles) 9145 1.933.808 6.656.367
Par l'entreprise 9146 2.356.132 5.663.956
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 312.237 335.320
Précompte mobilier 9148
N° BE 0445.215.746 C 6.13
26/42
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par
l'entreprise 9153
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161 8.487.786
Montant de l'inscription 9171 8.247.800
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE
L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir) 9213
Marchandises vendues (à livrer) 9214
Devises achetées (à recevoir) 9215
Devises vendues (à livrer) 9216
Exercice
ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS
DÉJÀ EFFECTUÉES
Exercice
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
N° BE 0445.215.746 C 6.14
27/42
Exercice
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES
DIRIGEANTS
Description succincte
Mesures prises pour en couvrir la charge
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE
CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE RÉSULTATS
Exercice
ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE
VENTE OU D'ACHAT
Exercice
NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES
AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et
dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la
situation financière de la société
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
QUANTIFIÉS
N° BE 0445.215.746 C 6.14
28/42
RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES
AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières 280/1 625.000
Participations 280
Créances subordonnées 9271
Autres créances 9281 625.000
Créances 9291 5.097.174 5.123.924
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311 5.097.174 5.123.924
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331
Créances 9341
Dettes 9351 28.461.339 24.339.912
A plus d'un an 9361 8.500.000
A un an au plus 9371 28.461.339 15.839.912
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées
pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421 47.245 14.961
Produits des actifs circulants 9431
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461 547.621 244.909
Autres charges financières 9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées 9481
Moins-values réalisées 9491 2.012
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières 9253
Participations 9263
Créances subordonnées 9273
Autres créances 9283
Créances 9293
A plus d'un an 9303
A un an au plus 9313
Dettes 9353
A plus d'un an 9363
A un an au plus 9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté
de dettes ou d'engagements d'entreprises associées 9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises
associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9393
Autres engagements financiers significatifs 9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières 9252
Participations 9262
Créances subordonnées 9272
Autres créances 9282
Créances 9292
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372
N° BE 0445.215.746 C 6.15
29/42
Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES
DU MARCHÉ
Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la
nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui
serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la
société
Néant
N° BE 0445.215.746 C 6.15
30/42
RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de
résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la
situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 16.500
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont
liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
N° BE 0445.215.746 C 6.16
31/42
DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes
consolidés
L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les)
raison(s) suivante(s)
L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses
comptes annuels sont intégrés par consolidation
Dans l'affirmative, justification du respect des conditions d'exemption prévues à l'article 113, paragraphes 2 et 3 du Code
des sociétés
La société ICE SA est comprise dans les comptes consolidés établis par la société mère ICE HOLDING SPRL
Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'entreprise mère
qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisée
ICE HOLDING SPRL
BE 0830.952.973
Place McAuliffe 34
6600 Bastogne
BELGIQUE
Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale ou filiale commune
Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s)
mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans
lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*:
ICE HOLDING SPRL
Entreprise mère consolidante - Ensemble le plus grand
BE 0830.952.973
Place McAuliffe 34
6600 Bastogne
BELGIQUE
______________________________________
* Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble
le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont la société fait partie en tant que filiale et pour lequel
des comptes consolidés sont établis et publiés.
N° BE 0445.215.746 C 6.18.1
32/42
Règles d'évaluation
REGLES D'EVALUATION
1. Principes généraux
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
2. Actifs immobilisés
Frais d'établissement :
Les frais d'établissement sont portés à l'actif à leur valeur d'acquisition. Ils font l'objet d'amortissements appropriés par tranches
annuelles de 20%.
Les frais de restructurations seront activés, le cas échéant, en respect des conditions imposées par l'article 58 de l'A.R. du 30 janvier 2001.
Immobilisations incorporelles :
Les immobilisations incorporelles acquises de tiers sont valorisées à leur valeur d'acquisition.
La valeur d'acquisition des immobilisations incorporelles n'inclut pas les charges d'intérêt afférentes aux capitaux empruntés pour les
financer.
Les immobilisations incorporelles autres que celles acquises de tiers ne sont portées à l'actif pour leur coût de revient que dans la mesure où
celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour la
société.
Le coût de revient n'inclut pas les frais indirects de production.
Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps font l'objet d'amortissements. Celles dont l'utilisation n'est
pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durable.
Immobilisations corporelles :
Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur valeur d'acquisition.
La valeur d'acquisition des immobilisations corporelles n'inclut pas les charges d'intérêt afférentes aux capitaux empruntés pour les financer.
Les immobilisations corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps font l'objet d'amortissements. Celles dont l'utilisation n'est
pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durable.
Conformément à l'A.R. du 30 janvier 2001, les immobilisations corporelles peuvent faire l'objet d'une réévaluation. Le cas échéant, cette
réévaluation sera faite en respect de l'article 57.
Le rythme des amortissements est déterminé comme suit :
ACTIFS Méthode Base Taux principal
Frais access
L = linéraire NR = non réévaluée Min-Max
Min-Max
D = Dégressif R = réévaluée
A = autres
1. Frais d'établissement L NR 20%
2. Immobilisations incorporelles
Programmes informatiques L NR 20%-33,33%
Concessions & brevets L NR 20%
Sites web & software L NR 50%
3. Immeubles
Terrains L NR
néant 100%
Constructions L NR
3,33% 3,33%
Aménagements L NR 10%
4. IMO (*)
Installations & machines L NR 20%-33,33%
5. Matériel roulant (*)
Véhicules utilitaires L NR 20%
Véhicules mixtes neufs L NR 20%
Véhicules d'occasions L NR 33,33%
6. Matériel de bureau & mobier
Mobilier L NR
20%
Matériel de bureau L NR 20%-33,33%
7. Autres immobilisations corporelles
Aménagements L NR 20%
Immobilisations financières :
Les participations et les actions portées sous la rubrique " Immobilisations financières " sont évaluées à leur valeur d'acquisition. Elles
font l'objet de réduction de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durable.
Les créances, y compris les titres à revenu fixe, portées sous la rubrique " Immobilisations financières " sont évaluées à leur valeur
nominale. Elles font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.
Les frais accessoires relatifs à l'acquisition d'immobilisations financières sont être pris en charge par le compte de résultats de l'exercice
au cours duquel ils ont été exposés.
Conformément à l'A.R. du 30 janvier 2001, les participations, actions et parts figurant sous les immobilisations financières peuvent faire
l'objet d'une réévaluation. Le cas échéant, cette réévaluation sera faite en respect de l'article 57.
3. Actifs circulants
Stocks :
Le prix d'acquisition des avoirs dont les caractéristiques techniques ou juridiques sont identiques est établi par application de la méthode
des prix moyens pondérés.
Les approvisionnements, les marchandises et les immeubles destinés à la vente sont évalués à leur valeur d'acquisition.
Dans le cas où la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition, la valorisation se fera à la
valeur de marché.
Créances à plus d'un an et à un an au plus :
Les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale.
Elles font l'objet de réductions de valeur lorsque le remboursement à l'échéance est, tout ou en partie, incertain ou compromis.
Placements de trésorerie et Valeurs disponibles:
Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles sont portés au bilan à leur valeur nominale.
Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de
clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition.
Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des
aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.
4. Passif
Subsides:
Les subsides accordés sur des biens amortissables font l'objet d'une réduction échelonnée, par imputation au résultat, au rythme de la prise en
charge des amortissements afférents aux immobilisations pour l'acquisition desquelles ils ont été obtenus.
Provisions pour risques et charges
Les risques liés aux garanties contractuelles ou légales liées aux produits vendus sont couverts par des provisions estimées de façon prudente
en fonction de l'expérience et de la longueur des périodes de garanties.
Dettes à plus d'un an et dettes à un an au plus :
Les dettes sont portées au bilan à leur valeur nominale.
5. Devises
Les avoirs, dettes et engagements en devises repris au bilan sont convertis en EUR au taux de change effectif à la date de clôture de
l'exercice.
Les écarts de conversion négatifs sont portés en charge au cours de l'exercice tandis que les écarts positifs sont maintenus au bilan.
N° BE 0445.215.746 C 6.19
33/42
34/42
35/42
36/42
37/42
38/42
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 200
Etat des personnes occupées
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice
Codes Total 1. Hommes 2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein 1001 34,3 15,5 18,8
Temps partiel 1002 3,2 0,1 3,1
Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 36 15,5 20,5
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein 1011 57.771 26.713 31.058
Temps partiel 1012 2.490 60 2.430
Total 1013 60.261 26.773 33.488
Frais de personnel
Temps plein 1021 1.877.637 868.209 1.009.428
Temps partiel 1022 80.928 1.950 78.978
Total 1023 1.958.565 870.159 1.088.406
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 62.728 27.869 34.859
Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 31,3 15,4 15,9
Nombre d'heures effectivement prestées 1013 53.088 26.608 26.480
Frais de personnel 1023 1.801.349 902.846 898.503
Montant des avantages accordés en sus du
salaire
1033 34.798 17.040 17.758
N° BE 0445.215.746 C 10
39/42
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel (suite)
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 33 2 34
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 32 2 33
Contrat à durée déterminée 111 1 1
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 13 13
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 13 13
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203
Femmes 121 20 2 21
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 20 2 21
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 26 1 26,5
Ouvriers 132 6 1 6,5
Autres 133 1 1
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Au cours de l'exercice
Codes 1. Personnel
intérimaire
2. Personnes
mises à la
disposition de
l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées 150 34,2
Nombre d'heures effectivement prestées 151 167
Frais pour l'entreprise 152 5.467
N° BE 0445.215.746 C 10
40/42
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Entrées
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit
une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre
général du personnel au cours de l'exercice 205 20 5 24
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 210 19 5 23
Contrat à durée déterminée 211 1 1
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212
Contrat de remplacement 213
Sorties
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été
inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre
général du personnel au cours de l'exercice 305 14 6 17,4
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 310 12 6 15,4
Contrat à durée déterminée 311 2 2
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312
Contrat de remplacement 313
Par motif de fin de contrat
Pension 340
Chômage avec complément d'entreprise 341
Licenciement 342
Autre motif 343 14 6 17,4
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au
profit de l'entreprise comme indépendants 350
N° BE 0445.215.746 C 10
41/42
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 8 5811 10
Nombre d'heures de formation suivies 5802 155 5812 223
Coût net pour l'entreprise 5803 9.140 5813 9.148
dont coût brut directement lié aux formations 58031 10.556 58131 11.859
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 354 58132 485
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 1.770 58133 3.195
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 1 5851 2
Nombre d'heures de formation suivies 5842 378 5852 9.589
Coût net pour l'entreprise 5843 3.234 5853 2.792
N° BE 0445.215.746 C 10
42/42

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  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: ICE SA Forme juridique: Société anonyme Adresse: Place McAuliffe N°: 34 Boîte: Code postal: 6600 Commune: Bastogne Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Liège, division Neufchâteau Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0445.215.746 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 07-04-2016 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 16-09-2017 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016 Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: C 6.1, C 6.2.2, C 6.2.5, C 6.3.4, C 6.4.2, C 6.5.1, C 6.5.2, C 6.7.2, C 6.17, C 6.18.2, C 6.20, C 9 1/42 40 NAT. 29/09/2017 Date du dépôt BE 0445.215.746 N° 42 P. EUR D. 17662.00148 C 1.1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise LUTGEN Jean-Pierre Place McAuliffe 32 6600 Bastogne BELGIQUE Début de mandat: 23-12-2011 Fin de mandat: 22-12-2017 Administrateur délégué ICE INTERNATIONAL SPRL BE 0423.890.295 Place McAuliffe 34 6600 Bastogne BELGIQUE Début de mandat: 23-12-2011 Fin de mandat: 22-12-2017 Administrateur Représenté directement ou indirectement par: LUTGEN Jean-Pierre Place McAuliffe 32 6600 Bastogne BELGIQUE BDO RÉVISEURS D'EENTREPRISES SCRL (B00023) BE 0431.088.289 Rue Camille Hubert 1 5032 Isnes BELGIQUE Début de mandat: 18-11-2016 Fin de mandat: 01-06-2019 Commissaire Représenté directement ou indirectement par: BLANCHE Philippe (A02031) Réviseur d'entreprise Rue de Willine 52 4257 Berloz BELGIQUE N° BE 0445.215.746 C 2.1 2/42
  • 3. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de l'entreprise*, B. L’établissement des comptes annuels*, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) EDIFISC SPRL BE 0871.459.876 Rue Lieutenant Lozet 3/5 6840 Neufchâteau BELGIQUE 2226904-F-05 B , C , D Représenté directement ou indirectement par MARTIN Thierry Expert-comptable rue Lieutenant Lozet 3/5 6840 Neufchâteau BELGIQUE 114162-F-65 __________________________________ * Mention facultative. N° BE 0445.215.746 C 2.2 3/42
  • 4. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 9.765.959 10.793.099 Immobilisations incorporelles 6.2 21 411.866 448.399 Immobilisations corporelles 6.3 22/27 9.352.384 9.700.964 Terrains et constructions 22 8.646.324 8.971.548 Installations, machines et outillage 23 234.493 42.484 Mobilier et matériel roulant 24 389.545 638.998 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 7.344 40.713 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 74.679 7.221 Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 1.710 643.736 Entreprises liées 6.15 280/1 625.000 Participations 280 Créances 281 625.000 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 6.15 282/3 Participations 282 Créances 283 Autres immobilisations financières 284/8 1.710 18.736 Actions et parts 284 1.000 1.000 Créances et cautionnements en numéraire 285/8 710 17.736 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 30.966.775 26.096.198 Créances à plus d'un an 29 10.000 12.000 Créances commerciales 290 Autres créances 291 10.000 12.000 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 16.819.850 12.825.543 Stocks 30/36 16.819.850 12.825.543 Approvisionnements 30/31 En-cours de fabrication 32 Produits finis 33 Marchandises 34 16.751.759 12.825.543 Immeubles destinés à la vente 35 Acomptes versés 36 68.090 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 11.390.793 8.909.098 Créances commerciales 40 8.159.621 8.826.124 Autres créances 41 3.231.172 82.975 Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53 15.000 15.000 Actions propres 50 Autres placements 51/53 15.000 15.000 Valeurs disponibles 54/58 2.534.232 4.004.739 Comptes de régularisation 6.6 490/1 196.900 329.818 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 40.732.734 36.889.296 N° BE 0445.215.746 C 3.1 4/42
  • 5. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 3.467.310 3.048.331 Capital 6.7.1 10 1.163.242 1.163.242 Capital souscrit 100 1.163.242 1.163.242 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 770.769 770.769 Réserve légale 130 116.324 116.324 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 15.000 15.000 Réserves disponibles 133 639.445 639.445 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 1.527.302 1.076.379 Subsides en capital 15 5.997 37.941 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 531.057 271.134 Provisions pour risques et charges 160/5 528.879 266.029 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 6.8 164/5 528.879 266.029 Impôts différés 168 2.178 5.105 DETTES 17/49 36.734.367 33.569.831 Dettes à plus d'un an 6.9 17 5.097.263 14.192.556 Dettes financières 170/4 5.096.163 14.191.456 Emprunts subordonnés 170 Emprunts obligataires non subordonnés 171 Dettes de location-financement et dettes assimilées 172 Etablissements de crédit 173 5.096.163 5.691.456 Autres emprunts 174 8.500.000 Dettes commerciales 175 Fournisseurs 1750 Effets à payer 1751 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 1.100 1.100 Dettes à un an au plus 6.9 42/48 31.538.696 19.244.727 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 595.293 578.589 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 9.105.074 17.740.145 Fournisseurs 440/4 9.105.074 17.740.145 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 535.397 772.249 Impôts 450/3 359.894 499.911 Rémunérations et charges sociales 454/9 175.503 272.338 Autres dettes 47/48 21.302.932 153.745 Comptes de régularisation 6.9 492/3 98.408 132.547 TOTAL DU PASSIF 10/49 40.732.734 36.889.296 N° BE 0445.215.746 C 3.2 5/42
  • 6. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations 70/76A 33.532.255 28.447.722 Chiffre d'affaires 6.10 70 32.911.427 27.127.166 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71 Production immobilisée 72 Autres produits d'exploitation 6.10 74 486.668 1.320.554 Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A 134.160 2 Coût des ventes et des prestations 60/66A 32.368.986 29.229.193 Approvisionnements et marchandises 60 21.890.664 20.319.618 Achats 600/8 25.376.394 32.743.347 Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 -3.485.730 -12.423.729 Services et biens divers 61 7.702.331 5.239.023 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 1.958.565 1.801.349 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 818.428 690.765 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 -425.221 1.118.951 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8 262.850 -1.750 Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 139.055 61.238 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A 22.313 Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 1.163.269 -781.470 Produits financiers 75/76B 124.754 107.627 Produits financiers récurrents 75 124.754 101.406 Produits des immobilisations financières 750 47.245 14.961 Produits des actifs circulants 751 1.167 710 Autres produits financiers 6.11 752/9 76.342 85.736 Produits financiers non récurrents 6.12 76B 6.221 Charges financières 65/66B 837.439 594.369 Charges financières récurrentes 6.11 65 837.439 522.764 Charges des dettes 650 743.826 458.032 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651 Autres charges financières 652/9 93.613 64.732 Charges financières non récurrentes 6.12 66B 71.604 Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 450.584 -1.268.212 Prélèvements sur les impôts différés 780 2.927 322 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 2.588 2.387 Impôts 670/3 2.588 2.387 Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 450.923 -1.270.277 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 450.923 -1.270.277 N° BE 0445.215.746 C 4 6/42
  • 7. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 1.527.302 1.076.379 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 450.923 -1.270.277 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 1.076.379 2.346.656 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur le capital et les primes d'émission 791 sur les réserves 792 Affectations aux capitaux propres 691/2 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 1.527.302 1.076.379 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0445.215.746 C 5 7/42
  • 8. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent FRAIS DE DÉVELOPPEMENT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051P XXXXXXXXXX 62.300 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8021 Cessions et désaffectations 8031 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8041 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051 62.300 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8121P XXXXXXXXXX 62.300 Mutations de l'exercice Actés 8071 Repris 8081 Acquis de tiers 8091 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8101 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8111 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8121 62.300 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 81311 N° BE 0445.215.746 C 6.2.1 8/42
  • 9. Codes Exercice Exercice précédent CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 492.230 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 131.082 Cessions et désaffectations 8032 10.000 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 613.312 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 269.184 Mutations de l'exercice Actés 8072 107.057 Repris 8082 Acquis de tiers 8092 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102 9.014 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 367.227 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 246.085 N° BE 0445.215.746 C 6.2.3 9/42
  • 10. Codes Exercice Exercice précédent GOODWILL Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053P XXXXXXXXXX 297.945 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8023 Cessions et désaffectations 8033 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8043 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053 297.945 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123P XXXXXXXXXX 72.592 Mutations de l'exercice Actés 8073 59.573 Repris 8083 Acquis de tiers 8093 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8103 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8113 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123 132.165 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 212 165.780 N° BE 0445.215.746 C 6.2.4 10/42
  • 11. ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent TERRAINS ET CONSTRUCTIONS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 10.531.179 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 166.334 Cessions et désaffectations 8171 950.441 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181 -12.489 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 9.734.584 Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8211 Acquises de tiers 8221 Annulées 8231 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241 Plus-values au terme de l'exercice 8251 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 1.559.631 Mutations de l'exercice Actés 8271 304.103 Repris 8281 Acquis de tiers 8291 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301 764.528 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311 -10.946 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 1.088.260 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22 8.646.324 N° BE 0445.215.746 C 6.3.1 11/42
  • 12. Codes Exercice Exercice précédent INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX 91.887 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 155.761 Cessions et désaffectations 8172 31.167 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182 569.910 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 786.393 Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8212 Acquises de tiers 8222 Annulées 8232 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242 Plus-values au terme de l'exercice 8252 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX 49.404 Mutations de l'exercice Actés 8272 94.854 Repris 8282 Acquis de tiers 8292 2.685 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302 23.988 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312 428.946 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 551.900 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 23 234.493 N° BE 0445.215.746 C 6.3.2 12/42
  • 13. Codes Exercice Exercice précédent MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 1.807.999 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 122.550 Cessions et désaffectations 8173 60.256 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183 -557.422 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 1.312.871 Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8213 Acquises de tiers 8223 Annulées 8233 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243 Plus-values au terme de l'exercice 8253 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 1.169.001 Mutations de l'exercice Actés 8273 219.473 Repris 8283 Acquis de tiers 8293 0 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 47.148 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313 -418.000 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 923.327 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 24 389.545 N° BE 0445.215.746 C 6.3.3 13/42
  • 14. Codes Exercice Exercice précédent AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P XXXXXXXXXX 171.240 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 Cessions et désaffectations 8175 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8185 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 171.240 Plus-values au terme de l'exercice 8255P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8215 Acquises de tiers 8225 Annulées 8235 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8245 Plus-values au terme de l'exercice 8255 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P XXXXXXXXXX 130.528 Mutations de l'exercice Actés 8275 33.369 Repris 8285 Acquis de tiers 8295 0 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8315 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 163.896 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 26 7.344 N° BE 0445.215.746 C 6.3.5 14/42
  • 15. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196P XXXXXXXXXX 7.221 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8166 67.458 Cessions et désaffectations 8176 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8186 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196 74.679 Plus-values au terme de l'exercice 8256P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8216 Acquises de tiers 8226 Annulées 8236 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8246 Plus-values au terme de l'exercice 8256 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actés 8276 Repris 8286 Acquis de tiers 8296 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8306 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8316 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 27 74.679 N° BE 0445.215.746 C 6.3.6 15/42
  • 16. ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Acquisitions 8361 Cessions et retraits 8371 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8411 Acquises de tiers 8421 Annulées 8431 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441 Plus-values au terme de l'exercice 8451 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8471 Reprises 8481 Acquises de tiers 8491 Annulées à la suite de cessions et retraits 8501 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521 Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541 Montants non appelés au terme de l'exercice 8551 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 280 ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXX 625.000 Mutations de l'exercice Additions 8581 Remboursements 8591 Réductions de valeur actées 8601 Réductions de valeur reprises 8611 Différences de change (+)/(-) 8621 Autres (+)/(-) 8631 -625.000 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281 RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE 8651 N° BE 0445.215.746 C 6.4.1 16/42
  • 17. Codes Exercice Exercice précédent AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX 1.000 Mutations de l'exercice Acquisitions 8363 Cessions et retraits 8373 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 1.000 Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8413 Acquises de tiers 8423 Annulées 8433 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443 Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523 Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543 Montants non appelés au terme de l'exercice 8553 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 284 1.000 AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 17.736 Mutations de l'exercice Additions 8583 650 Remboursements 8593 17.676 Réductions de valeur actées 8603 Réductions de valeur reprises 8613 Différences de change (+)/(-) 8623 Autres (+)/(-) 8633 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8 710 RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE 8653 N° BE 0445.215.746 C 6.4.3 17/42
  • 18. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF Codes Exercice Exercice précédent PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51 15.000 15.000 Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681 15.000 15.000 Actions et parts - Montant non appelé 8682 Métaux précieux et œuvres d'art 8683 Titres à revenu fixe 52 Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684 Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 Avec une durée résiduelle ou de préavis d'un mois au plus 8686 de plus d'un mois à un an au plus 8687 de plus d'un an 8688 Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important 490000 - Charges à reporter 188.355 491000 - Produits acquis 8.545 N° BE 0445.215.746 C 6.6 18/42
  • 19. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT Codes Exercice Exercice précédent ETAT DU CAPITAL Capital social Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 1.163.242 Capital souscrit au terme de l'exercice 100 1.163.242 Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice Représentation du capital Catégories d'actions Actions nominatives SDVN 1.163.242 333 Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 333 Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX Codes Montant non appelé Montant appelé non versé Capital non libéré Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX Actionnaires redevables de libération Codes Exercice Actions propres Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu 8721 Nombre d'actions correspondantes 8722 Détenues par ses filiales Montant du capital détenu 8731 Nombre d'actions correspondantes 8732 Engagement d'émission d'actions Suite à l'exercice de droits de conversion Montant des emprunts convertibles en cours 8740 Montant du capital à souscrire 8741 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742 Suite à l'exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 8745 Montant du capital à souscrire 8746 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747 Capital autorisé non souscrit 8751 Codes Exercice Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts 8761 Nombre de voix qui y sont attachées 8762 Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771 Nombre de parts détenues par les filiales 8781 N° BE 0445.215.746 C 6.7.1 19/42
  • 20. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES Exercice VENTILATION DE LA RUBRIQUE 164/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANT IMPORTANT Provision pour garanties techniques 162.500 Provision risque de liquidation Ice Germany 115.000 Provision litige avec fournisseur - Intérêts de retard et frais 16.029 Provision pour frais de procédure Munich 235.350 N° BE 0445.215.746 C 6.8 20/42
  • 21. ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières 8801 595.293 Emprunts subordonnés 8811 Emprunts obligataires non subordonnés 8821 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 Etablissements de crédit 8841 595.293 Autres emprunts 8851 Dettes commerciales 8861 Fournisseurs 8871 Effets à payer 8881 Acomptes reçus sur commandes 8891 Autres dettes 8901 Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 595.293 Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières 8802 1.932.526 Emprunts subordonnés 8812 Emprunts obligataires non subordonnés 8822 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832 Etablissements de crédit 8842 1.932.526 Autres emprunts 8852 Dettes commerciales 8862 Fournisseurs 8872 Effets à payer 8882 Acomptes reçus sur commandes 8892 Autres dettes 8902 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 1.932.526 Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières 8803 3.163.637 Emprunts subordonnés 8813 Emprunts obligataires non subordonnés 8823 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833 Etablissements de crédit 8843 3.163.637 Autres emprunts 8853 Dettes commerciales 8863 Fournisseurs 8873 Effets à payer 8883 Acomptes reçus sur commandes 8893 Autres dettes 8903 1.100 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 3.164.737 Codes Exercice DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Emprunts subordonnés 8931 Emprunts obligataires non subordonnés 8941 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951 Etablissements de crédit 8961 Autres emprunts 8971 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 5.691.456 Emprunts subordonnés 8932 N° BE 0445.215.746 C 6.9 21/42
  • 22. Codes Exercice Emprunts obligataires non subordonnés 8942 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952 Etablissements de crédit 8962 5.691.456 Autres emprunts 8972 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 5.691.456 Codes Exercice DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Impôts Dettes fiscales échues 9072 Dettes fiscales non échues 9073 103.343 Dettes fiscales estimées 450 254.049 Rémunérations et charges sociales Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 Autres dettes salariales et sociales 9077 175.503 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important 492000 - Charges à imputer 98.408 N° BE 0445.215.746 C 6.9 22/42
  • 23. RÉSULTATS D'EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS D'EXPLOITATION Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité Ventilation par marché géographique Autres produits d'exploitation Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics 740 2.734 108.842 CHARGES D'EXPLOITATION Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 35 30 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 36 31,3 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 60.261 53.088 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 1.440.895 1.381.294 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 383.732 396.284 Primes patronales pour assurances extralégales 622 7.166 6.543 Autres frais de personnel 623 126.772 17.228 Pensions de retraite et de survie 624 Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées 9110 894.890 Reprises 9111 440.486 Sur créances commerciales Actées 9112 164.414 224.061 Reprises 9113 149.149 Provisions pour risques et charges Constitutions 9115 430.350 57.000 Utilisations et reprises 9116 167.500 58.750 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 84.457 56.624 Autres 641/8 54.598 4.613 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre total à la date de clôture 9096 36 Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 34,2 0,1 Nombre d'heures effectivement prestées 9098 167 360 Frais pour l'entreprise 617 5.467 7.987 N° BE 0445.215.746 C 6.10 23/42
  • 24. RÉSULTATS FINANCIERS Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS Autres produits financiers Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital 9125 31.944 49.595 Subsides en intérêts 9126 Ventilation des autres produits financiers Produits financiers divers 7.514 214 Intérêts créditeurs 1.099 Escomptes obtenus 3.819 Différence de change 3.929 23.852 Ecarts conversion devises 32.954 7.157 CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501 Intérêts portés à l'actif 6503 Réductions de valeur sur actifs circulants Actées 6510 Reprises 6511 Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances 653 57.837 21.402 Provisions à caractère financier Dotations 6560 Utilisations et reprises 6561 Ventilation des autres charges financières Différence de change 18.898 39.026 Ecarts de conversion devises 16.843 4.024 Ecarts de caisse 34 281 N° BE 0445.215.746 C 6.11 24/42
  • 25. PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS NON RÉCURRENTS 76 134.160 6.222 Produits d'exploitation non récurrents 76A 134.160 2 Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles 760 2 Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels 7620 Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 7630 133.873 Autres produits d'exploitation non récurrents 764/8 287 Produits financiers non récurrents 76B 6.221 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761 Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels 7621 Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières 7631 6.221 Autres produits financiers non récurrents 769 CHARGES NON RÉCURRENTES 66 22.313 71.604 Charges d'exploitation non récurrentes 66A 22.313 Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-) 6620 Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles 6630 493 Autres charges d'exploitation non récurrentes 664/7 21.820 Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 6690 Charges financières non récurrentes 66B 71.604 Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels - dotations (utilisations) (+)/(-) 6621 Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières 6631 14.446 Autres charges financières non récurrentes 668 57.158 Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 6691 N° BE 0445.215.746 C 6.12 25/42
  • 26. IMPÔTS ET TAXES Codes Exercice IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 2.588 Impôts et précomptes dus ou versés 9135 86 Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 Suppléments d'impôts estimés 9137 2.502 Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140 Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé Dépenses non admises fiscalement 159.145 Provision non déductible 115.000 Exercice Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice Codes Exercice Sources de latences fiscales Latences actives 9141 Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 Autres latences actives Latences passives 9144 Ventilation des latences passives Codes Exercice Exercice précédent TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'entreprise (déductibles) 9145 1.933.808 6.656.367 Par l'entreprise 9146 2.356.132 5.663.956 Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel 9147 312.237 335.320 Précompte mobilier 9148 N° BE 0445.215.746 C 6.13 26/42
  • 27. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150 Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise 9151 Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise 9153 GARANTIES RÉELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9161 8.487.786 Montant de l'inscription 9171 8.247.800 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201 Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9162 Montant de l'inscription 9172 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202 BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS MARCHÉ À TERME Marchandises achetées (à recevoir) 9213 Marchandises vendues (à livrer) 9214 Devises achetées (à recevoir) 9215 Devises vendues (à livrer) 9216 Exercice ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES Exercice MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS N° BE 0445.215.746 C 6.14 27/42
  • 28. Exercice RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS Description succincte Mesures prises pour en couvrir la charge Code Exercice PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220 Bases et méthodes de cette estimation Exercice NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, NON PRIS EN COMPTE DANS LE BILAN OU LE COMPTE DE RÉSULTATS Exercice ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT Exercice NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société Exercice AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE QUANTIFIÉS N° BE 0445.215.746 C 6.14 28/42
  • 29. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES LIÉES Immobilisations financières 280/1 625.000 Participations 280 Créances subordonnées 9271 Autres créances 9281 625.000 Créances 9291 5.097.174 5.123.924 A plus d'un an 9301 A un an au plus 9311 5.097.174 5.123.924 Placements de trésorerie 9321 Actions 9331 Créances 9341 Dettes 9351 28.461.339 24.339.912 A plus d'un an 9361 8.500.000 A un an au plus 9371 28.461.339 15.839.912 Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381 Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9391 Autres engagements financiers significatifs 9401 Résultats financiers Produits des immobilisations financières 9421 47.245 14.961 Produits des actifs circulants 9431 Autres produits financiers 9441 Charges des dettes 9461 547.621 244.909 Autres charges financières 9471 Cessions d'actifs immobilisés Plus-values réalisées 9481 Moins-values réalisées 9491 2.012 ENTREPRISES ASSOCIÉES Immobilisations financières 9253 Participations 9263 Créances subordonnées 9273 Autres créances 9283 Créances 9293 A plus d'un an 9303 A un an au plus 9313 Dettes 9353 A plus d'un an 9363 A un an au plus 9373 Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées 9383 Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise 9393 Autres engagements financiers significatifs 9403 AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION Immobilisations financières 9252 Participations 9262 Créances subordonnées 9272 Autres créances 9282 Créances 9292 A plus d'un an 9302 A un an au plus 9312 Dettes 9352 A plus d'un an 9362 A un an au plus 9372 N° BE 0445.215.746 C 6.15 29/42
  • 30. Exercice TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société Néant N° BE 0445.215.746 C 6.15 30/42
  • 31. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC Codes Exercice LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées 9500 Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé Garanties constituées en leur faveur 9501 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable Aux administrateurs et gérants 9503 Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504 Codes Exercice LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 16.500 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) Autres missions d'attestation 95061 Missions de conseils fiscaux 95062 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d'attestation 95081 Missions de conseils fiscaux 95082 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083 Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés N° BE 0445.215.746 C 6.16 31/42
  • 32. DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation Dans l'affirmative, justification du respect des conditions d'exemption prévues à l'article 113, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés La société ICE SA est comprise dans les comptes consolidés établis par la société mère ICE HOLDING SPRL Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'entreprise mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisée ICE HOLDING SPRL BE 0830.952.973 Place McAuliffe 34 6600 Bastogne BELGIQUE Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale ou filiale commune Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*: ICE HOLDING SPRL Entreprise mère consolidante - Ensemble le plus grand BE 0830.952.973 Place McAuliffe 34 6600 Bastogne BELGIQUE ______________________________________ * Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont la société fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés. N° BE 0445.215.746 C 6.18.1 32/42
  • 33. Règles d'évaluation REGLES D'EVALUATION 1. Principes généraux Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. 2. Actifs immobilisés Frais d'établissement : Les frais d'établissement sont portés à l'actif à leur valeur d'acquisition. Ils font l'objet d'amortissements appropriés par tranches annuelles de 20%. Les frais de restructurations seront activés, le cas échéant, en respect des conditions imposées par l'article 58 de l'A.R. du 30 janvier 2001. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles acquises de tiers sont valorisées à leur valeur d'acquisition. La valeur d'acquisition des immobilisations incorporelles n'inclut pas les charges d'intérêt afférentes aux capitaux empruntés pour les financer. Les immobilisations incorporelles autres que celles acquises de tiers ne sont portées à l'actif pour leur coût de revient que dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour la société. Le coût de revient n'inclut pas les frais indirects de production. Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps font l'objet d'amortissements. Celles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durable. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur valeur d'acquisition. La valeur d'acquisition des immobilisations corporelles n'inclut pas les charges d'intérêt afférentes aux capitaux empruntés pour les financer. Les immobilisations corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps font l'objet d'amortissements. Celles dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ne font l'objet de réductions de valeur qu'en cas de moins-value ou de dépréciation durable. Conformément à l'A.R. du 30 janvier 2001, les immobilisations corporelles peuvent faire l'objet d'une réévaluation. Le cas échéant, cette réévaluation sera faite en respect de l'article 57. Le rythme des amortissements est déterminé comme suit : ACTIFS Méthode Base Taux principal Frais access L = linéraire NR = non réévaluée Min-Max Min-Max D = Dégressif R = réévaluée A = autres 1. Frais d'établissement L NR 20% 2. Immobilisations incorporelles Programmes informatiques L NR 20%-33,33% Concessions & brevets L NR 20% Sites web & software L NR 50% 3. Immeubles Terrains L NR néant 100% Constructions L NR 3,33% 3,33% Aménagements L NR 10% 4. IMO (*) Installations & machines L NR 20%-33,33% 5. Matériel roulant (*) Véhicules utilitaires L NR 20% Véhicules mixtes neufs L NR 20% Véhicules d'occasions L NR 33,33% 6. Matériel de bureau & mobier Mobilier L NR 20% Matériel de bureau L NR 20%-33,33% 7. Autres immobilisations corporelles Aménagements L NR 20% Immobilisations financières : Les participations et les actions portées sous la rubrique " Immobilisations financières " sont évaluées à leur valeur d'acquisition. Elles font l'objet de réduction de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durable. Les créances, y compris les titres à revenu fixe, portées sous la rubrique " Immobilisations financières " sont évaluées à leur valeur nominale. Elles font l'objet de réduction de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis. Les frais accessoires relatifs à l'acquisition d'immobilisations financières sont être pris en charge par le compte de résultats de l'exercice au cours duquel ils ont été exposés. Conformément à l'A.R. du 30 janvier 2001, les participations, actions et parts figurant sous les immobilisations financières peuvent faire l'objet d'une réévaluation. Le cas échéant, cette réévaluation sera faite en respect de l'article 57. 3. Actifs circulants Stocks : Le prix d'acquisition des avoirs dont les caractéristiques techniques ou juridiques sont identiques est établi par application de la méthode des prix moyens pondérés. Les approvisionnements, les marchandises et les immeubles destinés à la vente sont évalués à leur valeur d'acquisition. Dans le cas où la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition, la valorisation se fera à la valeur de marché. Créances à plus d'un an et à un an au plus : Les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale. Elles font l'objet de réductions de valeur lorsque le remboursement à l'échéance est, tout ou en partie, incertain ou compromis. Placements de trésorerie et Valeurs disponibles: Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles sont portés au bilan à leur valeur nominale. Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition. Des réductions de valeur complémentaires sont actées pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée. 4. Passif Subsides: Les subsides accordés sur des biens amortissables font l'objet d'une réduction échelonnée, par imputation au résultat, au rythme de la prise en charge des amortissements afférents aux immobilisations pour l'acquisition desquelles ils ont été obtenus. Provisions pour risques et charges Les risques liés aux garanties contractuelles ou légales liées aux produits vendus sont couverts par des provisions estimées de façon prudente en fonction de l'expérience et de la longueur des périodes de garanties. Dettes à plus d'un an et dettes à un an au plus : Les dettes sont portées au bilan à leur valeur nominale. 5. Devises Les avoirs, dettes et engagements en devises repris au bilan sont convertis en EUR au taux de change effectif à la date de clôture de l'exercice. Les écarts de conversion négatifs sont portés en charge au cours de l'exercice tandis que les écarts positifs sont maintenus au bilan. N° BE 0445.215.746 C 6.19 33/42
  • 34. 34/42
  • 35. 35/42
  • 36. 36/42
  • 37. 37/42
  • 38. 38/42
  • 39. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 200 Etat des personnes occupées Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes Nombre moyen de travailleurs Temps plein 1001 34,3 15,5 18,8 Temps partiel 1002 3,2 0,1 3,1 Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 36 15,5 20,5 Nombre d'heures effectivement prestées Temps plein 1011 57.771 26.713 31.058 Temps partiel 1012 2.490 60 2.430 Total 1013 60.261 26.773 33.488 Frais de personnel Temps plein 1021 1.877.637 868.209 1.009.428 Temps partiel 1022 80.928 1.950 78.978 Total 1023 1.958.565 870.159 1.088.406 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 62.728 27.869 34.859 Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 31,3 15,4 15,9 Nombre d'heures effectivement prestées 1013 53.088 26.608 26.480 Frais de personnel 1023 1.801.349 902.846 898.503 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 34.798 17.040 17.758 N° BE 0445.215.746 C 10 39/42
  • 40. Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel (suite) A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 33 2 34 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 32 2 33 Contrat à durée déterminée 111 1 1 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 13 13 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 13 13 de niveau supérieur non universitaire 1202 de niveau universitaire 1203 Femmes 121 20 2 21 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 20 2 21 de niveau supérieur non universitaire 1212 de niveau universitaire 1213 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 26 1 26,5 Ouvriers 132 6 1 6,5 Autres 133 1 1 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise Nombre moyen de personnes occupées 150 34,2 Nombre d'heures effectivement prestées 151 167 Frais pour l'entreprise 152 5.467 N° BE 0445.215.746 C 10 40/42
  • 41. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 20 5 24 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 210 19 5 23 Contrat à durée déterminée 211 1 1 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212 Contrat de remplacement 213 Sorties Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 14 6 17,4 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 310 12 6 15,4 Contrat à durée déterminée 311 2 2 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312 Contrat de remplacement 313 Par motif de fin de contrat Pension 340 Chômage avec complément d'entreprise 341 Licenciement 342 Autre motif 343 14 6 17,4 Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants 350 N° BE 0445.215.746 C 10 41/42
  • 42. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 8 5811 10 Nombre d'heures de formation suivies 5802 155 5812 223 Coût net pour l'entreprise 5803 9.140 5813 9.148 dont coût brut directement lié aux formations 58031 10.556 58131 11.859 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 354 58132 485 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 1.770 58133 3.195 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'entreprise 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 1 5851 2 Nombre d'heures de formation suivies 5842 378 5852 9.589 Coût net pour l'entreprise 5843 3.234 5853 2.792 N° BE 0445.215.746 C 10 42/42