TRESS III Organisation et coordination d’un réseausur la coordination des régimes de sécurité sociale dans l’Union Europée...
TRESS III ?• TRESS a été créé en 2005 pour 3 ans et a été  reconduit deux fois TRESS I: 2005-2007   TRESS II: 2008-2010...
5 OBJECTIFS• Augmentation des connaissances sur la coordination des  régimes de sécurité sociale• Création      de     rés...
Principales activités(1) Formation et travail en réseau(2) Partage d’informations(3) Rapports et analyses                 ...
Evénements marquants de TRESS III• Remplacement des Séminaires nationaux par des  Séminaires « spécialisés »• Extension de...
(1) Formation et travail en réseau• Groupes cibles   Institutions de sécurité sociale et autorités publiques   Partenair...
1.1. Séminaires spécialisés• Environ 10 séminaires par an déterminés dans le  cadre d’une procédure interne d’appel à prop...
1.1. Séminaires spécialisés• Séminaires dans la langue nationale avec une  traduction en Anglais, Français ou Allemand• Pa...
Calendrier des Séminaires 2011•   Portugal (Oporto) : 20 mai•   Germany-Poland (Warsaw) : 17 juin•   Austria (Salzburg): 7...
1.2. Base de contacts• 2038 personnes ont rejoint la base de contacts dont  37 pour le Luxembourg (chiffres 2011)• Comment...
1.3. E-newsletter• 3210 personnes reçoivent aujourd’hui la E-News-  letter de TRESS• 4 E-Newsletter par an• Contenu: Info...
(2) Partage de l’information     http://www.tress-networking.org• En accès libre:  Information sur les Séminaires, E-learn...
2.1. Module E-learning• Introduction générale à la coordination• Glossaire portant sur 70 mots clefs, reprenant les  princ...
2.2. Ressources nationales• Jurisprudence nationale: plus de 930 cas (ou  références de cas) online• Bibliographie nationa...
2.3. Ressources européennes• Rapports Européens de TRESS à partir de 2008• Rapports du Think Tank à partir de 2008• Texte ...
(3) Rapports et Analyses• Rapports nationaux annuels sur la mise en œuvre  des Règlements de coordination dans 31 pays• Ra...
(3) Analyse juridique• Recherche juridique avec une perspective à long  terme portant sur des questions stratégiques• Rech...
Contacts TRESShttp://www.tress-network.org       tress@ugent.be     kerschen@noos.fr   nkersche@u-paris10.fr         Sémin...
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2011 - TRESS III

  1. 1. TRESS III Organisation et coordination d’un réseausur la coordination des régimes de sécurité sociale dans l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen et la Suisse
  2. 2. TRESS III ?• TRESS a été créé en 2005 pour 3 ans et a été reconduit deux fois TRESS I: 2005-2007 TRESS II: 2008-2010 TRESS III: 2011-2014• TRESS est financé par la Commission Européenne – DG emploi, affaires sociales et inclusion• TRESS est coordonné par l’Université de Gand• Des experts indépendants en provenance de 31 pays collaborent à TRESS Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 2 12/07/11 NK
  3. 3. 5 OBJECTIFS• Augmentation des connaissances sur la coordination des régimes de sécurité sociale• Création de réseaux entre des personnes professionnellement impliquées dans la coordination au sein de l’Europe• Etablissement de rapports sur la mise en œuvre des règlements européens à destination de la Commission• Production d’analyses juridiques et statistiques sur des thèmes en rapport avec la coordination• Production de réflexions pour la Commission en rapport avec l’application des législations concernant la coordination Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 3 12/07/11 NK
  4. 4. Principales activités(1) Formation et travail en réseau(2) Partage d’informations(3) Rapports et analyses Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 4 12/07/11 NK
  5. 5. Evénements marquants de TRESS III• Remplacement des Séminaires nationaux par des Séminaires « spécialisés »• Extension de TRESS aux pays de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) et à la Suisse• Création de nouvelles tâches: Appui à la Commission en termes de réflexions (demande d’informations, participation à des études) Production et analyse de statistiques sur la coordination Extension du réseau dans des domaines spécifiques d’expertise Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 5 12/07/11 NK
  6. 6. (1) Formation et travail en réseau• Groupes cibles Institutions de sécurité sociale et autorités publiques Partenaires sociaux et ONG Juges et avocats Experts indépendants confrontés à des problèmes de mise en œuvre• Activités Séminaires spécialisés Base de contacts E-newsletter régulières Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 6 12/07/11 NK
  7. 7. 1.1. Séminaires spécialisés• Environ 10 séminaires par an déterminés dans le cadre d’une procédure interne d’appel à proposi- tion• Couverture de tous les pays au cours de la période 2011-2014• Grande variété de séminaires: de sensibilisation, de réflexion ou plus pratiques généraux ou orientés vers un thème/groupe particulier nationaux, bi-ou multilatéraux, en coopération avec d’autres parties intéressées (stakeholders) Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 7 12/07/11 NK
  8. 8. 1.1. Séminaires spécialisés• Séminaires dans la langue nationale avec une traduction en Anglais, Français ou Allemand• Participation d’experts de la Commission Européenne et de TRESS• Comptes-rendus de Séminaires rédigés par des rapporteurs• Agenda des Séminaires et PowerPoint mis sur le Site Internet de TRESS Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 8 12/07/11 NK
  9. 9. Calendrier des Séminaires 2011• Portugal (Oporto) : 20 mai• Germany-Poland (Warsaw) : 17 juin• Austria (Salzburg): 7 juillet• Luxembourg: 12 juillet• Ireland (Dublin): 15 septembre• Denmark (Copenhagen): 23 septembre• Spain (Seville): 29 septembre• trESS/Grenznetz (Aachen, DE): 7 octobre• France (Rennes): 14 octobre• Romania (Bucharest): 3 novembre Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 9 12/07/11 NK
  10. 10. 1.2. Base de contacts• 2038 personnes ont rejoint la base de contacts dont 37 pour le Luxembourg (chiffres 2011)• Comment nous rejoindre ? En complétant et en signant la liste des contacts distribuée lors du Séminaire En soumettant une demande motivée à TRESS via le Site Internet de TRESS. Les personnes enregistrées dans la base de contacts sont priées de maintenir leurs coordonnées à jour Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 10 12/07/11 NK
  11. 11. 1.3. E-newsletter• 3210 personnes reçoivent aujourd’hui la E-News- letter de TRESS• 4 E-Newsletter par an• Contenu: Informations sur le réseau et ses activités Interviews d’experts dans le domaine de la coordination Tendances, défis et développements dans le champ de la coordination Présentation et analyse de la jurisprudence et de l’évolution de la législation Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 11 12/07/11 NK
  12. 12. (2) Partage de l’information http://www.tress-networking.org• En accès libre: Information sur les Séminaires, E-learning (en anglais), ressources nationales, ressources européennes, E- newsletter• En accès restreint: Contact database, affaires internes au réseau TRESS Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 12 12/07/11 NK
  13. 13. 2.1. Module E-learning• Introduction générale à la coordination• Glossaire portant sur 70 mots clefs, reprenant les principaux concepts de la coordination, avec 190 questions/réponses• Mise à jour au 1er Mai 2011 Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 13 12/07/11 NK
  14. 14. 2.2. Ressources nationales• Jurisprudence nationale: plus de 930 cas (ou références de cas) online• Bibliographie nationale• Informations sur les Séminaires Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 14 12/07/11 NK
  15. 15. 2.3. Ressources européennes• Rapports Européens de TRESS à partir de 2008• Rapports du Think Tank à partir de 2008• Texte des principaux Règlements (dans toutes les langues)• Database Articles des Règlements avec un lien vers des informations Lien entre les articles du R. 883/2004 et les articles du R. d’application 987/2009 (nouveauté 2011) Lien entre les articles des R. 883/2004 et 987/2009 et les décisions de la Commission administrative (nouveauté 2011) Sélection des principales jurisprudences relatives aux R. 1408/71 et R. 574/72 (nouveauté 2011). Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 15 12/07/11 NK
  16. 16. (3) Rapports et Analyses• Rapports nationaux annuels sur la mise en œuvre des Règlements de coordination dans 31 pays• Rapport européen ou thématique portant sur les 31 pays 2011: Rapport européen basé sur les contributions des experts nationaux (disponible en décembre 2011) Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 16 12/07/11 NK
  17. 17. (3) Analyse juridique• Recherche juridique avec une perspective à long terme portant sur des questions stratégiques• Recherche menée par le Think Tank composé annuellement d’un pool d’experts Thème 2011: coordination des prestations dépendance ou soins de longue durée (disponible en décembre 2011) Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 17 12/07/11 NK
  18. 18. Contacts TRESShttp://www.tress-network.org tress@ugent.be kerschen@noos.fr nkersche@u-paris10.fr Séminaire TRESS 2011 Luxembourg 18 12/07/11 NK

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