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4 LES PASSIFS – Partie 1
4.1 Introduction
4.2 Le passif courant
4.3 Les provisions
4.4 Les passifs éventuels
@Guylaine Houde Août 2009
2
Lectures thème 4
MacMahon:
 CH 17 (Sauf p 23-27; 29-32; 44-46; 49-54; )
 CH18 (Sauf p16-17; 30-49; 53-55)
Normes internationales (Zone cours):
 Cadre (À lire Par. 49 et .60 à .64 )
 IAS 37 (Sauf Par. 66 à 83)
 IAS 39 (Déjà lu au thème 3)
 IAS 1 (À lire .60 à .76)
Zone Cours
 Exemples d’utilisation calculatrice financière
PROBLÈMES (Zone cours)*****
3
Retour sur les définitions
PASSIFS (Cadre par .49; .60 à.64)
 Obligation actuelle
 Résultant d’événements passés
 L’extinction devrait se traduire par une sortie de
ressources représentatives d’avantages futurs
PASSIFS FINANCIERS (IAS 39.11 )
 Obligation contractuelle
 Versement de trésorerie ou autre Actif financier
 Échange d’instruments financiers dans des
conditions potentiellement Défavorables
4
Sources de PCGR pour les passifs
PASSIFS NON FINANCIERS
 IAS 37 : Comptabilisation, évaluation et informations
à fournir
 Cadre
PASSIFS FINANCIERS
 IAS 32: Présentation
 IAS 39: Comptabilisation et évaluation
 IFRIC 7: Informations à fournir
5
Définition du passif - précisions
PASSIFS
 Obligation actuelle (IAS 37.10)
 Actuelle: Indépendante des décisions ou actions futures de
l’entité OU l’existence ne dépend pas de la réalisation ou la non-
réalisation d’un événement futur hors du contrôle de l’entité
 Juridique ou implicite
 Implicite: Découle des actions de l’entité
 Responsabilité annoncée aux tiers ET
 Crée un attente fondée
 Résultant d’événements passés (IAS 37.17 à 22)
 Fait générateur de l’obligation
 L’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources
représentatives d’avantages futurs
6
Obligation actuelle découlant d’un événement
passé: Fait générateur de l’obligation ?
 Commande ordinateur
 Garantie de réparations
 Promesse de don
 Contrat de services de sécurité pour 2 ans
 Terrain pollué et politique de décontamination (aucune loi)
 Terrain pollué et projet de loi en cours
7
Définition passif
Un élément répondant à la définition d’un passif doit-il
nécessairement être comptabilisé (constaté) ?
Non, il doit aussi répondre aux critères de
comptabilisation (Cadre Par.83)
- Probable
- Mesurable
8
Passif vs engagement contractuel
IAS 1 par.114 d) i)
Un engagement contractuel est généralement:
- Une obligation qui entraînera une sortie de ressources
- Mais on ne peut parler d’une obligation «actuelle » car le fait
générateur de l’obligation (événement passé) ne s’est pas produit,
- On ne peut comptabiliser un passif : note aux états financiers
Cadre par 61
- Une distinction doit être faite entre une obligation actuelle et un engagement futur. Une
décision prise par la direction d’une entité d’acquérir des actifs à l’avenir ne donne pas
lieu, en elle-même, à une obligation actuelle. Une obligation ne naît normalement que
lorsque l’actif est livré ou lorsque l’entité conclut un accord irrévocable pour acquérir
l’actif. Dans ce dernier cas, la nature irrévocable de l’accord signifie que le fait de ne pas
honorer l’obligation laisse peu ou pas de chances à l’entité, en raison par exemple de
l’existence d’une clause prévoyant une pénalité importante, d’éviter la sortie de
ressources au profit d’un tiers.
9
Catégories de passifs (IAS 37.12 à 26)
Passifs éventuels: Passif non comptabilisé car
Obligation potentielle (existence à confirmer) OU
Obligation actuelle, événement passé mais:
Sortie de ressources non probable
Non mesurable
Provisions***: Passif comptabilisé
Obligations actuelles mais présence d’incertitude liée
au:
Montant OU
Échéance
***MacMahon: dette estimative = provision
10
4.2 Le passif courant (IAS 37, Ch 17)
 Emprunts de banque
 Marges de crédit
 Effets à payer
 Fournisseurs
 Charges à payer (courus)
 Dividendes à payer ($$$)
 Pour certaines dettes, il existe une incertitude
quant au moment de la constatation et/ou au
montant des avantages qui seront abandonnés.
Dettes dont le
montant et le
moment de
comptabilisation
est facilement
déterminable
Provisions
11
4.3 Les provisions (dettes estimatives)
IAS 37.14 Une provision doit être comptabilisée lorsque:
(a) Une entité a une obligation actuelle résultant d’un
événement passé
(b) Il est probable qu’une sortie de ressources représentatives
d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre
l’obligation
(c) Le montant de l’obligation peut être estimé de manière
fiable
12
4.3.1 Garanties de produits
Illustration 1:
La société XYZ vend des ordinateurs. Chaque vente
est automatiquement assortie d'une garantie de base
de deux ans en cas de défaut.
 Est-ce un passif pour XYZ ? (Cadre .46)
Voir diapo suivante
 Est-ce un passif financier ?
Aucune obligation de verser des liquidités
(services)
 Problématiques comptables
COMPTABILISATION ET MESURE
(À quel moment doit-on comptabiliser ce passif et
les charges correspondantes ?)
13
4.3.1 Garanties de produits (suite)
Comptabilisation du passif
 La garantie représente un passif i.e:
 Une obligation actuelle envers les clients
 Le fait à l’origine de cet engagement est la vente des
produits
 Sortie de ressources (effectuer des réparations)
 Ce passif doit être comptabilisé au moment de la vente si:
 probable et mesurable (IAS 37.14 et Cadre .83)
 Il s’agit d’une PROVISION: incertitude montant et échéance
Comptabilisation de la charge (Contrepartie du passif)
 En vertu du principe de rattachement des charges aux produits, on
doit constater les frais d’entretien dans le même exercice que la
vente des produits afin de rapprocher des ventes toutes les
charges liées à cette vente (Cadre .94 et .95)
14
Illustration 1: Provision pour garanties de produit
Constatation d ’une provision au moment de la vente
Frais de garantie (Rattachement charges & produits)
@ Provision pour garantie de produits (Passif)
o Inscrite au moment de la vente
o Technique de la valeur attendue (population de nombreux éléments
à évaluer) IAS 37.39
Réduction de la provision au moment des réparations
Provision (Passif )
@ Caisse (ou salaires, stock de pièces)
o IASB estime qu’il est extrêmement rare que l’on ne puisse obtenir
une estimation fiable (IAS 37.26)
o Estimation doit être revue à chaque période
o Passifs courants: car peuvent être exigés en tout temps
15
Illustration 2: Garanties de produits
XYZ vend un ordinateur portable 3 000 $ et offre un
contrat de garantie ou d ’entretien pour une période
de 2 ans au prix de 300 $ ?
 Est-ce la même problématique comptable ?
Comptabilisation (constatation) d’une provision?
 Passif financier ?
Passif non financier IAS 37
16
Illustration 2: Garanties de produits
Caisse
@ Produits - contrats de service ??
 Peut-on comptabiliser les produits découlant du contrat
de service ?
Non. L ’essentiel des services n ’est pas rendu. (IAS 18)
Produits reportés (au passif)
 Problématique comptable : COMPTABILISATION D’UN PRODUIT
 Le produit découlant de la vente est distinct du produit découlant de
l ’entretien.
 Le vendeur a reçu un montant distinct pour assurer l’entretien (marge de
profit)
17
Illustration 2: Garanties de produits
Lors de la vente:
Caisse
@ Produits reportés - contrats de service
Chaque année:
Frais de garantie
@ Caisse
(Lors des réparations)
Produits reportés – contrats de service
@ Produits (État des résultats) - contrats de service
On rattache les frais du contrat d ’entretien aux produits
découlant du contrat d ’entretien.
18
4.3.2 Provisions pour promotions (17.47)
Illustration: Une station-service remet à ses clients un ensemble
de six coupes à vin sur présentation de 20 factures d'achat
d'essence à sa station.
Problématiques:
 Est-ce un passif pour XYZ ?
Voir diapo 12
 En contrepartie, on comptabilise les frais engendrés par ces
promotions ?
 Ces frais servent à générer des ventes
 Comptabilisées au moment de la vente
 Rattachement des charges aux produits
 Vente = Fait passé donnant naissance au passif
 À quel montant ?
 Meilleure estimation (valeur attendue) (IAS 37.36 à 41)
19
4.3.2 Provisions pour promotions
Comptabilisation d ’une provision
Frais de promotion (Rattachement charges & produits)
@ Provision pour promotion
Réduction de la provision
Provision
@ Caisse ou stocks d ’articles promotionnels
(échange)
Ou (selon contexte)
Encaisse
Provision (montant des coupons rabais présentés lors d’une
vente future)
@ Vente
20
4.3 Les provisions (conclusion)
 Plusieurs provisions comptables (dettes estimatives) doivent
être comptabilisées dans les états financiers car:
 Elles répondent à la définition de passif
 Elles respectent les critères de comptabilisation
(probable & mesurable)
 L’inscription des charges correspondantes permet un
meilleur rattachement des charges aux produits
 Ces provisions comptable sont généralement des PASSIFS
NON FINANCIERS ou sont exclues de la portée de
l’IAS39:Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation
 Les traitements comptables propres à ces provisions sont
tirés de l’IAS 37: Provisions, passifs et actifs éventuels
21
4.4 Les passifs éventuels
*** La définition du passif éventuel selon les normes
internationales est différente de la définition selon les
anciennes normes canadiennes***
Passifs éventuels:
 SELON IAS 37: Passif non comptabilisé car
 Obligation potentielle (existence à confirmer)
 Obligation actuelle, événement passé mais:
Sortie de ressources non probable
Non mesurable
 Ancien 3290: Passif dont l’existence est incertaine
 Comptabilisé si probable et mesurable
 Certains passifs éventuels étaient comptabilisés et
d’autres étaient non comptabilisés.
22
4.4 Les passifs éventuels
IAS 37.14 Une provision doit être comptabilisée lorsque:
(a) Une entité a une obligation actuelle résultant d’un
événement passé
(b) Il est probable qu’une sortie de ressources représentatives
d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre
l’obligation
(c) Le montant de l’obligation peut être estimé de manière
fiable
Traitement des poursuites ou litiges ?
23
4.4.1 Éventualités: poursuites, litiges
Illustration:
La société Bécher est poursuivie pour dommages et intérêts. Lors
de l’établissement des états financiers:
 de 2005, les conseillers juridiques ont estimé que la probabilité
que la société soit tenue de dédommager le demandeur était
faible.

 de 2006, ils étaient d’avis que le dédommagement était possible

 de 2007, ils ont estimé que le dédommagement était probable.

 de 2008, il était pratiquement certain qu’il faudrait dédommager
le demandeur. Les paiements ont été faits au cours de
l’exercice 2009.

24
4.4.1 Éventualités: poursuites, litiges
Application de la définition d’un passif aux cas de poursuites,
litiges en cour:
Comment conclure sur la présence « D’une obligation actuelle,
d’un événement passé/Fait générateur de l’obligation»?
 La poursuite ?
 Le jugement ?
 IAS 37.15 et .16 Si l’existence de l’obligation est difficile à
déterminer, on considère qu’un événement passé a créé une
obligation actuelle si, compte tenu de l’information
disponible:
 Il est plus probable qu’improbable qu’une obligation
actuelle existe à la fin de la période de reporting
25
4.4.1 Éventualités: poursuites, litiges
Conclusion pour les cas de poursuites, litiges en cour:
 Si il est plus probable qu’improbable (selon avis d’experts) que
le jugement sera défavorable ET que le montant de la perte peut
être estimé :
 On comptabilise une provision (passif dont le montant est
incertain) et une perte (Obligation est alors actuelle)
 n.b. : L’ IASB estime qu’il est extrêmement rare qu’une
estimation fiable ne puisse être faite
 Si obligation plus improbable que probable: Note aux états
financiers. (Passif éventuel :Obligation potentielle) IAS 37.23
 Si la probabilité d’un jugement défavorable est faible: Rien à
divulguer IAS 37.23
26
4.4.1 Éventualités–évaluation des provisions
 Pour une obligation unique: La provision est évaluée au «Résultat
individuel le plus probable » toutefois:
 Si la plupart des autres résultats possibles sont plus élevés:
Meilleure estimation est plus élevée
 Si la plupart des autres résultats possibles sont plus faibles:
Meilleure estimation est plus faible (IAS 37.40)
 Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le
montant de la provision doit être la valeur actuelle des dépenses
attendues. (Actualisation) (IAS 37.45)
 Si remboursement est prévu avec quasi-certitude(EX:Assurance)
 Montant de la perte au résultat: Montant net des déboursés
prévus et du remboursement quasi-certain (assurance)
 Provision au passif:Montant brut et actif distinct (IAS 37.53 et 54)
27
4.4.2 Actifs éventuels
 Actif potentiel résultant d’événements passés et dont
l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou
non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne
sont pas totalement sous le contrôle de l’entité (IAS 37.10)
 Une entité ne doit pas comptabiliser un actif éventuel (IAS
37.31)
 Lorsque l’entrée d’avantages économiques est probable, on
divulgue en note:
 Description de la nature des actifs éventuels
 Estimation de leur effet financier (Si possible) (IAS 37.89)
 On comptabilise un produit lorsque sa réalisation est QUASI-
CERTAINE, l’actif correspondant n’est alors plus « éventuel »,
et dans ce cas, il est approprié de le comptabiliser (IAS 37.33)

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A2009-1-2173997.3925_THEME4_LESPASSIFS_Partie1_Aut2009.classe.ppt

  • 1. 1 4 LES PASSIFS – Partie 1 4.1 Introduction 4.2 Le passif courant 4.3 Les provisions 4.4 Les passifs éventuels @Guylaine Houde Août 2009
  • 2. 2 Lectures thème 4 MacMahon:  CH 17 (Sauf p 23-27; 29-32; 44-46; 49-54; )  CH18 (Sauf p16-17; 30-49; 53-55) Normes internationales (Zone cours):  Cadre (À lire Par. 49 et .60 à .64 )  IAS 37 (Sauf Par. 66 à 83)  IAS 39 (Déjà lu au thème 3)  IAS 1 (À lire .60 à .76) Zone Cours  Exemples d’utilisation calculatrice financière PROBLÈMES (Zone cours)*****
  • 3. 3 Retour sur les définitions PASSIFS (Cadre par .49; .60 à.64)  Obligation actuelle  Résultant d’événements passés  L’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d’avantages futurs PASSIFS FINANCIERS (IAS 39.11 )  Obligation contractuelle  Versement de trésorerie ou autre Actif financier  Échange d’instruments financiers dans des conditions potentiellement Défavorables
  • 4. 4 Sources de PCGR pour les passifs PASSIFS NON FINANCIERS  IAS 37 : Comptabilisation, évaluation et informations à fournir  Cadre PASSIFS FINANCIERS  IAS 32: Présentation  IAS 39: Comptabilisation et évaluation  IFRIC 7: Informations à fournir
  • 5. 5 Définition du passif - précisions PASSIFS  Obligation actuelle (IAS 37.10)  Actuelle: Indépendante des décisions ou actions futures de l’entité OU l’existence ne dépend pas de la réalisation ou la non- réalisation d’un événement futur hors du contrôle de l’entité  Juridique ou implicite  Implicite: Découle des actions de l’entité  Responsabilité annoncée aux tiers ET  Crée un attente fondée  Résultant d’événements passés (IAS 37.17 à 22)  Fait générateur de l’obligation  L’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d’avantages futurs
  • 6. 6 Obligation actuelle découlant d’un événement passé: Fait générateur de l’obligation ?  Commande ordinateur  Garantie de réparations  Promesse de don  Contrat de services de sécurité pour 2 ans  Terrain pollué et politique de décontamination (aucune loi)  Terrain pollué et projet de loi en cours
  • 7. 7 Définition passif Un élément répondant à la définition d’un passif doit-il nécessairement être comptabilisé (constaté) ? Non, il doit aussi répondre aux critères de comptabilisation (Cadre Par.83) - Probable - Mesurable
  • 8. 8 Passif vs engagement contractuel IAS 1 par.114 d) i) Un engagement contractuel est généralement: - Une obligation qui entraînera une sortie de ressources - Mais on ne peut parler d’une obligation «actuelle » car le fait générateur de l’obligation (événement passé) ne s’est pas produit, - On ne peut comptabiliser un passif : note aux états financiers Cadre par 61 - Une distinction doit être faite entre une obligation actuelle et un engagement futur. Une décision prise par la direction d’une entité d’acquérir des actifs à l’avenir ne donne pas lieu, en elle-même, à une obligation actuelle. Une obligation ne naît normalement que lorsque l’actif est livré ou lorsque l’entité conclut un accord irrévocable pour acquérir l’actif. Dans ce dernier cas, la nature irrévocable de l’accord signifie que le fait de ne pas honorer l’obligation laisse peu ou pas de chances à l’entité, en raison par exemple de l’existence d’une clause prévoyant une pénalité importante, d’éviter la sortie de ressources au profit d’un tiers.
  • 9. 9 Catégories de passifs (IAS 37.12 à 26) Passifs éventuels: Passif non comptabilisé car Obligation potentielle (existence à confirmer) OU Obligation actuelle, événement passé mais: Sortie de ressources non probable Non mesurable Provisions***: Passif comptabilisé Obligations actuelles mais présence d’incertitude liée au: Montant OU Échéance ***MacMahon: dette estimative = provision
  • 10. 10 4.2 Le passif courant (IAS 37, Ch 17)  Emprunts de banque  Marges de crédit  Effets à payer  Fournisseurs  Charges à payer (courus)  Dividendes à payer ($$$)  Pour certaines dettes, il existe une incertitude quant au moment de la constatation et/ou au montant des avantages qui seront abandonnés. Dettes dont le montant et le moment de comptabilisation est facilement déterminable Provisions
  • 11. 11 4.3 Les provisions (dettes estimatives) IAS 37.14 Une provision doit être comptabilisée lorsque: (a) Une entité a une obligation actuelle résultant d’un événement passé (b) Il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation (c) Le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable
  • 12. 12 4.3.1 Garanties de produits Illustration 1: La société XYZ vend des ordinateurs. Chaque vente est automatiquement assortie d'une garantie de base de deux ans en cas de défaut.  Est-ce un passif pour XYZ ? (Cadre .46) Voir diapo suivante  Est-ce un passif financier ? Aucune obligation de verser des liquidités (services)  Problématiques comptables COMPTABILISATION ET MESURE (À quel moment doit-on comptabiliser ce passif et les charges correspondantes ?)
  • 13. 13 4.3.1 Garanties de produits (suite) Comptabilisation du passif  La garantie représente un passif i.e:  Une obligation actuelle envers les clients  Le fait à l’origine de cet engagement est la vente des produits  Sortie de ressources (effectuer des réparations)  Ce passif doit être comptabilisé au moment de la vente si:  probable et mesurable (IAS 37.14 et Cadre .83)  Il s’agit d’une PROVISION: incertitude montant et échéance Comptabilisation de la charge (Contrepartie du passif)  En vertu du principe de rattachement des charges aux produits, on doit constater les frais d’entretien dans le même exercice que la vente des produits afin de rapprocher des ventes toutes les charges liées à cette vente (Cadre .94 et .95)
  • 14. 14 Illustration 1: Provision pour garanties de produit Constatation d ’une provision au moment de la vente Frais de garantie (Rattachement charges & produits) @ Provision pour garantie de produits (Passif) o Inscrite au moment de la vente o Technique de la valeur attendue (population de nombreux éléments à évaluer) IAS 37.39 Réduction de la provision au moment des réparations Provision (Passif ) @ Caisse (ou salaires, stock de pièces) o IASB estime qu’il est extrêmement rare que l’on ne puisse obtenir une estimation fiable (IAS 37.26) o Estimation doit être revue à chaque période o Passifs courants: car peuvent être exigés en tout temps
  • 15. 15 Illustration 2: Garanties de produits XYZ vend un ordinateur portable 3 000 $ et offre un contrat de garantie ou d ’entretien pour une période de 2 ans au prix de 300 $ ?  Est-ce la même problématique comptable ? Comptabilisation (constatation) d’une provision?  Passif financier ? Passif non financier IAS 37
  • 16. 16 Illustration 2: Garanties de produits Caisse @ Produits - contrats de service ??  Peut-on comptabiliser les produits découlant du contrat de service ? Non. L ’essentiel des services n ’est pas rendu. (IAS 18) Produits reportés (au passif)  Problématique comptable : COMPTABILISATION D’UN PRODUIT  Le produit découlant de la vente est distinct du produit découlant de l ’entretien.  Le vendeur a reçu un montant distinct pour assurer l’entretien (marge de profit)
  • 17. 17 Illustration 2: Garanties de produits Lors de la vente: Caisse @ Produits reportés - contrats de service Chaque année: Frais de garantie @ Caisse (Lors des réparations) Produits reportés – contrats de service @ Produits (État des résultats) - contrats de service On rattache les frais du contrat d ’entretien aux produits découlant du contrat d ’entretien.
  • 18. 18 4.3.2 Provisions pour promotions (17.47) Illustration: Une station-service remet à ses clients un ensemble de six coupes à vin sur présentation de 20 factures d'achat d'essence à sa station. Problématiques:  Est-ce un passif pour XYZ ? Voir diapo 12  En contrepartie, on comptabilise les frais engendrés par ces promotions ?  Ces frais servent à générer des ventes  Comptabilisées au moment de la vente  Rattachement des charges aux produits  Vente = Fait passé donnant naissance au passif  À quel montant ?  Meilleure estimation (valeur attendue) (IAS 37.36 à 41)
  • 19. 19 4.3.2 Provisions pour promotions Comptabilisation d ’une provision Frais de promotion (Rattachement charges & produits) @ Provision pour promotion Réduction de la provision Provision @ Caisse ou stocks d ’articles promotionnels (échange) Ou (selon contexte) Encaisse Provision (montant des coupons rabais présentés lors d’une vente future) @ Vente
  • 20. 20 4.3 Les provisions (conclusion)  Plusieurs provisions comptables (dettes estimatives) doivent être comptabilisées dans les états financiers car:  Elles répondent à la définition de passif  Elles respectent les critères de comptabilisation (probable & mesurable)  L’inscription des charges correspondantes permet un meilleur rattachement des charges aux produits  Ces provisions comptable sont généralement des PASSIFS NON FINANCIERS ou sont exclues de la portée de l’IAS39:Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation  Les traitements comptables propres à ces provisions sont tirés de l’IAS 37: Provisions, passifs et actifs éventuels
  • 21. 21 4.4 Les passifs éventuels *** La définition du passif éventuel selon les normes internationales est différente de la définition selon les anciennes normes canadiennes*** Passifs éventuels:  SELON IAS 37: Passif non comptabilisé car  Obligation potentielle (existence à confirmer)  Obligation actuelle, événement passé mais: Sortie de ressources non probable Non mesurable  Ancien 3290: Passif dont l’existence est incertaine  Comptabilisé si probable et mesurable  Certains passifs éventuels étaient comptabilisés et d’autres étaient non comptabilisés.
  • 22. 22 4.4 Les passifs éventuels IAS 37.14 Une provision doit être comptabilisée lorsque: (a) Une entité a une obligation actuelle résultant d’un événement passé (b) Il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation (c) Le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable Traitement des poursuites ou litiges ?
  • 23. 23 4.4.1 Éventualités: poursuites, litiges Illustration: La société Bécher est poursuivie pour dommages et intérêts. Lors de l’établissement des états financiers:  de 2005, les conseillers juridiques ont estimé que la probabilité que la société soit tenue de dédommager le demandeur était faible.   de 2006, ils étaient d’avis que le dédommagement était possible   de 2007, ils ont estimé que le dédommagement était probable.   de 2008, il était pratiquement certain qu’il faudrait dédommager le demandeur. Les paiements ont été faits au cours de l’exercice 2009. 
  • 24. 24 4.4.1 Éventualités: poursuites, litiges Application de la définition d’un passif aux cas de poursuites, litiges en cour: Comment conclure sur la présence « D’une obligation actuelle, d’un événement passé/Fait générateur de l’obligation»?  La poursuite ?  Le jugement ?  IAS 37.15 et .16 Si l’existence de l’obligation est difficile à déterminer, on considère qu’un événement passé a créé une obligation actuelle si, compte tenu de l’information disponible:  Il est plus probable qu’improbable qu’une obligation actuelle existe à la fin de la période de reporting
  • 25. 25 4.4.1 Éventualités: poursuites, litiges Conclusion pour les cas de poursuites, litiges en cour:  Si il est plus probable qu’improbable (selon avis d’experts) que le jugement sera défavorable ET que le montant de la perte peut être estimé :  On comptabilise une provision (passif dont le montant est incertain) et une perte (Obligation est alors actuelle)  n.b. : L’ IASB estime qu’il est extrêmement rare qu’une estimation fiable ne puisse être faite  Si obligation plus improbable que probable: Note aux états financiers. (Passif éventuel :Obligation potentielle) IAS 37.23  Si la probabilité d’un jugement défavorable est faible: Rien à divulguer IAS 37.23
  • 26. 26 4.4.1 Éventualités–évaluation des provisions  Pour une obligation unique: La provision est évaluée au «Résultat individuel le plus probable » toutefois:  Si la plupart des autres résultats possibles sont plus élevés: Meilleure estimation est plus élevée  Si la plupart des autres résultats possibles sont plus faibles: Meilleure estimation est plus faible (IAS 37.40)  Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant de la provision doit être la valeur actuelle des dépenses attendues. (Actualisation) (IAS 37.45)  Si remboursement est prévu avec quasi-certitude(EX:Assurance)  Montant de la perte au résultat: Montant net des déboursés prévus et du remboursement quasi-certain (assurance)  Provision au passif:Montant brut et actif distinct (IAS 37.53 et 54)
  • 27. 27 4.4.2 Actifs éventuels  Actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité (IAS 37.10)  Une entité ne doit pas comptabiliser un actif éventuel (IAS 37.31)  Lorsque l’entrée d’avantages économiques est probable, on divulgue en note:  Description de la nature des actifs éventuels  Estimation de leur effet financier (Si possible) (IAS 37.89)  On comptabilise un produit lorsque sa réalisation est QUASI- CERTAINE, l’actif correspondant n’est alors plus « éventuel », et dans ce cas, il est approprié de le comptabiliser (IAS 37.33)