LA REFORME DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS               TOURISTIQUES            ADRT 23 - Tourisme Creuse
Sommaire•   Rappel de la loi du 22/07/2009•   Les principes généraux•   Hébergements concernés par le nouveau classement• ...
Rappel de la loi du 22/07/2009                                        Les apports•   Création d’Atout France, agence de dé...
Les principes généraux     Une politique nationale d’amélioration de la qualité de l’offreConstat : des normes hétérogènes...
Les principes générauxObjectifs:•   Créer un outil évolutif d’amélioration des parcs d’hébergements touristiques concernés...
Les principes généraux•   Des critères de classement qualitatifs : Ils sont orientés « client »  l’obtention    du classe...
Les principes généraux•    Un classement attribué pour 5 ans.     Il est volontaire.     Le contrôle des hébergements es...
Les principes généraux•    Une seule gamme de classement allant de 1* à 5*    •   Pour donner des repères fiables aux clie...
Les principes généraux•    Une démarche de classement en ligne    •   Inscription en ligne sur             www.classement....
Les hébergements concernés                        par le nouveau classement• Les hôtels• Les campings• Les parcs résidenti...
Pourquoi un nouveau classement ?                  AVANT                                      MAINTENANTDes normes ancienne...
Pourquoi un nouveau classement ?                  AVANT                                          MAINTENANTDes classements...
Avantages du nouveau classement               Pour les clients                              Pour les professionnelsDes rep...
Calendrier• 2009 : entrée en vigueur des nouvelles normes de classement des hôtels• 2010 : entrée en vigueur des autres no...
Calendrier        Dates des arrêtés fixant les normes et les procédures de classement•   Hôtels : 23/12/2019•   Campings, ...
En résumé, 5 engagements clés1.   Plus fiable     •    Contrôle des hébergements tous les 5 ans2.   Plus lisible     •    ...
En résumé, 5 engagements clés4.   Plus de qualité de service     •    Classement plus exigeant     •    Ecoute du client5....
Le référentiel de classement• Homologué par arrêté ministériel• Complété par un guide de contrôle précisant la méthode d’é...
Le référentiel de classement               Pourquoi le choix d’un système à points (scoring)?Rappel : classement attribué ...
Le référentiel de classement                 Présentation du système à points (ou scoring)•   Les critères : organisés en ...
Le référentiel de classement                Présentation du système à points (ou scoring)                                 ...
Le référentiel de classement                   Présentation du système à points (ou scoring)                              ...
Les étapes de la démarche de classement ( hors meublés)           Qui                                                     ...
Les étapes de la démarche de classement ( hors meublés) 3 conditions essentielles à réunir pour obtenir le classement : • ...
Les Campings• Reprise des exigences des normes de 1993• 204 critères (au lieu de 103 auparavant  cf textes de 1993)• Créa...
Les Campings                        Les pré-requis•   La superficie minimum des emplacements         1*            2*     ...
Les Campings                           Quelques exemples de critères•   A partir 2 * : Déshabilloir obligatoire•   A parti...
Les Campings                             Les cabinets de contrôle•   28 accrédités•   Coût audit : de 300 € à 600 € selon ...
Les Campings            Point sur le reclassement des campings               en Limousin•   78 campings reclassés (sur 174...
Les Hôtels• Suppression du seuil minimum de 6 chambres pour être classé• Création de la 5 étoile                   ème• Pl...
Les Hôtels                            Quelques exemples de critères                     1*                                ...
Les Hôtels                                        Quelques exemples de critères                           4 et 5 *        ...
Les Hôtels                                   Les visites de contrôle•   Pour les 1 à 3 * : sur rendez-vous•   Pour les 4 *...
Les Hôtels                                 Les cabinets de contrôle• 50 accrédités pour les hôtels 1 à 3 *•   40 accrédité...
Les Hôtels            Point sur le reclassement des hôtels          en Limousin•   125 hôtels reclassés (sur 245 anciennem...
Les villages de vacances-    252 critères (20 dans les précédentes normes)-    Entrée en application le 09/07/2010 (ancien...
Point sur la situation des Chambres d’HôtesLe Code du Tourisme définit le cadre juridique de l’activité de location de cha...
Point sur la situation des Chambres d’HôtesLa location de chambre d’hôtes peut éventuellement être complétée par la presta...
Point sur la situation des Chambres d’Hôtes•   Elles ne sont pas concernées par le classement•   Mais elles doivent être d...
Point sur la situation des Chambres d’HôtesLes réseaux privés de promotion auxquels peuvent adhérer les prestataires procè...
Merci de votre attention !                             ADRT Tourisme Creuse
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Réforme du classement des hébergements touristiques fév 2013

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Réforme du classement des hébergements touristiques fév 2013

  1. 1. LA REFORME DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES ADRT 23 - Tourisme Creuse
  2. 2. Sommaire• Rappel de la loi du 22/07/2009• Les principes généraux• Hébergements concernés par le nouveau classement• Pourquoi un nouveau classement ?• Les avantages du classement• Le calendrier• 5 engagements clés• Le référentiel de classement• Les étapes de la démarche de classement• Les hôtels• Les campings• Les villages de vacances• Point sur la situation des chambres d’hôtes• Un cas particulier : les meublés. ADRT Tourisme Creuse
  3. 3. Rappel de la loi du 22/07/2009 Les apports• Création d’Atout France, agence de développement et de promotion touristique de la France (cf fusion Maison de la France & ODIT France)• Réforme du classement des Offices de Tourisme (3 catégories : 1, 2, 3  selon services proposés)• Régime unique d’immatriculation pour la vente de voyage  4 régimes auparavant (licence, autorisation, habilitation, agrément)• Tourisme social  modification du système des Chèques Vacances• Et réforme du classement des hébergements touristiques ADRT Tourisme Creuse
  4. 4. Les principes généraux Une politique nationale d’amélioration de la qualité de l’offreConstat : des normes hétérogènes d’un mode d’hébergement à l’autre. des normes anciennes qui ne prenaient pas en compte les évolutionstechnologiques et des modes de consommations. ADRT Tourisme Creuse
  5. 5. Les principes générauxObjectifs:• Créer un outil évolutif d’amélioration des parcs d’hébergements touristiques concernés  favoriser la modernisation des équipements et intégrer des critères de qualité de services normés.• Améliorer la lisibilité et la fiabilité de l’offre d’hébergement en harmonisant les niveaux de prestation d’un mode d’hébergement à l’autre face à une clientèle de plus en plus exigeante et de moins en moins captive.• Renforcer l’attractivité de la destination France. ADRT Tourisme Creuse
  6. 6. Les principes généraux• Des critères de classement qualitatifs : Ils sont orientés « client »  l’obtention du classement est désormais conditionné au respect d’exigences relatives à la qualité des équipements et services délivrés.• Des critères de classement modernisés : Ils ont été élaborés en concertation avec l’ensemble des partenaires nationaux concernés (représentants des professionnels, représentants des consommateurs, Etat…)  Révisés tous les 5 ans  Construits sur le principe du scoring. ADRT Tourisme Creuse
  7. 7. Les principes généraux• Un classement attribué pour 5 ans.  Il est volontaire.  Le contrôle des hébergements est effectué par des organismes accrédités, sur la base des critères de classement homologués par arrêté. Pour conserver le bénéfice du classement, l’hébergement est désormais évalué tous les 5 ans. ADRT Tourisme Creuse
  8. 8. Les principes généraux• Une seule gamme de classement allant de 1* à 5* • Pour donner des repères fiables aux clientèles touristiques • Evaluation selon 3 grands axes :  Qualité de confort des équipements  Qualité des services  Bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement et d’accueil des clientèles en situation de handicap. ADRT Tourisme Creuse
  9. 9. Les principes généraux• Une démarche de classement en ligne • Inscription en ligne sur www.classement.atout-france.fr • Création d’un espace personnalisé  Suivi de la démarche de classement, de l’envoi du prédiagnostic au cabinet de contrôle accrédité choisi, à la publication de la décision de classement.  A noter : Les ADT reçoivent une alerte mail dès qu’un nouvel établissement est classé. ADRT Tourisme Creuse
  10. 10. Les hébergements concernés par le nouveau classement• Les hôtels• Les campings• Les parcs résidentiels de loisirs• Les villages de vacances• Les résidences de tourisme• Les meublés Mais pas les chambres d’hôtes ! ADRT Tourisme Creuse
  11. 11. Pourquoi un nouveau classement ? AVANT MAINTENANTDes normes anciennes Des normes modernisées ex : qui seront révisées tous les 5 ans1986 pour les hôtels avec les professionnels et les consommateurs1993 pour les campings1976 pour les meublés1983 pour les villages devacancesDes normes techniques Des normes qualitativesUniquement (ex : superficie d’une chambre) Intégration de critères de niveau de confort et de qualité de service (ex : langues) ADRT Tourisme Creuse
  12. 12. Pourquoi un nouveau classement ? AVANT MAINTENANTDes classements attribués à vie Des classements attribués pour 5 ansAttribution sans condition de durée généralement à Visite d’inspection réalisée par un organismel’ouverture de l’établissement par les services de spécialisé accréditél’EtatDifférentes gammes de classement Une seule gamme de classementSelon les modes hébergements ( ex : 0* à 4* luxe Pour tous les hébergements :pour les hôtels, 1* à 4* pour les campings, confort De 1* à 5*et grand confort pour les villages de vac) ADRT Tourisme Creuse
  13. 13. Avantages du nouveau classement Pour les clients Pour les professionnelsDes repères identiques Des étoiles reconnuespour tous les modes d’hébergements, avec prise en correspondant aux standards internationauxcompte de la qualité de services et le niveau de (création de la 5ème *)confortDes visites d’inspection tous les 5 ans par des Une inspection selon un principe de scoringorganismes indépendants permettant aux établissements d’exprimer leur positionnement commercial ADRT Tourisme Creuse
  14. 14. Calendrier• 2009 : entrée en vigueur des nouvelles normes de classement des hôtels• 2010 : entrée en vigueur des autres normes de classement• Depuis le 23/7/2012 : seuls les établissements classés (1) selon les nouvelles normes peuvent indiquer une catégorie d’étoile (de 1 à 5)(1) Sauf les meublés de tourisme-- > toute référence à l’ancien classement doit disparaître (pannonceau, pub….) sous peine d’êtresanctionnée pour publicité mensongère ADRT Tourisme Creuse
  15. 15. Calendrier Dates des arrêtés fixant les normes et les procédures de classement• Hôtels : 23/12/2019• Campings, villages de vacances, parc résidentiel de loisirs, résidences de tourisme : 08/07/2010• Meublés : 02/08/2010Repère : Pour trouver la liste des établissements classés : www.classement.atout-france.fr (site professionnel) www.rendezvousenfrance.com (site grand public) ADRT Tourisme Creuse
  16. 16. En résumé, 5 engagements clés1. Plus fiable • Contrôle des hébergements tous les 5 ans2. Plus lisible • Classement de 1 à 5 * • Adaptation des exigences et des services aux pratiques internationales3. Plus moderne • De nouveaux équipements, • De nouveaux services adaptés à l’évolution de nos modes de vie et de consommation ADRT Tourisme Creuse
  17. 17. En résumé, 5 engagements clés4. Plus de qualité de service • Classement plus exigeant • Ecoute du client5. Plus de responsabilité sociale et environnementale • Accessibilité : sensibilisation de l’établissement à l’accueil des personnes en situation de handicap • Développement durable : sensibilisation de l’établissement aux démarches environnementales ADRT Tourisme Creuse
  18. 18. Le référentiel de classement• Homologué par arrêté ministériel• Complété par un guide de contrôle précisant la méthode d’évaluation et de validation de chaque critère• Référentiel + guide de contrôle = documents de référence des inspecteurs des cabinets de contrôle accrédités.Permet de garantir l’homogénéité de l’évaluation donc du classement. ADRT Tourisme Creuse
  19. 19. Le référentiel de classement Pourquoi le choix d’un système à points (scoring)?Rappel : classement attribué sur la base de l’avis émis par le cabinet de contrôle (cfrespect des critères)Le système à points permet une souplesse dans le classement : • Prise en compte de certaines contraintes de l’hébergement • Expression du positionnement commercial de l’hébergement et valorisation de ses équipements. ADRT Tourisme Creuse
  20. 20. Le référentiel de classement Présentation du système à points (ou scoring)• Les critères : organisés en trois chapitres • Aménagements et équipements • Service du client • Accessibilité et développement durable• 2 types de critères • Obligatoires (X) • A la carte (0)• Chaque critère est affecté d’un nombre de points, de 1 à 5. ADRT Tourisme Creuse
  21. 21. Le référentiel de classement Présentation du système à points (ou scoring) Principe de calcul• Pour obtenir le classement dans une catégorie donnée, il faut atteindre un nombre de point minimum (addition des points obligatoires et « à la carte »), à raison de :• 100% des points affectés aux critères obligatoires, avec une marge de 5%, les points obligatoires perdus doivent être compensés par 3 fois plus de points « à la carte ».• 5%,10%, 20%, 30%, 40% des points affectés aux critères « à la carte » correspondant respectivement aux catégories 1, 2, 3, 4 et 5 * ADRT Tourisme Creuse
  22. 22. Le référentiel de classement Présentation du système à points (ou scoring) Principe de calculUn hébergement qui ne recueille pas le nombre suffisant de points obligatoires et de « à la carte »ne peut obtenir le classement. Le nombre total de points obligatoires et « à la carte » à atteindre peut varier selon les casparticuliers acceptés, ainsi que certains critères (cf indication dans le descriptif du critère ou dans lacolonne « précisions » du tableau de classement)Ex : certains critères peuvent devenir non applicables, et leur valeur est alors déduite du totalpossible. ADRT Tourisme Creuse
  23. 23. Les étapes de la démarche de classement ( hors meublés) Qui Quoi Délais réglementaires . Création de compte sur www.classement.atout-france.fr1. Exploitant . Commande de la visite de contrôle auprès organisme accrédité ( 1) . Remise du pré diagnostic au cabinet choisi2. Organisme de . Visite de contrôle . Certificat de visite remis par organisme sous 15 jours contrôle accrédité . Remise à l’hébergeur du certificat de visite sous format numérique (rapport de contrôle et grille de contrôle) . Validation du certificat de visite (rapport + grille de contrôle) Visite de contrôle valable 3 mois3. Exploitant . Transmission du dossier de demande de classement à Atout France (format numérique)4. Atout France . Prononce décision de classement (si dossier complet) Atout France a un mois pour prononcer classement. . Publication de l’hébergement classé (1) Coût de la visite à la charge des exploitants ADRT Tourisme Creuse
  24. 24. Les étapes de la démarche de classement ( hors meublés) 3 conditions essentielles à réunir pour obtenir le classement : • Dossier complet de demande de classement transmis sur site web dédié • Avis favorable du cabinet de contrôle accrédité, pour le niveau de classement demandé. • Respect des délais réglementaires ADRT Tourisme Creuse
  25. 25. Les Campings• Reprise des exigences des normes de 1993• 204 critères (au lieu de 103 auparavant  cf textes de 1993)• Création de la 5 étoile. ème ADRT Tourisme Creuse
  26. 26. Les Campings Les pré-requis• La superficie minimum des emplacements 1* 2* 3* 4* 5* 70 m² 70 m² 80 m² 80 m² 80 m²• Capacité d’accueil > à 6 empl. ou 20 pers.• Respect de la règle des 35 HLL jusqu’à 170 empl. ou 20 % maximum de HLL si plus de 170 empl.• Densité des places à l’hectare 1* 2* 3* 4* 5* 100 100 90 80 70 ADRT Tourisme Creuse
  27. 27. Les Campings Quelques exemples de critères• A partir 2 * : Déshabilloir obligatoire• A partir 3 * : plus de bac à laver sans eau chaude• A partir 4 * : Cabines de lavabos individuelles (avec glace et tablette)• Les douches et lavabos sans eau chaude ne sont plus autorisés• Les chalets sans sanitaire sont considérés comme des empl. car ils utilisent les sanitaires communs. ADRT Tourisme Creuse
  28. 28. Les Campings Les cabinets de contrôle• 28 accrédités• Coût audit : de 300 € à 600 € selon le nombre d’empl. La TVA• Si camping classé : TVA à 7 %• Si camping non classé : TVA à 19,6 % ADRT Tourisme Creuse
  29. 29. Les Campings Point sur le reclassement des campings en Limousin• 78 campings reclassés (sur 174 anciennement classés) • 15 en Creuse • 25 en Haute Vienne • 36 en CorrèzeInfo + : Les ADT et/ou Associations de Campings Départementales ont organisées plusieurssessions de formation préparatoires au classement en 2010 et 2011, avec l’appui technique duSDHPA de Dordogne. ADRT Tourisme Creuse
  30. 30. Les Hôtels• Suppression du seuil minimum de 6 chambres pour être classé• Création de la 5 étoile ème• Plus de catégorie 0 étoile et 4 étoile Luxe• Les normes n’imposent plus la séparation chambre/salle de bain• 246 critères (au lieu d’une trentaine auparavant  cf textes de 1986) ADRT Tourisme Creuse
  31. 31. Les Hôtels Quelques exemples de critères 1* 2* &3* Accueil garanti 8 h mini/jour  Accueil garanti 10 h mini/jour Surface hall réception + salon > 20 m²  Personnel pratiquant au moins une langue Surface minimum chambre double (hors étrangère sanitaires) > 9 m²  Surface hall réception + salon > 30 m² en 2 * Sanitaires privés ou communs et > 50 m² en 3 *  Surface minimum chambre double> 9 m² en 2 * (hors sanitaires) et > 13,5 m² en 3 * (sanitaires compris)  Service boissons, accès Internet dans les espaces communes en 3* ADRT Tourisme Creuse
  32. 32. Les Hôtels Quelques exemples de critères 4 et 5 * Cas particulier 5 * Espaces communes > 70 m² en 4* et 90 m² en 5 *  Room service 24 h / 24 si plus de 50 ch (12 h / 24 si moins Surface minimum chambre double > 16 m² en 4 * et 24 m² en de 50 ch) 5 * (sanitaires compris)  Prise en charge des bagages jusqu’à la chambre Accueil assuré 24 h / 24 pour les hôtels de plus de 30 ch (12 h  Personnel parlant plusieurs langues / 24 si moins de 30 ch)  Voiturier, conciergerie  Coffre fort à la réception et dans les chambres  Peignoir dans les chambres  Accès Internet dans toutes les chambres  Possibilité de dîner à l’hôtel  Climatisation  Chaînes TV internationales  Proposition de services optionnels : piscine, tennis, spa, coiffeur , salle de remise en forme…
  33. 33. Les Hôtels Les visites de contrôle• Pour les 1 à 3 * : sur rendez-vous• Pour les 4 * et 5 * : client mystère (nuitée, dîner, room service, petit déjeuner) + audit à découvert le lendemain matin.• Nombre de chambres à visiter prédéfini dans le tableau de correspondance• Visite des chambres par l’auditeur avec au moins : • 1 chambre par étage • 1 chambre par bâtiment • 1 chambre par catégorie ADRT Tourisme Creuse
  34. 34. Les Hôtels Les cabinets de contrôle• 50 accrédités pour les hôtels 1 à 3 *• 40 accrédités pour les hôtels 4 * et 5 *• Coût audit : à partir de 300 € , selon le nombre de chambresInfo + : Plusieurs réunions d’information, organisées par les CCI et/ou ADT ont eu lieu dans les 3départements depuis la mise en œuvre des nouvelles normes. ADRT Tourisme Creuse
  35. 35. Les Hôtels Point sur le reclassement des hôtels en Limousin• 125 hôtels reclassés (sur 245 anciennement classés) • 14 en Creuse • 47 en Haute Vienne • 64 en Corrèze ADRT Tourisme Creuse
  36. 36. Les villages de vacances- 252 critères (20 dans les précédentes normes)- Entrée en application le 09/07/2010 (anciennes normes = 28/01/1983)- Le nouveau classement s’adresse : → au secteur associatif et au secteur marchand → quel que soit le type d’accueil proposé (pension, location, ou les 2)Si accueil mixte, un seul classement attribué pour l’ensemble- 15 organismes accrédités pour classement► 6 établissements reclassés en Limousin (sur 18) : 2 en Haute Vienne et 4 en Corrèze ADRT Tourisme Creuse
  37. 37. Point sur la situation des Chambres d’HôtesLe Code du Tourisme définit le cadre juridique de l’activité de location de chambre d’hôtes (cf loidu 14/04/2006 + décret du 03/08/2007 + circulaire du 29/08/2007).« L’activité de location de chambre d’hôtes est la fourniture groupée de la nuitée et du petitdéjeuner. Elle est limitée à 5 ch maximum pour une capacité d’accueil maximum de 15 pers.L’accueil est assuré par l’habitant.Chaque chambre d’hôtes donne accès à une salle d’eau et à un wc. Elle est en conformité avec lesréglementations en vigueur, dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité. Lalocation est assortie au minimum de la fourniture du linge de maison.» ADRT Tourisme Creuse
  38. 38. Point sur la situation des Chambres d’HôtesLa location de chambre d’hôtes peut éventuellement être complétée par la prestation de tabled’hôtes (qui n’est pas définie sur le plan réglementaire).Toutefois, selon le Ministère du Tourisme, les caractéristiques des tables d’hôtes doivent répondreaux 4 conditions suivantes : • Etre un complément de l’activité d’hébergement • Un seul menu et une cuisine de qualité composée d’ingrédients de préférence du terroir. • Repas pris à la table familiale. • Capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement. Sinon, c’est un restaurant ! ADRT Tourisme Creuse
  39. 39. Point sur la situation des Chambres d’Hôtes• Elles ne sont pas concernées par le classement• Mais elles doivent être déclarées en Mairie à leur ouverture (formulaire CERFA) (1)Rappel5 chambres maximum et 15 personnes maximum accueillies(1) Une nouvelle déclaration doit être faire auprès de la Mairie dès lors qu’il y a modification :nombre de chambres, période d’ouverture, changement d’exploitant, … ADRT Tourisme Creuse
  40. 40. Point sur la situation des Chambres d’HôtesLes réseaux privés de promotion auxquels peuvent adhérer les prestataires procèdentgénéralement à un classement interne, défini par une charte de qualité ou un cahier descharges, afin de caractériser la qualité des locations proposées.4 réseaux présents en Limousin et reconnus par le Ministère du Tourisme :• Gîtes de France• Clévacances• Accueil Paysan• Fleurs de Soleil ADRT Tourisme Creuse
  41. 41. Merci de votre attention ! ADRT Tourisme Creuse

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