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Activités principales•   Formation•   Réseau•   Partage d’informations•   Rédaction de rapports•   AnalysePlan du travail ...
Formation et réseauCibles•Administrations et institutions de sécurité sociale•Partenaires sociaux•ONG•Magistrats et autres...
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Site Internet: base de ressources• Séminaires   o Calendrier / programmes / présentations PPT• Formation en ligne   o Intr...
Partage d’informations en 2010• Texte des règlements 883/2004 (tel que modifié par  le Règl. 988/2009) et 987/2009 dans to...
Site Internet: nouveau module e-learning                              •      Introduction générale à la                   ...
Site Internet: Ressources nationales• Jurisprudence nationale• Bibliographie nationale• Information sur les séminaires
Site internet: jurisprudence nationale Nombre d’affaires nationales   disponibles sur le site   2007           446    2008...
Jurisprudence luxembourgeoise• Aide de la part du CAAS : Communication des décisions  significatives pour les années 2005 ...
Site Internet: Ressources européennes•   Rapports européens (2007- )•   Rapports du Think Tank•   Texte des règlements (da...
Ressources européennes: Base de données des règlements
Elaboration des Rapports en 2010Rapport européen ad hoc consacré aux questionssoulevées et aux problèmes rencontrés pendan...
Dispositions particulières                                       concernant le Luxembourg• Art. 87 pt.10: Les dispositions...
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Réponses aux deux questionnaires                                                        juillet 2010• Thème 1: Soins de sa...
Equipe 2010 GESTION DU PROJET Yves Jorens - Project Director                                 Michael Coucheir - Project Ma...
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2010 - Organising training and setting up networks on the European Coordination of Social Security Schemes in the 27 Member States

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  • Further developments possible: conversion table between 883 and 1408 / link 883 to 987
  • 2010 - Organising training and setting up networks on the European Coordination of Social Security Schemes in the 27 Member States

    1. 1. organising training and setting up networks on theEuropean Coordination of Social Security Schemes in the 27 Member States trESS• Projet de 3 ans (2008-2010) financé par la Commission européenne (DG EMPL)• Coordonné par l’Université de Gand en collaboration avec des experts indépendants dans les 27 Etats membres
    2. 2. Objectifs• Améliorer la base de connaissances sur les règlements de coordination• Construire des réseaux denses au niveau national impliquant les administrations et institutions de sécurité sociale, les partenaires sociaux, les ONG, les magistrats, les avocats et autres professionnels• Informer la CE en rédigeant des rapports sur les problèmes d’application et les défis soulevés au niveau opérationnel dans les Etats membres, ainsi que sur les tendances et les perspectives au regard de la coordination de sécurité sociale• Analyser où doivent être adaptées les règles de coordination, afin d’assurer qu’elles continuent à promouvoir la libre circulation des personnes
    3. 3. Activités principales• Formation• Réseau• Partage d’informations• Rédaction de rapports• AnalysePlan du travail 2010 modifié compte tenu de l’entrée en vigueur du nouveau cadre légal de coordination!
    4. 4. Formation et réseauCibles•Administrations et institutions de sécurité sociale•Partenaires sociaux•ONG•Magistrats et autres juristes•Experts indépendants confrontés à des problèmes de mise en œuvreActivités:•Séminaires d’une journée dans chacun des Etats membres•Information sur les séminaires (calendrier, programmes, présentationsPPT) sur le site Internet de trESS•Formation en ligne (e-learning)•Base de données des contacts (contact database)•Bulletins électroniques d’information (E-newsletters)
    5. 5. Séminaires 2010• Organisés entre mars-octobre par les experts nationaux dans les Etats membres avec le soutien de l’Université de Gand• Accent sur les nouveaux règlements 883/2004 et 987/2009• Matinée o Informative o Présentations sur les préparations, attentes et premiers mois d’application des nouveaux règlements aux niveaux national et européen• Après-midi o Débat• Séminaires dans la langue nationale avec traduction (si nécessaire) en anglais, français ou allemand• Séminaires “bilatéraux”, voire même “régionaux”
    6. 6. Calendrier 2010 MARS Malte 12/5 JUILLET • Cases*Espagne 25/3 Bulgarie 18/5 R-U 2/7 AVRIL Irlande 26/5 SEPTEMBREChypre 7/4 Allemagne 28/5 CZ/SK 14/9Pologne 16/4 JUIN Luxembourg 22/9Slovénie 19/4 Lituanie 10/6 Estonie 24/9Roumanie 27/4 BE/NL 11/6 Lettonie 28/9Grèce 28/4 Portugal 18/6 OCTOBRE MAI France 22/6 Finlande 12/10Danemark 4/5 Hongrie 28/6 Suède 14/10Italie 7/5 Autriche 29/6
    7. 7. Networking: contact databaseAutriche 50 Hongrie 49 Slovaquie 32Belgique 101 Irlande 27 Slovénie 53 Comment devenir membre?Bulgarie 62 Italie 67 Royaume-Uni 127 • Compléter et signer la listeChypre 42 Lituanie 30 Suisse 1Rép. tchèque 61 Luxembourg 36 Norvège 1 des abonnés distribuée durantAllemagne 38 Lettonie 37 Liechtenstein 0 les séminairesDanemark 50 Malte 94 Islande 1 • Faire une demande motivéeEstonie 43 Pays-Bas 99 via le site InternetGrèce 53 Pologne 76Espagne 25 Portugal 60 TOTAL 1682 Les membres actuels sont priésFinlande 107 Roumanie 82 de faire la mise à jour de leursFrance 135 Suède 43 coordonnées
    8. 8. RéseauEtat des abonnés 2007 1732 2008 2292 Fin 2009 27324 numéros par an: avril / juin / septembre / novembreContenu• Informations sur le projet et ses activités• Interviews avec des experts éminents en matière de coordination• Perspectives, défis et évolutions dans le domaine de la coordination• Actualité jurisprudentielle et législative au niveau communautaire
    9. 9. Partage d’information: site Internetwww.tress-network.org Informations accessibles à tous Accès réservé: • base de données des contacts •affaires internes
    10. 10. Site Internet: base de ressources• Séminaires o Calendrier / programmes / présentations PPT• Formation en ligne o Introduction & mots clés• Ressources nationales o Jurisprudence nationale / bibliographie nationale / information sur les séminaires• Ressources européennes o Rapport européen / rapports du Think Tank / règlements / Base de données des règlements• Autres o Dernières nouvelles / bulletins électroniques d’information / liens
    11. 11. Partage d’informations en 2010• Texte des règlements 883/2004 (tel que modifié par le Règl. 988/2009) et 987/2009 dans toutes les langues• Incorporer les modifications apportées par le règlement 988/2009 dans la base de données des règlements• Tableau de concordance 883/2004 > 1408/71 dans la base de données des règlements• Nouveau module e-learning…depuis mai 2010
    12. 12. Site Internet: nouveau module e-learning • Introduction générale à la coordination de sécurité sociale • Index de 70 mots-clés o nouveaux mots-clés tels que documents électroniques structurés, soins de longue durée, périodes d’éducation d’enfants, prestations de préretraite etc. o mots-clés existants entièrement retravaillés, afin de refléter les règl. 883/2004 et 987/2009 o 190 questions et réponsesNouveau module e-learning disponible en ligne depuis mai 2010!
    13. 13. Site Internet: Ressources nationales• Jurisprudence nationale• Bibliographie nationale• Information sur les séminaires
    14. 14. Site internet: jurisprudence nationale Nombre d’affaires nationales disponibles sur le site 2007 446 2008 643 2009 724
    15. 15. Jurisprudence luxembourgeoise• Aide de la part du CAAS : Communication des décisions significatives pour les années 2005 à 2009/2010• Analyse des décisions des années 2008 et 2009: 50e de décisions (pas exhaustif)dont 20 prestations familiales 14 prestations assurance-maladie (8 en espèces et 6 en nature) 10 pensions invalidité 6 divers (maladie profes., affiliation, soins de longue durée)
    16. 16. Site Internet: Ressources européennes• Rapports européens (2007- )• Rapports du Think Tank• Texte des règlements (dans toutes les langues disponibles)• Base de données des règlements o Lien entre les articles du règlement 1408/71 et la jurisprudence de la CJUE les décisions de la Commission administrative les articles du règlement 574/72 les articles du règlement 883/2004 (tel que modifié par le règl. 988/2009) o Lien entre les articles du règlement 574/72 et la jurisprudence de la CJUE o (Nouveau) Lien entre les articles du règlement 883/2004 et ceux de 1408/71
    17. 17. Ressources européennes: Base de données des règlements
    18. 18. Elaboration des Rapports en 2010Rapport européen ad hoc consacré aux questionssoulevées et aux problèmes rencontrés pendant lespremiers mois d’application des nouveauxrèglements, en ce qui concerne:• l’information aux citoyens• les dispositions transitoiresRapport national à rendre pour le 1er octobre 2010
    19. 19. Dispositions particulières concernant le Luxembourg• Art. 87 pt.10: Les dispositions de larticle 65, paragraphes 2 et 3, deuxièmes phrases, sappliquent au Luxembourg au plus tard deux ans après la date dapplication du présent règlement. Concerne inscription comme DE dans services de l’emploi de l’Etat membre du dernier emploi (mesures passives et actives)• Art. 86. Accords bilatéraux: En ce qui concerne les relations entre, dune part, le Luxembourg et, dautre part, la France, lAllemagne et la Belgique, lapplication et la durée de la période visée à larticle 65, paragraphe 7, feront lobjet daccords bilatéraux. Concerne l’extension de la période de remboursement par le Luxembourg (Etat du dernier emploi) de la totalité des prestations servies par l’Etat de résidence pendant les 5 premiers mois au lieu des 3 premiers mois d’indemnisation (période d’activité de 12 mois pendant 24 derniers mois).
    20. 20. AnalyseThink Tank • Objectif: analyser où doivent être adaptées les règles de coordination, afin d’assurer qu’elles continuent à promouvoir la libre circulation des personnes • Thèmes 2010: o Soins de santé lors d’un séjour temporaire dans un autre Etat membre pour des personnes ne remplissant pas les conditions de couverture par l’assurance maladie légale o Analyse de certains concepts-clés  Soins de longue durée  Assimilation de faits  Résidence  Membre de la famille  Périodes d’éducation d’enfants
    21. 21. Réponses aux deux questionnaires juillet 2010• Thème 1: Soins de santé (aide de la part de la CNS) Identification des personnes, qui ne remplissent pas les conditions de couverture de l’assurance maladie légale Assurance maintenue/ assurance volontaire (information) Alternatives?• Thème 2: Concepts – concept légal de résidence Concept de droit civil: domicile légal Concept de sécurité sociale: résidence de fait Concept règlementation chômage: domicile légal depuis 2006 Concept de prestations familiales: domicile légal des parents (Pbs. en cas de situation irrégulière, permis temporaire, détachement…)
    22. 22. Equipe 2010 GESTION DU PROJET Yves Jorens - Project Director Michael Coucheir - Project Manager Ann Wardenier - Project Management Assistant THINK TANK 2010Yves Jorens Simon Roberts József Hajdú Bernhard Spiegel Jean-Claude FillonJean-Philippe Lhernould Bernd Schulte Grega Strban Carlos G. de Cortazar Herwig Verschueren EXPERTS INVITESYves Jorens Maija Sakslin József Hajdú Jean-Claude Fillon Simon RobertsBernhard Spiegel Herwig Verschueren Carlos G. de Cortazar Jean-Philippe Lhernould Stefano GiubboniFilip Van Overmeiren Bernd Schulte Michael Coucheir EXPERTS NATIONAUXAT - W. Pfeil / E. Felten EE – Georg Männik IT - Gianluca Contaldi PT - Artur SoaresBE - Michael Coucheir EL - Konstantinos Kremalis LT – T. Medaiskis / S. Jakimcius RO - Rasvan CiricaBG - Krassimira Sredkova ES - Cristina Sanchez LV - Daiga Ermsone SE - Ann Numhauser-HenningCY - Iliana Christodoulou-Varotsi FR - Jean-Philippe Lhernould LU - Nicole Kerschen SK - Iveta RadicovaCZ - Kristina Koldinska FI - Essi Rentola MT - Joe Camilleri SL - Grega StrbanDE - Bernd Schulte IE – Gerry Mangan NL - Saskia Klosse UK - Simon RobertsDK - Kirsten Ketscher HU - József Hajdú PL - Gertruda Uscinska COMMUNICATION MANAGEMENTInge Vandenbulcke & Harald Hauben - Communication Mieke & Steven Vandenbulcke - Website developers Malgosia Rusewicz - E-newsletter EditorManagement
    23. 23. Les contacts trESSProject Director – Prof. Yves JorensProject Manager – Michael CoucheirProject Management Assistant – Ann WardenierDépartement de droit socialUniversité de GandUniversiteitstraat 49000 Gand – BELGIQUETél + 32 9 264 67 27Fax + 32 9 264 69 94E-mail: tress@UGent.bePour de plus amples informations: www.tress-network.org

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