Le nouveau classement    des meublés de tourismeAD.R.T. Tourisme Creuse – 9 avenue FAYOLLE - BP 243 – 23005 GUERET Cedex  ...
DEFINITION REGLEMENTAIRE            D’UN MEUBLE DE TOURISME«Les meublés de tourisme sont des villas,appartements ou studio...
RAPPEL PREALABLETout meublé de tourisme, qu’il soit classéou non au sens du Code du Tourisme, doitfaire l’objet d’une décl...
LE CLASSEMENT
REFERENCES REGLEMENTAIRES• Loi du 23/07/2009 – développement et modernisation  des services touristiques• Décret d’applica...
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GRANDS PRINCIPES DE LA REFORMECette harmonisation des pratiques doitcontribuer à renforcer la lisibilité duclassement pour...
GRANDS PRINCIPES DE LA REFORME• Classement volontaire, valable 5 ans,• Visite effectuée par un organisme de contrôle  accr...
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LA VISITE DE CONTROLE• Pour être valable, la visite de contrôle en vue du  classement doit obligatoirement être réalisée p...
Comment décrocher les nouvelles étoiles ?                       Toutes les étapes de la démarche de classement Propriétair...
LE TABLEAU DE CLASSEMENT :             Un système à points, pourquoi ?Le classement est désormais attribué sur la base de ...
LE TABLEAU DE CLASSEMENT                  DES MEUBLES DE TOURISME•   112 critères,•   5 catégories de classement, de 1* à ...
REFERENTIEL DE CLASSEMENT :                 Principe de calcul               Obtention du classement        = points oblig...
TABLEAU DE CLASSEMENT    Points obligatoires         1*   2*    3*    4*    5*A – nb pts obligatoires        165   174   2...
POIDS DES CRITERES ET DES POINTS   Nb critères – répartition par statut   1*    2*    3*     4*     5*Nb critères obligato...
AVANTAGES DU CLASSEMENT• Fiscalité : abattement de 71% pour les meublés de  tourisme classés dans le cadre du régime des m...
AVANTAGES DU CLASSEMENT• Qualité de l’hébergement reconnue grâce au contrôle de  la location réalisée selon des normes nat...
AVANTAGES DU CLASSEMENT• Fiscalité : abattement de 71% pour les meublés de  tourisme classés dans le cadre du régime des m...
POSITIONNEMENT DE L’ADRT COMME        ORGANISME DE CONTRÔLE REPUTE                 ACCREDITE• Audit d’accréditation le 28 ...
POSITIONNEMENT DE L’ADRT COMME          ORGANISME DE CONTRÔLE REPUTE                   ACCREDITE                 Tarifs cl...
POSITIONNEMENT DE L’ADRT COMME        ORGANISME DE CONTRÔLE REPUTE                 ACCREDITEAujourd’hui :• 1 seul organism...
INFORMATION/PROMOTION DES         HEBERGEMENTS CLASSES/NON CLASSES :           QUEL POSITIONNEMENT POUR LES             OR...
AVANTAGES DU CLASSEMENT• Fiscalité : abattement de 71% pour les meublés de  tourisme classés dans le cadre du régime des m...
LES AIDES PUBLIQUES EN FAVEUR DES                       MEUBLES DE TOURISME   CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE              CO...
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Classement meublés de tourisme

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Classement meublés de tourisme

  1. 1. Le nouveau classement des meublés de tourismeAD.R.T. Tourisme Creuse – 9 avenue FAYOLLE - BP 243 – 23005 GUERET Cedex www.tourismecreuse.com
  2. 2. DEFINITION REGLEMENTAIRE D’UN MEUBLE DE TOURISME«Les meublés de tourisme sont des villas,appartements ou studios meublés, à l’usageexclusif du locataire, offerts en location àune clientèle de passage qui y effectue unséjour caractérisé par une location à lajournée, à la semaine ou au mois, et qui n’yélit pas domicile».(référence : article D-324-1 du Code du Tourisme)
  3. 3. RAPPEL PREALABLETout meublé de tourisme, qu’il soit classéou non au sens du Code du Tourisme, doitfaire l’objet d’une déclaration préalable enmairie (formulaire type).Idem pour les chambres d’hôtes.(référence : loi Warsmann n° 2012-387 du 22/03/2012)
  4. 4. LE CLASSEMENT
  5. 5. REFERENCES REGLEMENTAIRES• Loi du 23/07/2009 – développement et modernisation des services touristiques• Décret d’application du 23/12/2009• Décret du 06/07/2010 (diverses dispositions relatives au tourisme)• Arrêté du 02/08/2010 (normes et procédure de classement)• Arrêté du 06/12/2010 (niveau de certification de la procédure de contrôle par les organismes réputés détenir l’accréditation)• Loi Warsmann du 22/03/2012 (décrets + arrêtés du 07/05/2012)
  6. 6. LABEL / CLASSEMENT : QUELLE DIFFERENCE ? CLASSEMENT = étoiles LABEL = Epis, Clés, …- Socle de qualité minimal - Démarche commerciale proposé par l’Etat (labels = réseaux privés →- Uniformité des classements charte de qualité) des différents modes - Permet d’intégrer un d’hébergements (hôtels, réseau : accompagnement campings, ..) de projets de la création à- Les étoiles = référentiel pour la mise en marché, outils les clientèles européennes de promotion, site web,- Indépendance vis-à-vis des modèles de contrats, labels conseils, signalétique, …
  7. 7. LABEL / CLASSEMENT : QUELLE DIFFERENCE ? CLASSEMENT = étoiles LABEL = Epis, Clés, …- 1er niveau pour accéder aux - 4 labels présents en Creuse démarches de promotion (CRT, pour les meublés : Gîtes de ADRT, OT, ..) France, Clévacances,- Condition d’accès aux aides Accueil Paysan, Bienvenue départementales et régionales à la Ferme pour projet création ou - Coût = droit d’entrée + modernisation cotisation annuelle- Validité 5 ans → coût quinquennal (ex: 150€ pour 5 ans)
  8. 8. GRANDS PRINCIPES DE LA REFORME• Harmonisation des systèmes de classement de chaque mode d’hébergement,• Modernisation des normes ► quelque soit l’hébergement, les règles du classement sont identiques et les normes construites sur la même trame ▼ 3 chapitres• Équipement (surface, état, propreté, ..)• Services aux clients ( langues, accès internet, …)• Accessibilité et développement durable
  9. 9. GRANDS PRINCIPES DE LA REFORMECette harmonisation des pratiques doitcontribuer à renforcer la lisibilité duclassement pour le client qui varie de plusen plus dans ses pratiques touristiques touten recherchant une constance dans laqualité du service.
  10. 10. GRANDS PRINCIPES DE LA REFORME• Classement volontaire, valable 5 ans,• Visite effectuée par un organisme de contrôle accrédité (par le COFRAC) ou réputé accrédité (pour les meublés de tourisme uniquement). (liste disponible sur www.classement.atout-france.com)• Classement prononcé par l’organisme ayant effectué la visite de contrôle
  11. 11. GRANDS PRINCIPES DE LA REFORME• Assouplissement du délai de classement des meublés : suppression de la date butoir du 23/07/2012 pour un maintien de classement à son terme, soit 5 ans (ex : un meublé classé en 2008 le sera bien jusqu’en 2013, en non jusqu’au 23/07/2012 comme prévu initialement par la loi).• Classement de 1 à 5*.• Tableau de classement fonctionnant selon système à points avec des critères obligatoires et à la carte (112 critères contre 40 auparavant).
  12. 12. Comment décrocher les nouvelles étoiles ? Toutes les étapes de la démarche de classement Propriétaire de Commande la visite de contrôle auprès de l’ADRT, meublé ou son Tourisme Creuse. mandataire Bon de commande, Cerfa 11819*03, Etat descriptif, Autodiagnostic, Règlement du Droit de visite, photo(s) et/ou plan(s)Organisme réputé Réalise la visite de contrôle à l’aide du Tableau deaccrédité : l’ADRT, Classement. Le RDV est pris par la personne en Tourisme Creuse charge du classement.Organisme réputé A l’issue de la visite de contrôle, l’ADRT réalise les Ces documents remisaccrédité : l’ADRT, documents règlementaires concernant la demande sous 1 mois maximum Tourisme Creuse de classement et les envoie au propriétaire. au propriétaire par Rapport de visite : l’ADRT, Tourisme Creuse - Rapport de contrôle (Annexe I) (sous format papier - Grille de contrôle (Annexe II) et/ou numérique). - Décision de Classement Propriétaire de Dispose d’un délai de 15 jours à réception de ce 15 jours à compter de meublé ou son Rapport de visite pour refuser la proposition de la réception du Rapport mandataire classement. de visite. A l’expiration de ce délai et en l’absence de refus, le classement est acquis.
  13. 13. LA VISITE DE CONTROLE• Pour être valable, la visite de contrôle en vue du classement doit obligatoirement être réalisée par un organisme de contrôle accrédité ou réputé accrédité.• Le propriétaire a le libre choix de l’organisme de contrôle. Liste sur des organismes de contrôle disponible sur www.classement.atout-france.fr• Remarque : la visite de classement ne doit pas être subordonnée à une adhésion à un label ou à toute autre forme de commercialisation.
  14. 14. Comment décrocher les nouvelles étoiles ? Toutes les étapes de la démarche de classement Propriétaire de Commande la visite de contrôle auprès de l’ADRT, meublé ou son Tourisme Creuse. mandataire Bon de commande, Cerfa 11819*03, Etat descriptif, Autodiagnostic, Règlement du Droit de visite, photo(s) et/ou plan(s)Organisme réputé Réalise la visite de contrôle à l’aide du Tableau deaccrédité : l’ADRT, Classement. Le RDV est pris par la personne en Tourisme Creuse charge du classement.Organisme réputé A l’issue de la visite de contrôle, l’ADRT réalise les Ces documents remisaccrédité : l’ADRT, documents règlementaires concernant la demande sous 1 mois maximum Tourisme Creuse de classement et les envoie au propriétaire. au propriétaire par Rapport de visite : l’ADRT, Tourisme Creuse - Rapport de contrôle (Annexe I) (sous format papier - Grille de contrôle (Annexe II) et/ou numérique). - Décision de Classement Propriétaire de Dispose d’un délai de 15 jours à réception de ce 15 jours à compter de meublé ou son Rapport de visite pour refuser la proposition de la réception du Rapport mandataire classement. de visite. A l’expiration de ce délai et en l’absence de refus, le classement est acquis.
  15. 15. LE TABLEAU DE CLASSEMENT : Un système à points, pourquoi ?Le classement est désormais attribué sur la base de l’avisémis par l’organisme de contrôle; cet avis est lié au nombrede points à atteindre pour la catégorie visée.Le système à points permet une souplesse dans leclassement permettant :• la prise en compte de certaines contraintes de l’hébergement,• l’expression du positionnement commercial de l’hébergement et la valorisation de ses équipements.
  16. 16. LE TABLEAU DE CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME• 112 critères,• 5 catégories de classement, de 1* à 5 *,• des critères obligatoires et « à la carte »,• Organisation : - Chapitre 1 : équipements et aménagements (surfaces, équipements de confort, environnement et aménagements extérieurs, état et propreté, …) - Chapitre 2 : services au client (qualité et fiabilité de l’information client, services proposés, …) - Chapitre 3 : accessibilité et développement durable. 1 pré-requis : 1 logement meublé d’1 pièce d’habitation destiné à accueillir 1 ou 2 personnes doit avoir une surface mini de 9m² (si cuisine séparée) ou au moins 12m² si coin cuisine.
  17. 17. REFERENTIEL DE CLASSEMENT : Principe de calcul Obtention du classement = points obligatoires + points à la carte ▼ Au moins 95% de points obligatoires de la catégorie de classement visée► tout point obligatoire perdu (dans la limite de 5%)doit être compensé par 3 fois plus de points à la carte Et respectivement : 5%, 10%, 20%,30% et 40% de points à la carte en catégories 1*, 2*, 3*, 4*,5*
  18. 18. TABLEAU DE CLASSEMENT Points obligatoires 1* 2* 3* 4* 5*A – nb pts obligatoires 165 174 201 223 237maxiB – nb pts obligatoires 157 165 191 212 225mini à respecter (95%)C- nb pts obligatoires maxi 8 9 10 11 12à compenserPoints à la carte 1* 2* 3* 4* 5*D – nb pts à la carte maxi 148 139 105 83 69E – seuil pts à la carte à 5% 10% 20% 30% 40%atteindre (en%)F – nb pts à la carte à 7 14 21 25 28atteindre (hors pts àcompenser)G – nb pts à la carte maxi 31 41 51 58 64à atteindre (si pts àcompenser) (CX3+F)
  19. 19. POIDS DES CRITERES ET DES POINTS Nb critères – répartition par statut 1* 2* 3* 4* 5*Nb critères obligatoires total (X) 51 56 68 78 84Nb critères à la carte total (O) 61 56 41 31 25Nb critères non applicables total (NA) 0 0 3 3 3Nb total de critères 112 112 112 112 112Important : certains critères peuvent changer de statut (obligatoire, à lacarte, ou non applicable) – quand 1 critère obligatoire ou à la carte estnon applicable, le nb de pts affecté à ce critère est défalqué du total depts à obtenir.Exemples:• Critère 10 (accès internet haut débit) peut devenir non applicable si impossibilité technique,• Critères 69 et 70 (parking voiture – emplacement à proximité/emplacement privatif) peuvent devenir non applicable en cas de contrainte locale.
  20. 20. AVANTAGES DU CLASSEMENT• Fiscalité : abattement de 71% pour les meublés de tourisme classés dans le cadre du régime des micro- entreprises des BIC (50% pour les meublés non classés) dans la limite de 80 300€ de CA annuel (cf loi du 01/01/2009 du CGI).• Conventionnement ANCV : possibilité d’accepter les Chèques Vacances (8,5 millions de clients potentiels) – affiliation gratuite et commission de 1% du montant total des Chèques Vacances – n° SIRET obligatoire, à demander au service des Impôts
  21. 21. AVANTAGES DU CLASSEMENT• Qualité de l’hébergement reconnue grâce au contrôle de la location réalisée selon des normes nationales – les anciennes normes de 1976 ne prenaient pas ou peu en compte les services apportés aux clients, ni les éléments relatifs à l’environnement et à l’accessibilité.• Promotion des locations/visibilité de l’offre : le classement des meublés conditionne la présence sur des outils promotionnels (brochures, sites web, …) des OT/ADT/CRT.• En Creuse, bénéficier de subventions du Conseil Général (ou Conseil Régional selon nature du projet).
  22. 22. AVANTAGES DU CLASSEMENT• Fiscalité : abattement de 71% pour les meublés de tourisme classés dans le cadre du régime des micro- entreprises des BIC (50% pour les meublés non classés) dans la limite de 80 300€ de CA annuel (cf loi du 01/01/2009 du CGI).• Conventionnement ANCV : possibilité d’accepter les Chèques Vacances (8,5 millions de clients potentiels) – affiliation gratuite et commission de 1% du montant total des Chèques Vacances – n° SIRET obligatoire, à demander au service des Impôts
  23. 23. POSITIONNEMENT DE L’ADRT COMME ORGANISME DE CONTRÔLE REPUTE ACCREDITE• Audit d’accréditation le 28 juin 2012 ► ADRT Tourisme Creuse, accréditée pour le classement des meublés de tourisme• 1 personne référente pour cette mission ► Carole CHAULET• Territoire d’intervention : ► La Creuse (uniquement)
  24. 24. POSITIONNEMENT DE L’ADRT COMME ORGANISME DE CONTRÔLE REPUTE ACCREDITE Tarifs classement(validés en Conseil d’Administration le 19/03/2012) • 150€ / meublé TTC • 120€ / meublé TTC, de 2 à 4 meublés • 90€ / meublé TTC, de 5 à 9 meublés • 50€ / meublé TTC, à partir de 10 meublés Si visite le même jour et au même endroit
  25. 25. POSITIONNEMENT DE L’ADRT COMME ORGANISME DE CONTRÔLE REPUTE ACCREDITEAujourd’hui :• 1 seul organisme institutionnel réputé accrédité en Creuse pour effectuer le classement des meublés de tourisme, l’ADRT Tourisme Creuse• Et 8 organismes de contrôle privés accrédités en France peuvent procéder au classement sur tout le territoire national.
  26. 26. INFORMATION/PROMOTION DES HEBERGEMENTS CLASSES/NON CLASSES : QUEL POSITIONNEMENT POUR LES ORGANISMES TOURISTIQUES ?Contexte Offices de Tourisme : la nouvelle grille declassement► une obligation : pouvoir présenter toute l’offre touristique de leur territoireRecommandation DGCCRF à RN2D : obligation dedonner une information exhaustive sur leshébergements, classés ou non classés, mais politiquede promotion peut être différente.Il faut distinguer information et promotion.
  27. 27. AVANTAGES DU CLASSEMENT• Fiscalité : abattement de 71% pour les meublés de tourisme classés dans le cadre du régime des micro- entreprises des BIC (50% pour les meublés non classés) dans la limite de 80 300€ de CA annuel (cf loi du 01/01/2009 du CGI).• Conventionnement ANCV : possibilité d’accepter les Chèques Vacances (8,5 millions de clients potentiels) – affiliation gratuite et commission de 1% du montant total des Chèques Vacances – n° SIRET obligatoire, à demander au service des Impôts
  28. 28. LES AIDES PUBLIQUES EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN-création/modernisation/extension (à -création/modernisation/extensionpartir d’un bâti existant) (rénovation ou construction bois)- classement 3* mini après travaux -classement 3* mini après travaux- mise en marché par une plateforme de - adhésion à un label national et à uncommercialisation service de réservation- 1 seul meublé, capacité d’accueil < 12 - 2 meublés mini ou 1 meublé avecpersonnes capacité d’accueil > à 12 personnes- si projet > 150 000€, étude de - si projet > 200 000€, étude defaisabilité obligatoire faisabilité obligatoire- possibilité aide complémentaire pour - projet peut intégrer équipement(s) deéquipement de loisirs loisirs- aide chèque conseil pour décoration, - 30% maxi des travaux réalisés par leaménagement paysager (cf bonus) porteur de projet- travaux réalisés uniquement par des - niveau d’aide variable selon montantentreprises projet et respect critères
  29. 29. LES AIDES PUBLIQUES EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME- Pas de cumul d’aides possibles Conseil Général/Conseil Régional (sauf hameaux de gîtes et mises aux normes sécurité et accessibilité – ex : meublés > 15 personnes)- Choix d’accompagner des projets différents afin d’élargir le panel d’aides mobilisablesMais une ambition commune : la qualification de l’offre!Avec des outils communs :- Stratégie régionale partagée (cibles marketing)- Plan régional de formation- Et bientôt un dispositif régional de vente en ligne
  30. 30. MERCI DE VOTRE ATTENTION !N’HESITEZ PAS A POSER VOS QUESTIONS !

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