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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER
EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination: SPORSYSTEM
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Avenue Léon Fournet N°: 20 Boîte:
Code postal: 1342 Commune: Limelette
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Nivelles
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0424.305.219
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
03-04-2015
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
06-11-2017
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016
Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 2.2, A 6.2, A 6.7, A 6.9, A 7.2, A 9, A 10, A 11
1/19
20
NAT.
06/11/2017
Date du dépôt
BE 0424.305.219
N°
19
P.
EUR
D. 17694.00515 A 1.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET
COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
HENIN Justine
Avenue Léon Fournet 20
1342 Limelette
BELGIQUE
Début de mandat: 28-11-2011 Fin de mandat: 30-03-2021 Administrateur délégué
IMMONILIERE DU PIROY SA
BE 0447.837.122
Avenue Léon Fournet 20
1342 Limelette
BELGIQUE
Début de mandat: 28-11-2011 Fin de mandat: 30-03-2021 Administrateur
Représenté directement ou indirectement
par:
HENIN Justine
Avenue Léon Fournet 20
1342 Limelette
N° BE 0424.305.219 A 2.1
2/19
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 5.653.443 5.368.746
Immobilisations incorporelles 6.1.1 21
Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 5.520.465 5.368.746
Terrains et constructions 22 5.202.488 5.243.739
Installations, machines et outillage 23 314.873 121.127
Mobilier et matériel roulant 24 3.104 3.880
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.1.3 28 132.978
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 123.856 323.469
Créances à plus d'un an 29 307.140
Créances commerciales 290
Autres créances 291 307.140
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 101.555 12.170
Créances commerciales 40 86.881 9.075
Autres créances 41 14.674 3.095
Placements de trésorerie 50/53
Valeurs disponibles 54/58 18.666 4.159
Comptes de régularisation 490/1 3.635
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 5.777.299 5.692.215
N° BE 0424.305.219 A 3.1
3/19
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 842.779 836.489
Capital 10 202.000 202.000
Capital souscrit 100 202.000 202.000
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 620.200 620.200
Réserve légale 130 20.200 20.200
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132
Réserves disponibles 133 600.000 600.000
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 20.579 14.289
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 4.934.520 4.855.726
Dettes à plus d'un an 6.3 17 4.775.611 4.767.913
Dettes financières 170/4 897.484 719.786
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et dettes assimilées 172/3 897.484 719.786
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9 3.878.127 4.048.127
Dettes à un an au plus 6.3 42/48 158.909 87.813
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 61.157 46.217
Dettes financières 43 27.677 27.625
Etablissements de crédit 430/8 27.677 27.625
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 63.483 8.424
Fournisseurs 440/4 63.483 8.424
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 6.592 5.547
Impôts 450/3 316 5.547
Rémunérations et charges sociales 454/9 6.276
Autres dettes 47/48
Comptes de régularisation 492/3
TOTAL DU PASSIF 10/49 5.777.299 5.692.215
N° BE 0424.305.219 A 3.2
4/19
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 184.140 147.799
Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A
Chiffre d'affaires 70
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 57.560
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 66.489 96.239
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8 34.691 34.006
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 25.400 17.554
Produits financiers 6.4 75/76B 32
Produits financiers récurrents 75 32
Dont: subsides en capital et en intérêts 753
Produits financiers non récurrents 76B
Charges financières 6.4 65/66B 19.114 12.422
Charges financières récurrentes 65 19.114 12.422
Charges financières non récurrentes 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 6.286 5.164
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 -4 4
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 6.290 5.160
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 6.290 5.160
N° BE 0424.305.219 A 4
5/19
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 20.579 14.289
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 6.290 5.160
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 14.289 9.129
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 20.579 14.289
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
N° BE 0424.305.219 A 5
6/19
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 3.565
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029
Cessions et désaffectations 8039
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 3.565
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 3.565
Mutations de l'exercice
Actés 8079
Repris 8089
Acquis de tiers 8099
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 3.565
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21
N° BE 0424.305.219 A 6.1.1
7/19
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 7.283.769
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 218.208
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 7.501.977
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 1.915.023
Mutations de l'exercice
Actés 8279 66.489
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 1.981.512
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 5.520.465
N° BE 0424.305.219 A 6.1.2
8/19
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365 132.978
Cessions et retraits 8375
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 132.978
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8475
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 132.978
N° BE 0424.305.219 A 6.1.3
9/19
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 61.157
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 258.299
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 4.517.312
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922 958.641
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892 958.641
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises
sur les actifs de l'entreprise 9062 958.641
N° BE 0424.305.219 A 6.3
10/19
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 2
PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE
EXCEPTIONNELLE
Produits non récurrents 76
Produits d'exploitation non récurrents 76A
Produits financiers non récurrents 76B
Charges non récurrentes 66
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Charges financières non récurrentes 66B
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts portés à l'actif 6503
N° BE 0424.305.219 A 6.4
11/19
DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
Codes Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR
L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9161
Montant de l'inscription 9171
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs
propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés 9162
Montant de l'inscription 9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202
Exercice
MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS
Mandat Hypothécaire 800.000
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES
DIRIGEANTS
Description succincte
Mesures prises pour en couvrir la charge
Code Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220
Bases et méthodes de cette estimation
Exercice
NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et
dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la
situation financière de la société
Exercice
AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
QUANTIFIÉS
N° BE 0424.305.219 A 6.5
12/19
Exercice
N° BE 0424.305.219 A 6.5
13/19
RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES, LES ADMINISTRATEURS,
GÉRANTS ET COMMISSAIRES
Codes Exercice
ENTREPRISES LIÉES OU ASSOCIÉES
Garanties constituées en leur faveur 9294
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9295
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI
CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI
OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES
PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500 11.147
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement
remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur 9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502
Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Exercice
TRANSACTIONS CONCLUES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN DEHORS DES CONDITIONS DE
MARCHÉ NORMALES
Avec des personnes détenant une participation dans l'entreprise
Nature des transactions
Avec des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation
Nature des transactions
Avec des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de l'entreprise
Nature des transactions
N° BE 0424.305.219 A 6.6
14/19
RÈGLES D'ÉVALUATION
Règles générales
Les règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des
entreprises.
Règles particulières
Frais d'établissements
Les frais d'établissements et les frais de restructuration peuvent être pris en charge durant l'exercice ou sur une période de 5 ans.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur valeur d'acquisition.
Elles sont amorties sur une durée de 10 ans et font l'objet d'amortissements complémentaires ou exceptionnels si leur valeur comptable excède
leur valeur d'utilisation pour l'entreprise en raison de leur altération ou de modifications des circonstances économiques ou technologiques.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.
Elles font l'objet d'amortissements suivant la méthode linéaire ou dégressive à concurrence de :
Constructions et aménagements : linéaire ou dégressif de 2 % à 10 %
Matériel d'exploitation : linéaire ou dégressif de 10 % à 33 %
Matériel de bureau : linéaire ou dégressif de 10 % à 33 %
Matériel informatique : linéaire ou dégressif de 20 % à 33 %
Matériel roulant : linéaire de 20 % à 33 %
Autres immobilisations corporelles : linéaire ou dégressif de 3 % à 10 %
Immobilisations en cours : 0%
Les montants inférieurs à 250,00 euros hors TVA sont pris en charge et ne sont pas investis.
Les frais complémentaires à la valeur d'acquisition peuvent être amortis intégralement durant l'année de l'acquisition.
Les immobilisations corporelles font l'objet d'amortissements complémentaires ou exceptionnels si leur valeur comptable excède leur valeur
d'utilisation pour l'entreprise en raison de leur altération ou de modifications des circonstances économiques ou technologiques.
Immobilisations financières
Les participations et actions sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition. Elles peuvent faire l'objet de réévaluations ou de réductions de
valeurs en cas de dépréciation durable justifiée par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société.
Les cautionnements versés en numéraire sont comptabilisés à leur valeur nominale et font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement
à l'échéance est en tout ou en partie incertain.
Créances à plus d'un an
Les créances à plus d'un an correspondent aux montants ou partie de ceux-ci dont l'échéance est supérieure à un an. Elles sont comptabilisées à
leur valeur nominale et elles font l'objet de réductions de valeurs si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain.
Stocks
Les stocks sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice si celle-ci est
inférieure à cette valeur d'acquisition.
La valeur d'acquisition reprend les éventuels frais accessoires et est déterminée selon la méthode du prix individualisé de chaque élément.
Créances à un an au plus
Ces créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Si à la date de clôture de l'exercice, la valeur de réalisation à l'échéance de ces créances est totalement ou partiellement incertaine, elles
font l'objet de réduction de valeur individuelle.
Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les créances pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de
marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.
Placements de trésorerie
Les actions propres, actions et titres à revenu fixe sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus.
Des réductions de valeur sont opérées lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur
d'acquisition.
Valeurs disponibles
Elles sont comptabilisées à leur valeur nominale.
L'évaluation des valeurs disponibles en devises étrangères doit se faire au taux en vigueur à la date de clôture de l'exercice.
Comptes de régularisation d'actif
Ceux-ci reprennent les charges à reporter, les produits acquis et les prorata d'intérêts compris dans la valeur nominale de dettes qui viennent
à charge du résultat d'exercices ultérieurs.
Provisions pour risques et charges
Des provisions sont systématiquement constituées pour couvrir des pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la
date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant. Ces provisions répondent aux critères de
prudence, sincérité et bonne foi.
Dettes à plus et à moins d'un an
Les dettes sont valorisées à la valeur nominale.
Les dettes exprimées en devises étrangères sont évaluées au cours prévalant au terme de l'exercice comptable.
Comptes de régularisation du passif
Les revenus perçus pendant l'exercice mais imputables en tout ou en partie à un exercice ultérieur sont évalués en suivant la règle
proportionnelle (produits à reporter). Les charges qui seront payées au cours d'un exercice ultérieur mais qui sont afférentes à l'exercice en
cours (charges à imputer), sont évaluées au montant afférent à cet exercice.
N° BE 0424.305.219 A 6.8
15/19
AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES
SOCIÉTÉS
INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS
PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES
Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans la rubrique 28 de
l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 28 et 50/53
de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.
DÉNOMINATION, adresse
complète du SIÈGE et pour les
entreprises de droit belge, mention
du NUMÉRO D'ENTREPRISE
Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
Nature
directement
par
les
filiales
Comptes
annuels
arrêtés au
Code
devise
Capitaux propres Résultat net
Nombre % %
(+) ou (-)
(en unités)
6TH SENSE BELGIUM TENNIS
ACADEMY
BE 0818.063.653
Société privée à responsabilité
limitée
Avenue Léon Fournet 20
1342 Limelette
BELGIQUE
31-12-2016 EUR 20.744 284
Parts Sociales
Sans Mention
Valeur Nominale
715 88 0
N° BE 0424.305.219 A 7.1
16/19
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES
COMPTES
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2
dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21
août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la
société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les
personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du
NUMÉRO D’ENTREPRISE
Droits sociaux détenus
Nature
Nombre de droits de vote
%Attachés à
des titres
Non liés à
des titres
a
N° BE 0424.305.219 A 8
17/19
BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 218
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre
général du personnel
Au cours de l'exercice et de
l'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total
en équivalents
temps plein
(ETP)
3P. Total (T) ou
total en
équivalents
temps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 2 2 ETP 0 ETP
Nombre d'heures effectivement
prestées 101 3.402 3.402 T 0 T
Frais de personnel 102 57.560 57.560 T 0 T
A la date de clôture de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Nombre de travailleurs 105 2 2
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 2 2
Contrat à durée déterminée 111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 2 2
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 2 2
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203
Femmes 121
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211
de niveau supérieur non universitaire 1212
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134
Ouvriers 132 2 2
Autres 133
N° BE 0424.305.219 A 12
18/19
Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a
introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits
au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 2 2
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a
été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au
registre général du personnel au cours de l'exercice 305
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 2 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 176 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 2.992 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de
l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
N° BE 0424.305.219 A 12
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  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION Dénomination: SPORSYSTEM Forme juridique: Société anonyme Adresse: Avenue Léon Fournet N°: 20 Boîte: Code postal: 1342 Commune: Limelette Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Nivelles Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0424.305.219 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 03-04-2015 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 06-11-2017 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2016 au 31-12-2016 Exercice précédent du 01-01-2015 au 31-12-2015 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A 2.2, A 6.2, A 6.7, A 6.9, A 7.2, A 9, A 10, A 11 1/19 20 NAT. 06/11/2017 Date du dépôt BE 0424.305.219 N° 19 P. EUR D. 17694.00515 A 1.1
  • 2. LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise HENIN Justine Avenue Léon Fournet 20 1342 Limelette BELGIQUE Début de mandat: 28-11-2011 Fin de mandat: 30-03-2021 Administrateur délégué IMMONILIERE DU PIROY SA BE 0447.837.122 Avenue Léon Fournet 20 1342 Limelette BELGIQUE Début de mandat: 28-11-2011 Fin de mandat: 30-03-2021 Administrateur Représenté directement ou indirectement par: HENIN Justine Avenue Léon Fournet 20 1342 Limelette N° BE 0424.305.219 A 2.1 2/19
  • 3. COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 5.653.443 5.368.746 Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 5.520.465 5.368.746 Terrains et constructions 22 5.202.488 5.243.739 Installations, machines et outillage 23 314.873 121.127 Mobilier et matériel roulant 24 3.104 3.880 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.1.3 28 132.978 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 123.856 323.469 Créances à plus d'un an 29 307.140 Créances commerciales 290 Autres créances 291 307.140 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 101.555 12.170 Créances commerciales 40 86.881 9.075 Autres créances 41 14.674 3.095 Placements de trésorerie 50/53 Valeurs disponibles 54/58 18.666 4.159 Comptes de régularisation 490/1 3.635 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 5.777.299 5.692.215 N° BE 0424.305.219 A 3.1 3/19
  • 4. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 842.779 836.489 Capital 10 202.000 202.000 Capital souscrit 100 202.000 202.000 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 620.200 620.200 Réserve légale 130 20.200 20.200 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 600.000 600.000 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 20.579 14.289 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 4.934.520 4.855.726 Dettes à plus d'un an 6.3 17 4.775.611 4.767.913 Dettes financières 170/4 897.484 719.786 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 172/3 897.484 719.786 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 3.878.127 4.048.127 Dettes à un an au plus 6.3 42/48 158.909 87.813 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 61.157 46.217 Dettes financières 43 27.677 27.625 Etablissements de crédit 430/8 27.677 27.625 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 63.483 8.424 Fournisseurs 440/4 63.483 8.424 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 6.592 5.547 Impôts 450/3 316 5.547 Rémunérations et charges sociales 454/9 6.276 Autres dettes 47/48 Comptes de régularisation 492/3 TOTAL DU PASSIF 10/49 5.777.299 5.692.215 N° BE 0424.305.219 A 3.2 4/19
  • 5. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 184.140 147.799 Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A Chiffre d'affaires 70 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 57.560 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 66.489 96.239 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/8 34.691 34.006 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 25.400 17.554 Produits financiers 6.4 75/76B 32 Produits financiers récurrents 75 32 Dont: subsides en capital et en intérêts 753 Produits financiers non récurrents 76B Charges financières 6.4 65/66B 19.114 12.422 Charges financières récurrentes 65 19.114 12.422 Charges financières non récurrentes 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 6.286 5.164 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 -4 4 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 6.290 5.160 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 6.290 5.160 N° BE 0424.305.219 A 4 5/19
  • 6. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 20.579 14.289 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 6.290 5.160 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 14.289 9.129 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 Affectations aux capitaux propres 691/2 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 20.579 14.289 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 N° BE 0424.305.219 A 5 6/19
  • 7. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 3.565 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 Cessions et désaffectations 8039 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 3.565 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 3.565 Mutations de l'exercice Actés 8079 Repris 8089 Acquis de tiers 8099 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 3.565 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 N° BE 0424.305.219 A 6.1.1 7/19
  • 8. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 7.283.769 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 218.208 Cessions et désaffectations 8179 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 7.501.977 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 1.915.023 Mutations de l'exercice Actés 8279 66.489 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 1.981.512 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 5.520.465 N° BE 0424.305.219 A 6.1.2 8/19
  • 9. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Acquisitions 8365 132.978 Cessions et retraits 8375 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 Autres mutations (+)/(-) 8386 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 132.978 Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8475 Reprises 8485 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 132.978 N° BE 0424.305.219 A 6.1.3 9/19
  • 10. ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 61.157 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 258.299 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 4.517.312 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 958.641 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892 958.641 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 958.641 N° BE 0424.305.219 A 6.3 10/19
  • 11. RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 2 PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE Produits non récurrents 76 Produits d'exploitation non récurrents 76A Produits financiers non récurrents 76B Charges non récurrentes 66 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Charges financières non récurrentes 66B RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts portés à l'actif 6503 N° BE 0424.305.219 A 6.4 11/19
  • 12. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Codes Exercice GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS 9149 Dont Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise 9150 GARANTIES RÉELLES Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9161 Montant de l'inscription 9171 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9181 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201 Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques Valeur comptable des immeubles grevés 9162 Montant de l'inscription 9172 Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription 9182 Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192 Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202 Exercice MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS Mandat Hypothécaire 800.000 RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS Description succincte Mesures prises pour en couvrir la charge Code Exercice PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME Montant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées 9220 Bases et méthodes de cette estimation Exercice NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société Exercice AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DONT CEUX NON SUSCEPTIBLES D'ÊTRE QUANTIFIÉS N° BE 0424.305.219 A 6.5 12/19
  • 14. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES, LES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES Codes Exercice ENTREPRISES LIÉES OU ASSOCIÉES Garanties constituées en leur faveur 9294 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9295 LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées 9500 11.147 Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé Garanties constituées en leur faveur 9501 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 Exercice LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Exercice TRANSACTIONS CONCLUES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN DEHORS DES CONDITIONS DE MARCHÉ NORMALES Avec des personnes détenant une participation dans l'entreprise Nature des transactions Avec des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation Nature des transactions Avec des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de l'entreprise Nature des transactions N° BE 0424.305.219 A 6.6 14/19
  • 15. RÈGLES D'ÉVALUATION Règles générales Les règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 relatif aux comptes annuels des entreprises. Règles particulières Frais d'établissements Les frais d'établissements et les frais de restructuration peuvent être pris en charge durant l'exercice ou sur une période de 5 ans. Immobilisations incorporelles Les immobilisations sont évaluées à leur valeur d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 10 ans et font l'objet d'amortissements complémentaires ou exceptionnels si leur valeur comptable excède leur valeur d'utilisation pour l'entreprise en raison de leur altération ou de modifications des circonstances économiques ou technologiques. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition. Elles font l'objet d'amortissements suivant la méthode linéaire ou dégressive à concurrence de : Constructions et aménagements : linéaire ou dégressif de 2 % à 10 % Matériel d'exploitation : linéaire ou dégressif de 10 % à 33 % Matériel de bureau : linéaire ou dégressif de 10 % à 33 % Matériel informatique : linéaire ou dégressif de 20 % à 33 % Matériel roulant : linéaire de 20 % à 33 % Autres immobilisations corporelles : linéaire ou dégressif de 3 % à 10 % Immobilisations en cours : 0% Les montants inférieurs à 250,00 euros hors TVA sont pris en charge et ne sont pas investis. Les frais complémentaires à la valeur d'acquisition peuvent être amortis intégralement durant l'année de l'acquisition. Les immobilisations corporelles font l'objet d'amortissements complémentaires ou exceptionnels si leur valeur comptable excède leur valeur d'utilisation pour l'entreprise en raison de leur altération ou de modifications des circonstances économiques ou technologiques. Immobilisations financières Les participations et actions sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition. Elles peuvent faire l'objet de réévaluations ou de réductions de valeurs en cas de dépréciation durable justifiée par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société. Les cautionnements versés en numéraire sont comptabilisés à leur valeur nominale et font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain. Créances à plus d'un an Les créances à plus d'un an correspondent aux montants ou partie de ceux-ci dont l'échéance est supérieure à un an. Elles sont comptabilisées à leur valeur nominale et elles font l'objet de réductions de valeurs si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain. Stocks Les stocks sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice si celle-ci est inférieure à cette valeur d'acquisition. La valeur d'acquisition reprend les éventuels frais accessoires et est déterminée selon la méthode du prix individualisé de chaque élément. Créances à un an au plus Ces créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Si à la date de clôture de l'exercice, la valeur de réalisation à l'échéance de ces créances est totalement ou partiellement incertaine, elles font l'objet de réduction de valeur individuelle. Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les créances pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée. Placements de trésorerie Les actions propres, actions et titres à revenu fixe sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, frais accessoires exclus. Des réductions de valeur sont opérées lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition. Valeurs disponibles Elles sont comptabilisées à leur valeur nominale. L'évaluation des valeurs disponibles en devises étrangères doit se faire au taux en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Comptes de régularisation d'actif Ceux-ci reprennent les charges à reporter, les produits acquis et les prorata d'intérêts compris dans la valeur nominale de dettes qui viennent à charge du résultat d'exercices ultérieurs. Provisions pour risques et charges Des provisions sont systématiquement constituées pour couvrir des pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant. Ces provisions répondent aux critères de prudence, sincérité et bonne foi. Dettes à plus et à moins d'un an Les dettes sont valorisées à la valeur nominale. Les dettes exprimées en devises étrangères sont évaluées au cours prévalant au terme de l'exercice comptable. Comptes de régularisation du passif Les revenus perçus pendant l'exercice mais imputables en tout ou en partie à un exercice ultérieur sont évalués en suivant la règle proportionnelle (produits à reporter). Les charges qui seront payées au cours d'un exercice ultérieur mais qui sont afférentes à l'exercice en cours (charges à imputer), sont évaluées au montant afférent à cet exercice. N° BE 0424.305.219 A 6.8 15/19
  • 16. AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans la rubrique 28 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 28 et 50/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit. DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles Nature directement par les filiales Comptes annuels arrêtés au Code devise Capitaux propres Résultat net Nombre % % (+) ou (-) (en unités) 6TH SENSE BELGIUM TENNIS ACADEMY BE 0818.063.653 Société privée à responsabilité limitée Avenue Léon Fournet 20 1342 Limelette BELGIQUE 31-12-2016 EUR 20.744 284 Parts Sociales Sans Mention Valeur Nominale 715 88 0 N° BE 0424.305.219 A 7.1 16/19
  • 17. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2 dernier alinéa; de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4; de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5. DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L’ADRESSE (du siège statutaire pour les personnes morales) et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D’ENTREPRISE Droits sociaux détenus Nature Nombre de droits de vote %Attachés à des titres Non liés à des titres a N° BE 0424.305.219 A 8 17/19
  • 18. BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 218 Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs 100 2 2 ETP 0 ETP Nombre d'heures effectivement prestées 101 3.402 3.402 T 0 T Frais de personnel 102 57.560 57.560 T 0 T A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 2 2 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 2 2 Contrat à durée déterminée 111 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 Contrat de remplacement 113 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 2 2 de niveau primaire 1200 de niveau secondaire 1201 2 2 de niveau supérieur non universitaire 1202 de niveau universitaire 1203 Femmes 121 de niveau primaire 1210 de niveau secondaire 1211 de niveau supérieur non universitaire 1212 de niveau universitaire 1213 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 Ouvriers 132 2 2 Autres 133 N° BE 0424.305.219 A 12 18/19
  • 19. Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Entrées Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 2 2 Sorties Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'entreprise 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 2 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 176 5832 Coût net pour l'entreprise 5823 2.992 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'entreprise 5843 5853 N° BE 0424.305.219 A 12 19/19