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Comptabilité financière :
instruments financiers et couvertures
3-925-06
Claude Francoeur
LES INSTRUMENTS FINANCIERS :
DÉFINITIONS
2
PRINCIPES DE BASE
(3855.02)
1. Les instruments financiers et les dérivés non financiers
représentent des droits ou obligations qui répondent aux
définitions des actifs ou des passifs et doivent être présentés
dans les états financiers;
2. La juste valeur représente la mesure la plus pertinente dans le
cas des instruments financiers et la seule mesure pertinente
dans le cas des instruments financiers dérivés;
3. Seuls les éléments qui sont des actifs ou des passifs doivent
être présentés à titre d'actifs ou de passifs dans les états
financiers.
3
CHAMP D’APPLICATION
(3855.07)
• Le chapitre 3855 s’applique à tous les types
d’instruments financiers, à l’exclusion de certains IF
qui sont couverts par d’autres chapitres du Manuel:
 Placements dans des filiales, satellites et coentreprises
 Contrats de location
 Avantages sociaux futurs
 Capitaux propres de l'émetteur
 Les contrats sur marchandises (non financiers) qui ne sont
pas négociés en Bourse (de gré à gré)
4
DÉFINITIONS
• Instrument financier (3855.19-a)
 Tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour une
partie et à un passif financier ou à un instrument de
capitaux propres pour une autre partie.
5
DÉFINITIONS
• Actif financier (3855.19-b)
Désigne tout actif qui est soit :
 de la trésorerie;
 un droit contractuel de recevoir d’une autre partie de la
trésorerie ou un autre actif financier;
 un droit contractuel d'échanger des instruments financiers
avec une autre partie dans des conditions potentiellement
favorables pour l’entité;
 un instrument de capitaux propres d'une autre entité.
6
DÉFINITIONS
• Passif financier (3855.19-c)
Désigne tout passif correspondant à une obligation
contractuelle soit :
 de remettre à une autre partie de la trésorerie ou un autre
actif financier;
 d'échanger des instruments financiers avec une autre partie
dans des conditions potentiellement défavorables pour
l’entité.
7
DÉFINITIONS
• Instruments de capitaux propres (3855.19-d)
 Désigne tout contrat constatant un droit résiduel sur les
actifs d’une entité après déduction de ses passifs.
8
DÉFINITIONS
• Dérivé (3855.19-e)
 IF dont la valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un
taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix
d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de
prix ou de cours, d'une notation ou d'un indice de crédit,
ou d'une autre variable spécifiée (qu'on appelle parfois le
«sous-jacent»), à la condition, s'il s'agit d'une variable non
financière, que la variable ne soit pas propre à l'une des
parties au contrat;
 Il ne requiert aucun placement net initial ou encore
requiert un placement net initial inférieur à celui qui serait
nécessaire pour d'autres types de contrats dont on
pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions
des facteurs de marché;
9
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Postes de bilan AF, PF, ICP? Explication
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  • 1. Comptabilité financière : instruments financiers et couvertures 3-925-06 Claude Francoeur LES INSTRUMENTS FINANCIERS : DÉFINITIONS
  • 2. 2 PRINCIPES DE BASE (3855.02) 1. Les instruments financiers et les dérivés non financiers représentent des droits ou obligations qui répondent aux définitions des actifs ou des passifs et doivent être présentés dans les états financiers; 2. La juste valeur représente la mesure la plus pertinente dans le cas des instruments financiers et la seule mesure pertinente dans le cas des instruments financiers dérivés; 3. Seuls les éléments qui sont des actifs ou des passifs doivent être présentés à titre d'actifs ou de passifs dans les états financiers.
  • 3. 3 CHAMP D’APPLICATION (3855.07) • Le chapitre 3855 s’applique à tous les types d’instruments financiers, à l’exclusion de certains IF qui sont couverts par d’autres chapitres du Manuel:  Placements dans des filiales, satellites et coentreprises  Contrats de location  Avantages sociaux futurs  Capitaux propres de l'émetteur  Les contrats sur marchandises (non financiers) qui ne sont pas négociés en Bourse (de gré à gré)
  • 4. 4 DÉFINITIONS • Instrument financier (3855.19-a)  Tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour une partie et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre partie.
  • 5. 5 DÉFINITIONS • Actif financier (3855.19-b) Désigne tout actif qui est soit :  de la trésorerie;  un droit contractuel de recevoir d’une autre partie de la trésorerie ou un autre actif financier;  un droit contractuel d'échanger des instruments financiers avec une autre partie dans des conditions potentiellement favorables pour l’entité;  un instrument de capitaux propres d'une autre entité.
  • 6. 6 DÉFINITIONS • Passif financier (3855.19-c) Désigne tout passif correspondant à une obligation contractuelle soit :  de remettre à une autre partie de la trésorerie ou un autre actif financier;  d'échanger des instruments financiers avec une autre partie dans des conditions potentiellement défavorables pour l’entité.
  • 7. 7 DÉFINITIONS • Instruments de capitaux propres (3855.19-d)  Désigne tout contrat constatant un droit résiduel sur les actifs d’une entité après déduction de ses passifs.
  • 8. 8 DÉFINITIONS • Dérivé (3855.19-e)  IF dont la valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation ou d'un indice de crédit, ou d'une autre variable spécifiée (qu'on appelle parfois le «sous-jacent»), à la condition, s'il s'agit d'une variable non financière, que la variable ne soit pas propre à l'une des parties au contrat;  Il ne requiert aucun placement net initial ou encore requiert un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des facteurs de marché;
  • 9. 9 DÉFINITIONS Postes de bilan AF, PF, ICP? Explication Caisse Clients Charges payées d’avance Stocks de marchandises Immobilisations Brevets et marques de commerce Emprunts Provisions pour garanties Impôts à payer/ futurs Actions privilégiées Actions ordinaires