Juridictions prud’homales
Historique
● XI ème siècle : apparition du terme prud'hommes.
● 1806 : Création du premier conseil de prud'hommes
● 1848 :...
Organisation
Compétence géographique
/! Attention, par “établissement”, il faut entendre un lieu de travail
Emplacement des
juridictions
dans le territoire
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Juridictions prud'homales

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Juridictions prud'homales

  1. 1. Juridictions prud’homales
  2. 2. Historique ● XI ème siècle : apparition du terme prud'hommes. ● 1806 : Création du premier conseil de prud'hommes ● 1848 : Apparition du modes de gestion paritaires associant les représentants d'employeurs et de salariés. ● 1880 : Retour à l'élection des présidents et vice-présidents ● 1907 : Mise en place d'une véritable juridiction sociale.
  3. 3. Organisation
  4. 4. Compétence géographique /! Attention, par “établissement”, il faut entendre un lieu de travail
  5. 5. Emplacement des juridictions dans le territoire français

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