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après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
137L
Chaussée de Waterloo 1151
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitéeForme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du sept mai deux mille dix-huit.
Que monsieur VAN HAVER Paul, né à Etterbeek, le 12 mars 1985, domicilié à 1190 Forest, avenue
Van Volxem, 306 boîte 63 et madame BARBIER Coralie Anne-Cécile Isabelle, née à Namur le 25
juin 1984, domiciliée à 1190 Forest, avenue Van Volxem, 306 boîte 63,
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme
pour la promotion de l'entreprises indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit, modifiée
par la loi du seize janvier deux mille trois instaurant la Banque Carrefour des Entreprises, et l'Arrêté
Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, en vertu desquels un contrôle des capacités
entrepreneuriales de gestion est réalisé par le guichet d'entreprise choisi par la personne physique,
ou par le représentant d'une personne morale, chargée de la gestion journalière avant tout début
d'activité.
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "137L".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo, 1151.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
- L'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la
location (en ce compris le leasing), l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou
de droits réels en matière immobilière ;
- Organisation, dans le sens le plus large, de concerts, festivals, de manifestations culturelles, etc…
- Conception, mise en place et exploitation de serveurs et de services à travers des matériels
informatiques et électroniques, ordinateurs, logiciels, systèmes intégrés de traitement de
l'information, réseaux de transmission de données, dispositifs informatiques permettant l'accès multi-
utilisateurs via des réseaux de télécommunications publics ou privés à des bases de données
multimédia, et via des réseaux de communication interactifs.
*18313648*
Déposé
07-05-2018
0695757739
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- Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières sous quelque
forme que ce soit, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la publicité tel que la gestion d'un
budget publicitaire, d'une manière générale la promotion de la publicité sous toutes ses formes.
- La création, l’exploitation, la gestion, la mise à disposition et la location de tous locaux, bureaux,
studios d’enregistrement, salles de projection, d’écoute ou de conférence, parkings, espaces de
stockage ou d’archivage, au sens le plus large, et de tous services connexes à l’occupation de
locaux de toutes natures.
- Se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- La possession, détention, propriété, exploitation et gestion de tous droits réels, personnels ou
intellectuels, mobiliers ou immobiliers.
- Toutes activités de prestations, de conseil et d’étude en matière économique, immobilière et
financière dans le sens le plus large du terme,
- L’acquisition, l’administration, la gestion, le contrôle, le développement, la mise en valeur et la
cession de participations directes ou indirectes, de quelque manière que ce soit, dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, de
toutes valeurs mobilières et de tous droits sociaux, la certification d'actions ou parts d'autres sociétés
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille, d'investissements ou de
placements quelconques,
- L’acquisition, la cession, la gestion, le développement et la mise en valeur de tous droits réels,
démembrés ou non, portant sur des biens meubles ou immeubles.
- La réalisation de travaux de recherche et d’analyse sur toutes informations économiques,
financières et immobilières, d’études de marché et le développement des outils de prises de
décisions.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette
énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions
d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut également acquérir tout immeuble au droit réel immobilier, donner ou prendre en
location, vendre et lotir les biens immeubles acquis par elle.
L’objet social peut être modifié par les associés conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000,00 €).(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
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l'assemblée générale.
Toutefois, toute vente d’un actif de la société sera soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant, agissant seul ;
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-TROIS : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à quinze heures (15h) une
assemblée générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.(...)
ARTICLE VINGT-SIX : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu qu’il soit lui-même
associé. La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que
prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de
l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du
Code Civil.
En cas démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit successoral
du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne
l’attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-
propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par
le plus âgé d’entre eux.
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs
représentants légaux.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT : BUREAU - LISTE
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence indiquant le nom de l'associé et le
nombre de ses titres.(...)
ARTICLE VINGT-NEUF : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE TRENTE ET UN : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-DEUX : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.(...)
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ARTICLE TRENTE-QUATRE : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
ARTICLE TRENTE-SEPT : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.(...)
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l’instant souscrites, en espèces, au prix de mille euros (1.000,00
€) chacune, soit au pair comptable, comme suit :(...)
Ensemble : 100 parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est
entièrement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque ING en un
compte numéro BE12 3631 7419 7892 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent mille euros (100.000,00 €).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27 avril 2018 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée générale
aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée au quatrième vendredi du mois de mai
2019.
2. Exercice social.
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2018.
3. Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler à ces fonctions pour une durée
indéterminée Monsieur Paul VAN HAVER, prénommé.
Madame Coralie BARBIER est désignée en qualité de gérant suppléant.
Le gérant suppléant entre en fonction en cas d’incapacité totale ou partielle du gérant.
Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit. La représentation de la société sera exercée
conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d’un gérant.
Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer son numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
4. Commissaire.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141, 2° du Code des Sociétés.(...)
II. GERANCE
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Paul VAN
HAVER, prénommé, au nom de la société en formation et ce depuis le 01 janvier 2018.
Le gérant donne tous pouvoirs à la scprl RSM INTERFIDUCIAIRE, dont le siège social est établi à
1180 UCCLE, chaussée de Waterloo 1151, représentée par Monsieur FRANCART Frédéric ou un de
ses représentants légaux, avec faculté de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et
toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne
dans sa mission.
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Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet - Notaires associé
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Stromae richt nieuwe firma 137L op

  • 1. Copie à publier aux annexes du Moniteur belgeVolet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 Siège : N° d'entreprise : (en abrégé) : Objet(s) de l'acte : (en entier) : (adresse complète) 137L Chaussée de Waterloo 1151 1180 Uccle Société privée à responsabilité limitéeForme juridique : Dénomination Constitution Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du sept mai deux mille dix-huit. Que monsieur VAN HAVER Paul, né à Etterbeek, le 12 mars 1985, domicilié à 1190 Forest, avenue Van Volxem, 306 boîte 63 et madame BARBIER Coralie Anne-Cécile Isabelle, née à Namur le 25 juin 1984, domiciliée à 1190 Forest, avenue Van Volxem, 306 boîte 63, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme pour la promotion de l'entreprises indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois instaurant la Banque Carrefour des Entreprises, et l'Arrêté Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, en vertu desquels un contrôle des capacités entrepreneuriales de gestion est réalisé par le guichet d'entreprise choisi par la personne physique, ou par le représentant d'une personne morale, chargée de la gestion journalière avant tout début d'activité. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "137L". ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo, 1151. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger. ARTICLE TROIS : OBJET La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui : - L'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location (en ce compris le leasing), l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière ; - Organisation, dans le sens le plus large, de concerts, festivals, de manifestations culturelles, etc… - Conception, mise en place et exploitation de serveurs et de services à travers des matériels informatiques et électroniques, ordinateurs, logiciels, systèmes intégrés de traitement de l'information, réseaux de transmission de données, dispositifs informatiques permettant l'accès multi- utilisateurs via des réseaux de télécommunications publics ou privés à des bases de données multimédia, et via des réseaux de communication interactifs. *18313648* Déposé 07-05-2018 0695757739 BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-09/05/2018-AnnexesduMoniteurbelge
  • 2. - suiteVolet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 - Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières sous quelque forme que ce soit, se rattachant directement ou indirectement à son objet. - Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la publicité tel que la gestion d'un budget publicitaire, d'une manière générale la promotion de la publicité sous toutes ses formes. - La création, l’exploitation, la gestion, la mise à disposition et la location de tous locaux, bureaux, studios d’enregistrement, salles de projection, d’écoute ou de conférence, parkings, espaces de stockage ou d’archivage, au sens le plus large, et de tous services connexes à l’occupation de locaux de toutes natures. - Se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. - Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ; - La possession, détention, propriété, exploitation et gestion de tous droits réels, personnels ou intellectuels, mobiliers ou immobiliers. - Toutes activités de prestations, de conseil et d’étude en matière économique, immobilière et financière dans le sens le plus large du terme, - L’acquisition, l’administration, la gestion, le contrôle, le développement, la mise en valeur et la cession de participations directes ou indirectes, de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, de toutes valeurs mobilières et de tous droits sociaux, la certification d'actions ou parts d'autres sociétés et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille, d'investissements ou de placements quelconques, - L’acquisition, la cession, la gestion, le développement et la mise en valeur de tous droits réels, démembrés ou non, portant sur des biens meubles ou immeubles. - La réalisation de travaux de recherche et d’analyse sur toutes informations économiques, financières et immobilières, d’études de marché et le développement des outils de prises de décisions. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut également acquérir tout immeuble au droit réel immobilier, donner ou prendre en location, vendre et lotir les biens immeubles acquis par elle. L’objet social peut être modifié par les associés conformément aux dispositions du Code des sociétés. ARTICLE QUATRE : DUREE La société est constituée pour une durée illimitée.(...) ARTICLE CINQ : CAPITAL Le capital est fixé à cent mille euros (100.000,00 €).(...) ARTICLE SEIZE : GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation. S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...) ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-09/05/2018-AnnexesduMoniteurbelge
  • 3. - suiteVolet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 l'assemblée générale. Toutefois, toute vente d’un actif de la société sera soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée générale. Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire. ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice : - soit par un gérant, agissant seul ; - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.(...) ARTICLE VINGT-DEUX : CONTRÔLE Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. ARTICLE VINGT-TROIS : ASSEMBLEE ORDINAIRE Il est tenu chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à quinze heures (15h) une assemblée générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant. Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les convocations.(...) ARTICLE VINGT-SIX : ADMISSION - REPRESENTATION Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des associés. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu qu’il soit lui-même associé. La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil. En cas démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l’attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu- propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d’entre eux. Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. ARTICLE VINGT-SEPT : BUREAU - LISTE Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé. Le président désigne le secrétaire. S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence indiquant le nom de l'associé et le nombre de ses titres.(...) ARTICLE VINGT-NEUF : NOMBRE DE VOIX Chaque part sociale donne droit à une voix. ARTICLE TRENTE ET UN : PROCES-VERBAUX (...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. ARTICLE TRENTE-DEUX : ANNEE SOCIALE L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.(...) BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-09/05/2018-AnnexesduMoniteurbelge
  • 4. - suiteVolet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 ARTICLE TRENTE-QUATRE : DISTRIBUTION Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital. Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...) ARTICLE TRENTE-SEPT : REPARTITION Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.(...) B. SOUSCRIPTION – LIBERATION Les cent (100) parts sociales sont à l’instant souscrites, en espèces, au prix de mille euros (1.000,00 €) chacune, soit au pair comptable, comme suit :(...) Ensemble : 100 parts sociales. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque ING en un compte numéro BE12 3631 7419 7892 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent mille euros (100.000,00 €). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27 avril 2018 demeure conservée par le Notaire. I. ASSEMBLEE GENERALE Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire. A l'unanimité, l'assemblée décide : 1. Première assemblée générale annuelle. La première assemblée générale annuelle sera fixée au quatrième vendredi du mois de mai 2019. 2. Exercice social. Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2018. 3. Gérance L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur Paul VAN HAVER, prénommé. Madame Coralie BARBIER est désignée en qualité de gérant suppléant. Le gérant suppléant entre en fonction en cas d’incapacité totale ou partielle du gérant. Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d’un gérant. Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer son numéro national à la Banque Carrefour des Entreprises. 4. Commissaire. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés.(...) II. GERANCE Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Paul VAN HAVER, prénommé, au nom de la société en formation et ce depuis le 01 janvier 2018. Le gérant donne tous pouvoirs à la scprl RSM INTERFIDUCIAIRE, dont le siège social est établi à 1180 UCCLE, chaussée de Waterloo 1151, représentée par Monsieur FRANCART Frédéric ou un de ses représentants légaux, avec faculté de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-09/05/2018-AnnexesduMoniteurbelge
  • 5. - suiteVolet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 Pour extrait analytique conforme Sophie Maquet - Notaires associé BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-09/05/2018-AnnexesduMoniteurbelge