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LA REFORME DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS
               TOURISTIQUES

            ADRT 23 - Tourisme Creuse
Sommaire
•   Rappel de la loi du 22/07/2009
•   Les principes généraux
•   Hébergements concernés par le nouveau classement
•   Pourquoi un nouveau classement ?
•   Les avantages du classement
•   Le calendrier
•   5 engagements clés
•   Le référentiel de classement
•   Les étapes de la démarche de classement
•   Les hôtels
•   Les campings
•   Les villages de vacances
•   Point sur la situation des chambres d’hôtes
•   Un cas particulier : les meublés.
                                                       ADRT Tourisme Creuse
Rappel de la loi du 22/07/2009

                                        Les apports
•   Création d’Atout France, agence de développement et de promotion touristique de la France (cf
    fusion Maison de la France & ODIT France)

•   Réforme du classement des Offices de Tourisme                 (3 catégories : 1, 2, 3  selon
    services proposés)

•   Régime unique d’immatriculation pour la vente de voyage  4 régimes auparavant (licence,
    autorisation, habilitation, agrément)

•   Tourisme social  modification du système des Chèques Vacances

•   Et réforme du classement des hébergements touristiques



                                                                     ADRT Tourisme Creuse
Les principes généraux



     Une politique nationale d’amélioration de la qualité de l’offre
Constat : des normes hétérogènes d’un mode d’hébergement à l’autre.
 des normes anciennes qui ne prenaient pas en compte les évolutions
technologiques et des modes de consommations.




                                                        ADRT Tourisme Creuse
Les principes généraux

Objectifs:
•   Créer un outil évolutif d’amélioration des parcs d’hébergements touristiques concernés
     favoriser la modernisation des équipements et intégrer des critères de qualité de
    services normés.
•   Améliorer la lisibilité et la fiabilité de l’offre d’hébergement en harmonisant les
    niveaux de prestation d’un mode d’hébergement à l’autre face à une clientèle de plus
    en plus exigeante et de moins en moins captive.
•   Renforcer l’attractivité de la destination France.



                                                                ADRT Tourisme Creuse
Les principes généraux


•   Des critères de classement qualitatifs : Ils sont orientés « client »  l’obtention
    du classement est désormais conditionné au respect d’exigences relatives à la qualité
    des équipements et services délivrés.
•   Des critères de classement modernisés : Ils ont été élaborés en concertation avec
    l’ensemble des partenaires nationaux concernés (représentants des professionnels,
    représentants des consommateurs, Etat…)
     Révisés tous les 5 ans
     Construits sur le principe du scoring.




                                                               ADRT Tourisme Creuse
Les principes généraux


•    Un classement attribué pour 5 ans.
     Il est volontaire.
     Le contrôle des hébergements est effectué par des organismes accrédités, sur la
    base des critères de classement homologués par arrêté.
     Pour conserver le bénéfice du classement, l’hébergement est désormais évalué tous
    les 5 ans.




                                                              ADRT Tourisme Creuse
Les principes généraux

•    Une seule gamme de classement allant de 1* à 5*
    •   Pour donner des repères fiables aux clientèles touristiques
    •   Evaluation selon 3 grands axes :
         Qualité de confort des équipements
         Qualité des services
         Bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement et d’accueil des
    clientèles en situation de handicap.



                                                                      ADRT Tourisme Creuse
Les principes généraux

•    Une démarche de classement en ligne
    •   Inscription en ligne sur
             www.classement.atout-france.fr

    •   Création d’un espace personnalisé
      Suivi de la démarche de classement, de l’envoi du prédiagnostic au cabinet de
    contrôle accrédité choisi, à la publication de la décision de classement.
         A noter : Les ADT reçoivent une alerte mail dès qu’un nouvel établissement est
    classé.


                                                               ADRT Tourisme Creuse
Les hébergements concernés
                        par le nouveau classement

• Les hôtels
• Les campings
• Les parcs résidentiels de loisirs
• Les villages de vacances
• Les résidences de tourisme
• Les meublés
  Mais pas les chambres d’hôtes !


                                                    ADRT Tourisme Creuse
Pourquoi un nouveau classement ?

                  AVANT                                      MAINTENANT
Des normes anciennes                         Des normes modernisées
 ex :                                        qui seront révisées tous les 5 ans
1986 pour les hôtels                         avec les professionnels et les consommateurs
1993 pour les campings
1976 pour les meublés
1983 pour les villages de
vacances
Des normes techniques                        Des normes qualitatives
Uniquement (ex : superficie d’une chambre)   Intégration de critères de niveau de confort et
                                             de qualité de service
                                             (ex : langues)


                                                                  ADRT Tourisme Creuse
Pourquoi un nouveau classement ?
                  AVANT                                          MAINTENANT
Des classements attribués à vie                    Des classements attribués pour 5 ans
Attribution sans condition de durée généralement à Visite d’inspection réalisée par un organisme
l’ouverture de l’établissement par les services de spécialisé accrédité
l’Etat




Différentes gammes de classement                   Une seule gamme de classement
Selon les modes hébergements ( ex : 0* à 4* luxe Pour tous les hébergements :
pour les hôtels, 1* à 4* pour les campings, confort De 1* à 5*
et grand confort pour les villages de vac)




                                                                           ADRT Tourisme Creuse
Avantages du nouveau classement

               Pour les clients                              Pour les professionnels
Des repères identiques                            Des étoiles reconnues
pour tous les modes d’hébergements, avec prise en correspondant aux standards internationaux
compte de la qualité de services et le niveau de (création de la 5ème *)
confort




Des visites d’inspection tous les 5 ans par des Une inspection selon un principe de scoring
organismes indépendants                           permettant aux établissements d’exprimer leur
                                                  positionnement commercial




                                                                         ADRT Tourisme Creuse
Calendrier

• 2009 : entrée en vigueur des nouvelles normes de classement des hôtels
• 2010 : entrée en vigueur des autres normes de classement
• Depuis le 23/7/2012 : seuls les établissements classés (1) selon les
    nouvelles normes peuvent indiquer une catégorie d’étoile (de 1 à 5)
(1) Sauf les meublés de tourisme

-- > toute référence à l’ancien classement doit disparaître (pannonceau, pub….) sous peine d’être
sanctionnée pour publicité mensongère




                                                                     ADRT Tourisme Creuse
Calendrier

        Dates des arrêtés fixant les normes et les procédures de classement
•   Hôtels : 23/12/2019

•   Campings, villages de vacances, parc résidentiel de loisirs, résidences de tourisme : 08/07/2010

•   Meublés : 02/08/2010

Repère : Pour trouver la liste des établissements classés :

 www.classement.atout-france.fr (site professionnel)

 www.rendezvousenfrance.com (site grand public)




                                                                        ADRT Tourisme Creuse
En résumé, 5 engagements clés
1.   Plus fiable

     •    Contrôle des hébergements tous les 5 ans

2.   Plus lisible

     •    Classement de 1 à 5 *

     •    Adaptation des exigences et des services aux pratiques internationales

3.   Plus moderne

     •    De nouveaux équipements,

     •    De nouveaux services adaptés à l’évolution de nos modes de vie et de consommation



                                                                        ADRT Tourisme Creuse
En résumé, 5 engagements clés
4.   Plus de qualité de service

     •    Classement plus exigeant

     •    Ecoute du client

5.   Plus de responsabilité sociale et environnementale

     •    Accessibilité : sensibilisation de l’établissement à l’accueil des personnes en situation de
          handicap

     •    Développement durable : sensibilisation de l’établissement aux démarches
          environnementales




                                                                        ADRT Tourisme Creuse
Le référentiel de classement

• Homologué par arrêté ministériel
• Complété par un guide de contrôle précisant la méthode d’évaluation et de
   validation de chaque critère
• Référentiel + guide de contrôle = documents de référence des inspecteurs des
   cabinets de contrôle accrédités.
Permet de garantir l’homogénéité de l’évaluation donc du classement.



                                                       ADRT Tourisme Creuse
Le référentiel de classement

               Pourquoi le choix d’un système à points (scoring)?
Rappel : classement attribué sur la base de l’avis émis par le cabinet de contrôle (cf
respect des critères)
Le système à points permet une souplesse dans le classement :
  •   Prise en compte de certaines contraintes de l’hébergement
  •   Expression du positionnement commercial de l’hébergement et valorisation de ses
      équipements.



                                                                  ADRT Tourisme Creuse
Le référentiel de classement
                 Présentation du système à points (ou scoring)
•   Les critères : organisés en trois chapitres
        •    Aménagements et équipements
        •    Service du client
        •    Accessibilité et développement durable

•   2 types de critères
        •    Obligatoires (X)
        •    A la carte (0)

•   Chaque critère est affecté d’un nombre de points, de 1 à 5.


                                                             ADRT Tourisme Creuse
Le référentiel de classement

                Présentation du système à points (ou scoring)
                                     Principe de calcul
•   Pour obtenir le classement dans une catégorie donnée, il faut atteindre un nombre de point
    minimum (addition des points obligatoires et « à la carte »), à raison de :

•   100% des points affectés aux critères obligatoires, avec une marge de 5%, les points
    obligatoires perdus doivent être compensés par 3 fois plus de points « à la carte ».

•   5%,10%, 20%, 30%, 40% des points affectés aux critères « à la carte » correspondant
    respectivement aux catégories 1, 2, 3, 4 et 5 *




                                                                  ADRT Tourisme Creuse
Le référentiel de classement

                   Présentation du système à points (ou scoring)
                                          Principe de calcul
Un hébergement qui ne recueille pas le nombre suffisant de points obligatoires et de « à la carte »
ne peut obtenir le classement.

 Le nombre total de points obligatoires et « à la carte » à atteindre peut varier selon les cas
particuliers acceptés, ainsi que certains critères (cf indication dans le descriptif du critère ou dans la
colonne « précisions » du tableau de classement)

Ex : certains critères peuvent devenir non applicables, et leur valeur est alors déduite du total
possible.



                                                                           ADRT Tourisme Creuse
Les étapes de la démarche de classement ( hors meublés)
           Qui                                                        Quoi                                            Délais réglementaires
                            . Création de compte sur www.classement.atout-france.fr

1. Exploitant               . Commande de la visite de contrôle auprès organisme accrédité ( 1)
                            . Remise du pré diagnostic au cabinet choisi


2. Organisme de       . Visite de contrôle                                                               . Certificat de visite remis par organisme sous 15 jours
   contrôle accrédité . Remise à l’hébergeur du certificat de visite sous format numérique (rapport de
                            contrôle et grille de contrôle)

                            . Validation du certificat de visite (rapport + grille de contrôle)          Visite de contrôle valable 3 mois

3. Exploitant               . Transmission du dossier de demande de classement à Atout France (format
                            numérique)


4. Atout France             . Prononce décision de classement (si dossier complet)                       Atout France a un mois pour prononcer classement.
                            . Publication de l’hébergement classé

         (1) Coût de la visite à la charge des exploitants


                                                                                                         ADRT Tourisme Creuse
Les étapes de la démarche de classement ( hors meublés)


 3 conditions essentielles à réunir pour obtenir le classement :
 •   Dossier complet de demande de classement transmis sur site web dédié
 •   Avis favorable du cabinet de contrôle accrédité, pour le niveau de classement
     demandé.
 •   Respect des délais réglementaires




                                                               ADRT Tourisme Creuse
Les Campings


• Reprise des exigences des normes de 1993
• 204 critères (au lieu de 103 auparavant  cf textes de 1993)
• Création de la 5 étoile.
                  ème




                                                   ADRT Tourisme Creuse
Les Campings
                        Les pré-requis
•   La superficie minimum des emplacements

         1*            2*             3*          4*      5*

        70 m²         70 m²          80 m²       80 m²   80 m²


•   Capacité d’accueil > à 6 empl. ou 20 pers.

•   Respect de la règle des 35 HLL jusqu’à 170 empl. ou 20 % maximum de HLL si plus de 170
    empl.

•   Densité des places à l’hectare

          1*            2*             3*          4*       5*

         100            100            90          80       70
                                                                           ADRT Tourisme Creuse
Les Campings

                           Quelques exemples de critères
•   A partir 2 * : Déshabilloir obligatoire
•   A partir 3 * : plus de bac à laver sans eau chaude
•   A partir 4 * : Cabines de lavabos individuelles (avec glace et tablette)
•   Les douches et lavabos sans eau chaude ne sont plus autorisés
•   Les chalets sans sanitaire sont considérés comme des empl. car ils utilisent les
    sanitaires communs.



                                                               ADRT Tourisme Creuse
Les Campings

                             Les cabinets de contrôle
•   28 accrédités
•   Coût audit : de 300 € à 600 € selon le nombre d’empl.

                          La TVA
•   Si camping classé : TVA à 7 %
•   Si camping non classé : TVA à 19,6 %



                                                            ADRT Tourisme Creuse
Les Campings

            Point sur le reclassement des campings               en Limousin
•   78 campings reclassés (sur 174 anciennement classés)
        •   15 en Creuse
        •   25 en Haute Vienne
        •   36 en Corrèze
Info + : Les ADT et/ou Associations de Campings Départementales ont organisées plusieurs
sessions de formation préparatoires au classement en 2010 et 2011, avec l’appui technique du
SDHPA de Dordogne.




                                                                 ADRT Tourisme Creuse
Les Hôtels

• Suppression du seuil minimum de 6 chambres pour être classé
• Création de la 5 étoile
                   ème


• Plus de catégorie 0 étoile et 4 étoile Luxe
• Les normes n’imposent plus la séparation chambre/salle de bain
• 246 critères (au lieu d’une trentaine auparavant  cf textes de 1986)

                                                     ADRT Tourisme Creuse
Les Hôtels
                            Quelques exemples de critères
                     1*                                      2* &3*
 Accueil garanti 8 h mini/jour             Accueil garanti 10 h mini/jour
 Surface hall réception + salon > 20 m²    Personnel pratiquant au moins une langue
 Surface minimum chambre double (hors       étrangère
  sanitaires) > 9 m²                        Surface hall réception + salon > 30 m² en 2 *
 Sanitaires privés ou communs               et        > 50 m² en 3 *
                                            Surface minimum chambre double> 9 m² en 2
                                             * (hors sanitaires) et > 13,5 m² en 3 *
                                             (sanitaires compris)
                                            Service boissons, accès Internet dans les
                                             espaces communes en 3*




                                                              ADRT Tourisme Creuse
Les Hôtels
                                        Quelques exemples de critères
                           4 et 5 *                                                      Cas particulier 5 *
 Espaces communes > 70 m² en 4* et 90 m² en 5 *                     Room service 24 h / 24 si plus de 50 ch (12 h / 24 si moins
 Surface minimum chambre double > 16 m² en 4 * et 24 m² en           de 50 ch)
  5 * (sanitaires compris)                                           Prise en charge des bagages jusqu’à la chambre
 Accueil assuré 24 h / 24 pour les hôtels de plus de 30 ch (12 h    Personnel parlant plusieurs langues
  / 24 si moins de 30 ch)                                            Voiturier, conciergerie
                                                                     Coffre fort à la réception et dans les chambres
                                                                     Peignoir dans les chambres
                                                                     Accès Internet dans toutes les chambres
                                                                     Possibilité de dîner à l’hôtel
                                                                     Climatisation
                                                                     Chaînes TV internationales
                                                                     Proposition de services optionnels : piscine, tennis, spa, coiffeur
                                                                      , salle de remise en forme…
Les Hôtels
                                   Les visites de contrôle
•   Pour les 1 à 3 * : sur rendez-vous

•   Pour les 4 * et 5 * : client mystère (nuitée, dîner, room service, petit déjeuner) + audit à
    découvert le lendemain matin.

•   Nombre de chambres à visiter prédéfini dans le tableau de correspondance

•   Visite des chambres par l’auditeur avec au moins :
        •    1 chambre par étage
        •    1 chambre par bâtiment
        •    1 chambre par catégorie



                                                                    ADRT Tourisme Creuse
Les Hôtels

                                 Les cabinets de contrôle
• 50 accrédités pour les hôtels 1 à 3 *
•   40 accrédités pour les hôtels 4 * et 5 *
•   Coût audit : à partir de 300 € , selon le nombre de chambres
Info + : Plusieurs réunions d’information, organisées par les CCI et/ou ADT ont eu lieu dans les 3
départements depuis la mise en œuvre des nouvelles normes.




                                                                     ADRT Tourisme Creuse
Les Hôtels

            Point sur le reclassement des hôtels          en Limousin


•   125 hôtels reclassés (sur 245 anciennement classés)
        •   14 en Creuse
        •   47 en Haute Vienne
        •   64 en Corrèze




                                                          ADRT Tourisme Creuse
Les villages de vacances
-    252 critères (20 dans les précédentes normes)

-    Entrée en application le 09/07/2010 (anciennes normes = 28/01/1983)

-    Le nouveau classement s’adresse :

    → au secteur associatif et au secteur marchand

    → quel que soit le type d’accueil proposé (pension, location, ou les 2)

Si accueil mixte, un seul classement attribué pour l’ensemble

- 15 organismes accrédités pour classement

► 6 établissements reclassés en Limousin (sur 18) : 2 en Haute Vienne et 4 en Corrèze


                                                                     ADRT Tourisme Creuse
Point sur la situation des Chambres d’Hôtes

Le Code du Tourisme définit le cadre juridique de l’activité de location de chambre d’hôtes (cf loi
du 14/04/2006 + décret du 03/08/2007 + circulaire du 29/08/2007).

« L’activité de location de chambre d’hôtes est la fourniture groupée de la nuitée et du petit
déjeuner. Elle est limitée à 5 ch maximum pour une capacité d’accueil maximum de 15 pers.
L’accueil est assuré par l’habitant.

Chaque chambre d’hôtes donne accès à une salle d’eau et à un wc. Elle est en conformité avec les
réglementations en vigueur, dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité. La
location est assortie au minimum de la fourniture du linge de maison.»




                                                                      ADRT Tourisme Creuse
Point sur la situation des Chambres d’Hôtes

La location de chambre d’hôtes peut éventuellement être complétée par la prestation de table
d’hôtes (qui n’est pas définie sur le plan réglementaire).

Toutefois, selon le Ministère du Tourisme, les caractéristiques des tables d’hôtes doivent répondre
aux 4 conditions suivantes :
    • Etre un complément de l’activité d’hébergement
    • Un seul menu et une cuisine de qualité composée d’ingrédients de préférence du terroir.
    • Repas pris à la table familiale.
    • Capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement.
 Sinon, c’est un restaurant !



                                                                     ADRT Tourisme Creuse
Point sur la situation des Chambres d’Hôtes

•   Elles ne sont pas concernées par le classement
•   Mais elles doivent être déclarées en Mairie à leur ouverture (formulaire CERFA)
    (1)


Rappel
5 chambres maximum et 15 personnes maximum accueillies
(1) Une nouvelle déclaration doit être faire auprès de la Mairie dès lors qu’il y a modification :
nombre de chambres, période d’ouverture, changement d’exploitant, …



                                                                    ADRT Tourisme Creuse
Point sur la situation des Chambres d’Hôtes

Les réseaux privés de promotion auxquels peuvent adhérer les prestataires procèdent
généralement à un classement interne, défini par une charte de qualité ou un cahier des
charges, afin de caractériser la qualité des locations proposées.
4 réseaux présents en Limousin et reconnus par le Ministère du Tourisme :
•   Gîtes de France
•   Clévacances
•   Accueil Paysan
•   Fleurs de Soleil



                                                             ADRT Tourisme Creuse
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Réforme du classement des hébergements touristiques fév 2013

  • 1. LA REFORME DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES ADRT 23 - Tourisme Creuse
  • 2. Sommaire • Rappel de la loi du 22/07/2009 • Les principes généraux • Hébergements concernés par le nouveau classement • Pourquoi un nouveau classement ? • Les avantages du classement • Le calendrier • 5 engagements clés • Le référentiel de classement • Les étapes de la démarche de classement • Les hôtels • Les campings • Les villages de vacances • Point sur la situation des chambres d’hôtes • Un cas particulier : les meublés. ADRT Tourisme Creuse
  • 3. Rappel de la loi du 22/07/2009 Les apports • Création d’Atout France, agence de développement et de promotion touristique de la France (cf fusion Maison de la France & ODIT France) • Réforme du classement des Offices de Tourisme (3 catégories : 1, 2, 3  selon services proposés) • Régime unique d’immatriculation pour la vente de voyage  4 régimes auparavant (licence, autorisation, habilitation, agrément) • Tourisme social  modification du système des Chèques Vacances • Et réforme du classement des hébergements touristiques ADRT Tourisme Creuse
  • 4. Les principes généraux Une politique nationale d’amélioration de la qualité de l’offre Constat : des normes hétérogènes d’un mode d’hébergement à l’autre.  des normes anciennes qui ne prenaient pas en compte les évolutions technologiques et des modes de consommations. ADRT Tourisme Creuse
  • 5. Les principes généraux Objectifs: • Créer un outil évolutif d’amélioration des parcs d’hébergements touristiques concernés  favoriser la modernisation des équipements et intégrer des critères de qualité de services normés. • Améliorer la lisibilité et la fiabilité de l’offre d’hébergement en harmonisant les niveaux de prestation d’un mode d’hébergement à l’autre face à une clientèle de plus en plus exigeante et de moins en moins captive. • Renforcer l’attractivité de la destination France. ADRT Tourisme Creuse
  • 6. Les principes généraux • Des critères de classement qualitatifs : Ils sont orientés « client »  l’obtention du classement est désormais conditionné au respect d’exigences relatives à la qualité des équipements et services délivrés. • Des critères de classement modernisés : Ils ont été élaborés en concertation avec l’ensemble des partenaires nationaux concernés (représentants des professionnels, représentants des consommateurs, Etat…)  Révisés tous les 5 ans  Construits sur le principe du scoring. ADRT Tourisme Creuse
  • 7. Les principes généraux • Un classement attribué pour 5 ans.  Il est volontaire.  Le contrôle des hébergements est effectué par des organismes accrédités, sur la base des critères de classement homologués par arrêté. Pour conserver le bénéfice du classement, l’hébergement est désormais évalué tous les 5 ans. ADRT Tourisme Creuse
  • 8. Les principes généraux • Une seule gamme de classement allant de 1* à 5* • Pour donner des repères fiables aux clientèles touristiques • Evaluation selon 3 grands axes :  Qualité de confort des équipements  Qualité des services  Bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement et d’accueil des clientèles en situation de handicap. ADRT Tourisme Creuse
  • 9. Les principes généraux • Une démarche de classement en ligne • Inscription en ligne sur www.classement.atout-france.fr • Création d’un espace personnalisé  Suivi de la démarche de classement, de l’envoi du prédiagnostic au cabinet de contrôle accrédité choisi, à la publication de la décision de classement.  A noter : Les ADT reçoivent une alerte mail dès qu’un nouvel établissement est classé. ADRT Tourisme Creuse
  • 10. Les hébergements concernés par le nouveau classement • Les hôtels • Les campings • Les parcs résidentiels de loisirs • Les villages de vacances • Les résidences de tourisme • Les meublés Mais pas les chambres d’hôtes ! ADRT Tourisme Creuse
  • 11. Pourquoi un nouveau classement ? AVANT MAINTENANT Des normes anciennes Des normes modernisées ex : qui seront révisées tous les 5 ans 1986 pour les hôtels avec les professionnels et les consommateurs 1993 pour les campings 1976 pour les meublés 1983 pour les villages de vacances Des normes techniques Des normes qualitatives Uniquement (ex : superficie d’une chambre) Intégration de critères de niveau de confort et de qualité de service (ex : langues) ADRT Tourisme Creuse
  • 12. Pourquoi un nouveau classement ? AVANT MAINTENANT Des classements attribués à vie Des classements attribués pour 5 ans Attribution sans condition de durée généralement à Visite d’inspection réalisée par un organisme l’ouverture de l’établissement par les services de spécialisé accrédité l’Etat Différentes gammes de classement Une seule gamme de classement Selon les modes hébergements ( ex : 0* à 4* luxe Pour tous les hébergements : pour les hôtels, 1* à 4* pour les campings, confort De 1* à 5* et grand confort pour les villages de vac) ADRT Tourisme Creuse
  • 13. Avantages du nouveau classement Pour les clients Pour les professionnels Des repères identiques Des étoiles reconnues pour tous les modes d’hébergements, avec prise en correspondant aux standards internationaux compte de la qualité de services et le niveau de (création de la 5ème *) confort Des visites d’inspection tous les 5 ans par des Une inspection selon un principe de scoring organismes indépendants permettant aux établissements d’exprimer leur positionnement commercial ADRT Tourisme Creuse
  • 14. Calendrier • 2009 : entrée en vigueur des nouvelles normes de classement des hôtels • 2010 : entrée en vigueur des autres normes de classement • Depuis le 23/7/2012 : seuls les établissements classés (1) selon les nouvelles normes peuvent indiquer une catégorie d’étoile (de 1 à 5) (1) Sauf les meublés de tourisme -- > toute référence à l’ancien classement doit disparaître (pannonceau, pub….) sous peine d’être sanctionnée pour publicité mensongère ADRT Tourisme Creuse
  • 15. Calendrier Dates des arrêtés fixant les normes et les procédures de classement • Hôtels : 23/12/2019 • Campings, villages de vacances, parc résidentiel de loisirs, résidences de tourisme : 08/07/2010 • Meublés : 02/08/2010 Repère : Pour trouver la liste des établissements classés :  www.classement.atout-france.fr (site professionnel)  www.rendezvousenfrance.com (site grand public) ADRT Tourisme Creuse
  • 16. En résumé, 5 engagements clés 1. Plus fiable • Contrôle des hébergements tous les 5 ans 2. Plus lisible • Classement de 1 à 5 * • Adaptation des exigences et des services aux pratiques internationales 3. Plus moderne • De nouveaux équipements, • De nouveaux services adaptés à l’évolution de nos modes de vie et de consommation ADRT Tourisme Creuse
  • 17. En résumé, 5 engagements clés 4. Plus de qualité de service • Classement plus exigeant • Ecoute du client 5. Plus de responsabilité sociale et environnementale • Accessibilité : sensibilisation de l’établissement à l’accueil des personnes en situation de handicap • Développement durable : sensibilisation de l’établissement aux démarches environnementales ADRT Tourisme Creuse
  • 18. Le référentiel de classement • Homologué par arrêté ministériel • Complété par un guide de contrôle précisant la méthode d’évaluation et de validation de chaque critère • Référentiel + guide de contrôle = documents de référence des inspecteurs des cabinets de contrôle accrédités. Permet de garantir l’homogénéité de l’évaluation donc du classement. ADRT Tourisme Creuse
  • 19. Le référentiel de classement Pourquoi le choix d’un système à points (scoring)? Rappel : classement attribué sur la base de l’avis émis par le cabinet de contrôle (cf respect des critères) Le système à points permet une souplesse dans le classement : • Prise en compte de certaines contraintes de l’hébergement • Expression du positionnement commercial de l’hébergement et valorisation de ses équipements. ADRT Tourisme Creuse
  • 20. Le référentiel de classement Présentation du système à points (ou scoring) • Les critères : organisés en trois chapitres • Aménagements et équipements • Service du client • Accessibilité et développement durable • 2 types de critères • Obligatoires (X) • A la carte (0) • Chaque critère est affecté d’un nombre de points, de 1 à 5. ADRT Tourisme Creuse
  • 21. Le référentiel de classement Présentation du système à points (ou scoring) Principe de calcul • Pour obtenir le classement dans une catégorie donnée, il faut atteindre un nombre de point minimum (addition des points obligatoires et « à la carte »), à raison de : • 100% des points affectés aux critères obligatoires, avec une marge de 5%, les points obligatoires perdus doivent être compensés par 3 fois plus de points « à la carte ». • 5%,10%, 20%, 30%, 40% des points affectés aux critères « à la carte » correspondant respectivement aux catégories 1, 2, 3, 4 et 5 * ADRT Tourisme Creuse
  • 22. Le référentiel de classement Présentation du système à points (ou scoring) Principe de calcul Un hébergement qui ne recueille pas le nombre suffisant de points obligatoires et de « à la carte » ne peut obtenir le classement.  Le nombre total de points obligatoires et « à la carte » à atteindre peut varier selon les cas particuliers acceptés, ainsi que certains critères (cf indication dans le descriptif du critère ou dans la colonne « précisions » du tableau de classement) Ex : certains critères peuvent devenir non applicables, et leur valeur est alors déduite du total possible. ADRT Tourisme Creuse
  • 23. Les étapes de la démarche de classement ( hors meublés) Qui Quoi Délais réglementaires . Création de compte sur www.classement.atout-france.fr 1. Exploitant . Commande de la visite de contrôle auprès organisme accrédité ( 1) . Remise du pré diagnostic au cabinet choisi 2. Organisme de . Visite de contrôle . Certificat de visite remis par organisme sous 15 jours contrôle accrédité . Remise à l’hébergeur du certificat de visite sous format numérique (rapport de contrôle et grille de contrôle) . Validation du certificat de visite (rapport + grille de contrôle) Visite de contrôle valable 3 mois 3. Exploitant . Transmission du dossier de demande de classement à Atout France (format numérique) 4. Atout France . Prononce décision de classement (si dossier complet) Atout France a un mois pour prononcer classement. . Publication de l’hébergement classé (1) Coût de la visite à la charge des exploitants ADRT Tourisme Creuse
  • 24. Les étapes de la démarche de classement ( hors meublés) 3 conditions essentielles à réunir pour obtenir le classement : • Dossier complet de demande de classement transmis sur site web dédié • Avis favorable du cabinet de contrôle accrédité, pour le niveau de classement demandé. • Respect des délais réglementaires ADRT Tourisme Creuse
  • 25. Les Campings • Reprise des exigences des normes de 1993 • 204 critères (au lieu de 103 auparavant  cf textes de 1993) • Création de la 5 étoile. ème ADRT Tourisme Creuse
  • 26. Les Campings Les pré-requis • La superficie minimum des emplacements 1* 2* 3* 4* 5* 70 m² 70 m² 80 m² 80 m² 80 m² • Capacité d’accueil > à 6 empl. ou 20 pers. • Respect de la règle des 35 HLL jusqu’à 170 empl. ou 20 % maximum de HLL si plus de 170 empl. • Densité des places à l’hectare 1* 2* 3* 4* 5* 100 100 90 80 70 ADRT Tourisme Creuse
  • 27. Les Campings Quelques exemples de critères • A partir 2 * : Déshabilloir obligatoire • A partir 3 * : plus de bac à laver sans eau chaude • A partir 4 * : Cabines de lavabos individuelles (avec glace et tablette) • Les douches et lavabos sans eau chaude ne sont plus autorisés • Les chalets sans sanitaire sont considérés comme des empl. car ils utilisent les sanitaires communs. ADRT Tourisme Creuse
  • 28. Les Campings Les cabinets de contrôle • 28 accrédités • Coût audit : de 300 € à 600 € selon le nombre d’empl. La TVA • Si camping classé : TVA à 7 % • Si camping non classé : TVA à 19,6 % ADRT Tourisme Creuse
  • 29. Les Campings Point sur le reclassement des campings en Limousin • 78 campings reclassés (sur 174 anciennement classés) • 15 en Creuse • 25 en Haute Vienne • 36 en Corrèze Info + : Les ADT et/ou Associations de Campings Départementales ont organisées plusieurs sessions de formation préparatoires au classement en 2010 et 2011, avec l’appui technique du SDHPA de Dordogne. ADRT Tourisme Creuse
  • 30. Les Hôtels • Suppression du seuil minimum de 6 chambres pour être classé • Création de la 5 étoile ème • Plus de catégorie 0 étoile et 4 étoile Luxe • Les normes n’imposent plus la séparation chambre/salle de bain • 246 critères (au lieu d’une trentaine auparavant  cf textes de 1986) ADRT Tourisme Creuse
  • 31. Les Hôtels Quelques exemples de critères 1* 2* &3*  Accueil garanti 8 h mini/jour  Accueil garanti 10 h mini/jour  Surface hall réception + salon > 20 m²  Personnel pratiquant au moins une langue  Surface minimum chambre double (hors étrangère sanitaires) > 9 m²  Surface hall réception + salon > 30 m² en 2 *  Sanitaires privés ou communs et > 50 m² en 3 *  Surface minimum chambre double> 9 m² en 2 * (hors sanitaires) et > 13,5 m² en 3 * (sanitaires compris)  Service boissons, accès Internet dans les espaces communes en 3* ADRT Tourisme Creuse
  • 32. Les Hôtels Quelques exemples de critères 4 et 5 * Cas particulier 5 *  Espaces communes > 70 m² en 4* et 90 m² en 5 *  Room service 24 h / 24 si plus de 50 ch (12 h / 24 si moins  Surface minimum chambre double > 16 m² en 4 * et 24 m² en de 50 ch) 5 * (sanitaires compris)  Prise en charge des bagages jusqu’à la chambre  Accueil assuré 24 h / 24 pour les hôtels de plus de 30 ch (12 h  Personnel parlant plusieurs langues / 24 si moins de 30 ch)  Voiturier, conciergerie  Coffre fort à la réception et dans les chambres  Peignoir dans les chambres  Accès Internet dans toutes les chambres  Possibilité de dîner à l’hôtel  Climatisation  Chaînes TV internationales  Proposition de services optionnels : piscine, tennis, spa, coiffeur , salle de remise en forme…
  • 33. Les Hôtels Les visites de contrôle • Pour les 1 à 3 * : sur rendez-vous • Pour les 4 * et 5 * : client mystère (nuitée, dîner, room service, petit déjeuner) + audit à découvert le lendemain matin. • Nombre de chambres à visiter prédéfini dans le tableau de correspondance • Visite des chambres par l’auditeur avec au moins : • 1 chambre par étage • 1 chambre par bâtiment • 1 chambre par catégorie ADRT Tourisme Creuse
  • 34. Les Hôtels Les cabinets de contrôle • 50 accrédités pour les hôtels 1 à 3 * • 40 accrédités pour les hôtels 4 * et 5 * • Coût audit : à partir de 300 € , selon le nombre de chambres Info + : Plusieurs réunions d’information, organisées par les CCI et/ou ADT ont eu lieu dans les 3 départements depuis la mise en œuvre des nouvelles normes. ADRT Tourisme Creuse
  • 35. Les Hôtels Point sur le reclassement des hôtels en Limousin • 125 hôtels reclassés (sur 245 anciennement classés) • 14 en Creuse • 47 en Haute Vienne • 64 en Corrèze ADRT Tourisme Creuse
  • 36. Les villages de vacances - 252 critères (20 dans les précédentes normes) - Entrée en application le 09/07/2010 (anciennes normes = 28/01/1983) - Le nouveau classement s’adresse : → au secteur associatif et au secteur marchand → quel que soit le type d’accueil proposé (pension, location, ou les 2) Si accueil mixte, un seul classement attribué pour l’ensemble - 15 organismes accrédités pour classement ► 6 établissements reclassés en Limousin (sur 18) : 2 en Haute Vienne et 4 en Corrèze ADRT Tourisme Creuse
  • 37. Point sur la situation des Chambres d’Hôtes Le Code du Tourisme définit le cadre juridique de l’activité de location de chambre d’hôtes (cf loi du 14/04/2006 + décret du 03/08/2007 + circulaire du 29/08/2007). « L’activité de location de chambre d’hôtes est la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à 5 ch maximum pour une capacité d’accueil maximum de 15 pers. L’accueil est assuré par l’habitant. Chaque chambre d’hôtes donne accès à une salle d’eau et à un wc. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur, dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité. La location est assortie au minimum de la fourniture du linge de maison.» ADRT Tourisme Creuse
  • 38. Point sur la situation des Chambres d’Hôtes La location de chambre d’hôtes peut éventuellement être complétée par la prestation de table d’hôtes (qui n’est pas définie sur le plan réglementaire). Toutefois, selon le Ministère du Tourisme, les caractéristiques des tables d’hôtes doivent répondre aux 4 conditions suivantes : • Etre un complément de l’activité d’hébergement • Un seul menu et une cuisine de qualité composée d’ingrédients de préférence du terroir. • Repas pris à la table familiale. • Capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement.  Sinon, c’est un restaurant ! ADRT Tourisme Creuse
  • 39. Point sur la situation des Chambres d’Hôtes • Elles ne sont pas concernées par le classement • Mais elles doivent être déclarées en Mairie à leur ouverture (formulaire CERFA) (1) Rappel 5 chambres maximum et 15 personnes maximum accueillies (1) Une nouvelle déclaration doit être faire auprès de la Mairie dès lors qu’il y a modification : nombre de chambres, période d’ouverture, changement d’exploitant, … ADRT Tourisme Creuse
  • 40. Point sur la situation des Chambres d’Hôtes Les réseaux privés de promotion auxquels peuvent adhérer les prestataires procèdent généralement à un classement interne, défini par une charte de qualité ou un cahier des charges, afin de caractériser la qualité des locations proposées. 4 réseaux présents en Limousin et reconnus par le Ministère du Tourisme : • Gîtes de France • Clévacances • Accueil Paysan • Fleurs de Soleil ADRT Tourisme Creuse
  • 41. Merci de votre attention ! ADRT Tourisme Creuse